10
avril
2020
Christine Bost : "C’est une période où la solidarité s’exprime"

Christine Bost : "C’est une période où la solidarité s’exprime"

Questions de société

Christine Bost, Maire d’Eysines, Gironde, (23 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune. Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ? Notre territoire fait partie des plus préservés. Les différents centres hospitaliers du territoire accueillent des patients d’Ile de France et de la Région Grand …

Christine Bost, Maire d’Eysines, Gironde, (23 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Notre territoire fait partie des plus préservés. Les différents centres hospitaliers du territoire accueillent des patients d’Ile de France et de la Région Grand Est. Il y a environ à ce jour 890 cas identifiés et 50 décès en Gironde. Dans les trois Ehpad de la commune, il n’y a aucun cas avéré. Des mesures ont été prises très en amont du confinement pour protéger nos ainés dans les Ehpad.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

La Mairie a dès le début du confinement fermé ses principaux services. Les services d’urgence, notamment état civil et CCAS, restent accessibles sur rendez-vous. Cette crise a renforcé la précarité de certains citoyens déjà fragilisés. Les assistantes sociales de la Mairie et les élus sont donc pleinement mobilisés pour continuer à répondre aux demandes et assurer la continuité de la distribution des bons alimentaires. L’accueil des enfants du personnel « réquisitionné » est évidemment assuré.

Le service communication est par ailleurs mobilisé pour apporter l’information nécessaire aux habitants. Le service culture de la ville a quant à lui proposé des idées musique et de lecture pour mieux vivre ce confinement. Enfin, des cours collectifs en ligne sont proposés par le service des sports et les associations de la commune.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Il a fallu quelques jours pour que les habitants prennent conscience de la situation. Certains relâchements ont été constatés le week-end dernier. L’annonce de l’obligation du port du masque dans certaines communes ne doit pas inciter les citoyens à sortir.

La Police municipale est fortement mobilisée et a adapté son organisation du travail pour veiller au respect du confinement sur le territoire. Elle fait un important travail de pédagogie.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Pour l’instant, la commune n’a pas eu besoin de mettre en place de mesure supplémentaire. Le couvre-feu ne s’est pas avéré nécessaire au regard de la situation. Sur la question des marchés, la commune a suivi les instructions du Gouvernement et a décidé de fermer son marché pour protéger ses citoyens. Cette période est cependant propice à la valorisation du travail des agriculteurs de notre zone maraichère et pour faire prendre conscience aux habitants de tout l’intérêt de la consommation en circuits courts.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

La solidarité s’est très rapidement mise en place sur le territoire. Les agents municipaux ont majoritairement été volontaires pour se rendre disponible et assurer la continuité du service.

Nous avons mis en place une plateforme que nous régulons pour éviter tout déboire. Nous constatons qu’il y a d’ailleurs beaucoup plus d’offres de services que de demandes !

Pour éviter l’isolement de nos ainés hors Ehpad, les élus les appellent régulièrement pour prendre de leur nouvelle. La Mairie est en contact permanent avec les Ehpad et les services d’aide à domicile.

Nous avons mis en place une plateforme d’échanges de services « Entraide Eysines » pour organiser les demandes et propositions d’aide. Nous avons une vigilance extrême sur la question des violences intrafamiliales qui malheureusement commencent à se faire jour.

La Mairie accompagne également un réseau de couturières qui s’est formé sur le territoire pour produire des masques en tissu. La municipalité fournit notamment le tissu. C’est une période où la solidarité s’exprime.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Des échanges réguliers existent entre les Maires des communes voisines. On essaie de coordonner nos actions. C’est une nécessité pour surmonter la crise. La solidarité entre communes doit perdurer.

Retrouvez le site internet la ville en cliquant ici.

10
avril
2020
Coronavirus : Les acteurs de l’énergie mobilisés au delà de leurs missions habituelles

Coronavirus : Les acteurs de l’énergie mobilisés au delà de leurs missions habituelles

Ville intelligente et durable

Depuis le début de la crise, la mobilisation des acteurs de l’énergie ne s’est pas limitée à leurs missions habituelles. Ils travaillent de concert avec les collectivités pour assurer leurs missions de service public et faire face à cette crise tant inédite qu’exceptionnelle. EDF EDF a directement activé son plan de continuité d’activité pour faire …

Depuis le début de la crise, la mobilisation des acteurs de l’énergie ne s’est pas limitée à leurs missions habituelles. Ils travaillent de concert avec les collectivités pour assurer leurs missions de service public et faire face à cette crise tant inédite qu’exceptionnelle.

  • EDF

EDF a directement activé son plan de continuité d’activité pour faire face à la crise et assurer l’équilibre énergétique. De nombreux employés de l’entreprise travaillent sur le terrain pour veiller à la continuité énergétique. L’entreprise a également accéléré le règlement de ses factures à ses TPE/PME fournisseurs et a permis l’étalement du paiement de la facture énergétique pour les acteurs économiques.

EDF a par ailleurs créé un fonds d’urgence et de solidarité de 2 millions d’euros pour le personnel soignant et les plus démunis. Elle a aussi mis en place un système de "don énergie" afin d’inciter les salariés de l’entreprise à aider les ménages précaires à régler leur facture d’électricité. Pour chaque euro donné par un salarié de l’entreprise, EDF verse également 1 euro. Le « don d'énergie » est également accessible aux clients d'EDF équipés de compteurs Linky via l'application mobile « EDF & Moi ».

Retrouvez la lettre institutionnelle d’EDF sur la crise en cliquant ici.

Retrouvez le site internet d’EDF en cliquant ici.

  • ENGIE

L’ensemble de l’entreprise est pleinement mobilisée pour faire face à la crise et permettre la continuité énergétique. L’entreprise participe également à la réorganisation des hôpitaux et notamment à l’installation de nouvelles chambres de réanimation qui doivent être alimentées en énergie.

ENGIE a également mis à disposition des acteurs locaux sa plateforme Ôgénie qui vise à simplifier le quotidien des personnes âgées et vulnérables en rassemblant en un endroit unique l'ensemble des services et informations pertinents d'un territoire.

Retrouvez le site internet d’ENGIE en cliquant ici.

Retrouvez toutes les informations sur Ôgénie en cliquant ici.

  • RTE

RTE, chargée du transport de l’électricité, est totalement mobilisée pour assurer le transport de l’électricité et maintenir la continuité de l’alimentation énergétique.

Les employés de RTE sont donc pleinement mobilisés sur le terrain pour faire face à la crise. Des mesures de prévention ont été mises en place pour assurer la sécurité sanitaire de ses salariés comme le port du masque obligatoire. RTE veille également à la coordination entre les pays voisins de la France pour maintenir l’équilibre du réseau.

Retrouvez le site internet de RTE en cliquant ici.

  • Enedis

Enedis, entreprise chargée de la distribution d’électricité, est également sur le front dans cette crise. Les interventions nécessaires et le service client sont assurés. Les employés d’Enedis interviennent tous les jours pour raccorder de nouveaux logements nécessaires pour faire face à l’épidémie.

Mais Enedis dépasse ses missions habituelles en participant à la conception de masques partout en France et notamment en Hauts-de-France mais aussi en donnant du matériel au personnel soignant ou encore à des pompiers dans plusieurs territoires. En Seine-et-Marne, Enedis a fait don d'ordinateurs reconditionnés à des mineurs en difficulté.

Retrouvez le site internet d’Enedis en cliquant ici.

  • GRDF

GRDF, distributeur de gaz naturel, a immédiatement mis en place tous les dispositifs nécessaires pour affronter cette crise et continuer à alimenter en gaz les 11 millions de consommateurs français tout en préservant un haut niveau de sécurité industrielle. 1 300 salariés interviennent chaque jour sur le terrain pour assurer la chaîne de sécurité gaz (dites activités de degré 0) ; les plateformes d’urgence sécurité gaz, mobilisés 7j/7 et 24h/24, ont déjà répondu à plus de 10 000 appels. La mobilisation des salariés de GRDF permet ainsi de maintenir les interventions de santé publique par la mise en service des clients afin qu’ils puissent continuer à se chauffer, avoir de l’eau-chaude et cuisiner.

Retrouvez le communiqué de presse de GRDF sur la crise actuelle en cliquant ici.

Retrouvez le site internet de GRDF en cliquant ici.

10
avril
2020
COVID-19: Réunion extraordinaire des petites villes européennes

COVID-19: Réunion extraordinaire des petites villes européennes

Europe

À l’occasion d’une réunion extraordinaire, les membres du Bureau de la Confédération des petites villes de l’Union européenne ont échangé leurs points de vue sur la situation des petites villes à travers l’Europe à la lumière de la crise actuelle du COVID-19. Après avoir échangé sur la situation en Italie, en France et en Allemagne, …

À l'occasion d'une réunion extraordinaire, les membres du Bureau de la Confédération des petites villes de l'Union européenne ont échangé leurs points de vue sur la situation des petites villes à travers l'Europe à la lumière de la crise actuelle du COVID-19.
Après avoir échangé sur la situation en Italie, en France et en Allemagne, La Confédération des petites villes de l'Union européenne a exprimé un certain nombre de préoccupations communes et a souligné la nécessité d'un plan d'action stratégique pour insister sur le rôle des petites villes à travers l'Europe. Leur rôle sera en effet essentiel pour faire face à la crise, et elles tiennent à jouer un rôle important dans le processus de sortie de crise COVID-19 et dans les différentes stratégies nationales et européennes de relance.
Les petites villes de l'Union européenne ont exprimé le besoin de plus de ressources de toutes sortes (humaines, financières, logistiques), un besoin plus explicite et plus fort de solidarité au niveau européen, et ont rappelé le rôle critique que les petites villes doivent jouer dans la reprise, que ce soit pour la relocalisation des industries essentielles ou sur leur capacité à s'adresser directement et à s'adapter aux préoccupations premières des citoyens.
Les petites villes de l'Union européenne ont convenu qu'un communiqué de presse commun ainsi qu'une prise de position devraient être publiés dans les prochains jours.

10
avril
2020
Désinfection des rues : le Haut conseil de la santé publique ne la recommande pas

Désinfection des rues : le Haut conseil de la santé publique ne la recommande pas

Questions de société

Saisi le 26 mars dernier par le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu son avis le 4 avril dernier. Partant du constant que c’est l’Homme et non la voirie qui transmet le virus, le HCSP fait 3 préconisations principales : Ne pas désinfecter la voirie ; …

Saisi le 26 mars dernier par le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu son avis le 4 avril dernier.

Partant du constant que c’est l’Homme et non la voirie qui transmet le virus, le HCSP fait 3 préconisations principales :

  • Ne pas désinfecter la voirie ;
  • Continuer le nettoyage habituel des rues et du mobilier urbain ;
  • Eviter les appareils comme les souffleurs de feuilles.

Le HCSP constate qu’aucun argument scientifique prouve l’efficacité de la désinfection des rues. Il rappelle également que les produits chimiques utilisés pour désinfecter les rues ont des effets négatifs sur l'environnement.

Elle admet néanmoins l’effet psychologique que peut avoir la désinfection des rues sur les habitants.

Retrouvez l’avis du HCSP en cliquant ici.

10
avril
2020
Heineken et France Boissons lancent la plateforme solidaire "J’aime mon Bistrot !"

Heineken et France Boissons lancent la plateforme solidaire "J’aime mon Bistrot !"

Attractivité et aménagement du territoire

Depuis le 14 mars, les cafés, hôtels et restaurants ont fermé leurs portes, ce sont plusieurs pans entiers de la vie de nos petites villes qui s’en sont retrouvées affectées. L’initiative « J’aime mon bistrot », notamment autour d’Heineken et France Boissons, propose à ceux qui le souhaitent de soutenir leur bistrot local. La plateforme …

Depuis le 14 mars, les cafés, hôtels et restaurants ont fermé leurs portes, ce sont plusieurs pans entiers de la vie de nos petites villes qui s’en sont retrouvées affectées. L’initiative « J’aime mon bistrot », notamment autour d’Heineken et France Boissons, propose à ceux qui le souhaitent de soutenir leur bistrot local.

La plateforme jaimemonbistrot.fr vise à accompagner les professionnels dans les démarches à suivre dans la période… mais aussi à soutenir financièrement les établissements de France métropolitaine (« son bistrot préféré », sic) par un système de précommande ouvert à toutes et tous. Les revenus versés par anticipation aux établissements sont immédiatement perçus par les propriétaires – ceci afin de leur permettre notamment d’assurer les cotisations et de faciliter la reprise d’activité. Les 10 000 premières commandes seront créditées de 50% en plus de consommations, financés par les entreprises partenaires, dont Heineken et France Boissons.

Au-delà des aspects humains, économiques et sociaux et de l’importance des CHR pour la vitalité des territoires, cette initiative permet de fédérer une profession autour d’une cause (partenaires ou commerçants), et de favoriser un élan de solidarité de grande ampleur – la plateforme permet ainsi relayer des messages de soutien dans la période.

 

Accéder à la plateforme J’aime Mon Bistrot

10
avril
2020
Fonction publique territoriale : Olivier Dussopt apporte des réponses aux inquiétudes des élus des petites villes

Fonction publique territoriale : Olivier Dussopt apporte des réponses aux inquiétudes des élus des petites villes

Finances et fiscalité locales, Questions de société

Chaque semaine, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics réunit les membres de la Coordination des employeurs territoriaux dont fait partie l’APVF, pour faire le point sur les nouveaux textes en discussion sur la fonction publique territoriales et répondre aux questions concrètes des employeurs. Un temps d’échange régulier et …

Chaque semaine, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics réunit les membres de la Coordination des employeurs territoriaux dont fait partie l’APVF, pour faire le point sur les nouveaux textes en discussion sur la fonction publique territoriales et répondre aux questions concrètes des employeurs. Un temps d’échange régulier et précieux permettant progressivement de lever le voile sur un certain nombre de questions.

Lors des deux dernières réunions, les 2 et 9 avril derniers, les membres de la Coordination ont saisi le ministre sur trois sujets essentiels : le besoin d’éclaircissement sur la mise en congés d’office, les primes exceptionnelles pour récompenser les efforts des agents publics en cette période de crise, et la définition des activités essentielles et non essentielles.

Sur la mise en congés d’office, l’APVF et la majorité des membres de la Coordination, demandaient une confirmation juridique claire sur la possibilité pour les employeurs publics de mettre en congés d’office, pour 5 jours au plus, leurs agents placés sous un régime d’autorisation spéciale d’absence.

Ils sollicitaient également la faculté d'octroyer des primes exceptionnelles défiscalisées, indépendamment du Rifseep, pour récompenser les efforts de certains agents.

Ces demandes avaient été entendues par Olivier Dussopt qui a confirmé la publication de deux textes sur ces sujets. Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, qui représentait l’APVF lors de la réunion du 9 avril a interrogé le ministre sur le calendrier de mise en œuvre de ces mesures : ces textes devraient paraître au plus tard la semaine prochaine. A noter qu’un projet de loi de finances rectificative pour 2020 doit être présenté en Conseil des ministres le 15 avril, pouvant influer légèrement ces prévisions de calendrier.

Téléchargez les derniers documents d'information transmis :

10
avril
2020
Construction : l'APVF entendue par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu

Construction : l'APVF entendue par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu

Attractivité et aménagement du territoire

A l’occasion d’une réunion de concertation organisée par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, le 7 avril, avec l’ensemble des Associations d’élus, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a réagi aux propositions du Gouvernement visant à favoriser la reprise rapide des chantiers, et précisément celles concernant les autorisations d’urbanisme. Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des …

A l’occasion d’une réunion de concertation organisée par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, le 7 avril, avec l’ensemble des Associations d’élus, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a réagi aux propositions du Gouvernement visant à favoriser la reprise rapide des chantiers, et précisément celles concernant les autorisations d’urbanisme.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ont introduit cette réunion en rappelant d’abord le contexte.

Le Gouvernement a, par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, décidé de proroger un certain nombre de délais relatifs aux autorisations d’urbanisme (instruction, délais de recours…). Depuis lors, de nombreux retours de terrain témoignent de leurs inquiétudes quant à l’impact de ces mesures sur l’avenir du secteur de la construction.

Inquiétudes entendues par le Gouvernement qui souhaite modifier l’ordonnance précitée afin d’appuyer la reprise des chantiers en réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours à l’encontre des autorisations d’urbanisme délivrées par les collectivités territoriales.

Les travaux publics constituent un enjeu économique majeur (ils représentent 5% du PIB) et concernent des millions d’emplois, aujourd’hui mis en question par la crise sanitaire.

Une première mesure avait consisté à appeler à la reprise des chantiers, tout en rassurant sur la protection des employés (un Guide sanitaire a été publié vendredi 3 avril) et en favorisant et accompagnant la dématérialisation des procédures.

Malgré ces mesures, 9 chantiers sur 10 sont encore à l’arrêt. Pour le Gouvernement, il s’agit donc d’aller plus loin en assouplissant les délais exceptionnels relatifs aux autorisations d’urbanisme, aux recours à leur encontre, et aux préemptions.

Un projet d’ordonnance est actuellement en discussion. Il propose de :

  • supprimer la suspension de 3 mois des délais d’instruction, correspondant à la « période juridiquement protégée » et réinstituer, en conséquence, le principe selon lequel « le silence vaut accord ». Une dérogation serait admise pour les collectivités n’ayant pas la capacité d’instruire les dossiers. Pour elles, la suspension serait maintenue.
  • réduire les délais de recours à 7 jours (correspondant aux délais postaux).
  • réduire les délais de préemption.

L’APVF et l’ensemble des associations d’élus partagent la plupart de ces propositions, et précisément la nécessité de réduire les délais de préemption et de recours, facteurs importants de la prise de retard des chantiers.

Comme l’a indiqué Christophe Bouillon, d’une part, la longueur des délais d’instruction des DIA peut faire courir le risque à la collectivité territoriale intéressée de manquer une occasion d’acquérir un bien immobilier qui lui aurait été utile. D’autre part, l’existence de recours devant les juridictions administratives font peser un risque juridique sur le projet, au point le plus souvent d’en suspendre pendant plusieurs mois la réalisation.

Un point, en revanche, est moins consensuel, celui de la proposition de réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

La plupart des associations d’élus craignent que cette mesure n’engendre des tensions sur le terrain et pose des difficultés techniques pour certaines petites communes ne disposant pas de boites mails dédiées leur permettant de traiter les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée.

Pour Christophe Bouillon, la formule du Gouvernement est, malgré tout, assez « pragmatique », puisqu’elle permet soutenir le secteur de la construction en favorisant la reprise des chantiers, tout en permettant aux collectivités qui n’auraient pas les capacités d’instruire les demandes, de continuer à bénéficier des délais dérogatoires et d’un appui en ingénierie.

Le Président de l’APVF a souligné que d’autres éléments de souplesse pourraient utilement être accordés, à l’instar de ceux qui ont été mis en place pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Téléchargez les propositions de l'APVF en cliquant ici.

10
avril
2020
Plan de relance : les petites villes au cœur du dispositif

Plan de relance : les petites villes au cœur du dispositif

Finances et fiscalité locales, Services publics, Attractivité et aménagement du territoire

Si durant ces trois semaines le « macrosocial » a été déterminant, préservant tout à la fois l’emploi et la demande future, il faut mettre en œuvre une reprise « sur mesure » dans nos territoires. Là est tout l’objet des nombreuses réflexions menées par l’APVF, individuellement avec le cabinet du Premier ministre et collectivement …

Si durant ces trois semaines le « macrosocial » a été déterminant, préservant tout à la fois l’emploi et la demande future, il faut mettre en œuvre une reprise « sur mesure » dans nos territoires. Là est tout l’objet des nombreuses réflexions menées par l’APVF, individuellement avec le cabinet du Premier ministre et collectivement avec l’ensemble des Associations d’élus.

Une réunion a été organisée le 8 avril, en effet, par Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Président de la commission des finances de l’AMF, avec les Présidents des commissions finances de l’ensemble des Associations d’élus, dont Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier vice-président de l’APVF.

Malgré des inquiétudes fortes sur les pertes de recettes et l’augmentation des dépenses liées à la crise sanitaire actuelle, tous ont témoigné de la volonté des élus locaux de participer à cette reprise. Ils ont, à cet égard, rappelé que leur soutien avait été primordial au moment de la crise économique et financière de 2008.

Outre le besoin fort de stabilisation financière pour les collectivités territoriales, plusieurs leviers de reprise ont été évoqués avec une priorité : le soutien aux petits commerces de centres-villes qui seront les plus impactés par la crise et qui ont durement été concurrencés par les grands magasins alimentaires.

Parallèlement à ce travail collectif, une délégation de l’APVF a été auditionnée, pour la deuxième fois depuis le début du confinement, par le cabinet du Premier ministre, le 9 avril, pour évoquer ses propositions pour soutenir la reprise de l’activité économique sur leur territoire. Elle était composée d’Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier vice-président de l’APVF, de Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, d’Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, de Jean-Michel Morer, Maire de Trilport.

A cette occasion, ils ont rappelé la nécessité de renforcer la capacité financière des collectivités territoriales en reportant de deux ans la nationalisation de la TH pour les 20 % restant assujettis à l’impôt et donc, la mise en œuvre du nouveau schéma de financement local consistant à redescendre le foncier bâti des départements vers les communes. Il s’agit de laisser le temps au Comité des finances locales de travailler sur un dispositif de neutralisation de l’impact de la réforme sur la répartition des dotations ; en cessant toute réflexion visant à mettre en cause la fiscalité économique locale ; en réduisant la contrainte budgétaire pesant sur les collectivités territoriales.

Ils ont insisté sur le fait que le Plan de relance devait contenir des mesures répondant à une double vision à la fois stratégique et opérationnelle/temporelle afin de permettre une reprise rapide et efficace de l’activité économique dans les petites villes.

Parmi les mesures à prendre rapidement, l'unification du remboursement du FCTVA dans l’année et pour tout le monde. Cette mesure permettrait de renforcer, immédiatement et de manière non négligeable (30 % supplémentaire), la capacité d’investissement des élus locaux.

D’autres mesures de relance stratégique doivent être mises en œuvre. Au-delà des plans d’investissements locaux tournés sur la santé, la mobilité, le logement et le transport reposant sur de vrais diagnostics territoriaux et des schémas de développement intercommunaux cohérents qui portent non seulement sur une ville centre mais bien tout un territoire, dont les villes péri-urbaines, il est indispensable de travailler à la mise en place de filières autour de l’économie circulaire, de l’alimentaire vertueux (circuit court, bio), du bâtiment (matériaux bio sourcés) et la création de véritables éco systèmes permettant de créer à l’échelle des territoires des chaines logistiques cohérentes et durables, l’exemple de la filière bois en est la meilleure illustration.

Surtout, les élus de l’APVF ont rappelé la nécessité d’une mise en œuvre rapide du « Plan petites villes de demain » et de poursuivre le mouvement de signatures de convention ORT. Le Cabinet du Premier ministre a confirmé l’importance de ce Plan et tous se sont accordés sur un certain nombre d’enjeux auxquels il convient d’apporter des réponses en priorité.

Ainsi, toutes les mesures de reprise et de relance doivent être tournées prioritairement autour sur cinq axes :

  • égalité d’accès à des soins de qualité partout et pour tous: l’accès aux soins constitue l’une des principales fractures qui marquent nos territoires et particulièrement les petites villes, aussi bien dans les zones rurales que périurbaines. Dans ces territoires, la dégradation de l’accès à l’offre de soins est trop souvent devenue une réalité ;
  • couverture en très haut débit sur l’ensemble du territoire et des infrastructures de haute qualité capables de résister aux intempéries et de faire face aux incertitudes climatiques, qui s’amplifieront inévitablement dans l’avenir ;
  • renforcement du tissu industriel dans les territoires. Renforcer les filières autour de l’économie circulaire, de l’alimentaire vertueux (circuit court, bio), du bâtiment (matériaux bio sourcés) et la création de véritables éco systèmes permettant de créer à l’échelle des territoires des chaines logistiques cohérentes et durables, l’exemple de la filière bois en est une illustration ;
  • soutien ferme et actif au commerce de proximité. Le taux de vacance commerciale dans les centres-villes peut atteindre jusqu’à 24 % pour les plus sinistrées d’entre-elles. Il faut doter les élus locaux d’outils opérationnels afin qu’ils soient en mesure d’attirer et de faire subsister ces petits commerces ;
  • des mobilités durables et inclusives. Il faut désenclaver les territoires. L’incapacité de se déplacer librement, dans une société de plus en plus mobile, conduit inexorablement à l'exclusion et au déclassement. Elle constitue un frein aux dynamiques économiques et touristiques des territoires et contribue à accroître les fractures territoriales et sociales.

10
avril
2020
DGF : les montants 2020 sont en ligne

DGF : les montants 2020 sont en ligne

Finances et fiscalité locales

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, lundi 6 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements. Sont également publiées les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL). Ils rappellent que …

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, lundi 6 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements. Sont également publiées les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL).

Ils rappellent que pour la troisième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien en 2017, à savoir 27 milliards d’euros. Par ailleurs, les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont, elles aussi, été sanctuarisées à hauteur de 2 milliards d’euros, tandis que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a vu ses crédits portés à 6 milliards d’euros pour accompagner les efforts d’investissement.

Néanmoins, il convient de ne pas négliger les pertes individuelles de DGF : une commune sur deux devrait être concernées. Le ministère s’est voulu toutefois rassurant dans un communiqué de presse diffusé le 6 avril : « plus de 72% des communes pour lesquelles la variation d’attribution par rapport à 2019 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement. ».

Selon ce même communiqué de presse, les redéploiements au sein de l’enveloppe nationale de DGF traduisent l’effort de solidarité en faveur du monde rural ainsi que des villes les plus modestes, en faveur desquels la loi de finances pour 2020 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine). Les intercommunalités rurales continuent de bénéficier du rattrapage engagé l’année dernière avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, qui progresse de 30 millions d’euros. Par ailleurs, la réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer les conduit bénéficier d’attributions en hausse de 21 millions d’euros. Enfin, la DPEL a été réformée et augmentée en 2020 de 28 millions d’euros au bénéfice de 12 500 petites communes qui bénéficient donc de concours supplémentaires.

Dans les prochaines semaines, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales devrait porter une attention particulière aux conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales, qui jouent aujourd’hui un rôle majeur dans les services rendus à la population et aux entreprises, et qui seront demain au cœur de la relance de l’activité économique dans les territoires.

Accéder à la plateforme de mise en ligne des dotations en cliquant ici.

09
avril
2020
Philippe Le Goff : "La solidarité s'organise entre collectivités quand les difficultés sont là pour l'une d'entre elles"

Philippe Le Goff : "La solidarité s'organise entre collectivités quand les difficultés sont là pour l'une d'entre elles"

Services publics

Philippe Le Goff, Maire de Guingamp dans les Côtes d’Armor (7 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.   Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire (cas confirmés, situation des hôpitaux et des personnels soignants) ? Aujourd’hui le territoire des Côtes d’Armor est plutôt préservé …

Philippe Le Goff, Maire de Guingamp dans les Côtes d'Armor (7 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

 

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire (cas confirmés, situation des hôpitaux et des personnels soignants) ?

Aujourd’hui le territoire des Côtes d’Armor est plutôt préservé en termes de personnes comptabilisées par la maladie. Dans le Département, Guingamp fait partie des secteurs où l’on recense peu de cas.

Tout cela nous a laissé le temps d’organiser des protocoles d’accueil des malades distincts et cette anticipation nous permet aujourd’hui d’aborder les choses avec lucidité.

136 personnes résidant dans les Côtes-d’Armor sont comptabilisées aujourd’hui par l’ARS.

Pour ce qui est de l’EHPAD, nous avons réalisé un confinement des résidents et nous avons pu préparer une unité spécifique confinement COVID, dans le cas où des résidents s'avéreraient touchés par le virus. Dans cette unité, l’accueil se fait en cas de suspicion, en attendant la réalisation de tests le cas échéant.

Les difficultés que nous rencontrons sont plutôt au niveau des services d’aide à domicile qui ne trouvent pas des moyens de protection suffisants, concernant les masques notamment. Une véritable anxiété existe pour ces personnels.

 

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Un plan de continuité d’activité a été élaboré conjointement avec les chefs de service les 13 et 16  mars et examiné en CHSCT le 16 mars. Ce plan de continuité est réexaminé et actualisé tous les 15 jours à l’issue d’une réunion avec les chefs de service. Il a été déterminé 3 catégories de missions: celles pouvant être reportées, les missions essentielles, et celles, nouvelles, générées par la crise. Nous avons suivi cette méthodologie, service par service.

Ainsi, l’accueil des usagers est limité ou sur rendez-vous et des conditions d’accès aux services sont imposées.

Les personnels doivent assurer une continuité de service sur le lieu de travail en équipes restreintes et en roulement afin d’éviter le plus de contact entre eux.  Gestes barrières et limites de distanciation doivent être respectés. Une grande vigilance est apportée afin de veiller à la mise à disposition de gel hydroalcoolique dans les services et pour le public.

Le télétravail au sens du décret n’étant pas possible, du fait de l'inadaptation du système informatique,  nous avons demandé aux personnels qui ne sont pas en présentiel d'apporter du travail à domicile. En cas d'impossibilité, les personnels sont confinés à leur domicile. Les personnels qui ne sont pas physiquement au travail sont placés en autorisation spéciale d’absence et ne bénéficient pas de droit RTT ni de chèques déjeuner. Les personnes qui travaillent à domicile ne doivent pas faire plus de 35 heures/semaine.

Chaque service a ensuite défini un planning de ses agents en tenant compte bien entendu des personnes souffrant de pathologies particulières ou confrontées à des problèmes de garde d’enfant.

 

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

La discipline est aujourd'hui de mise, après une première période de mise en œuvre. Les contrôles de gendarmerie que nous avons faits avec un suivi médiatique de ceux-ci nous ont permis d’informer la population. Ensuite, une période de verbalisation a amené clairement nos concitoyens à ne pas vouloir s’exonérer des règles d’usages. Aujourd’hui, cette discipline est remarquable dans tous les secteurs du quotidien.

Toute la difficulté sera dorénavant d’appréhender la période de fin de confinement et la compréhension par nos concitoyens des nouvelles règles qu'ils auront à s’approprier. Bien entendu, cet exercice de confinement est d’autant plus difficile dans les collectifs.

 

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non, nous essayons, dans la mesure du possible, d’être réactifs et de mettre en œuvre dans des délais raisonnables, les règles édictées par le Gouvernement.

 

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Comme partout ailleurs, il existe un véritable élan, avec une volonté de prendre soin des autres. Dans un premier temps, toute la difficulté a été de faire en sorte que ces bonnes volontés ne fassent pas prendre de risques à nos concitoyens. Faire prévaloir la règle du confinement était aussi important pour les aidants potentiels. Concernant l’approvisionnement alimentaire, nous avons essayé de faire un état des lieux des prestataires de livraison à domicile et de nos administrés.

Nous avons mis en place un accueil téléphonique pour les personnes par l’intermédiaire du CCAS.

Concernant l’aide alimentaire d’urgence, nous avons travaillé avec les associations caritatives pour donner des stocks suffisants aux bénéficiaires et veiller à organiser au mieux la distribution.

 

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Certainement, les contacts sont plus nombreux et les échanges de bonnes pratiques également. En tant que ville centre, nous sommes souvent sollicités pour cette expertise. Le don de produits de masques de gel hydroalcoolique se fait. La solidarité s’organise quand les difficultés sont là, et aucune collectivité ne s’auto censure pour demander l’appui d’une autre.

 

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