A l'occasion du premier anniversaire de la présentation du "Plan Eau" le gouvernement a présenté un premier bilan qui se veut optimiste. 

Pour rappel, le Président de la République avait présenté ce plan lors d'un déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) le 30 mars 2023.

55 mesures le constituent avec notamment comme cap "faire 10% d’économie d’eau dans tous les secteurs“ d’ici 2030. 

D'après le bilan du ministère, ce sont près de 26% des mesures du plan qui sont désormais en phase de mise en œuvre et 100% des mesures qui sont engagées. A noter qu'une carte de 55 sites industriels qui bénéficieront d'un "accompagnement de proximité" afin de réduire leur consommation en eau a été dévoilée : ces sites  représentent 25% de la consommation d'eau de l'industrie française.

L'industrie consomme environ 4% des 4,1 milliards de m3 d'eau douce consommés chaque année en France, un pourcentage à mettre en perspective avec celui du secteur agricole qui consomme la grande partie de ce volume (58%).

Les fuites dans les réseaux contribuent au gaspillage de la ressource en eau, (près d’1 litre sur 5) : il est nécessaire d’investir massivement dans ces derniers. Avaient été évoqués lors de la présentation de ce plan les “170 points noirs” du territoire afin de désigner  “les zones où les fuites sont les plus importantes, qui perdent plus de 50% de leur eau”. Christophe Béchu a indiqué lors de ce premier bilan que le problème ait été "réglé" pour 93 d'entre elles à travers un accompagnement des agences de l'eau.

Pour retrouver les mesures annoncées lors de la présentation du Plan Eau cliquez  ici 

Pour retrouver le premier bilan du Plan Eau cliquez ici

Proxity, entreprise filiale d'EDF, a publié un livre blanc sur la dynamisation commerciale en partenariat avec l'APVF. Au cœur de la réflexion : comment fidéliser les clients de son cœur de ville ?

Au cours des dernières années, le commerce de proximité s'est vu concurrencé notamment par les grandes surfaces et le e-commerce. Avec des taux de vacance commerciale particulièrement élevés dans les petites villes et la mutation des habitudes de consommation, le petit commerce doit rivaliser d'astuce pour conserver ses clients. Proxity et l'APVF publient un livre blanc exposant des pistes de réponse.

Une communication digitale performante permettant de créer un lien direct et personnalisé avec les clients est un bon moyen de fidélisation. La fréquentation d'un commerce qui communique auprès de ses clients est multiplié par 7 par rapport à un commerce qui ne communique pas.

L'animation locale est aussi une façon d'inciter à la consommation de façon plus ou moins directe. C'est ici que les élus et les associations sont amenés à agir, souvent de concert, afin de proposer des évènements qui ne sont pas toujours liés à la consommation mais qui vont créer le flux qui amènera du monde dans les commerces.

Des programmes de fidélités locaux mis en place sous l'impulsion des Maires avec les commerces volontaires peuvent représenter des leviers pertinents. Les programmes de fidélité ont une incidence sur les choix d'achat de 71% des consommateurs d'après les données IPSOS. Créer des programmes de fidélité locaux centrés sur le centre-ville permet une hausse du panier moyen dans les commerces partenaires et la venue de nouveaux clients.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les offres de Proxity, rendez-vous sur leur site internet ici. 

Cliquez ici pour télécharger le livre blanc rédigé par Proxity et l'APVF.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé vouloir demander "des efforts supplémentaires en termes d'économies sur toutes les dépenses : Etat, dépenses sociales, collectivités". Les associations d'élus locaux ont toutes fait part de leur inquiétude.

Dérapage incontrôlé

Il enfonce le clou. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué à la presse qu'il "maintient l'objectif de retour [du déficit] sous les 3 % en 2027. Cela va demander des efforts supplémentaires en termes d'économies sur toutes les dépenses : Etat, dépenses sociales et collectivités".

Quelques semaines après l'adoption de la loi de Finances, le gouvernement a en effet été rattrapé par la réalité des prévisions de croissance : 1% au lieu d'1,4%. De nombreux experts internationaux, comme l'OCDE, avaient pourtant prévenu le gouvernement français de cet excès d'optimisme.

Alors que les agences de notation, de qui dépend la valeur de la signature de la France, et donc les taux d'emprunt, s'apprêtent peut-être à dégrader la note de la dette souveraine française, l'heure est à donner des gages du côté du gouvernement. Outre les 10 milliards d'euros d'économie réalisés sur le budget de l'Etat, le locataire de Bercy a ainsi annoncé 20 milliards d'économies pour 2025. Les efforts cumulés devraient atteindre, selon la Cour des Comptes, 50 milliards d'euros.

Toutefois, ces efforts ne semblent toujours pas jugés comme crédibles par les agences de notation. L'une de ces agences, Moody's, considère ainsi comme "improbable" les chances du gouvernement de tenir son objectif d'un déficit contenu à 4,4% du PIB pour 2024.

Les collectivités mises à l'index...

Le dérapage des finances publiques dispose d'une source bien identifiée : les recettes fiscales ont en effet été inférieures de 21 milliards d'euros aux prévisions. Les collectivités locales, comme l'Etat, ont en effet touchées par le phénomène. Mais l'Etat s'appuie sur cet élément conjoncturel pour justifier un niveau de dépenses excessif de la part des collectivités.

Si l'on prend pour périmètre de référence les APUL, l'Insee indique un "besoin de financement" qui atteint 9,9 milliards d'euros pour 2023, soit près de 9 milliards de plus qu'en 2022. Faut-il là en conclure que les dépenses locales ont été mal maîtrisées au cours de l'année passée ? La Lettre des Petites Villes vous rassure d'emblée : il n'en est rien. Cette hausse de la dépense locale est principalement le fait de la Société des Grands Projets - qui prend en charge par exemple le Grand Paris Express - ou Ile-de-France Mobilités. L'essentiel des collectivités locales, tenues à la "Règle d'Or" budgétaire n'ont aucun lien avec cette tendance.

...avant d'être mises à contribution

Quoiqu'il en soit les collectivités territoriales seront mises à contribution, et ce, il faut le rappeler, alors qu'elles ne contribuent pas au déficit des comptes publics. Comment ? C'est l'un des enjeux du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL) qui doit se tenir le 9 avril. L'instance, concurrente du Comité des Finances Locales (dont les membres sont des représentants élus des collectivités), sans avoir éventé de pistes de travail, devrait fonder ses travaux sur la Loi de Programmation des Finances Publiques.

Pour mémoire, les trajectoires présentées par cette Loi de Programmation, avaient déjà fait l'objet de protestations de la part des associations d'élus locaux. Elle prévoit en effet que les collectivités diminuent leurs dépenses de fonctionnement de 0,5% en deçà de l'inflation, tout en ayant le même niveau d'investissement que sur la période 2014-2020, c'est-à-dire celle des contrats de Cahors et de la crise du Covid. Alors que l'on bat le tocsin pour réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique, cette trajectoire synthétisait les injonctions contradictoires auxquelles sont confrontés les maires.

Ce seront donc ces trajectoires qui seront la base des travaux du HCFPL.  Le ministre Bruno Le Maire a tenté de se faire rassurant : "Il ne s'agit pas de contraindre les finances publiques locales et les collectivités locales", mais de "regarder avec elles exactement où les économies sont possibles".

Le projet de décret du gouvernement sur le régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes-champêtres a été adopté le 27 mars par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les employeurs territoriaux unanimement et une partie des syndicats ont salué le dispositif dans une déclaration commune.

Rappel du nouveau dispositif

Le projet de décret permet aux organes délibérants d’instituer une « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » (ISFE), composée « d’une part fixe et d’une part variable », assise sur le traitement indiciaire brut. L’ensemble des policiers municipaux et des gardes-champêtres deviendrait éligible à l’indemnité spéciale de fonction des directeurs de police municipale.

Pour rappel, les montants sont les suivants : la réévaluation de la « prime police »  sera de 30 pour les agents de catégorie C, 32 % pour les agents de catégorie B et 33 % pour les catégories A. Quant à la nouvelle ISFE, elle serait plafonnée à 5 000 euros pour les catégories C, 7 000 euros pour les catégories B et 9 500 euros pour les catégories A.

Les associations d’élus convaincus, les syndicats divisés

Ce dispositif a été adopté à l’unanimité des présents, lors du vote en CSFPT hier. Mais, plusieurs syndicats opposés au texte réglementaire (CFDT, CGT, Unsa et FSU) avaient quitté la séance et n’ont donc pas pris part au vote.

Le projet de décret a donc été adopté par l’ensemble des employeurs territoriaux et par les syndicats restants, FO et la FA-FPT.

Ce vote à fait l’objet d’une déclaration commune hier co-signées par l’APVF, l’AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France, l’AMRF, Départements de France et Régions de France (et co-signée par FO et la FA-FPT). Sont incitées « toutes les collectivités pourvues d’une police municipale et/ou employeurs de gardes-champêtres à mettre en place ce régime indemnitaire garantissant a minima les montants de leur régime indemnitaire actuel en faveur des policiers municipaux ».

Selon la déclaration, « la filière faisait l’objet jusqu’à présent d’un retard important par rapport aux autres filières de la fonction publique territoriale s’agissant de son régime indemnitaire, qui donnait lieu à des incohérences entre catégories et dont les plafonds étaient inférieurs à ceux du Rifseep, offrant ainsi peu de marges de manœuvre aux employeurs ». Ce nouveau dispositif « assurera une plus grande cohérence du régime indemnitaire de la filière Police municipale avec celui des autres filières de la fonction publique territoriale tout en en reconnaissant la spécificité, au travers d’une composante dynamique qui sera confortée ».

En conclusion, « Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, les employeurs territoriaux sont conscients de la nécessité d’une meilleure reconnaissance de la filière. Ils se saisiront de l’opportunité de ce texte afin d’en faire un réel levier d’attractivité. (…) C’est dans le cadre d’un dialogue social local constructif et dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales, qu’il nous appartient collectivement, à présent, de rendre concrètes ces avancées. »

A noter que le 5 avril prochain aura lieu le « Beauvau des polices municipales », qui aura notamment pour objectif de travailler, en présence de l’État, des employeurs territoriaux et des organisations syndicales, sur les prérogatives des policiers municipaux. Le volet social du Beauvau est repoussé à juin.

Téléchargez la déclaration commune en cliquant ici.

Un comité Ministériel sur la qualité de l'air en ville s'est tenu le 20 mars 2024. Pour le Gouvernement, l'amélioration de la qualité de l'air dans certaines grandes villes justifie l'assouplissement de la règlementation. Seuls Lyon et Paris devront être obligatoirement classés ZFE-m au 1er janvier 2025.

Le 20 mars 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, ont pris acte de l'amélioration de la qualité de l'air dans les grandes agglomérations ces 20 dernières années.

La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que des restrictions de circulation seraient instaurées pour les véhicules les plus polluants dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les valeurs de qualité de l’air, recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé, sont dépassées. Initialement, Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg devaient être obligatoirement classées ZFE-m au 1er janvier 2025. Finalement, seuls Paris et Lyon devront se conformer à cette obligation au vu de l'amélioration de la qualité de l'air dans les trois dernières villes ci-dessus.

Le maintien du classement de l'agglomération parisienne et de l'agglomération lyonnaise en ZFE en 2025 interdit la circulation, sur un certain périmètre des véhicules classés Crit'Air 5, 4 et 3, hormis les utilitaires légers, les poids lourds et les deux-roues.

D'autres annonces ont été faites en direction des collectivités, à l'instar de la rétrocession du produit des amendes des contrôles automatisés aux autorités organisatrices des mobilités (AOM) et de la reconduction d'une campagne de communication nationale à l’automne 2024.

Quatre ans après le début de la pandémie de Covid-19, la FHF a présenté son premier baromètre santé en partenariat avec France Info, sur le thème du recours et de l’accès aux soins. Retour sur les principaux résultats de cette publication. 

Une évolution de l’activité depuis 2020 qui soulève des inquiétudes en termes de santé publique

 Entre 2019 et fin 2023, on constate un sous-recours cumulé de 3,5 millions de séjours hospitaliers. Si le niveau d’activité en 2023 a, au global, retrouvé le niveau observé en 2019, cette reprise cache des disparités préoccupantes dans des activités qui sont, par nature, réalisées pour l’immense majorité à l’hôpital public.

• En médecine, on constate un sous-recours sur les prises en charge digestives (-11%), la cardiologie (-13%), le système nerveux (-11%), et la rhumatologie (-12%). Certaines catégories de la population sont plus concernées, en particulier les 45 ans et plus avec un sous-recours de - 8,4%, représentant 428 000 séjours.
• En chirurgie, les niveaux de recours pour plusieurs chirurgie lourdes semblent diminuer significativement, en particulier les greffes en recul de 7,5 % par rapport au niveau attendu en 2023.

Cette situation a des conséquences très concrètes sur la santé des patients, avec la possibilité d’un retard pris sur la détection de certains cancers ou d’une prise en charge insuffisante pour les diabétiques de plus de 35 ans.

Des pistes d’explication qui posent question et appellent à un soutien accru à l’hôpital public

 L’analyse des baisses des taux de recours dans plusieurs activités est complexe et protéiforme. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées pour les expliquer. La baisse des taux de recours peut, dans certains cas, être due à la mise en place de nouvelles techniques ou organisations, ou à un renforcement des démarches de prévention (vaccination par exemple). D’autres hypothèses devraient interpeller sérieusement les pouvoirs publics et l’opinion.

• En premier lieu, la possibilité d’un renoncement aux soins en hausse, ce que semble indiquer le sondage, 63 % des Français ont déjà renoncé à au moins un acte de soin au cours des 5 dernières années.

• En second lieu, les tensions que connaît l’hôpital public en termes d’effectifs ou de solutions d’aval à l’hospitalisation peuvent conduire à ce que les capacités d’accueil ne fonctionnent pas à 100%. L’enquête montre que l’équivalent de 7% des capacités d’hospitalisation en MCO étaient fermées sur l’année 2023. Dans 6 cas sur 10, les tensions sur les effectifs étaient en cause.

Les fragilités du système de santé produisent renoncement aux soins et sur-recours aux urgences

À cela s’ajoute une nette hausse du recours non-optimal aux urgences publiques : 54 % des Français disent s’y être rendus au cours des derniers mois pour des raisons qui ne relevaient pas d'une urgence médicale (vs. 42 % en 2019). Ce phénomène traduit notamment le besoin de mieux organiser le lien ville-hôpital et la nécessité d’un premier recours plus fort. Dans 32% des cas, le patient est venu aux urgences faute de savoir où d’autre se rendre. Dans 30% des cas, il est venu aux urgences à la suite d’un refus de prise en charge non programmée par un médecin généraliste ou spécialiste de ville.

Cet état de fait rejaillit sur l’ensemble des services hospitaliers. Ainsi, un Français sur deux a déjà vécu un retard de soins à l’hôpital au cours des 5 dernières années ou de la difficulté à y obtenir un rendez-vous pour lui ou un proche.

Avec pour résultat un risque pour la santé de la population. Lorsqu’ils ont été confrontés à un report de soins, plus d’un tiers des Français déclarent que cela a occasionné des conséquences graves pour eux. 4 malades chroniques sur 10 partagent le constat que leur prise en charge médicale s’est détériorée depuis 2019.

Pour retrouver les résultats détaillés du baromètre cliquez ici 

RTE, partenaire de l'APVF, a mis en ligne des documents  relatifs à la consultation publique des parties prenantes sur le Schéma décennal de développement du réseau (SDDR) 2024. Retour sur cette consultation ouverte à tous jusqu'à la fin du mois d'avril. 

Le schéma décennal de développement du réseau   est un plan – programme national. Il a pour but de garantir que le réseau public de transport d’électricité est adapté aux objectifs de politique énergétique fixés par l’État et que son développement ne constitue pas un frein à l’atteinte de ces objectifs.

La consultation publique est ouverte à tous, jusqu’au 30 avril 2024.

Elle comporte 3 documents :

• Le document A synthétise les principaux enjeux et les premières analyses techniques.

Il présente les sujets, notamment en matière de maîtrise industrielle, qui doivent être approfondis pour être en mesure de proposer une stratégie réseau crédible.

• Le document B porte sur les études réalisées dans le SDDR. En particulier, il met en débat sur les propositions d’hypothèses de localisation des études de réseau, les solutions techniques étudiées et le périmètre des analyses techniques, économiques et environnementales.

Les réponses au document B seront utilisées par RTE pour consolider les études techniques, économiques et environnementales, identifier les dynamiques territoriales et être en mesure de dégager des priorités dans les besoins de développement du réseau en fonction des différentes configurations étudiées.

• Le document C porte sur les questions de nature industrielle (priorisation des investissements, sécurisation des approvisionnements, développement des compétences) et de mise en œuvre opérationnelle (aménagement du territoire, cadre contractuel, dimensionnement du réseau). C’est une nouveauté pour cette consultation publique. Elle est justifiée par le contexte de forte croissance des investissements dans l’ensemble des composants du système électrique (consommation– flexibilités– production– réseaux). Les réponses au document C seront utilisées par RTE pour affiner les trajectoires issues des études technico-économiques et construire la trajectoire dite industrielle.

Pour en savoir plus cliquez ici

Pour adresser votre contribution l'adresse contact est rte-concerte-bp@rte-france.com

A partir de maintenant et sur décision du préfet, les communes en difficulté financière pourront voir leur reste à charge minimum baisser de 20% à 10% pour leurs travaux de rénovation thermique d'écoles. 

Le 20 mars 2024, la proposition de loi déposée par la Sénatrice Renaissance du Finistère Nadège Havet "tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires" a été adoptée définitivement et à l'unanimité par les deux chambres. La ministre de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache se disait favorable à l'adoption de ce texte au vu des "montants que les collectivités doivent mobiliser dans ces chantiers [qui] sont absolument considérables".

Désormais, le préfet pourra décider la réduction du minimum de reste à charge pour la collectivité de 20% à 10% si la part due par la collectivité est "disproportionnée" au regard de sa "capacité financière".

L'enjeu est de taille. Le gouvernement a annoncé un objectif de 40 000 écoles rénovées en 10 ans.
L'ensemble des collectivités est mobilisé sur ce chantier qui demande des ressources considérables en ingénierie et en financement. Dans ce cadre, l'APVF a publié en décembre 2023 avec l'Agence France locale (AFL) une étude sur la rénovation thermique des bâtiments que vous retrouverez ici.

L'Agence France Locale (AFL, partenaire de l'APVF) et l'INET publient une étude sur la façon de faire face à la raréfaction en eau intitulée "Comment mieux orienter les financements vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux ?".  Un enjeu crucial pour les communes et leurs intercommunalités.

L'AFL et des élèves administrateurs territoriaux de l'INET présentent un constat de la raréfaction de la ressource en eau. Le dérèglement climatique n'est en effet pas sans incidences sur le cycle de l'eau. Les effets se font ressentir tant sur la quantité que sur la qualité de la ressource : si l'eau est plus rare, elle peut également être plus polluée.

Ces mutations appellent des investissement de la part des collectivités. Cependant, ces investissements sont contraints tant sur le plan règlementaire, que financier et technique. L'étude revient en détail sur ces irritants.

Le constant est néanmoins clair : il y aura un besoin croissant de financements pour les collectivités du bloc local.

Après avoir présenté les différents leviers pour optimiser la gestion de l'eau, l'étude présente une série de propositions en matière de financement des investissements dans le cycle de l'eau. 4 grands axes sont mis en exergue :

1. Repenser le prix de l'eau par une tarification écologique et progressive

2. Mobiliser et réformer la fiscalité de l'eau et des redevances

3. Favoriser l'appropriation du portefeuille de subventions et dotations disponibles

4. Optimiser la gestion de la dette liée à l'eau

Dans le contexte financier restreint dans lequel elles évoluent, cette étude devrait aider les communes à garder la tête hors de l'eau.

Lire l'étude complète sur le site de l'Agence France Locale (AFL)

Au moment où vous bouclez votre budget, l’Association des petites villes de France (APVF) souhaite faire le point sur la situation financière de votre commune en 2023 et les perspectives 2024.

Pour cela, nous avons le plaisir de vous adresser un questionnaire (temps de réponse : 15 minutes) auquel nous attendons un maximum de réponses avant le 15 avril.

Nous vous remercions infiniment par avance pour le temps précieux que vous accorderez à notre enquête. La qualité des résultats en dépend.

Répondre à l’enquête