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Vincent Chauvet, Maire d’Autun, Saône et Loire (14 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des régions qui ont été les plus touchées dès le début de la crise. Dijon, Besançon, tout comme Chalon-sur-Saône et Macon pour la Saône et Loire, ont été en première ligne. Le Morvan, qui se situe plus à l'écart des axes de communication et des grandes agglomérations, a été touché plus tardivement et de manière moins intense, pour le moment, que le reste de la Région. Président du Conseil de Surveillance de l’Hôpital d’Autun, dont le périmètre d’intervention SMUR s’étend sur le vaste secteur rural du Parc naturel régional du Morvan, j’ai suivi pas à pas la mise en place de l’unité COVID-19. A ce jour, 6 patients testés positifs y sont suivis, aucun n’est en réanimation et nous n’enregistrons à ce jour aucun décès lié au COVID sur la commune. Toutefois, nous avons de grandes difficultés à obtenir des chiffres à jour et par établissement hospitalier, de la part de l'ARS. Quoiqu'il en soit, je veux remercier les soignants dans les établissements hospitaliers et les EPHAD, toutes celles et ceux qui prennent soin au quotidien des personnes fragiles avec beaucoup de courage, et de sens du devoir. Je veux remercier tout autant celles et ceux qui sont en deuxième ligne pour faire en sorte que la vie continue, toutes ces professions qui d’ordinaire nous paraissent invisibles et sur lesquelles nous nous reposons aujourd’hui.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Aucun agent municipal n’a manqué à l’appel. C'est tout à fait révélateur de la loyauté et du dévouement qui animent les agents de la fonction publique territoriale. C’est malheureusement trop souvent dans ces moments difficiles que les usagers mesurent le sens et l’importance des métiers exercés par nos agents publics. Toutes et tous ont pris très à cœur leurs missions chacun de leurs prérogatives. Dès le lendemain de l’annonce du Président, j’ai réuni toutes les directions pour identifier les priorités d’action, les ressources mobilisables et les délais pour mettre en place, en un temps record, un mode de fonctionnement dégradé de l’administration territoriale permettant d’assurer la continuité du service public. Nous avons placé en confinement les agents qui présentaient des risques médicaux, les agents devant garder des enfants et pour lesquels le conjoint ne pouvait pas sont aussi resté chez eux. Pour d’autres, nous avons activé les outils et procédures nécessaires au télétravail, avec des reportings quotidiens entre agents, chefs de service et direction générale, cabinet et élus. L’Hôtel de ville et de nombreux équipements sont fermés au public, mais nous assurons une permanence physique, téléphonique et internet continue à la Direction Générale au Cabinet du Maire et à l’état civil.

Nous avons dans un premier temps travaillé sur les services absolument essentiels à la population : avec l’intercommunalité l’accueil des enfants de soignants, la collecte des déchets, la police municipale, l’état civil pour les naissances et les décès... Puis dans les jours suivants, tout ce qui pouvait apporter une plus-value pour permettre aux citoyens de rester chez eux sereinement pendant le confinement, et à celles et ceux qui devient travailler de le faire dans les meilleures conditions.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Globalement oui, l’immense majorité des Autunois se sont rangés à cette situation tout à fait exceptionnelle et aux mesures inédites qui s’y rapportent. Comme partout, quelques-uns ont pensé pouvoir s’en affranchir mais des verbalisations et des interpellations sont intervenues. Je crois que la pression sociale à rester chez soi est devenue plus forte que l’esprit d’aventure. Pour autant, nous avons surveillé avec attention au début du confinement le déplacement de population des métropoles vers les nombreuses résidences secondaires du Morvan, avec la crainte d’une propagation plus rapide de l’épidémie, pour adapter nos moyens de prise en charge sanitaire pour y faire éventuellement face. Pour celà, l'opérateur Orange a pu nous fournir très vite des données de population grâce à la trace des téléphones mobiles que nous collectons de manière anonyme et agrégée, au départ dans le cadre du Plan Action Coeur de Ville pour les données touristiques et commerciales, et désormais dans un but sanitaire. Par ailleurs, je suis ravi que des aménagements de sortie aient pu être accordés pour les familles ayant des enfants atteints d’autisme, c’était important, tout comme nous avons un œil particulièrement attentif sur les violences intra familiales, malheureusement accentuées en ce temps de confinement.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Je crois que le cadre fixé par le Gouvernement est à la hauteur de la situation gravissime que nous vivons. Après, il revient à chaque élu, qui connait parfaitement les spécificités de sa commune, de ses infrastructures, de ses acteurs économiques, associatifs, de juger comment adapter le mieux les consignes générales aux spécificités locales. Certains maires ont souhaité faire de la surenchère parfois à visée électoraliste en prenant des arrêtés municipaux pour limiter encore davantage le périmètre de déplacement, le nombre de sorties, etc. Pour ma part, j’ai souhaité offrir la plus grande transparence, donner et redonner le maximum d’information aux citoyens. Bien sûr, je relaie en temps réel toutes les informations utiles à la population, mais je tiens aussi chaque jeudi soir à 19h00 un direct vidéo sur Facebook où je fais le point sur toutes les informations en ma possession sur la situation d’Autun face au Covid-19, et prend les questions en direct pour y apporter des réponses. Je m’appuie énormément sur mes adjoints qui chacun dans leurs délégations prennent les choses en main. Ils animent ensemble une hotline 24/24 7/7 sur un numéro dédié pour répondre aux citoyens. Avec les services de la ville et du CIAS, ils traitent chaque cas particulier pour qu’aucun citoyen soit accompagné dans la mesure de ce que nous pouvons faire.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

C’est je crois la question qui m’a le plus préoccupée dès les premières heures de la crise. D’abord, nous avons la chance d’avoir un centre intercommunal d’action social bien structuré et efficace en temps normal, et qui a parfaitement su adapter son fonctionnement à cette période complexe. Nous avons fait le choix, le 16 mars, avec les élus et les services, de recenser le plus exhaustivement possible l’ensemble des producteurs locaux, commerçants pouvant apporter des livraisons à domiciles, les structures de service à la personne, toutes les informations pratiques et avons mis sous plis plus de 7 000 courriers en travaillant avec La Poste en local pour parvenir au meilleur acheminement. Malgré l’omniprésence des réseaux sociaux, il fallait que l’information imprègne toute la population et que personne ne reste sur la touche.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Oui, particulièrement sur l’échange de bonnes pratiques. Dans ce contexte, on ne peut que compter sur l’intelligence collective. En cela j’ai moi-même pris conseil auprès d’autres élus, notamment au sein des associations de maires départementaux, sur des sujets comme l'ouverture des marchés, l'organisation du service postal, la collecte des déchets, les commandes de masques, etc. Mon rôle de référent départemental de l'APVF m'a permis d'établir ces derniers mois des échanges fructueux avec les sections départementales de l'AMF comme de l'AMRF. Nos responsables de services sont aussi en permanence dans l’échange avec leurs homologues d’autres collectivités pour partager ce qui fonctionne et les points de vigilance. En cela le rôle des associations d’élus ou de directeurs est très important pour créer des passerelles.

Retrouvez le site de la ville d'Autun en cliquant ici.

Suite à une initiative lancée dans le cadre d’une réunion avec les Présidents des commissions finances des Associations d’élus, l’APVF, l’AMF, l’AMRF, France urbaine, l’AdCF et l’ADF ont adressé le 15 avril un courrier au Premier ministre pour lui faire part de leurs attentes opérationnelles et des conditions requises pour permettre aux collectivités d’être des acteurs majeurs d’une relance économique rapide.

Assouplissement des échéances réglementaires :

Les ordonnances des 23 mars, 1er et 8 avril ont permis aux collectivités locales de répondre aux problèmes urgents concernant le vote des budgets 2020 et d’assurer la continuité des procédures comptables indispensables au fonctionnement des collectivités. Mais face au prolongement de la période de confinement, certaines échéances règlementaires en vigueur doivent être reconsidérées.

Il s’agit à ce titre de :

1. Reporter la date limite pour délibérer sur une répartition dérogatoire du FPIC du 30 juin au 31 juillet
2. Reporter la date de validation par la CLECT du rapport d'évaluation du transfert des charges relatives aux compétences "eaux" fixée actuellement au 30 septembre

La date butoir du 30 septembre apparaît impossible à tenir pour les assemblées délibérantes, les travaux de la CLECT impliquant des études techniques sur place et de multiples réunions qui ne pourront se tenir du fait des mesures de confinement et du décalage de la date du second tour des élections municipales.

Il pourrait donc être envisagé d'allonger les délais de remise et de la transmission du rapport de la CLECT aux communes et de permettre le report la détermination des attributions de compensation (AC) sur ce sujet l’année prochaine.

3. Décaler les dates limites de dépôts des dossiers et de réunion des commissions pour l’obtention des dotations d’investissement au 31 août

Pour tenir compte du renouvellement général des organes délibérants et leur permettre de voter le budget primitif, les collectivités éligibles à la DETR sont autorisées, cette année, à déposer leurs dossiers entre le 2 mars et le 30 mai prochains.

Les circonstances actuelles commandent un décalage de ces dates limites de dépôt des dossiers DETR 2020, impliquant ainsi le report des commissions des élus pour la DETR saisie pour avis des projets de subvention portant sur des opérations dont la subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux porte sur un montant supérieur à 100 000 €.

Les dates fixes de dépôts des dossiers entre le 2 mars et le 30 mai, pourraient être décalées à une date ultérieure, jusqu’au 31 août.

4. Décaler les dates limites d’adoption des pactes financiers et fiscaux et des DSC

Compte-tenu de l’article 256 de la LFI pour 2020, les EPCI à FPU qui sont signataires d’un contrat de ville doivent adopter un nouveau pacte avant le 31 décembre 2020. Il est nécessaire de décaler cette échéance à due-concurrence du report du second tour des élections municipales.

Des mesures de simplification des procédures budgétaires :

La mise en œuvre de certains dispositifs existants est bien trop rigide en circonstance de crise. Des mesures de facilitation sont donc attendues pour simplifier la gestion budgétaire des collectivités locales en leur permettant de limiter leur perte de recettes de fonctionnement inhérentes aux mesures de confinement et de faire face à l’augmentation de leurs dépenses.

Il s’agit donc de :

1. Permettre la reprise de l’excédent de recettes d’investissement capitalisé par délibération de l’exécutif

Actuellement, cette reprise en fonctionnement de recettes d’investissement n'est possible que pour la part de l'excédent d'investissement née d'une dotation complémentaire en réserves (au compte 1068) et constatée au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs.

Lorsque l'excédent d'investissement n'a pas pour origine dotation complémentaire en réserves, sa reprise est strictement conditionnée à l'octroi d'une dérogation accordée à titre exceptionnel par le Ministère de la cohésion des territoires (DGCL) et le Ministère de l'Action et des comptes publics (DGFIP). Des délais sont, en outre, nécessaires pour l'instruction d'un dossier de dérogation et la détermination d'une position interministérielle conjointe, les demandes de dérogation devant être adressées par les préfectures au bureau des budgets locaux et de l'analyse financière de la DGCL.

Il est demandé que soit autorisé provisoirement la reprise l’excédent de fonctionnement capitalisé sur délibération de l'assemblée pendant l'état d'urgence.

2. Assouplir les conditions requises pour basculer une partie du FCTVA sur la section de fonctionnement

Assouplir la possibilité de basculer une partie du FCTVA sur la section de fonctionnement : le droit actuel prévoit qu’à titre exceptionnel, les attributions de FCTVA peuvent, lorsqu’elles excèdent le total des dépenses d'investissement, être inscrites en fonctionnement pour assurer le paiement des intérêts afférents aux emprunts souscrits par la collectivité. Cette possibilité mériterait d’être assouplie en permettant de basculer en fonctionnement tout ou partie de la recette de FCTVA, au-delà du seul paiement des intérêts d’emprunt (tout en conservant bien sûr la condition d’équilibre de la section d’investissement).

Assouplir la procédure permettant d’obtenir un acompte de FCTVA : les textes actuels autorisent le versement dès le mois de janvier, d’un acompte correspondant à 70 % du FCTVA prévisionnel sur demande des collectivités. Il s’agit d’une procédure prévue à titre exceptionnel et réservée aux collectivités en situation de difficultés de trésorerie avérées, dont l’appréciation est laissée au préfet. Ainsi, il est souhaité qu’il soit possible d’assouplir les conditions d’appréciation de la situation de trésorerie afin de faciliter et d’élargir le recours au versement d’acomptes de FCTVA sur délibération de l’assemblée délibérante.

3. Étendre aux dépenses d’intervention d’urgence le périmètre du dispositif des charges à étaler existant pour les frais d’étude

Les frais d’études, de réorganisation ou de restructuration des services peuvent être étalés sur une durée maximum de cinq ans. Le compte 4818 « Charges à étaler » ne peut être utilisé que sur autorisation du ministre chargé du Budget des collectivités territoriales puisqu’il constitue une dérogation au plan comptable général. Cet étalement dérogatoire ne peut concerner que des dépenses exceptionnelles de par leur nature et leur montant doit être tel que, rapporté au total des recettes réelles de fonctionnement, il mettrait en péril l’équilibre du budget de la collectivité. La décision d’étaler une charge sur plusieurs exercices fait l’objet d’une délibération et suppose que les crédits nécessaires à l’étalement soient prévus au budget.

Un dispositif mériterait d’être mis en place sur délibération de l’assemblée délibérante et étendu aux dépenses d’intervention économiques des collectivités locales

4. Alléger ou supprimer la constatation du service fait

 Dans le contexte actuel, cette constatation peut être difficile à réaliser, ralentissant l’engagement de la dépense et, le cas échéant, le paiement d’entreprises.

Comme c'est déjà le cas pour les comptables publics dont la responsabilité est dégagée quand ils sont confrontés à l'impossibilité de réaliser tous les contrôles, il est urgent que soit précisé le cadre juridique de protection des ordonnateurs, confrontés, dans certains cas, à l'impossibilité de constater le service fait.

5. Étendre le périmètre des prêts et avances remboursables pour soutenir le tissu économique

Les prêts et avances remboursables ont pour objectif de fournir aux entreprises la mise à disposition temporaire de fonds. Les prêts sont destinés à être systématiquement remboursés par l’entreprise, à la différence des avances remboursables, qui ne seront remboursées intégralement qu’en cas de réussite du projet de recherche et d’innovation qu’elles financent. Un prêt ou une avance remboursable constitue une simple avance de trésorerie et s’inscrit au bilan de l’entreprise. Il n’est donc pas assujetti à l’impôt, à la différence d’une subvention.

L’intervention des personnes publiques en la matière est conditionnée au respect des règles du droit de la concurrence ; en outre, elle est conditionnée au respect du monopole bancaire prévu à l’article L. 511-5 du code monétaire et financier, en vertu duquel il est interdit à toute autre personne qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque, et notamment de crédit, à titre habituel.  Cette interdiction ne concerne toutefois ni l’État

Pendant l’état d’urgence, ces deux conditions sont supprimées.

Mobilisation de l’emprunt 

Si les ordonnances autorisent la reconduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans la limite du budget 2019, l’emprunt n’est possible que dans la limite des délégations antérieures. Ainsi, l’emprunt nouveau n’est pas possible sans vote préalable du budget 2020. Or, certaines petites collectivités qui n’ont pas voté leur budget 2020 ne peuvent, dans ce cadre, recourir à l’emprunt.

Téléchargez le courrier au Premier ministre en cliquant ici.

Téléchargez l’annexe technique en cliquant ici.

Par Me Philippe Bluteau, Avocat associé, Cabinet Oppidum

Pour examiner le calendrier institutionnel à venir, il faut distinguer les communes dont le conseil municipal a été élu le 15 mars et celles dans lesquelles un second tour doit être organisé.

1. Les communes dont le conseil municipal a été élu le 15 mars 2020

• Les élus entreront en fonction à une date fixée par décret : « Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction» (art. 19 de la loi du 23 mars 2020).

• Avant l’entrée en fonctions des nouveaux élus: les élus sortants restent tous en fonctions, comme si nous étions en février 2020, avant l’élection, avec pour seules différences les souplesses introduites par ordonnance pour faciliter le fonctionnement quotidien de la commune :

- Quel que soit le contenu de la délibération qui déléguait au maire compétence pour agir au nom du conseil municipal, le maire dispose de toutes les délégations qui le conseil peut lui accorder (sauf en matière d’emprunts) ;

- Le conseil municipal peut se tenir avec un quorum d’un tiers seulement, chaque membre pouvant porter jusqu’à 2 pouvoirs pris en compte pour le quorum, sachant que les membres connectés par vidéoconférence sont également considérés comme présents (si le maire a prévu cette modalité dans la convocation),

Dans les intercommunalités, à compter de l’entrée en fonctions des nouveaux élus :

• Cas n°1 : si tous les conseils municipaux membres de l’EPCI ont été réélus complètement le 15 mars :

installation des nouveaux conseillers communautaires dans les trois semaines de l’entrée en fonctions, avec élection d’un nouvel exécutif.

• Cas n°2 : si au moins une commune membre n’a pas pu renouveler complètement son conseil municipal le 15 mars le conseil communautaire est composé :

- des conseillers communautaires élus le 15 mars dans leur commune,

- et, pour le reste, des sortants,

- sauf variation du nombre de sièges de leur commune au sein du conseil communautaire :

déchéance de certains sortants en cas de réduction du nombre de sièges attribué à leur commune pour le mandat 2020-2026,

et arrivée de conseillers communautaires supplémentaires en cas d’augmentation du nombre de sièges attribué à leur commune pour le mandat 2020-2026

• Président et VP restent en fonctions, même si certains ont perdu leur mandat de conseiller communautaire (et ne devraient donc vraisemblablement plus voter).

• La date limite de jugement par les TA des recours introduits contre ces élections municipales du 15 mars 2020 a été fixée par la loi du 23 mars 2020 au dernier jour du 4è mois suivant le second tour. Avec l’hypothèse du 21 juin, c’était donc le 31/10/20. Malgré le report du second tour, cette date pourrait être conservée pour les communes dont l’élection est terminée.

2. Dans les communes où un second tour est nécessaire :

• L’hypothèse d’un second tour le 21 juin 2020 paraît de plus en plus écartée, compte tenu du prolongement de l’épidémie.

• La loi du 23 mars 2020 devra donc être modifiée par une nouvelle loi, débattue et adoptée vraisemblablement en juin, qui prévoira :

- L’organisation d’une nouvelle élection municipale, avec un premier et un second tours, après l’été 2020, pour un mandat de moins de 6 ans, se terminant en mars 2026,

- La fin de la campagne électorale ouverte en mars 2020,

- Les conditions du remboursement des dépenses aux candidats engagés dans l’élection du 15 mars 2020.

• Concernant la date de cette nouvelle élection, deux hypothèses principales sont désormais évoquées :

- Le mois d’octobre 2020, mais le Président de la République aurait fait savoir son opposition à ce calendrier (source : Le Canard Enchaîné du 8/4/20).

- Le mois de mars 2021, le même jour que les élections cantonales. Dans cette hypothèse, pour éviter l’organisation de 3 élections le même jour, l’organisation des élections régionales pourrait avoir lieu soit en décembre 2021 (date normale d’expiration de leur mandat de 6 ans), en juin 2022 avec les législatives, en décembre 2022…

• Les élections sénatoriales initialement prévues en septembre 2020 seraient dans les deux cas nécessairement reportées, puisqu’elles doivent, pour des raisons constitutionnelles, être postérieures au renouvellement complet des conseils municipaux.

Depuis plusieurs semaines maintenant, les acteurs de l’eau et des déchets sont pleinement mobilisés en France mais aussi à l’internationale pour surmonter la crise. Leurs actions sont guidées par deux principes : assurer la continuité du service tout en protégeant les salariés.

• Citeo

Pour faire face à la crise, Citeo a mis en place son plan de continuité d'activité et à adopter le télé travail quand cela était possible. Malgré l'épidémie, Citeo a tenu à rappeler la nécessité de maintenir le tri sélectif et suit au jour le jour l’évolution de la collecte. Selon Citeo, 75 % des collectivité ont maintenu la collecte sélective.. Afin de maintenir le tri tout en protégeant ses salariés, Citeo a diffusé une infographie « Que faire de nos déchets pendant le confinement ? ». Dans le même temps, le Club Citeo, marque jeunesse de Citeo, lance un programme #àlamaison pour aider les 6-12 ans à comprendre les enjeux du développement durable.

Retrouvez le site de Citeo en cliquant ici.

Retrouvez l’état de lieu de la collecte sélective fait par Citeo en cliquant ici.

• Saur

Depuis le début de la crise, le Groupe s’est pleinement mobilisé dans tous les territoires pour assurer l’approvisionnement en eau. Suite à l’adoption de son plan de continuité d’activité, l’entreprise s’est focalisée sur ses services essentiels. Sur le terrain, ces jours-ci, 1 500 salariés ont été déployés dans toutes les régions qui assurent la disponibilité de l’eau 24h/24.

Retrouvez le site du Groupe Saur en cliquant ici.

• Suez

Suez a mis en place un plan de continuité d'activité et s'est ainsi concentré sur ses services les plus essentiels. Mais le groupe Suez a été au-delà de ses missions habituelles en adoptant un plan de solidarité qui comprend :

• Soutien aux salariés du Groupe qui seraient concernés par du chômage partiel
• Don d’un quart de la rémunération du Directeur Général et du Comex pendant la période de confinement à des actions de lutte contre le Covid-19.
• Diminution proposée du dividende à l’assemblée générale de près d’un tiers
• Versement d’une prime de 1 000 euros net pour les salariés de l’entreprise sur le terrain

Retrouvez le site de Suez en cliquant ici.

Retrouvez la newsletter de Suez en cliquant ici.

• Veolia

Pour s’adapter à la crise, Veolia a directement activé son plan de continuité d’activité. Les effectifs sur le terrain ont été réduits pour protéger les salariés tout en assurant les services essentiels. Mais Veolia a été au-delà de ses missions traditionnelles. Par exemple, le Campus Veolia de Jonage va accueillir 55 personnes en situation difficile.

Retrouvez tout l’information sur le site de Veolia en cliquant ici.

Lors d'une allocution télévisée, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé une prolongation des mesures  de confinement jusqu'au 11 mai, en précisant que cette date "ne sera possible que si nous continuons d'être civiques, responsables, de respecter les règles et que si la propagation du virus a effectivement continué à ralentir". Le Gouvernement devrait présenter d'ici deux semaines, les mesures retenues pour mettre en œuvre ce "déconfinement".

Le Président de la République a également annoncé une réouverture progressive des crèches, des écoles, des collèges et des lycées à partir de cette date. Les établissements d'enseignement supérieur resteront en revanche fermés jusqu'en septembre.

Les frontières avec les pays non-européens resteront fermées jusqu'en septembre.

Le Président de la République a également annoncé qu'un masque grand public serait fourni à chaque français d'ici à 3 semaines. Cette distribution pourrait se faire en lien avec les collectivités locales.

Enfin, une aide financière exceptionnelle devrait être créée pour les familles les plus modestes et pour les étudiants.

Le projet de loi de finances rectificative n°2 pour 2020 (PLFR2) est actuellement en discussion au Parlement. Il contient, entre autres, le dispositif de prime exceptionnelle (article 5) pour les agents publics territoriaux. Cette mesure était très attendue par les élus des petites villes. Synthèse du PLFR2. 

• Exonération des sommes versées par le fonds de solidarité aux entreprises (article 1) :

Les subventions octroyées dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 ou par les mesures prises pour en limiter la propagation seront exonérées de tout impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales associées.

• Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois (article 2) :

Il traduit l’incidence du PLFR2 et des réévaluations de recettes pour l'année en cours sur l’équilibre budgétaire pour 2020. Le déficit prévisionnel de l'État pour 2020 s’établit à 183,5 Md€, soit une dégradation de 74,4 Md€ par rapport à la LFR1 du 23 mars 2020 (109,0 Md€).

Il est prévu que la hausse du déficit sera financée par accroissement des emprunts de moyen-long terme, pour + 35 milliards d’euros par rapport à la LFR1, et des émissions de BTF (emprunts de court terme) pour +34,6 milliards d’euros.

• Ouverture de crédits au budget général et comptes spéciaux (articles 3 et 4)

• Prime exceptionnelle (article 5) :

L’État et les autres administrations publiques, en particulier les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers, pourront décider du versement spécifique d'une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.

L’article 5 propose d'exonérer cette prime exceptionnelle d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, ainsi que de toutes autres cotisations et contributions dues. Corrélativement, le montant de la prime exceptionnelle exonéré d’impôt sur le revenu ne sera pas soumis au prélèvement à la source par les employeurs qui la versent et ne sera pas pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.

• Rehaussement du plafond d’encours maximal de réassurance publique d’opérations d’assurance-crédit export de court terme (article 6) :

L’assurance-crédit export de court terme est un levier important de sécurisation des échanges commerciaux, notamment pour les PME et ETI, et par conséquent de protection de la trésorerie de celles-ci contre les risques d’impayés.

Pour compenser le risque de retrait massif des assureurs-privés du marché, un dispositif relai public a été lancé (Cap Francexport) afin de mettre en œuvre une réassurance par l’État des assureurs-crédit privés, gérée par Bpifrance Assurance Export. A cet effet, la loi de finances rectificative de mars dernier a porté l’encours ré-assurable à 2 Md€ sur l’assurance-crédit export.

Le PLFR2 porte ce montant à 5 Md€ (contre 1 Md€ pour le dispositif équivalent en 2009).

• Modification du régime d’octroi de la garantie de l’État au titre des prêts consentis par les établissements de crédits et les sociétés de financement, à compter du 16 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, aux entreprises ayant subi un choc brutal en lien avec la crise sanitaire et la contraction de la demande globale (article 7):

D’une part, l’article 7 précise que les entreprises du secteur financier, exclusion faite des établissements de crédit et des sociétés de financement, peuvent bénéficier des prêt garantis par l’Etat, comme n’importe quelle entreprise.

D’autre part, pourront bénéficier des prêts garantis de l’Etat les entreprises qui n’étaient pas, à la date du 31 décembre 2019, en difficulté au sens du droit européen, mais qui le seraient devenues depuis lors.

Aussi, l’article 7 aligne les critères du seuil au-delà duquel la garantie est octroyée par arrêté individuel pris par le ministre chargé de l’économie, sur les critères de la définition de la « grande entreprise » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

• Augmentation du plafond de garantie par l'État des emprunts de l'Unédic émis en 2020 (article 8):

L’article 8 autorise le ministre chargé de l’économie à accorder la garantie de l’État à l’Unédic dans la limite d’un plafond désormais fixé à 7 Md€ pour l’année 2020, pour lui permettre de faire face à un besoin de financement sensiblement accru par rapport à ce qui était prévu en début d’année 2020.

• Garantie par l'État d'un emprunt de la Collectivité de Nouvelle-Calédonie octroyé par l'Agence française de développement (article 9):

Cet article a pour objet d’autoriser le ministre chargé de l’économie à accorder sa garantie à un prêt de l’Agence française de développement (AFD) en faveur de la Collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans la limite de 240 millions d’euros en principal, un emprunt au risque et pour le compte de l’État, et à signer au nom de l’État la convention prévoyant les modalités de remboursement de cet emprunt.

Marie-France Beaufils, Maire de Saint-Pierre-des-Corps en Indre-et-Loire (15 800 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

La situation dans la région Centre-Val-de-Loire est moins difficile que dans l'Est ou L'Ile de France . On compte en Indre-et-Loire ce 8 avril 192 personnes soignées à l'hôpital,60 en réanimation ; on dénombre 23 morts et 82 patients ont pu rentrer chez eux après hospitalisation.

La commune de Saint-Pierre-des-Corps est très impliquée dans la gestion de la crise sanitaire. Elle dispose d’un centre de santé où interviennent quotidiennement 11 personnels infirmiers et un médecin. Un médecin libéral en vacation est venu en renfort.

Les écoles étant fermées, les masques chirurgicaux utilisés en principe par les personnels du service de restauration scolaire ont pu être réquisitionnés pour être distribués aux personnels soignants. Dans un premier temps, cela a pu suffire. Depuis quelques jours, la ville bénéficie de la réserve nationale de masques : chaque personnel disposera de 18 masques par semaine. Ce « retard » s’explique par le fait que la région n’était pas jusqu’ici prioritaire. Malheureusement de nombreux infirmiers et infirmières ont été contaminés . Ils rentrent tous peu à peu de leur arrêt de travail mais pour certains des prolongations ont été nécessaires compte tenu de la fatigue produite par le Covid 19 .

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Les agents de Saint-Pierre-des-Corps sont extrêmement investis depuis le début de la crise. Ils ont démontré que leur intervention est indispensable et illustrent, dans ces circonstances et au quotidien, l’importance du service public.

Régulièrement se tiennent des réunions avec les agents et les représentants du personnel afin de faire le point sur les actions qui peuvent être reportées à l’issue de l’état d’urgence sanitaire (tonte du stade…) et les besoins prioritaires nécessitant une mobilisation forte  comme bien sûr les actions sociales ,les interventions vers les publics les plus fragiles mais aussi le maintien de la propreté en complément du service de collecte des OM fortement perturbé par des effectifs allégés à cause du confinement des enfants ou des fragilité de certains eu égard à leur état de santé ....

Aussi, j’anime, chaque matin de la semaine, un Comité de direction associant toutes les directions de la Ville (technique, vie sociale, communication …). Ces réunions permettent de mener une réflexion collective sur la gestion de la crise. Chaque jour, de nouvelles questions se posent auxquelles il convient d’apporter des réponses immédiates et efficaces.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

La situation s’est améliorée ces derniers jours et les mesures de confinement sont désormais relativement bien respectées et acceptées par les habitants.

Pour faire respecter ces règles de confinement, au-delà de la conscience collective, Saint-Pierre-des-Corps dispose D'un poste de police nationale avec 6 policiers (contre 16 du temps de la police de proximité). Une brigade de police dite de sécurité au quotidien a été mise en place sur les trois quartiers ANRU de la Métropole (dont un à St Pierre des Corps). Mais avec l'évolution des effectifs, en raison du covid 19, c'est le commissariat central qui intervient.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Toutes les informations nationales relatives à la sécurité sanitaire sont très bien relayées sur le site de la commune. Une vidéo à vocation pédagogique est en ligne pour sensibiliser la population à ces règles.

Un débat a eu lieu sur l’extension, à l’ensemble du territoire national, de la mesure de fermeture des marchés. Avec l’accord de la préfecture, nous avons réussi à maintenir deux marchés sur la commune, en y appliquant des mesures de distanciation entre les commerçants comme entre les acheteurs, drastiques. Au point qu’elles finissent par être mieux respectées dans ces espaces que dans les supermarchés. Donc, il est parfois possible, voire recommandé, d’adapter certaines règles à la situation particulière locale.

Certaines prises de position au niveau national posent question, et notamment l’appel à la reprise de l’activité des entreprises sans capacité de vérifier si les mesures de protection adéquate sont bien mises en oeuvre.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Le centre communal d’action sociale (CCAS), qui comprend 40 personnels, est largement mobilisé. L’activité ménage a été réduite au profit de l’aide alimentaire aux personnes âgées.

La commune soutenue par des agents volontaires propose également son soutien aux 93 personnes fragiles figurant sur la liste établie dans le cadre du Plan canicule tenue régulièrement à jour.S'y ajoute les personnes qui nous sollicitent pour des voisins ou des enfants trop éloignés pour continuer à aider leurs parents. Parmi ces aides,ce sont les achats alimentaires qui sont les plus demandés. La ville poursuit  la livraison de repas à domicile (ils sont 83 à en bénéficier)ainsi que l'entretien du linge des plus agés . En outre, une résidence Autonomie accueille 52 résidents.

Nous proposons aussi l’ouverture des crèches et des écoles pour assurer la garde des enfants des personnels soignants et  des personnels assurant des missions de sécurité.

Mais, il convient de ne pas oublier toutes les initiatives de solidarité déployées par les habitants ; elles sont riches et nombreuses.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Oui, elles existent. Par exemple, réitérant une initiative de l’Association des maires d’Indre-et-Loire, la métropole et le conseil départemental d’Indre-et-Loire ont procédé à des achats groupés de masques, qui ont vocation à être distribués aux communes.

Quelles conséquences de la crise sur les dépenses de Saint-Pierre-des-Corps ?

Ce n’est pas la priorité du moment, mais la question se posera bien entendu à l’issue de la crise. Toujours est-il que les dépenses de fonctionnement risquent d’être tendues en raison du maintien des principaux postes de dépenses sans dynamique des recettes (pas de restauration scolaire…).

S’agissant de notre action économique, nous ne sommes pas tellement sollicités par les entreprises qui se dirigent plus volontiers vers la métropole qui détient la compétence. Surtout, Saint-Pierre-des-Corps comprend de nombreuses grandes entreprises, telle la SNCF, qui bénéficient du soutien national. Pour les plus petites, elles saisissent la chambre du commerce et de l’industrie.

De notre côté, nous avons veillé à régler rapidement nos factures auprès de nos fournisseurs. Nous avons d’ailleurs rencontré certaines difficultés, les agents étant en télétravail pour la plupart, ne pouvaient pas accéder aux logiciels métiers de leurs postes . Il nous a fallu mettre en place de nouvelles pratiques et donc quelques jours d'attente avant de mettre en œuvre le traitement des factures.

La Confédération des petites villes de l'Union européenne représente l'intérêt des citoyens des petites villes de l'Union européenne. Fondée en 2007, elle regroupe aujourd'hui les associations de collectivités de 5 Etats membres, représentant plus de 25 000 communes et près de 130 millions de citoyens.

Eric Houlley, Maire de Lure, Haute-Saône (8 200 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

La Ville de Lure compte un peu plus de 8000 habitants et se situe au pied des Vosges du sud, à une centaine de kilomètres de Mulhouse. De ce fait, elle a subi les retombées négatives du cluster alsacien (rassemblement évangéliste). Les EHPAD et unités hospitalières spécialisées (UHR) ont enregistré un nombre significatif de décès dans la première phase active de l'épidémie. La situation est désormais stabilisée dans ces structures. Le plus douloureux est de voir disparaitre, dans notre cité, des figures familières du monde combattant ou du tissu associatif. Enfin, le virus n'a pas épargné mon équipe municipale puisqu'il a aussi affecté plusieurs élus lurons.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Ma priorité a été de protéger nos agents. Les individus fragiles et pouvant avoir été en contact avec des malades du Covid-19 ont été renvoyés chez eux. La collectivité s'est mobilisée pour acquérir des masques, du gel hydroalcoolique et adapter son format fonctionnel. La sécurité sanitaire de nos personnels a primé sur toute autre considération. Jamais, le service public municipal ne s'est trouvé à l'arrêt depuis la mi-mars. Toutes les fonctions essentielles ont été maintenues (propreté urbaine, police municipale, enregistrement des décès, paiement des factures, action sociale ...) grâce notamment au courage et au dynamisme exceptionnels de Laëtitia Maison, notre DGS. Par ailleurs, les acquis sociaux des agents municipaux ont été scrupuleusement préservés.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Les mesures de confinement ont été plutôt acceptées et respectées dans notre petite ville durant les premières semaines de la crise sanitaire. La reprise de certaines activités économiques et la lassitude d'une partie de nos concitoyens empêchent aujourd'hui l'application du confinement dans toute sa rigueur . C'est une source de préoccupation pour moi et sans doute de nombreuses autorités publiques. Certains comportements sont insultants pour les professionnels hospitaliers !

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

La Ville de Lure et la communauté de communes du Pays de Lure ont ensemble fermé tous les lieux de promenade et de villégiature afin de contraindre les gens à "ne pas sortir pour s'en sortir". Les principaux élus municipaux ont multiplié les appels locaux à respecter strictement le confinement mais aussi les gestes "barrière". Notre collectivité ne se dérobera pas si elle doit contribuer à l'effort national d'équipement en masques "grand public" ou à l'organisation de tests massifs de dépistage. Sa volonté sera toujours de coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre ce sale virus.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

La déclinaison de la solidarité au quotidien à Lure prend des formes multiples : appels téléphoniques et visites de toutes les personnes âgées par les élus et fonctionnaires territoriaux volontaires, création d'un fonds de soutien municipal inédit pour les associations caritatives, distribution de documents scolaires aux familles victimes de la fracture numérique, fourniture d'attestations de déplacement aux citoyens qui en font la demande, fédération de toutes les initiatives solidaires locales via les réseaux sociaux, distribution de viennoiseries aux salariés de la 1ère ligne du front ... Je peux compter sur des élus et des agents extrêmement impliqués, pour la plupart d'entre eux, dans les actions d'entraide. Je réfléchis désormais au lancement de dispositifs communaux efficaces pour soutenir nos commerces de proximité et compléter les aides positives déjà proposées aux TPE par l’Etat et la Région.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

La Ville de Lure coopère avec toutes les autorités publiques qui agissent sur son territoire pour combattre l'épidémie. Cette épreuve collective exige une hauteur de vue et l'enterrement de tout esprit concurrent. Toutes les forces de la France sont nécessaires dans cette phase très déstabilisatrice. Ensemble, nous devons donc tenir bon !

Très attendue par les élus des petites villes, l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 prévoit la possibilité pour les employeurs publics territoriaux d’imposer des jours de RTT ou de congés annuels aux agents placés en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence.  

L’autorité territoriale a compétence pour organiser la prise des jours de congés sur certaines périodes de l'année, sur la base d'un calendrier fixé après consultation des fonctionnaires intéressés. Elle peut donc à la fois modifier des congés posés et imposer des périodes, pour des motifs tirés de l'intérêt du service.

L’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire permet aux collectivités territoriales qui le souhaiteraient d’imposer un certain nombre de jours de congés :

• pour les agents en ASA : 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril 2020 et 5 autres jours de congés annuels ou de RTT entre le 17 avril et le terme de la période de confinement ;
• pour les agents en télétravail : 5 jours de congés annuels ou de RTT entre le 17 avril et le terme de la période de confinement). La mise en œuvre de ce dispositif ne nécessite pas de délibération.

Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Téléchargez l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire en cliquant ici.