Arnaud Bazire, Directeur Général de Suez Eau France, répond cette semaine aux questions de la lettre hebdomadaire des petites villes. 

1. Pouvez-vous revenir pour les petites villes sur la feuille de route développement durable 2023-2027 et ses implications pour Suez ?

Depuis 160 ans, SUEZ apporte des services essentiels pour améliorer la qualité de vie des populations et contribuer au développement des territoires.  Par leur nature, au-delà d’être indispensables à la survie de l’humanité, nos métiers de l’eau et des déchets, sont au cœur des enjeux d’adaptation et de transition écologique et solidaire.

A ce titre, les conséquences du changement climatique, de plus en plus visibles et parfois irréversibles, imposent que nous changions de paradigme. A titre d’illustration, les périodes de sécheresse et les inondations, parfois meurtrières, se multiplient et s’intensifient partout en France en même temps que la qualité des ressources en eau est altérée sous le triple effet des aléas météorologiques, de la modification du cycle naturel de l’eau et des polluants émergents. C’est pourquoi, notre Feuille de Route de Développement Durable 2023-2027 porte 24 engagements opérationnels, quantifiés, pour accélérer notre action en matière de climat, de préservation de la nature et de responsabilité sociale. Ces engagements ont été distingués récemment par deux organismes mondiaux de référence dans l’évaluation extra-financière des entreprises, EcoVadis et CDP. Nous les prenons aux côtés de nos clients, de nos partenaires et de l’ensemble de nos parties prenantes.

Cela passe notamment par la décarbonation de l’énergie grâce à la production d’énergie locale à partir des déchets et des eaux usées – nous avons atteint l’autosuffisance électrique de nos activités en Europe en 2023 -, par le recours au digital pour anticiper les fortes pluies et prévenir les inondations ou encore par le développement de ressources en eau alternatives, telles que la REUT ou le dessalement, pour faire face aux situations de stress hydrique.

2. Dans le cadre du Plan Eau, présenté en mars par le Président de la République, quel rôle entend jouer un acteur comme Suez ?

L’eau est aujourd’hui au cœur du débat public et de l’agenda politique. C’est une bonne chose dans le contexte de pression et de raréfaction de la ressource disponible mais également de préoccupations fortes des citoyens en matière de qualité. Nous saluons le Plan Eau lancé il y a un an par le Président de la République. Il s’inscrit dans la prise de conscience collective qui a fait suite à la sécheresse de 2022. Cette séquence a marqué les esprits et redéfini les comportements. La France, au même titre que de nombreux pays européens, a compris que la ressource en eau était devenue fragile, que son accès n’était plus aussi facile que dans l’histoire récente. Elle est également de plus en plus confrontée aux conflits d’usages au sein et entre les territoires.

En tant qu’opérateur, nous accompagnons les collectivités dans la mise en place d’actions adaptées à leurs spécificités. Si l’eau est un produit local, les solutions à apporter doivent l’être tout autant.

Nous disposons des techniques pour répondre aux impératifs qui s’imposent à tous désormais : davantage de sobriété, de traitements en lien avec la future DERU, de ressources alternatives, de concertation …Une question demeure en revanche quant à l’évolution du financement d’un service public plus que jamais essentiel.

3. Quel regard portez-vous sur le mur d’investissement auquel les petites villes doivent faire face pour relever les enjeux relatifs à l’eau et plus largement à la transition écologique ?

La France investit environ 6,5Md€ chaque année dans les services d’eau et d’assainissement. Les Assises Nationales de l’eau en 2019 ont permis de mettre la lumière sur un retard de l’ordre de 15Md€ sur 5 ans au titre des investissements à réaliser dans les réseaux et les infrastructures. On estime par ailleurs qu’il faudrait 3Md€/an supplémentaires pour faire face, d’une part, au renforcement de la réglementation et d’autre part, à la transition écologique.

Alors que nous assistons à une réduction des volumes qui semble structurelle – certes bénéfique et indispensable pour la Planète mais impactante pour les recettes de l’ensemble des acteurs des services d’eau – nous devons nous interroger collectivement sur un modèle économique à bout de souffle. Comment impulser les investissements nécessaires quand ce modèle économique est composé à plus de 85% de coûts fixes dépendants dans la même proportion de recettes variables, les volumes, et que ces derniers sont en baisse ?

La réponse à cette question complexe est, sans conteste, le prérequis d’une ambition nationale et locale pour les services d’eau et d’assainissement en France. Ce, indépendamment de la taille des collectivités et des choix technologiques ou techniques opérés.

Lors de son discours sur la transformation de l’action publique, prononcé à l’occasion du 8e Comité interministériel de la transformation publique, le 23 avril, le Premier ministre a notamment annoncé que les communes et intercommunalités ne seraient plus astreintes à vidanger chaque année les piscines, et la dématérialisation des demandes de DETR et de DSIL. 

Le Premier ministre a fait le point sur les actions de « simplification » administrative mises en œuvre depuis 2017 et dit la volonté de son gouvernement d’aller beaucoup plus loin. L’objectif fixé par l’exécutif est que dans chaque ministère, « 10 mesures clés de simplification » soient mises en œuvre.

Certaines mesures annoncées concernent les collectivités. La première, en finir avec une pratique « absurde compte tenu de nos ambitions écologiques et de la nécessaire préservation de la ressource en eau » : l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. En 2016, un premier allégement de la norme avait été décidé avec le passage de deux vidanges obligatoires par an à une seule. De nombreux élus de petites villes ont continué dès lors à contester cette obligation encore trop contraignante et couteuse.

Autre annonce importante : dès 2025, les « 40 000 dossiers de demande de subvention des collectivités », notamment pour la DETR et la Dsil, seront « dématérialisés et simplifiés ». En outre, « la taille des dossiers et le nombre de pièces justificatives » seront réduits.

Par ailleurs, un « guichet unique des dotations de l’État » va être créée, permettant un point d’entrée unique pour l’accès à la DETR, la Dsil, la Dsid et la DPV. Un autre guichet unique va être créé, consacré à l’ingénierie, « afin de mieux accompagner les collectivités rurales ou de petite taille dans la réalisation de leurs projets ». Ce guichet unique sera expérimenté « fin 2024 » dans 10 départements.

Pour le ministère de la Culture, au moins une mesure de simplification est à retenir par les maires : « Les usagers des 19 722 communes concernées par un espace protégé seront informés automatiquement lorsqu’un avis concernant leur demande d’urbanisme a été transmis par l’UDAP [unité départementale de l’architecture et du patrimoine] au service instructeur. »

Une circulaire publiée au bulletin officiel du 15 avril détaille les conditions d’attribution de cette première partie de l'enveloppe annoncée en juin 2023 dans le cadre du plan gouvernemental pour atteindre les 4000 maisons de santé en 2027. 

Ces 15 millions d'euros représentent la première partie du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) qui sera réparti entre les agences régionales de santé (ARS).

Cette somme fait partie de l’enveloppe de 45 millions d’euros (sur trois ans) annoncée en juin 2023 dans le cadre du plan pour atteindre 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en 2027.

Ainsi, la circulaire invite les ARS « à fortement privilégier l’émergence de ces structures dans les zones rurales sous-denses et les quartiers de la politique de la ville ». En outre, cet accompagnement à l’investissement se concentre sur « les frais d’ingénierie, l’acquisition foncière et les travaux ».

A noter que si l’ensemble des MSP existantes ou en projet est éligible, plusieurs critères sont néanmoins à respecter, comme la signature de l’accord conventionnel interprofessionnel ainsi que le conventionnement des professionnels de santé exerçant au sein de la MSP.

Par ailleurs, chaque ARS pourra choisir de prioriser des projets en fonction de la participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou au service d’accès aux soins (SAS).

Retrouvez la circulaire en cliquant ici

David Valence, député et Président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a publié un rapport d'information qui traite d'un potentiel "nouvel acte de décentralisation".

A noter que ce re rapport "sur un nouvel acte de décentralisation" présenté lors d'une réunion de la délégation aux collectivités de l'Assemblée, reprend les réponses des groupes politiques à un questionnaire que leur a transmis la délégation.

Le Président de la délégation a ainsi indiqué lors de la présentation du rapport qu'il "ne nous paraît pas souhaitable de s'engager dans la voie très délicate du bouleversement institutionnel, c'est-à-dire de la suppression d'une strate, ou même d'une nouvelle aventure de découpage territorial".

Sur la question du conseiller territorial, celui-ci  "ne fait pas partie des options qui sont retenues par une majorité des groupes" une telle réforme pouvant, selon David Valence, participer à "distendre le lien entre les élus locaux et les citoyens".

Pour une "contribution au service public local"

Le rapport mentionne la possibilité qui pourrait être accordée aux collectivités de créer une "contribution au service public local". Le principe serait le suivant : un impôt au taux fixé par les élus locaux, et acquitté par "l’ensemble des habitants" du territoire concerné.

A noter une différence de position sur ce point avec le député Éric Woerth (Renaissance), chargé par le Président de la République d'une mission sur la décentralisation pour laquelle l'APVF été auditionnée. 

Pas de décentralisation sans déconcentration

Le rapport propose notamment un renforcement de l'Etat déconcentré, corollaire d'une décentralisation réussie.

Pour une majorité de députés, le "réarmement" de l'État déconcentré doit aller de pair avec l'approfondissement de la décentralisation. Il passe entre autres par un renforcement de la légitimité du préfet. À cette fin, ce dernier serait placé sous l'autorité directe du Premier ministre.

Par le biais de ce rapport d'information, la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée  entend nourrir les réflexions de la mission Woerth qui devrait rendre ses conclusions au début du mois de mai.

Pour rappel, le gouvernement  entend également présenter d'ici la fin de l'année un  projet de loi sur les compétences des collectivités.

Télécharger le rapport d'information en cliquant ici 

Retrouver les propositions de l'APVF sur la décentralisation dans le cadre de la mission Woerth en cliquant ici

Suite aux annonces gouvernementales concernant la nécessaire participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l'APVF invite les petites villes à adopter une motion municipale pour protester contre les remises en causes de leurs finances.

L'APVF rappelle dans cette motion que les collectivités territoriales ne sont en rien responsable de la dégradation des comptes publics et qu'elles ne peuvent, tout en diminuant leurs investissements réussir le défi de la transition écologique.

Ainsi, l'APVF rappelle que les collectivités territoriales en général, et les communes en particulier, ne sont nullement responsables de l'Etat dégradé des comptes publics. En effet, les collectivités soumises à "la règle d'or" ne pèsent que pour 20% des dépenses publiques et moins de 9% du total de la dette publique.

Ainsi, la volonté de continuer du gouvernement de continuer à contraindre les dépenses de fonctionnement de 0,5 point au-dessous de l'inflation et de limiter les dépenses d'investissement, eu égard aux récentes déclarations de la ministre déléguée aux collectivités territoriales, Dominique Faure, apparaît non seulement comme injuste mais source d'inquiétude.

Ce sont en effet les services publics locaux qui sont mis en péril par cette demande de réduction de la dépense. Les maires ont déjà réalisé de nombreux sacrifices au cours des années écoulées, de sorte que de nombreuses communes sont "à l'os". La réduction constante de l'autonomie financière et fiscale conjuguée aux différente crises auxquelles ont dû faire face les maires auraient pu laisser craindre un dérapage de la dépense locale. Il n'en a rien été, comme l'attestent année après années les rapports de la Cour des Comptes.

Alors que les conseils municipaux s'engagent dans la deuxième partie du mandat, c'est-à-dire celle où les projets sortent de terre, et tandis que la croissance ralentit, il apparaît aux élus de l'APVF comme absolument crucial de préserver les capacités d'investissement des collectivités. Cet impératif s'impose avec une gravité tout particulière compte tenu du défi de la transition écologique : ce sont environ 21 milliards d'euros par an, jusqu'à 2030, qui doivent être investis par les collectivités pour atteindre les objectifs climatiques que la France s'est fixée.  En 2022, le niveau d'investissement dans la transition écologique, pour les collectivités, était de 5,5 milliards d'euros.

Pour l'APVF, ce n'est qu'en garantissent l'autonomie financière et fiscale des collectivités, et en assurant la prévisibilité des financements, que les collectivités disposeront d'une réelle capacité d'action.

Télécharger le modèle de motion municipale - Cette motion est une proposition susceptible d'être modifiée librement selon les spécificités locales

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Vendredi 12 avril dernier, Christophe Bouillon, président de l’APVF et maire de Barentin, s’est rendu à l’Hôtel de Roquelaure afin de rencontrer Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement. L’occasion de remettre au Ministre les 16 propositions de l’APVF pour faire face à la crise du logement et d’échanger sur le futur projet de loi Logement.

L’APVF alertait déjà en juin 2023 lors de ses XXVIes Assises à Millau : le logement constitue une réelle « bombe sociale à retardement ». Loin de s’être améliorée, la situation continue de s’aggraver dans les petites villes, qu’elles se situent en zone tendue ou en zone détendue.

Lors de son échange avec le Ministre, Christophe Bouillon a tout d’abord rappelé qu’il était urgent de donner les outils aux maires de refaire « la ville sur la ville ». Il s’agit non plus d’une option mais d’une nécessité pour réussir les objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Parmi les pistes de solutions évoquées : la régulation des prix du foncier, le développement des Etablissements Publics Fonciers (EPF), la création de foncières, la montée en puissance du Fonds friches mais aussi la simplification et l’accélération de certaines procédures administratives.

Cet échange a également permis d’échanger sur le projet de loi Logement qui a été présenté la semaine dernière aux associations d’élus par le Ministre Guillaume Kasbarian.

Christophe Bouillon a ainsi indiqué au Ministre que l’APVF accueillait favorablement un projet de loi afin de lutter contre la crise du logement. Il a plus particulièrement salué les mesures visant à accélérer la densification et la production de logements qu’il s’agisse du renforcement du droit de préemption, des mesures de simplification ou encore de la régulation du foncier.

Par ailleurs, cet échange a aussi permis à l’APVF de rappeler la nécessité de réaffirmer les principes de la loi SRU. Bien que souhaitant que la loi SRU épouse davantage les réalités locales, Christophe Bouillon a ainsi fait part de ses réserves quant à la comptabilisation du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) dans les flux de rattrapage de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU).

Alors que le projet de loi devrait être présenté début mai en Conseil des ministres et examiné en juin au Sénat, le Président de l’APVF a en conclusion rappelé que l’APVF resterait pleinement mobilisée pour travailler à l’amélioration du texte.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Télécharger les 16 propositions de l'APVF 

L'APVF en partenariat avec Proxity, filiale d'EDF, a publié un livre blanc sur la revitalisation commerciale. Romain Chavoutier, Directeur général de Proxity, revient, pour la lettre hebdomadaire des petites villes, sur les principaux enjeux mis en lumière par cette étude.

1) Pourquoi avoir réalisé une étude sur la dynamisation commerciale avec l'APVF ?

L'Association des Petites Villes de France (APVF) joue un rôle essentiel dans le débat public, traitant de diverses questions, notamment la revitalisation des centres-villes. En tant qu’acteur central, elle bénéficie d'un vaste réseau de petites villes confrontées à des problématiques variées. En unissant nos forces avec un partenaire partageant notre vision, nous mobilisons plus de ressources et d'expertise pour aborder ces enjeux de manière efficace et pragmatique, au service des territoires. L'APVF œuvre pour des solutions adaptées aux besoins locaux, favorisant ainsi le développement économique et social des villes.

Grâce à cette collaboration, nous renforçons notre capacité à trouver des solutions innovantes et durables pour promouvoir la vitalité commerciale des cœurs urbains. C'est dans cet esprit de partenariat et d'échange que nous œuvrons ensemble pour relever les défis qui se posent à nos villes. Nous créons ainsi un élan collectif en faveur du dynamisme et de la prospérité des petites villes de France.

2) Selon vous, quels sont les es avantages des outils de fidélité pour la revitalisation commerciale ?

Pour les collectivités, les outils de fidélité, comme les cartes cadeaux ou les cartes de fidélité collective, offrent de nombreux avantages pour la revitalisation commerciale.

En premier lieu, ils contribuent à augmenter le pouvoir d’achat des ménages pour les fidéliser, ce qui les incite à consommer dans le cœur de ville le plus souvent avec un panier moyen supérieur.

Ensuite, ils permettent de soutenir le commerce de proximité en fédérant un collectif autour d’un projet commun, au service de l’ensemble du territoire, en lien avec les acteurs locaux présents (offices de commerce, unions commerciales etc). Ces outils renforcent la présence numérique des commerçants (campagnes email, SMS, réseaux sociaux etc), tout en gardant leur ADN de proximité qui fait leur force.

Enfin, ce sont des outils efficaces de marketing territorial, qui permettent également de collecter de nombreuses données exploitables - pour les élus et pour les commerçants - afin de comprendre les habitudes d’achats des habitants et d’adapter leur offre en conséquence.

3) Quelles sont les principaux retours d'expérience dont vous disposez ? Quelles sont les dynamiques observées ?

Nous accompagnons aujourd’hui une quarantaine de territoires en France sur la thématique de revitalisation de leur cœur de ville.

Les premiers dispositifs ont été installés il y a bientôt 3 ans et démontrent l’intérêt des démarches collectives, en étant parfaitement ancrés dans les habitudes de consommation des habitants, comme en témoigne la gérante d’une pâtisserie auvergnate : “Une grande partie de mes clients me confient ne consommer que chez les commerçants qui acceptent la carte de fidélité commune”.

La fidélisation client ne s’arrête pas simplement à la carte de fidélité, mais s’étend également à l’outil marketing complet dont disposent nos clients, notamment au niveau de la communication client. Il est vrai que plus un territoire est animé et plus le flux de consommation est important. Une nouvelle fois cela se vérifie lors des animations proposées par Proxity. En effet, on observe en moyenne, une augmentation de +53% du chiffre d’affaires des commerces durant les périodes d’animations commerciales.

Retrouvez le livre Blanc réalisé par l'APVF et Proxity

ENGIE, partenaire de l'APVF, et la Fondation Jean-Jaurès ont publié avec l’institut d’opinion CSA un sondage sur les perception de la transition énergétique en Europe. Si la plupart des répondants confirme la nécessité de la transition énergétique, des inquiétudes planent sur l'atteinte des objectifs et sur les conséquences de cette transition, notamment sur le pouvoir d'achat.  

Transition énergétique, entre espoirs et inquiétudes

Rappelons le de manière liminaire, la transition énergétique est définie par Catherine MacGregor, Directrice générale d’ENGIE, comme le fait de "développer et rendre accessibles les énergies décarbonées, notamment les énergies renouvelables (électricité et gaz), ainsi que les solutions d’efficacité et de sobriété énergétiques".

Selon le sondage mené par l'Institut CSA, la perception des citoyens européens sur la transition énergétique est largement positive. En effet, 9 citoyens européens sur 10 souhaitent que la transition progresse, et 64% ont déjà agi à leur niveau en faveur de la transition énergétique.

En outre, le rapport note que "non seulement les Français ont les meilleures connaissances sur la transition énergétique, non seulement ils figurent au rang des plus volontaires pour la poursuivre, mais ils sont également les plus actifs pour la mettre en œuvre.

À la question « Avez-vous mis en place des actions en faveur de cette transition énergétique ? », ils sont 75 % à répondre positivement et, là encore, aucun autre pays ne se situe à un tel niveau". A noter que 74 % des citoyens européens déclarent que la transition énergétique constituera un élément important de leur vote.

Cependant, les sondés expriment des inquiétudes relatives à cette transition énergétique pourtant largement souhaitée :

1. Un tiers des sondés voit la transition énergétique comme une menace sur leur pouvoir d'achat, avec des réserves encore plus prononcées dans des pays comme la France, la Belgique et les Pays-Bas ;
2. Les Européens doutent de la capacité de l'Europe à atteindre son ambition de neutralité carbone d'ici 2050, avec près d'une personne interrogée sur deux jugeant cet objectif irréaliste ;
3. Pour 47 % des Européens le coût des investissements à engager pour la transition énergétique constitue la principale préoccupation ;
4. Des disparités significatives entre les pays sont également notées, avec des citoyens d'Europe du Nord, Belgique et Pays-Bas notamment, affichant plus de réserves quant au processus de transition, et même 15 % des citoyens en Allemagne souhaitant un retour en arrière.

En France, une perception très favorable de l'énergie nucléaire, au détriment de l'éolien

L'opinion des sondés envers l'atome est plutôt bon, en particulier dans les pays dotés de centrales nucléaires : " Les Français sont, avec les Polonais et les Néerlandais, les plus nombreux à associer l’accélération de l’exploitation de l’énergie nucléaire à la transition énergétique – 36 % des Français contre 14 % des Italiens, 10 % des Espagnols et 5 % des Allemands."

Néanmoins, si 19% des sondés placent le nucléaire dans les énergies « propres » l'atome reste évidemment derrière le solaire (57 %) ou la géothermie (41 %).

Le rapport note qu'en France "l’éolien est contesté – non pas seulement dans ses projets d’implantation, mais aussi dans son efficacité même : ainsi, 31 % des Français seulement citent l’éolien comme une énergie propre. Il y a, sur ce point, une spectaculaire singularité française – alors même que nous ne sommes pas, et de loin, le pays dont le parc éolien est le plus développé : 52 % des Allemands et des Italiens, 62 % des Espagnols et 75 % des Britanniques citent l’éolien comme une énergie propre."

Retrouver ici le rapport du sondage ainsi que l'ensemble des propositions d'Engie 

Gabriel Attal a annoncé samedi 6 avril dans la presse quotidienne régionale plusieurs mesures visant à faciliter l'accès aux soins de ville. 

Former plus de médecins

Un premier levier d'action sur lequel le gouvernement souhaite accélérer est celui de la formation des professionnels de santé, notamment via l'augmentation des places en deuxième année dans les facultés de médecines. Au nombre de 10 800 en 2023, l'objectif affiché est de 12 000 en 2025, puis de 16 000 en 2027.

A noter cependant que la durée des études de médecine fait que cette mesure ne sera en mesure de porter ses fruits qu'à l'horizon 2025 du point de vue de la démographie médicale. A ce titre, l’APVF avait eu l'occasion de rappeler, lors de la rencontre du 27 février entre Frédéric Valletoux, ministre de la Santé et de la Prévention, et Christophe Bouillon, Président de l'APVF, sa demande pour la mise en place d’un conventionnement sélectif pour pour le secteur de ville libéral avec une installation dans les zones déjà bien pourvues conditionnée au départ d’un autre médecin.

Une taxe en cas de lapin

En parallèle de cette action sur la formation, Gabriel Attal a indiqué vouloir mettre en œuvre une stratégie de "reconquête du temps médical" visant les consultations non honorées qu'il estime entre 15 à 20 millions de rendez-vous non honorés. Ainsi, le Premier ministre a indiqué souhaiter la mise en œuvre par la voie législative d'une "taxe lapin".

Ce mécanisme, déjà évoqué lors de son discours de politique générale, prendrait la forme d'une pénalité financière de 5 euros pour les patients ne se présentant pas et n'ayant pas prévenu au moins 24 heures à l'avance. Une telle "taxe lapin" serait, selon le Premier ministre, à la main et au bénéfice du médecin qui aurait la charge de signaler l'absence mais qui pourrait aussi décider de ne pas l'appliquer s'il estime les raisons du patient valables.

Vers davantage de délégation de tâches

En outre, Gabriel Attal souhaite "simplifier les procédures" et énonce plusieurs mesures qui devrait rapidement entrer en vigueur parmi lesquelles :

• Possibilité pour les pharmaciens de délivrer dès juin des antibiotiques pour les angines et les cystites
• Expérimentation dans treize départements de l'accès direct aux masseurs kinésithérapeutes et aux médecins spécialistes sans que le patient n'ait besoin de passer au préalable par un médecin généraliste

Une aide financière pour inciter à la permanence des soins

Autre levier d'action les gardes de soir (18h à minuit) et weekend en cabinets de ville. L'objectif de l'exécutif est que "chaque Français ait toujours un médecin de garde à moins de 30 minutes de chez lui".

Pour atteindre ce but, il serait proposé une "aide financière" à tout médecin qui accepterait d'être temporairement de garde en dehors de sa zone. Le Premier ministre a de plus souligné qu'il entend demander à d'autres soignants de participer à ces gardes notamment les infirmiers qui pourraient constituer un "premier filtre" mais aussi les sages-femmes ou encore les dentistes.

A noter que le retour des "obligations de garde", que le Premier ministre n’excluait pas de restaurer dans les départements où l’accès aux soins serait le plus difficile au moment de son discours de politique générale, ne semble pas d'actualité.

Pour rappel, la notion de « volontariat » pour les gardes dévolues aux médecins non hospitaliers a été introduite en 2003 dans le code de la santé publique.

Alors que l'exécutif dénonce un prétendu "pactole" des collectivités pour justifier de leur imposer une cure d'amaigrissement, La Banque Postale publie opportunément une note intitulée "La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité".  On y démontre que si la trésorerie des collectivités augmente depuis 10 ans, cela est en grande partie dû aux incertitudes budgétaires et fiscales.

La Banque Postale, partenaire de l'APVF, publie une note pour faire le point sur une question politiquement sensible en ces temps d'austérité budgétaire : la trésorerie des collectivités territoriales. Christophe Jerretie, Président du Comité d'orientation des finances locales de La Banque Postale, rappelle en effet dans son éditorial que " sur le plan du débat politique, la montée en puissance d’une trésorerie cumulée à 73 milliards d’euros en 2023 interroge les spécialistes et le monde public depuis quelques années. Pour les uns, cette masse financière est assimilée à un trésor de
guerre et un manque d’emplois. Pour les autres, elle démontre une gestion rigoureuse et anticipatrice des aléas. Au vu du volume cumulé, je peux répondre avec sagesse qu’il y a probablement une part de vérité dans les deux visions".

Le dépôt des fonds libres au Trésor

Dans cette note, la Banque Postale rappelle que les collectivités territoriales ont obligation de "déposer leurs fonds libres au Trésor". Cette obligation, qui date du Premier Empire, répond à deux principes : l'unité de trésorerie entre l'Etat et les collectivités - ce qui fait que les collectivités ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire - et la gratuité des dépôts.

La question de la gestion de la trésorerie locale "est une préoccupation qui apparaît au début des années 1990, dans un contexte d’accroissement des responsabilités locales, d’évolution des conditions de financement et de gestion des budgets locaux avec la libéralisation du crédit aux collectivités et le développement des innovations financières, et enfin, de hausse des taux d’intérêt". Une trésorerie trop importante peut être coûteuse pour la collectivité. La Banque Postale rappelle qu'un "euro de trésorerie excédentaire correspond à un euro de dette en trop ponctuellement". D'où la volonté de conserver une "trésorerie zéro". Or, ce besoin a été atténué depuis une dizaine d'années " de taux nuls ou négatifs". C'est la politique restrictive de la BCE qui a remis au goût du jour la nécessité de piloter avec plus de finesse son flux de trésorerie et essayer de tendre, autant que faire se peut, vers le "trésorerie zéro".

Vers une fin de la hausse de la trésorerie des collectivités ?

On observe ainsi depuis environ une décennie une hausse de la trésorerie. Cette hausse ne reflète pas la volatilité qui peut courir d'un mois à l'autre. Toutefois l'analyse des données démontre que ce sont les communes qui ont le plus tendance à accroître leur niveau de trésorerie et que "plus la taille de la commune est petite et plus le niveau de trésorerie (...) a progressé".

La Banque Postale identifie plusieurs causes à cette hausse  :

• "une baisse drastique de la dotation globale de
  fonctionnement (DGF) d’abord en 2014 (après
  son gel en 2013) puis jusqu’en 2017 au titre de la
  contribution des collectivités territoriales au
  redressement des comptes publics" ;
• "la suppression de la taxe d’habitation sur les
  résidences principales de 2018 à 2021" ;
• "la perte de l’essentiel de leur levier fiscal pour les
  départements et leurs difficultés croissantes à
  anticiper leurs recettes de droits de mutation à
  titre onéreux (DMTO)" ;
• "l’annonce de la suppression de la CVAE en 2022".

La gestion du Covid et l'inflation énergétique ont constitué des facteurs aggravants après 2020.

Ainsi, le manque de prévisibilité sur leurs comptes ont poussé les collectivités à être plus précautionneuses. On observe néanmoins une baisse du niveau de trésorerie en 2023 qui "pourrait marquer la fin d'un cycle de hausse".

Retrouvez la note complète sur le site de La Banque Postale