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Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, a été auditionné le jeudi 24 septembre par Rémi Delatte, rapporteur de l’avis « Entreprises » rendu au nom de la commission des Affaires économiques dans le cadre de l’examen du PLF 2021 et la revitalisation des cœurs de ville.

Pierre Jarlier a profité de l’occasion pour rappeler la nécessité de venir soutenir les petits commerces aussi bien au niveau de l’ingénierie que du soutien à l’investissement. L’outil fiscal doit également être davantage utilisé. Aussi, il a rappelé la nécessité de ne pas passer à côté du plan petites villes de demain qui doit être un programme ambitieux, transversal et localisé. Ce programme doit s’inscrire dans le plan de relance porté par le Gouvernement avec des financements dédiés.

A Barentin, petite ville dont le Maire est Christophe Bouillon, la Ministre des Cohésions des territoires et des relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, et le Secrétaire d’Etat à l’Aménagement Rural, Joël Giraud, ont présenté ce jeudi le plan « Petites Villes de demain » qui vise à aider 1 000 communes de moins de 20 mille habitants à revitaliser leur centre ville.

Partenaire national du plan, l’APVF salue ce programme transversal et localisé qu’elle réclamait depuis plus de 3 ans. Les petites villes centres font face à des difficultés diverses qui vont être renforcées par la crise actuelle. Leur problématique concerne aussi bien le commerce, que les questions de santé ou d’aménagement urbain et de service public.

Une méthode concertée pour un plan localisé

Contrairement à "Action Cœur de Ville", la mise en œuvre du plan est décentralisée. Les Préfets de Département, au plus près du terrain, auront jusqu’à début décembre pour faire remonter une liste de petites villes à accompagner dans leur territoire.

Les services proposés

3 milliards d’euros (hors plan de relance) vont être mobilisés pour « Petites Villes de demain ». L’offre de service s’organise autour de 3 piliers :

- Le soutien à l’ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire avec par exemple des financements de chef de projet

- Des financements sur des thématiques ciblées : financement de 1 000 ilots de fraicheurs et espaces publics plus écologiques, aides financières de la Fondation du patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine classé

- L’accès au réseau, grâce au club « Petites Villes de demain » pour favoriser l’innovation, l’échange et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme

Des objectifs précis et nombreux

Ce programme est guidé par 5 objectifs :

- Partir des territoires et de leur projet : l’Etat viendra soutenir les actions des acteurs locaux et non créer un nouveau projet

- Apporter une réponse sur mesure : ce plan vise à apporter une réponse au problème rencontré par chaque territoire

- Mobiliser davantage de moyens et recherche des formes nouvelles d’intervention : ce programme doit permettre de coordonner les moyens existants et les mettre à disposition de la commune

- Combiner approche nationale et locale : Petites villes de demain vient en appui de l’action déjà mise en place dans les territoires

- Se donner du temps : le plan se donne 6 ans, soit tout le mandat municipal, pour agir.

Une action étalée sur un mandat municipal

Dans les semaines à venir, les villes aidées vont être identifiées par les préfets de département. Chaque ville devra signer une première convention et s’inscrire dans une ORT.

Dans les mois à venir, les projets vont être élaborés et commencer à se mettre en œuvre. Une convention d’adhésion devra être signée afin de compléter la convention cadre.

Tout au long du programme, l’offre de service sera enrichie. Les actions mises en place seront également évaluées.

Christophe Bouillon a rappelé lors de sa prise de parole que les petites villes étaient prêtes à agir pour revitaliser leur centre ville à condition d’être soutenues. Les attentes sont donc grandes. L’APVF compte bien se mobiliser pour y répondre.

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

Retrouvez le dossier de présentation en cliquant ici.

Retrouvez le site internet de Petites Villes de demain en cliquant ici.

La smart city n’est pas réservée qu’aux métropoles. Pour aider les petites villes à se saisir des enjeux de la smart city, la Banque des territoires a conçu un dossier synthétique à destination des élus et décideurs territoriaux à retrouver ici.

Née aux Etats Unis, l'expression "smart city" s'est rapidement imposée pour désigner les stratégies d'innovation urbaine partout dans le monde. Adopté par les élus comme par les entreprises, le concept se présente comme une réponse aux défis de l'urbanisation, de la raréfaction des ressources et du changement climatique. C'est à ce titre que la smart city mobilise la Banque des territoires et impacte l'ensemble de ses missions d'appui et de conseil aux collectivités territoriales.

Le concept de smart city est cependant aussi populaire que mal aimé. S'il est largement employé, c'est qu'il est polysémique : le qualificatif "smart" peut être traduit par "intelligent" mais aussi "futé" ou "astucieux", il associe des capacités de raisonnement à des qualités créatives. Il évite d'employer le mot numérique, trop générique ou trop technique. Il désigne enfin à la fois un territoire, une concentration d'individus et une collectivité. Mais le concept est aussi vivement critiqué. Il serait un pléonasme, la ville étant par définition intelligente puisque pur produit de l'intelligence humaine. Il réduirait la ville à un système où la technologie constituerait la solution à tous les problèmes. Avec pour risque une "société algorithmique" où la machine prendrait les décisions à la place des humains. Il serait enfin réducteur car réservé à "la ville" alors qu'il est déclinable à tous les territoires.

En définitive la smart city doit être appréhendée comme un processus, une démarche et non pas comme une finalité. Une démarche porteuse de valeurs, comme ont tenu à le souligner les élus locaux ayant planché sur ce concept. Pour Akim Oural, conseiller métropolitain à Lille Métropole, la smart city doit s'entendre comme un moyen de "mettre la ville en partage" au bénéfice de ses habitants. Luc Belot, ancien député, rejoint cette approche d'une technologie contribuant à la mise en capacité du citoyen pour le doter d'une "intelligence sociale". Il préfère du reste à "smart city" le terme de "territoire d'intelligences" dont le substrat est la donnée.

Usager-citoyen au centre, inclusion numérique, co-construction, diversité des modèles… telle est la vision de la smart city défendue par la Banque des territoires dans ce dossier. Il reste à chaque territoire à s'approprier ce concept pour lui donner sa "coloration" : Attractive, inclusive, efficiente, résiliente, durable… tout n'est affaire que de curseur. Il n'y a pas non plus de modèle de développement d'un "smart territoire" mais une grande diversité de montages opérationnels.

Ce dossier est découpé en cinq thématiques pour une approche globale de la smart city. Les chapitres données et infrastructures traitent du socle technique de la smart city, commun à tous les applications sectorielles. La coconstruction et la prise en compte des risques sont enfin les deux clefs du succès du projet.

Lien vers le dossier complet : https://www.banquedesterritoires.fr/smart-city-linnovation-au-service-des-territoires

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres, le 28 septembre 2020. Ce nouveau budget, qui intègre dans une mission dédiée le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, acte notamment la stabilisation des dotations, la baisse de 10 milliards d’euros de la fiscalité économique locale et la non-reconduction de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales.

Le projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres. Complétant et matérialisant le plan de relance, le budget 2021 doit être un budget de crise, mais également de défis. Tandis que l’épidémie de la Covid-19 et les enjeux en termes de relance appellent un véritable changement de paradigme, la première impression de l’APVF, c’est que ce budget est, pour ce qui concerne les collectivités locales, tout à fait dans la continuité des précédents.

Stabilité globale des concours financiers de l’Etat :

L’APVF prend acte de la confirmation en 2021 d’une stabilité globale, voire une légère augmentation, des concours financiers de l’Etat, qui s’établiront à 50,3 milliards d’euros. Ainsi, les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les dotations de soutien à l’investissement local évolueront dans les mêmes proportions qu’en 2020.

La DGF sera stable en 2021, avec 18,3 milliards d’euros pour le bloc local et 8,5 pour les départements, soit 26,8 milliards d’euros au total. En son sein, les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) augmenteront chacune de 90 millions d’euros. En outre, les communes d’outre-mer bénéficieront d’un rattrapage de traitement par rapport aux collectivités métropolitaines.de 17 millions d’euros.

Les dotations d’investissement seront également stabilisées. La dotation politique de la ville (DPV) s’établira à 150 millions d’euros et les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de soutien à l'investissement local (DSIL) s’élèveront respectivement à 1,046 milliard et 570 millions d'euros.

Bien que, pour la première fois depuis 2017, les communes soient épargnées, l’APVF regrette que cette stabilité ou ces hausses soient financées, à hauteur de 50 millions d’euros, par une baisse des variables d’ajustement, fléchée sur les régions et les départements. Alors, certes, le montant gagé est plus faible que les années passées, mais son impact ne doit pas être relativisé étant donné le contexte de crise sanitaire

Réforme de la taxe d’habitation :

Le PLF 2021 marque également l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages. Pour rappel, 80% des foyers ne paient plus la TH sur leur résidence principale tandis que pour les 20 % restant, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

Dès l’année prochaine, les communes se verront transférées la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, répartie par application d’un coefficient correcteur censé neutraliser les phénomènes de sur et sous compensations. Les intercommunalités et les départements récupéreront une fraction de TVA. Pour compenser la perte des frais de gestion de la taxe d’habitation, les régions toucheront une dotation de 293 millions d’euros.

Concernant les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation, et pour éviter le « tsunami » en 2022 sur les potentiels fiscaux et autres indicateurs financiers, le PLF 2021 introduit un dispositif de « neutralisation » des effets de la réforme sur les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations et fonds de péréquation. L’APVF aurait souhaité un dispositif plus ambitieux qui, au-delà de la simple neutralisation de la réforme, injecte plus d’équité dans la répartition des dotations.

Baisse de la fiscalité économique locale :

En outre, alors que l’APVF et l’ensemble des associations d’élus avaient mis en garde le Gouvernement, le PLF acte une baisse de la fiscalité économique locale à hauteur de 10 milliards d’euros en 2021, dont 3,29 milliards pèseront sur le bloc local au titre de la CFE et de la TFPB des établissements industriels.

Pour rappel, ce volet du plan de relance reposera sur trois mesures :

• réduction de la CVAE de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale : - 7,25 Md€ ;
• réduction de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements : - 1,75 Md€ de TFPB et -1,54 Md€ de CFE ;
• abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

La base d’imposition à la CFE et à la TFPB de la plupart des établissements industriels est évaluée selon la méthode dite « comptable », fondée sur la valeur des immeubles inscrite au bilan : elle consiste à appliquer, au prix de revient des différents éléments des établissements industriels, des taux dits « d’intérêt » fixés depuis 1973 à 8 % pour les sols et terrains et à 12 %, diminué d’abattements, pour les constructions et installations. Déterminés à partir du coût de l’emprunt en 1970 et des taux d’amortissement, ces paramètres ne sont plus en adéquation avec la réalité économique.

Le plan de relance propose de conserver la méthode actuelle en baissant de moitié la valeur locative.

La compensation du coût de la mesure pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre sera assurée par un prélèvement sur les recettes de l’État. Cette compensation sera égale chaque année au produit obtenu en multipliant la perte de bases, résultant de la mesure, par le taux de TFPB et de CFE.

Pour les communes, cette compensation sera intégrée dans les modalités de calcul du prélèvement ou du complément prévu par le mécanisme dit de « coefficient correcteur » afin de « garantir le maintien à l’identique de la compensation à l’euro près de la perte de produit de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale ».

L’APVF veillera bien, dans le cadre du débat parlementaire, à ce que le dispositif de neutralisation garantisse une compensation financière intégrale, pérenne et dynamique, qui tienne compte de l’évolution des bases et des taux votés par les élus locaux.

Nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité :

Pour se conformer aux règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité, le PLF 2021 prévoit la nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité. A l’impôt local devrait se substituer une quote-part de la taxe nationale sur l'électricité, sans pouvoir de taux. L’APVF, sans remettre en cause les exigences européennes, ne peut que déplorer cet énième coup de canif porté à l’autonomie fiscale des collectivités. Face à toutes ces réformes, et pour y voir plus clair, l’APVF suggère qu’une évaluation du respect du ratio d’autonomie financière locale soit réalisée rapidement.

Exonération de CFE :

L’exonération facultative de CFE prévue dans le PLFR 3 est reconduite dans le PLF 2021.

Renforcement de la péréquation horizontale :

Pour encourager la péréquation horizontale, le PLF 2021 prévoit un renforcement du fonds de correction de la réforme de la taxe professionnelle, qui devrait s’élever à 220 millions d’euros l’an prochain, contre 180 millions en 2020.

Automatisation du FCTVA :

Très attendue, l'automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera inscrite dans le PLF 2021.

Compensations liées au Covid-19

L’APVF rappelle enfin que les effets de la crise sanitaire pour les finances locales ne se limiteront pas à 2020. A ce titre, elle regrette que le PLF 2021, dans sa version initiale, ne prévoit pas une reconduction de la clause de sauvegarde des recettes dont ont bénéficié les collectivités pour faire face aux pertes résultant de la crise, contrairement à ce que proposait le député Jean-René Cazeneuve dans son rapport sur la l’impact de la Covid-19 sur les finances locales. Clause de sauvegarde qui doit d’ailleurs, selon l’APVF, intégrer les pertes de recettes tarifaires.

Calendrier :

Le PLF 2021  sera débattu à partir du 12 octobre à l’Assemblée nationale en séance publique. Entre la première et la deuxième lecture, devrait être examiné un PLFR 4 pour 2020.

Pour un décryptage complet, inscrivez-vous à la journée finances locales organisée par l'APVF, le 21 octobre 2020.

Téléchargez le PLF 2021 complet en cliquant ici.

Dans le cadre de la 3ème édition de la « Mission Patrimoine » que le président de la République a confiée à Stéphane Bern et à laquelle FDJ participe activement par la mise en vente de ses jeux de loterie, ce sont cinq sites de petites villes qui ont été sélectionnés comme « site emblématique » pour leurs régions et collectivité respectives et qui, à ce titre, bénéficieront d’un soutien financier :

• L’église Saint-Etienne de Mélas au Teil (Ardèche) pour 250 000 €
• Le Phare, Fort et Caserne situés sur l’Île aux Moines, à Perros-Guirec (Bretagne) pour 350 000 €,
• Le théâtre romain de Lillebonne (Seine-Maritime) pour 150 000 €
• La cathédrale Notre-Dame du Réal à Embrun (hautes-Alpes) pour 240 000 €
• L’habitation Zévallos, située au Moule (Guadeloupe) pour 500 000 €.

Les chèques symboliques ont été remis aux différents porteurs de projet par les représentants de FDJ, partenaire de l’APVF, et de la Fondation du patrimoine, lors d’une rencontre sur place organisée dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.

Dans le cadre de la mission Bern, ce sont près de 25 millions d’euros qui ont été collectés par FDJ au profit de la Fondation du patrimoine au titre de l’édition 2019, et 22 millions en 2018. A ces montants, sont venus s’ajouter les taxes collectées par l’Etat sous forme de crédits ministériels exceptionnels en faveur du patrimoine, ainsi que les collectes de dons et les mécénats. Parmi les 390 projets sélectionnés en 2018 et 2019 par la « Mission Patrimoine », 44 sites ont d’ores et déjà été restaurés et 144 sont en passe de l’être.

Le Patrimoine est un investissement pour nos territoires et une chance pour tous ! La réhabilitation des édifices redonne vie à des lieux en déshérence, crée de l’activité économique, contribue à l’attractivité de notre territoire aux yeux des dizaines de millions de visiteurs étrangers que nous accueillons chaque année.

Il est synonyme d’opportunités d’emplois, notamment dans les zones rurales et les petites villes, mais la collecte de dons et de mécénat est aussi l’occasion d’organiser des événements qui réunissent les habitants et retissent le lien social. Si on veut redonner de la convivialité à nos régions, de la fierté et du dynamisme économique à la ruralité, aux bourgs et petites villes, le patrimoine y prendra toute sa part.

Pour Stéphane Pallez, Présidente-directrice générale du groupe FDJ : « FDJ est fière de participer à la restauration du patrimoine national, grâce à ses jeux et à la mobilisation de ses joueurs. Cette année encore, nous espérons renouveler le succès des jeux Mission Patrimoine et contribuer ainsi à cette belle et grande cause ».

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier son rapport « les collectivités et l’ANCT au défi de l’ingénierie dans les territoires » avec 25 propositions pour promouvoir l’ingénierie locale. L’APVF et son président délégué, Pierre Jarlier, a été auditionné par la mission présidée par Jean Marie Bockel (Haut Rhin) et préparée par Josiane Costes (Cantal) et Charles Guene (Haute-Marne).

Ce rapport souligne tout d’abord le sentiment d’abandon dans les collectivités territoriales, notamment dans les petites villes. La création de l’ANCT a suscité de nombreux d’espoirs qui ne doivent pas être déçus rappelle la mission. Cette agence ne doit pas seulement être un regroupement administratif sans financements et missions nouvelles. Elle doit permettre de sortir de la logique verticale de l’action publique en impliquant les territoires dès l’élaboration des politiques publiques.

Pour répondre au défi de l’ingénierie, la mission propose notamment :

- Reconnaitre le rôle de l’ingénierie publique locale en confortant l’émergence d’une offre d’ingénierie publique locale dans chaque département ;

- Adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences en assouplissant les règles d’affectation des fonctionnaires territoriaux en fonction de la taille de la collectivité et en prévoyant la mise à disposition par l’Etat d’ingénieurs et de cadres pour la durée d’un projet ;

- Ouvrir de nouveaux moyens en faveur de l’ingénierie publique locale en ne comptabilisant pas les dépenses d’ingénierie au titre des dépenses de fonctionnement prises en compte dans la contractualisation de Cahors et en rééquilibrant la DGF en faveur du milieu rural ou urbain défavorisé ;

- Faire de l’ANCT un pivot de la mutualisation des ressources locales d’ingénierie et un outil de lutte contre les inégalités territoriales en créant une plateforme numérique des outils publics à disposition des collectivités ;

- Prioriser l’ingénierie sur mesure et écouter les besoins des territoires pour faire émerger les projets locaux en sortant de la logique d’appel à projet qui pénalise les petits territoires et en ciblant en priorité les collectivités les plus fragilisées.

Pour retrouver l’ensemble du rapport, cliquez ici.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a écrit en début de semaine au Premier ministre pour attirer son attention sur les enjeux de ce rapprochement pour les collectivités.

Si cette fusion a lieu, il est essentiel que la qualité du service ainsi que les emplois locaux et la maîtrise de la tarification soient préservés. La pluralité des acteurs dans ce domaine est un réel atout pour les collectivités qui sont les principaux acteurs en matière d’eau et de déchets.

Au-delà des enjeux financiers sur lesquels nous n’avons pas vocation à nous prononcer, l’APVF tenait à porter la voix des petites villes sur ce projet.

Face à la multiplicité des aides et leur évolution constante, le Gouvernement met à disposition des collectivités une plateforme qui les regroupe.

Aides-territoires est la plateforme publique qui facilite la recherche d’aides des collectivités et des acteurs qui les accompagnent en rendant visibles et lisibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels elles peuvent prétendre.

Aides-territoires a donc été créée dans le but de faire gagner du temps aux acteurs locaux , de contribuer à une certaine symétrie dans l'information sur les aides publiques et à l'égalité entre les territoires !

Retrouvez le site, en cliquant ici.

L’Association des Petites Villes de France, représenté par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, a participé à la réunion organisé par Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, mardi 15 septembre avec les associations d'élus. Le Secrétaire d’État a présenté lors de cette réunion les mesures du plan de relance relatives au numérique.

L’APVF se félicite de l’impulsion donnée enfin par l’Etat à la couverture en Très Haut Debit et en téléphonie mobile, dans le cadre du « New deal mobile », des territoires situés dans les zones grises ou blanches qui ont subi douloureusement la période de confinement.

Le combat contre les déterminismes sociaux et géographiques constitue une priorité des Petites Villes de France ce que nous avons rappelé au Secrétaire d'Etat, beaucoup trop de villes n'ont toujours pas accès a la fibre ou à la 4G. L’APVF ne peut accepter une France à deux vitesses, celles des territoires connectés et riches bénéficiant de toutes les potentialités du dividende numérique, et à l’inverse celle de territoires oubliés qui faute de connexion deviennent des espaces de relégation.

L'APVF sera vigilante sur le rythme de déploiement et le respect des engagements pris par le gouvernement : le haut débit pour tous d’ici 2020, et le très haut débit d’ici fin 2022, à 80% assuré en fibre et à 100% à l’horizon 2025 soient tenus.

L’APVF soutient la création d’un service universel de la fibre qui garantisse à chacun un droit au raccordement, comme c’est le cas désormais pour l’eau et l’électricité.

Concernant l’inclusion numérique l’APVF se félicite de l'ampleur des mesures prises par le gouvernement. Les 250 millions d’euros qui y sont consacrés représentent un effort significatif pour lutter contre la fracture numérique qu’il convient de saluer, tant la période de confinement a durement touche nos concitoyens les plus éloignés du numérique, accentuant l’exclusion sociale.
Le numérique est un révélateur des fractures sociales, géographiques et culturelles du pays, nos territoires ont un besoin durable de médiation en ce domaine, si les technologies évoluent, le besoin de médiation sur les usages numériques demeure.

Les Petites Villes répondront présentes, tant elles considèrent l’inclusion numérique comme une priorité pour la cohésion du pays et seront comme elles l’ont toujours été forces de proposition.

Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu d’agents territoriaux.

Devant ce risque majeur, aussi bien pour les employeurs que pour les agents, les collectivités territoriales et leurs groupements souhaitent qu’une politique ambitieuse en faveur de la protection sociale complémentaire soit mise en œuvre.

Aussi dans le cadre des négociations menées avec l’ensemble des employeurs territoriaux sur la participation minimale obligatoire, en lien notamment avec la question du temps de travail, sur les différents risques couverts, santé et/ou prévoyance, et sur les types de contrat (convention ou labellisation), la Coordination des employeurs publics territoriaux fera part à la Ministre de la position des associations d’élus.

Au-delà du débat sur le caractère obligatoire de la participation financière à la protection sociale complémentaire, il s’agit de déterminer le niveau pertinent pour mener une négociation appropriée en matière de mutualisation des risques.

La Coordination propose donc que soient inscrits dans l’ordonnance :

• Un débat obligatoire sur la participation à la protection sociale complémentaire au moment du vote du budget en début de mandature et pour la mandature actuelle dans l’année qui suit la publication de l’ordonnance ;
• L’inscription de la participation à la protection sociale complémentaire (PSC) dans les dépenses obligatoires dans un volet social composé de l’action sociale et de la PSC ;
• La possibilité de renforcer la mission des centres de gestion exercée dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, afin de proposer aux communes et aux intercommunalités affiliées une mutuelle et une prévoyance à tarif collectivement négocié au niveau départemental ou régional dans le schéma de mutualisation interrégional ;
• D’encadrer les offres relatives à la mutuelle et à la prévoyance par un socle universel et des options pour faciliter les mobilités.

Enfin, soucieux de la bonne santé de leurs agents, particulièrement durant la période actuelle, les employeurs territoriaux, malgré leur attachement au jour de carence dans la fonction publique territoriale, souhaitent sa suspension durant la période de crise sanitaire liée à la COVID 19 et ce, dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues.

Téléchargez le courrier adressé à la Ministre Amélie de Montchalin en cliquant ici.

Téléchargez la mise à jour du FAQ DGCL en cliquant ici.