Actualités

Si durant ces trois semaines le « macrosocial » a été déterminant, préservant tout à la fois l’emploi et la demande future, il faut mettre en œuvre une reprise « sur mesure » dans nos territoires. Là est tout l’objet des nombreuses réflexions menées par l’APVF, individuellement avec le cabinet du Premier ministre et collectivement avec l’ensemble des Associations d’élus.

Une réunion a été organisée le 8 avril, en effet, par Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Président de la commission des finances de l’AMF, avec les Présidents des commissions finances de l’ensemble des Associations d’élus, dont Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier vice-président de l’APVF.

Malgré des inquiétudes fortes sur les pertes de recettes et l’augmentation des dépenses liées à la crise sanitaire actuelle, tous ont témoigné de la volonté des élus locaux de participer à cette reprise. Ils ont, à cet égard, rappelé que leur soutien avait été primordial au moment de la crise économique et financière de 2008.

Outre le besoin fort de stabilisation financière pour les collectivités territoriales, plusieurs leviers de reprise ont été évoqués avec une priorité : le soutien aux petits commerces de centres-villes qui seront les plus impactés par la crise et qui ont durement été concurrencés par les grands magasins alimentaires.

Parallèlement à ce travail collectif, une délégation de l’APVF a été auditionnée, pour la deuxième fois depuis le début du confinement, par le cabinet du Premier ministre, le 9 avril, pour évoquer ses propositions pour soutenir la reprise de l’activité économique sur leur territoire. Elle était composée d’Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier vice-président de l’APVF, de Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, d’Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, de Jean-Michel Morer, Maire de Trilport.

A cette occasion, ils ont rappelé la nécessité de renforcer la capacité financière des collectivités territoriales en reportant de deux ans la nationalisation de la TH pour les 20 % restant assujettis à l’impôt et donc, la mise en œuvre du nouveau schéma de financement local consistant à redescendre le foncier bâti des départements vers les communes. Il s’agit de laisser le temps au Comité des finances locales de travailler sur un dispositif de neutralisation de l’impact de la réforme sur la répartition des dotations ; en cessant toute réflexion visant à mettre en cause la fiscalité économique locale ; en réduisant la contrainte budgétaire pesant sur les collectivités territoriales.

Ils ont insisté sur le fait que le Plan de relance devait contenir des mesures répondant à une double vision à la fois stratégique et opérationnelle/temporelle afin de permettre une reprise rapide et efficace de l’activité économique dans les petites villes.

Parmi les mesures à prendre rapidement, l'unification du remboursement du FCTVA dans l’année et pour tout le monde. Cette mesure permettrait de renforcer, immédiatement et de manière non négligeable (30 % supplémentaire), la capacité d’investissement des élus locaux.

D’autres mesures de relance stratégique doivent être mises en œuvre. Au-delà des plans d’investissements locaux tournés sur la santé, la mobilité, le logement et le transport reposant sur de vrais diagnostics territoriaux et des schémas de développement intercommunaux cohérents qui portent non seulement sur une ville centre mais bien tout un territoire, dont les villes péri-urbaines, il est indispensable de travailler à la mise en place de filières autour de l’économie circulaire, de l’alimentaire vertueux (circuit court, bio), du bâtiment (matériaux bio sourcés) et la création de véritables éco systèmes permettant de créer à l’échelle des territoires des chaines logistiques cohérentes et durables, l’exemple de la filière bois en est la meilleure illustration.

Surtout, les élus de l’APVF ont rappelé la nécessité d’une mise en œuvre rapide du « Plan petites villes de demain » et de poursuivre le mouvement de signatures de convention ORT. Le Cabinet du Premier ministre a confirmé l’importance de ce Plan et tous se sont accordés sur un certain nombre d’enjeux auxquels il convient d’apporter des réponses en priorité.

Ainsi, toutes les mesures de reprise et de relance doivent être tournées prioritairement autour sur cinq axes :

• égalité d’accès à des soins de qualité partout et pour tous: l’accès aux soins constitue l’une des principales fractures qui marquent nos territoires et particulièrement les petites villes, aussi bien dans les zones rurales que périurbaines. Dans ces territoires, la dégradation de l’accès à l’offre de soins est trop souvent devenue une réalité ;
• couverture en très haut débit sur l’ensemble du territoire et des infrastructures de haute qualité capables de résister aux intempéries et de faire face aux incertitudes climatiques, qui s’amplifieront inévitablement dans l’avenir ;
• renforcement du tissu industriel dans les territoires. Renforcer les filières autour de l’économie circulaire, de l’alimentaire vertueux (circuit court, bio), du bâtiment (matériaux bio sourcés) et la création de véritables éco systèmes permettant de créer à l’échelle des territoires des chaines logistiques cohérentes et durables, l’exemple de la filière bois en est une illustration ;
• soutien ferme et actif au commerce de proximité. Le taux de vacance commerciale dans les centres-villes peut atteindre jusqu’à 24 % pour les plus sinistrées d’entre-elles. Il faut doter les élus locaux d’outils opérationnels afin qu’ils soient en mesure d’attirer et de faire subsister ces petits commerces ;
• des mobilités durables et inclusives. Il faut désenclaver les territoires. L’incapacité de se déplacer librement, dans une société de plus en plus mobile, conduit inexorablement à l'exclusion et au déclassement. Elle constitue un frein aux dynamiques économiques et touristiques des territoires et contribue à accroître les fractures territoriales et sociales.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, lundi 6 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements. Sont également publiées les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL).

Ils rappellent que pour la troisième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien en 2017, à savoir 27 milliards d’euros. Par ailleurs, les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont, elles aussi, été sanctuarisées à hauteur de 2 milliards d’euros, tandis que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a vu ses crédits portés à 6 milliards d’euros pour accompagner les efforts d’investissement.

Néanmoins, il convient de ne pas négliger les pertes individuelles de DGF : une commune sur deux devrait être concernées. Le ministère s’est voulu toutefois rassurant dans un communiqué de presse diffusé le 6 avril : « plus de 72% des communes pour lesquelles la variation d’attribution par rapport à 2019 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement. ».

Selon ce même communiqué de presse, les redéploiements au sein de l’enveloppe nationale de DGF traduisent l’effort de solidarité en faveur du monde rural ainsi que des villes les plus modestes, en faveur desquels la loi de finances pour 2020 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine). Les intercommunalités rurales continuent de bénéficier du rattrapage engagé l’année dernière avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, qui progresse de 30 millions d’euros. Par ailleurs, la réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer les conduit bénéficier d’attributions en hausse de 21 millions d’euros. Enfin, la DPEL a été réformée et augmentée en 2020 de 28 millions d’euros au bénéfice de 12 500 petites communes qui bénéficient donc de concours supplémentaires.

Dans les prochaines semaines, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales devrait porter une attention particulière aux conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales, qui jouent aujourd’hui un rôle majeur dans les services rendus à la population et aux entreprises, et qui seront demain au cœur de la relance de l’activité économique dans les territoires.

Accéder à la plateforme de mise en ligne des dotations en cliquant ici.

Philippe Le Goff, Maire de Guingamp dans les Côtes d'Armor (7 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire (cas confirmés, situation des hôpitaux et des personnels soignants) ?

Aujourd’hui le territoire des Côtes d’Armor est plutôt préservé en termes de personnes comptabilisées par la maladie. Dans le Département, Guingamp fait partie des secteurs où l’on recense peu de cas.

Tout cela nous a laissé le temps d’organiser des protocoles d’accueil des malades distincts et cette anticipation nous permet aujourd’hui d’aborder les choses avec lucidité.

136 personnes résidant dans les Côtes-d’Armor sont comptabilisées aujourd’hui par l’ARS.

Pour ce qui est de l’EHPAD, nous avons réalisé un confinement des résidents et nous avons pu préparer une unité spécifique confinement COVID, dans le cas où des résidents s'avéreraient touchés par le virus. Dans cette unité, l’accueil se fait en cas de suspicion, en attendant la réalisation de tests le cas échéant.

Les difficultés que nous rencontrons sont plutôt au niveau des services d’aide à domicile qui ne trouvent pas des moyens de protection suffisants, concernant les masques notamment. Une véritable anxiété existe pour ces personnels.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Un plan de continuité d’activité a été élaboré conjointement avec les chefs de service les 13 et 16  mars et examiné en CHSCT le 16 mars. Ce plan de continuité est réexaminé et actualisé tous les 15 jours à l’issue d’une réunion avec les chefs de service. Il a été déterminé 3 catégories de missions: celles pouvant être reportées, les missions essentielles, et celles, nouvelles, générées par la crise. Nous avons suivi cette méthodologie, service par service.

Ainsi, l’accueil des usagers est limité ou sur rendez-vous et des conditions d’accès aux services sont imposées.

Les personnels doivent assurer une continuité de service sur le lieu de travail en équipes restreintes et en roulement afin d’éviter le plus de contact entre eux.  Gestes barrières et limites de distanciation doivent être respectés. Une grande vigilance est apportée afin de veiller à la mise à disposition de gel hydroalcoolique dans les services et pour le public.

Le télétravail au sens du décret n’étant pas possible, du fait de l'inadaptation du système informatique,  nous avons demandé aux personnels qui ne sont pas en présentiel d'apporter du travail à domicile. En cas d'impossibilité, les personnels sont confinés à leur domicile. Les personnels qui ne sont pas physiquement au travail sont placés en autorisation spéciale d’absence et ne bénéficient pas de droit RTT ni de chèques déjeuner. Les personnes qui travaillent à domicile ne doivent pas faire plus de 35 heures/semaine.

Chaque service a ensuite défini un planning de ses agents en tenant compte bien entendu des personnes souffrant de pathologies particulières ou confrontées à des problèmes de garde d’enfant.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

La discipline est aujourd'hui de mise, après une première période de mise en œuvre. Les contrôles de gendarmerie que nous avons faits avec un suivi médiatique de ceux-ci nous ont permis d’informer la population. Ensuite, une période de verbalisation a amené clairement nos concitoyens à ne pas vouloir s’exonérer des règles d’usages. Aujourd’hui, cette discipline est remarquable dans tous les secteurs du quotidien.

Toute la difficulté sera dorénavant d’appréhender la période de fin de confinement et la compréhension par nos concitoyens des nouvelles règles qu'ils auront à s’approprier. Bien entendu, cet exercice de confinement est d’autant plus difficile dans les collectifs.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non, nous essayons, dans la mesure du possible, d’être réactifs et de mettre en œuvre dans des délais raisonnables, les règles édictées par le Gouvernement.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Comme partout ailleurs, il existe un véritable élan, avec une volonté de prendre soin des autres. Dans un premier temps, toute la difficulté a été de faire en sorte que ces bonnes volontés ne fassent pas prendre de risques à nos concitoyens. Faire prévaloir la règle du confinement était aussi important pour les aidants potentiels. Concernant l’approvisionnement alimentaire, nous avons essayé de faire un état des lieux des prestataires de livraison à domicile et de nos administrés.

Nous avons mis en place un accueil téléphonique pour les personnes par l’intermédiaire du CCAS.

Concernant l’aide alimentaire d’urgence, nous avons travaillé avec les associations caritatives pour donner des stocks suffisants aux bénéficiaires et veiller à organiser au mieux la distribution.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Certainement, les contacts sont plus nombreux et les échanges de bonnes pratiques également. En tant que ville centre, nous sommes souvent sollicités pour cette expertise. Le don de produits de masques de gel hydroalcoolique se fait. La solidarité s’organise quand les difficultés sont là, et aucune collectivité ne s’auto censure pour demander l’appui d’une autre.

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

Hervé Cherubini, Maire de Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône (9 900 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Avec une dizaine de cas officiellement confirmée, on peut considérer que Saint-Rémy-de-Provence a jusqu’à présent été relativement épargnée. Ma plus grande préoccupation demeure l’Ehpad Marie-Gasquet où un cas de Covid-19 a été décelé chez une résidente. Mais j’ai une entière confiance dans l’équipe soignante et dans la direction de l’établissement. Le directeur avait d’ailleurs anticipé la directive ministérielle en organisant le dépistage progressif de tous les résidents et de tous les soignants. La ville a essayé d’être en appui dans la mesure de ses possibilités bien sûr. Ce sont parfois des « pas grand-choses » mais qui pèsent dans l’action quotidienne des personnels soignants. La semaine dernière, nous avons ainsi pu donner à l’Ehpad deux thermomètres pistolets qui manquaient au personnel soignant. Nous avons également livré à la Maison de santé Saint-Paul un lot de 160 combinaisons ainsi que des cartons de charlottes et de sur-chaussures, pour permettre au personnel de l’établissement d’assurer ses missions en préservant la santé des agents comme des résidents. Ce matériel, utilisé auparavant par les services techniques municipaux pour l’épandage de produits phytosanitaires, ne servait plus depuis l’instauration du Zéro Phyto dans la gestion des espaces verts.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Nous avons maintenu les services essentiels comme l’état civil, la police municipale, qui complète les patrouilles de gendarmerie, le secrétariat général, les services financier et scolaire avec une classe ouverte dans l’un de nos écoles primaires pour assurer l’accueil des enfants des personnels soignants et de sécurité. Les services de la communauté de communes assurent les services de l’eau, de l’assainissement et de la propreté avec le ramassage des ordures ménagères et des emballages recyclables. Afin de gérer au mieux la crise du Covid-19, plusieurs dispositifs, notamment de veille sanitaire, ont été mis en place par la ville et le CCAS. Parmi ces actions, les services du CCAS appellent chaque jour près de 60 séniors saint-rémois, considérés comme les plus fragiles et sans aidants. À cela s’ajoutent également les visites régulières des aides ménagères à près de 180 foyers saint-rémois, en respectant bien sûr scrupuleusement toutes les mesures de sécurité.

Dans cette période de crise, peut-être plus qu’à tout autre moment, il est important de veiller les uns sur les autres.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Je pense que dans leur grand majorité, les Saint-Rémois ont intégré le fait que le respect du confinement est essentiel et demeure la première des barrières à la propagation du virus. Comme partout ailleurs, nous avons procédé à des verbalisations mais cela reste tout de même très contenu. D’ailleurs, j’ai interrogé le chef de la Gendarmerie Nationale et celui de la Police municipale au sujet de la mise en place d’un couvre-feu mais ils m’ont confirmé qu’un tel dispositif n’apporterait rien de plus sur Saint-Rémy. Cela dit, si les choses venaient à se dégrader, cela ne me poserait aucun problème de prendre un arrêté allant dans ce sens. La sécurité sanitaire de nos concitoyens doit primer.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

En concertation avec le CPTS du Pays d’Arles et les professionnels de santé du secteur de Saint-Rémy, la ville a ouvert dans la salle de spectacle et de congrès de Saint-Rémy un centre de consultation dédié au Covid-19. L’objectif premier de ce centre est d’examiner les personnes suspectées de porter le virus, dans un lieu sécurisé afin d’éviter tout risque de contamination aux patients habituels des cabinets de médecine générale et aux soignants. Nous sommes parvenus à mettre en place ce centre en un temps record ; l’apport de la ville a été considérable, notamment sur le plan du matériel et des équipements.

Sur un autre volet, le service de propreté urbaine a été renforcé. Les services techniques municipaux procèdent du lundi au samedi à un nettoyage des rues à l’aide d’une dilution d’eau de Javel (environ 1%) et d’un produit virucide et désinfectant (Desogerme, utilisé en agriculture biologique). Les secteurs ciblés sont ceux où se situent des commerces et services de première nécessité (alimentation, pharmacies, établissements à caractère médical, Ehpad, gendarmerie…), où le public est susceptible de se déplacer à pied. Nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour savoir si ces mesures sont vraiment efficaces et les avis scientifiques divergent mais dans le doute, je préfère faire pour rien que ne rien fair du tout. Par ailleurs, les corbeilles sont désinfectées tous les jours avec un autre virucide (Primactyl). Le nettoyage des toilettes publiques (point d’eau pour se laver les mains) est également renforcé avec plusieurs désinfections programmées par jour.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Les Saint-Rémois sont très solidaires et je ne compte plus les actions de la part de particuliers ou d’entreprises. Il y a beaucoup d’entraides entre voisins et amis. Ces actions citoyennes permettent clairement de soulager le quotidien des plus fragiles. Dès les premières heures de la crise, une commerçante s’est ainsi improvisée couturière pour fournir en masque les agents de la Police municipale. Le week-end dernier, un jeune entrepreneur local spécialisé dans l’impression 3D a offert à la ville des visières de protection que je me suis empressé d’apporter au personnel de l’Ehpad. Pas plus tard qu’avant hier, un grossiste saint-rémois a également offert plusieurs centaines de kilos de pomme de terre. Mon premier adjoint et un conseiller municipal se sont transformés en livreurs pour apporter ces denrées à l’Ehpad mais aussi au centre de soin de Saint-Paul, à la maison de retraite, etc. Je ne peux citer tous les exemples de solidarité mais ces élans font chaud au cœur.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Bien sûr. Comme bon nombre de maires et d’élus de France, je redoute également l’après-crise sanitaire et j’essaie d’anticiper au mieux la crise économique qui ne manquera pas de survenir. C’est pour cela que j’ai très rapidement interpellé le gouvernement (notamment dans une tribune publiée par le journal « Le Monde » du 23 mars dernier) pour que les collectivités obtiennent le droit d'inscrire les subventions exceptionnelles reversées aux entreprises, commerçants et associations, en section d'investissement. Les principales associations représentant les élus, à savoir l’association Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalités, France urbaine, mais aussi votre association (l’APVF) se sont ralliées à cette idée.

Dans la gestion de la crise et de l’après-crise, la proximité demeurera un maillon essentielle de la chaine d’aides qui sera mis en place par l’Etat. Les collectivités locales ont une meilleure connaissance du tissu et des acteurs économiques. Les aides seront ainsi plus ciblées, plus rapides et plus efficaces. Je suis en lien très régulier avec la CCI du Pays d’Arles et un premier train de mesures est déjà en route pour venir en aide aux entrepreneurs de notre territoire. La Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles que je préside et la ville de Saint-Rémy ont respectivement abondé au Fonds Régional prévu par la Président Muselier à hauteur de 56 000 et de 20 000 euros. Au niveau de la ville de Saint-Rémy-de-Provence, nous allons débloquer un fonds de secours de 100 000 euros qui seront spécifiquement fléchés sur les petites structures.

Une délégation de l’APVF – composée d’Anne Gallo, Maire de Saint-Avé, de Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, de Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, et de Francisque Vigouroux, Maire d’Igny – a été invitée par Carole Puig-Chevrier et Laurent Carrié, du cabinet du Premier ministre, à faire un point de situation, le 2 avril, sur la gestion de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées sur le terrain.

Les points de difficultés sont globalement partagés par l’ensemble des membres de la délégation de l’APVF. Les réponses dépendent souvent des relations avec la préfecture, de la fréquence des échanges. De ce point de vue, Nathalie Nieson, a souligné la qualité de ses échanges quotidiens, voire heure par heure, avec le préfet qui la préserve d’un certain nombre de ces difficultés.

Au-delà du manque de matériel – masques, gels hydroalcooliques, tests – pour les personnels soignants (hôpitaux, EHPAD, services d’aides à domicile) et pour les agents publics, c’est justement la question de l’information et des difficultés d’interprétation au quotidien de l’ensemble des textes (ordonnances, décrets, arrêtés, notes explicatives…) qui est relevé. En matière de ressources humaines, il y a eu beaucoup d’attente en début de crise, notamment sur le jour de carence, mais les choses se clarifient progressivement (renouvellement de contrats arrivés à échéances, mise en congés d’office …). Il en a été de même avec la fermeture des marchés ouverts et les demandes de dérogation auprès des préfectures, qui ont parfois mis du temps à aboutir.

Certains points restent encore à éclaircir. Anne Gallo souligne qu’aucun dispositif de prise en charge financière n’est encore envisagé par la DDH pour les enfants de 3 à 16 ans, contrairement à la petite enfance pour laquelle une information de prise en charge de la CNAF a été communiquée. Concernant la gestion des personnes décédées du Covid19, et précisément le délai de mise en bière, la question a fait l’objet de deux rapports, assez contradictoires, par le Haut conseil de la santé publique entrainant des incompréhensions sur le terrain et des retards. Francisque Vigouroux a, quant-à-lui, relevé des difficultés avec la trésorerie de l’Essonne qui refuse de traiter les mandats pour le règlement des factures de ses fournisseurs. La trésorerie ne serait, selon elle, habilitée qu’à traiter les mandats relevant de la gestion de crise ou du paiement des indemnités des personnels. Il s’interroge également sur l’étendue des pouvoirs du Maires en matière de contrats publics (dans quelle mesure peut-on prolonger une délégation de service public ou faire un avenant ?).

Autre inquiétude : les pertes de recettes de fonctionnement résultant des mesures de limitation de la propagation de l’épidémie. Que les petites villes soient résidentielles ou des pôles économiques bien intégrés au sein de l’intercommunalité, elles subiront inévitablement une perte de recettes fiscales (CVAE, DMTO…) alors même que le niveau de dépenses engagées reste quasiment le même (indemnités des personnels). Le Maire d’Igny, qui reçoit de la CVAE par le biais des fonds de concours, suggère que soit gelée la cotisation minimale de CVAE afin de préserver une partie des recettes du bloc communal. Le Maire de Boussy-Saint-Antoine, Romain Colas, est tout aussi inquiet pour sa commune plutôt résidentielle, anticipant un surcoût lié aux mesures sociales qui devront nécessairement être prises à l’égard des familles, sans recette en face pour les assumer. Comme l’a souligné Carole Puig-Chevrier, le Premier ministre et ses équipes ont tout à fait en tête l’impact de la crise sur les recettes et des effets plus ou moins amplifiés selon la composition du panier fiscal (fiscalité économique et/ou fiscalité ménage). La crise et sa reprise vont être difficiles pour tout le monde, pour l’Etat et pour les collectivités. « L’Etat ne pourra pas assumer la totalité des effets de la crise ».

La question de la perte de recettes est, en effet, importante parce qu’à l’issue de la crise, les petites villes vont devoir soutenir la reprise rapide de l’activité, participer au plan de relance pour préserver la dynamique économique sur leur territoire. Or, comme l’indique Nathalie Nieson, le pays va tomber en récession et personne, y compris les petites villes, ne sera épargné. Pour répondre en partie à ces inquiétudes et mieux anticiper le sujet, le cabinet du Premier ministre a proposé la mise en place d’un groupe de travail pour réfléchir aux modalités de participation des petites villes au plan de relance.

A noter que les élus s’attèlent d’ores-et-déjà à envisager la sortie du confinement. Nathalie Nieson demande dès maintenant à ses agents de commencer à travailler à la sortie de crise. Elle a aussi interpelé Carole Puig-Chevrier sur la date d’installation des Maires élus dès le premier tour et l’a alertée sur la capacité sanitaire pour mener à bien cette installation, qui devrait intervenir au mois de juin.

A l’issue de l’audioconférence, Laurent Carrié a tenu à rassurer les membres de la délégation de l’APVF, en confirmant la poursuite du travail sur le Plan « Petites villes de demain » et l’agenda rural. Les équipes travaillent sur le dossier et souhaitent adapter le calendrier pour ne pas retarder la mise en œuvre de ces dispositifs. Il appelle les élus à réfléchir, à l’aune de la crise, sur les points prioritaires.

Un bureau exécutif de l’APVF a été réuni, en audioconférence le 3 avril, par le Président de l’APVF, Christophe Bouillon. Une occasion pour les élus de petites villes d'échanger sur la gestion de crise et les actions à mener pour y faire face et préparer la reprise.  

Ce bureau exécutif était composé de Christophe Bouillon, Président de l'APVF, d'Anne Gallo, Maire de Saint-Avé, de Nathalie Nieson, Maire de Bourg de Péage, de Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, de Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire, d’Antoine HOMÉ, Maire de Wittenheim, de Grégoire Le Blond, Maire de Chantepie, de Philippe Laurent, Maire de Sceaux, de Pierre-Alain Roiron, Maire de Langeais, et d'André Robert, Délégué général de l'APVF.

Après un tour de table sur l’ensemble des difficultés rencontrées sur le terrain concernant la gestion de la crise sanitaire, Christophe Bouillon a proposé une ligne d’actions à mener rapidement au sein de l’APVF pour anticiper et travailler d’ores-et-déjà, à la reprise.

La plupart des constats et des difficultés sont partagés par les membres du bureau exécutif. Le premier des constats : une nouvelle culture de l’information et de la communication qui a imposé à chacun de s’adapter rapidement et qui a été facilitée par la compétence et la mobilisation des agents. La gestion de la crise sanitaire au quotidien a entrainé un élan d’innovations et d’expérimentations assez remarquables sur les territoires. L’implication forte des agents publics, qui ne disposent pas toujours des équipements et protections adéquates, a été saluée par tous les élus. Qu’ils s’agissent des agents en télétravail, que des agents sur le terrain qui aident, au quotidien, les personnes les plus fragiles (repas à domicile, courses, soutien téléphonique …), qui gardent les enfants des personnels soignants, qui assurent la gestion des déchets, les contrôles pour que soient respectées les règles de confinement… A cela s’ajoute la solidarité des habitants, avec des initiatives nombreuses et rassurantes.

Certaines difficultés ont été, en revanche, relevées, dont la principale reste la difficulté à interpréter l’ensemble des directives nationales, parfois contradictoires, voire à obtenir les informations utiles auprès des préfectures et des Agences régionales de santé. Pierre Jarlier a, dans ce sens, suggéré que l’ensemble de ces difficultés soient recensées et relayées auprès du Gouvernement. Initiative appuyée par tous les membres du bureau exécutif. Malgré tout, dans de nombreux domaines, comme la gestion des personnels en temps de crise, le travail des ministères a été souligné. La fréquence des réunions organisées par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de ministre de l’Action et des Comptes publics, et toutes les informations transmises au jour le jour, ont été précieuses aux élus, qui ont pu progressivement s’organiser en interne. Comme l’a indiqué Philippe Laurent, deux textes devraient être rapidement publiés afin de sécuriser les élus concernant la mise en congés d’office des agents et leur permettre également d’octroyer des primes défiscalisées, au-delà du Rifseep, en récompense des efforts fournis.

Les inquiétudes quant à la reprise économique au sein des territoires sont nombreuses. L’activité économique est partout en berne et certains secteurs (touristiques, industriels, bâtiment…) vont être rudement touchés par la crise économique engendrée par la crise sanitaire. Face à ces inquiétudes Christophe Bouillon a proposé aux membres du bureau exécutif de travailler d’ores-et-déjà sur les modalités d’un plan de relance, afin de recenser tous les leviers de croissance et de reprise qui pourraient être actionnés à l’échelle des territoires. Cette démarche qui avait été évoquée lors d’une précédente réunion, lundi 30 mars, avec les Présidents des associations d’élus, doit être collective et dépasser le simple cadre des finances locales. Au-delà des leviers existants, il s’agit de cibler les éléments de souplesse qui pourraient être octroyés aux élus locaux dans cette perspective. La reprise économique doit pouvoir s’opérer à l’échelle des territoires et grâce aux territoires.

Comme l’a précisé André Robert, Délégué général de l’APVF, cette réflexion sera menée au sein de l’APVF en lien étroit avec le Conseil scientifique et tous les partenaires institutionnels de l’APVF.

A côté du plan de relance, Christophe Bouillon a évoqué deux autres sujets essentiels, sur lesquels il convient de travailler également afin de préparer la reprise et de tirer les conséquences de la crise sanitaire. Il s’agit du plan « Petites villes de demain » et de la loi 3D.  Comme l’a indiqué André Robert, le cabinet du Premier ministre a précisé lors d’une réunion le 2 avril avec une délégation de l’APVF, que la mise en œuvre du plan « Petites villes de demain » ne devait pas prendre de retard. Concernant la loi 3D, Rémy Rebeyrotte a expliqué que ses dispositions seraient revues à l’aune de la crise, en résonnance avec les besoins et difficultés relayés par les élus locaux, et notamment Antoine Homé, le Maire de Wittenheim, épicentre de l’épidémie du coronavirus, qui se trouve dans une situation excessivement tendue depuis quatre semaines.  « Comment être plus résilient en s’appuyant sur le véhicule loi 3D » a résumé Christophe Bouillon. Rémy Rebeyrotte a indiqué dans ce sens que la loi 3D serait bien réorientée avec au cœur la question de l’unicité de l’Etat et des liens entre les collectivités et les services déconcentrés. Un juste équilibre devra être trouvé entre besoin d’Etat et besoin de souplesse au niveau des collectivités. La nécessaire réhabilitation du département, qui est d’un grand soutien au quotidien, a également été évoquée par les élus.

La réunion s’est achevée sur un large soutien à Antoine Homé, dont la commune et les communes alentours subissent de plein fouet la crise sanitaire, dans des conditions extrêmement délicates. L’importance des échanges entre les élus des petites villes s’est fait sentir et Christophe Bouillon s’est engagé à réitérer ces réunions régulièrement.  La prochaine réunion se tiendra dans une semaine.

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport en Seine-et-Marne  (5 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

La situation est difficile et tendue mais toujours maîtrisée pour l’instant. Nous devrions atteindre en Ile de France qui est désormais la région la plus touchée le pic en fin de semaine. Sur ma commune, quelques cas avérés et des hospitalisations, mais heureusement pour l’heure aucun décès du fait du Covid 19 à ma connaissance.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Ils sont extrêmement mobilisés et volontaires depuis le premier jour. Nous avions anticipé le confinement en lançant un Plan de Continuité d’Activités dès le vendredi 13 mars, dont d’ailleurs l’organisation du scrutin municipal faisait partie.

J’ai réuni mes collaborateurs afin d’organiser au mieux les missions de service public essentielles de la commune, en intégrant les contraintes liées à une période perturbée qui nous en étions persuadés, allait durer. Il est nécessaire d’anticiper les absences de personnel (confinement, santé, garde d’enfants, transports en commun …) et de prévoir une organisation des services « par défaut » permettant d’assurer les missions prioritaires que la collectivité se doit de maintenir auprès des habitants. En période de gestion de crise, afin de permettre le maintien des services publics essentiels et de mieux préparer un retour à la normale, il est plus prudent de réduire la voilure dans une tempête afin d’aller plus loin, et de permettre au navire ensuite de reprendre sa route toute voile dehors.

Nous avons établi des procédures permettant de sécuriser le travail et la sécurité des agents et des citoyens, des modes de communication entre les collaborateurs, planifié les rotations, mis en place des outils collaboratifs afin de favoriser le télé travail et de garantir le maintien des services aux habitants comme le fonctionnement normal de la commune. C’est ainsi que les services municipaux ont été en ordre de marche et opérationnel dès le lundi 16 mars et sont intervenus concrètement.

Nos communes, en première ligne, y compris en mode perturbé se doivent de maintenir les services indispensables à la vie quotidienne des citoyens, sinon qui le ferait ?

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Au début cela a été difficile. La prise de conscience a été progressive, beaucoup étaient encore insouciants face à ce qu’ils prenaient pour une mauvaise grippe et n’ont pas changé leurs habitudes sociales. L’annonce du confinement a été ressentie comme un véritable électro choc, et depuis tout a changé et de manière globale le confinement est à la fois respecté, compris et accepté par les habitants, y compris si ce moment est révélateur des fractures sociales et culturelles qui minent notre société. Être confiné dans une maison à la campagne, en mode « télé travail », ou un appartement tout confort, avec de l’espace, de la lumière, de l’amour et se retrouver entassé dans un immeuble sans âme, un logement sombre et exiguë, parfois seul(e) avec des enfants à maîtriser, dans une promiscuité subie, sont deux expériences humaines et « spatio-temporelle » totalement divergentes qui conduisent à des comportements sociaux parfois radicalement opposés …

Le coronavirus constitue une crise sanitaire inégalitaire et pas seulement sur le plan physiologique, c’est un profond révélateur des fractures qui minent notre société, qu’elles soient territoriales, sociales, culturelles ou numériques.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Oui, afin de garantir la sécurité de nos personnels et de tenir compte de la pénurie en équipements de protection individuelle. Nous avons aménagé les locaux d’accueil, un sas et filtrer les entrées afin d’éviter tout rapprochement physique, tout en garantissant l’ouverture de nos services au public

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

La solidarité est une responsabilité collective et un bien commun qui implique pour une commune d’intervenir directement ou de contribuer à l’action d’autres acteurs de proximité du quotidien.

Nous avons lancé dès le lundi 16 mars un dispositif exceptionnel pour les plus fragiles que nous réservons au plan canicule ou grand froid : suivi individualisé quotidien, mise en place d’un numéro de téléphone dédié et de services appropriés (portage de repas, colis alimentaire de première nécessité …), prise de contact avec familles et voisins afin de contribuer à la mise en place de réseaux de solidarité de proximité. Ce sont plus de 200 personnes qui sont concernés par une action menée avec l’association d’aides à domicile afin d’être le plus efficace et le plus complémentaire possible. Nous avons fait de même avec le pôle Petite Enfance afin de contribuer à faciliter la garde des enfants dont les parents travaillent, dans un contexte perturbé. Et avons assuré dès le premier jour au côté des professeurs volontaires un accueil les matin, midi et soir destiné aux enfants des personnels soignants, tant il nous semblait important de soutenir concrètement l’action exceptionnelle de professionnels mobilisés, jour et nuit, pour sauver des vies humaines, parfois au péril de la leur.

Nous nous sommes rapprochés des commerces de proximité, du supermarché local, des pharmacies, afin d’accompagner leurs initiatives et de les faire connaître aux habitants (livraison, commande, horaires adaptés pour les plus fragiles …). J’ai été démarché les usines locales afin de collecter des équipements de sécurité pour les aides à domicile et de pallier ainsi au manque en masques, charlottes …

Enfin le site internet, les réseaux sociaux, l’application mobile pour les smartphones, nous permettent en temps réel de relayer auprès des habitants les informations essentielles que nous recueillons permettant d’accompagner les actions de solidarité initiées sur la ville.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Nous avons avec l’Union des Maires de Seine et Marne, élaboré un guide méthodologique synthétique et opérationnel afin d’aider nos collègues à élaborer leur Plan de Continuité d’Activités durant cette période perturbée et avons lancé une commande groupée de masques.

Retrouvez le communiqué de presse de la ville en cliquant ici.

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

Retrouvez le guide pratique gestion du coronavirus de l'Union des Maires de Seine et Marne en cliquant ici.

Gilles Beder, Maire de Salins-les-Bains dans le Jura  (3 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Actuellement nous n’avons aucun cas répertorié sur la structure EHPAD. Au niveau de la ville, nous avons des professionnels de santé infectés dont un hospitalisé. Ceci a notamment été rendu possible grâce à l’anticipation du directeur qui avait procédé au confinement cinq jours avant les consignes.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Tous nos agents sont en télétravail. Une permanence téléphonique est activée et une ligne directe mise en place pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les services techniques sont en astreinte. Pour ma part, je suis en relation permanente avec le Directeur général des services (DGS).

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, les Salinois respectent bien les consignes... mais nous avons néanmoins quelques personnes verbalisées par la gendarmerie. Fort heureusement, cela reste très minime. Je fais des rondes personnellement, tous les jours et à horaires différents,  pour m'assurer du correct respect des consignes et permettre de la pédagogie lorsque cela s'avère nécessaire.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non. Tant que les gens seront responsables, nous nous en tiendrons strictement aux mesures gouvernementales. Ceci étant dit, nous avions fermé le marché avant la décision. Cette décision a pu provoquer quelques incompréhensions, mais les récents développements me laissent penser que c'était la décision la plus raisonnable à prendre dans le contexte.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Nous avons mis en place un numéro d’appel pour pallier la fermeture des Restos du Cœur. Nous faisons des colis avec la banque alimentaire. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) prend les commandes des gens dans l’impossibilité de se déplacer et transmet aux magasins. Par ailleurs, nous avons une équipe de bénévoles livrent deux fois par semaine.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

C'est plus compliqué.... Notre fusion intercommunale est trop récente et nous n’avons pas pris la compétence d'un Centre intercommunal d’action sociale. Cependant, nous essayons de mettre en place, avec l’office de commerce, un réseau de producteurs locaux a l’échelle de l’intercommunalité.

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

Par Mélanie BUNUL, Juriste, Cabinet Oppidum Avocats

La sauvegarde de l’ordre public général est un objectif de valeur constitutionnelle[1] et les maires y concourent, en application des articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Certes, ils doivent respecter les mesures de l’autorité de police administrative supérieure[2]. En effet, sauf disposition contraire, l’autorité inférieure ne peut alléger les mesures décidées au niveau supérieur. Mais lorsque les circonstances locales l’exigent, les mesures de l’autorité supérieure peuvent être précisées voire aggravées[3].

En tout état de cause, les mesures de police administrative doivent poursuivre la finalité qui les justifie c’est-à-dire la protection de l’ordre public ; et être proportionnées à cette finalité[4].

Cette dernière condition est remplie lorsque les atteintes aux droits et libertés des particuliers qu’elles emportent sont proportionnées à la gravité du trouble à l’ordre public qu’elles visent à prévenir ou faire cesser. Cette condition est également remplie lorsque ces mesures sont nécessaires à la sauvegarde l’ordre public qui les motive. Le juge administratif prohibe toutefois les interdictions générales et absolues[5] sauf si l’interdiction s’avère être la seule mesure permettant de prévenir ou de faire cesser le trouble à l’ordre public[6].

Par ailleurs, certaines circonstances exceptionnelles exigent l’application d’un régime spécial et donc l’extension des pouvoirs de l’administration.

Les circonstances doivent répondre à certaines exigences. D’une part, elles doivent posséder un caractère de particulière gravité et d’imprévisibilité. D’autre part, elles doivent mettre l’administration dans l’impossibilité d’agir dans le respect de la légalité ordinaire. Enfin, elles doivent persister à la date à laquelle les mesures litigieuses ont été prises[7].

Concernant les mesures, elles doivent poursuivre un but d’intérêt général, national ou local, qu’il s’agisse de la continuité des services publics, de la sauvegarde de l’ordre public ou de la défense d’un intérêt public supérieur. En outre, les mesures doivent être exigées par les circonstances du moment et strictement limitées à leur durée[8]. Si les mesures administratives satisfont à ces conditions, le juge admet leur légalité, quelles que soient les règles ordinaires auxquelles elles dérogent (de forme ou de fond). En effet, le juge administratif peut admettre la légalité d’une mesure relevant de la compétence du législateur[9], ou permettant des atteintes aux droits fondamentaux qui constitueraient de graves illégalités en période ordinaire[10]. En tout état de cause, le juge administratif contrôle le caractère proportionné des mesures.

Les circonstances actuelles de crise sanitaire causée par le covid19 répondent aux exigences encadrant l’application du régime spécial. Ainsi, les maires des communes peuvent voir leurs compétences élargies afin de prévenir ou faire cesser les troubles à l’ordre public, notamment la sécurité publique. Des mesures telles que des couvre-feux peuvent être édictées. Toutefois, celles-ci doivent rester proportionnées et limitées dans le temps.

--

[1] CC, 82-141 DC, 27 juillet 1982, Loi sur la communication audiovisuelle

[2] CE, 17 juillet 1953, Constantin, Lebon 381

[3] CE, 18 avril 1902, Commune de Néris- Les-Bains, n° 04749

[4] CE, 19 mai 1933, Benjamin, n°17413 17520

[5] CE, 22 juin 1951, Daudignac, n°00590 02551

[6] CE, Ass., 27 octobre 1995, commune de de Morsang-Sur-Orge, n°136727

[7] CE, 31 janvier 1958, Chambre syndicale du commerce d'importation d'Indochine, Lebon 63

[8] CE, Ass., 16 avril 1948, Laugier, Lebon 161

[9] CE, 28 juin 1918, Heyriès, n° 63412

[10] CE, 1919, Dames Dol et Laurent, n° 61593

Suite au sommet européen de jeudi dernier, l'ancien Président français de la Commission européenne Jacques Delors n'y va pas par quatre chemins: "Le climat qui semble régner entre les Chefs d'Etat et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l'Union européenne". Le constat est sans appel et mérite d'être entendu, de la part d'un homme averti qui ne s'exprime que très rarement. 

Alors que les Etats européens se sont illustrés depuis plusieurs semaines par leurs prises de décisions unilatérales dans la gestion de la crise COVID-19, la nécessité d'une coordination des différents Etats membres s'est faite sentir, autant que le besoin de solidarité et la réorientation de certaines politiques européennes stratégiques, couplée à une politique d'investissement massive. C'est dans ce contexte d'urgence que s'est réuni le Conseil européen jeudi dernier.

Les discussions ont cristallisé les tensions entre les Etats frileux à la dépense et à l'intervention européenne, et les autres plus tendus sur la question des dettes publiques… et par ailleurs demandeurs de solidarité européenne dans la gestion de la crise.

Malgré ces tensions, le consensus apparait sur l'obligation de l'Union européenne à intervenir dans la crise, et notamment par des instruments de solidarité… reste évidemment à déterminer lesquels et dans quelle mesure l'Union doit-elle s'impliquer.

A l'occasion d'une conférence de presse commune avec le Président Macron, le Premier ministre italien Giuseppe Conte n'a pas mâché ses mots: "l'édifice européen tout entier risque de perdre, aux yeux de nos propres citoyens, sa raison d'être". Le Président français a abondé dans cette direction en déclarant que "nous ne surmonterons pas cette crise sans une solidarité européenne forte, au niveau sanitaire et budgétaire". Le Président a par ailleurs rappelé qu'il ne faudrait "pas lâcher le combat" face aux Etats membres réticents à "agir ensemble pour financer nos dépenses".

L'Union est à la croisée des chemins.

Alors que l’activation de la « clause dérogatoire générale » est intervenue il y a quelques jours, après les annonces de plan massif en France, se cache une incapacité de l’exécutif européen à peser
collectivement dans cette crise. Chaque Etat réagit seul, et l’Union suit. Aujourd'hui, le débat entre Chefs d'Etat est clair: comment initier une dynamique européenne porteuse d’une ambition et de solidarités pour le continent. A l'impossible, nul n'est tenu. Rappelons qu'il a suffit d’une semaine pour mettre fin à la règle des 3% PIB de déficit autorisé, quand il était expliqué depuis des années, que cette règle ne saurait être remise en cause.

L'Union est à la croisée des chemins, certes; mais l'espoir est permis.