Actualités

Depuis le début de la crise, les acteurs de la mobilité comme la SNCF, Keolis ou encore Transdev ont joué un rôle essentiel.

• La mobilisation de la SNCF

Les mesures de confinement mises en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ont mené à une forte diminution de la fréquentation et de la fréquence des trains du quotidien comme des grandes lignes. Aujourd’hui seuls 7% des TGV et des Intercités circulent, 20 à 25 % des Transilien et 18% des TER. S’agissant du transport de marchandises, les secteurs économiques à l’arrêt ou au ralenti ont réduit d’environ 40% leurs commandes quotidiennes à Fret SNCF. Le plan de transport s’établit donc ces jours-ci à environ 60% des trains prévus au plan de transport nominal, soit environ 400 trains quotidiens.

Transports du quotidien

Plus que jamais, les équipes TER travaillent en étroite collaboration avec les Régions, autorités organisatrices de transport, pour proposer des services de continuité pendant l’épidémie (SCPE) qui répondent aux besoins spécifiques de chaque territoire. L’objectif est notamment de faciliter les principales liaisons domicile-travail en zone dense, la desserte d’infrastructures hospitalières ou encore l’accès à des commerces de première nécessité.

Il en est de même pour Transilien qui a porté une attention particulière à la desserte des centres médicaux et hospitaliers proches des axes ferroviaires franciliens. En outre, dans le respect des demandes de l’autorité organisatrice de transport Île-de-France Mobilités, Transilien dessert autant que possible l’ensemble du territoire francilien en train, maintient autant que possible une large amplitude horaire et une fréquence régulière dans la journée et maintient une interconnexion entre les branches sud et nord d RER D ainsi qu’avec la RATP sur les lignes A et B.

Grandes lignes

Pour répondre à la demande de l’État, les directions d’axes TGV ont conçu un SCPE permettant de desservir une fois par jour les villes majeures du pays au départ ou à destination de Paris, en particulier pour les besoins de déplacement des personnels militaires et soignants. Les personnels soignants qui répondent aux appels à volontariat des institutions sanitaires et hospitalières bénéficient d’ailleurs de la gratuité des voyages. Les dessertes conservées permettent les déplacements pour motif professionnel essentiel à la continuité de la vie économique de la Nation en période d’épidémie. Enfin, pour les voyageurs rapatriés depuis l’étranger, un train quotidien Lille-Lyon dessert l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Enfin, plusieurs TGV médicalisés ont été mis en circulation depuis le 25 mars pour déplacer des malades vers des régions moins sollicitées.

Transport de marchandises

Depuis l’entrée en vigueur du confinement, des secteurs économiques sont à l’arrêt ou au ralenti, entraînant une réduction des circulations. Le plan de transport, ajusté en permanence, concerne trois grandes catégories de circulations :

• Les trains vitaux Nation : chlore, gaz de pétrole liquéfié, granulés de bois utilisés par les centrales urbaines pour le chauffage (notamment des hôpitaux), trains utiles aux approvisionnements/expéditions des usines dont l’activité ne peut, par nature, être arrêtée de manière temporaire ;
• Les trains vitaux Pandémie permettant de faire fonctionner au mieux l’économie de consommation des Français confinés : céréales, fruits et légumes, poudre de lait, chimie et PVC ;
• Les trains de continuité industrielle, permettant de faire fonctionner, parfois au ralenti, des usines stratégiques situées aux quatre coins du pays.

Mais au-delà de cette mission première, le Groupe a mis en place d’autres actions :

• les agents ayant un statut de réserviste opérationnel peuvent se mettre au service de leur entité militaire d’attache;
• les contraintes de service ont été allégées pour l’ensemble du personnel médical (médecins et infirmières) pour mise à disposition du service public hospitalier ou pour aider au dépistage futur du coronavirus ;
• SNCF Immobilier et ses filiales de logement ont eux aussi activé des relais locaux :
  • Les gardiens et gestionnaires d’immeubles d’ICF Habitat prennent des nouvelles des séniors de leurs résidences en vue de détecter d’éventuelles difficultés. Des résidences meublées Parme ont été mises à disposition du personnel soignant (par exemple dans l’Oise).
  • Des hébergements ICF Habitat ont été mis à disposition dans toute la France pour accueillir des femmes en difficulté ou des soignants ne souhaitant pas rentrer chez eux après avoir été en contact avec des malades du Covid-19.
• les règles de mise à disposition des personnels SNCF auprès d’organismes publics ont été assouplies pour leur permettre exercer des missions d’intérêt général et de s’investir auprès des plus vulnérables, notamment par le biais de la Fondation SNCF.

Retrouvez le site de la SNCF en cliquant ici.

• L’engagement de Keolis

Dès la fin février, une cellule de crise a été mise en place pour s’adapter aux consignes du Gouvernement mais également diffuser l’information à l’ensemble du groupe. Ce partage d’information est essentiel à la continuité du fonctionnement de l’activité. Keolis a également dû adapter son activité afin d’assurer la continuité du service public tout en préservant la sécurité des employés. Pour cela, des règles très précises ont été mises en place : nettoyage et désinfection régulier des véhicules, recommandation de montées par l’arrière des véhicules, fin de la vente à bord des tickets. Cette phase de confinement va être suivie d’une phase transitoire de plusieurs semaines voire plusieurs mois avant le retour à la normale des activités.

Mais Keolis est allée encore plus loin en transportant à titre gratuit les acteurs mobilisés durant la crise dans plusieurs villes en France mais aussi à l’étranger.

Retrouvez la lettre d’information de Keolis en cliquant ici.

Retrouvez le site de Keolis en cliquant ici.

• Transdev au cœur de la crise

Depuis le début de la crise dans le Haut-Rhin et dans l’Oise, l’entreprise est pleinement mobilisée pour assurer la continuité du service public notamment pour les soignants tout en préservant la sécurité sanitaire de ses salariés. Les bus et les stations sont désinfectés régulièrement et du gel hydroalcoolique est distribué. 

En plus de ses activités traditionnelles, Transdev Healthcare via le réseau Carius mobilise son savoir-faire, notamment sa solution digitale « Know your patient » pour fluidifier les admissions à distance en établissements hospitaliers. L’entreprise a également transformé un autocar de tourisme en autocar sanitaire afin de transporter des malades bénéficiant de transfert en TGV. 

Pour le déconfinement, l’entreprise a prévu d’équiper en masques tous ses chauffeurs afin d’assurer leur sécurité. Les horaires des entreprises et des administrations devront être aménagés afin de jouer sur la demande en plus de la montée en puissance de l’offre de transport. Mais le service ne reviendra pas à la normal avant plusieurs mois et les pertes de recettes vont être importantes. Afin de soutenir le secteur, indispensable à la transition écologique, Thierry Mallet, le PDG de Transdev appelle à la création d’un fonds européen spécial de soutien à l’activité des transports publics.  

Retrouvez le site de Transdev en cliquant ici. 

Plusieurs acteurs de l’environnement ont commencé à dévoiler des propositions pour préparer l’après coronavirus.

Le Haut Conseil pour le Climat

Le Haut Conseil pour le Climat, organisme indépendant chargé de conseiller le Gouvernement sur sa politique environnementale, a présenté le 22 avril dernier son rapport intitulé "Climat, Santé : mieux prévenir, mieux guérir" et des pistes pour l'après coronavirus . Il propose notamment :

• Renforcement de la résilience de nos sociétés ;
• Mise en place d'indicateurs de vulnérabilité ;
• Evaluation de chaque mesure de sortie de crise par le Conseil de défense écologique ;
• Mise en place d'une relance "verte" ;
• Subordination l'octroi de mesures budgétaires ou d'incitations fiscales à des actions compatibles avec la trajectoire bas carbone ;
• Transformation des aides aux énergies fossiles en aides aux énergies bas carbones ;
• Mise en place d'un prix plancher croissant pour la tonne carbone européenne.

Retrouvez le rapport du Haut Conseil pour le Climat en cliquant ici.

La Convention Citoyenne pour le climat

Le 4 avril dernier, la Convention Citoyenne pour Climat (CCC) a présenté ses grands axes de relance :

• Une sortie de crise qui ne doit pas se faire au détriment du climat ;
• Fléchage des investissements vers des activités durables ;
• Régulation de la mondialisation ;
• Relocalisation de certaines activités stratégiques.

Retrouvez la contribution de la Convention Citoyenne pour le Climat en cliquant ici.

WWF

WWF a également commencé à présenter ses pistes pour le plan de relance :

• Modulation des aides aux entreprises en fonction de l’action écologique ;
• Accompagnement de la transformation de secteurs clés comme le transport, l’énergie ou l’agriculture ;
• Plus de flexibilité pour les territoires.

Retrouvez le site de WWF en cliquant ici.

I4CE

L’Institut de l’Economie pour le climat (I4CE), association experte de l’économie et de la finance dont la mission est de faire avancer l’action contre les dérèglements climatiques, a présenté ses préconisations pour l’après. Une impulsion publique de 7 milliards d’euros par an dans 7 secteurs clés de la transition bas carbone générerait 19 milliards d’euros d’investissement par an supplémentaires.

• Rénovation des logements privés et publics
  • Favoriser la rénovation globale ;
  • Développer la formation du bâtiment ;
  • Maintenir le Fonds et la dotation de soutien à l’investissement local pour les collectivités.
• Mobilité 
  • Augmenter le versement transport ;
  • Dédier plus de voies aux transports en commun pour concurrence la voiture individuelle ;
  • Doter les collectivités de moyens humains et techniques pour leur permettre de définir leurs politiques cyclables ;
  • Déployer un maillage dense d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire français.
• Production d’ENR
  • Impliquer davantage les collectivités territoriales et les citoyens dans le montage et le financement des projets ;
  • Raccourcir les délais administratifs notamment pour l’éolien offshore ;
  • Proposer une subvention à l’investissement pour le raccordement des bâtiments aux réseaux de chaleur.

Retrouvez l’intégralité des propositions en cliquant ici.

Réseau Action Climat

Réseau Action climat qui fédère les associations impliquées dans la lutte contre le changement climatique a présenté ses propositions début avril.

• Conditionner les aides aux entreprises à des engagements en faveur du climat ;
• Renforcer la réglementation environnementale ;
• Mettre en place une suppression progressive des avantages fiscaux dont bénéficies certaines entreprises qui portent atteinte au climat ;
• Soutenir le développement des circuits courts et la production locale ;
• Favoriser les produits « bas carbone » et à moindre impact environnemental par le biais des normes et inciter au recyclage ;
• Accompagner la sortie du tout voiture et mettre en place une véritable politique de transition du marché automobile ;
• Instaurer un taux de TVA réduit pour les transports publics collectifs ;
• Massifier la rénovation énergétique des bâtiments.

Retrouvez la contribution de Réseau Action Climat en cliquant ici.

Dimanche 19 avril, le Premier ministre, Edouard Philippe, a tenu une conférence de presse pour faire le point sur la situation sanitaire. Sans dévoiler précisément la stratégie de déconfinement envisagée par le Gouvernement, le Premier ministre a donné quelques indications sur les pistes actuellement à l'étude.

Lors de cette conférence de presse, le Premier ministre a d'abord insisté sur le caractère très progressif du déconfinement ajoutant que le retour à la vie normal ne se ferait "pas tout de suite et probablement pas avant longtemps". Edouard Philippe a notamment expliqué que le télétravail devait se poursuivre dans toutes les entreprises qui le peuvent et que la réouverture des commerces devrait se faire en respectant une organisation de l'espace permettant la distanciation sociale. Il a enfin évoqué la possibilité d'imposer le port d'un masque "grand public" dans les lieux où il n'est pas possible de faire respecter une distance minimale entre les individus, notamment dans les transports en commun.

La maitrise de la circulation du virus et le rétablissement de la capacité d'accueil des hôpitaux constituent deux préalables à la mise en place d'un déconfinement progressif. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que la stratégie française de sortie du confinement reposerait sur trois éléments : la systématisation des gestes barrière, la généralisation du port de masques "grand public" et le dépistage massif des français symptomatiques.

Le Ministre de la santé a indiqué au cours de cette conférence de presse le rétablissement progressif et selon des conditions sanitaires strictes des visites dans les Ehpad.

Enfin, le Premier ministre a indiqué que "même si le déconfinement doit respecter des principes généraux, c’est localement que les solutions seront trouvées, c’est localement qu’on sera capable de déterminer les endroits dans lesquels il pourra être procédé aux tests. Et ça, ce n'est pas au gouvernement de le décider" et a insisté sur l'importance du "couple Préfet-Maire" dans la mise en œuvre concrète du déconfinement sur les territoires. De nombreuses questions restent encore sans réponse pour les élus locaux. C'est notamment le cas sur l'organisation de la réouverture des écoles, sur la généralisation ou non des masques "grand public", sur le soutien à l'activité économique locale dans l’hôtellerie et la restauration ou encore sur les conséquences budgétaires de cette crise pour les petites villes.

Stéphan Rossignol, Maire de de La Grande-Motte (Hérault), 8 820 habitants, répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Ma commune est, pour l’instant, relativement préservée par la propagation du virus. Néanmoins, le département de l’Hérault est sous tension et dans la commune voisine de Mauguio, dans l’Agglomération du Pays de l’Or que je préside, un EHPAD a été fortement touché par le virus, entrainant de nombreux décès. La maison de retraite de La Grande Motte n’a, pour l’instant, fort heureusement, pas été touchée. Néanmoins, dans ma commune, où réside une forte proportion de personnes fragiles et âgées de plus de 70 ans, nous devons avoir une réponse sociale et sanitaire spécifique. Nous avons ainsi accompagné le corps médical dans la création d’un centre avancé de dépistage du virus.

La commune dispose de masques « médicaux » pour les soignants et les agents les plus exposés. Nous devons faire face, désormais, à la demande de masques dits « alternatifs » pour accompagner la fin du confinement. Une commande est en cours. Mais sont en question les délais de réception et les modalités de distribution.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

La plupart des agents municipaux travaillent à domicile ou sont en autorisation spéciale d’absence. La mairie est restée ouverte aux heures habituelles avec la présence d’un agent d’accueil. Les services communaux essentiels sont assurés comme l’Etat civil, ou les actions des services techniques. Un accent a été mis sur la sécurité, avec une présence affirmée de la Police municipale, et le social avec l’action du CCAS. Il est très important dans ces périodes de garder un lien régulier avec nos concitoyens pour expliquer, aider, rassurer.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Dès les débuts les Grand Mottois se sont pliés, avec discipline, aux règles de restrictions des déplacements et l’obligation d’avoir une attestation. Avec la venue du printemps et des belles journées, nous avons remarqué un léger relâchement, renforcé par l’arrivée de quelques propriétaires de résidences secondaires imaginant venir passer une quarantaine « dorée », en bord de mer.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Effectivement. Ce n’est pas de gaité de cœur que j’ai demandé au représentant de l’Etat dans le département de réduire un peu plus, et temporairement bien sûr, certains droits de mes administrés. Les maires sont aussi les garants de la bonne santé de leurs concitoyens. Entre liberté et sécurité, j’ai décidé, de manière provisoire, de mettre le curseur sur la sécurité sanitaire, en l’occurrence. Ainsi, avec le Préfet nous avons interdit l’accès aux plages, puis à certains sites naturels. Cette « piqûre de rappel » était nécessaire pour faire prendre conscience à tous que nous restions, malgré le cadre agréable de la cité, en état d’urgence sanitaire.

Au sujet de nos marchés de plein air, je me suis battu auprès de la préfecture pour les maintenir, avec la mise en place de règles sanitaires strictes, et permettre ainsi à la population d’avoir accès à des produits locaux de qualité. L’Etat, sur ce genre de dossier, doit pouvoir faire confiance aux communes.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Entre la commune (CCAS) et l’agglomération (CIAS), nous disposons d’une force de frappe importante dans ce domaine. Nos agents ont pris contact avec la population dite vulnérable pour résoudre les problèmes et proposer un soutien psychologique. En plus du portage de repas, déjà effectué par l’Agglomération du Pays de l’Or, nous avons mis en place un système de service de livraison de courses alimentaires et de produits ménagers pour certains particuliers. Nous avons d’ailleurs mis à disposition des habitants consommateurs un guide des commerces de la commune ouverts durant la crise sanitaire. Autre innovation intéressante, celle du centre de loisirs virtuel, sur les réseaux sociaux, qui permet de proposer des séances ludiques coordonnées par nos animateurs, aux familles du territoire. Cette démarche novatrice rencontre un succès remarqué riche d’enseignement pour la vie d’après. On peut aussi citer l’exemple de la bibliothèque municipale ou du conservatoire qui réalisent des animations en ligne.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Je partage très régulièrement avec les collègues maires de l’Agglomération. Nous échangeons sur nos pratiques, nos interrogations, comme la réouverture des écoles et les réponses à donner. Toutes les collectivités partenaires sont au rendez-vous comme le Département, qui va nous aider à acquérir des masques alternatifs, ou la Région, sur la réponse économique. J’ai également des liens réguliers avec l’Etat, via la préfecture. Nous pourrons faire le bilan, après coup, des erreurs de cette crise et il y en a sûrement beaucoup. Mais force est de constater que face à la crise, au-delà de la pathétique foire à l’achat de masques, qui s’avoisine à un véritable pugilat commercial, le territoire a su mettre en place une raisonnable union sacrée qui fait honneur à la vie politique.

Retrouvez le site de la Mairie en cliquant ici.

Crédit photo : Gérald GUIBERT

Par Philippe Bluteau, avocat, et Mélanie Bunul, juriste - Cabinet Oppidum Avocats

Depuis le début du confinement, les arrêtés municipaux visant à lutter contre l’épidémie covid-19 ainsi que les litiges portés devant le juge des référés se sont multipliés. C’est dans ce contexte que le maire de Sceaux a pris un arrêté imposant le port d’un dispositif couvrant le nez et la bouche dans les espaces publics à ses habitants âgés de plus de dix ans.

En première instance, l’arrêté a été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, 9 avril 2020, n° 2003905). Le pourvoi formé contre l’ordonnance de suspension a été l’occasion pour le Conseil d’État de se prononcer sur l’étendue des pouvoirs du maire dans ce domaine et dans les circonstances actuelles de crise sanitaire (CE, ord., 17 avril 2020, n°440057).

Le Conseil d’État rappelle les dispositions en collision à savoir :

• d’une part, la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1 modifiant le code de la santé publique et instituant une police spéciale donnant aux autorités de l’État la compétence « pour édicter, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, en vue, notamment, d’assurer, compte tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation»,
• et, d’autre part, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui « autorisent le maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans sa commune».

Il s’agit donc d’un concours entre la police spéciale de la santé exercée par le Premier ministre, le ministre chargé de la santé et les préfets d’une part et la police administrative générale exercée par le maire d’autre part. Comment les concilier ?

Le Conseil d’État énonce, certes, que le maire peut « prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’État, notamment en interdisant, au vu des circonstances locales, l’accès à des lieux où sont susceptibles de se produire des rassemblements ».

En revanche, le Conseil d’État limite les pouvoirs du maire, en considérant que la police spéciale de la santé confiée au Premier ministre, au ministre de la santé et aux préfets « fait obstacle, pendant la période où elle trouve à s’appliquer, à ce que le maire prenne au titre de son pouvoir de police générale des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’Etat ».

Ainsi, les maires peuvent adopter des arrêtés plus stricts que les dispositions étatiques, mais seulement à condition d’établir des raisons impérieuses liées à des circonstances locales et de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par les autorités de police spéciale de la santé.

Or, concernant l’imposition du port du masque, l’ordonnance du Conseil d’Etat rappelle que le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 qui énumère les motifs de déplacement autorisés n’impose pas le port de masques de protection, et ce en raison d’une « stratégie de gestion et d’utilisation maîtrisée des masques ». Le juge considère même que l’imposition du port de masque à une période où une telle mesure n’a pas été édictée par l’État, est susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités de police spéciale de la santé et à introduire de la confusion dans leurs messages délivrés à la population.

Bouche cousue, les maires ne sauraient donc prendre d’arrêté général imposant le port du masque dans la commune.

Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Sarthe (7 500 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

La Ville de Coulaines ne dispose pas d'une vision exhaustive de la situation sanitaire car les données statistiques relatives au COVID 19 ne sont pas transmises, par communes, aux Maires. A ce jour, et à notre connaissance, il n’y a ni malade hospitalisé, ni décès dûs à la pandémie sur le territoire de la commune.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Une cellule de crise, dites « G10 », composée de cinq élus (dont le Maire) et de cinq cadres, se réunit trois fois par semaine et 2 fois sur 3 en visioconférence. Cette cellule décide des principales orientations à mettre en œuvre et assure un suivi de la crise sanitaire.

Notre commune figure parmi les cent plus pauvres de France et compte 50 % de logements sociaux, soit le taux le plus fort des Pays de la Loire.

Nous avons renforcé l'activité de l'épicerie solidaire, portée par le CCAS, pour permettre aux plus démunis de se nourrir à prix modique. Un fonctionnement en "drive" a ainsi été déployé et les horaires d'ouverture ont été étendus. Des animateurs du service Enfance/Jeunesse apportent leur aide aux agents, ainsi qu'aux bénévoles, dont une grande partie, âgés de plus de 70 ans, sont confinés à domicile. Une dizaine enfants de personnel soignants, pompiers, policiers ou gardiens de prison sont accueillis dans une école.

Les services techniques fonctionnent en mode "restreint"  avec un tiers d'agents présents. Les locaux utilisés sont nettoyés plusieurs fois par jour, les pelouses sont tondues et la propreté de la ville est maintenue.

Un accueil téléphonique est maintenu tous les jours en mairie (8h45-12h30 et 13h30-17h30) pour répondre aux demandes urgentes de la population. La ville met également à disposition de la population des milliers d’attestations de déplacement dérogatoire.

Les services administratifs sont pour la grande majorité mobilisés en télétravail, grâce à la mise en place d'un accès au serveur de la collectivité. Une vingtaine d'agents des services ressources humaines, état civil, éducation ou communication peuvent ainsi travailler à distance.

Les agents publics de l'EHPAD des Trois Vallées (123 résidents) et du Foyer Logement Le Plessis (66 locataires) sont totalement mobilisés. La mise en place de protocoles renforcés COVID 19 (ex: service du repas dans les chambres des résidents) ont nécessité des moyens humains supplémentaires. Cette situation a conduit nos services à mobiliser du personnel de la commune pour renforcer les effectifs de l'EHPAD (infirmière puéricultrice, agents d'entretien, agents de restauration).

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

D'une manière générale, les habitants de Coulaines respectent le confinement. Les gestes barrières sont appliqués dans les commerces. Les panneaux électroniques, le site internet et les réseaux sociaux de la collectivité relaient régulièrement les mesures de prévention à appliquer.

La commune a mis en place de nombreuses actions pour rendre le confinement plus soutenable. Le marché du samedi matin a été maintenu afin de permettre aux habitants de s'approvisionner en produits frais de qualité et de maintenir un minimum de relations sociales.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

La Ville de Coulaines part du principe que les élus locaux ne sont pas des experts en épidémiologie. Notre responsabilité est donc de faire appliquer les mesures annoncées par le gouvernement et non d’imaginer des mesures superfétatoires. Nous n'avons pas désinfecté les rues de la commune à l'eau de Javel, ni mis en place de couvre-feu. En revanche, j'ai pris un arrêté pour interdire et sanctionner  les crachats sur la voie publique, comme je l'avais fait lors de l'épidémie H1N1, en 2009.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Le CCAS de Coulaines prend régulièrement contact avec les personnes vulnérables.

Nous avons également mis en place un service de livraison à domicile de courses et de médicaments pour les personnes âgées isolées. En complément de l'épicerie solidaire, nous apportons notre soutien logistique à l'antenne des Restos du Cœur, qui accueille des centaines de bénéficiaires de l'agglomération mancelle.

Nous coordonnons les initiatives de nos services ou de nos associations partenaires. Le club omnisport des JS Coulaines propose des tutoriels permettant aux habitants de faire de l'exercice pendant le confinement. Nos services de la crèche multi-accueil propose des activités à faire à la maison avec les tous petits. Le président du club des retraités. nouvellement élu conseiller municipal, contacte régulièrement les adhérents pour s'assurer de leur état de santé.

Notre service communication a organisé une version virtuelle de la traditionnelle Fête aux Œufs durs, organisée depuis 1540, le lundi de Pâques. A cette occasion, nous avons organisé un défilé surprise de notre poule pour faire baisser la pression anxiogène de la crise du COVID-19.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Le Mans Métropole et le Département de la Sarthe ont lancé des commandes groupées de masques de protection à laquelle notre commune a souscrit.

Dans sa lettre de mission de mars 2020, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé,  a confié à Jérôme Guedj, membre du Conseil scientifique de l'APVF, le soin « d’identifier les leviers qui sont aujourd’hui à la main des pouvoirs publics, des acteurs de terrain et de la société civile pour combattre l’isolement des personnes fragiles – c’est-à-dire, nos aînés et les personnes en situation de handicap - pour le temps de crise mais aussi pour la période qui suivra »; qui a fait l'objet d'un premier rapport. A la demande du Ministre, Jérôme Guedj a produit un second rapport visant à « proposer et [de] coordonner un dispositif opérationnel de mobilisation ».

Dans son premier rapport, long de plus de 70 pages, Jérôme Guedj rappelle que "le confinement exacerbe les conséquences de l’isolement" mais qu'il a aussi permis "de mesurer la disponibilité de notre société" pour lutter contre le fléau de l’isolement. Au delà des réponses sanitaires et sociales concrètes proposées par la mission, le travail d'analyse pose un certain nombre de jalons sur la réflexion à mener dans le cadre de l'après COVID-19: engagement citoyen, enjeux pour des politiques "ambitieuses" de solidarité et de santé dans les mois et années à venir. Pour Jérôme Guedj, c'est "la pérennité de ces initiatives et de cette attention à l’autre, au plus âgé, au plus fragile, qui nous permettra d’appréhender sereinement la révolution de la longévité".

Sur la base de ce premier travail, Olivier Véran a annoncé retenir 5 mesures phares, parmi lesquelles le renforcement d'un numéro vert, la mise à disposition d'outils concrets ou encore le partage généralisé des bonnes pratiques.

Suite à la remise de sa première note, le Ministre a demandé un approfondissement des propositions sur le point spécifique du confinement en EHPAD. Remis le 18 avril dernier, ce second rapport formule une série d'observations et de recommandations qui mettent en avant la réalité des personnes en situation de handicap, mais aussi du risque de mortalité plus élevé dans les EHPAD, tout en tenant compte des impératifs psychologiques et de lien social des résidents.

Télécharger le Premier rapport Guedj du 5 avril 2020

Télécharger le Second Rapport Guedj du 18 avril 2020

L'APVF a pris connaissance des annonces du ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, relatives à la réouverture des écoles après le 11 mai. Le ministre de l'Education Nationale a notamment annoncé que le retour en classe serait progressif, par niveaux et échelonné sur trois semaines. Les élus des petites villes, prenant acte du calendrier de réouverture annoncé par le ministre, regrettent l’absence de concertation qui a présidé à ces annonces qui impliqueront fortement les communes et engageront la responsabilité des maires.

En dépit de la souplesse laissée aux collectivités territoriales pour apprécier la progressivité de la reprise qu’a confirmé le ministre, trop de questions demeurent à ce jour en suspens et suscitent les inquiétudes des maires de petites villes. La réunion organisée mercredi 22 avril, plusieurs jours après les annonces, avec le cabinet du ministre n'a pas permis de répondre à l'ensemble des questionnements des maires.

C’est notamment le cas pour les équipements de protection des enseignants, des élèves et des personnels communaux dont le ministère n’a pas prévu d’assurer la prise en charge financière.  Le flou persiste également concernant la réouverture des cantines, des centres de loisirs, le soutien scolaire apporté aux élèves en difficulté, et d’une manière générale sur les investissements qui seront demandés aux collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales et leurs élus sont disposés à accompagner la mise en œuvre de la réouverture des écoles mais souhaitent que l’Etat assume ses responsabilités dans le domaine et travaille davantage en lien avec les élus locaux, comme cela a pu être fait depuis le début de la crise sanitaire sur de nombreux sujets.

L'Observatoire français des conjonctures économiques, organisme indépendant crée par l’Etat, vient de publier une note dans laquelle il décrypte les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle.

Une crise économique inédite et longue

Selon l’OFCE, un mois de confinement représente une perte de 60 milliards d’euros pour la France. Le 11 mai, après presque 2 mois de confinement, la perte pour l’économie sera donc d’environ 120 milliards d’euros. Une baisse de 32 % du PIB est attendue. Le confinement va faire augmenter le déficit annuel du pays de 65 milliards d’euros. Pour rappel, le déficit annuel de la France en 2019 était d’environ 110 milliards d’euros. L’ensemble des secteurs sont touchés même si certains résistent mieux que d’autres. Le secteur de la construction, de l’industrie et des services sont presque à l’arrêt. L’agroalimentaire et l’agriculture sont moins impactés. 10 millions de salariés ont aujourd’hui recours au chômage partiel.

La crise risque d’être longue. Une spirale récessive risque de se mettre en place avec des faillites qui engendreront des réductions d’emplois entraînant une baisse du pouvoir d’achat qui impacteront la production. Un cercle vicieux va ainsi se mettre en place.

Les pistes pour amoindrir la crise

Pour éviter ce cercle vicieux ou au moins le limiter, l’OFCE propose de réfléchir à l’annulation des créances des entreprises au lieu de leur report prévu actuellement et préconise également une annulation de charge sociale et des impôts ciblée.

Retrouvez la note de l’OFCE en cliquant ici.

Le 27 avril 2020, l’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée, avec l’ensemble des Associations d’élus du bloc local, par les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Une occasion d’échanger sur les conséquences de la crise sur les finances locales, la fiscalité et les modalités de participation des collectivités locales à la relance de l’activité économique.

Retour sur les principaux sujets abordés par l’APVF et réponses des ministres.

• Sur la prise en compte des pertes de recettes des collectivités par l’Etat :

L’ensemble des représentants des Associations d’élus s’inquiètent de l’ampleur des pertes de recettes des collectivités locales, qui pourraient se chiffrer entre 6 et 10 milliards d’euros.

Pour le Ministre G. Darmanin, un travail doit effectivement être mené conjointement pour évaluer les pertes de recettes liées strictement à la crise du Covid-19, principalement concernant le versement mobilité, la CVAE et la CFE, les DMTO.

Il s’agira d’estimer ces pertes par type de recettes et par type de collectivités.

NB : les collectivités locales qui, librement, choisissent d’alléger les charges fiscales des entreprises ne seront pas compensées par l’Etat. Seules les pertes de recettes liées aux mesures prises par l’Etat pour limiter la propagation et ayant des conséquences sur les budgets locaux devraient être vraisemblablement intégrées.

• Sur la préservation de la fiscalité économique locale :

Autre sujet d’inquiétude de l’APVF et de l’ensemble des Associations d’élus : nous demandons la confirmation qu’aucun impôt économique ne sera remis en question. La fiscalité économique locale est indispensable à la relance.

Le Ministre Darmanin a indiqué n’avoir reçu aucune consigne, ni dans un sens, ni dans l’autre. Il saisira Bruno Le Maire.

• Sur le report de la nationalisation de la TH :

Comme l’a indiqué Olivier Dussopt, l’argument selon lequel il faudrait reporter de deux ans la mise en œuvre du nouveau schéma de financement pour permettre au CFL de travailler à un dispositif de neutralisation des effets de la réforme sur la définition des potentiels financiers et fiscaux des collectivités ne tient pas. Il a rappelé que si ce travail venait à prendre du retard, l’Etat prendrait en charge ces effets et que, par conséquent, les baisses de dotations seraient bien neutralisées.

• Sur les mesures techniques présentées par les Associations d’élus dans le courrier adressé le 15 avril au Premier ministre :

- Suppression de la constatation du service fait : des avancées ont été permises grâce à un amendement du Sénat

- Décalage de certaines dates (pactes financiers, FPIC, taux…) : ces décalages ne sont pas possibles ;

- Sur le basculement de certaines dépenses de fonctionnement en investissement : pour les ministres, ce n’est pas une solution. Il faut travailler à un compromis garantissant la lisibilité : propositions de mettre en place un compte dédié, avec l’octroi de nouvelles souplesses en termes de faculté d’emprunt et d’amortissements de charges.

- Sur le FCTVA : Olivier Dussopt a rappelé que la TVA sur les masques, gels et tenues de protection (charlottes, blouses, surblouses) était passée à 5,5 %, et que par conséquent, cela permettrait de réduire le coût de ces achats.

• Sur le remboursement unifié du FCTVA en 2020 et 2021 :

Selon Olivier Dussopt, cette mesure proposée par l’APVF ne se justifierait pas en 2020 car le niveau d’aide à l’investissement public local serait suffisamment important (FCTVA : 6 milliards d’euros en 2020, DETR et DSIL : niveau historiquement élevé). En revanche, en 2021, cela lui semblerait tout à fait pertinent.

• Sur le relèvement des plafonds de marché public :

Cette proposition de l’APVF de relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité de 40 000 € HT à 100 000 000 € HT mériterait, pour le ministre Darmanin, d’être étudiée.