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Face aux difficultés rencontrées par les forces de l’ordre, et pour lutter plus efficacement contre la propagation du coronavirus, un certain nombre de grandes villes, mais également des petites villes, ont décidé d’instaurer un couvre-feu.

Si le couvre-feu au niveau national n’est pas privilégié, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, invite les maires « à utiliser la totalité de leur pouvoir de police pour veiller à ce que tous les lieux de promiscuité, qui sont autant de lieux de diffusion du mal, du covid-19, soient interdits ». Parmi ces pouvoirs, la possibilité de mettre en place un couvre-feu.

Pour uniformiser les différentes initiatives lancées à Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Vallauris-Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), le préfet des Alpes-Maritimes a signé, dimanche 22 mars, un arrêté de couvre-feu valable pour l’ensemble du département. Précisément, le texte prévoit que toutes les sorties de confort personnelles (promenade, sport, balade des animaux de compagnie…) seront désormais interdites chaque nuit de 22 heures à 5 heures et ce jusqu’au 31 mars. La liberté de circuler et d’aller et venir pour des motifs professionnels, médicaux ou familiaux est maintenue à condition d’avoir une attestation.

Ces documents préfectoraux, qui couvrent les arrêtés municipaux, redonnent aux seuls policiers nationaux, gendarmes et policiers aux frontières la possibilité de sanctionner les débordements par une contravention de 4^ème classe. A noter que cette situation pourrait évoluer, l’Etat envisageant d’étendre ce pouvoir aux policiers municipaux.

En région Hauts-de-France, de nombreuses petites villes ont également franchi le pas : c’est notamment le cas de Barlin et de Noeux-les-Mines, dans le département du Pas-de-Calais, et de Jeumont et Hautmont dans le département du Nord.

De même, dans le département de la Drôme, Nathalie Nieson, maire de Bourg de Péage, a décidé d'instaurer également le couvre-feu, à partir de lundi 23 mars et jusqu'au 31 mars, mais cette durée pourrait bien être étendue. L'arrêté municipal précise que la circulation des personnes et des véhicules sera donc désormais interdite sur l'ensemble du territoire communal de 21 h à 6 h. Les contrevenants s'exposent à une amende de classe 1.

La liste des communes concernées par le couvre-feu devrait s’allonger d’ici les prochains jours.

Qu’il s’agisse des personnes âgées accueillies au sein des EHPAD, maisons de retraite, résidences Seniors, que des personnes âgées isolées, des mesures sont prises au sein des petites villes pour les protéger de l’épidémie du COVID-19.

Limitation à une personne par visite, interdiction de visite pour les personnes présentant des symptômes (toux, fièvre), inscription sur les registres, horaires de visite, désinfection ou lavage des mains avant toute visite, partout il est demandé à chacun de respecter ces recommandations. Mais, face à la propagation du coronavirus, la plupart des établissements a interdit toutes les visites jusqu’à nouvel ordre, revoient leurs règles internes et prennent des initiatives pour préserver le cadre de vie des résidents. A Saint-Foy-lès-Lyon (métropole de Lyon), les déjeuners pris dans la commune sont remplacés par des plateaux-repas livrés directement aux résidents, et les activités collectives sont suspendues. A Saint-Avé (Morbihan), la mairie a doté l’EHPAD de deux tablettes supplémentaires pour favoriser les échanges entre les résidents et leurs proches. Pour compenser l’absence des visites physiques, les agents de la résidence Autonomie de La Salette, installée sur la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère), assurent deux visites quotidiennes chez chaque résident. La maison de retraite d’Écouché-les-Vallées (Orne) a lancé un appel, via les réseaux sociaux, pour que les enfants envoient ou postent leurs dessins à ses résidents. La même initiative est prise par le centre social de Merville (Nord).

Au-delà de ces mesures internes aux établissements, les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont largement mobilisés. A Echenoz-la-Méline (Haute-Saône), Salins-les-Bains (Jura), ou Guingamp (Côtes d'Armor), les personnes âgées sont contactées par les agents du CCAS d’abord par téléphone pour leur apporter conseils et assistance, et si besoin des services d’aide à l’approvisionnement, livraison de courses, pharmacie peuvent être mis en place. De même, à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-France) ou Le Trilport (Seine-et-Marne), un registre du plan communal d'alerte et d'urgence est tenu par le CCAS, permettant à l’ensemble des services sociaux habilités d'entrer en contact avec les personnes inscrites en cas de risques exceptionnels ou de dispositif d'alerte. Les agents font alors le point sur leur état de santé physique et psychologique, leur isolement et leurs besoins et se mettent, le cas échéant en contact avec les écoles pour permettre une organisation de la garde d'enfants des personnels mobilisés. A Quimperlé (Finistère) ou encore Salins-les-Bains (Jura) , une permanence a été mise en place à la mairie pour garantir la livraison des repas quotidiennement par les bénévoles des CCAS ou permettre de venir récupérer les courses effectuées à la Mairie. Dans la petite ville d’Auray (Morbihan), les gens doivent appeler directement le centre et convenir d’un créneau horaire pour prendre son colis devant la porte. Le CCAS d’Auray assure aussi le maintien de l’activité des 30 aides ménagères qui interviennent dans la commune, qui porteront des masques.

Tous les acteurs sont mobilisés pour assurer la sécurité des plus fragiles. A Bourg de Péage (Drôme), l'équipe municipale téléphone régulièrement aux personnes âgées de la commune. La banque alimentaire de Vimoutiers (Orne) ou de Guingamp (Côtes d'Armor) travaillent en collaboration avec les élus et personnels volontaires ou de la Mairie pour assurer une livraison au domicile des personnes qui n’ont pas de moyen pour se déplacer. Les magasins alimentaires de Prayssac (Lot) et de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne) et de Lamballe (Côtes-d’Armor) ont réservé à leur clientèle âgée de plus de 70 ans un créneau horaire d’une heure, tous les jours, avant l’ouverture officielle. Cette initiative, que l’on retrouve également en Belgique, mériterait d’ailleurs d’être étendue.

Partagez votre expérience en prenant contact avec l’APVF.

La Caisse nationale d'allocations familiales a annoncé, dans un communiqué le 17 mars, une aide exceptionnelle pour les crèches qui ont dû fermer leurs portes depuis le début de l’épidémie du coronavirus.

Comme le rappelle le communiqué de presse de la CNAF, le 13 mars dernier, le Président de la république a annoncé la fermeture générale des crèches, à l’exception d’un accueil limité d’enfants des personnels prioritaires. En effet, les micro-crèches, accueillant au maximum 10 enfants, peuvent rester ouvertes pour recevoir les enfants des personnels hospitaliers, d’Ehpad et aide à domicile...

Le montant de l’aide accordée par la CNAF aux crèches s’élève à 27 € par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17€ pour les établissements privés et complètera leur indemnisation de l’activité partielle. Cette aide sera financée par le fonds national d’action sociale de la CNAF.

La présidente du conseil d’administration, Isabelle SANCERNI, explique que, dans un premier temps, ces aides, votées par le conseil d’administration de la CNAF, s’adressent aux crèches Prestations de service unique (PSU). Elles seront complétées, dans un deuxième temps, par d’autres dispositifs afin que la CNAF puisse soutenir l’ensemble de ses partenaires, non seulement dans le secteur de la petite enfance, mais aussi dans tous les domaines où elle intervient.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

Dans cette situation de crise sans précédent, les Maires ont une nouvelle prouvé leur réactivité mais aussi leur inventivité pour assurer la meilleure information possible aux citoyens.

Même si les Mairies ont été obligées de fermer leurs portes en raison du Coronavirus, les élus locaux restent pleinement mobilisés pour continuer à informer leur population via les outils traditionnels mais aussi les nouveaux moyens de communication.

Des permanences téléphoniques sont ainsi organisées dans toutes les Mairies. Des Mairies qui restent également joignables par mail. Aussi, dans des petites communes comme à Eysines (Gironde) des exemplaires papiers d’autorisation de déplacement sont mis à disposition des habitants à différents endroits de la commune.

Plusieurs Maires de petites villes ont également recours aux nouveaux moyens de communication pour transmettre l’information aux citoyens.

Le site internet des communes est notamment utilisé pour partager l’information essentielle en provenance de l’Etat mais aussi faire des points d’information régulier sur la situation dans le territoire. Plusieurs petites villes utilisent par exemple leurs moyens de communication pour informer sur les commerces ouverts dans la commune. Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) sont également utilisés pour partager les informations importantes. Des Maires font ainsi des points quotidiens sur ces réseaux. A Autun (Saône et Loire), le Maire a fait un Facebook Live afin de répondre en direct via l’outil vidéo de Facebook aux interrogations de habitants de sa commune. A Joigny (Yonne), une foire aux questions a été mise en place sur le site internet de la ville.

Pour faire face à cette situation exceptionnelle, nous avons besoin de la mobilisation de tous les acteurs mais aussi de tous les moyens à disposition de ces acteurs. Les Maires des petites villes l’ont très bien compris.

Comme le souhaitait la coordination des employeurs territoriaux, dont l'APVF est membre, le Premier Ministre a annoncé la suspension du jour de carence pour les fonctionnaires durant toute la période "d'urgence sanitaire". Après s'y être opposé, le Gouvernement a finalement accepté de suspendre le jour de carence. Les salariés du secteur privé comme du secteur public seront donc intégralement indemnisés dès le premier jour de leur arrêt.

Conformément aux mesures prises par le Gouvernement, un parent ou un détenteur de l'autorité parentale peut se voir délivrer un arrêt de travail pour garder ses enfants. L’agent doit donc attester être le seul à pouvoir s’occuper du ou des enfants à charge. Enfin, l’agent malade qui dispose d’un arrêt de travail de son médecin est placé en congé de maladie ordinaire.

En période de confinement, de nombreuses initiatives fleurissent sur le territoire pour permettre aux personnes isolées ou en difficultés de bénéficier de la solidarité des voisins dans les actions et gestes de la vie courante. L’APVF revient sur l’initiative VOISINS SOLIDAIRES, notamment en partenariat avec le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Au-delà de cette initiative nationale, de nombreuses collectivités organisent elles aussi la solidarité.

L’association VOISINS SOLIDAIRES (www.voisinssolidaires.fr) est connue de beaucoup de Français pour être à l’origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en 2019). Elle regroupe plus de 150.000 réseaux de voisins en France. Alors que de nombreux travailleurs sont aujourd’hui réquisitionnés ou fortement mobilisés dans la période, il est primordial d’anticiper l’organisation de la solidarité afin que les personnes âgées confinées ainsi que les personnels mobilisés puissent avoir l’aide requise pour les besoins de première nécessité (courses, pharmacie, gardes d’enfants, etc).

Ainsi, l’association met gratuitement à disposition le « pack pandémie » qui comprend un annuaire de ses voisins, un panneau de voisins pour l’échange facilité d’informations/conseils/services, ainsi qu’un mini guide pratique pour mieux vivre ensemble le temps de la crise sanitaire.

Ces dispositions simples visent à donner les moyens concrets de l’organisation de la solidarité entre citoyens, société civile, pouvoirs publics et partenaires privés. Le Kit est disponible ici et les équipes de VOISINS SOLIDAIRES sont à votre disposition pour toute précision.

Dans les petites villes, la solidarité s'organise à différents niveaux.

Dans la Commune de La Riche (Indre-et-Loire), la première des solidarités a été de localiser des stocks de masques disponibles afin de les faire parvenir aux personnels de santé dans les plus brefs délais. L'APVF salue cette initiative et appelle toutes les petites villes de France à rechercher dans leurs bâtiments communaux, d'éventuels stocks encore à disposition qui permettraient un acheminement plus rapide vers celles et ceux qui en ont un besoin vital.

A Guingamp (Côtes d'Armor), la solidarité est également institutionnelle, puisqu'elle maintien un service d'accueil restreint en Mairie afin de répondre aux besoins et inquiétudes des citoyens de son bassin de vie, dans la mesure où beaucoup de communes environnantes ont été contraintes de fermer leur Mairie: besoins dans d'impression d'attestation, questions quant à la crise sanitaire en cours, etc.

Mais la solidarité dans les petites villes, c'est aussi des intiatives plus citoyennes que chacun peut mettre en place à la hauteur de ses moyens et possibilités.

Le restaurant à tapas, le Saint-Antoine, à Crépy-en-Valois (Oise), propose aux habitants de contribuer à l’économie locale tout en permettant à chacun de profiter de produits en provenance des fermes aux alentours. Des plats sont cuisinés et livrés pour 2€ avec B’n Bicyclette, un magasin et atelier de vélos de la ville.

Dans plusieurs petites villes françaises, un collectif organisé "Les couturières masquées", s'est proposé de confectionner des masques, conformément aux instructions des CHU et autres établissements de santé afin de répondre au nécessaire besoin de multiplier les gestes barrières et ainsi limiter l'exposition de chacun et chacune.

Egalement à souligner, plsuieurs initiatives d'entrepreneurs, de très petites ou petites et moyennes entreprises qui proposent leurs produits/services/stocks à la disposition des collectivités pour répondre à des besoins spécifiques: désinfection, stocks d'alcool, masques, etc.

A Château-Thierry (Aisne), une initiative de l'histoire numérique de la médiathèque racontée aux enfants a été mise en place, alors qu'à Joigny (Yonne) les professeurs du Conservatoire ont mis des concerts musicaux à disposition. Le Maire a également mis en place une foire aux questions, et un point quotidien à destination des habitants. Autre initiative intéressante à Joigny, un site internet de solidarités a été créé par les habitants (bit.ly/2QwtYwP)

C'est une première dans l'Histoire de l'Union européenne: les règles de disciplines budgétaires historiquement imposées par l'Union européenne - notamment celle des 3% de PIB de déficit - sont mises entre parenthèses le temps de la crise sanitaire.

La crise du Coronavirus COVID-19 aura fait prendre conscience à de nombreux Etats membres de la nécessité absolue et urgente de débloquer des fonds supplémentaires en temps de crise. Par la voix de sa Présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne a annoncé vendredi dernier qu'elle déclenchait "une clause dérogatoire générale" permettant de s'affranchir temporairement de ces règles.

"Cela signifie que les gouvernements nationaux peuvent injecter dans l'économie autant qu'ils en auront besoin", a-t-elle ainsi précisé. La validation définitive de cette décision doit intervenir en Conseil des Ministres de l'Union européenne courant de la semaine.

Très concrètement, cela signifie donc pour les Etats membres que pour la première fois depuis sa création en 2011, la Commission européenne les autorise à activer la clause dérogatoire au Pacte de Stabilité et de Croissance et à consentir un déficit supérieur à 3% de leur PIB, pour répondre aux besoins de la crise.

A celà, l'Union européenne a par ailleurs ajouter mettre à disposition des Etats membres une enveloppe totale de 37 Milliards d'euros en cette période de crise.

Au-delà de la question des mandats communaux, le projet de loi d’Urgence sanitaire adopté en Commission mixte paritaire le dimanche 22 mars donne un cadre légal aux mesures exceptionnelles mises en œuvre depuis le 16 mars et comprend des dispositions relatives au fonctionnement de l’économie en période de crise sanitaire.

Définition et modalités de mise en œuvre

L’état d’urgence sanitaire pourra être mis en place sur tout ou partie du territoire en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril par sa nature grave la santé de la population. Ce texte inscrit donc dans la loi l’état d’urgence sanitaire qui pourra être mis en place par décret en conseil des ministres pour une durée de 1 mois. La prorogation devra ensuite être soumise au Parlement après avis du Comité Scientifique crée spécifiquement pour l’occasion. Dans le cas actuel, l’état d’urgence sanitaire est directement adopté par la loi pour une durée de 2 mois et n’aura donc pas besoin d’un décret en conseil des ministres pour être instauré.

Renforcement des pouvoirs du Premier ministre 

L’Etat d’urgence sanitaire étend les pouvoirs du Premier ministre qui pourra désormais par décret :

• Limiter la liberté d’aller et venir. L’amende en cas de non-respect de cette interdiction est de 135 euros puis de 1 500 euros en cas de récidive dans les  15 jours. 4 violations dans un délai de 30 jours entraînent une amende de 3 700 euros et 6 mois de prison maximum ;
• Restreindre la liberté d’entreprendre ;
• Réquisitionner des biens ou services nécessaires ;
• Instaurer des mesures de contrôle des prix ;

Ces mesures devront toujours respecter le principe de proportionnalité en fonction du risque encouru.

Bouleversement de l’économie et du droit du travail

En tant de crise sanitaire, le fonctionnement de l’économie et du droit du travail pourra être modifié par le Premier ministre :

En matière économique, des dispositions spécifiques sont prévues pour venir en aide aux entreprises et soutenir l’économie :

• Aide directe de l’Etat pour les entreprises en difficultés ;
• Mise en place d’un fonds de soutien Etat/Régions ;
• Etalement du paiement des loyers et factures d’eau et d’électricité pour les entreprises et commerçants les plus touchés.

En matière de droit du travail, plusieurs mesures sont assouplies ou modifiées. Le texte prévoit notamment de :

• Faciliter le recours à l’activité partielle en l’étendant à certaines catégories qui n’en ont pas accès en principe ;
• Permettre aux accords d’entreprises ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de congés dans la limite de 6 jours ouvrables ;
• Donner la possibilité aux entreprises de modifier les dates de RTT au de jours de repos ;
• Permettre aux entreprises particulièrement essentielles de déroger aux règles en matière de durée du travail ;

En plus de ces différentes mesures, la loi sur l’état d’urgence sanitaire assouplit les procédures administratives et juridictionnelles et prévoit des dérogations aux conditions d’adoption et d’exécution des budgets locaux.

Durant cette période exceptionnelle, le Parlement devra être tenu informé des mesures prises par le Premier ministre afin d’exercer sa mission de contrôle.

Retrouvez le texte adopté par la CMP en cliquant ici.

A l'occasion de la déclaration du Président de la République ce lundi 16 mars 2020, plusieurs mesures ont été décrétées afin de venir en aide aux personnels de santé.  "Nous sommes en guerre" a plusieurs fois martelé le Président; aussi, des moyens inédits ont été alloués à l'occasion du confinement national.

Parmi les mesures les plus exceptionnelles, le concours de l'Armée pour déployer un hôpital de campagne des Armées en Alsace... alors que les forces armées notamment aériennes "apporteront aussi leur concours pour déplacer les malades des régions les plus affectées", a précisé le président de la République.

Concernant les masques à disposition des personnels de santé, le Président de la République a annoncé que les vingt-cinq départements les plus touchés par le COVID-19 en France seraient livrés dans la soirée de mardi, afin que le personnel de santé puisse se protéger et prodiguer les premiers soins nécessaires sans risques de contamination ou de propoagation. En bénéficieront en priorité Médecins, pharmaciens, infirmiers libéraux et infirmiers dans les Départements les plus touchés. Les autres territoires devraient être livrés plus tard dans la semaine.

Le Président de la République a également annoncé mettre en place un système de garde pour les enfants des soignants, ainsi que de tout mettre en oeuvre pour faciliter leurs déplacements. Ainsi, « les taxis et hôtels pourront être mobilisés à leur profit, l’Etat paiera. »

Concernant les établissements accueillant des enfants, seuls ceux acceuillant moins de dix enfants peuvent rester ouverts, alors que les assistants maternels sont autorisés à garder plus d'enfants (de 4 à 6). Un service spécifique de garde est prévu pour les personnels "indispensables à la gestion de crise". Dans cette optique, les collectivités territoriales sont incitées à proposer des solutions d'accueil, en lien avec les préfecture et la PMI.

Les personnels spécifiquement concernés pour ces systèmes de gardes spécifiques "régions par régions" sont les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, professionnels de santé libéraux, personnels de crèche accueillant des enfants de soignants et personnels de l'Etat chargés de la gestion de crise. Pour cerner les besoins au plus précis, les préfets peuvent se référer au site mon-enfant.fr et pourront, au besoin, réquisitionner les établissements nécessaires.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été discuté mercredi à l’Assemblée nationale. Selon le texte, le déficit public devrait plonger à 3,9 % du PIB cette année, au lieu des 2,2 % prévus initialement. Mais, les réponses sanitaires et les mesures de soutien seront onéreuses aussi bien pour l’Etat que pour les collectivités. La Commission européenne s'est engagée, vendredi 13 mars, à soutenir les Etats-membres de l'Union européenne dans la lutte contre l'épidémie. 

Face au recul de 1% du PIB attendu – et avant le déploiement du plan de soutien aux entreprises de 45 milliards d’euros annoncé –, l’objectif de Bercy est d’éviter les faillites de petites entreprises, particulièrement vulnérables, et leurs effets sur l’emploi et de permettre à l’économie de redémarrer une fois l’épidémie endiguée.

A cette fin, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment 6,3 milliards d’euros de dépenses nouvelles et une perte de recettes fiscales de 10,7 milliards. Le plan de relance sera, quant-à-lui, mis en place au sortir de la crise sanitaire. Parmi elles, la garantie de l'Etat aux prêts octroyés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 pour répondre aux besoins de financement des entreprises dont l'activité subit un choc brutal. Les prêts garantis doivent remplir certaines conditions qui seront précisées par arrêté (différé d'amortissement d'un an minimum...).

Mais, l’ensemble de ces dépenses exceptionnelles ne doit pas, selon Bercy, remettre en cause le maintien d’une certaine discipline budgétaire. C’est pourquoi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a précisé avoir « écarté un nombre de mesures trop coûteuses au regard de leur efficacité », comme la suspension du paiement de la TVA et de l’ensemble des impôts indirects.

En outre, les comptes de la Sécurité sociale vont être confrontés à une baisse de ressources et une hausse des arrêts maladie. Pour soutenir le secteur de la santé, Bercy prévoit « une provision supplémentaire de 2 milliards d’euros de dépenses de santé, pour couvrir les achats de matériel (masques), les indemnités journalières et la reconnaissance de l’engagement des personnels hospitaliers ».

• Quel coût pour les collectivités territoriales ?

Si le moment n’est pas à la comptabilité des dépenses chez les élus locaux – impliqués et particulièrement mobilisés pour lutter contre le coronavirus – certains spécialistes, comme Michel Klopfer et Jean-Pisani-Ferry, ancien conseiller d’Emmanuel Macron, estiment que l’impact financier de la crise sanitaire sera conséquent pour les collectivités locales. Les conséquences seront néanmoins très hétérogènes sur l’ensemble du territoire.

Un article très intéressant de la Gazette des communes, paru le 17 mars, a recensé l’ensemble des dépenses exceptionnelles qui pèseront inévitablement sur les budgets locaux.

Il y a d’abord les dépenses immédiates et notamment les mesures d’hygiène drastiques prises pour la tenue du 1^er tour des élections municipales le 15 mars. D’autres coûts sont induits pour la gestion de l’épidémie, et notamment les mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie sur le territoire : l’accueil des enfants du personnel soignant dans les écoles par les ATSEM, le portage des repas pour les personnes âgées ne pouvant pas faire leurs courses, une hausse probable des dépenses des CCAS, les fermetures de services publics locaux financés par les usagers…

Au nom de la solidarité nationale, l’ensemble des collectivités territoriales participeront à la prise en charge les plus précaires avec l’aide des associations.

Pour Michel Klopfer, la crise pourrait aussi avoir un impact sur la fiscalité locale : baisse des recettes liées aux DMTO résultant de la mise au chômage technique des salariés des agences immobilières ; taxe de séjour avec la fermeture des frontières européennes, les droits de place et dès 2021 la CVAE. Bien que non concernée par les mesures de report, les régions subiront inévitablement une perte de recettes de TVA, la consommation et les investissements étant berne pour une durée, à ce jour, indéterminée.

• Le soutien de la commission européenne :

La Commission européenne a présenté, vendredi 13 mars, ses mesures de soutien aux systèmes de santé des Etats membres de l’Union européenne mais aussi aux entreprises pour limiter l’impact socio-économique de l’épidémie de Covid-19.

Flexibilité du cadre en matière d'aides d'État

La principale réponse budgétaire au coronavirus proviendra des budgets nationaux des États membres. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État permettent aux États membres de prendre des mesures rapides et efficaces pour aider les citoyens et les entreprises (en particulier les PME) qui sont confrontés à des difficultés économiques en raison de l'épidémie de COVID‑19.

Ils peuvent décider de prendre des mesures telles que des subventions salariales, la suspension des paiements de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales. Ils peuvent également accorder un soutien financier direct aux consommateurs, par exemple en cas d'annulation de services ou de billets non remboursés par les opérateurs concernés. Les États membres peuvent aider les entreprises qui font face à des pénuries de liquidités et ont besoin d'une aide au sauvetage urgente ou indemniser les entreprises pour les dommages directement causés par des événements extraordinaires, y compris des mesures dans des secteurs tels que l'aviation et le tourisme.

Flexibilité du cadre budgétaire européen

La Commission proposera au Conseil d'appliquer la pleine flexibilité prévue par le cadre budgétaire de l'UE (les 3%) afin que les mesures nécessaires puissent être mises en place pour contenir l'épidémie du coronavirus et en atténuer les effets socio-économiques négatifs.

La Commission se tient prête à proposer au Conseil d'activer la clause dérogatoire générale pour permettre une politique de soutien budgétaire plus générale. Cette clause permettrait – en coopération avec le Conseil – de suspendre l'ajustement budgétaire recommandé par le Conseil en cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'UE.

Garantir la solidarité dans le marché unique

Il est essentiel les Etats membres garantissent ensemble la production, le stockage, la disponibilité et l'utilisation rationnelle des équipements de protection médicale et des médicaments dans l'UE, de manière ouverte et transparente (« plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui restreignent la libre circulation des produits de santé essentiels »).

Par conséquent, la Commission a annoncé prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin, notamment en fournissant aux États membres des orientations sur la manière de mettre en place des mécanismes de contrôle adéquats pour garantir la sécurité de l'approvisionnement, en lançant une procédure conjointe accélérée de passation de marché pour ces produits et en émettant une recommandation sur les équipements de protection ne portant pas le marquage CE.

Mobilisation du budget de l'Union

Afin de soulager immédiatement les PME durement touchées, le budget de l'UE déploiera ses instruments existants pour apporter à ces entreprises un soutien en liquidités, en complétant les mesures prises au niveau national. Dans les semaines à venir, un milliard d'euros provenant du budget de l'UE sera réaffecté en garantie au Fonds européen d'investissement pour encourager les banques à octroyer des liquidités aux PME et aux petites entreprises de taille intermédiaire.

Un montant d'environ 8 milliards d'euros permettra de venir en aide à au moins 100 000 PME et petites entreprises de taille intermédiaire européennes.

Atténuer l'impact sur l'emploi

Nous devons pour éviter tout effet permanent. La Commission est disposée à soutenir les États membres pour protéger les travailleurs contre le chômage et la perte de revenus, en promouvant notamment des régimes de chômage partiel, des programmes de mise à niveau des compétences et de reconversion professionnelle qui se sont avérés efficaces par le passé.

La Commission accélérera en outre la préparation de la proposition législative relative à un régime européen de réassurance chômage visant à soutenir les politiques des États membres qui préservent l'emploi et les compétences.

En outre, l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus facilitera le déploiement du Fonds social européen, un fonds destiné à soutenir les travailleurs et les soins de santé.

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pourrait également être mobilisé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants dans les conditions prévues par le règlement actuel et futur. Un montant maximal de 179 millions d'euros est disponible pour 2020.

Initiative d'investissement en réaction au coronavirus

Dans le cadre de cette nouvelle initiative, la Commission propose d'allouer 37 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion pour lutter contre la crise provoquée par le coronavirus.

À cet effet, la Commission propose de renoncer cette année à l'obligation qu'il lui incombe de demander aux États membres le remboursement des préfinancements non utilisés pour les Fonds structurels. Ce montant s'élève à environ 8 milliards d'euros provenant du budget de l'UE, que les États membres pourront utiliser pour compléter le financement structurel de 29 milliards d'euros dans l'ensemble de l'UE. Cela augmentera effectivement le montant des investissements en 2020 et contribuera à faire face à l'utilisation des 28 milliards d'euros non encore alloués au titre de la politique de cohésion dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement cette proposition, afin qu'elle puisse être adoptée dans les deux semaines qui suivent.

En outre, la Commission propose d'étendre le champ d'application du Fonds de solidarité de l'UE en incluant également une crise de santé publique dans son champ d'application, en vue de le mobiliser si nécessaire pour les États membres les plus durement touchés. Un montant maximal de 800 millions d'euros est disponible pour 2020.