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L’Union Sociale pour l’Habitat a organisé le 7 mai un échange avec l’ensemble des Associations d’élus. Une occasion pour l’APVF, représentée pour l’occasion par Emma Chenillat, conseiller Logement, de présenter ses propositions pour soutenir la reprise de l’activité dans le domaine du logement social.

• La gestion des instructions des autorisations d’urbanisme et des demandes de préemption par les élus des petites villes

Les élus des petites villes soutiennent activement le maintien et la reprise rapide de l’activité sur leur territoire en continuant à traiter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

- Pour certains élus, pas de difficulté particulière en termes d’instruction des dossiers en raison du faible nombre de demandes ;

- Concernant la gestion des stocks de demandes, les services instructeurs dans les petites villes sont opérationnels et assurent les instructions.

- Le problème majeur résulte surtout des situations de blocage engendrées par les retards dans la remise des avis consultatifs préalables à l’octroi des autorisations de permis, avec le problème des permis tacites.

Ce constat dans les petites villes entre tout à fait en résonnance avec les résultats de l’enquête Flash que nous avons menée avec l’ensemble des Associations d’élus le 23 avril : 65 % des 1 700 collectivités enquêtées disposent d’un service instructeur et seulement 7 % d’entre-elles n’ont pu traiter les instructions en raison soit du manque de réactivité des services extérieurs consultés (services de l’Etat, concessionnaires réseaux, SDIS…), soit de la fermeture des mairies, soit des difficultés à organiser le télétravail.

• Les propositions de l’APVF pour accompagner et soutenir la reprise rapide de l’activité dans le secteur du logement social

Le financement et la réalisation d’opérations de logements sociaux est, depuis plusieurs années, rendue très difficile tant du côté des bailleurs sociaux, qui ont du mal à équilibrer leurs bilans financiers, que des collectivités locales. La crise sanitaire va amplifier ces difficultés, en raison des pertes de recettes, de l’immobilisation de nombreux chantiers de construction, de leurs études en amont et par les prorogations de délais administratifs.

Pour soutenir le redémarrage rapide de l’activité, l’APVF propose un certain nombre de propositions opérationnelles et d’application immédiate figurant dans notre contribution au Plan de relance, dont certaines ont été formulées par l’Union sociale pour l’habitat (USH).

 1) Une aide financière de l’Etat aux opérations de construction de logements sociaux

Au-delà du démarrage rapide de la programmation 2020 pour tenir l’objectif de 110 000 logements sociaux supplémentaires, l’Etat doit apporter une aide financière immédiate aux bailleurs sociaux dans les territoires sous tension et pénalisés par un classement inadapté.

Pour renforcer la capacité d'autofinancement du secteur Hlm, l’APVF propose, à l’instar de l’USH, de supprimer le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS), couplé d’une revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) au-delà de l’inflation au moins en 2020 et 2021.

2) Une compensation intégrale par l’Etat des exonérations de foncier bâti des bailleurs sociaux

La compensation par l’Etat des exonérations de longue durée (jusqu’à trente ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux, entre 2009 et 2020, n’a cessé de diminuer. En outre, la réforme de la fiscalité locale risque de désinciter les collectivités locales à construire de nouveaux logements sociaux.

C’est pourquoi l’APVF demande de porter à 100 % la compensation par l’Etat de l’exonération de foncier bâti des bailleurs sociaux.

 3) Accélérer le renouvellement du parc de logements sociaux

- Pour l’APVF, il convient, comme le préconise l’USH, d’amplifier le traitement des quartiers les plus sensibles en augmentant le financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine ;

- Hors ANRU, l’APVF soutient la proposition formulée par l’USH de permettre aux bailleurs sociaux de lancer des « plans Qualité de vie », en renforçant la rénovation énergétique et l’accompagnement de restructurations du parc existant par la mobilisation de subventions en faveur de la rénovation du parc. Il s’agit à la fois d’agir contre notre dépendance énergétique, de diminuer nos émissions de GES, de lutter contre la fracture sociale dans les territoires souvent les plus exposés, pour un habitat digne et respectueux de ses habitants et la relance des acteurs locaux du BTP.

4) Rétablissement du taux de TVA réduit sur tous les investissements des organismes Hlm

Pour l’APVF, le taux de TVA réduit doit s’appliquer tant à la production neuve pour répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qu’à la rénovation pour continuer d'adapter le parc aux besoins des locataires actuels et futurs.

• Autres sujets     

- Les impayés :

Certains élus de petites villes ont eu des remontées de bailleurs sociaux au sujet du manque de visibilité sur la véritable nature des impayés, qui pourraient en fait être largement dus aux retards de paiement engendrés par les retards de la poste. L’ordonnance d’avril prend en compte les délais postaux.

Du côté des impayés liés aux propriétés communales, ils constituent évidemment une source de difficultés financières pour les communes qui étalent les échéances pour soutenir leurs commerces de proximité.

- La reprise des chantiers :

Les Maires ont neutralisé les délais, mais ils n’ont pas arrêté les chantiers. Il y a une vraie volonté d’accompagner cette reprise. Quelques Maires ont pris des arrêtés d’interdiction de reprise des chantiers mais cela ne correspond pas à la réalité.

Antoinette Scherer, Maire d'Annonay (Ardèche), 16 000 habitants, répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

A Annonay, le virus ne circulait pas beaucoup au moment de la mise en confinement du pays. Le Centre hospitaliser d'Ardèche Nord (CHAN) a pris dès le début toutes les dispositions nécessaires pour assurer deux circuits parfaitement sûrs pour les patients suspects de Covid et les non-Covid. La réanimation de 8 lits a été portée à 12 lits pour la partie Covid et une réanimation de 6 lits a été installée en salle de réveil pour les non Covid. Une unité de 23 lits a été dédiée qui pouvait être portée à 45 en cas de besoin, 2 zones ont été réservées pour les patients en attente de résultats de dépistage Covid. Les urgences ont bien sûr bénéficié de 2 circuits distincts. Les admissions dans les différents services ont toujours été largement en dessous des capacités, l'hospitalisation Covid ordinaire n'a reçu au maximum que 11 patients et actuellement 9 à 10 patients sont présents. La réanimation Covid a eu au maximum 3 patients issus du territoire, si bien que le CHAN a pu accueillir des patients en provenance de la Loire (le CHAN fait partie du groupement hospitalier de territoire de la Loire). Un centre de consultation Covid19 a été mis en place par les médecins libéraux dans des locaux mis à disposition par le CHAN, cette consultation d'abord ouverte 7 jours/7 a réduit son offre à 5 après-midis par semaine du fait du peu de patients suspects de Covid19 sur le territoire. Du renfort en personnel soignant a été nécessaire et les jeunes promotions d'IDE et d'aides-soignants ont pu venir en renfort, de même que des personnels qui avaient quitté récemment l'établissement sont revenus proposer leurs services. Néanmoins le maintien de ces doubles équipes et le retour de patients non Covid qui ont trop attendu à domicile a apporté une tension supplémentaire. Il y a une attente de l'ensemble des soignants des modalités de reprise de l'activité tout en mesurant la nécessité d'accorder des jours de repos aux équipes mobilisées. Le CHAN mesure aussi la chance de n'avoir jamais été débordé par un afflux massif de patients.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Dès le début du confinement le comité de direction s'est placé en position de crise avec des réunions quotidiennes pour permettre la poursuite des activités essentielles. Le service informatique a installé en très peu de jours des connexions pour tous les agents en situation de télétravailler. Le service des ressources humaines a rapidement recueilli les informations auprès des agents qui devaient rester en autorisation spéciale d'absence quelle qu'en soit la raison, de façon à mesurer nos forces disponibles. Les équipes présentes sur le terrain ont été déployées complètement pour certaines comme la police municipale et cimetière et par roulement pour d'autres (état civil, propreté urbaine, voirie, espaces verts). Un accueil téléphonique a toujours été maintenu et même renforcé pour le CCAS. Un circuit particulier de gestion des courriers, des signatures avec envoi dématérialisé a été mis en place pour limiter les déplacements et respecter les consignes de confinement

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, les administré.e.s ont bien respecté les mesures de confinement. De très nombreux contrôles ont été réalisés par notre PM et la gendarmerie (Jusqu'à 700 contrôles par jour pour notre PM). Beaucoup de pédagogie a été faite par les uns et les autres et les verbalisations ont été peu nombreuses au regard du nombre de contrôles. Nous avons décidé de maintenir notre marché de producteurs avec la mise en place par nos agents d'un périmètre clos, de mesures d'hygiène spécifiques et les mesures de distanciation sociale. La PM filtrait l'accès au marché. Avec le temps, il nous est rapporté que certains regroupements se font à l'extérieur des appartements mais cela reste des cas peu fréquents et qui ne remettent pas en cause l'impression globale de respect des règles.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non cela n'a pas du tout été nécessaire, les différents quartiers plus denses ont respecté comme les autres les règles de confinement. Il semble tout de même que la crainte de la maladie soit plus forte que le besoin de sortir.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Nous avons dès le début communiqué par tous les médias, la disponibilité de notre CCAS et des travailleurs sociaux pour gérer les difficultés des uns ou des autres. Le fichier des personnes vulnérables a été activé avec des contacts réguliers par téléphone ou par visite à domicile si nécessaire. La livraison de repas a été renforcée auprès de certaines personnes, soit nouveaux usagers soit davantage de repas livrés. Nous avons un tissu associatif très important et nous avons, nous élu.e.s, appelé toutes les associations du territoire pour leur signaler nos dispositifs d'aide pour leurs bénévoles et leurs usagers. Les associations de solidarité ont pour la plupart, pu poursuivre leurs aides notamment alimentaires et n'ont pas eu besoin de notre aide car les associations qui déjà travaillaient en transversalité se sont entraidées.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Annonay est la ville centre d'une Agglomération de 29 communes. L'Agglomération a joué son rôle fédérateur de recueil des besoins. Les services économiques de l’Agglomération se sont mis à la disposition de l'ensemble des entreprises du territoire. L'Agglomération a recensé les besoins en masques chirurgicaux et en gel hydroalcoolique des médecins et paramédicaux de ville,  de l'ensemble des établissements de personnes âgées et de services de soins à domicile. Les commandes groupées ont pu être ensuite distribuées aux libéraux et à toutes les associations gestionnaires. Certaines communes souhaitaient mettre à disposition des masques en tissu pour leurs adminitré.e.s, l'Agglomération a centralisé la commande de 100 000 masques avec prise en charge de la moitié du coût par l'Agglomération, auprès d'une entreprise du territoire. L'Agglomération gère un Ehpad, un foyer logement et 7 maisons d'accueil pour personnes âgées. Jusqu'à la semaine dernière aucun cas de Covid n'avait été recensé. Un patient a été reconnu Covid tardivement la semaine dernière alors qu'il était hospitalisé depuis plus d'une semaine sans aucun signe de contamination dans l'établissement dont il est issu. Un cas un peu similaire a été déclaré hier dans notre Ehpad, sans signes de contamination des résidents. L'ensemble du personnel est bien sûr très vigilant et les nouvelles mesures pour permettre les visites de la famille sont très encadrées pour ne faire prendre aucun risque à ces personnes âgées et fragiles.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Mairie en cliquant ici

Dans un courrier adressé à la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Pierre Jarlier, Président délégué de l'APVF, ont demandé au Gouvernement de ne pas décaler la mise en œuvre du plan de revitalisation des centres-villes "Petites villes de demain", mais au contraire de l'amplifier et de l'intégrer pleinement au plan de relance. En effet, la crise sanitaire et économique que nous subissons n’a pu qu’aggraver la situation des commerces de centre-ville dans de nombreuses petites villes. Pour l'APVF, il y a donc maintenant urgence à permettre un démarrage rapide de ce programme.

Dans ce courrier, Christophe Bouillon et Pierre Jarlier formulent un  certain nombre de propositions pour enrichir le programme "Petites villes de demain" en matière d'ingénierie territoriale, de fiscalité, de rénovation de l'habitat ou encore d'animation des cœurs de ville.

Ces propositions exigent des investissements importants. Pour l'APVF, leur financement devrait donc être clairement identifié dans le programme "Petites villes de demain" dans le cadre d'un projet global et contractualisé entre l'Etat, les régions et les petites villes, en mobilisant plus fortement les crédits de la DSIL, du FNADT, de la DETR ainsi que les prochains fonds européens.

Télécharger le courrier adressé à la Ministre de la Cohésion des territoires

Les associations de collectivités (Assemblée des communautés de France, Association des Maires de France, France urbaine, Association des petites villes de France, Villes de France et Association des Maires Ruraux de France) ont, conjointement avec les ministères de la Cohésion des territoires et du Logement, lancé une enquête flash la semaine dernière pour objectiver la situation et mesurer le service aujourd’hui rendu par les collectivités dans le traitement des autorisations d’urbanisme. Vous avez été près de 2 000 à y répondre et les résultats témoignent de la forte implication des élus dans ce domaine encore.

Téléchargez les résultats de l’enquête conjointe en cliquant ici.

Dans une lettre aux dirigeants européens, le Président Roberto Pella  et la Confédération des petites villes de l'Union européenne (CTME) transmettent des "propositions concrètes" pour "une relance inclusive, ambitieuse mais réaliste dont notre Union a désespérément besoin".

"Nous plaidons humblement mais fermement en faveur d'une plus grande solidarité, d'investissements directs réels dans des secteurs essentiels, de la ré-industrialisation de l'économie réelle, de la justice territoriale et de la solidarité comme voies à suivre" a ainsi écrit Roberto Pella aux Présidents du Parlement européen, de la Commission européenne, du Conseil européen, du Comité européen des Régions et du Comité économique et social européen.

Pour la CTME, " C’est l'idée même de notre projet commun qui est en jeu, et nous considérons qu'il est de notre devoir de présenter des propositions pour rétablir la confiance et l'espoir dans la capacité de notre Union à relever les défis quotidiens de nos citoyens, partout sur le continent."

Jérôme Guedj, membre du Conseil Scientifique de l'APVF, pilote une mission sur la lutte contre l’isolement des personnes âgées en période de confinement et pour l'après COVID-19. Pour l'APVF, il revient sur le sens de la mission et nous livre son analyse. 

Quelles sont selon vous les priorités sanitaires, médicales et sociales pour lutter à très court-terme, contre l’isolement des personnes fragiles et isolées en période de confinement ?

La crise sanitaire a mis en lumière cette douloureuse réalité, que les Petits Frères des Pauvres qualifient de « mort sociale » : l’isolement des personnes âgées et fragiles, qui vivent pour certaines une forme de confinement permanent. La priorité, c’est déjà le maintien de l’activité des professionnels du soin et de l’accompagnement : à l’instar des aides-soignantes, ces invisibles de la solidarité constituent bien souvent le premier lien social des personnes âgées, et peuvent parfois faire office de lanceurs d’alerte sur des situations problématiques. Ensuite, il s’agit de repérer et d’aller au-devant des personnes fragiles partout sur le territoire. Pour cela, les mairies, CCAS et départements doivent mobiliser leurs équipes pour lancer une campagne massive d’appels téléphoniques : informer les personnes, recenser leurs besoins et construire un plan d’aide autour de leurs 10 besoins essentiels. La mission que je pilote a développé un certain nombre d’outils en ce sens. Enfin, tout ceci n’aura de sens que si nous poursuivons et amplifions la mobilisation nationale actuelle : familles, voisins, bénévoles, tout un chacun a un rôle à jouer pour multiplier non seulement les gestes barrières, mais aussi les gestes bienveillants.

Vous parlez souvent de voir la vie « avec des yeux de vieux ». Quelles opportunités nouvelles identifiez-vous pour les personnes âgées et isolées, notamment dans « l’après-crise »?

Il s’agira tout d’abord de capitaliser sur les initiatives et solutions déployées sur le terrain lors de la crise : partager les bonnes pratiques et les rendre pérennes pour poser les jalons d’une mobilisation durable. Plus largement, l’opportunité sera de saisir l’après-crise pour prendre conscience que nous sommes pleinement entrés dans la révolution de la longévité. Ce ne sont pas des paroles en l’air : il s’agit d’une transformation massive, quasi-anthropologique, qui suppose un changement de paradigme. Santé, mobilité, logement, évolution des établissements et des services, moyens humains et financiers, priorité donnée à la prévention : nous devons remodeler notre société à l’aune de cet enjeu, de manière transversale et en mobilisant l’ensemble des forces vives. Cette attention à l’autre et aux plus fragiles doit se pérenniser à travers une attention continue aux personnes âgées dans nos politiques publiques.

Quelles sont selon vous les nouvelles orientations que devront prendre les politiques publiques à moyen-terme pour plus de solidarité, notamment envers les personnes fragiles et isolées ?

A l’échelle macro, il nous faut penser de façon plus croisée politiques sociales et de santé, dans un prisme de réduction des inégalités, mais aussi développer une politique ambitieuse de soutien aux engagements individuels et associatifs, en favorisant les solidarités intergénérationnelles. Mais tout cela a une déclinaison concrète dans les territoires. Il me semble fondamental de bien plus intégrer les établissements d’hébergement des personnes âgées à la vie de la cité : pourquoi, par exemple, ne pas jumeler chaque EHPAD de France avec une école ? En termes d’urbanisme, penser une ville adaptée aux personnes âgées, c’est veiller à s’assurer de la présence de toilettes publiques, c’est avoir des bancs publics tous les 300 mètres, autant de solutions qui nous paraissent peut-être risibles mais qui conditionnent la mobilité des plus fragiles et donc leur inclusion sociale.

En cette période de crise, beaucoup d’élus, notamment des petites villes, insistent sur la lutte contre la désertification médicale ou la présence de services publics en proximité. Quel regard portez-vous sur ces demandes au regard de la crise que nous traversons ?

Je partage complètement ce constat : la crise témoigne de l’importance cruciale d’un maillage de services publics, de commerces et de services sociaux, sanitaires et médico-sociaux de proximité. A cet égard, les chiffres publiés l’autre jour par l’Insee sont édifiants : 13% des personnes âgées de plus de 75 ans vivant seules résident dans une commune sans aucun commerce alimentaire généralité, et c’est par exemple le cas de 45% des personnes dans la Meuse ou la Haute-Saône. Dans le cadre de la mission, en lien avec les fédérations, les associations et réseaux d’élus, nous travaillons sur les problématiques très concrètes qui se posent : quid, dans ces conditions, de l’accès à la nourriture, au numéraire ou à des prothèses auditives ? Mais dans l’après, c’est bien à un redéploiement de services de proximité et à la lutte contre la désertification médicale que nous devrons nous atteler.

Christophe Lubac, Maire de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), 14 000 habitants, répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Sur la commune de Ramonville la situation sanitaire est plutôt bonne. Il n’y a pas eu de foyer de contagion particulier. Les chiffres sont également bons dans le département de la Haute-Garonne, où 37 décès ont été recensés depuis le début du confinement le 17 mars dernier, soit presque 3 fois moins que d’autres départements de la région Occitanie. A Ramonville, nous avons mis en place dès le début du confinement un centre Covid19 dédié à la consultation de patients présentant des symptômes forts de la maladie. Le centre a permis d’accueillir 15 patients en moyenne par semaine depuis son ouverture.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Les modalités de mobilisation sont très diverses. De nombreux agents sont sur le terrain afin d’assurer la continuité de service public. Le maintien du marché de plein vent, sur dérogation préfectorale que nous avons obtenu, mobilise plusieurs agents, qui ont du organiser l’accueil de plus de 3 500 personnes en 5 matinées de marché.

Il en est de même pour l’accueil téléphonique en Mairie. Les administrés attendent de nous des réponses rapides à des questions précises ou des besoins urgents. Au total plus de 850 appels ont été traités depuis le 17 mars pour l’accueil général et plus de 500 pour l’accueil spécifique au CCAS. Ce sont autant d’agents mobilisés en roulement pour assurer ces permanences. Assurer les maraudes sociales, l’entretien de la ville ou la surveillance des bâtiments communaux mobilisent également du personnel sur le terrain. Le télétravail a également été mis en œuvre très rapidement dès le 17 mars et mobilise un majorité d’agents qui depuis leur domicile assurent la continuité de gestion, de suivi et de traitement des demandes. Là encore la mobilisation est grande et je sais les personnels de la Mairie particulièrement investis pour satisfaire aux exigences de continuité de service. Enfin, et comme dans toute collectivité, certains agents sont en position d’Autorisation Spéciale d’Absence - ASA - pour cause de garde d’enfant du fait de la fermeture des écoles notamment.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, cela ne fait pas de doute. Les administrés ramonvillois ont vite compris l’enjeu du confinement et l’ont respecté très scrupuleusement. Passés les premiers jours lors desquels certaines règles n’avaient pas encore été très précisées par les autorités gouvernementales, la clarification des règles a amené à une clarification des comportements autorisés ou non. Certaines zones concentrent davantage l’attention des forces de Gendarmerie, et notamment les abords du Canal du midi qui traverse notre commune. Des contrôles à terre, en hélicoptères et en drone ont été effectués sur notre commune comme sur l’ensemble des communes du bassin toulousain afin de vérifier le respect des règles, qui se fait dans de bonnes conditions. Bien sûr le confinement peut provoquer des situation difficiles au sein des foyer ou un sentiment d’isolement. Pour y répondre, la Mairie a mis en place un Réseau d’écoute disponible 7 jours sur 7 afin de prêter une oreille attentive et d’accompagner des situations parfois compliquées. En cas de besoin, le Pôle action sociale est appelé à prendre le relais.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

La solidarité est à la fois facilité par la Mairie et organisée spontanément par les administrés. Des réseaux d’entraides se sont organisés naturellement du fait de solidarité de voisinage déjà existantes ou résultant de la crise. Souvent, la municipalité s’est posée comme levier de solidarité, en diffusant l’information, proposant des dispositifs d’accompagnement, mettant en lien des initiatives, facilitant des actions. Le propre de cette crise est d’avoir peut-être replacé la solidarité au cœur des préoccupations des administrés, qu’elle soit pratiquée dans leur environnement propre (voisinage) ou par la collectivité locale.

Je pense que demain les attentes des administrés envers la collectivité auront également changé et seront davantage tournées vers des enjeux de solidarité et de vivre-ensemble davantage que sur une vision comptable et gestionnaire.

La ville a également mis en place des bons alimentaires pour les familles fragiles financièrement et dont les enfants étaient habituellement scolarisés. Plus de 50 000 € d’aides ont été débloqués à ce titre. La distribution de colis alimentaires complémentaires à la Banque Alimentaire en direction des 0-3 ans a également été mise en place pour soutenir les 300 personnes placées par le SIAO et la Prefecture en hébergement d’urgence sur notre commune.

Autre exemple encore de solidarité organisée, l'appel des personnes fragiles recensées par la Mairie entre 1 et 3 fois par semaine afin de s’assurer qu’elles vont bien et trouver des solutions adaptées à leur situation et aux difficultés rencontrées le cas échéant (relais pour la distribution de courses alimentaires via un partenariat avec la Protection Civile, etc.).

Le service public est au coeur de la logique de solidarité en ce sens où il irrigue l’ensemble des pans de la vie sociale sur notre territoire et assure un accès égalitaire à toutes et tous. C’est cette notion de solidarité que nous avons également portée avec la mise en place d’un service public local de qualité et un plan de continuité efficace pour y parvenir.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Nous sommes en contacts réguliers avec les communes environnantes de l’intercommunalité à laquelle nous sommes rattachés. Si des questions se posent ici elles se posent vraisemblablement pour nos voisins. Nous échangeons les bonnes pratiques dont nous pouvons faire preuve et les contacts de prestataires si besoin. L’intercommunalité est restée active pendant le confinement, malgré les difficultés à fonctionner dans un entre deux tours ou certaines communes sont pourvues d’une nouveau Conseil municipal non encore installé et d’autres suspendue à une nouvelle convocations des électeurs aux urnes. Malgré tout, l’intelligence collective prime en cette période au-delà de toute autre considération et les échanges entre collectivités participent clairement de la logique de solidarité en tant qu’ADN de ce qu’est le service public.

Retrouvez le site de la Mairie en cliquant ici.

Philippe Laurent, Vice-président de l'APVF et Président délégué de Centre-ville en Mouvement, demande au Gouvernement, dans une tribune publiée le 23 avril dernier, de permettre aux fleuristes d'exercer et d'ouvrir à l'occasion de la traditionnelle fête des muguets du 1er mai. 

Dans la période du confinement imposé par la pandémie COVID-19, les commerces de centre-ville, et notamment les fleuristes, épreuves de grandes difficultés et incertitudes quant à la continuité de leurs activités. Pour les fleuristes, la journée du 1er mai constitue l'une des trois journées les plus importantes de l'année et Philippe Laurent appelle à leur donner l'autorisation d'ouvrir à cette occasion, dans le respect strict des règles sanitaires actuellement en vigueur.

"Nos centres-villes sont largement vides" constate le Maire de Sceaux, et la possibilité d'une ouverture nous rendrait "également très fiers d'avoir donné un peu de bonheur à nos concitoyens". 

Lire l'intégralité de la Tribune

Alors que les différentes stratégies de déconfinement se mettent progressivement en place dans les petites villes de France, l’APVF a à cœur de mettre en avant les partenariats public/privé afin que ces déconfinements soient réussis sur les territoires. Focus aujourd’hui sur l’inclusion numérique dans les territoires, avec notre partenaire Altice France / SFR et son partenaire Emmaüs Connect.

A partir du 25 mars dernier, SFR a lancé son plan d’urgence pour l’inclusion numérique des publics les plus fragiles. Outre la mobilisation des médias du Groupe, beaucoup d’initiatives ont été menées sur les territoires afin de venir en aide autant aux personnes victimes d’isolement qu’aux personnels soignants, actuellement en première ligne.

Sur la question du soutien aux personnes en difficulté, SFR a renouvelé un don de recharges au profit des bénéficiaires d’Emmaüs Connect et continue d’équiper et de connecter 75 000 personnes exclues du numérique et a déjà livré du matériel à 200 associations et établissements scolaires. Concrètement, l’antenne de Médecins sans Frontières à Bordeaux a reçu des cartes SIM et des smartphones dans le but de connecter 30 personnes en situation de très grande précarité. A Strasbourg, le centre d’accueil pour demandeurs d’asile de la Croix-Rouge a également reçu des colis similaires, ainsi que des ordinateurs pour venir en aide à 50 personnes.

Le groupe s’est également illustré en apportant un soutien logistique et technique par la livraison de tablettes pour permettre aux résidents des EHPADs de communiquer avec leurs proches. Ce sont ainsi plus de 200 tablettes qui ont été données aux hôpitaux et EHPAD, dont 50 par exemple livrées aux hôpitaux du groupe hospitalo-universitaire Paris Saclay de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et 5 tablettes aux EHPAD de Roncq et Neuville en Ferrain, dans le Nord.

Pour Salvatore Tuttolomondo, Délégué Régional Hauts-de-France de SFR : « SFR, fortement mobilisé en cette période de crise sanitaire, a mis en place un plan d’urgence sans précédent (…) Le Groupe a également collecté 525 000 euros au profit de la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France grâce à un appel aux dons lancé à ses abonnés. »

Dans la Drôme, le Groupe a doté une dizaine d’établissements de santé d’une quarantaine de tablettes numériques pour les EHPAD et le centre hospitalier de Valence (Crest, Die et Beauvallon).

Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry le François (Marne) 12 133 habitants, répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Vitry-le-François est situé dans la Région Grand Est. C’est dire que nous avons été au cœur de la tempête. Dans le département de la Marne proprement dit, nous enregistrons fin avril un total de 190 décès dus au Coronavirus,  avec encore 339 personnes hospitalisées (dont 48 en réanimation) et 613 retours à domicile. Le Centre hospitalier de Vitry-le-François s’inscrit à l’intérieur d’un Groupement Hospitalier de Territoire qui, au pic de la première vague de l’épidémie, était arrivé à saturation avec des unités COVID et des unités de réanimation occupées à 100%, ce qui a obligé à des transferts, notamment vers l’Allemagne et le Luxembourg. Fin avril , nous sommes revenus à des taux d’occupation encore élevés mais supportables avec neuf unités COVID occupées à 49% et une unité de réanimation occupée à 69%.  Nous déplorons également 21 décès au sein de l’EHPAD de Vitry-le-François et près de 40 dans celui de la ville voisine de Saint-Dizier. En conclusion, notre système hospitalier a tenu mais les personnels ont été soumis à rude épreuve et méritent toute notre reconnaissance.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Une partie du personnel communal et communautaire a assuré pendant tout ou partie de cette période les services essentiels à la population :

• ramassage des déchets ménagers y compris, après une semaine d’arrêt, la collecte du tri
• entretien des espaces verts
• patrouilles de sécurité de la Police municipale, …
• la déchetterie après un mois et demi de fermeture a rouvert fin avril

Quelques services centraux ont été assurés depuis l’hôtel de ville, notamment le secrétariat général, les relations humaines, la partie de l’état-civil n’exigeant pas de contact direct avec le public. Mais une majorité du personnel administratif a poursuivi ses activités en télétravail avec des résultats qui ont dépassé nos espérances.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Les habitants de Vitry-le-François se sont montrés dans leur très grande majorité disciplinés et responsables. Peu de cas flagrants de rupture du confinement ont été remontés jusqu’à nous si ce n’est quelques cas de promenades le long des berges des canaux ou des rives de la Marne en contradiction avec les arrêtés préfectoraux. Il faut dire également que nous avons tout fait pour offrir des compensations aux habitants : le marché hebdomadaire a été remplacé dès la deuxième semaine de confinement par des mini-marchés de quartier et nous avons été la première ville du département, fin avril, à le rétablir. Pendant toute la période, l’épicerie sociale est restée ouverte pour permettre aux plus vulnérables de se procurer des produits de première nécessité. Ce faisant, nous avons contribué à rendre le confinement plus supportable.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Nous nous sommes organisés, dès la mi-mars pour trouver des masques FFP2 et FFP1 en sollicitant des entreprises situées dans notre région et nous avons organisé leur distribution en priorité au personnel hospitalier, dans les EHPAD et les résidences pour personnes âgées. Nous avons depuis commandé près de 90 000 masques, destinés aux personnels de santé : infirmiers, médecins de ville, aides à domicile, auxiliaires de vie,…  Nous avons sollicité des associations que nous soutenons par ailleurs pour qu’elles créent des ateliers de masques-barrières et nous les avons équipés gratuitement en tissu, en rubans et, parfois, en machines à coudre.  Nous avons également pris en charge l’accueil des enfants des personnels soignants avec des horaires très souples pour leur permettre d’assurer leur mission sans avoir ce souci à gérer. De manière générale, les élus de la Ville ont été présents dès le premier jour pour apporter leur soutien aux personnels hospitaliers.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Comme je vous l’ai déjà signalé, nous avons maintenu l’épicerie sociale en activité. Le CCAS a également réactivé la liste des personnes fragiles face à la canicule et l’a enrichi avec de nouveaux contacts. Cette liste COVID nous a permis de recenser les personnes qui avaient le plus besoin d’aide et sur lesquelles nous avons concentré nos efforts. Nous avons également recensé les personnes de plus de 70 ans de manière à les approcher et à leur offrir nos services. Concrètement, nous avons mis en place plusieurs initiatives :

• un portage de courses à domicile pour les personnes les plus âgées
• un panier solidarité d’une valeur de 30€ pour les plus démunis ou les plus handicapés.

En tout ce sont près de 60 paniers des deux types qui sont distribués chaque semaine.

• Enfin, une première distribution de près de 2 500 masques-barrières à ces publics les plus vulnérables a été réalisée.

Nous avons également réouvert fin avril le cimetière dès que la situation sanitaire nous a paru le permettre. Au-delà des inhumations qui sont restées autorisées sous certaines conditions,  nous souhaitions répondre ainsi à une demande de nombre de familles et de personnes âgées qui souhaitaient pouvoir « visiter » leurs défunts.

Fin avril nous avons pris également un arrêté pour autoriser la visite aux jardins ouvriers sous certaines conditions. Et nous avons maintenu ouverte la possibilité pour les jeunes d’obtenir des jobs d’été en réadaptant les types de missions qui leur seront offertes.

Nous avons ainsi rempli notre devoir de solidarité et allons continuer dans les semaines à venir en organisant une distribution générale de masques-barrières aux habitants, par quartiers et en mobilisant notamment les bailleurs sociaux.

Des formes de solidarité existent elles entre les collectivités de votre territoire ?

Une partie des 90 000 masques que nous avons commandés par le biais de la communauté de communes ont été redistribués aux communes qui en font parties. Leurs maires ont pu ainsi disposer très vite de leur propre stock et le distribuer à leurs administrés, selon leurs priorités.

Comment préparez-vous la sortie du confinement ?

Nous sommes bien sûr concentrés sur la question de la « rentrée » scolaire. Nous travaillons ainsi sur un protocole de désinfection des locaux scolaires qui représentera probablement une semaine de travail pour une soixantaine d’agents et nous nous organisons pour remettre progressivement en route la cuisine scolaire.

Sur le plan de la vie économique locale, la Ville et la Communauté de communes ont annoncé un plan de soutien de 350 000 €  soit :

• 9 € par habitant de la CCVCD
• 19 € par habitant de Vitry-le-François

Cette somme viendra abonder et compléter les mesures exceptionnelles décidées par l’Etat, les collectivités et les structures de financement de l’économie pour soutenir les entreprises impactées par le virus.

L’intervention communautaire consistera en :

• une prise en charge des frais d’assurance et des frais de dossier sur les emprunts de trésorerie garantis par l’Etat.
• un abondement du Fonds de solidarité de l’Etat pour les TPE

Une enveloppe de 150 000 € est réservée pour ces deux premières actions.

• une participation au dispositif « Résistance » qui permet le cofinancement du besoin de trésorerie des bénéficiaires. La communauté de communes participera à hauteur de 25% du montant des avances remboursables.
• un accompagnement au redémarrage avec la fourniture gratuite de masques.
• la gratuité des loyers de notre pépinière d’entreprises « la Fabrique » pour les mois d'avril et de mai

L’intervention de la Ville de Vitry-le-François consistera en :

• une aide immédiate et directe au redémarrage des commerces indépendants du Cœur de Ville (périmètre ORT) avec la mise en place d’un « chèque-cadeau » dématérialisé. Les consommateurs pourront acheter sur une appli des bons d’achats utilisables uniquement dans les commerces vitryats. Tout bon d’achat générera un chèque cadeau de valeur identique (plafonné à 20€), valable uniquement dans ces mêmes commerces. La Ville engage 100 000 € dans ces chèques cadeaux, permettant de réorienter le triple en chiffre d’affaires pour les commerces indépendants de centre-ville.
• une exonération à titre exceptionnel pour 2020 des droits de place pour les commerçants du marché.
• une exonération à titre exceptionnel pour 2020 des occupations temporaires du domaine public bars, restaurants et commerces exploitant un établissement avec terrasse sur le domaine public.
• L’activation du dispositif Action Cœur de Ville pour les devantures et les enseignes.

Ces mesures ont été prises en concertation avec l’Union des Commerçants « Cœur de Vitryat ».

En outre, depuis la mi-avril, la Ville et la communauté de communes ont relancé progressivement les grands chantiers de travaux publics dans le respect des règles de distanciation sociale pour permettre aux entreprises et à leurs salariés de reprendre leur activité.

Enfin, la mise en place du plan de continuité d’activité de la Ville et de la CCVCD a permis de maintenir et même réduire les délais de paiement, ce qui soutient directement l’activité.

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