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Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a échangé mercredi 6 mai par visioconférence avec Pierre Goguet, Président de CCI France. Cette rencontre fut l'occasion d'évoquer les mesures nécessaires pour relancer l'économie après près de deux mois d'arrêt de la production. Alors que des propositions et positions communes ont très rapidement émergé, la collaboration entre l'APVF et CCI France va s’intensifier dans les semaines à venir.

Alors que les travaux de préparation du plan de relance sont d’ores et déjà engagés, les deux interlocuteurs ont insisté sur la nécessaire collaboration entre les élus et entrepreneurs locaux, tous deux des « ingénieurs du développement territorial local ».

Sur la question du constat et du diagnostic, CCI France et l'APVF ont rappelé que les incertitudes sont génératrices d'inquiétudes voire de malaise. Continuité d'exploitation, clarification de la stratégie de relance ou anticipation des grandes transitions à venir et des modifications des comportements des citoyens comme des consommateurs peut engendrer un sentiment d'isolement ou d'inquiétude, tant du point de vue des élus locaux que du tissu économique territorial. L'APVF et CCI France ont formulé le vœux d'intensifier leur collaboration afin de proposer des solutions concrètes aux acteurs locaux des territoires, notamment dans les petites villes.

En l'espèce, les deux Présidents ont rappelé l'importance des solutions digitales ou phygitales pour répondre à la crise, mais aussi pour anticiper les changements d'habitudes. La fracture numérique est un enjeu aussi majeur qu'urgent afin d'éviter tout décrochement ou concurrence entre acteurs et/ou territoires. De plus, plusieurs leviers publics devront être activés: outre les reports ou annulations de taxes ou cotisations, il sera nécessaire que la commande publique puisse apporter de nouveaux horizons aux acteurs locaux, et que les élus puissent être rassurés sur la rétroactivité des aides accordées, lorsque les stratégies de relance nationales seront annoncées. Enfin, étant donné la transversalité des enjeux (désertification médicale, ingénierie territoriale, investissements dans l'économie réelle ou l'aménagement des espaces publics) liés à l'attractivité des centres-villes, des programmes structurants comme l'Agenda Rural ou "Petites villes de Demain" devront être rapidement mis en œuvre, tant ils constitueraient des outils utiles pour permettre au couple maires-entrepreneurs locaux d'œuvrer collectivement pour la redynamisation des petites villes.

Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, son Président délégué, Pierre Jarlier, et son Premier vice-président, Antoine Homé, ont adressé un courrier, le 5 mai, au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour lui faire d’une proposition visant à soutenir les collectivités locales dont les budgets ont été impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, afin qu’elles soient en mesure de jouer pleinement leur rôle dans la reprise et la relance de l’activité économique.  

Afin de neutraliser, autant que possible, les effets de la crise sur les budgets locaux, de sécuriser les recettes et de préserver la capacité des élus à soutenir la reprise, l’APVF propose la création d’une dotation de fonctionnement spécifique « Covid-19 » limitée dans le temps.

Cette dotation exceptionnelle pourrait être financée au sein d’une nouvelle mission budgétaire temporaire qui pourrait s’intituler « Plan exceptionnel de garantie des ressources des collectivités locales » et placée sous la responsabilité de votre ministère. A l’instar du Plan d’urgence face à la crise sanitaire, cette mission dédiée serait alors traitée en dehors de la norme de dépenses pilotables. L’APVF considère, en effet, que la dotation spécifique « Covid-19 » doit demeurer indépendante de la dotation globale de fonctionnement.

Cette dotation exceptionnelle aurait pour objet de compenser les pertes de recettes et les charges nouvelles résultant d’une décision spécifique de l’Etat pour limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19 sur le territoire et ayant un impact direct sur les budgets locaux.

Cette dotation « Covid-19 » serait accordée temporairement, le temps que les collectivités locales retrouvent un niveau de recettes équivalent à celui de 2019.

L’APVF propose un soutien complémentaire pérenne et ciblé sur les petites communes les plus en difficulté ou sur celles dont l’impact de la crise va être particulièrement violent. Cette aide complémentaire pourrait se matérialiser par un fonds de solidarité exceptionnel abondé d’une part, par les collectivités locales, les plus aisées et les moins touchées par la crise (réserver, par exemple, 10 % de la compensation des DMTO 2019 des communes (2,7 Mds € au total en 2019) aux communes bénéficiaires du fonds) et d’autre part, par l’Etat au nom de la solidarité nationale.

Afin d’obtenir une compensation la plus juste possible, un travail doit être mené en amont, conjointement avec les ministères, pour évaluer le plus précisément possible ces pertes de recettes et charges liées au « covid-19 ». Dans cette perspective, l’APVF est favorable à la mise en place de comptes spéciaux « Covid-19 » afin de faciliter cet exercice de recensement, à condition qu’ils soient assortis de nouvelles souplesses en termes d’amortissements de charges et de facilités d’emprunt.

Téléchargez le courrier adressé à Gérald Darmanin en cliquant ici.

Dans le prolongement des positions qu’elle a prises depuis vingt ans sur les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des élus, l’APVF est intervenue ces dernières semaines dans le débat qui s’est ouvert sur la nécessité d’adapter la loi pénale aux risques particuliers qu’engendre, pour les maires, le déconfinement décidé par l’Etat.

En effet, en l’état actuel du droit, certes, la responsabilité première dans l’accueil des élèves sur le temps scolaire incombe à l’Etat, la commune n’étant en charge que de l’entretien des locaux et de l’accueil dans le cadre de la pause méridienne et des activités périscolaires.

Pour autant le risque n’est pas nul de voir la responsabilité pénale personnelle d’un maire mise en cause au motif qu’il aurait contribué à la propagation du covid-19 dans l’enceinte scolaire, en ne prenant pas les mesures qui auraient permis de l’éviter.

Depuis de nombreuses années, l’APVF souligne que la loi Fauchon du 10 juillet 2000 doit être précisée, car la pratique a démontré qu’elle permettait des condamnations excessivement sévères, au motif qu’une « faute caractérisée » - que rien ne définit a priori - aurait été commise par le maire. Les mesures qui sont reprochées aux maires de ne pas avoir prises sont trop souvent redéfinies a posteriori, en perdant de vue les limites des connaissances et les contraintes rencontrées au moment des faits. Cette notion de « faute caractérisée » doit donc être supprimée, car elle est incompatible avec la nécessaire prévisibilité de la loi pénale, qui doit être précise et claire.

Le contexte nouveau de l’épidémie de covid-19 ne rend que plus impérieuse et plus urgente la nécessité de procéder à cette réforme.

L’APVF a donc  proposé aux sénateurs un amendement en ce sens au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, et appelé les parlementaires à adopter tout amendement prévoyant que la responsabilité pénale de l’auteur indirect du délit de blessures involontaires ou d’homicides involontaires ne puisse être engagée, dans le cas où ces blessures ou ce décès résulterait de la transmission du covid-19, qu’en cas de violation volontaire d’une norme préexistante (précisément, pour reprendre une formule connue du droit pénal, en cas de violation manifestement délibéré d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement).

Le Sénat a adopté le projet de loi en prévoyant une telle disposition et l’APVF émet le vœu que ce progrès soit conservé, sous une forme ou une autre, par l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption rapide.

Les procès en « amnistie » ou en « immunité politique » menés contre ce texte, sur les réseaux sociaux, sont infondés, dès lors que :

• non seulement le texte adopté par le Sénat préserve le droit des victimes de poursuivre devant les juridictions pénales les auteurs de négligence délibérée et ne fait pas obstacle à ce qu’elles obtiennent l’engagement devant les juridictions administratives de la responsabilité de l’administration pour toute faute qui serait commise dans l’organisation ou le fonctionnement des services publics à l’occasion desquels un usager contracterait la maladie,
• mais de surcroît ce texte s’applique non pas aux seuls élus, mais à toute personne susceptible d’être inquiétée au motif qu’elle n’aurait pas pris toutes les mesures pour éviter la propagation du virus, qu’il s’agisse d’un maire, d’un directeur d’école, d’un chef de service d’urgences ou, par exemple, d’un chauffeur de taxi.

Rappelons enfin que le texte adopté par le Sénat permettra la condamnation du Premier ministre, du ministre de la santé et des préfets, détenteurs de pouvoirs exceptionnels en matière de réglementation en période d’état d’urgence sanitaire, s’ils commettaient, eux, la moindre négligence dans l’usage de ces pouvoirs.

L’action de l’APVF a toujours été guidée par le souci de souligner les problèmes auxquels les maires étaient confrontés, au service de l’intérêt général, en étant force de propositions. Elle a démontré une fois encore que ce rôle était utile.

L’Union Sociale pour l’Habitat a organisé le 7 mai un échange avec l’ensemble des Associations d’élus. Une occasion pour l’APVF, représentée pour l’occasion par Emma Chenillat, conseiller Logement, de présenter ses propositions pour soutenir la reprise de l’activité dans le domaine du logement social.

• La gestion des instructions des autorisations d’urbanisme et des demandes de préemption par les élus des petites villes

Les élus des petites villes soutiennent activement le maintien et la reprise rapide de l’activité sur leur territoire en continuant à traiter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

- Pour certains élus, pas de difficulté particulière en termes d’instruction des dossiers en raison du faible nombre de demandes ;

- Concernant la gestion des stocks de demandes, les services instructeurs dans les petites villes sont opérationnels et assurent les instructions.

- Le problème majeur résulte surtout des situations de blocage engendrées par les retards dans la remise des avis consultatifs préalables à l’octroi des autorisations de permis, avec le problème des permis tacites.

Ce constat dans les petites villes entre tout à fait en résonnance avec les résultats de l’enquête Flash que nous avons menée avec l’ensemble des Associations d’élus le 23 avril : 65 % des 1 700 collectivités enquêtées disposent d’un service instructeur et seulement 7 % d’entre-elles n’ont pu traiter les instructions en raison soit du manque de réactivité des services extérieurs consultés (services de l’Etat, concessionnaires réseaux, SDIS…), soit de la fermeture des mairies, soit des difficultés à organiser le télétravail.

• Les propositions de l’APVF pour accompagner et soutenir la reprise rapide de l’activité dans le secteur du logement social

Le financement et la réalisation d’opérations de logements sociaux est, depuis plusieurs années, rendue très difficile tant du côté des bailleurs sociaux, qui ont du mal à équilibrer leurs bilans financiers, que des collectivités locales. La crise sanitaire va amplifier ces difficultés, en raison des pertes de recettes, de l’immobilisation de nombreux chantiers de construction, de leurs études en amont et par les prorogations de délais administratifs.

Pour soutenir le redémarrage rapide de l’activité, l’APVF propose un certain nombre de propositions opérationnelles et d’application immédiate figurant dans notre contribution au Plan de relance, dont certaines ont été formulées par l’Union sociale pour l’habitat (USH).

 1) Une aide financière de l’Etat aux opérations de construction de logements sociaux

Au-delà du démarrage rapide de la programmation 2020 pour tenir l’objectif de 110 000 logements sociaux supplémentaires, l’Etat doit apporter une aide financière immédiate aux bailleurs sociaux dans les territoires sous tension et pénalisés par un classement inadapté.

Pour renforcer la capacité d'autofinancement du secteur Hlm, l’APVF propose, à l’instar de l’USH, de supprimer le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS), couplé d’une revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) au-delà de l’inflation au moins en 2020 et 2021.

2) Une compensation intégrale par l’Etat des exonérations de foncier bâti des bailleurs sociaux

La compensation par l’Etat des exonérations de longue durée (jusqu’à trente ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux, entre 2009 et 2020, n’a cessé de diminuer. En outre, la réforme de la fiscalité locale risque de désinciter les collectivités locales à construire de nouveaux logements sociaux.

C’est pourquoi l’APVF demande de porter à 100 % la compensation par l’Etat de l’exonération de foncier bâti des bailleurs sociaux.

 3) Accélérer le renouvellement du parc de logements sociaux

- Pour l’APVF, il convient, comme le préconise l’USH, d’amplifier le traitement des quartiers les plus sensibles en augmentant le financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine ;

- Hors ANRU, l’APVF soutient la proposition formulée par l’USH de permettre aux bailleurs sociaux de lancer des « plans Qualité de vie », en renforçant la rénovation énergétique et l’accompagnement de restructurations du parc existant par la mobilisation de subventions en faveur de la rénovation du parc. Il s’agit à la fois d’agir contre notre dépendance énergétique, de diminuer nos émissions de GES, de lutter contre la fracture sociale dans les territoires souvent les plus exposés, pour un habitat digne et respectueux de ses habitants et la relance des acteurs locaux du BTP.

4) Rétablissement du taux de TVA réduit sur tous les investissements des organismes Hlm

Pour l’APVF, le taux de TVA réduit doit s’appliquer tant à la production neuve pour répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qu’à la rénovation pour continuer d'adapter le parc aux besoins des locataires actuels et futurs.

• Autres sujets     

- Les impayés :

Certains élus de petites villes ont eu des remontées de bailleurs sociaux au sujet du manque de visibilité sur la véritable nature des impayés, qui pourraient en fait être largement dus aux retards de paiement engendrés par les retards de la poste. L’ordonnance d’avril prend en compte les délais postaux.

Du côté des impayés liés aux propriétés communales, ils constituent évidemment une source de difficultés financières pour les communes qui étalent les échéances pour soutenir leurs commerces de proximité.

- La reprise des chantiers :

Les Maires ont neutralisé les délais, mais ils n’ont pas arrêté les chantiers. Il y a une vraie volonté d’accompagner cette reprise. Quelques Maires ont pris des arrêtés d’interdiction de reprise des chantiers mais cela ne correspond pas à la réalité.

Antoinette Scherer, Maire d'Annonay (Ardèche), 16 000 habitants, répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

A Annonay, le virus ne circulait pas beaucoup au moment de la mise en confinement du pays. Le Centre hospitaliser d'Ardèche Nord (CHAN) a pris dès le début toutes les dispositions nécessaires pour assurer deux circuits parfaitement sûrs pour les patients suspects de Covid et les non-Covid. La réanimation de 8 lits a été portée à 12 lits pour la partie Covid et une réanimation de 6 lits a été installée en salle de réveil pour les non Covid. Une unité de 23 lits a été dédiée qui pouvait être portée à 45 en cas de besoin, 2 zones ont été réservées pour les patients en attente de résultats de dépistage Covid. Les urgences ont bien sûr bénéficié de 2 circuits distincts. Les admissions dans les différents services ont toujours été largement en dessous des capacités, l'hospitalisation Covid ordinaire n'a reçu au maximum que 11 patients et actuellement 9 à 10 patients sont présents. La réanimation Covid a eu au maximum 3 patients issus du territoire, si bien que le CHAN a pu accueillir des patients en provenance de la Loire (le CHAN fait partie du groupement hospitalier de territoire de la Loire). Un centre de consultation Covid19 a été mis en place par les médecins libéraux dans des locaux mis à disposition par le CHAN, cette consultation d'abord ouverte 7 jours/7 a réduit son offre à 5 après-midis par semaine du fait du peu de patients suspects de Covid19 sur le territoire. Du renfort en personnel soignant a été nécessaire et les jeunes promotions d'IDE et d'aides-soignants ont pu venir en renfort, de même que des personnels qui avaient quitté récemment l'établissement sont revenus proposer leurs services. Néanmoins le maintien de ces doubles équipes et le retour de patients non Covid qui ont trop attendu à domicile a apporté une tension supplémentaire. Il y a une attente de l'ensemble des soignants des modalités de reprise de l'activité tout en mesurant la nécessité d'accorder des jours de repos aux équipes mobilisées. Le CHAN mesure aussi la chance de n'avoir jamais été débordé par un afflux massif de patients.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Dès le début du confinement le comité de direction s'est placé en position de crise avec des réunions quotidiennes pour permettre la poursuite des activités essentielles. Le service informatique a installé en très peu de jours des connexions pour tous les agents en situation de télétravailler. Le service des ressources humaines a rapidement recueilli les informations auprès des agents qui devaient rester en autorisation spéciale d'absence quelle qu'en soit la raison, de façon à mesurer nos forces disponibles. Les équipes présentes sur le terrain ont été déployées complètement pour certaines comme la police municipale et cimetière et par roulement pour d'autres (état civil, propreté urbaine, voirie, espaces verts). Un accueil téléphonique a toujours été maintenu et même renforcé pour le CCAS. Un circuit particulier de gestion des courriers, des signatures avec envoi dématérialisé a été mis en place pour limiter les déplacements et respecter les consignes de confinement

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, les administré.e.s ont bien respecté les mesures de confinement. De très nombreux contrôles ont été réalisés par notre PM et la gendarmerie (Jusqu'à 700 contrôles par jour pour notre PM). Beaucoup de pédagogie a été faite par les uns et les autres et les verbalisations ont été peu nombreuses au regard du nombre de contrôles. Nous avons décidé de maintenir notre marché de producteurs avec la mise en place par nos agents d'un périmètre clos, de mesures d'hygiène spécifiques et les mesures de distanciation sociale. La PM filtrait l'accès au marché. Avec le temps, il nous est rapporté que certains regroupements se font à l'extérieur des appartements mais cela reste des cas peu fréquents et qui ne remettent pas en cause l'impression globale de respect des règles.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non cela n'a pas du tout été nécessaire, les différents quartiers plus denses ont respecté comme les autres les règles de confinement. Il semble tout de même que la crainte de la maladie soit plus forte que le besoin de sortir.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Nous avons dès le début communiqué par tous les médias, la disponibilité de notre CCAS et des travailleurs sociaux pour gérer les difficultés des uns ou des autres. Le fichier des personnes vulnérables a été activé avec des contacts réguliers par téléphone ou par visite à domicile si nécessaire. La livraison de repas a été renforcée auprès de certaines personnes, soit nouveaux usagers soit davantage de repas livrés. Nous avons un tissu associatif très important et nous avons, nous élu.e.s, appelé toutes les associations du territoire pour leur signaler nos dispositifs d'aide pour leurs bénévoles et leurs usagers. Les associations de solidarité ont pour la plupart, pu poursuivre leurs aides notamment alimentaires et n'ont pas eu besoin de notre aide car les associations qui déjà travaillaient en transversalité se sont entraidées.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Annonay est la ville centre d'une Agglomération de 29 communes. L'Agglomération a joué son rôle fédérateur de recueil des besoins. Les services économiques de l’Agglomération se sont mis à la disposition de l'ensemble des entreprises du territoire. L'Agglomération a recensé les besoins en masques chirurgicaux et en gel hydroalcoolique des médecins et paramédicaux de ville,  de l'ensemble des établissements de personnes âgées et de services de soins à domicile. Les commandes groupées ont pu être ensuite distribuées aux libéraux et à toutes les associations gestionnaires. Certaines communes souhaitaient mettre à disposition des masques en tissu pour leurs adminitré.e.s, l'Agglomération a centralisé la commande de 100 000 masques avec prise en charge de la moitié du coût par l'Agglomération, auprès d'une entreprise du territoire. L'Agglomération gère un Ehpad, un foyer logement et 7 maisons d'accueil pour personnes âgées. Jusqu'à la semaine dernière aucun cas de Covid n'avait été recensé. Un patient a été reconnu Covid tardivement la semaine dernière alors qu'il était hospitalisé depuis plus d'une semaine sans aucun signe de contamination dans l'établissement dont il est issu. Un cas un peu similaire a été déclaré hier dans notre Ehpad, sans signes de contamination des résidents. L'ensemble du personnel est bien sûr très vigilant et les nouvelles mesures pour permettre les visites de la famille sont très encadrées pour ne faire prendre aucun risque à ces personnes âgées et fragiles.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Mairie en cliquant ici

Dans un courrier adressé à la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Pierre Jarlier, Président délégué de l'APVF, ont demandé au Gouvernement de ne pas décaler la mise en œuvre du plan de revitalisation des centres-villes "Petites villes de demain", mais au contraire de l'amplifier et de l'intégrer pleinement au plan de relance. En effet, la crise sanitaire et économique que nous subissons n’a pu qu’aggraver la situation des commerces de centre-ville dans de nombreuses petites villes. Pour l'APVF, il y a donc maintenant urgence à permettre un démarrage rapide de ce programme.

Dans ce courrier, Christophe Bouillon et Pierre Jarlier formulent un  certain nombre de propositions pour enrichir le programme "Petites villes de demain" en matière d'ingénierie territoriale, de fiscalité, de rénovation de l'habitat ou encore d'animation des cœurs de ville.

Ces propositions exigent des investissements importants. Pour l'APVF, leur financement devrait donc être clairement identifié dans le programme "Petites villes de demain" dans le cadre d'un projet global et contractualisé entre l'Etat, les régions et les petites villes, en mobilisant plus fortement les crédits de la DSIL, du FNADT, de la DETR ainsi que les prochains fonds européens.

Télécharger le courrier adressé à la Ministre de la Cohésion des territoires

Les associations de collectivités (Assemblée des communautés de France, Association des Maires de France, France urbaine, Association des petites villes de France, Villes de France et Association des Maires Ruraux de France) ont, conjointement avec les ministères de la Cohésion des territoires et du Logement, lancé une enquête flash la semaine dernière pour objectiver la situation et mesurer le service aujourd’hui rendu par les collectivités dans le traitement des autorisations d’urbanisme. Vous avez été près de 2 000 à y répondre et les résultats témoignent de la forte implication des élus dans ce domaine encore.

Téléchargez les résultats de l’enquête conjointe en cliquant ici.

Dans une lettre aux dirigeants européens, le Président Roberto Pella  et la Confédération des petites villes de l'Union européenne (CTME) transmettent des "propositions concrètes" pour "une relance inclusive, ambitieuse mais réaliste dont notre Union a désespérément besoin".

"Nous plaidons humblement mais fermement en faveur d'une plus grande solidarité, d'investissements directs réels dans des secteurs essentiels, de la ré-industrialisation de l'économie réelle, de la justice territoriale et de la solidarité comme voies à suivre" a ainsi écrit Roberto Pella aux Présidents du Parlement européen, de la Commission européenne, du Conseil européen, du Comité européen des Régions et du Comité économique et social européen.

Pour la CTME, " C’est l'idée même de notre projet commun qui est en jeu, et nous considérons qu'il est de notre devoir de présenter des propositions pour rétablir la confiance et l'espoir dans la capacité de notre Union à relever les défis quotidiens de nos citoyens, partout sur le continent."

Jérôme Guedj, membre du Conseil Scientifique de l'APVF, pilote une mission sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées en période de confinement et pour l'après COVID-19. Pour l'APVF, il revient sur le sens de la mission et nous livre son analyse. 

Quelles sont selon vous les priorités sanitaires, médicales et sociales pour lutter à très court-terme, contre l’isolement des personnes fragiles et isolées en période de confinement ?

La crise sanitaire a mis en lumière cette douloureuse réalité, que les Petits Frères des Pauvres qualifient de « mort sociale » : l’isolement des personnes âgées et fragiles, qui vivent pour certaines une forme de confinement permanent. La priorité, c’est déjà le maintien de l’activité des professionnels du soin et de l’accompagnement : à l’instar des aides-soignantes, ces invisibles de la solidarité constituent bien souvent le premier lien social des personnes âgées, et peuvent parfois faire office de lanceurs d’alerte sur des situations problématiques. Ensuite, il s’agit de repérer et d’aller au-devant des personnes fragiles partout sur le territoire. Pour cela, les mairies, CCAS et départements doivent mobiliser leurs équipes pour lancer une campagne massive d’appels téléphoniques : informer les personnes, recenser leurs besoins et construire un plan d’aide autour de leurs 10 besoins essentiels. La mission que je pilote a développé un certain nombre d’outils en ce sens. Enfin, tout ceci n’aura de sens que si nous poursuivons et amplifions la mobilisation nationale actuelle : familles, voisins, bénévoles, tout un chacun a un rôle à jouer pour multiplier non seulement les gestes barrières, mais aussi les gestes bienveillants.

Vous parlez souvent de voir la vie « avec des yeux de vieux ». Quelles opportunités nouvelles identifiez-vous pour les personnes âgées et isolées, notamment dans « l’après-crise »?

Il s’agira tout d’abord de capitaliser sur les initiatives et solutions déployées sur le terrain lors de la crise : partager les bonnes pratiques et les rendre pérennes pour poser les jalons d’une mobilisation durable. Plus largement, l’opportunité sera de saisir l’après-crise pour prendre conscience que nous sommes pleinement entrés dans la révolution de la longévité. Ce ne sont pas des paroles en l’air : il s’agit d’une transformation massive, quasi-anthropologique, qui suppose un changement de paradigme. Santé, mobilité, logement, évolution des établissements et des services, moyens humains et financiers, priorité donnée à la prévention : nous devons remodeler notre société à l’aune de cet enjeu, de manière transversale et en mobilisant l’ensemble des forces vives. Cette attention à l’autre et aux plus fragiles doit se pérenniser à travers une attention continue aux personnes âgées dans nos politiques publiques.

Quelles sont selon vous les nouvelles orientations que devront prendre les politiques publiques à moyen-terme pour plus de solidarité, notamment envers les personnes fragiles et isolées ?

A l’échelle macro, il nous faut penser de façon plus croisée politiques sociales et de santé, dans un prisme de réduction des inégalités, mais aussi développer une politique ambitieuse de soutien aux engagements individuels et associatifs, en favorisant les solidarités intergénérationnelles. Mais tout cela a une déclinaison concrète dans les territoires. Il me semble fondamental de bien plus intégrer les établissements d’hébergement des personnes âgées à la vie de la cité : pourquoi, par exemple, ne pas jumeler chaque EHPAD de France avec une école ? En termes d’urbanisme, penser une ville adaptée aux personnes âgées, c’est veiller à s’assurer de la présence de toilettes publiques, c’est avoir des bancs publics tous les 300 mètres, autant de solutions qui nous paraissent peut-être risibles mais qui conditionnent la mobilité des plus fragiles et donc leur inclusion sociale.

En cette période de crise, beaucoup d’élus, notamment des petites villes, insistent sur la lutte contre la désertification médicale ou la présence de services publics en proximité. Quel regard portez-vous sur ces demandes au regard de la crise que nous traversons ?

Je partage complètement ce constat : la crise témoigne de l’importance cruciale d’un maillage de services publics, de commerces et de services sociaux, sanitaires et médico-sociaux de proximité. A cet égard, les chiffres publiés l’autre jour par l’Insee sont édifiants : 13% des personnes âgées de plus de 75 ans vivant seules résident dans une commune sans aucun commerce alimentaire généralité, et c’est par exemple le cas de 45% des personnes dans la Meuse ou la Haute-Saône. Dans le cadre de la mission, en lien avec les fédérations, les associations et réseaux d’élus, nous travaillons sur les problématiques très concrètes qui se posent : quid, dans ces conditions, de l’accès à la nourriture, au numéraire ou à des prothèses auditives ? Mais dans l’après, c’est bien à un redéploiement de services de proximité et à la lutte contre la désertification médicale que nous devrons nous atteler.

Christophe Lubac, Maire de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), 14 000 habitants, répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Sur la commune de Ramonville la situation sanitaire est plutôt bonne. Il n’y a pas eu de foyer de contagion particulier. Les chiffres sont également bons dans le département de la Haute-Garonne, où 37 décès ont été recensés depuis le début du confinement le 17 mars dernier, soit presque 3 fois moins que d’autres départements de la région Occitanie. A Ramonville, nous avons mis en place dès le début du confinement un centre Covid19 dédié à la consultation de patients présentant des symptômes forts de la maladie. Le centre a permis d’accueillir 15 patients en moyenne par semaine depuis son ouverture.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Les modalités de mobilisation sont très diverses. De nombreux agents sont sur le terrain afin d’assurer la continuité de service public. Le maintien du marché de plein vent, sur dérogation préfectorale que nous avons obtenu, mobilise plusieurs agents, qui ont du organiser l’accueil de plus de 3 500 personnes en 5 matinées de marché.

Il en est de même pour l’accueil téléphonique en Mairie. Les administrés attendent de nous des réponses rapides à des questions précises ou des besoins urgents. Au total plus de 850 appels ont été traités depuis le 17 mars pour l’accueil général et plus de 500 pour l’accueil spécifique au CCAS. Ce sont autant d’agents mobilisés en roulement pour assurer ces permanences. Assurer les maraudes sociales, l’entretien de la ville ou la surveillance des bâtiments communaux mobilisent également du personnel sur le terrain. Le télétravail a également été mis en œuvre très rapidement dès le 17 mars et mobilise un majorité d’agents qui depuis leur domicile assurent la continuité de gestion, de suivi et de traitement des demandes. Là encore la mobilisation est grande et je sais les personnels de la Mairie particulièrement investis pour satisfaire aux exigences de continuité de service. Enfin, et comme dans toute collectivité, certains agents sont en position d’Autorisation Spéciale d’Absence - ASA - pour cause de garde d’enfant du fait de la fermeture des écoles notamment.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, cela ne fait pas de doute. Les administrés ramonvillois ont vite compris l’enjeu du confinement et l’ont respecté très scrupuleusement. Passés les premiers jours lors desquels certaines règles n’avaient pas encore été très précisées par les autorités gouvernementales, la clarification des règles a amené à une clarification des comportements autorisés ou non. Certaines zones concentrent davantage l’attention des forces de Gendarmerie, et notamment les abords du Canal du midi qui traverse notre commune. Des contrôles à terre, en hélicoptères et en drone ont été effectués sur notre commune comme sur l’ensemble des communes du bassin toulousain afin de vérifier le respect des règles, qui se fait dans de bonnes conditions. Bien sûr le confinement peut provoquer des situation difficiles au sein des foyer ou un sentiment d’isolement. Pour y répondre, la Mairie a mis en place un Réseau d’écoute disponible 7 jours sur 7 afin de prêter une oreille attentive et d’accompagner des situations parfois compliquées. En cas de besoin, le Pôle action sociale est appelé à prendre le relais.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

La solidarité est à la fois facilité par la Mairie et organisée spontanément par les administrés. Des réseaux d’entraides se sont organisés naturellement du fait de solidarité de voisinage déjà existantes ou résultant de la crise. Souvent, la municipalité s’est posée comme levier de solidarité, en diffusant l’information, proposant des dispositifs d’accompagnement, mettant en lien des initiatives, facilitant des actions. Le propre de cette crise est d’avoir peut-être replacé la solidarité au cœur des préoccupations des administrés, qu’elle soit pratiquée dans leur environnement propre (voisinage) ou par la collectivité locale.

Je pense que demain les attentes des administrés envers la collectivité auront également changé et seront davantage tournées vers des enjeux de solidarité et de vivre-ensemble davantage que sur une vision comptable et gestionnaire.

La ville a également mis en place des bons alimentaires pour les familles fragiles financièrement et dont les enfants étaient habituellement scolarisés. Plus de 50 000 € d’aides ont été débloqués à ce titre. La distribution de colis alimentaires complémentaires à la Banque Alimentaire en direction des 0-3 ans a également été mise en place pour soutenir les 300 personnes placées par le SIAO et la Prefecture en hébergement d’urgence sur notre commune.

Autre exemple encore de solidarité organisée, l'appel des personnes fragiles recensées par la Mairie entre 1 et 3 fois par semaine afin de s’assurer qu’elles vont bien et trouver des solutions adaptées à leur situation et aux difficultés rencontrées le cas échéant (relais pour la distribution de courses alimentaires via un partenariat avec la Protection Civile, etc.).

Le service public est au coeur de la logique de solidarité en ce sens où il irrigue l’ensemble des pans de la vie sociale sur notre territoire et assure un accès égalitaire à toutes et tous. C’est cette notion de solidarité que nous avons également portée avec la mise en place d’un service public local de qualité et un plan de continuité efficace pour y parvenir.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Nous sommes en contacts réguliers avec les communes environnantes de l’intercommunalité à laquelle nous sommes rattachés. Si des questions se posent ici elles se posent vraisemblablement pour nos voisins. Nous échangeons les bonnes pratiques dont nous pouvons faire preuve et les contacts de prestataires si besoin. L’intercommunalité est restée active pendant le confinement, malgré les difficultés à fonctionner dans un entre deux tours ou certaines communes sont pourvues d’une nouveau Conseil municipal non encore installé et d’autres suspendue à une nouvelle convocations des électeurs aux urnes. Malgré tout, l’intelligence collective prime en cette période au-delà de toute autre considération et les échanges entre collectivités participent clairement de la logique de solidarité en tant qu’ADN de ce qu’est le service public.

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