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Françoise Mesnard, Maire de Saint-Jean-d'Angély en Charente-Maritime (7 100 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Un décès est survenu au centre hospitalier de Saint-Jean-d’Angely samedi 20 mars. Cette personne vivait dans une commune située à 20 km. Un cas de Covid19 est avéré au centre de tri de la Poste, un cas à la cuisine du centre hospitalier habitant une commune à 25km, un cas dans une entreprise de pompes funèbres. Une enquête contact est réalisée par l’ARS de Nouvelle Aquitaine

Tous les cas suspects de coronavirus sont orientés vers notre hôpital de recours qui est à Saintes. Un poste médical avancé mis a disposition par le SDIS 17 a été installé devant les urgences afin de permettre une pré-orientation des patients. Les lits de réanimation et en soins continus ont été doublés grâce à l'arrivée de 5 anesthésistes du privé et du prêt de respirateurs par les cliniques privés.

Un cabinet médical Covid devrait être mis en place dans des locaux de la ville en milieu de semaine si les médecins généralistes obtiennent le matériel nécessaire (lunettes, combinaison, gants, masques).

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

80 agents sur 120 restent mobilisés soit en télétravail soit sur le terrain ; de nombreux services ont été mis en place notamment en direction des personnes âgées ou démunies.

Une cellule de crise est en mairie avec la DGS, le DST, la DRH, le SG. L’accueil téléphonique de la mairie est maintenu avec relais vers une permanence téléphonique de la police municipale et du service solidarité. Une permanence état civil est maintenue notamment pour les naissances et décès. Une équipe de la police municipale d’astreinte assure la levée des corps. Une équipe de propreté intervient tous les jours avec la balayeuse. Les chauffeurs assurent le transport à la demande en transportant une seule personne par voyage et un protocole de désinfection après chaque transport. La médiathèque et le musée animent leur liste de diffusion avec des contenus variés pour garder le contact avec leurs adhérents. Les enseignants de l’école de musique essayent d’assurer une continuité pédagogique avec leurs élèves.

Des conférences téléphoniques sont organisées deux fois par semaine pour se caler avec les différentes équipes, pour se réconforter et caler les organisations de travail.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Les mesures de confinement sont respectées par la population. Le plus grand souci est la déambulation des personnes atteintes de pathologies psychiatriques qu’il est difficile de maitriser. Par ailleurs, un hébergement d'urgence prend en charge les sans-abris.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Nous respectons en temps réel les consignes données par la préfecture. Les seules mesures complémentaires concernent la sécurité du marché et l interdiction des banques alimentaires dans leur forme habituelle puisque la Ville a mis en place un transport des colis a domicile. Compte-tenu du respect des consignes de confinement par les habitants, il n'est pour le moment pas nécessaire de prendre d’autres mesures.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Une équipe d’agents assure le transport des courses et des colis de la banque alimentaire. Chaque équipe dispose d’un kit dans une boite avec masque, gants et gel hydroalcoolique (une entreprise nous a donné 500 masques). Une équipe d'agents s’occupe du marché avec un filtrage des entrées par deux agents de sécurité et des consignes de prévention strictes pour les commerçants.  Un portage de repas à 6,50 euros est organisé avec un professionnel. Une cellule de soutien psychologique est mise en place avec un psychologue. Les seniors inscrits sur la liste de convivialité  sont appelés régulièrement. Les agents transportent des travaux scolaires auprès des familles qui n’ont pas internet. Tous nos services sont gratuits. Je passe beaucoup de temps à informer les angériens par l‘intermédiaire de mon compte Facebook. C’est une mission essentielle en temps de crise car cela rassure.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

La communauté de communes assure la garde des enfants de soignants dans une école de la Ville. La solidarité repose principalement sur les maires des communes.

Anne Gallo, Maire de Saint-Avé dans la Morbihan (11 600 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Le Morbihan a été l'un des premiers territoires touché. On entre dans la 4^e semaine. La ville de Saint-Avé a été amenée très rapidement à réagir car des agents municipaux vivaient dans un cluster et venaient quotidiennement travailler dans la commune. Dès l’émergence du cluster dans les territoires voisins, le personnel de Saint -Avé venant des clusters a été prié de rester à leur domicile.

Environ 185 personnes sont contaminées dans le Morbihan à ce jour contre 181 personnes la veille. On espère que le confinement va permettre de stabiliser les chiffres. Afin de gérer au mieux la crise, les hôpitaux sont régulièrement en lien avec la Préfecture et la Mairie. Le centre hospitalier Bretagne Atlantique est en première ligne avec près de 15 patients en réanimation. Beaucoup de patients sont également sortis. La ville a lancé un appel pour disposer de gants et de masques en plus. Afin de protéger au mieux nos aînés, l’ Ehpad de la commune a été confiné très tôt. Pour l’instant, il n’y a pas d’alerte dans les maisons de retraite. Pour le personnel soignant de ces établissements, on est repassé sur des rythmes week-end avec 11h de travail par jour et 2 jours de repos. Les journées de travail mais aussi de repos sont donc plus longues.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

La Mairie avait mis en place le télétravail très tôt pour le plus d'agents possible. Il y a 30 postes qui peuvent être en télétravail. La Mairie est fermée au public mais il y a une quinzaine d’agents présents physiquement dans les locaux. Il y a en règle générale une permanence assurée par service. Il y a systématiquement un agent du CCAS et des services techniques ainsi qu'un Directeur général adjoint. Des animateurs et ATSEM sont également réquisitionnés pour assurer la garde des enfants personnel des soignants.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Le respect des consignes a été un peu difficile au début. Progressivement, les habitants prennent conscience de la nécessité du confinement. Les deux marchés sont fermés. Un dirigeant de supermarché à Saint-Avé a pris contact avec les agriculteurs locaux pour vendre leurs aliments au sein du supermarché.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Saint Avé a surtout anticipé la crise, notamment pour protéger ses aînés et ses Ehpads. Les aires de jeux et les complexes sportifs ont été fermés très tôt. Le problème est que l’on demande au Maire de faire puis de défaire en permanence. C’est assez complexe même si les Maires ont fait preuve une nouvelle fois d'une forte capacité d’adaptation.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

La ville a lancé un groupe Facebook « L’humain au cœur de Saint-Avé » pour proposer des services d'entraide entre voisins. Le plan canicule a également été activé pour veiller aux personnes sensibles sur le territoire. La ville a par ailleurs fait appel aux entreprises qui ont fourni du gel hydroalcoolique et des masques aux personnels soignants. Des couturières ont créée plus de 300 masques pour les hôpitaux. Les personnes âgées sont également appelées régulièrement afin d'éviter qu'elles soient trop isolées et qu'elles ne manquent de rien. Toujours pour éviter l'isolement des personnes âgées, la Mairie a fourni 2 tablettes numériques à l'ehpad afin de permettre aux résidents de garder le contact avec leurs proches.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

On essaie d’avoir des décisions cohérentes entre les différentes villes du territoire comme sur le maintien des marchés. Sur la question des écoles, il est également nécessaire d’échanger entre communes voisines. Il est important qu’il y ait une cohérence dans les décisions pour que les citoyens les comprennent bien. Il faut une intelligence collective et politique.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Mairie de Saint-Avé, en cliquant ici.

Antoine Homé, Maire de Wittenheim dans le Haut-Rhin (14 300 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? 

Le Haut-Rhin est, avec l’Oise, un foyer important de l’épidémie du coronavirus et l’agglomération de Mulhouse est devenu rapidement l’épicentre du nouveau virus dans la région Grand Est. Wittenheim, à 4km kilomètres de Mulhouse Bourtzwiller – où s’était tenu fin février le rassemblement évangéliste (2 000 personnes) ayant accéléré la propagation de l’épidémie dans la région – n’a pas été épargnée.

L’agglomération de Mulhouse et les communes limitrophes sont confrontées depuis début mars à une affluence quotidienne de cas de contamination et il est difficile, encore à ce jour, de maîtriser l’issue de la pandémie. Sa situation actuelle est donc toujours aussi préoccupante.

Une solidarité importante s’est manifestée à l’égard du CHU de la métropole, lui-même extrêmement mobilisé. Face à la saturation de l’hôpital, le transfert de certains patients a pu être organisé vers d’autres régions (à Marseille, Toulon, Quimper, Brest…) et même en Allemagne (Mannheim et Fribourg-en-Brisgau). Depuis quelques jours, nous bénéficions du soutien de l’hôpital de campagne, monté par l’armée, à Mulhouse.

Les personnels de santé sont particulièrement investis et courageux dans ce contexte et bien au-delà, l’ensemble des agents du service public.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Les agents municipaux de Wittenheim sont exemplaires et mobilisés. C’est le cas également de tous les élus, adjoints. A travers leurs actions, c’est la valeur du service public, présent dans l’épreuve, qui s’exprime.

La Mairie n’accueille plus physiquement le public pour des raisons de sécurité, mais une permanence quotidienne est assurée par téléphone pour préserver le lien avec les administrés, les informer.

Le rôle du Maire est également extrêmement important. Plusieurs fois par semaine, j’anime un comité de suivi du plan local de sauvegarde avec la Directrice générale des services, Laurence Faye, et les commandants de police, de sapeur-pompier et de la ville, afin de planifier les actions qui seront menées par l’ensemble des acteurs municipaux dans le cadre de la gestion de cette crise sanitaire et pour assurer la protection des habitants.

La gestion de l’épidémie au sein de la commune est assurée en lien étroit avec le Préfet, très présent et actif, et l’agglomération. Toutes les décisions prises le sont collectivement.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Les mesures de confinement sont respectées et acceptées sans difficulté par les habitants. Les gens sont conscients de la situation et leur civisme est globalement rassurant. Mais cela s’explique aussi par la dureté de l’épidémie dans la région.

Le respect des consignes est facilité par les moyens importants dont dispose la commune pour assurer les contrôles et la prévention. Le contrôle du respect des consignes est, en effet, effectué par la police nationale – un commissariat de police est installé sur la commune de Wittenheim qui est le siège de la circonscription de la police – et par la brigade verte des gardes champêtre, syndicat mixte entre les communes et le département qui agit pour le compte des communes. A noter que Wittenheim est également doté d’une caserne de sapeurs-pompiers, qui attire de nombreux volontaires chaque année.

Sur la question du couvre-feu, elle est actuellement évaluée avec le Président de l’agglomération, Fabian Jordan. Mais une telle mesure ne devrait être prise que si les règles de confinement ne sont pas respectées et que si les moyens pour la faire respecter sont suffisants. En tout état de cause, cette décision doit être collective, sauf si des circonstances particulières le commandent.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Depuis le début de la crise, nous suivons scrupuleusement les règles édictées par le gouvernement et par le préfet au plan local. C’est essentiel.

Il est parfois possible d’adapter les modalités des règles nationales aux circonstances locales. Par exemple, le préfet du Haut-Rhin a décidé, en complément des mesures de restriction de circulation fixées depuis le 17 mars, d’interdire sur l’ensemble des communes du département, l’accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sport urbains.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ? 

La Croix Blanche de Wittenheim, en collaboration avec le Service Prévention et Sécurité de la Ville, a mis en place depuis le 20 mars 2020, une maraude afin de veiller au bon état de santé des personnes âgées, handicapées et isolées sur l’ensemble du territoire communal.

Le Service Prévention et Sécurité de la Ville prend régulièrement contact avec les personnes figurant sur la liste des personnes isolées, tenue à jour depuis le Plan canicule. Des ravitaillements de premières nécessités sont également possibles.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Oui, elles sont nombreuses. Par exemple, Wittenheim a mobilisé deux groupes scolaires pour permettre la garde d’enfants des personnels soignants du CHU de l’agglomération de Mulhouse.

Quelles conséquences de la crise sur les dépenses de Wittenheim ?

Ce n’est pas ma priorité essentielle, ni celle de l’Etat d’ailleurs, et fort heureusement. La priorité, c’est la protection de la population et garantir le bon fonctionnement des services publics, indispensables dans la gestion de cette crise.

On évaluera précisément les dépenses plus tard. Les conséquences risqueront d’être importantes surtout pour les intercommunalités, qui disposent de la fiscalité économique et qui subiront inévitablement des pertes de recettes (CVAE…).

Nicolas Jander, Maire d'Altkirch dans le Haut-Rhin (5 700 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

L'hôpital Saint Morand d'Altkirch a été intégré au GHRMSA (groupe hospitaliers de la région MULHOUSE sud ALSACE. Il accueille donc 54 patients COVID19. 30 décès environ ont été recensés sur la commune. Début mars, les écoles de la ville ont été fermées. Toutes les représentations publiques ont été annulées et les marchés sont fermés depuis début mars également. On a fait preuve d’anticipation et on a réagi très vite. Chaque jour, je fais un point vidéo avec la population pour faire un bilan de la situation.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

La Police municipale et le service état civil sont pleinement mobilisés ainsi que d'autres services municipaux essentiels. Très tôt, nous avons pris les mesures nécessaires pour faire face à la crise. Les autres services fonctionnent en télétravail. Les services de la Mairie sont fermés au public. Une permanence téléphonique est organisée durant 2h le matin et 2h le soir. Le service propreté assure un service minimum. Tous les jours, une cellule de crise se réunit à distance via une conférence téléphonique. Cette cellule comprend le Maire, la directrice générale des services, le directeur de cabinet, l’adjoint en charge de la sécurité et la secrétaire générale. On s'adapte tous les jours en fonction de l'évolution de la situation. Très rapidement, on a mis en place un service de garde d’enfants pour le personnel soignant qui fonctionne 7 jours sur 7.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Dans le Haut Rhin, la prise de conscience a eu lieu plus tôt qu’ailleurs. Le confinement est donc relativement bien respecté. Je suis favorable à un confinement à l’italienne étendu aux activités économiques non essentielles comme les travaux publics.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

La Mairie a toujours été au-delà des annonces du Gouvernement et a toujours été dans l’anticipation. Par exemple, les marchés ont fermé plus tôt sur notre territoire.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

On essaie de tout centraliser via les réseaux sociaux et le site internet de la ville. Toutes les initiatives doivent converger vers cette adresse. Les besoins des personnes âgées notamment mais aussi du personnel soignant sont ainsi centralisés. Le message vidéo quotidien du Maire permet de faire appel aux bénévoles.

Pour les personnes âgées, le CCAS est pleinement mobilisé. Nous avons une liste de personnes âgées dites sensibles qui sont appelées régulièrement pour vérifier qu'elles vont bien et qu'elles ne manquent de rien. On a aussi distribué des masques au centre hospitalier.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

On travaille en relation avec le Département mais aussi la Région et l’intercommunalité pour agir de manière concertée. Il y a vraiment une solidarité et un dialogue entre tous les territoires.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Mairie d'Altkirch, en cliquant ici.

Le 24 mars, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus ont pu remonter les difficultés rencontrées sur le terrain, et relayer les interrogations des chefs de service, à Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, concernant la gestion des services publics et des personnels en période de crise du COVID-19. Un temps d’échange utile.

Si toutes les réponses ne peuvent être encore tranchées, les 24 ordonnances attendues étant présentées mercredi 25 mars en Conseil des ministres, Olivier Dussopt et les services de la DGCL ont clarifié certains points essentiels.

• L’employeur public peut-il contraindre un agent à poser des congés pendant la période de confinement ?

La loi d’urgence prévoit de permettre aux employeurs publics, comme à ceux du privé, d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de RTT et des jours du CET. Mais, ce droit est limité à 6 jours maximum.

• Les congés qui avaient été posés et validés sont-ils réputés pris ?

Olivier Dussopt a confirmé qu’une fois les congés posés et validés, ils sont décomptés. L’employeur public n’a aucune obligation de les annuler et de les transformer en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Néanmoins, comme l’indique une note de la DGAFP, il est possible d’y déroger sur demande de l’agent intéressé et à condition que l’employeur public donne son accord. Dans ce cas, les congés pourront être reportés à une date ultérieure.

• Des ASA pour les agents contractuels de droit public :

Les agents contractuels, qui ne peuvent télétravailler ou contraints de garder leur(s) enfant(s), peuvent bénéficier des ASA, dans le même état d’esprit que pour le renouvellement de contrats (solidarité, cohésion).

Les collectivités peuvent verser le traitement indemnitaire et le traitement indiciaire.

• Renouvellement des contrats arrivant à échéance :

Préconisation du Gouvernement aux employeurs publics : renouveler lesdits contrats dès lors que les besoins de service réapparaitront après la crise sanitaire, pour permettre aux personnes de rester en poste et d’être rémunérés (les protéger de la précarité). C’est une charge pour les communes, mais celle-ci relève aussi de l’effort de solidarité et de cohésion.

• Récompenser l’effort des agents en temps de crise :

La prime de 1000 euros, dite « prime Macron » renouvelée en 2020, ne s’applique pas aux agents publics territoriaux.

Mais rien n’empêche les employeurs publics territoriaux de valoriser leurs efforts via le RIFSEEP.

• Réquisition des agents ayant invoqué leur droit de retrait :

Au nom de la continuité du service public et de la préservation de l’ordre public, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par des arrêtés interministériels de limitation du droit de retrait : policiers municipaux, administration pénitentiaire, agents en fonction dans les missions diplomatiques et consulaires, sapeurs-pompiers, militaires.

Selon une note de la DGAFP sur le sujet, certains corps en sont privés durant cette période de pandémie alors même qu’ils sont exposés de manière active au virus : personnels de santé et personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple.

Comme l’a rappelé Olivier Dussopt, l’employeur public a la possibilité pour l’employeur public de réquisitionner ces agents dès lors que leur activité est essentielle et qu’elle s’impose en temps de crise. A noter la difficulté de définir une activité essentielle et indispensable en temps de crise.

Pour ces professionnels, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…).

Cliquez sur les liens suivants pour retrouver les notes explicatives de la DGAFP :

• Télétravail ;
• Droit de retrait ;
• Congés ;
• Report des indemnités chômage ;
• Déplafonnement  des heures supplémentaires ;
• Dérogation temps de travail ;
• Questions/réponses.

En complément de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance « relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux », publiée le 25 mars, assouplit les règles d’adoption des budgets locaux et des taux de fiscalité.

• Apports de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :

Report de l’adoption des budgets municipaux 

La loi d’urgence reporte de trois mois, au 31 juillet 2020, la date limite d’adoption des budgets des communes (au lieu du 15 ou du 30 avril).

Des précisions et des éléments de souplesse budgétaire et fiscale sont précisées par l’ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Suspension de la contractualisation des dépenses de fonctionnement des collectivités

L’article 12 de la loi d’urgence suspend l’application de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – objectifs contractualisés d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal – pour l’année 2020.

Retrouvez les dispositions de la loi d’urgence concernant les collectivités territoriales en cliquant ici.

• Apports de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :

Fonds de solidarité :

Institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, pour une durée de trois mois et six mois au plus, le fonds de solidarité a pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

L’ordonnance n° 2020-330 apporte certaines précisions concernant l’abondement du fonds par les régions et les collectivités territoriales volontaires.

Ainsi, le président du conseil régional peut, dans la limite des crédits ouverts au titre des aides aux entreprises, prendre toute décision d’octroi des aides relevant d’un régime d’aides préalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 100 000 euros par aide octroyée.

Pour les autres collectivités volontaires, la démarche est conditionnée par la signature d’une convention avec l’Etat qui déterminera le montant et les modalités de contribution.

En matière budgétaire, plusieurs échéances sont reportées afin de laisser davantage de temps aux élus pour s’organiser :

• • L’adoption du budget primitif : date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020.
  • L’arrêt du compte administratif 2019 : date limite au 31 juillet 2020 contre le 30 juin 2020.
  • L’information budgétaire des élus locaux : les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue débat d’orientation budgétaire (DOB) sont suspendus. Ils pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.

En matière fiscale, davantage de temps est laissé aux élus locaux pour décider des tarifs et taux des impositions locales :

• • Le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) : date limite reportée au 3 juillet 2020. En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.
  • L’adoption du coefficient de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : date reportée au 1er octobre 2020 contre le 1er juillet 2020.
  • L’institution et la fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : date limite au 1er octobre 2020 contre le 1er juillet 2020.
  • L’institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par les syndicats mixtes compétents : date limite du 1er septembre 2020 contre le 1er juillet 2020.
  • Les droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (DMTO) : le taux adopté par les départements avant le 3 juillet 2020 entrera en vigueur le 1er septembre 2020, contre le 1er juin habituellement.

Pour que les collectivités territoriales et leurs groupements puissent continuer à fonctionner dans cette période de crise sanitaire, même en cas de non-adoption de leur budget primitif, des mesures de souplesse budgétaire sont prévues :

• • Les dépenses d’investissement : en l’absence de vote du budget, les collectivités territoriales, leurs établissements et les EPCI pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet d’ores-et-déjà à l’exécutif de la collectivité de décider d’exécuter les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
  • Les dépenses imprévues : le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.
  • Les mouvements entre chapitres : dispositif déjà existant pour les régions, métropoles, collectivités territoriales de Corse, Guyane et Martinique. Ils seront facilités, sur décision de l’exécutif, et dans la limite de 15% des dépenses de chaque section ; ils seront également possibles pour l'ensemble des collectivités, de leurs établissements publics et EPCI avant le vote du budget.
  • Le recours à l’emprunt : l’ordonnance prévoit que les délégations à l’exécutif des communes et de leurs groupements et la métropole de Lyon pour réaliser des emprunts, qui ont pris fin avec le début de la campagne électorale, seront rétablies jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée délibérante.

Retrouvez l'ordonnance n° 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux en cliquant ici.

Igor Semo, Maire de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne (14 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Nous n’avons pas aujourd’hui connaissance du nombre exact de patients touchés sur notre commune. Nous savons néanmoins que les médecins généralistes ont de nombreux patients à suivre. La Région Ile de France est en effet aujourd’hui le cœur de l’épidémie. On est donc confronté à une demande très forte de masque mais aussi de matériel pour protéger le personnel médical. Il restait à la commune un certain nombre de masques, gants et gel commandés à l’occasion des crises précédentes. Ce matériel a directement été donné aux hôpitaux du territoire mais également à certains agents de la commune. La Mairie n’est néanmoins pas en capacité aujourd’hui de fournir des masques à tous ses agents. Plus généralement, on sent une inquiétude légitime montée chez les agents municipaux mais aussi dans la population.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Pour faire face à la crise, la commune a activé un plan de continuité de l’activité. Les services de la Mairie ont été réduits et seuls les services essentiels ont été maintenus. Il est de plus en plus difficile d’avoir des agents volontaires. La crainte monte dans le personnel communal comme au sein de la population. Une crèche et une école sont restées ouvertes pour accueillir les enfants des personnels soignants. Mais en raison de l’infection du personnel de la crèche, cette dernière a dû être fermée. L’école continue quant à elle à de fonctionner grâce à l’engagement des enseignants et des animateurs. La situation devient de plus en plus complexe.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Les mesures de confinement n’ont pas été totalement respectées au début. Les citoyens commencent progressivement à intérioriser les consignes au fur et mesure de l’évolution de l’épidémie. Les parcs, jardins, bords de Marne ont été fermés par la Mairie très tôt et en anticipation.  Mais, les moyens à disposition des communes sont très limités pour assurer le respect du confinement. La pédagogie est donc essentielle.

Pour le marché, la Mairie a demandé au Préfet une dérogation pour le réouvrir. La Mairie a affirmé être en capacité d’assurer le bon fonctionnement du marché qui approvisionne en produits frais le territoire. Pour préserver cet approvisionnement, nous avons mis en place avec les commerçants un système de livraison sans contact.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

La ville n’a pour l’instant pas demandé la mise en place d’un couvre-feu qui n’est pas nécessaire. Les regroupements le soir sont limités sur le territoire et sont bien gérés par la Mairie.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Une chaîne de solidarité vient d'être créée avec le lancement d’une plateforme voisin solidaire qui va permettre de faire des courses et d’aider certaines personnes isolées. Le CCAS est également très actif et appelle tous les jours les personnes âgées pour prendre de leur nouvelle et s’assurer qu’elles ne manquent de rien. Pour l’instant, il n’y a pas de problème à signaler dans les ehpads qui font néanmoins l’objet de la plus grande vigilance de la Mairie.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Il n’y pas de solidarité entre territoires, mais il y a un dialogue entre les Maires pour échanger sur la gestion de la crise dans leurs communes respectives.

Retrouvez toutes les informations sur le site de Saint Maurice, en cliquant ici.

Par Me Philippe Bluteau, Avocat associé, Cabinet Oppidum

Au plus tard le 27 mai, le Gouvernement fixera par décret deux dates :

• Un jour « J » à partir de laquelle la situation permettra que les conseils se réunissent,
• Un jour pour le second tour du scrutin. S’il s’agit du 21 juin, alors la campagne officielle commencera le 8 juin. Les déclarations de candidature à ce second tour devront être déposées au plus tard le mardi suivant la publication de ce décret de convocation des électeurs (donc probablement le 2 juin).

SYNTHESE. Composition des conseils communautaires

Points supplémentaires à retenir :

• Les résultats des élections terminées le 15 mars 2020 ne sont pas remis en cause par la loi (ils ne pourront l’être que par le tribunal administratif, s’il a été saisi, conformément au droit en vigueur, avant vendredi 20 mars à 18h00).
• Les élections de maires et d’adjoints qui se sont tenues entre le 20 et le 22 mars 2020 ne prendront effet que le jour J. Malgré l’élection du successeur, le maire qui était sortant reste donc en fonctions jusque-là.
• Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, qui durera au moins jusqu’au 23 mai, le quorum dans les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent est abaissé à un tiers des membres et chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum.
• Un dispositif de vote électronique ou de vote par correspondance papier préservant la sécurité du vote peut être mis en œuvre dans des conditions fixées par décret pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Il ne peut y être recouru dans le cadre des scrutins dont la loi commande le caractère secret.
• Pour les listes présentes au second tour, la date limite de dépôt du compte de campagne est fixée au 11 septembre à 18 heures ; pour celles qui ne s’y présentent pas, cette date est fixée au 10 juillet 2020 à 18 heures.
• Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par délégation de l’assemblée délibérante par le maire ou le président de l’EPCI jusqu’à leur installation.
• Si les conditions sanitaires ne permettent pas de tenir le second tour en juin, alors tous les mandats seront prolongés jusqu’à la date de ce second tour par une nouvelle loi qui en fixera la date et, dans les communes où ce second tour sera nécessaire, l’élection sera recommencée entièrement, y compris son premier tour.
• Le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai d’un mois, toute mesure législative concernant l’organisation du scrutin de second tour (et notamment des règles de dépôt des candidatures), le financement et l’organisation de la campagne électorale, la consultation des listes d’émargement et l’élection des maires, des adjoints, des présidents et VP des EPCI à fiscalité propre (notamment lieu de réunion, quorum, pouvoirs et vote à distance).

Dans la période de crise sanitaire exceptionnelle que nous connaissons, il est essentiel de ne pas oublier les plus fragiles et les plus vulnérables. De nombreuses collectivités ont déjà commencé à organiser la solidarité. Pour faciliter les choses, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la vie associative propose d'utiliser la plateforme de la réserve civique.

Cette plateforme permet, tout en respectant les règles de confinement, à des associations ou à des collectivités de proposer des missions de bénévolat dans les domaines suivants :

- Aide alimentaire et d’urgence.s
- Garde exceptionnelle d’enfants
- Lien avec les personnes fragiles isolées
- Solidarité de proximité

Vous pouvez, dès à présent, y publier toutes les annonces de missions urgentes qui requièrent l’appui de bénévoles.

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Seule l’ouverture des établissements non essentiels à la vie du pays a été interdite jusqu’au 31 mars. Les commerces alimentaires restent ouverts, partout sur le territoire, dans le respect des mesures de sécurité et de distanciation sociale préconisées par le Gouvernement. Mais les commerçants et les autorités rencontrent parfois beaucoup de difficulté à les faire respecter, et particulièrement dans les marchés.

Face à la ruée dans les supermarchés, la plupart d’entre eux a limité l’affluence à 100 personnes ou, encore, élargi les horaires d’ouverture. A Soyaux, en Charente, l’entrée est filtrée : pas plus de 50 personnes et pour une durée maximale de 15 minutes. A l’intérieur des magasins, les clients sont invités à respecter une distance de sécurité d’un mètre. Pour les plus équipés, des vitres en plexiglas protègent les caisses tandis que les employés disposent de gants et de masques ou que des lingettes désinfectantes sont distribuées aux clients. Dans la petite ville de Lons-le-Saunier (Jura), les étals sont désinfectés très régulièrement.

Dans certaines communes, on va plus loin encore. A Cognac (Charente), par exemple, un système impressionnant a été mis en place : « une caisse sur deux est ouverte. Cela permet aux clients de déposer leurs courses au début du tapis roulant, de contourner les hôtesses (protégées par un ruban blanc et rouge), avant de récupérer ses affaires en bout de tapis roulant ». Dans les villes de Bourgoin-Jallieu et Péage-de-Roussillon (Isère), les hypermarchés ont opté pour dispositif de rationnement, limitant le nombre d’articles par client à 6.

Pour assurer la sécurité des plus fragiles, les magasins alimentaires de Prayssac (Lot) et de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne) et de Lamballe (Côtes-d’Armor) ont réservé à leur clientèle âgée de plus de 70 ans un créneau horaire d’une heure, tous les jours, avant l’ouverture officielle. Cette initiative, que l’on retrouve également en Belgique, mériterait d’ailleurs d’être étendue.

Mais, depuis quelques jours, ce sont les marchés qui font parler d’eux. Beaucoup de personnes y affluent et les autorités rencontrent de plus en plus de difficulté à y faire respecter les consignes de sécurité. Ce constat a amené de nombreuses communes à prendre, à l’instar des supermarchés, des dispositions plus fermes, jusqu’à leur suspension.

Parmi les mesures plus fermes – qui tendent à se généraliser conformément aux propos, mercredi 18 mars, du ministre de la Santé, Olivier Véran – l’autorisation des stands de denrées alimentaires de première nécessité exclusivement (Indre en Loire-Atlantique, Mamers dans la Sarthe) et l’espacement de l’ensemble des étals pour garantir la distance d’un mètre entre commerçants, consommateurs. A l’Ile d’Yeu (Vendée), en contrepartie de la rotation de stands alimentaires mise en place, les commerçants proposent un service de livraison de paniers individuels.

Les marchés de certaines petites villes ont été suspendus (Pamiers en Ariège, Bourganeuf dans la Creuse, Charlieu dans la Loire). La raison principale, l’impossibilité à garantir le maintien des mesures barrières entre les usagers. C’est ce qu’indique un arrêté de suspension de marché pris par le Maire de Fougères (Ille-et-Vilaine), le 18 mars : « il n’est pas possible d’assurer matériellement les mesures dictées dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent, notamment un espacement entre les étals situés rue Nationale et place Guéhenno, ainsi que de garantir la distance nécessaire entre les usagers ».

D’autres raisons ont pu motiver de telles interdictions. C’est le cas à Flers (Orne) où le ramassage des déchets a poussé le Maire, Yves Goasdoué, à suspendre les marchés hebdomadaires dans sa commune : « Le Sirtom ne pouvant pas assurer le ramassage des poubelles et mes services étant trop chargés pour le faire, j’ai décidé d’annuler les marchés pour des raisons de propreté de la ville et ce jusqu’à nouvel ordre ».

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a finalement annoncé, le 23 mars, la suspension des marchés ouverts sur l'ensemble du territoire. Les préfets pourront vraisemblablement déroger au principe de l'interdiction, sur demande des maires et sous certaines conditions.

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