02
avril
2020
Gilles Beder : "Nous mettons en place un réseau de producteurs locaux"

Gilles Beder : "Nous mettons en place un réseau de producteurs locaux"

Services publics

Gilles Beder, Maire de Salins-les-Bains dans le Jura  (3 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.   Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? Actuellement nous n’avons aucun cas répertorié sur la structure EHPAD. Au niveau de la ville, nous avons des professionnels de …

Gilles Beder, Maire de Salins-les-Bains dans le Jura  (3 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

 

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Actuellement nous n’avons aucun cas répertorié sur la structure EHPAD. Au niveau de la ville, nous avons des professionnels de santé infectés dont un hospitalisé. Ceci a notamment été rendu possible grâce à l’anticipation du directeur qui avait procédé au confinement cinq jours avant les consignes.

 

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Tous nos agents sont en télétravail. Une permanence téléphonique est activée et une ligne directe mise en place pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les services techniques sont en astreinte. Pour ma part, je suis en relation permanente avec le Directeur général des services (DGS).

 

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, les Salinois respectent bien les consignes... mais nous avons néanmoins quelques personnes verbalisées par la gendarmerie. Fort heureusement, cela reste très minime. Je fais des rondes personnellement, tous les jours et à horaires différents,  pour m'assurer du correct respect des consignes et permettre de la pédagogie lorsque cela s'avère nécessaire.

 

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non. Tant que les gens seront responsables, nous nous en tiendrons strictement aux mesures gouvernementales. Ceci étant dit, nous avions fermé le marché avant la décision. Cette décision a pu provoquer quelques incompréhensions, mais les récents développements me laissent penser que c'était la décision la plus raisonnable à prendre dans le contexte.

 

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Nous avons mis en place un numéro d’appel pour pallier la fermeture des Restos du Cœur. Nous faisons des colis avec la banque alimentaire. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) prend les commandes des gens dans l’impossibilité de se déplacer et transmet aux magasins. Par ailleurs, nous avons une équipe de bénévoles livrent deux fois par semaine.

 

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

C'est plus compliqué.... Notre fusion intercommunale est trop récente et nous n’avons pas pris la compétence d'un Centre intercommunal d’action sociale. Cependant, nous essayons de mettre en place, avec l’office de commerce, un réseau de producteurs locaux a l’échelle de l’intercommunalité.

 

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

02
avril
2020
Le maire, le covid-19 et le couvre-feu

Le maire, le covid-19 et le couvre-feu

Services publics

Par Mélanie BUNUL, Juriste, Cabinet Oppidum Avocats La sauvegarde de l’ordre public général est un objectif de valeur constitutionnelle[1] et les maires y concourent, en application des articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Certes, ils doivent respecter les mesures de l’autorité de police administrative supérieure[2]. En effet, sauf disposition contraire, l’autorité …

Par Mélanie BUNUL, Juriste, Cabinet Oppidum Avocats

La sauvegarde de l’ordre public général est un objectif de valeur constitutionnelle[1] et les maires y concourent, en application des articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Certes, ils doivent respecter les mesures de l’autorité de police administrative supérieure[2]. En effet, sauf disposition contraire, l’autorité inférieure ne peut alléger les mesures décidées au niveau supérieur. Mais lorsque les circonstances locales l’exigent, les mesures de l’autorité supérieure peuvent être précisées voire aggravées[3].

En tout état de cause, les mesures de police administrative doivent poursuivre la finalité qui les justifie c’est-à-dire la protection de l’ordre public ; et être proportionnées à cette finalité[4].

Cette dernière condition est remplie lorsque les atteintes aux droits et libertés des particuliers qu’elles emportent sont proportionnées à la gravité du trouble à l’ordre public qu’elles visent à prévenir ou faire cesser. Cette condition est également remplie lorsque ces mesures sont nécessaires à la sauvegarde l’ordre public qui les motive. Le juge administratif prohibe toutefois les interdictions générales et absolues[5] sauf si l’interdiction s’avère être la seule mesure permettant de prévenir ou de faire cesser le trouble à l’ordre public[6].

Par ailleurs, certaines circonstances exceptionnelles exigent l’application d’un régime spécial et donc l’extension des pouvoirs de l’administration.

Les circonstances doivent répondre à certaines exigences. D’une part, elles doivent posséder un caractère de particulière gravité et d’imprévisibilité. D’autre part, elles doivent mettre l’administration dans l’impossibilité d’agir dans le respect de la légalité ordinaire. Enfin, elles doivent persister à la date à laquelle les mesures litigieuses ont été prises[7].

Concernant les mesures, elles doivent poursuivre un but d’intérêt général, national ou local, qu’il s’agisse de la continuité des services publics, de la sauvegarde de l’ordre public ou de la défense d’un intérêt public supérieur. En outre, les mesures doivent être exigées par les circonstances du moment et strictement limitées à leur durée[8]. Si les mesures administratives satisfont à ces conditions, le juge admet leur légalité, quelles que soient les règles ordinaires auxquelles elles dérogent (de forme ou de fond). En effet, le juge administratif peut admettre la légalité d’une mesure relevant de la compétence du législateur[9], ou permettant des atteintes aux droits fondamentaux qui constitueraient de graves illégalités en période ordinaire[10]. En tout état de cause, le juge administratif contrôle le caractère proportionné des mesures.

Les circonstances actuelles de crise sanitaire causée par le covid19 répondent aux exigences encadrant l’application du régime spécial. Ainsi, les maires des communes peuvent voir leurs compétences élargies afin de prévenir ou faire cesser les troubles à l’ordre public, notamment la sécurité publique. Des mesures telles que des couvre-feux peuvent être édictées. Toutefois, celles-ci doivent rester proportionnées et limitées dans le temps.

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[1] CC, 82-141 DC, 27 juillet 1982, Loi sur la communication audiovisuelle

[2] CE, 17 juillet 1953, Constantin, Lebon 381

[3] CE, 18 avril 1902, Commune de Néris- Les-Bains, n° 04749

[4] CE, 19 mai 1933, Benjamin, n°17413 17520

[5] CE, 22 juin 1951, Daudignac, n°00590 02551

[6] CE, Ass., 27 octobre 1995, commune de de Morsang-Sur-Orge, n°136727

[7] CE, 31 janvier 1958, Chambre syndicale du commerce d'importation d'Indochine, Lebon 63

[8] CE, Ass., 16 avril 1948, Laugier, Lebon 161

[9] CE, 28 juin 1918, Heyriès, n° 63412

[10] CE, 1919, Dames Dol et Laurent, n° 61593

02
avril
2020
COVID-19: l'Union européenne en crise existentielle de solidarité

COVID-19: l'Union européenne en crise existentielle de solidarité

Europe

Suite au sommet européen de jeudi dernier, l’ancien Président français de la Commission européenne Jacques Delors n’y va pas par quatre chemins: “Le climat qui semble régner entre les Chefs d’Etat et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l’Union européenne”. Le constat est sans appel et mérite …

Suite au sommet européen de jeudi dernier, l'ancien Président français de la Commission européenne Jacques Delors n'y va pas par quatre chemins: "Le climat qui semble régner entre les Chefs d'Etat et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l'Union européenne". Le constat est sans appel et mérite d'être entendu, de la part d'un homme averti qui ne s'exprime que très rarement. 

Alors que les Etats européens se sont illustrés depuis plusieurs semaines par leurs prises de décisions unilatérales dans la gestion de la crise COVID-19, la nécessité d'une coordination des différents Etats membres s'est faite sentir, autant que le besoin de solidarité et la réorientation de certaines politiques européennes stratégiques, couplée à une politique d'investissement massive. C'est dans ce contexte d'urgence que s'est réuni le Conseil européen jeudi dernier.

Les discussions ont cristallisé les tensions entre les Etats frileux à la dépense et à l'intervention européenne, et les autres plus tendus sur la question des dettes publiques… et par ailleurs demandeurs de solidarité européenne dans la gestion de la crise.

Malgré ces tensions, le consensus apparait sur l'obligation de l'Union européenne à intervenir dans la crise, et notamment par des instruments de solidarité… reste évidemment à déterminer lesquels et dans quelle mesure l'Union doit-elle s'impliquer.

A l'occasion d'une conférence de presse commune avec le Président Macron, le Premier ministre italien Giuseppe Conte n'a pas mâché ses mots: "l'édifice européen tout entier risque de perdre, aux yeux de nos propres citoyens, sa raison d'être". Le Président français a abondé dans cette direction en déclarant que "nous ne surmonterons pas cette crise sans une solidarité européenne forte, au niveau sanitaire et budgétaire". Le Président a par ailleurs rappelé qu'il ne faudrait "pas lâcher le combat" face aux Etats membres réticents à "agir ensemble pour financer nos dépenses".

L'Union est à la croisée des chemins.

Alors que l’activation de la « clause dérogatoire générale » est intervenue il y a quelques jours, après les annonces de plan massif en France, se cache une incapacité de l’exécutif européen à peser
collectivement dans cette crise. Chaque Etat réagit seul, et l’Union suit. Aujourd'hui, le débat entre Chefs d'Etat est clair: comment initier une dynamique européenne porteuse d’une ambition et de solidarités pour le continent. A l'impossible, nul n'est tenu. Rappelons qu'il a suffit d’une semaine pour mettre fin à la règle des 3% PIB de déficit autorisé, quand il était expliqué depuis des années, que cette règle ne saurait être remise en cause.

L'Union est à la croisée des chemins, certes; mais l'espoir est permis. 

02
avril
2020
COVID-19 : Lancement du centre d'aide Solidarité Numérique

COVID-19 : Lancement du centre d'aide Solidarité Numérique

Services publics

Le gouvernement a officiellement lancé une plateforme d’aide “Solidarité Numérique”, porté par les acteurs de la médiation numérique autour de la coopérative La MedNum et soutenu par la Mission Société Numérique, a destination de toutes celles et ceux qui nécessiteraient d’un accompagnement. Le site https://solidarite-numerique.fr/ ainsi qu’un numéro d’appel gratuit ont été créés.  Le Gouvernement …

Le gouvernement a officiellement lancé une plateforme d'aide "Solidarité Numérique", porté par les acteurs de la médiation numérique autour de la coopérative La MedNum et soutenu par la Mission Société Numérique, a destination de toutes celles et ceux qui nécessiteraient d'un accompagnement. Le site https://solidarite-numerique.fr/ ainsi qu'un numéro d'appel gratuit ont été créés. 

Le Gouvernement a mobilisé, autour d'une quarantaine de personnels collaborant à la structuration du projet, plus de 1200 médiateurs numériques bénévoles à travers ces deux initiatives, agrégé plus de 230 ressources (tutoriels, sites utiles, pas à pas…) et créé pas moins de 50 tutoriels spécifiques.

La ligne directe permet à l'usager d'être accompagné par un volontaire dans la prise en main de services en ligne essentiels (faire ses courses en ligne, faire ses démarches administratives, télé-consulter un médecin, s’informer, communiquer avec des proches, etc.).

02
avril
2020
Coronavirus : Airbnb propose un dispositif d'hébergement gratuit à destination des soignants

Coronavirus : Airbnb propose un dispositif d'hébergement gratuit à destination des soignants

Questions de société

Formalisé à la demande du Ministère du Logement, et en partenariat avec le Gouvernement, un dispositif d’hébergement gratuit a été mis en place par Airbnb à destination des soignants ou des travailleurs sociaux en centre d’hébergement domiciliés dans une autre ville que celle dans laquelle ils sont amenés à travailler. En se rendant sur ce …

Formalisé à la demande du Ministère du Logement, et en partenariat avec le Gouvernement, un dispositif d'hébergement gratuit a été mis en place par Airbnb à destination des soignants ou des travailleurs sociaux en centre d’hébergement domiciliés dans une autre ville que celle dans laquelle ils sont amenés à travailler.

En se rendant sur ce site dédié, les médecins et soignants travaillant en hôpital ou en EHPAD, ainsi que les travailleurs sociaux et bénévoles mobilisés dans les centres d'hébergement d'urgence pourront trouver l'ensemble des logements proposés gratuitement par des hôtes volontaires à proximité de leur lieu de travail, sur l’ensemble du territoire.

Qui est éligible à un hébergement gratuit ?

Trois conditions ont été établies :

1) seuls les professionnels de santé travaillant à l’hôpital, en clinique ou en EHPAD ainsi que les travailleurs et bénévoles dans les centres d’hébergement d’urgence peuvent disposer d’un logement gratuit

2) sont éligibles les professionnels habitant à plus de 30 minutes de transports ou résidant dans une commune différente de celle de leur lieu de travail

3) les réservations doivent se faire sur une durée minimum de 5 nuits consécutives

Chaque demande sera étudiée par les équipes Airbnb. En cas de difficulté, vous pouvez les contacter à l’adresse suivant : solidaire@airbnb.com.

Comment appuyer la démarche dans votre commune ?  

  • appelez à la solidarité des hôtes qui souhaiteraient mettre à disposition leur logement entier via la plateforme Open Homes d’Airbnb en relayant par exemple l’information sur les réseaux sociaux #appartsolidaire et #OpenHomes ;
  • communiquez auprès du personnel soignant pour faire connaître le programme et relayer le formulaire d’inscription ;
  • vérifiez les profils afin de vous assurer que le dispositif bénéficie bien aux personnes éligibles à la réservation d’un logement.

Liens et documents utiles à relayer :  

Lien vers la plateforme : cliquer ici.

Lien vers le formulaire : cliquer ici.

02
avril
2020
PagesJaunes.fr recense les commerces ouverts durant le confinement

PagesJaunes.fr recense les commerces ouverts durant le confinement

Ville intelligente et durable

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 en France, de nombreux commerces sont fermés au moins jusqu’au 15 avril 2020, tandis que d’autres restent ouverts, au moins partiellement. Des millions de Français aujourd’hui confinés se demandent chaque jour s’ils peuvent se rendre chez leurs commerçants de proximité, se faire livrer, récupérer …

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 en France, de nombreux commerces sont fermés au moins jusqu'au 15 avril 2020, tandis que d'autres restent ouverts, au moins partiellement.

Des millions de Français aujourd’hui confinés se demandent chaque jour s’ils peuvent se rendre chez leurs commerçants de proximité, se faire livrer, récupérer une commande pour éviter l’attente. Pour les soutenir pendant cette période complexe, limiter leurs déplacements, et leur permettre de maintenir le lien avec leurs commerçants locaux, Solocal au travers de son service PagesJaunes a décidé de lancer le site commerces-ouverts.pagesjaunes.fr, un site 100% dédié qui dresse la liste des commerçants ouverts autour de chez soi.

Horaires, conditions d’accueil, modalités de paiement, créneaux adaptés aux personnes fragiles… : les Français pourront retrouver l’ensemble des informations utiles qui facilitent leur quotidien et les commerçants locaux modifier leurs informations en temps réel.

Dans le contexte actuel, Solocal, dont la mission est de dynamiser la vie locale, a décidé de mettre ce service à la disposition gratuite de toutes les mairies de France.

02
avril
2020
Florian Lecoultre : "Grâce à des Nouzonnais qui ont une imprimante 3D, nous avons pu confectionner et distribuer des visières de protection à ceux qui sont en première ligne"

Florian Lecoultre : "Grâce à des Nouzonnais qui ont une imprimante 3D, nous avons pu confectionner et distribuer des visières de protection à ceux qui sont en première ligne"

Services publics

Florian Lecoultre, Maire de Nouzonville dans les Ardennes (5 800 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.   Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? Plusieurs dizaines d’Ardennais sont actuellement hospitalisés et nous venons de connaitre notre premier décès (ce 1er avril). Globalement, la situation …

Florian Lecoultre, Maire de Nouzonville dans les Ardennes (5 800 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

 

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Plusieurs dizaines d’Ardennais sont actuellement hospitalisés et nous venons de connaitre notre premier décès (ce 1er avril). Globalement, la situation du département des Ardennes est donc beaucoup moins dramatique que celle dans d’autres départements de la région Grand-Est.

 

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Nous avons fermé l’accueil au public de la mairie le 17 mars dernier. Depuis, des agents se relaient au quotidien pour répondre aux sollicitations des habitants par téléphone et par mail. Le télétravail a été mis en place et une petite équipe d’agents municipaux sont mobilisables à tout moment afin de parer aux urgences sur le terrain.

 

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Si la grande majorité des habitants respectent les mesures liées au confinement, les services municipaux et moi-même répondons à beaucoup de questions liées au côté « pratique », essentiellement sur la justification des déplacements. Nous faisons preuve de beaucoup de pédagogie au quotidien : je réponds en moyenne à une trentaine d’habitants qui me questionnent chaque jour, notamment sur les réseaux sociaux.

Depuis le début du confinement, la Police municipale – mobilisée du lundi au samedi avec la Gendarmerie – a dressé un peu plus d’une vingtaine de contraventions.

 

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Avant la décision du Premier ministre, j’avais décidé de suspendre le marché du lundi matin. Cette décision a été difficile à prendre car je connais tous les commerçants qui viennent chaque semaine à Nouzonville mais elle était selon moi nécessaire.

 

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

J’ai lancé publiquement un appel à la solidarité locale qui a été entendu : plus d’une soixantaine d’habitants ont répondu présents en deux jours !

Avec l’organisation de ce réseau de solidarité locale, nous avons pu mettre en place un système de courses assuré par des bénévoles que nous coordonnons toute la journée, afin de rendre service aux personnes âgées et handicapées de la commune. Grâce à des Nouzonnais qui ont une imprimante 3D, nous avons pu confectionner et distribuer des visières de protection à ceux qui sont en première ligne : nos personnels soignants, forces de l’ordre, aides à la personne, commerçants de la commune, etc.

Plus récemment encore, nous avons décidé de mettre les plus jeunes à contribution en leur demandant… de faire des dessins pour redonner le sourire à nos anciens, qui sont confinés dans l’EHPAD local. L’opération est un succès et les séniors apprécient beaucoup de recevoir ces petites attentions.

Dans le triste contexte que nous vivons tous, la solidarité locale est réelle et elle fait très chaud au cœur.

 

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

L’action de notre réseau de solidarité locale que nous avons mis en place dépasse les frontières de la commune puisque nous fournissons désormais des visières de protection aux professionnels de la santé et aux agents de caisse d’autres communes.

Si c’est nécessaire et dans la limite de nos possibilités, nous aiderons évidemment les collectivités voisines qui auraient besoin de nous.

02
avril
2020
Luc-Louison Clémenté : "Nous mettons en relation les agriculteurs locaux avec les séniors pour qu'ils puissent livrer des denrées à domicile"

Luc-Louison Clémenté : "Nous mettons en relation les agriculteurs locaux avec les séniors pour qu'ils puissent livrer des denrées à domicile"

Services publics

Luc-Louison Clémenté, Maire de Schœlcher en Martinique (20 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.   Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? Un point de situation est communiqué tous les jours par l’ARS depuis la mise en place dans chaque commune du Territoire …

Luc-Louison Clémenté, Maire de Schœlcher en Martinique (20 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

 

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Un point de situation est communiqué tous les jours par l’ARS depuis la mise en place dans chaque commune du Territoire de la Martinique d’une cellule de crise. Un Comité de pilotage hebdomadaire est animé en vision conférence par la préfecture.

A ce jour 131 cas de Coronavirus COVID-19 ont été confirmés dont 16 hospitalisés en réanimation et 27 personnes guéries. 3 décès sont à déplorer.

Comme partout ailleurs, le besoin de matériel est le même (masques, gel hydro-alcoolique…)

 

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Le personnel est mobilisé dans le cadre du plan de continuité des services pour répondre aux besoins des plus urgents de la population (Police municipale, Aide sociale, Etat-Civil, Services Techniques…). Les services supports fonctionnent principalement en télétravail.

 

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Quelques regroupements de personnes constatés ont conduit à la prise des arrêtés préfectoraux.

 

Avez -vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Le préfet à compléter les dispositions avec la prise de plusieurs arrêtés :

- le 20 mars, un arrêté portant interdiction d’accès aux plages, places publiques et sentiers de randonnée pédestre

- le 30 mars, un arrêté portant portant fermeture des commerces à 19 heures,

- le 31 mars, un arrêté portant couvre-feu avec interdiction de circuler à partir de 20h à 5 heures du matin.

En matière de communication, des messages sont diffusés à la population en voitures sono pour rappeler les mesures contre la propagation du virus. Par ailleurs, nous informons la population sur l’évolution de la situation par communiqués radio, sur le site internet et la page Facebook de la ville.

Enfin, en partenariat avec l’Université des Antilles, un réseau d’alerte d’assistance aux étudiants a été activé.

 

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

La Ville a mis en place plusieurs dispositifs d'astreinte sociale :

- Le dispositif "Allo Bonjour" pour lutter contre l’isolement des personnes âgées avec des appels quotidien aux seniors

- Le distribution de colis alimentaires notamment pour accompagner les aidants familiaux

- L'organisation de circuits courts en faveur des seniors isolés (mise en relation avec nos agriculteurs – livraison à domicile)

- Nous travaillons en réseau avec les associations de proximité et de service à la personne qui nous remontent des signalements de personnes rencontrant des difficultés (livraison de repas à domicile)

 

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) agit pour l’aide sociale aux plus démunis.

La solidarité se manifeste à une plus grande échelle à travers la plateforme de la réserve civique. Parallèlement, la communauté d’agglomération (CACEM) finalise une série de mesures :

- le renforcement des services de nettoiement,

- dans le domaine économique : la dispense de la taxe de séjour,

- sur le plan social, des aides sont octroyées aux CCAS pour la prise en charge de certaines dépenses de solidarité

02
avril
2020
Des mesures supplémentaires pour lutter contre les violences conjugales durant le confinement

Des mesures supplémentaires pour lutter contre les violences conjugales durant le confinement

Services publics

La crise sanitaire actuelle et les mesures de confinement qui en découlent peuvent exacerber les violences sexistes et sexuelles ou conjugales. Dans un courrier adressé aux Maires, les Ministres Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Marlène Schiappa détaillent les mesures prises par le Gouvernement. Le traitement des affaires de violences conjugales continue d’être assuré par les …

La crise sanitaire actuelle et les mesures de confinement qui en découlent peuvent exacerber les violences sexistes et sexuelles ou conjugales. Dans un courrier adressé aux Maires, les Ministres Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Marlène Schiappa détaillent les mesures prises par le Gouvernement.

Le traitement des affaires de violences conjugales continue d’être assuré par les juridictions, désormais fermées au public pour éviter la propagation du virus. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a ainsi clairement rappelé que les audiences de comparutions immédiates devaient être maintenues afin de permettre la répression sans délai des conjoints violents. Par ailleurs, les juges aux affaires familiales continueront à assurer le prononcé des ordonnances de protection afin de garantir aux victimes une protection rapide et efficace.

Le ministre de l’Intérieur a demandé aux forces de l’ordre de rester pleinement mobilisées contre les violences intrafamiliales. En cas de danger grave et immédiat, il convient de contacter les services de première urgence. Un système d'alerte pour les femmes victimes a également été mis en place dans les pharmacies.

Durant toute la période du confinement, la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le ministère de l’Intérieur pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d’assistance et de conseils est pleinement opérationnelle, disponible sur arretonslesviolences.gouv.fr. Elle reste active 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et permet de dialoguer avec des forces de l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. Chacun peut diriger les victimes de violences conjugales vers cette plateforme, plus adaptée à la période.

Le 3919, numéro d’écoute national, reste opérationnel et une écoute à distance a été mise en place. La ligne est ouverte du lundi au samedi de 9h à 19h.

 

Télécharger le courrier de Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Marlène Schiappa aux Maires

02
avril
2020
Sébastien Eugène : "une plateforme d’entraide qui tourne à plein"

Sébastien Eugène : "une plateforme d’entraide qui tourne à plein"

Services publics

Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry dans l’Aisne (15 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.   Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? Bien qu’à 40 km de l’épicentre épidémique de l’Oise, Château-Thierry n’a été que très peu touchée au début de l’épidémie, contrairement …

Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry dans l'Aisne (15 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

 

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Bien qu’à 40 km de l’épicentre épidémique de l’Oise, Château-Thierry n’a été que très peu touchée au début de l’épidémie, contrairement au nord de notre département qui y est plus connecté par route et par train. En revanche, la vague épidémique est arrivée fin mars dans notre commune, dans la continuité de la Région Grand Est et du département de la Marne. Nous ne possédons pas de données précises sur le nombre de personnes qui ont contracté le virus mais l’hôpital de Château-Thierry est saturé depuis la dernière semaine de mars, malgré des capacités en augmentation (au 31 mars, 12 lits de réanimation et 19 lits d’hospitalisation dédiés aux patients COVID-19).

 

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

De nombreux agents sont placés en autorisation d’absence, en particulier les agents ayant des métiers manuels. Les services municipaux sont fermés, sauf sur rendez-vous, notamment pour l’état-civil. Les agents les plus mobilisés par télétravail sont les cadres et les fonctions support. Toutefois, de nombreux services continuent de fonctionner sur le terrain tels que la police municipale ou le service propreté. Le standard de la mairie a été renforcé pour apporter des réponses plus rapidement. Le CCAS joue un rôle clé dans la mise en œuvre des mesures de solidarité. Des animateurs et des ATSEM sont mobilisés pour l’accueil des enfants de personnels soignants et de sécurité, le matin, le soir mais aussi les samedi et dimanche. La cuisine centrale continue à confectionner des repas pour ces accueils et pour le portage de repas à domicile.

 

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Une grande majorité des administrés comprennent les règles et sont en attente d’autorité pour faire respecter le confinement. Dans l’ensemble, les mesures sont plutôt bien respectées. On rencontre surtout des difficultés dans les quartiers de logements collectifs, notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville où de jeunes gens continuent à se regrouper. On voit aussi des personnes âgées se déplacer chaque jour pour acheter une demi-baguette chez le boulanger. Il n’est pas facile de faire admettre que le confinement implique de ne pas prendre l’air chaque jour. Le principal problème réside dans les supermarchés où la promiscuité, surtout en fin de semaine, peut faciliter la propagation du virus.

 

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

J’ai pris un arrêté municipal interdisant l’accès aux aires de jeux et aux terrains multisports. Je souhaitais également interdire l’accès aux bords de la rivière Marne qui traverse la Ville car ils continuaient d’être utilisés comme lieu de balade ; un arrêté préfectoral a été pris parallèlement.

 

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Avec la crise sanitaire, le CCAS a très rapidement renforcé ses actions. Tout d’abord en répondant aux demandes et en contactant les personnes enregistrées dans le plan canicule, afin de s’assurer que personne ne manque de rien. Du matériel de protection a été donné aux associations caritatives. Le CCAS a également créé une actions de portage de courses et de médicaments à domicile. Pour éviter la manipulation d’argent, le CCAS fait l’intermédiaire entre le bénéficiaire et le commerce (via une régie), et la livraison est assurée par un bénévole.

En octobre 2019, le CCAS avait lancé une plateforme d’entraide pour mettre en relation demandeurs et bénéficiaires : la plateforme est pleinement utilisée actuellement. Elle permet aussi de faciliter des moments de convivialité téléphonique. Enfin, dès les premiers jours du confinement, nous avons mis en place un numéro d’aide psychologique aux familles pour éviter les violences intrafamiliales. Nous sommes aussi très préoccupés par le nombre d’enfants n’étant pas en contact avec leur enseignants (8 % des enfants, principalement en quartiers prioritaires de la ville) ; nous travaillons à la recherche de solutions en lien avec l’inspection académique.

 

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Nous travaillons en lien très étroit avec la communauté d’agglomération, ce qui est facilité par une direction générale commune entre la Ville et l’Agglomération. Les décisions (interdictions par arrêtés municipaux, gestion des ressources humaines, etc.) sont concertées avec l’Agglomération qui assure aussi le relais avec les 86 autres communes de l’EPCI. Du prêt de matériel se fait également entre collectivités. Château-Thierry étant une ville-centre et la mairie étant joignable chaque jour de la semaine, les services sont également sollicités par des habitants d’autres communes à des fins d’information.

 

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.