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Par courrier en date du 13 mai, l’APVF a saisi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministre de l’Action et des comptes publics et la ministre des Outre-mer afin de les alerter sur les difficultés financières particulières que rencontrent les petites villes ultramarines, dans ce contexte de crise sanitaire.

Selon les dernières estimations, les pertes engendrées concernant l’octroi de mer pourraient s’élever à 200 millions d’euros en 2020, sans préjuger des pertes différées que les collectivités d’Outre-mer subiront les années suivantes. Pour les plus touristiques, elles seront également impactées par la réduction des recettes de la taxe de séjour et de la taxe sur les passagers embarqués. Ces pertes s’ajoutent à plusieurs années de baisse des dotations, au décrochage lié à la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer qui demeure insuffisamment péréquatrice et dynamique et à des difficultés, dans le domaine du logement et des infrastructures notamment, accumulées depuis la crise de 2008. A noter aussi que la gestion des échouages massifs de sargasses pélagiques a entrainé des charges (financières, humaines, sanitaires) supplémentaires conséquentes pesant sur les budgets des collectivités des Antilles et de la Guyane. Des tensions importantes et durables sur les budgets de fonctionnement, mais également en investissement, sont à craindre alors même que les besoins de la population au sein de ces territoires sont accrus et le soutien au tissu économique indispensables.

Au risque que la crise sanitaire n’engendre une crise économique et sociale majeure en Outre-mer déjà fragilisés, des mesures destinées à neutraliser, autant que possible, les effets de la crise sur les budgets des collectivités ultramarines et à sécuriser leurs recettes doivent être prises, en toute urgence, dès la prochaine loi de finances rectificative pour 2020.

L’instruction du 5 mai 2020 cosignée par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministre de l’Action et des comptes publics et la ministre des Outre-mer rappelle les mesures existantes destinées à soutenir les communes qui ne disposent pas de trésorerie suffisante : versement des avances de fiscalité anticipé, majoration de l’acompte de DGF, acompte de 70 % du montant prévisionnel de FCTVA. Une autre instruction spécifique à l’Outre-mer doit paraître.

Mais pour l’APVF, il convient d’aller plus loin. Elle appelle à ce que les élus des petites villes ultramarines disposent de mesures dérogatoires permettant l’imputation budgétaire des dépenses d’acquisition de matériel de protection liés à la gestion du Covid-19 en section de d’investissement et non en section de fonctionnement. Etant donné le caractère insulaire de la plupart des collectivités d’Outre-mer, et la difficulté du réapprovisionnement, celles-ci doivent recevoir un stock de masques plus important. Les petites communes ultramarines les plus en difficulté doivent pouvoir bénéficier d’une garantie de l’ensemble de leurs ressources via une compensation intégrale des pertes d’octroi de mer, de taxe de séjour et de taxe sur les passagers embarqués jusqu’à ce qu’elles retrouvent un niveau de recettes équivalent à celui de 2019. L’APVF plaide également pour la mise en œuvre d’un plan exceptionnel d’accompagnement abondé par l’Etat afin que les collectivités ultramarines soient en mesure de soutenir la reprise et la relance de l’activité économique et touristique sur leur territoire. Au-delà de ces mesures d’urgence, il est nécessaire de mener à bien la réforme de l’octroi de mer pour y intégrer un volet péréquateur, tel que préconisé par la mission pilotée par Jean-René Cazeneuve, député du Gers, et Georges Patient, sénateur de Guyane en décembre 2019.

Retrouvez le courrier adressé par les petites villes au Ministre G. Darmanin en cliquant ici.

Retrouvez le courrier adressé par les petites villes à la Ministre J. Gourault en cliquant ici.

Retrouvez le courrier adressé par les petites villes à la Ministre A. Girardin en cliquant ici.

Par Me Philippe Bluteau, Avocat associé - Cabinet Oppidum

Le Premier ministre ayant annoncé que les conseillers municipaux des conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 entreraient en fonctions le 18 mai 2020, la première réunion du conseil municipal se tiendra (en application de la loi du 23 mars 2020) entre le 5è et le 10è jour suivant cette date, donc entre le 23 mai et le 28 mai 2020.

Classiquement, c’est le maire sortant (ou, s’il est empêché, le premier adjoint au maire) qui doit convoquer les nouveaux élus pour cette première séance. La convocation indiquera bien entendu le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Par dérogation au droit commun, le délai de convocation pour la première séance n’est que de trois jours francs. Pour une séance le 23 mai, les convocations doivent donc être expédiées au plus tard le 19 mai.

Les pouvoirs de l’exécutif sortant n’expireront qu’à l’ouverture de cette première séance, qui sera présidée par le doyen d’âge du nouveau conseil municipal, jusqu’à l’élection, au cours de cette même séance, du nouveau maire.

Le conseil municipal pourra ensuite décider du nombre d’adjoints à élire, et procéder à leur élection.

Attention, depuis cette année, la liste des adjoints à élire ne devra plus seulement être globalement paritaire mais devra alterner strictement un homme et une femme. Le maire ne figurant pas sur cette liste, son sexe est indifférent. Un maire femme pourra donc avoir une première adjointe femme, mais alors le deuxième adjoint sera nécessairement un homme.

Les dispositions dérogatoires adoptées en raison du covid-19 s’appliquent pour cette première séance : le quorum est donc abaissé à un tiers des membres en exercice, chaque présent pouvant être porteur de deux pouvoirs, au lieu d’un seul habituellement. En revanche, la séance devra obligatoirement se tenir en « présentiel » : le recours à la visioconférence est exclu dans ce cas précis puisque l’élection du maire et des adjoints doit se dérouler au scrutin secret, qui n’est pas compatible avec la visioconférence selon l’ordonnance n°2020-391 du 1^er avril 2020.

En revanche, dans le cas particulier où le nouveau conseil municipal issu des élections du 15 mars 2020 s’était déjà réuni une première fois le 20, 21 ou 22 mars 2020 pour procéder à l’élection du maire et des adjoints, ce nouvel exécutif entre en fonctions dès le 18 mai 2020, sans qu’une réunion soit nécessaire entre le 23 et le 28 mai 2020.

A l’occasion d’une audition de Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, par le Directeur fondateur de Centre-ville en Mouvement jeudi 30 avril dernier, le Maire de Saint-Flour a présenté les priorités de notre association en matière de revitalisation et réanimation des centres-villes dans la période de desserrement du confinement qui s’annonce à partir du 11 mai prochain.

Les petites villes, et notamment leurs commerces de centre-ville, se sont avérées être parmi les plus touchées par la période de confinement. Ces difficultés ne sont pas nouvelles, puisque depuis quelques années déjà, l’évolution des consommations, des habitats et modes de vie de nos concitoyens ont conduit à une paupérisation des consommations de cœurs de ville, une diminution, voire une fermeture des services. La crise actuelle n’a évidemment fait qu’aggraver ce constat et renforcer le besoin d’un plan structurant pour la survie de nos petites villes.

C’est justement le sens du programme « Petites Villes de Demain » (PVD), duquel l’APVF est partenaire national, annoncé à l’occasion des assises de l’Association, en septembre 2019. Du fait que beaucoup de petites villes se soient retrouvées exclues du programme Action Cœur de ville, l’accompagnement structurant des petites collectivités revêt aujourd’hui une urgence absolue.

Pour en sortir, l’APVF réitère ses demandes que le programme « Petites villes de Demain » soit partie intégrante du plan de relance attendu du Gouvernement, qui doit justement aborder les problématiques de commerce, d’habitat, d’aménagement du territoire ou de patrimoine. Ce programme doit, d’abord, être mis en place très rapidement, et devra donc être accompagné de mesures fortes, car les conseils municipaux lorsqu’installés, auront besoin d’un soutien à l’ingénierie territoriale de qualité. Cela s’avèrera déterminant à la capacité de redynamisation de nos petites villes.

Ensuite, si l’ingénierie est vitale, elle s’avère néanmoins insuffisante à elle seule. Les mesures fortes qui accompagneront le lancement du programme PVD devront s’attaquer à des enjeux transversaux, et plus particulièrement :

• Le commerce traditionnel : les petites villes attendent un plan massif de relance du commerce traditionnel, avec la définition d’un périmètre restreint de fragilités (les centres historiques par exemple) dans lesquels devraient s’appliquer des défiscalisations, des initiatives de soutien à l’investissement flexibles et simplifiés pour éviter les méandres administratifs. Le système doit être déconcentré par département, en lien entre Maires et Préfets, pour rapprocher la décision du terrain

A ce titre, les marchés sont essentiels. L’Etat doit autoriser rapidement – sous couvert du respect des règles sanitaires – l’ensemble des marchés notamment pour les producteurs. C’est progressif, mais c’est déterminant, car l’impact sur l’animation et l’attractivité est énorme. Beaucoup de maires ont pris des dispositions afin d’en assurer le bon déroulement ; il s’agit de leur faire confiance. C’est à eux que devraient ainsi revenir, la décision d’ouverture de ces marchés.

• Les nouvelles formes de commerce: La crise a mis en évidence les opportunités du numérique ou de la livraison à domicile pour permettre aux commerces de subsister. Cela correspond par ailleurs à un changement des habitudes des consommateurs, tendance plus lourde à l’échelle de notre société. Le PVD devra donc faciliter et favoriser a mise en place de plateformes de commerces et de services pour les commerces de centre-ville et les producteurs locaux. Cela permettra de développer le commerce de proximité et les circuits-courts. Ces initiatives nécessiteront des capacités d’ingénierie que les petites villes n’ont structurellement pas, mais auquel le PVD pourra pallier

Evidemment, ces grands axes structurants devront s’accompagner de mesures plus précises et techniques, comme par exemple la facilitation des baux emphytéotiques pour permettre à la commune de retrouver de la maitrise de foncier en Rez-de-chaussée, sans pour autant se retrouver propriétaire de tout le bâtiment. Les adaptations en termes de règlement de l’urbanisme devront également être prises. Autre exemple, il conviendra de prévoir un dispositif législatif simplifié pour les déclarations d’utilité publique pour l’habitat ou le commerce – procédures aujourd’hui trop contraignantes et chronophages.

• L’habitat: L’une des caractéristiques des petites villes est l’absence de marché de l’immobilier, et la difficulté d’attirer des investisseurs. Il sera donc primordial de permettre l’accueil de nouvelles familles et veiller à la mixité sociale. Les différents dispositifs type « de Normandie » doivent être appliqués et les villes répondant aux critères du PVD doivent pouvoir bénéficier directement d’une ORT. Les bailleurs sociaux devront par ailleurs être en mesure d’intervenir dans ces zones prioritaires de centre ville en bénéficiant des mêmes avantages que dans les dispositifs privés classiques
• Le patrimoine: beaucoup de petites villes ont un patrimoine potentiellement attractif, mais il faut des aménagements pour qu’elle soit réelle. Le dispositif Malraux devra être étendu et généralisé afin qu’un plus grand nombre de petites villes puissent y prétendre. Les entrepreneurs locaux doivent pouvoir être des partenaires de cette politique générale qui vise à redynamiser des bassins de vie entiers. Il s’agit, donc, d’inciter les petites villes à protéger leurs patrimoines, les inciter aux secteurs sauvegardés, afin que les périmètres historiques soient remis en valeur, qualitativement.

Le COVID a renforcé la perception nouvelle de la ruralité à l’œuvre depuis quelque temps. Si beaucoup se sont réfugiés dans nos petites villes en période de confinement, c’est parce qu’ils recherchent de l’espace et une certaine qualité de vie préservée.

Il y avait bien sûr une prise de conscience plus ancienne de nouveaux critères de vie – outre les aspects purement économiques ou ayant trait à l’ascension sociale : qualité de vie des enfants, prix de l’immobilier, conditions de vie et de travail. Cette crise met en lumière ces perspectives et constitue une opportunité pour la ruralité. Le télétravail et le numérique en général peuvent être des solutions, si inclusifs et disponibles partout. C’est également d’ailleurs pour cette raison que nos élus sont favorables à ce que l’Agenda rural, dont Pierre Jarlier a été un élu moteur, doit être relancé : les attentes envers le milieu rural sont d’autant plus fortes et nombreuses aujourd’hui. C’est aussi vrai pour les petites villes périurbaines qui peuvent devenir des pôles de développement potentiels pour les métropoles.

Les petites villes seront donc bien, demain, en première ligne des opportunités qui s’ouvrent car elles pourront irriguer le territoire dans lequel elles s’inscrivent.

Les Sénateurs ont adressé deux avertissements successifs au Gouvernement en rejetant symboliquement, lundi, le plan de déconfinement présenté par le Premier ministre et en réécrivant, mardi, le projet de loi d’urgence sanitaire.

Un plan de déconfinement rejeté symboliquement par le sénat

Le plan de déconfinement présenté le lundi 4 mai aux sénateurs a été rejeté à 89 voix contre et 81 pour. Ce plan avait été voté à la quasi-unanimité par les députés le 28 avril dernier. Ces deux votes, en application de l’article 50-1 de la Constitution, ont seulement une portée symbolique et pas d’impact sur le lancement du déconfinement, prévu à partir du 11 mai.

Edouard Philippe a profité de l’occasion pour rappeler les grandes lignes du plan de déconfinement présenté à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Les trois mots d’ordre restent : protéger, tester, isoler.

Sur les écoles , il a rappelé la nécessité sociale et républicaine de les réouvrir progressivement. Pour les entreprises, il a rappelé que le télétravail devait continuer quand cela été possible et que les horaires devaient être aménagés.

Le Premier ministre a également annoncé de nouvelles mesures sociales. Une aide de 200 euros sera versée en juin « aux jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes, qui touchent des APL, aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux. »

Enfin, le chef du Gouvernement est revenu sur la question de la responsabilité des Maires. Il a notamment affirmé que les dispositions de la loi Fauchon étaient justes et adaptés mais qu’il fallait répondre aux inquiétudes des élus.

Le lendemain, les sénateurs ont infligé un nouveau revers au Gouvernement avec l’adoption d’un projet de loi d’Etat d’urgence sanitaire bien différent du texte d’origine.

Le projet de loi d’Etat d’urgence sanitaire réécrit par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté mardi un projet de loi d’Etat d’Urgence sanitaire largement modifié. Les modifications concernent essentiellement

• La responsabilité pénale

Dès lundi, l’APVF avait appelé par le biais d’un communiqué de presse à une clarification, dans le contexte particulier de l’épidémie de covid-19, des conditions d’engagement de la responsabilité pénale des maires et des personnes agissant sur leur délégation. L’APVF appelle les parlementaires à adopter tout amendement qui prévoirait que la responsabilité pénale personnelle des maires et des personnes agissant sur leur délégation ne puisse être engagée qu’en cas de violation manifestement délibérée d’une mesure de police administrative sanitaire ou d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

Conformément à la demande de l’APVF, les Sénateur ont adopté un amendement qui exclut la responsabilité des élus en cas de contamination au Covid-19.

• Elaboration des cartes

Le texte adopté par le sénat prévoit que l’élaboration de ces cartes classant les départements en rouge, vert ou orange, se fasse « sur la base d'un dialogue à l’échelon départemental entre l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux ».

• Ouverture des plages

Fortement discuté ces derniers jours, le Sénat a adopté, hier, un amendement pour imposer au gouvernement la prise rapide d'un décret visant à rouvrir les plages au public « pour la pratique d’une activité sportive individuelle ».

Après avoir été adopté et modifié par le Sénat, le texte est examiné à nouveau par l’Assemblée nationale en 2^ème lecture depuis mercredi.

Retrouver le texte adopté par le Sénat en cliquant ici

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a échangé mercredi 6 mai par visioconférence avec Pierre Goguet, Président de CCI France. Cette rencontre fut l'occasion d'évoquer les mesures nécessaires pour relancer l'économie après près de deux mois d'arrêt de la production. Alors que des propositions et positions communes ont très rapidement émergé, la collaboration entre l'APVF et CCI France va s’intensifier dans les semaines à venir.

Alors que les travaux de préparation du plan de relance sont d’ores et déjà engagés, les deux interlocuteurs ont insisté sur la nécessaire collaboration entre les élus et entrepreneurs locaux, tous deux des « ingénieurs du développement territorial local ».

Sur la question du constat et du diagnostic, CCI France et l'APVF ont rappelé que les incertitudes sont génératrices d'inquiétudes voire de malaise. Continuité d'exploitation, clarification de la stratégie de relance ou anticipation des grandes transitions à venir et des modifications des comportements des citoyens comme des consommateurs peut engendrer un sentiment d'isolement ou d'inquiétude, tant du point de vue des élus locaux que du tissu économique territorial. L'APVF et CCI France ont formulé le vœux d'intensifier leur collaboration afin de proposer des solutions concrètes aux acteurs locaux des territoires, notamment dans les petites villes.

En l'espèce, les deux Présidents ont rappelé l'importance des solutions digitales ou phygitales pour répondre à la crise, mais aussi pour anticiper les changements d'habitudes. La fracture numérique est un enjeu aussi majeur qu'urgent afin d'éviter tout décrochement ou concurrence entre acteurs et/ou territoires. De plus, plusieurs leviers publics devront être activés: outre les reports ou annulations de taxes ou cotisations, il sera nécessaire que la commande publique puisse apporter de nouveaux horizons aux acteurs locaux, et que les élus puissent être rassurés sur la rétroactivité des aides accordées, lorsque les stratégies de relance nationales seront annoncées. Enfin, étant donné la transversalité des enjeux (désertification médicale, ingénierie territoriale, investissements dans l'économie réelle ou l'aménagement des espaces publics) liés à l'attractivité des centres-villes, des programmes structurants comme l'Agenda Rural ou "Petites villes de Demain" devront être rapidement mis en œuvre, tant ils constitueraient des outils utiles pour permettre au couple maires-entrepreneurs locaux d'œuvrer collectivement pour la redynamisation des petites villes.

Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, son Président délégué, Pierre Jarlier, et son Premier vice-président, Antoine Homé, ont adressé un courrier, le 5 mai, au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour lui faire d’une proposition visant à soutenir les collectivités locales dont les budgets ont été impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, afin qu’elles soient en mesure de jouer pleinement leur rôle dans la reprise et la relance de l’activité économique.  

Afin de neutraliser, autant que possible, les effets de la crise sur les budgets locaux, de sécuriser les recettes et de préserver la capacité des élus à soutenir la reprise, l’APVF propose la création d’une dotation de fonctionnement spécifique « Covid-19 » limitée dans le temps.

Cette dotation exceptionnelle pourrait être financée au sein d’une nouvelle mission budgétaire temporaire qui pourrait s’intituler « Plan exceptionnel de garantie des ressources des collectivités locales » et placée sous la responsabilité de votre ministère. A l’instar du Plan d’urgence face à la crise sanitaire, cette mission dédiée serait alors traitée en dehors de la norme de dépenses pilotables. L’APVF considère, en effet, que la dotation spécifique « Covid-19 » doit demeurer indépendante de la dotation globale de fonctionnement.

Cette dotation exceptionnelle aurait pour objet de compenser les pertes de recettes et les charges nouvelles résultant d’une décision spécifique de l’Etat pour limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19 sur le territoire et ayant un impact direct sur les budgets locaux.

Cette dotation « Covid-19 » serait accordée temporairement, le temps que les collectivités locales retrouvent un niveau de recettes équivalent à celui de 2019.

L’APVF propose un soutien complémentaire pérenne et ciblé sur les petites communes les plus en difficulté ou sur celles dont l’impact de la crise va être particulièrement violent. Cette aide complémentaire pourrait se matérialiser par un fonds de solidarité exceptionnel abondé d’une part, par les collectivités locales, les plus aisées et les moins touchées par la crise (réserver, par exemple, 10 % de la compensation des DMTO 2019 des communes (2,7 Mds € au total en 2019) aux communes bénéficiaires du fonds) et d’autre part, par l’Etat au nom de la solidarité nationale.

Afin d’obtenir une compensation la plus juste possible, un travail doit être mené en amont, conjointement avec les ministères, pour évaluer le plus précisément possible ces pertes de recettes et charges liées au « covid-19 ». Dans cette perspective, l’APVF est favorable à la mise en place de comptes spéciaux « Covid-19 » afin de faciliter cet exercice de recensement, à condition qu’ils soient assortis de nouvelles souplesses en termes d’amortissements de charges et de facilités d’emprunt.

Téléchargez le courrier adressé à Gérald Darmanin en cliquant ici.

Dans le prolongement des positions qu’elle a prises depuis vingt ans sur les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des élus, l’APVF est intervenue ces dernières semaines dans le débat qui s’est ouvert sur la nécessité d’adapter la loi pénale aux risques particuliers qu’engendre, pour les maires, le déconfinement décidé par l’Etat.

En effet, en l’état actuel du droit, certes, la responsabilité première dans l’accueil des élèves sur le temps scolaire incombe à l’Etat, la commune n’étant en charge que de l’entretien des locaux et de l’accueil dans le cadre de la pause méridienne et des activités périscolaires.

Pour autant le risque n’est pas nul de voir la responsabilité pénale personnelle d’un maire mise en cause au motif qu’il aurait contribué à la propagation du covid-19 dans l’enceinte scolaire, en ne prenant pas les mesures qui auraient permis de l’éviter.

Depuis de nombreuses années, l’APVF souligne que la loi Fauchon du 10 juillet 2000 doit être précisée, car la pratique a démontré qu’elle permettait des condamnations excessivement sévères, au motif qu’une « faute caractérisée » - que rien ne définit a priori - aurait été commise par le maire. Les mesures qui sont reprochées aux maires de ne pas avoir prises sont trop souvent redéfinies a posteriori, en perdant de vue les limites des connaissances et les contraintes rencontrées au moment des faits. Cette notion de « faute caractérisée » doit donc être supprimée, car elle est incompatible avec la nécessaire prévisibilité de la loi pénale, qui doit être précise et claire.

Le contexte nouveau de l’épidémie de covid-19 ne rend que plus impérieuse et plus urgente la nécessité de procéder à cette réforme.

L’APVF a donc  proposé aux sénateurs un amendement en ce sens au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, et appelé les parlementaires à adopter tout amendement prévoyant que la responsabilité pénale de l’auteur indirect du délit de blessures involontaires ou d’homicides involontaires ne puisse être engagée, dans le cas où ces blessures ou ce décès résulterait de la transmission du covid-19, qu’en cas de violation volontaire d’une norme préexistante (précisément, pour reprendre une formule connue du droit pénal, en cas de violation manifestement délibéré d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement).

Le Sénat a adopté le projet de loi en prévoyant une telle disposition et l’APVF émet le vœu que ce progrès soit conservé, sous une forme ou une autre, par l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption rapide.

Les procès en « amnistie » ou en « immunité politique » menés contre ce texte, sur les réseaux sociaux, sont infondés, dès lors que :

• non seulement le texte adopté par le Sénat préserve le droit des victimes de poursuivre devant les juridictions pénales les auteurs de négligence délibérée et ne fait pas obstacle à ce qu’elles obtiennent l’engagement devant les juridictions administratives de la responsabilité de l’administration pour toute faute qui serait commise dans l’organisation ou le fonctionnement des services publics à l’occasion desquels un usager contracterait la maladie,
• mais de surcroît ce texte s’applique non pas aux seuls élus, mais à toute personne susceptible d’être inquiétée au motif qu’elle n’aurait pas pris toutes les mesures pour éviter la propagation du virus, qu’il s’agisse d’un maire, d’un directeur d’école, d’un chef de service d’urgences ou, par exemple, d’un chauffeur de taxi.

Rappelons enfin que le texte adopté par le Sénat permettra la condamnation du Premier ministre, du ministre de la santé et des préfets, détenteurs de pouvoirs exceptionnels en matière de réglementation en période d’état d’urgence sanitaire, s’ils commettaient, eux, la moindre négligence dans l’usage de ces pouvoirs.

L’action de l’APVF a toujours été guidée par le souci de souligner les problèmes auxquels les maires étaient confrontés, au service de l’intérêt général, en étant force de propositions. Elle a démontré une fois encore que ce rôle était utile.

L’Union Sociale pour l’Habitat a organisé le 7 mai un échange avec l’ensemble des Associations d’élus. Une occasion pour l’APVF, représentée pour l’occasion par Emma Chenillat, conseiller Logement, de présenter ses propositions pour soutenir la reprise de l’activité dans le domaine du logement social.

• La gestion des instructions des autorisations d’urbanisme et des demandes de préemption par les élus des petites villes

Les élus des petites villes soutiennent activement le maintien et la reprise rapide de l’activité sur leur territoire en continuant à traiter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

- Pour certains élus, pas de difficulté particulière en termes d’instruction des dossiers en raison du faible nombre de demandes ;

- Concernant la gestion des stocks de demandes, les services instructeurs dans les petites villes sont opérationnels et assurent les instructions.

- Le problème majeur résulte surtout des situations de blocage engendrées par les retards dans la remise des avis consultatifs préalables à l’octroi des autorisations de permis, avec le problème des permis tacites.

Ce constat dans les petites villes entre tout à fait en résonnance avec les résultats de l’enquête Flash que nous avons menée avec l’ensemble des Associations d’élus le 23 avril : 65 % des 1 700 collectivités enquêtées disposent d’un service instructeur et seulement 7 % d’entre-elles n’ont pu traiter les instructions en raison soit du manque de réactivité des services extérieurs consultés (services de l’Etat, concessionnaires réseaux, SDIS…), soit de la fermeture des mairies, soit des difficultés à organiser le télétravail.

• Les propositions de l’APVF pour accompagner et soutenir la reprise rapide de l’activité dans le secteur du logement social

Le financement et la réalisation d’opérations de logements sociaux est, depuis plusieurs années, rendue très difficile tant du côté des bailleurs sociaux, qui ont du mal à équilibrer leurs bilans financiers, que des collectivités locales. La crise sanitaire va amplifier ces difficultés, en raison des pertes de recettes, de l’immobilisation de nombreux chantiers de construction, de leurs études en amont et par les prorogations de délais administratifs.

Pour soutenir le redémarrage rapide de l’activité, l’APVF propose un certain nombre de propositions opérationnelles et d’application immédiate figurant dans notre contribution au Plan de relance, dont certaines ont été formulées par l’Union sociale pour l’habitat (USH).

 1) Une aide financière de l’Etat aux opérations de construction de logements sociaux

Au-delà du démarrage rapide de la programmation 2020 pour tenir l’objectif de 110 000 logements sociaux supplémentaires, l’Etat doit apporter une aide financière immédiate aux bailleurs sociaux dans les territoires sous tension et pénalisés par un classement inadapté.

Pour renforcer la capacité d'autofinancement du secteur Hlm, l’APVF propose, à l’instar de l’USH, de supprimer le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS), couplé d’une revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) au-delà de l’inflation au moins en 2020 et 2021.

2) Une compensation intégrale par l’Etat des exonérations de foncier bâti des bailleurs sociaux

La compensation par l’Etat des exonérations de longue durée (jusqu’à trente ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux, entre 2009 et 2020, n’a cessé de diminuer. En outre, la réforme de la fiscalité locale risque de désinciter les collectivités locales à construire de nouveaux logements sociaux.

C’est pourquoi l’APVF demande de porter à 100 % la compensation par l’Etat de l’exonération de foncier bâti des bailleurs sociaux.

 3) Accélérer le renouvellement du parc de logements sociaux

- Pour l’APVF, il convient, comme le préconise l’USH, d’amplifier le traitement des quartiers les plus sensibles en augmentant le financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine ;

- Hors ANRU, l’APVF soutient la proposition formulée par l’USH de permettre aux bailleurs sociaux de lancer des « plans Qualité de vie », en renforçant la rénovation énergétique et l’accompagnement de restructurations du parc existant par la mobilisation de subventions en faveur de la rénovation du parc. Il s’agit à la fois d’agir contre notre dépendance énergétique, de diminuer nos émissions de GES, de lutter contre la fracture sociale dans les territoires souvent les plus exposés, pour un habitat digne et respectueux de ses habitants et la relance des acteurs locaux du BTP.

4) Rétablissement du taux de TVA réduit sur tous les investissements des organismes Hlm

Pour l’APVF, le taux de TVA réduit doit s’appliquer tant à la production neuve pour répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qu’à la rénovation pour continuer d'adapter le parc aux besoins des locataires actuels et futurs.

• Autres sujets     

- Les impayés :

Certains élus de petites villes ont eu des remontées de bailleurs sociaux au sujet du manque de visibilité sur la véritable nature des impayés, qui pourraient en fait être largement dus aux retards de paiement engendrés par les retards de la poste. L’ordonnance d’avril prend en compte les délais postaux.

Du côté des impayés liés aux propriétés communales, ils constituent évidemment une source de difficultés financières pour les communes qui étalent les échéances pour soutenir leurs commerces de proximité.

- La reprise des chantiers :

Les Maires ont neutralisé les délais, mais ils n’ont pas arrêté les chantiers. Il y a une vraie volonté d’accompagner cette reprise. Quelques Maires ont pris des arrêtés d’interdiction de reprise des chantiers mais cela ne correspond pas à la réalité.

Antoinette Scherer, Maire d'Annonay (Ardèche), 16 000 habitants, répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

A Annonay, le virus ne circulait pas beaucoup au moment de la mise en confinement du pays. Le Centre hospitaliser d'Ardèche Nord (CHAN) a pris dès le début toutes les dispositions nécessaires pour assurer deux circuits parfaitement sûrs pour les patients suspects de Covid et les non-Covid. La réanimation de 8 lits a été portée à 12 lits pour la partie Covid et une réanimation de 6 lits a été installée en salle de réveil pour les non Covid. Une unité de 23 lits a été dédiée qui pouvait être portée à 45 en cas de besoin, 2 zones ont été réservées pour les patients en attente de résultats de dépistage Covid. Les urgences ont bien sûr bénéficié de 2 circuits distincts. Les admissions dans les différents services ont toujours été largement en dessous des capacités, l'hospitalisation Covid ordinaire n'a reçu au maximum que 11 patients et actuellement 9 à 10 patients sont présents. La réanimation Covid a eu au maximum 3 patients issus du territoire, si bien que le CHAN a pu accueillir des patients en provenance de la Loire (le CHAN fait partie du groupement hospitalier de territoire de la Loire). Un centre de consultation Covid19 a été mis en place par les médecins libéraux dans des locaux mis à disposition par le CHAN, cette consultation d'abord ouverte 7 jours/7 a réduit son offre à 5 après-midis par semaine du fait du peu de patients suspects de Covid19 sur le territoire. Du renfort en personnel soignant a été nécessaire et les jeunes promotions d'IDE et d'aides-soignants ont pu venir en renfort, de même que des personnels qui avaient quitté récemment l'établissement sont revenus proposer leurs services. Néanmoins le maintien de ces doubles équipes et le retour de patients non Covid qui ont trop attendu à domicile a apporté une tension supplémentaire. Il y a une attente de l'ensemble des soignants des modalités de reprise de l'activité tout en mesurant la nécessité d'accorder des jours de repos aux équipes mobilisées. Le CHAN mesure aussi la chance de n'avoir jamais été débordé par un afflux massif de patients.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Dès le début du confinement le comité de direction s'est placé en position de crise avec des réunions quotidiennes pour permettre la poursuite des activités essentielles. Le service informatique a installé en très peu de jours des connexions pour tous les agents en situation de télétravailler. Le service des ressources humaines a rapidement recueilli les informations auprès des agents qui devaient rester en autorisation spéciale d'absence quelle qu'en soit la raison, de façon à mesurer nos forces disponibles. Les équipes présentes sur le terrain ont été déployées complètement pour certaines comme la police municipale et cimetière et par roulement pour d'autres (état civil, propreté urbaine, voirie, espaces verts). Un accueil téléphonique a toujours été maintenu et même renforcé pour le CCAS. Un circuit particulier de gestion des courriers, des signatures avec envoi dématérialisé a été mis en place pour limiter les déplacements et respecter les consignes de confinement

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, les administré.e.s ont bien respecté les mesures de confinement. De très nombreux contrôles ont été réalisés par notre PM et la gendarmerie (Jusqu'à 700 contrôles par jour pour notre PM). Beaucoup de pédagogie a été faite par les uns et les autres et les verbalisations ont été peu nombreuses au regard du nombre de contrôles. Nous avons décidé de maintenir notre marché de producteurs avec la mise en place par nos agents d'un périmètre clos, de mesures d'hygiène spécifiques et les mesures de distanciation sociale. La PM filtrait l'accès au marché. Avec le temps, il nous est rapporté que certains regroupements se font à l'extérieur des appartements mais cela reste des cas peu fréquents et qui ne remettent pas en cause l'impression globale de respect des règles.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non cela n'a pas du tout été nécessaire, les différents quartiers plus denses ont respecté comme les autres les règles de confinement. Il semble tout de même que la crainte de la maladie soit plus forte que le besoin de sortir.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

Nous avons dès le début communiqué par tous les médias, la disponibilité de notre CCAS et des travailleurs sociaux pour gérer les difficultés des uns ou des autres. Le fichier des personnes vulnérables a été activé avec des contacts réguliers par téléphone ou par visite à domicile si nécessaire. La livraison de repas a été renforcée auprès de certaines personnes, soit nouveaux usagers soit davantage de repas livrés. Nous avons un tissu associatif très important et nous avons, nous élu.e.s, appelé toutes les associations du territoire pour leur signaler nos dispositifs d'aide pour leurs bénévoles et leurs usagers. Les associations de solidarité ont pour la plupart, pu poursuivre leurs aides notamment alimentaires et n'ont pas eu besoin de notre aide car les associations qui déjà travaillaient en transversalité se sont entraidées.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Annonay est la ville centre d'une Agglomération de 29 communes. L'Agglomération a joué son rôle fédérateur de recueil des besoins. Les services économiques de l’Agglomération se sont mis à la disposition de l'ensemble des entreprises du territoire. L'Agglomération a recensé les besoins en masques chirurgicaux et en gel hydroalcoolique des médecins et paramédicaux de ville,  de l'ensemble des établissements de personnes âgées et de services de soins à domicile. Les commandes groupées ont pu être ensuite distribuées aux libéraux et à toutes les associations gestionnaires. Certaines communes souhaitaient mettre à disposition des masques en tissu pour leurs adminitré.e.s, l'Agglomération a centralisé la commande de 100 000 masques avec prise en charge de la moitié du coût par l'Agglomération, auprès d'une entreprise du territoire. L'Agglomération gère un Ehpad, un foyer logement et 7 maisons d'accueil pour personnes âgées. Jusqu'à la semaine dernière aucun cas de Covid n'avait été recensé. Un patient a été reconnu Covid tardivement la semaine dernière alors qu'il était hospitalisé depuis plus d'une semaine sans aucun signe de contamination dans l'établissement dont il est issu. Un cas un peu similaire a été déclaré hier dans notre Ehpad, sans signes de contamination des résidents. L'ensemble du personnel est bien sûr très vigilant et les nouvelles mesures pour permettre les visites de la famille sont très encadrées pour ne faire prendre aucun risque à ces personnes âgées et fragiles.

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Dans un courrier adressé à la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Pierre Jarlier, Président délégué de l'APVF, ont demandé au Gouvernement de ne pas décaler la mise en œuvre du plan de revitalisation des centres-villes "Petites villes de demain", mais au contraire de l'amplifier et de l'intégrer pleinement au plan de relance. En effet, la crise sanitaire et économique que nous subissons n’a pu qu’aggraver la situation des commerces de centre-ville dans de nombreuses petites villes. Pour l'APVF, il y a donc maintenant urgence à permettre un démarrage rapide de ce programme.

Dans ce courrier, Christophe Bouillon et Pierre Jarlier formulent un  certain nombre de propositions pour enrichir le programme "Petites villes de demain" en matière d'ingénierie territoriale, de fiscalité, de rénovation de l'habitat ou encore d'animation des cœurs de ville.

Ces propositions exigent des investissements importants. Pour l'APVF, leur financement devrait donc être clairement identifié dans le programme "Petites villes de demain" dans le cadre d'un projet global et contractualisé entre l'Etat, les régions et les petites villes, en mobilisant plus fortement les crédits de la DSIL, du FNADT, de la DETR ainsi que les prochains fonds européens.

Télécharger le courrier adressé à la Ministre de la Cohésion des territoires