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Le mercredi 6 janvier dernier, Christophe Bouillon a échangé en visio avec Philippe Coy, Président de la confédération des Buralistes, pour faire un point sur le partenariat et desinner de nouvelles perspectives d'actions communes. 

Face à la crise, les buralistes qui sont restés ouverts tout le long ont su s’adapter et innover pour répondre aux besoins des clients tout en préservant leur santé. Malgré cette crise, les buralistes ont continué à innover pour diversifier leur offre de service. On peut désormais payer une partie de ses impôts ou bien acheter des titres de transport et retirer un colis dans un bureau de tabac. Cette diversification de l’activité participe à la revitalisation des petites villes.

Christophe Bouillon a souligné la nécessité de renouveler le partenariat entre les deux structures et continuer à échanger en 2021 notamment sur le projet de loi 4D et le plan petites villes de demain. Le rôle des buralistes est essentiel pour nos territoires.

Les communes métropolitaines retenues dans le programme petites villes de demain sont désormais connues.

Les listes des dernières régions sont sorties fin décembre. Environ 1 000 territoires sont retenus englobant 1 588 petites villes.  Les territoires retenus devront ensuite signer une convention fixant les objectifs à atteindre et les modalités pour y parvenir.  Tout au long du programme, l’offre de service sera enrichie. Les actions mises en place seront également évaluées.

Pour rappel, 3 milliards d’euros (hors plan de relance) vont être mobilisés pour « Petites Villes de demain » pendant 6 ans. L’offre de service s’organise autour de 3 piliers :

– Le soutien à l’ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire avec par exemple des financements de chef de projet

– Des financements sur des thématiques ciblées : financement de 1 000 ilots de fraicheurs et espaces publics plus écologiques, aides financières de la Fondation du patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine classé

– L’accès au réseau, grâce au club « Petites Villes de demain » pour favoriser l’innovation, l’échange et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme

Retrouvez le dossier de présentation en cliquant ici.

Retrouvez la liste des lauréats en cliquant ici.

La loi de finances pour 2021 matérialise un plan de relance de 100 milliards d’euros sur la période 2020-2022. Elle a été validée, et notamment la réforme des impôts de production, par le Conseil constitutionnel.

France Relance flèche notamment 350 millions d’euros de soutien à l’investissement aux maires densificateurs et un milliard pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités.

La loi de finances comporte également de nouveaux dispositifs de compensations, à hauteur de 2,3 milliards d’euros. Elle renforce notamment le fonds de stabilité des départements, en le dotant de 200 millions d’euros en 2021, contre 115 millions d’euros en moyenne sur les trois années précédentes. Elle garantit le niveau de la péréquation horizontale des départements sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à hauteur de 1,6 milliard d’euros. A noter que 2400 communes seront aidées en neutraliser la baisse de leurs droits de mutations à hauteur de 50 millions d’euros. Sont également actés la suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu (38 millions d’euros d’économie pour les départements), la compensation à l’euro près pour 1,2 milliard d’euros de la CVAE régionale dans le cadre de la baisse des impôts de production, 600 millions d’euros supplémentaires pour soutenir l’investissement des régions et la prolongation en 2021 de la clause de sauvegarde pour le bloc local pour 200 millions d’euros.

Par ailleurs, la réforme des impôts de production aura bien lieu dans les conditions prévues par le texte initial.  Le Conseil constitutionnel a également validé la recentralisation des taxes sur l’électricité, l’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la neutralisation des indicateurs financiers utilisés dans le calcul des dotations et fonds de péréquation.

L’APVF revient comme chaque année sur les principales évolutions de la loi de Finances en matière d’écologie.

La mission « écologie, développement et mobilités durable » se voit doter de 21 milliards d’euros en Autorisation d’engagement et 20 milliards en crédit de paiement. Le PLF2021 met en œuvre en partie les mesures annoncées dans le plan de relance et les 30 milliards prévus. Même si l’APVF salue un budget général de l’écologie en augmentation, elle déplore des moyens toujours en deçà des enjeux mais aussi le refus persistant de création d’une dotation climat à destination des collectivités et la baisse des moyens humains du Ministère et des opérateurs de l’Etat comme le Cerema. L’APVF salue également le premier budget vert qui passe au crible les dispositifs du PLF au regard de leur impact sur l’environnement.

• Rénovation énergétique

Création d’un crédit d’impôt pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

Il est de 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros et concerne les dépenses engagées entre le octobre 2020 et 31 décembre 2021.

Elargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov

Le bénéfice de la prime est élargi à compter du 1^er janvier 2021 aux propriétaires bailleurs et copropriétés.

Dérogation au seuil minimal de cofinancement pour les collectivités

Le PLF donne la possibilité aux préfets de déroger au seuil minimal de financement par les collectivités des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments. La part des soutiens financiers de l'État pourra être porté au-delà de 80 % du montant total du projet pour les collectivités ayant connu une baisse de leur épargne brute supérieure à 10 % en 2020 du fait de la crise sanitaire et économique.

• Artificialisation des sols

Abattement exceptionnel destiné à favoriser la densification urbaine

Un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières résultant de la cession de biens immobiliers bâtis situés, pour tout ou partie de leur surface, dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ou dans celui d'une opération de revitalisation du territoire (ORT) est prévu.

Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols

Trois dispositifs sont prévus. Le premier permet d'affecter la part départementale de la taxe dédiée aux espaces naturels sensibles (ENS) à des opérations de renaturation. La deuxième est destinée à inciter à la densification et à la sobriété foncière, en permettant d'exonérer de taxe les places de stationnement intégrées au bâti. La troisième mesure soutient aussi la densification. Elle permet d'augmenter jusqu'à 20 % le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement en vue de réaliser des actions de renouvellement urbain permettant « d'améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les îlots de chaleur urbains, de renforcer la biodiversité ou de développer l'usage des transports collectifs et des mobilités actives ».

• Mobilité

Renforcement des incitations à l’utilisation des énergies renouvelables dans les transports

Le PLF accroit les incitations fiscales à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports.

Création d’un malus sur le poids des véhicules

Ce malus qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2022 sera d’un montant de 10euros  par Kg et concernera les voitures de plus de 1 800 kg. Des exceptions seront prévues pour les familles nombreuses.

Hausse du malus automobile basé sur les émissions de CO₂

Le malus auto fondé sur les émissions de CO₂ augmente sur une période de 3 ans. Le seuil d’entrée dans le malus passera à 133 gCO2/km contre 137 actuellement, puis à 128 en 2022 et 123 en 2023. Dans le même temps, le plafond du malus augmente de 10 000 euros par an sur les trois prochaines années.

Crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de système de charge pour véhicules électriques

Le PLF2021 crée un crédit d’impôt pour maintenir l’avantage que procurait le CITE terminé le 31 décembre 2020. Jusqu'au 31 décembre 2023, les contribuables propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit pourront prétendre au bénéfice du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées en vue de l'installation de systèmes de charges dans leur résidence principale ou secondaire pour un montant égal à 75 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 300 euros par système de charge.

• Energies renouvelables

Suppression de l'exonération fiscale du biogaz

Le biogaz perd l’exonération de taxe intérieur sur les consommation de gaz naturel dont il bénéficiait jusqu’à lors.

Exonération de taxe foncière pour les obligations réelles environnementales

Les EPCI ont désormais la possibilité d’exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties sur lesquelles leurs propriétaire ont conclu une obligation réelle environnementale.

Tarifs de rachat d’anciens contrats photovoltaïques

Le PLF prévoit la baisse du tarif d’achat d'électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts (kW) dont les contrats ont été conclus entre juillet 2006 et août 2010

• Risques naturels et déchets

Renforcement du fonds Barnier

Le fonds Barnier ou fonds de prévention des risques naturelles majeurs intègre le budget de l’Etat et ses ressources sont portées à 205 millions d’euros contre 131 précédemment.

Extension de la durée d’expérimentation de la TEOM incitative

Les communes et EPCI ont désormais 7 ans et non plus 5 ans pour expérimenter la TEOM incitative.

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A l'occasion d'une réunion du bureau de l'APVF organisée de 11 décembre en visioconférence, nous avons présenté à la Ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, nos propositions dans le cadre du projet de loi "4D" (décentralisation, déconcentration, différentiation, décomplexification).

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a présenté brièvement la contribution de l’APVF dans le cadre du projet de loi 4D. Il a indiqué que pour l’APVF, le projet de loi 4D doit être l’occasion d’aller au bout de l’idée de décentralisation, de mettre fin aux éternels débats sur le « mille-feuilles territorial » et aux mouvements de rencentralisation que l’on a pu observer ces dernières années. Il a pour autant rappelé que les élus de petites villes ne demandaient pas un nouveau grand soir de la décentralisation ni de transferts de compétences en cascade. Il a insisté sur le besoin de souplesse (un droit à l’expérimentation renforcée et une différentiation encadrée), sur la nécessité de quelques adaptations pour corriger des situations incohérentes et sur l’avènement d’une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités basée sur la confiance, la liberté et la stabilité.

La Ministre Jacqueline Gourault est intervenue pour indiquer que le projet de loi serait finalisé dans les prochains jours avant d’être adressé au Premier ministre et au conseil d’Etat. Un passage en conseil des ministres est envisagé fin janvier/début février. Il n’y a en revanche pas de date fixée, à ce stade, pour l’examen au Parlement. La Ministre a, par ailleurs rappelé qu’une partie du texte avait déjà été adoptée au Sénat (PJL organique qui élargi et simplifie le droit à l’expérimentation).

Plusieurs membres du bureau sont intervenus pour évoquer la question de l'autonomie financière, le rôle de l'ANCT, le renforcement de la solidarité interterritoriale, la politique du logement, la santé ou encore la responsabilité pénale des élus.

Pour conclure, Jacqueline Gourault a affirmé que, hors propositions financières, 60 % des propositions de l’APVF seraient retenues. L'APVF présentera à la presse l'intégralité de sa contribution au projet de loi 4D à la rentrée.

La 22e édition des Assises européennes de la Transition énergétique dont l’APVF est partenaire est 100% digital cette année. Du 12 au 14 janvier, de nombreux débats vont être organisés. Du 18 janvier au 11 mars, plus de 100 ateliers sont prévus.

Comme chaque année, représentants des pouvoirs publics, des mondes économiques et académiques et de la société civile, se donnent rendez-vous pour débattre et partager leur expérience de la transition énergétique des territoires autour d’un programme composé de plus d’une centaine d’événements – plénières et ateliers.

Pour vous inscrire, cliquez ici

Pour retrouver le site des Assises et le programme, cliquez ici

Dans l’esprit du courrier que la Coordination des employeurs territoriaux avait adressé à la ministre de la Transformation de l’Action publique, le 19 septembre dernier, la Coordination a écrit de nouveau pour lui faire part des principes et des objectifs qu’elle souhaite mettre en avant dans le cadre de l’élaboration de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire (PSC).

Les employeurs publics territoriaux sont favorables à l’instauration progressive d’une participation minimale obligatoire des collectivités à un régime de prévoyance pour leurs agents. Ils proposent d’en étaler la montée en charge jusqu’à fin 2024, pour atteindre - calculé à l’échelle de la collectivité - le seuil minimal de 20% de participation moyenne du coût d’une offre « socle », dont ils souhaitent pouvoir définir le contenu (garantie de salaire et capital décès), tout en conservant une liberté de négocier les critères et paramètres dans le cadre du dialogue social pour prendre en compte la catégorie et le revenu de chacun, dans la progressivité de la prise en charge.

En ce qui concerne le socle minimum santé, les employeurs territoriaux sont également favorables à une participation obligatoire dont le montant ne saurait être inférieur, fin 2026, à 50% en moyenne du montant de cotisation d’un socle minimum santé, dont les caractéristiques seraient celles du panier de soins obligatoires à l’instar des employeurs privés. S’agissant du montant moyen de la cotisation mensuelle correspondant à un tel panier, celui-ci devra faire l’objet d’une étude d’impact précise de façon à éclairer au mieux les employeurs sur les coûts induits.

Dans ce contexte, le rôle de mutualisation et de groupement d’achat des centres de gestion pourra aider les communes de leur ressort à organiser la PSC, négocier des contrats collectifs financièrement plus avantageux ou permettant davantage de prestations.

Autre point important : conscient que le dispositif ne sera pas neutre pour les collectivités, la Coordination tient à ce que toutes les dépenses induites soient retraitées des objectifs formalisés dans le cadre des contrats d’encadrement de la dépense locale (contrats dits de « Cahors »).

Téléchargez la version complète du courrier adressé par la Coordination à la ministre de la Transformation de l’Action publique en cliquant ici.

La Cour des comptes a publié conjointement les fascicules 2 et 3 du rapport sur les finances locales, dont le premier s’intéresse à l’impact de la crise sanitaire. Le fascicule 3 établit, quant à lui, un premier bilan de la mise en place des 21 métropoles qui s’avère « peu convaincant ». Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement.

Une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre les collectivités locales (fascicule 2)

En 2020, les collectivités du bloc communal devraient, selon la Cour des comptes, connaître une contraction importante de leur épargne. Cette évolution résulterait notamment de l’interruption de la dynamique des recettes à laquelle certaines collectivités sont particulièrement exposées : communes touristiques et autorités organisatrices des mobilités par exemple. Elle résulterait aussi de mesures volontaristes visant à assurer une continuité de service et à soutenir la population et le tissu économique et social. Ces éléments ont conduit l’État à leur proposer un mécanisme de compensation partielle des pertes de recettes, mais les incertitudes pesant sur les marges de manœuvre à venir perturbent leur entrée dans un nouveau cycle d’investissement.

Les fragilités financières des départements devraient également s’accentuer. La hausse de leurs dépenses sociales, sous l’effet de la dégradation de la situation économique et de la mise en place de mesures d’urgence, s’accompagne d’une contraction de leurs recettes de fonctionnement, en particulier des droits de mutation. Dans ce contexte, l’État a mis en place un dispositif d’avances sur recettes spécifique. Si les projections établies à l’été anticipaient une baisse d’épargne globale de 45 % en 2020, ce scénario apparaît toutefois pessimiste, même si le rebond de la crise sanitaire accentue les incertitudes sur la fin de l’exercice.

Enfin, les recettes des régions devraient être affectées dans des proportions modérées. Les régions sont intervenues de manière très large en soutien aux secteurs économiques les plus touchés, ce qui devrait maintenir leurs dépenses d’investissement à un niveau élevé. En conséquence, leur recours à l’endettement devrait s’accroître. L’accord de méthode État-régions du 30 juillet 2020 devrait renforcer structurellement leurs ressources dès 2021 et permettre d’accroître leur effort dans le cadre du plan de relance national.

La mise en place des métropoles : des objectifs partiellement atteints à ce stade (fascicule 3)

Les métropoles sont l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité porté par quatre lois successives depuis 2010. S’il est prématuré pour la Cour des comptes de tirer des enseignements définitifs de leur mise en place, ce point d’étape montre que les objectifs fixés par le législateur n’ont été que partiellement atteints pour les 21 métropoles (hors Grand Paris) faisant l’objet du présent rapport. Cinq ans après sa mise en œuvre effective pour la majorité d’entre elles, ce statut juridique spécifique n’a pas encore eu de réel effet structurant. La mutualisation des services n’a pas progressé significativement et demeure dépendante de l’équilibre politique local. L’adoption du statut de métropole n’a entraîné qu’une modification limitée des compétences exercées, sur un périmètre géographique généralement inchangé. Enfin, la mise en place des métropoles s’accompagne paradoxalement de la réaffirmation du rôle central des maires dans la définition des politiques des intercommunalités. Les métropoles tardent donc à pleinement monter en puissance, même si elles développent de plus en plus de coopérations avec les collectivités et territoires dans leur environnement proche. Au début de la crise sanitaire, ces établissements publics étaient globalement en bonne santé financière, grâce à la dynamique de leurs bases fiscales et à la baisse modérée de leurs dotations. La réforme de la fiscalité locale et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 font aujourd’hui peser des incertitudes sur leur capacité à maintenir leur trajectoire financière et à investir dans des projets structurants pour leurs territoires et leurs habitants.

Téléchargez le fascicule 2 en cliquant ici.

Téléchargez le fascicule 3 en cliquant ici.

Réalisées par France Nature Environnement, ces 8 fiches très pratiques à destination des élus locaux ont pour but de protéger l’environnement et d’améliorer la vie des citoyens.

La biodiversité, protection des sols, prévention des inondations et des risques de submersion, réduction de la pollution lumineuse, gestion de l’eau, végétalisation et gestion durable des forêts sont abordées. Pour tous ces défis, la nature offre des solution simples à découvrir dans les fiches.

A partir de solutions fondées sur la nature, ces fiches doivent permettre en même temps de prendre soin de la nature, résoudre des problèmes très concrets se posant aux municipalités, améliorer l’environnement, le cadre de vie des habitants de la commune et parfois… faire des économies.

Pour retrouver les fiches, cliquez ici.