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La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise du COVID19 a procédé à sa première audition. Mercredi 1 avril, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont répondu pendant près de 3h30 aux questions des Députés. Cette audition s’inscrit pleinement dans la mission de contrôle dévolue également à l’Assemblée nationale. Plusieurs sujets essentiels ont été abordés.

Le confinement et déconfinement

Le Premier ministre a commencé par répondre aux questions sur la stratégie de confinement et de déconfinement. Sur le confinement, il a rappelé la stratégie du Gouvernement qui a été progressive et évolutive en fonction de la propagation du virus sur le territoire.  Le Premier ministre a également profité de cette audition pour saluer le rôle clé des Maires dans la gestion de la crise et du confinement.

Aussi, le Premier ministre a commencé a apporté des premières pistes de méthode pour le déconfinement qui n’est cependant pas d’actualité rappelle-t-il. Il dépendra du nombre de Français déjà infectés donc immunisés mais également de notre capacité à tester qui va monter en puissance dans les semaines à venir. Ce déconfinement pourra être progressif, selon les territoires, les classes d’âge et même les secteurs d'activité. Toutes les pistes sont à l’étude, confie le Premier ministre qui a également précisé que le suivi des citoyens via leur téléphone mobile est envisagé sur la base du volontariat. Plusieurs pays notamment asiatiques ont eu recours au « Tracking » pour lutter contre l’épidémie.

L’éducation

Sur la question de l’éducation scolaire, le Premier ministre a rappelé que pour l’instant aucune date de reprise n’était envisagée. Le Ministre de l’Education nationale avait émis l’hypothèse d’une rentrée des classes le 4 mai prochain. Concernant la question du BAC, Edouard Philippe a confirmé que les conditions n’étant pas réunies le BAC 2020 sera différent des années précédentes. Le Ministère de l’Education nationale est en train d’analyser les alternatives possibles (contrôle continu, moins d’examen…).

Le matériel essentiel

Le Premier ministre et le Ministre des Solidarités et de la Santé sont par ailleurs revenus sur la question des masques en apportant des précisions chiffrées. 40 millions de masques sont consommés chaque semaine alors que nous en produisons 8 millions en France par semaine. Le reste doit donc être exporté de l’étranger avec la logistique et les délais que cela implique. C’est pourquoi, il peut avoir des retards. Certains députés ont expliqué ce retard par le manque d’anticipation du Gouvernement sur la question du matériel et les commandes trop tardives.

Les mesures économiques

La crise sanitaire actuelle va engendrer une crise économique de longue durée souligne Edouard Philippe. C’est pourquoi le Gouvernement a très rapidement pris plusieurs mesures économiques pour soutenir l’économie (prêts bancaires garantis de l’Etats, aides directs ou indirects aux entreprises).

Le Premier ministre est également revenu sur la question de l’accès au fonds d’aide pour les entreprises. Toutes les entreprises qui ont été fermées par décisions publiques (restaurant, magasin...)  et toutes les entreprises qui ont vu leur chiffre d’affaire baissé de 50 % durant la période de confinement seront éligibles à ce fonds.

L’Europe

La réponse doit être aussi européenne a rappelé le Chef du Gouvernement. Même si ce dernier a admis une réponse lente au départ, il constate aujourd’hui une action économique mais aussi sanitaire davantage coordonnée entre Etats membres. Mais il faut aller encore plus loin souligne le Premier ministre surtout sur le volet sanitaire. Des transferts de patients entre pays européens frontaliers ont déjà commencés.

Le Premier ministre a terminé cette audition en rappelant l’attention toute particulière portée sur les territoires Ultramarins en raison de leur spécificité. Tous les moyens militaires mais aussi sanitaires ont été mis en place pour faire face à l’épidémie dans ces territoires.

La semaine prochaine c’est Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur qui répondront aux questions des Députés.

Depuis plusieurs semaines, le Coronavirus a obligé presque la moitié de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes, à rester confiner chez eux. Le coronavirus a donc des effets sur le mode vie des citoyens, le fonctionnement économique mais également sur l’environnement. Le Coronavirus impacte notre environnement mais l’environnement a lui aussi des répercussions sur la crise sanitaire que nous vivons.

Les impacts du COVID19 sur le climat

Très vite, les scientifiques ont constaté une baisse des émissions de gaz à effet de serre en Chine suite aux mesures de confinement mises en place. Selon le média anglais Carbon Grief, les émissions de CO₂ chinoises ont baissé de 25 % en février. Des baisses similaires ont été constatées dans l’ensemble des Etats confinés et notamment en France. Airparif, chargé de mesurer la qualité de l’air en région parisienne, constate une amélioration de la qualité de l’air de l’ordre de 20 à 30% sur le territoire francilien. En Région Occitanie, les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) ont baissé de 70% en proximité d’axes routier. L’amélioration da la qualité de l’air se constate sur l’ensemble des régions françaises selon l'Atmo France, le réseau national des Associations de surveillance de la qualité de l’air.

Cette baisse de la pollution atmosphérique s’explique par la baisse du transport routier mais aussi aérien qui représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Le ralentissement de la production industrielle l’explique également.

Cette réduction de la pollution atmosphérique s’accompagne d’une baisse de la pollution sonore notamment dans les grandes aires urbaines.

L’Atmo nuance néanmoins cette baisse qui risque d’être limitée à la durée de la crise. Les émissions de CO₂ repartiront à la hausse lorsque l’épidémie sera terminée et que l’économie mondiale recommencera à fonctionner normalement. L’Atmo alerte également sur la stagnation voire la hausse des particules fines sur certains territoires issus de l’épandage agricole.

L’impact du climat sur le coronavirus

Plusieurs études ont souligné que l’environnement avait également un impact sur le coronavirus.

Comme le souligne l’ATMO, l’exposition chronique à un fort niveau de pollution de l’air aggrave les impacts sanitaires du Covid19. En effet, la pollution atmosphérique fragilise nos paumons et nos voix respiratoires rendant ainsi nos organes plus vulnérables à ce type de maladie.

D’un point de vue écologique, trois leçons peuvent d’ores et déjà être tirées de la crise actuelle.

Premièrement, la baisse spectaculaire des émissions de gaz à effet de serre ces dernières semaines due au ralentissement de l’activité économique confirme le lien entre croissance du PIB et augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, cette crise conforte l’idée qu’il n’est pas trop tard pour agir et réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre en repensant nos chaines de production et en remettant nos territoires au cœur de notre économie.

Enfin, cette crise sanitaire doit nous alerter et nous faire prendre conscience de nos faiblesses et nous inciter à lutter et à nous préparer aux futures crises qui seront écologiques mais aussi irréversibles.

Retrouvez l’analyse de l’ATMO sur le lien entre Coronavirus et climat en cliquant ici.   

Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage dans la Drôme (10 200 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Nous sommes en début de vague, c’est-à-dire que le nombre de cas est en augmentation sur le secteur mais nous ne sommes pas encore dans la situation des Régions Grand-Est ou Ile-de-France. C’est très difficile d’en dire plus car les gens ne sont plus diagnostiqués, et nous sommes en difficulté pour avoir un panorama détaillé et précis de la situation et évaluer la situation sanitaire réelle du territoire. Les personnes qui décèdent dans les EHPADs ne sont pas diagnostiquées. Dès lors il est compliqué de déterminer si ce décès intervient des suites du virus ou pas : quand les citoyens sont malades, nous n’avons que le « soupçon » de virus.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Tous les agents que l’on a pu mettre en télétravail l’ont été, et nous assurons le fonctionnement de 4 services sur le terrain : portage des repas à domicile, police municipale (ceux qui n’ont pas à garder leurs enfants et qui ne sont pas considérés comme fragiles. Malheureusement, cela implique que nous n’ayons plus que 3 agents sur le terrain), le service minimum d’accueil et enfin des agents de voirie qui s’occupent de la salubrité et de la propreté de la ville.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

95% des Péageois comprennent les mesures, les acceptent et se comportent raisonnablement. Je dirais qu’environ 3% sont dans le besoin régulier de sortir et 2% peinent réellement à respecter les règles. A Bourg-de-Péage, nous avons appliqué un couvre-feu le soir car une commune voisine s’est retrouvée dans l’obligation de prendre une telle disposition… et nous l’avons également fait, avec le souci d’être dans la même logique pour éviter les déplacements de populations qui ne souhaitent pas respecter le confinement.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

On étend le plus possible le portage des repas à domicile à des personnes qui n’ont habituellement pas accès à ce service car ils mangent dans une structure d’accueil des seniors en journée. Habituellement, ce service est réservé à ceux qui sont dans l’incapacité de se déplacer. On a étendu l’accès aux personnes fragiles et âgées. Nous avons 1400 personnes de plus de 70 ans et nous, élus, nous relayons pour les appeler et prendre de leurs nouvelles parce que confinement peut malheureusement rimer avec isolement.  Enfin, nous avons maintenu l’accueil téléphonique des agents, et l’on reçoit des habitants pour des tâches absolument indispensables, selon les règles déterminées par le Gouvernement (déclaration de naissance ou de décès, par exemple).

Françoise Mesnard, Maire de Saint-Jean-d'Angély en Charente-Maritime (7 100 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Un décès est survenu au centre hospitalier de Saint-Jean-d’Angely samedi 20 mars. Cette personne vivait dans une commune située à 20 km. Un cas de Covid19 est avéré au centre de tri de la Poste, un cas à la cuisine du centre hospitalier habitant une commune à 25km, un cas dans une entreprise de pompes funèbres. Une enquête contact est réalisée par l’ARS de Nouvelle Aquitaine

Tous les cas suspects de coronavirus sont orientés vers notre hôpital de recours qui est à Saintes. Un poste médical avancé mis a disposition par le SDIS 17 a été installé devant les urgences afin de permettre une pré-orientation des patients. Les lits de réanimation et en soins continus ont été doublés grâce à l'arrivée de 5 anesthésistes du privé et du prêt de respirateurs par les cliniques privés.

Un cabinet médical Covid devrait être mis en place dans des locaux de la ville en milieu de semaine si les médecins généralistes obtiennent le matériel nécessaire (lunettes, combinaison, gants, masques).

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

80 agents sur 120 restent mobilisés soit en télétravail soit sur le terrain ; de nombreux services ont été mis en place notamment en direction des personnes âgées ou démunies.

Une cellule de crise est en mairie avec la DGS, le DST, la DRH, le SG. L’accueil téléphonique de la mairie est maintenu avec relais vers une permanence téléphonique de la police municipale et du service solidarité. Une permanence état civil est maintenue notamment pour les naissances et décès. Une équipe de la police municipale d’astreinte assure la levée des corps. Une équipe de propreté intervient tous les jours avec la balayeuse. Les chauffeurs assurent le transport à la demande en transportant une seule personne par voyage et un protocole de désinfection après chaque transport. La médiathèque et le musée animent leur liste de diffusion avec des contenus variés pour garder le contact avec leurs adhérents. Les enseignants de l’école de musique essayent d’assurer une continuité pédagogique avec leurs élèves.

Des conférences téléphoniques sont organisées deux fois par semaine pour se caler avec les différentes équipes, pour se réconforter et caler les organisations de travail.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Les mesures de confinement sont respectées par la population. Le plus grand souci est la déambulation des personnes atteintes de pathologies psychiatriques qu’il est difficile de maitriser. Par ailleurs, un hébergement d'urgence prend en charge les sans-abris.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Nous respectons en temps réel les consignes données par la préfecture. Les seules mesures complémentaires concernent la sécurité du marché et l interdiction des banques alimentaires dans leur forme habituelle puisque la Ville a mis en place un transport des colis a domicile. Compte-tenu du respect des consignes de confinement par les habitants, il n'est pour le moment pas nécessaire de prendre d’autres mesures.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Une équipe d’agents assure le transport des courses et des colis de la banque alimentaire. Chaque équipe dispose d’un kit dans une boite avec masque, gants et gel hydroalcoolique (une entreprise nous a donné 500 masques). Une équipe d'agents s’occupe du marché avec un filtrage des entrées par deux agents de sécurité et des consignes de prévention strictes pour les commerçants.  Un portage de repas à 6,50 euros est organisé avec un professionnel. Une cellule de soutien psychologique est mise en place avec un psychologue. Les seniors inscrits sur la liste de convivialité  sont appelés régulièrement. Les agents transportent des travaux scolaires auprès des familles qui n’ont pas internet. Tous nos services sont gratuits. Je passe beaucoup de temps à informer les angériens par l‘intermédiaire de mon compte Facebook. C’est une mission essentielle en temps de crise car cela rassure.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

La communauté de communes assure la garde des enfants de soignants dans une école de la Ville. La solidarité repose principalement sur les maires des communes.

Anne Gallo, Maire de Saint-Avé dans la Morbihan (11 600 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Le Morbihan a été l'un des premiers territoires touché. On entre dans la 4^e semaine. La ville de Saint-Avé a été amenée très rapidement à réagir car des agents municipaux vivaient dans un cluster et venaient quotidiennement travailler dans la commune. Dès l’émergence du cluster dans les territoires voisins, le personnel de Saint -Avé venant des clusters a été prié de rester à leur domicile.

Environ 185 personnes sont contaminées dans le Morbihan à ce jour contre 181 personnes la veille. On espère que le confinement va permettre de stabiliser les chiffres. Afin de gérer au mieux la crise, les hôpitaux sont régulièrement en lien avec la Préfecture et la Mairie. Le centre hospitalier Bretagne Atlantique est en première ligne avec près de 15 patients en réanimation. Beaucoup de patients sont également sortis. La ville a lancé un appel pour disposer de gants et de masques en plus. Afin de protéger au mieux nos aînés, l’ Ehpad de la commune a été confiné très tôt. Pour l’instant, il n’y a pas d’alerte dans les maisons de retraite. Pour le personnel soignant de ces établissements, on est repassé sur des rythmes week-end avec 11h de travail par jour et 2 jours de repos. Les journées de travail mais aussi de repos sont donc plus longues.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

La Mairie avait mis en place le télétravail très tôt pour le plus d'agents possible. Il y a 30 postes qui peuvent être en télétravail. La Mairie est fermée au public mais il y a une quinzaine d’agents présents physiquement dans les locaux. Il y a en règle générale une permanence assurée par service. Il y a systématiquement un agent du CCAS et des services techniques ainsi qu'un Directeur général adjoint. Des animateurs et ATSEM sont également réquisitionnés pour assurer la garde des enfants personnel des soignants.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Le respect des consignes a été un peu difficile au début. Progressivement, les habitants prennent conscience de la nécessité du confinement. Les deux marchés sont fermés. Un dirigeant de supermarché à Saint-Avé a pris contact avec les agriculteurs locaux pour vendre leurs aliments au sein du supermarché.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Saint Avé a surtout anticipé la crise, notamment pour protéger ses aînés et ses Ehpads. Les aires de jeux et les complexes sportifs ont été fermés très tôt. Le problème est que l’on demande au Maire de faire puis de défaire en permanence. C’est assez complexe même si les Maires ont fait preuve une nouvelle fois d'une forte capacité d’adaptation.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

La ville a lancé un groupe Facebook « L’humain au cœur de Saint-Avé » pour proposer des services d'entraide entre voisins. Le plan canicule a également été activé pour veiller aux personnes sensibles sur le territoire. La ville a par ailleurs fait appel aux entreprises qui ont fourni du gel hydroalcoolique et des masques aux personnels soignants. Des couturières ont créée plus de 300 masques pour les hôpitaux. Les personnes âgées sont également appelées régulièrement afin d'éviter qu'elles soient trop isolées et qu'elles ne manquent de rien. Toujours pour éviter l'isolement des personnes âgées, la Mairie a fourni 2 tablettes numériques à l'ehpad afin de permettre aux résidents de garder le contact avec leurs proches.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

On essaie d’avoir des décisions cohérentes entre les différentes villes du territoire comme sur le maintien des marchés. Sur la question des écoles, il est également nécessaire d’échanger entre communes voisines. Il est important qu’il y ait une cohérence dans les décisions pour que les citoyens les comprennent bien. Il faut une intelligence collective et politique.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Mairie de Saint-Avé, en cliquant ici.

Antoine Homé, Maire de Wittenheim dans le Haut-Rhin (14 300 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? 

Le Haut-Rhin est, avec l’Oise, un foyer important de l’épidémie du coronavirus et l’agglomération de Mulhouse est devenu rapidement l’épicentre du nouveau virus dans la région Grand Est. Wittenheim, à 4km kilomètres de Mulhouse Bourtzwiller – où s’était tenu fin février le rassemblement évangéliste (2 000 personnes) ayant accéléré la propagation de l’épidémie dans la région – n’a pas été épargnée.

L’agglomération de Mulhouse et les communes limitrophes sont confrontées depuis début mars à une affluence quotidienne de cas de contamination et il est difficile, encore à ce jour, de maîtriser l’issue de la pandémie. Sa situation actuelle est donc toujours aussi préoccupante.

Une solidarité importante s’est manifestée à l’égard du CHU de la métropole, lui-même extrêmement mobilisé. Face à la saturation de l’hôpital, le transfert de certains patients a pu être organisé vers d’autres régions (à Marseille, Toulon, Quimper, Brest…) et même en Allemagne (Mannheim et Fribourg-en-Brisgau). Depuis quelques jours, nous bénéficions du soutien de l’hôpital de campagne, monté par l’armée, à Mulhouse.

Les personnels de santé sont particulièrement investis et courageux dans ce contexte et bien au-delà, l’ensemble des agents du service public.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Les agents municipaux de Wittenheim sont exemplaires et mobilisés. C’est le cas également de tous les élus, adjoints. A travers leurs actions, c’est la valeur du service public, présent dans l’épreuve, qui s’exprime.

La Mairie n’accueille plus physiquement le public pour des raisons de sécurité, mais une permanence quotidienne est assurée par téléphone pour préserver le lien avec les administrés, les informer.

Le rôle du Maire est également extrêmement important. Plusieurs fois par semaine, j’anime un comité de suivi du plan local de sauvegarde avec la Directrice générale des services, Laurence Faye, et les commandants de police, de sapeur-pompier et de la ville, afin de planifier les actions qui seront menées par l’ensemble des acteurs municipaux dans le cadre de la gestion de cette crise sanitaire et pour assurer la protection des habitants.

La gestion de l’épidémie au sein de la commune est assurée en lien étroit avec le Préfet, très présent et actif, et l’agglomération. Toutes les décisions prises le sont collectivement.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Les mesures de confinement sont respectées et acceptées sans difficulté par les habitants. Les gens sont conscients de la situation et leur civisme est globalement rassurant. Mais cela s’explique aussi par la dureté de l’épidémie dans la région.

Le respect des consignes est facilité par les moyens importants dont dispose la commune pour assurer les contrôles et la prévention. Le contrôle du respect des consignes est, en effet, effectué par la police nationale – un commissariat de police est installé sur la commune de Wittenheim qui est le siège de la circonscription de la police – et par la brigade verte des gardes champêtre, syndicat mixte entre les communes et le département qui agit pour le compte des communes. A noter que Wittenheim est également doté d’une caserne de sapeurs-pompiers, qui attire de nombreux volontaires chaque année.

Sur la question du couvre-feu, elle est actuellement évaluée avec le Président de l’agglomération, Fabian Jordan. Mais une telle mesure ne devrait être prise que si les règles de confinement ne sont pas respectées et que si les moyens pour la faire respecter sont suffisants. En tout état de cause, cette décision doit être collective, sauf si des circonstances particulières le commandent.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Depuis le début de la crise, nous suivons scrupuleusement les règles édictées par le gouvernement et par le préfet au plan local. C’est essentiel.

Il est parfois possible d’adapter les modalités des règles nationales aux circonstances locales. Par exemple, le préfet du Haut-Rhin a décidé, en complément des mesures de restriction de circulation fixées depuis le 17 mars, d’interdire sur l’ensemble des communes du département, l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sport urbains.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ? 

La Croix Blanche de Wittenheim, en collaboration avec le Service Prévention et Sécurité de la Ville, a mis en place depuis le 20 mars 2020, une maraude afin de veiller au bon état de santé des personnes âgées, handicapées et isolées sur l’ensemble du territoire communal.

Le Service Prévention et Sécurité de la Ville prend régulièrement contact avec les personnes figurant sur la liste des personnes isolées, tenue à jour depuis le Plan canicule. Des ravitaillements de premières nécessités sont également possibles.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Oui, elles sont nombreuses. Par exemple, Wittenheim a mobilisé deux groupes scolaires pour permettre la garde d’enfants des personnels soignants du CHU de l’agglomération de Mulhouse.

Quelles conséquences de la crise sur les dépenses de Wittenheim ?

Ce n’est pas ma priorité essentielle, ni celle de l’Etat d’ailleurs, et fort heureusement. La priorité, c’est la protection de la population et garantir le bon fonctionnement des services publics, indispensables dans la gestion de cette crise.

On évaluera précisément les dépenses plus tard. Les conséquences risqueront d’être importantes surtout pour les intercommunalités, qui disposent de la fiscalité économique et qui subiront inévitablement des pertes de recettes (CVAE…).

Nicolas Jander, Maire d'Altkirch dans le Haut-Rhin (5 700 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

L'hôpital Saint Morand d'Altkirch a été intégré au GHRMSA (groupe hospitaliers de la région MULHOUSE sud ALSACE. Il accueille donc 54 patients COVID19. 30 décès environ ont été recensés sur la commune. Début mars, les écoles de la ville ont été fermées. Toutes les représentations publiques ont été annulées et les marchés sont fermés depuis début mars également. On a fait preuve d’anticipation et on a réagi très vite. Chaque jour, je fais un point vidéo avec la population pour faire un bilan de la situation.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

La Police municipale et le service état civil sont pleinement mobilisés ainsi que d'autres services municipaux essentiels. Très tôt, nous avons pris les mesures nécessaires pour faire face à la crise. Les autres services fonctionnent en télétravail. Les services de la Mairie sont fermés au public. Une permanence téléphonique est organisée durant 2h le matin et 2h le soir. Le service propreté assure un service minimum. Tous les jours, une cellule de crise se réunit à distance via une conférence téléphonique. Cette cellule comprend le Maire, la directrice générale des services, le directeur de cabinet, l’adjoint en charge de la sécurité et la secrétaire générale. On s'adapte tous les jours en fonction de l'évolution de la situation. Très rapidement, on a mis en place un service de garde d’enfants pour le personnel soignant qui fonctionne 7 jours sur 7.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Dans le Haut Rhin, la prise de conscience a eu lieu plus tôt qu’ailleurs. Le confinement est donc relativement bien respecté. Je suis favorable à un confinement à l’italienne étendu aux activités économiques non essentielles comme les travaux publics.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

La Mairie a toujours été au-delà des annonces du Gouvernement et a toujours été dans l’anticipation. Par exemple, les marchés ont fermé plus tôt sur notre territoire.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

On essaie de tout centraliser via les réseaux sociaux et le site internet de la ville. Toutes les initiatives doivent converger vers cette adresse. Les besoins des personnes âgées notamment mais aussi du personnel soignant sont ainsi centralisés. Le message vidéo quotidien du Maire permet de faire appel aux bénévoles.

Pour les personnes âgées, le CCAS est pleinement mobilisé. Nous avons une liste de personnes âgées dites sensibles qui sont appelées régulièrement pour vérifier qu'elles vont bien et qu'elles ne manquent de rien. On a aussi distribué des masques au centre hospitalier.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

On travaille en relation avec le Département mais aussi la Région et l’intercommunalité pour agir de manière concertée. Il y a vraiment une solidarité et un dialogue entre tous les territoires.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Mairie d'Altkirch, en cliquant ici.

Le 24 mars, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus ont pu remonter les difficultés rencontrées sur le terrain, et relayer les interrogations des chefs de service, à Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, concernant la gestion des services publics et des personnels en période de crise du COVID-19. Un temps d’échange utile.

Si toutes les réponses ne peuvent être encore tranchées, les 24 ordonnances attendues étant présentées mercredi 25 mars en Conseil des ministres, Olivier Dussopt et les services de la DGCL ont clarifié certains points essentiels.

• L’employeur public peut-il contraindre un agent à poser des congés pendant la période de confinement ?

La loi d’urgence prévoit de permettre aux employeurs publics, comme à ceux du privé, d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de RTT et des jours du CET. Mais, ce droit est limité à 6 jours maximum.

• Les congés qui avaient été posés et validés sont-ils réputés pris ?

Olivier Dussopt a confirmé qu’une fois les congés posés et validés, ils sont décomptés. L’employeur public n’a aucune obligation de les annuler et de les transformer en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Néanmoins, comme l’indique une note de la DGAFP, il est possible d’y déroger sur demande de l’agent intéressé et à condition que l’employeur public donne son accord. Dans ce cas, les congés pourront être reportés à une date ultérieure.

• Des ASA pour les agents contractuels de droit public :

Les agents contractuels, qui ne peuvent télétravailler ou contraints de garder leur(s) enfant(s), peuvent bénéficier des ASA, dans le même état d’esprit que pour le renouvellement de contrats (solidarité, cohésion).

Les collectivités peuvent verser le traitement indemnitaire et le traitement indiciaire.

• Renouvellement des contrats arrivant à échéance :

Préconisation du Gouvernement aux employeurs publics : renouveler lesdits contrats dès lors que les besoins de service réapparaitront après la crise sanitaire, pour permettre aux personnes de rester en poste et d’être rémunérés (les protéger de la précarité). C’est une charge pour les communes, mais celle-ci relève aussi de l’effort de solidarité et de cohésion.

• Récompenser l’effort des agents en temps de crise :

La prime de 1000 euros, dite « prime Macron » renouvelée en 2020, ne s’applique pas aux agents publics territoriaux.

Mais rien n’empêche les employeurs publics territoriaux de valoriser leurs efforts via le RIFSEEP.

• Réquisition des agents ayant invoqué leur droit de retrait :

Au nom de la continuité du service public et de la préservation de l’ordre public, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par des arrêtés interministériels de limitation du droit de retrait : policiers municipaux, administration pénitentiaire, agents en fonction dans les missions diplomatiques et consulaires, sapeurs-pompiers, militaires.

Selon une note de la DGAFP sur le sujet, certains corps en sont privés durant cette période de pandémie alors même qu’ils sont exposés de manière active au virus : personnels de santé et personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple.

Comme l’a rappelé Olivier Dussopt, l’employeur public a la possibilité pour l’employeur public de réquisitionner ces agents dès lors que leur activité est essentielle et qu’elle s’impose en temps de crise. A noter la difficulté de définir une activité essentielle et indispensable en temps de crise.

Pour ces professionnels, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…).

Cliquez sur les liens suivants pour retrouver les notes explicatives de la DGAFP :

• Télétravail ;
• Droit de retrait ;
• Congés ;
• Report des indemnités chômage ;
• Déplafonnement  des heures supplémentaires ;
• Dérogation temps de travail ;
• Questions/réponses.

En complément de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance « relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux », publiée le 25 mars, assouplit les règles d’adoption des budgets locaux et des taux de fiscalité.

• Apports de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :

Report de l’adoption des budgets municipaux 

La loi d’urgence reporte de trois mois, au 31 juillet 2020, la date limite d’adoption des budgets des communes (au lieu du 15 ou du 30 avril).

Des précisions et des éléments de souplesse budgétaire et fiscale sont précisées par l’ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Suspension de la contractualisation des dépenses de fonctionnement des collectivités

L’article 12 de la loi d’urgence suspend l’application de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – objectifs contractualisés d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal – pour l’année 2020.

Retrouvez les dispositions de la loi d’urgence concernant les collectivités territoriales en cliquant ici.

• Apports de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :

Fonds de solidarité :

Institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, pour une durée de trois mois et six mois au plus, le fonds de solidarité a pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

L’ordonnance n° 2020-330 apporte certaines précisions concernant l’abondement du fonds par les régions et les collectivités territoriales volontaires.

Ainsi, le président du conseil régional peut, dans la limite des crédits ouverts au titre des aides aux entreprises, prendre toute décision d’octroi des aides relevant d’un régime d’aides préalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 100 000 euros par aide octroyée.

Pour les autres collectivités volontaires, la démarche est conditionnée par la signature d’une convention avec l’Etat qui déterminera le montant et les modalités de contribution.

En matière budgétaire, plusieurs échéances sont reportées afin de laisser davantage de temps aux élus pour s’organiser :

• • L’adoption du budget primitif : date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020.
  • L’arrêt du compte administratif 2019 : date limite au 31 juillet 2020 contre le 30 juin 2020.
  • L’information budgétaire des élus locaux : les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue débat d’orientation budgétaire (DOB) sont suspendus. Ils pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.

En matière fiscale, davantage de temps est laissé aux élus locaux pour décider des tarifs et taux des impositions locales :

• • Le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) : date limite reportée au 3 juillet 2020. En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.
  • L’adoption du coefficient de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : date reportée au 1er octobre 2020 contre le 1er juillet 2020.
  • L’institution et la fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : date limite au 1er octobre 2020 contre le 1er juillet 2020.
  • L’institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par les syndicats mixtes compétents : date limite du 1er septembre 2020 contre le 1er juillet 2020.
  • Les droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (DMTO) : le taux adopté par les départements avant le 3 juillet 2020 entrera en vigueur le 1er septembre 2020, contre le 1er juin habituellement.

Pour que les collectivités territoriales et leurs groupements puissent continuer à fonctionner dans cette période de crise sanitaire, même en cas de non-adoption de leur budget primitif, des mesures de souplesse budgétaire sont prévues :

• • Les dépenses d’investissement : en l’absence de vote du budget, les collectivités territoriales, leurs établissements et les EPCI pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet d’ores-et-déjà à l’exécutif de la collectivité de décider d’exécuter les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
  • Les dépenses imprévues : le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.
  • Les mouvements entre chapitres : dispositif déjà existant pour les régions, métropoles, collectivités territoriales de Corse, Guyane et Martinique. Ils seront facilités, sur décision de l’exécutif, et dans la limite de 15% des dépenses de chaque section ; ils seront également possibles pour l'ensemble des collectivités, de leurs établissements publics et EPCI avant le vote du budget.
  • Le recours à l’emprunt : l’ordonnance prévoit que les délégations à l’exécutif des communes et de leurs groupements et la métropole de Lyon pour réaliser des emprunts, qui ont pris fin avec le début de la campagne électorale, seront rétablies jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée délibérante.

Retrouvez l'ordonnance n° 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux en cliquant ici.

Igor Semo, Maire de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne (14 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Nous n’avons pas aujourd’hui connaissance du nombre exact de patients touchés sur notre commune. Nous savons néanmoins que les médecins généralistes ont de nombreux patients à suivre. La Région Ile de France est en effet aujourd’hui le cœur de l’épidémie. On est donc confronté à une demande très forte de masque mais aussi de matériel pour protéger le personnel médical. Il restait à la commune un certain nombre de masques, gants et gel commandés à l’occasion des crises précédentes. Ce matériel a directement été donné aux hôpitaux du territoire mais également à certains agents de la commune. La Mairie n’est néanmoins pas en capacité aujourd’hui de fournir des masques à tous ses agents. Plus généralement, on sent une inquiétude légitime montée chez les agents municipaux mais aussi dans la population.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Pour faire face à la crise, la commune a activé un plan de continuité de l’activité. Les services de la Mairie ont été réduits et seuls les services essentiels ont été maintenus. Il est de plus en plus difficile d’avoir des agents volontaires. La crainte monte dans le personnel communal comme au sein de la population. Une crèche et une école sont restées ouvertes pour accueillir les enfants des personnels soignants. Mais en raison de l’infection du personnel de la crèche, cette dernière a dû être fermée. L’école continue quant à elle à de fonctionner grâce à l’engagement des enseignants et des animateurs. La situation devient de plus en plus complexe.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Les mesures de confinement n’ont pas été totalement respectées au début. Les citoyens commencent progressivement à intérioriser les consignes au fur et mesure de l’évolution de l’épidémie. Les parcs, jardins, bords de Marne ont été fermés par la Mairie très tôt et en anticipation.  Mais, les moyens à disposition des communes sont très limités pour assurer le respect du confinement. La pédagogie est donc essentielle.

Pour le marché, la Mairie a demandé au Préfet une dérogation pour le réouvrir. La Mairie a affirmé être en capacité d’assurer le bon fonctionnement du marché qui approvisionne en produits frais le territoire. Pour préserver cet approvisionnement, nous avons mis en place avec les commerçants un système de livraison sans contact.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

La ville n’a pour l’instant pas demandé la mise en place d’un couvre-feu qui n’est pas nécessaire. Les regroupements le soir sont limités sur le territoire et sont bien gérés par la Mairie.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Une chaîne de solidarité vient d'être créée avec le lancement d’une plateforme voisin solidaire qui va permettre de faire des courses et d’aider certaines personnes isolées. Le CCAS est également très actif et appelle tous les jours les personnes âgées pour prendre de leur nouvelle et s’assurer qu’elles ne manquent de rien. Pour l’instant, il n’y a pas de problème à signaler dans les ehpads qui font néanmoins l’objet de la plus grande vigilance de la Mairie.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Il n’y pas de solidarité entre territoires, mais il y a un dialogue entre les Maires pour échanger sur la gestion de la crise dans leurs communes respectives.

Retrouvez toutes les informations sur le site de Saint Maurice, en cliquant ici.