Actualités

Par Me Philippe Bluteau, Avocat associé, Cabinet Oppidum

Au plus tard le 27 mai, le Gouvernement fixera par décret deux dates :

• Un jour « J » à partir de laquelle la situation permettra que les conseils se réunissent,
• Un jour pour le second tour du scrutin. S’il s’agit du 21 juin, alors la campagne officielle commencera le 8 juin. Les déclarations de candidature à ce second tour devront être déposées au plus tard le mardi suivant la publication de ce décret de convocation des électeurs (donc probablement le 2 juin).

SYNTHESE. Composition des conseils communautaires

Points supplémentaires à retenir :

• Les résultats des élections terminées le 15 mars 2020 ne sont pas remis en cause par la loi (ils ne pourront l’être que par le tribunal administratif, s’il a été saisi, conformément au droit en vigueur, avant vendredi 20 mars à 18h00).
• Les élections de maires et d’adjoints qui se sont tenues entre le 20 et le 22 mars 2020 ne prendront effet que le jour J. Malgré l’élection du successeur, le maire qui était sortant reste donc en fonctions jusque-là.
• Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, qui durera au moins jusqu’au 23 mai, le quorum dans les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent est abaissé à un tiers des membres et chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum.
• Un dispositif de vote électronique ou de vote par correspondance papier préservant la sécurité du vote peut être mis en œuvre dans des conditions fixées par décret pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Il ne peut y être recouru dans le cadre des scrutins dont la loi commande le caractère secret.
• Pour les listes présentes au second tour, la date limite de dépôt du compte de campagne est fixée au 11 septembre à 18 heures ; pour celles qui ne s’y présentent pas, cette date est fixée au 10 juillet 2020 à 18 heures.
• Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par délégation de l’assemblée délibérante par le maire ou le président de l’EPCI jusqu’à leur installation.
• Si les conditions sanitaires ne permettent pas de tenir le second tour en juin, alors tous les mandats seront prolongés jusqu’à la date de ce second tour par une nouvelle loi qui en fixera la date et, dans les communes où ce second tour sera nécessaire, l’élection sera recommencée entièrement, y compris son premier tour.
• Le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai d’un mois, toute mesure législative concernant l’organisation du scrutin de second tour (et notamment des règles de dépôt des candidatures), le financement et l’organisation de la campagne électorale, la consultation des listes d’émargement et l’élection des maires, des adjoints, des présidents et VP des EPCI à fiscalité propre (notamment lieu de réunion, quorum, pouvoirs et vote à distance).

Dans la période de crise sanitaire exceptionnelle que nous connaissons, il est essentiel de ne pas oublier les plus fragiles et les plus vulnérables. De nombreuses collectivités ont déjà commencé à organiser la solidarité. Pour faciliter les choses, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la vie associative propose d'utiliser la plateforme de la réserve civique.

Cette plateforme permet, tout en respectant les règles de confinement, à des associations ou à des collectivités de proposer des missions de bénévolat dans les domaines suivants :

- Aide alimentaire et d’urgence.s
- Garde exceptionnelle d’enfants
- Lien avec les personnes fragiles isolées
- Solidarité de proximité

Vous pouvez, dès à présent, y publier toutes les annonces de missions urgentes qui requièrent l’appui de bénévoles.

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Seule l’ouverture des établissements non essentiels à la vie du pays a été interdite jusqu’au 31 mars. Les commerces alimentaires restent ouverts, partout sur le territoire, dans le respect des mesures de sécurité et de distanciation sociale préconisées par le Gouvernement. Mais les commerçants et les autorités rencontrent parfois beaucoup de difficulté à les faire respecter, et particulièrement dans les marchés.

Face à la ruée dans les supermarchés, la plupart d’entre eux a limité l’affluence à 100 personnes ou, encore, élargi les horaires d’ouverture. A Soyaux, en Charente, l’entrée est filtrée : pas plus de 50 personnes et pour une durée maximale de 15 minutes. A l’intérieur des magasins, les clients sont invités à respecter une distance de sécurité d’un mètre. Pour les plus équipés, des vitres en plexiglas protègent les caisses tandis que les employés disposent de gants et de masques ou que des lingettes désinfectantes sont distribuées aux clients. Dans la petite ville de Lons-le-Saunier (Jura), les étals sont désinfectés très régulièrement.

Dans certaines communes, on va plus loin encore. A Cognac (Charente), par exemple, un système impressionnant a été mis en place : « une caisse sur deux est ouverte. Cela permet aux clients de déposer leurs courses au début du tapis roulant, de contourner les hôtesses (protégées par un ruban blanc et rouge), avant de récupérer ses affaires en bout de tapis roulant ». Dans les villes de Bourgoin-Jallieu et Péage-de-Roussillon (Isère), les hypermarchés ont opté pour dispositif de rationnement, limitant le nombre d’articles par client à 6.

Pour assurer la sécurité des plus fragiles, les magasins alimentaires de Prayssac (Lot) et de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne) et de Lamballe (Côtes-d’Armor) ont réservé à leur clientèle âgée de plus de 70 ans un créneau horaire d’une heure, tous les jours, avant l’ouverture officielle. Cette initiative, que l’on retrouve également en Belgique, mériterait d’ailleurs d’être étendue.

Mais, depuis quelques jours, ce sont les marchés qui font parler d’eux. Beaucoup de personnes y affluent et les autorités rencontrent de plus en plus de difficulté à y faire respecter les consignes de sécurité. Ce constat a amené de nombreuses communes à prendre, à l’instar des supermarchés, des dispositions plus fermes, jusqu’à leur suspension.

Parmi les mesures plus fermes – qui tendent à se généraliser conformément aux propos, mercredi 18 mars, du ministre de la Santé, Olivier Véran – l’autorisation des stands de denrées alimentaires de première nécessité exclusivement (Indre en Loire-Atlantique, Mamers dans la Sarthe) et l’espacement de l’ensemble des étals pour garantir la distance d’un mètre entre commerçants, consommateurs. A l’Ile d’Yeu (Vendée), en contrepartie de la rotation de stands alimentaires mise en place, les commerçants proposent un service de livraison de paniers individuels.

Les marchés de certaines petites villes ont été suspendus (Pamiers en Ariège, Bourganeuf dans la Creuse, Charlieu dans la Loire). La raison principale, l’impossibilité à garantir le maintien des mesures barrières entre les usagers. C’est ce qu’indique un arrêté de suspension de marché pris par le Maire de Fougères (Ille-et-Vilaine), le 18 mars : « il n’est pas possible d’assurer matériellement les mesures dictées dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent, notamment un espacement entre les étals situés rue Nationale et place Guéhenno, ainsi que de garantir la distance nécessaire entre les usagers ».

D’autres raisons ont pu motiver de telles interdictions. C’est le cas à Flers (Orne) où le ramassage des déchets a poussé le Maire, Yves Goasdoué, à suspendre les marchés hebdomadaires dans sa commune : « Le Sirtom ne pouvant pas assurer le ramassage des poubelles et mes services étant trop chargés pour le faire, j’ai décidé d’annuler les marchés pour des raisons de propreté de la ville et ce jusqu’à nouvel ordre ».

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a finalement annoncé, le 23 mars, la suspension des marchés ouverts sur l'ensemble du territoire. Les préfets pourront vraisemblablement déroger au principe de l'interdiction, sur demande des maires et sous certaines conditions.

Partagez votre expérience en prenant contact avec l'équipe de l'APVF.

Face aux difficultés rencontrées par les forces de l’ordre, et pour lutter plus efficacement contre la propagation du coronavirus, un certain nombre de grandes villes, mais également des petites villes, ont décidé d’instaurer un couvre-feu.

Si le couvre-feu au niveau national n’est pas privilégié, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, invite les maires « à utiliser la totalité de leur pouvoir de police pour veiller à ce que tous les lieux de promiscuité, qui sont autant de lieux de diffusion du mal, du covid-19, soient interdits ». Parmi ces pouvoirs, la possibilité de mettre en place un couvre-feu.

Pour uniformiser les différentes initiatives lancées à Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Vallauris-Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), le préfet des Alpes-Maritimes a signé, dimanche 22 mars, un arrêté de couvre-feu valable pour l’ensemble du département. Précisément, le texte prévoit que toutes les sorties de confort personnelles (promenade, sport, balade des animaux de compagnie…) seront désormais interdites chaque nuit de 22 heures à 5 heures et ce jusqu’au 31 mars. La liberté de circuler et d’aller et venir pour des motifs professionnels, médicaux ou familiaux est maintenue à condition d’avoir une attestation.

Ces documents préfectoraux, qui couvrent les arrêtés municipaux, redonnent aux seuls policiers nationaux, gendarmes et policiers aux frontières la possibilité de sanctionner les débordements par une contravention de 4^ème classe. A noter que cette situation pourrait évoluer, l’Etat envisageant d’étendre ce pouvoir aux policiers municipaux.

En région Hauts-de-France, de nombreuses petites villes ont également franchi le pas : c’est notamment le cas de Barlin et de Noeux-les-Mines, dans le département du Pas-de-Calais, et de Jeumont et Hautmont dans le département du Nord.

De même, dans le département de la Drôme, Nathalie Nieson, maire de Bourg de Péage, a décidé d'instaurer également le couvre-feu, à partir de lundi 23 mars et jusqu'au 31 mars, mais cette durée pourrait bien être étendue. L'arrêté municipal précise que la circulation des personnes et des véhicules sera donc désormais interdite sur l'ensemble du territoire communal de 21 h à 6 h. Les contrevenants s'exposent à une amende de classe 1.

La liste des communes concernées par le couvre-feu devrait s’allonger d’ici les prochains jours.

Qu’il s’agisse des personnes âgées accueillies au sein des EHPAD, maisons de retraite, résidences Seniors, que des personnes âgées isolées, des mesures sont prises au sein des petites villes pour les protéger de l’épidémie du COVID-19.

Limitation à une personne par visite, interdiction de visite pour les personnes présentant des symptômes (toux, fièvre), inscription sur les registres, horaires de visite, désinfection ou lavage des mains avant toute visite, partout il est demandé à chacun de respecter ces recommandations. Mais, face à la propagation du coronavirus, la plupart des établissements a interdit toutes les visites jusqu’à nouvel ordre, revoient leurs règles internes et prennent des initiatives pour préserver le cadre de vie des résidents. A Saint-Foy-lès-Lyon (métropole de Lyon), les déjeuners pris dans la commune sont remplacés par des plateaux-repas livrés directement aux résidents, et les activités collectives sont suspendues. A Saint-Avé (Morbihan), la mairie a doté l’EHPAD de deux tablettes supplémentaires pour favoriser les échanges entre les résidents et leurs proches. Pour compenser l’absence des visites physiques, les agents de la résidence Autonomie de La Salette, installée sur la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère), assurent deux visites quotidiennes chez chaque résident. La maison de retraite d’Écouché-les-Vallées (Orne) a lancé un appel, via les réseaux sociaux, pour que les enfants envoient ou postent leurs dessins à ses résidents. La même initiative est prise par le centre social de Merville (Nord).

Au-delà de ces mesures internes aux établissements, les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont largement mobilisés. A Echenoz-la-Méline (Haute-Saône), Salins-les-Bains (Jura), ou Guingamp (Côtes d'Armor), les personnes âgées sont contactées par les agents du CCAS d’abord par téléphone pour leur apporter conseils et assistance, et si besoin des services d’aide à l’approvisionnement, livraison de courses, pharmacie peuvent être mis en place. De même, à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-France) ou Le Trilport (Seine-et-Marne), un registre du plan communal d'alerte et d'urgence est tenu par le CCAS, permettant à l’ensemble des services sociaux habilités d'entrer en contact avec les personnes inscrites en cas de risques exceptionnels ou de dispositif d'alerte. Les agents font alors le point sur leur état de santé physique et psychologique, leur isolement et leurs besoins et se mettent, le cas échéant en contact avec les écoles pour permettre une organisation de la garde d'enfants des personnels mobilisés. A Quimperlé (Finistère) ou encore Salins-les-Bains (Jura) , une permanence a été mise en place à la mairie pour garantir la livraison des repas quotidiennement par les bénévoles des CCAS ou permettre de venir récupérer les courses effectuées à la Mairie. Dans la petite ville d’Auray (Morbihan), les gens doivent appeler directement le centre et convenir d’un créneau horaire pour prendre son colis devant la porte. Le CCAS d’Auray assure aussi le maintien de l’activité des 30 aides ménagères qui interviennent dans la commune, qui porteront des masques.

Tous les acteurs sont mobilisés pour assurer la sécurité des plus fragiles. A Bourg de Péage (Drôme), l'équipe municipale téléphone régulièrement aux personnes âgées de la commune. La banque alimentaire de Vimoutiers (Orne) ou de Guingamp (Côtes d'Armor) travaillent en collaboration avec les élus et personnels volontaires ou de la Mairie pour assurer une livraison au domicile des personnes qui n’ont pas de moyen pour se déplacer. Les magasins alimentaires de Prayssac (Lot) et de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne) et de Lamballe (Côtes-d’Armor) ont réservé à leur clientèle âgée de plus de 70 ans un créneau horaire d’une heure, tous les jours, avant l’ouverture officielle. Cette initiative, que l’on retrouve également en Belgique, mériterait d’ailleurs d’être étendue.

Partagez votre expérience en prenant contact avec l’APVF.

La Caisse nationale d'allocations familiales a annoncé, dans un communiqué le 17 mars, une aide exceptionnelle pour les crèches qui ont dû fermer leurs portes depuis le début de l’épidémie du coronavirus.

Comme le rappelle le communiqué de presse de la CNAF, le 13 mars dernier, le Président de la république a annoncé la fermeture générale des crèches, à l’exception d’un accueil limité d’enfants des personnels prioritaires. En effet, les micro-crèches, accueillant au maximum 10 enfants, peuvent rester ouvertes pour recevoir les enfants des personnels hospitaliers, d’Ehpad et aide à domicile...

Le montant de l’aide accordée par la CNAF aux crèches s’élève à 27 € par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17€ pour les établissements privés et complètera leur indemnisation de l’activité partielle. Cette aide sera financée par le fonds national d’action sociale de la CNAF.

La présidente du conseil d’administration, Isabelle SANCERNI, explique que, dans un premier temps, ces aides, votées par le conseil d’administration de la CNAF, s’adressent aux crèches Prestations de service unique (PSU). Elles seront complétées, dans un deuxième temps, par d’autres dispositifs afin que la CNAF puisse soutenir l’ensemble de ses partenaires, non seulement dans le secteur de la petite enfance, mais aussi dans tous les domaines où elle intervient.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

Dans cette situation de crise sans précédent, les Maires ont une nouvelle prouvé leur réactivité mais aussi leur inventivité pour assurer la meilleure information possible aux citoyens.

Même si les Mairies ont été obligées de fermer leurs portes en raison du Coronavirus, les élus locaux restent pleinement mobilisés pour continuer à informer leur population via les outils traditionnels mais aussi les nouveaux moyens de communication.

Des permanences téléphoniques sont ainsi organisées dans toutes les Mairies. Des Mairies qui restent également joignables par mail. Aussi, dans des petites communes comme à Eysines (Gironde) des exemplaires papiers d’autorisation de déplacement sont mis à disposition des habitants à différents endroits de la commune.

Plusieurs Maires de petites villes ont également recours aux nouveaux moyens de communication pour transmettre l’information aux citoyens.

Le site internet des communes est notamment utilisé pour partager l’information essentielle en provenance de l’Etat mais aussi faire des points d’information régulier sur la situation dans le territoire. Plusieurs petites villes utilisent par exemple leurs moyens de communication pour informer sur les commerces ouverts dans la commune. Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) sont également utilisés pour partager les informations importantes. Des Maires font ainsi des points quotidiens sur ces réseaux. A Autun (Saône et Loire), le Maire a fait un Facebook Live afin de répondre en direct via l’outil vidéo de Facebook aux interrogations de habitants de sa commune. A Joigny (Yonne), une foire aux questions a été mise en place sur le site internet de la ville.

Pour faire face à cette situation exceptionnelle, nous avons besoin de la mobilisation de tous les acteurs mais aussi de tous les moyens à disposition de ces acteurs. Les Maires des petites villes l’ont très bien compris.

Comme le souhaitait la coordination des employeurs territoriaux, dont l'APVF est membre, le Premier Ministre a annoncé la suspension du jour de carence pour les fonctionnaires durant toute la période "d'urgence sanitaire". Après s'y être opposé, le Gouvernement a finalement accepté de suspendre le jour de carence. Les salariés du secteur privé comme du secteur public seront donc intégralement indemnisés dès le premier jour de leur arrêt.

Conformément aux mesures prises par le Gouvernement, un parent ou un détenteur de l'autorité parentale peut se voir délivrer un arrêt de travail pour garder ses enfants. L’agent doit donc attester être le seul à pouvoir s’occuper du ou des enfants à charge. Enfin, l’agent malade qui dispose d’un arrêt de travail de son médecin est placé en congé de maladie ordinaire.

En période de confinement, de nombreuses initiatives fleurissent sur le territoire pour permettre aux personnes isolées ou en difficultés de bénéficier de la solidarité des voisins dans les actions et gestes de la vie courante. L’APVF revient sur l’initiative VOISINS SOLIDAIRES, notamment en partenariat avec le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Au-delà de cette initiative nationale, de nombreuses collectivités organisent elles aussi la solidarité.

L’association VOISINS SOLIDAIRES (www.voisinssolidaires.fr) est connue de beaucoup de Français pour être à l’origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en 2019). Elle regroupe plus de 150.000 réseaux de voisins en France. Alors que de nombreux travailleurs sont aujourd’hui réquisitionnés ou fortement mobilisés dans la période, il est primordial d’anticiper l’organisation de la solidarité afin que les personnes âgées confinées ainsi que les personnels mobilisés puissent avoir l’aide requise pour les besoins de première nécessité (courses, pharmacie, gardes d’enfants, etc).

Ainsi, l’association met gratuitement à disposition le « pack pandémie » qui comprend un annuaire de ses voisins, un panneau de voisins pour l’échange facilité d’informations/conseils/services, ainsi qu’un mini guide pratique pour mieux vivre ensemble le temps de la crise sanitaire.

Ces dispositions simples visent à donner les moyens concrets de l’organisation de la solidarité entre citoyens, société civile, pouvoirs publics et partenaires privés. Le Kit est disponible ici et les équipes de VOISINS SOLIDAIRES sont à votre disposition pour toute précision.

Dans les petites villes, la solidarité s'organise à différents niveaux.

Dans la Commune de La Riche (Indre-et-Loire), la première des solidarités a été de localiser des stocks de masques disponibles afin de les faire parvenir aux personnels de santé dans les plus brefs délais. L'APVF salue cette initiative et appelle toutes les petites villes de France à rechercher dans leurs bâtiments communaux, d'éventuels stocks encore à disposition qui permettraient un acheminement plus rapide vers celles et ceux qui en ont un besoin vital.

A Guingamp (Côtes d'Armor), la solidarité est également institutionnelle, puisqu'elle maintien un service d'accueil restreint en Mairie afin de répondre aux besoins et inquiétudes des citoyens de son bassin de vie, dans la mesure où beaucoup de communes environnantes ont été contraintes de fermer leur Mairie: besoins dans d'impression d'attestation, questions quant à la crise sanitaire en cours, etc.

Mais la solidarité dans les petites villes, c'est aussi des intiatives plus citoyennes que chacun peut mettre en place à la hauteur de ses moyens et possibilités.

Le restaurant à tapas, le Saint-Antoine, à Crépy-en-Valois (Oise), propose aux habitants de contribuer à l’économie locale tout en permettant à chacun de profiter de produits en provenance des fermes aux alentours. Des plats sont cuisinés et livrés pour 2€ avec B’n Bicyclette, un magasin et atelier de vélos de la ville.

Dans plusieurs petites villes françaises, un collectif organisé "Les couturières masquées", s'est proposé de confectionner des masques, conformément aux instructions des CHU et autres établissements de santé afin de répondre au nécessaire besoin de multiplier les gestes barrières et ainsi limiter l'exposition de chacun et chacune.

Egalement à souligner, plsuieurs initiatives d'entrepreneurs, de très petites ou petites et moyennes entreprises qui proposent leurs produits/services/stocks à la disposition des collectivités pour répondre à des besoins spécifiques: désinfection, stocks d'alcool, masques, etc.

A Château-Thierry (Aisne), une initiative de l'histoire numérique de la médiathèque racontée aux enfants a été mise en place, alors qu'à Joigny (Yonne) les professeurs du Conservatoire ont mis des concerts musicaux à disposition. Le Maire a également mis en place une foire aux questions, et un point quotidien à destination des habitants. Autre initiative intéressante à Joigny, un site internet de solidarités a été créé par les habitants (bit.ly/2QwtYwP)

C'est une première dans l'Histoire de l'Union européenne: les règles de disciplines budgétaires historiquement imposées par l'Union européenne - notamment celle des 3% de PIB de déficit - sont mises entre parenthèses le temps de la crise sanitaire.

La crise du Coronavirus COVID-19 aura fait prendre conscience à de nombreux Etats membres de la nécessité absolue et urgente de débloquer des fonds supplémentaires en temps de crise. Par la voix de sa Présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne a annoncé vendredi dernier qu'elle déclenchait "une clause dérogatoire générale" permettant de s'affranchir temporairement de ces règles.

"Cela signifie que les gouvernements nationaux peuvent injecter dans l'économie autant qu'ils en auront besoin", a-t-elle ainsi précisé. La validation définitive de cette décision doit intervenir en Conseil des Ministres de l'Union européenne courant de la semaine.

Très concrètement, cela signifie donc pour les Etats membres que pour la première fois depuis sa création en 2011, la Commission européenne les autorise à activer la clause dérogatoire au Pacte de Stabilité et de Croissance et à consentir un déficit supérieur à 3% de leur PIB, pour répondre aux besoins de la crise.

A celà, l'Union européenne a par ailleurs ajouter mettre à disposition des Etats membres une enveloppe totale de 37 Milliards d'euros en cette période de crise.