Actualités

Au lendemain des municipales, le Mouvement associatif propose aux collectivités un ensemble de documents sur le monde associatif.

Ce « Kit asso de l’élu.e » comprend un guide sur la subvention ainsi qu’un document incitatif sur la charte des engagements réciproques, un document sur le secteur associatif et un document sur l’appui aux associations pendant la crise avec différents exemples locaux.

Rassemblant, au travers de ses membres, plus de 700 000 associations (soit 1 association sur 2). Le Mouvement associatif est le porte-voix de ces dynamiques associatives. Avec ses 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, le monde associatif est une des forces vives les plus puissantes de notre pays. Actrices de l’économie, elles créent de l’emploi, génèrent de l’activité, impulsent des projets mais agit dans le même temps en faveur de l’intérêt général.

Pour retrouver le kit, cliquez ici.

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L’APVF et Akuo viennent de sortir une fiche pour aider les élus à faire de leur collectivité un territoire à énergie positive.

Dans cette fiche, l'APVF et Akuo détaillent les différentes étapes pour y parvenir. 4 grandes étapes peuvent être identifiées : Etude et instruction du projet, financement, construction et mise en service de la centrale.

Plusieurs petites ville comme Piolenc (84) ou Annet sur Mane (77) ont initié de telles démarches. L’implication de la mairie est en effet une des conditions de réussite de ces projet portés par des partenaires privés comme Akuo.

La réussite de la transition écologique passera par une action publique/privée. C’est dans cette logique que s’inscrit le partenariat entre l’APVF et Akuo.

Pour retrouver la fiche, cliquez ici

Le rapport de juillet 2020 de Jean-René Cazeneuve, député du Gers, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, chargé de la mission « d'évaluation de l'impact de la crise sur les finances locales » estime que le coût total net pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire devrait être, pour l'année 2020, de 7,3 milliards d'euros. Ce montant vient d’être confirmé à la mi-septembre.

• Une baisse de recettes partiellement compensée 

La baisse dès 2020 des recettes fiscales devrait atteindre 5,2 milliards d'euros, pesant essentiellement sur le bloc communal et les départements. Les recettes tarifaires devraient quant à elles se monter à 2,3 milliards d'euros, et les surcoûts liés à la crise atteindraient 3,6 milliards d'euros.

Cette diminution serait, selon le rapport, compensées partiellement par la croissance des impôts ménages, des Impositions forfaitaires sur des entreprises de réseaux (IFER) et de la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui atteindraient 2,4 milliards d'euros, et par des économies de fonctionnement (1,4 milliards d'euros).

Ainsi, les pertes nettes de recettes toutes collectivités confondues s'établiraient à 5 milliards d'euros, ce qui représente 2,4% de leurs recettes réelles de fonctionnement et 14,6% de leur capacité d'autofinancement brut.

En parallèle, les dépenses supplémentaires nettes (dépenses - économies) réalisées en 2020 (hors opérateurs de transports) se chiffrent à 2,2 milliards d'euros.

Alors que l’APVF et d’autres Associations d’élus demandaient la compensation des pertes de recettes tarifaires (- 34 % pour les petites villes selon nos propres estimations), le rapport note que ces pertes sont relativement protégées par une situation financière des collectivités locales saine d’avant la crise et par la dynamique de leur fiscalité directe locale.

A noter, toutefois, que des disparités importantes subsistent avec des collectivités qui seront très durement touchées, telles que les communes touristiques, les villes-centres ou les communes ultramarines. Et que, pour elles, un soutien particulier est nécessaire.

• Tirer les leçons de la crise 

Selon le rapport, la crise actuelle a montré que la dynamique globale des recettes n'élimine pas la fragilité du mode de financement de certaines collectivités et la nécessité de maîtriser la sensibilité des ressources locales à la conjoncture économique. En cas de redémarrage rapide de l'économie, les collectivités locales pourraient connaître une nouvelle période de forte progression de leurs recettes qui doit être mise à profit pour améliorer leur résilience financière.

C’est ainsi que Jean-René Cazeneuve considère qu’il faut renforcer l’autonomie financière des collectivités locales en faveur d’une meilleure stabilité et prédictibilité de leurs ressources. Il est donc nécessaire de développer les outils d'une gestion pluriannuelle des ressources locales afin de donner de la visibilité aux élus et réduire leur dépendance vis-à-vis de l'Etat.

Le rapport propose de traduire ce pacte financier dans une loi de programmation des finances locales. Celle-ci pourrait contenir : « le renforcement de la résilience des collectivités territoriales », notamment au travers du développement d'outils comptables permettant la constitution de réserves « anti-crise » ou fléchée vers l'investissement ; la mise en place de « serpents budgétaires » pour les départements et pour les régions afin d'encadrer les variations de leurs ressources ; une péréquation horizontale plus forte entre régions ; une nouvelle génération de contrats adaptés aux enjeux post-crise.

• Les recommandations du rapport

Les mesures d'urgence 2020

1/ Créer un observatoire de suivi de l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, chargé de réactualiser régulièrement le diagnostic proposé, sur la base d'un véritable partage de l'information financière et d'une méthode partagée de calcul et d'objectivation des coûts de la crise.

2/ Créer un « compte Covid-19 » dédié dans la nomenclature comptable et une annexe spécifique au compte administratif permettant de retracer et d'étaler dans le temps l'ensemble des dépenses liées à la crise sanitaire.

3/ Donner au compte Covid-19 un périmètre le plus large possible : dépenses contraintes ; dépenses d'intervention : primes, subventions d'équilibre, soutien aux ménages, aux entreprises et au tissu associatif.

4/ Prolonger les avances de trésorerie (DGF, douzième de fiscalité, acomptes de FCTVA) à l'ensemble des collectivités territoriales en difficulté et accélérer le versement des dotations d'investissement (DETR, DSIL).

5/ Différencier les calendriers de versement et de prélèvement au titre de la péréquation horizontale en 2020 afin de garantir la soutenabilité des prélèvements pour les collectivités concernées.

6/ Octroyer aux collectivités du bloc communal (communes, EPCI, syndicats) une garantie portant sur le maintien de leurs recettes réelles de fonctionnement, dans la limite du niveau moyen atteint entre 2017 et 2019.

7/ Proposer aux départements une avance de l'Etat remboursable sur trois ans, visant à compenser la baisse des DMTO dans la limite de leur niveau moyen atteint entre 2017 et 2019.

8/ Accorder aux départements une avance remboursable sur les montants dus par les départements contributeurs dans le cadre de la péréquation horizontale.

9/ Accorder aux régions et collectivités territoriales uniques d'outre-mer une garantie de leurs ressources dans la limite du niveau moyen atteint entre 2017 et 2019 afin de répondre aux spécificités du panier de recettes des collectivités ultramarines.

10/ Accorder un soutien spécifique et fort aux transports publics par la compensation des pertes de versement mobilité, par l'intégration de toutes les autorités organisatrices de mobilité et d'Ile-de-France Mobilités dans le mécanisme de compensation des pertes fiscales prévu pour le bloc communal, modifié pour traiter de manière séparée les pertes de versement mobilité et ainsi assurer l'équité entre les différentes formes juridiques et modes d'exploitation des acteurs de la mobilité. (Cela concerne en outre) l'étalement sur trois ans de la charge des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes de transport.

11/ Préserver les versements de l'Etat aux collectivités (CAF…), des collectivités entre elles (CCAS, ASE, subventions…) et des collectivités aux associations et entreprises (levée de la clause du service fait, exécution de la commande publique, etc…) afin de circonscrire l'impact le plus en amont possible.

12/ Donner aux collectivités territoriales de la visibilité sur leurs ressources au travers d'une loi de programmation des finances publiques locales.

13/ Construire un plan de relance territorialisé qui part des initiatives locales et associe les collectivités à toutes les étapes avec trois volets : un volet national avec l'organisation d'une Conférence nationale des territoires tournée vers l'investissement ; un volet régional avec une remise à plat du partenariat Etat-régions en matière d'investissement qui tire pleinement parti de la programmation des fonds européens ; un volet local avec des contrats locaux de relance comprenant des engagements mutuels sur un objectif pluriannuel d'investissement fléchés vers des priorités partagées.

14/ Assouplir temporairement les délais et les règles en matière d'appel d'offre en adaptant les seuils et les formalités requises pour accélérer la commande publique.

15/ Assouplir le mode d'engagement des fonds DETR-DSIL-DPV pour permettre une meilleure exécution des sections d'investissement en 2020.

16/ Accroître les dotations de soutien à l'investissement des collectivités à l'appui de priorités partagées avec l'Etat : transition énergétique, mobilité, logement, numérique.

17/ Inciter les établissements bancaires à apporter de la souplesse dans la gestion de la dette des collectivités territoriales, afin de dégager des marges exceptionnelles.

18/ Renforcer la place du secteur bancaire dans les plans de relance territorialisés : assouplir la réglementation bancaire afin d'autoriser les établissements à ne pas mobiliser de fonds propres en face de leurs prêts aux collectivités ; associer le secteur bancaire aux plans de relance signés entre l'Etat et les collectivités ; encourager la mobilisation par les collectivités des financements fléchés vers les investissements durables offerts par les banques publiques et privées.

Préparer 2021

19/ Reconduire en 2021 la garantie de ressources créée pour les collectivités du bloc communal (communes et groupements) en la faisant porter uniquement sur les recettes fiscales.

20/ Créer une « clause de sauvegarde » pour les départements en maintenant le fonds de péréquation des DMTO à son niveau 2020 grâce à une compensation de l'Etat.

21/ Neutraliser le fonctionnement du fonds départemental de péréquation de la CVAE en 2021.

22/ Suivre l'évolution des dépenses sociales des départements pour préparer une éventuelle intervention de l'Etat.

23/ Octroyer en 2021 aux régions une garantie portant sur le maintien de leurs recettes fiscales sur la base de la moyenne de leurs ressources 2017-2019 (2018-2020 pour la CVAE).

24/ Suivre l'évolution de la situation financière des autorités organisatrices de mobilité pour objectiver les soutiens complémentaires nécessaires pour les services de transport les plus fragilisés (clause de revoyure).

25/ A partir de 2021, repousser à décembre le versement du deuxième acompte de CVAE par les entreprises pour tenir compte de la valeur ajoutée réelle constatée sur l'année.

Amortir les impacts d'une future crise

26/ Pour tous les niveaux de collectivités, développer les outils comptables permettant la constitution de réserves anti-crise ou fléchées vers l'investissement.

27/ Mettre en place les mesures préconisées dans le rapport Cazeneuve / Patient pour un rétablissement pérenne des finances des collectivités ultramarines, et en particulier la contractualisation.

28/ Revoir les ressources des départements et le périmètre de leurs responsabilités pour un meilleur alignement compétence/responsabilité/financement par la mise en œuvre des solutions suivantes : la mise en place d'un fonds collectif de garantie de ressources alimenté par les départements (« serpent budgétaire ») afin de lisser à la hausse et à la baisse les variations de ressources ; une hausse du plafond du taux des DMTO de 0,2% ; une réflexion sur la recentralisation du RSA.

29/ Accroître la péréquation horizontale entre les régions.

30/ Encadrer à la hausse et à la baisse les variations des ressources des régions par la création d'un « serpent budgétaire ».

31/ Avancer le versement par l'Etat aux collectivités du solde de la CVAE en année N+1.

22/ Amorcer une nouvelle génération de contrats orientés sur le plafonnement de la croissance des recettes et sur des engagements en matière d'investissement."

Accéder à l'intégralité du rapport en cliquant ici.

Jeudi 17 septembre, Nicolas Soret, Maire de Joigny et Vice-président de l'APVF, a été auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.

Stéphane Peu (GDR, Seine-Saint-Denis) et Rémy Rebeyrotte (LaREM, Saône-et-Loire), sont co-rapporteurs de cette mission.

Plusieurs associations d’élus ont participé à cet échange qui fut l'occasion de de dresser un bilan du fonctionnement des CLSPD et des CISPD dans les territoires et d’identifier les bonnes pratiques qui pourraient être généralisées.

Nicolas Soret a insisté sur la nécessité de disposer de cadres de discussion réguliers sur les problématiques de sécurité et de prévention de la délinquance dans lesquels le maire peut jouer pleinement son rôle. En matière de sécurité, la coordination de l'ensemble des acteurs est, en effet, indispensable. Il est également important que les CLSPD/CISPD et les autres instances (GLTD notamment) s'articulent bien. Nicolas Soret a insisté sur les difficultés récurrentes rencontrées par les élus locaux pour mobiliser certains services de l'Etat et sur la confidentialité des échanges, élément clé pour faire de ces réunions des moments utiles et efficaces.

Il existe aujourd’hui 900 CLSPD et 100 CISPD sur le territoire. Ces instances doivent permettre une meilleure circulation et diffusion de l’information, et une meilleure coordination des forces de sécurité publique et des acteurs de la prévention.

Pour retrouver la contribution santé de l'APVF cliquez ici

L’APVF est partenaire de l’Autonomy Paris 2020, salon international des solutions de mobilité durable qui se tiendra le 4 et 5 novembre prochains.

Plus qu’un événement, Autonomy est une plateforme B2B/ B2G rassemblant tous les acteurs d’une mobilité plus durable et plus intelligente. De nombreux innovateurs, startups et grands groupes seront présents.

La mobilité de demain se pense dès aujourd’hui et collectivement. C’est pourquoi, l’APVF a tenu à être partenaire de cet événement qui sera 100 % digital cette année.

Retrouvez toutes les informations sur cet événement en cliquant ici.

Dans le cadre du dé-confinement, le ministère de la Transition écologique a abondé le dispositif Alvéole de 60 millions d’euros afin de financer l'opération Coup de Pouce Vélo. Le Coup de Pouce Vélo comprend 3 volets :

• Le volet “remise en selle” : le Coup de Pouce Vélo Remise en Selle permet aux particuliers de bénéficier d’un cours de vélo en milieu urbain & périurbain. Ces séances permettent au particulier d’aborder les points essentiels d’une reprise en main du vélo, avec une partie théorique (conseils sur la sécurité à vélo, l’équipement, le stationnement en toute sécurité, ou sur des itinéraires domicile-travail) et une partie pratique avec une mise en situation réelle. La durée de la séance diffère en fonction du nombre de particuliers à la séance, soit entre 1h30 et 2h.

Pour plus d’information sur ce volet, merci de cliquer ici.

• Le volet “stationnement” : le Coup de Pouce Vélo Stationnement permet aux collectivités, bailleurs sociaux, gares & établissements universitaires d’installer du stationnement vélo temporaire. Le programme prend en charge à hauteur de 60% des coûts d'installation de places de stationnement temporaire vélo, avec un plafond de 150 € HT par emplacement vélo.

Pour plus d’information sur ce volet, merci de cliquer ici.

• Le volet “réparation” : le Coup de Pouce Vélo Réparation offre une prime de 50€ sur la facture d’un particulier pour une réparation.

Pour plus d’information sur ce volet, merci de cliquer ici.

Le Plan bâtiment durable et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) organisent le 25 septembre, de 14 h à 16 h un webinaire sur les programmes CEE (certificats d’économies d’énergie) en faveur de l’amélioration du parc des collectivités territoriales.

Les présentations s’organisent en deux temps :

• nouveau dispositif coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires, applicable depuis le 20 mai 2020, et fiches d’opérations standardisées ;
• programmes CEE dédiés à l’amélioration du parc des collectivités territoriales.

Ce webinaire a pour objectif d’informer les collectivités sur les dispositifs CEE afin de les aider à développer des projets de rénovation des bâtiments publics.

Pour s’inscrire au webinaire, merci de cliquer ici

Le 4 septembre, l’APVF représentée par Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, a été reçue par le ministre délégué en charge des Comptes publics. Une occasion de faire le point sur les mesures du Plan de relance qui touchent les collectivités locales.

Le Ministre, après avoir rappelé toutes les mesures prises pendant l’état d’urgence pour soutenir les collectivités locales dans l’urgence, a décliné l’ensemble des actions du Plan de relance les intéressants. Parmi les principales :

• un budget de 11 milliards d’euros consacré aux transports, dont une partie des crédits sera fléchée sur la relance des petites lignes ferroviaires, enjeu fondamental pour l’APVF de la lutte contre le désenclavement territorial ;
• un budget de 7,5 milliards d’euros consacré à la rénovation énergétique, avec une enveloppe de 4 milliards d’euros pour rénover les bâtiments publics, notamment ceux des collectivités;
• une aide pour la construction durable de 350 millions d’euros octroyée aux collectivités afin de les inciter à la densification des projets locaux de construction. Des réunions de travail seront régulièrement menées entre les ministères du Logement et des Finances publiques et les associations d’élus sur ce sujet ;
• un budget de 2 milliards d’euros fléchés sur le développement du numérique, dont une partie pour la mise à niveau numérique de l’État et des territoires (identité numérique, numérisation des services publics) et une autre partie mobilisée pour l’inclusion numérique, avec toujours pour objectif d’apporter la fibre partout d’ici à 2025.
• une baisse de 10 milliards d’euros par an, et pendant une durée indéterminée (c’est la seule mesure pérenne du Plan), des impôts de production, et précisément des impôts économiques locaux. Sur ce dernier point, le Ministre a promis une neutralisation intégrale des effets de la réforme, aussi bien sur le stock des établissements industriels déjà établis, que sur le flux des extensions ou installations nouvelles, de façon à « préserver l’intéressement local à l’accueil des industries ».

Romain Colas a tenu d'abord à remercier Olivier Dussopt pour la mise en place du dispositif d’étalement de charges ouvrant la possibilité aux collectivités qui le souhaitent d’étaler sur cinq ans et non trois, comme l’APVF l’avait demandé, certaines dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel) liées à la gestion de la crise sanitaire, intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire (soit le 24 mars) et la fin de l’exercice 2020. Cet élément de souplesse était particulièrement attendu. Il a également salué la qualité de la concertation, les échanges directs et fréquents avec les différents ministères sur le plan de relance, qui ont permis à l’APVF d’avancer un certain nombre de propositions, dont certaines ont pu être reprises (relance du secteur de la construction, renforcement du soutien aux commerces de proximité…).

Romain Colas a émis toutefois des réserves sur la baisse du produit de la fiscalité économique locale, qui participe directement du développement économique et de l’attractivité des territoires (infrastructures, mobilité…). L’APVF, qui prend acte à contre-cœur de la réforme, veillera à ce que la compensation financière soit dynamique, incitative et durable.

En outre, Romain Colas a interrogé le Ministre sur la compensation des pertes de recettes dues au Covid-19, et particulièrement les pertes de recettes tarifaires au titre de l’année 2020 (de l’ordre de -34 % dans les petites villes) et de la CVAE au titre de 2021 et 2022. En réponse, Olivier Dussopt, sans nier l’ampleur des pertes pour les budgets locaux, a indiqué qu’elles étaient difficiles à estimer et que les économies réalisées pourraient vraisemblablement permettre de les équilibrer. Concernant la CVAE, les pertes devraient, en réalité, être sensiblement moins importantes que prévu.

Romain Colas a, enfin, interrogé le Ministre sur les investissements spécialement consacrés au Plan petites villes de demain. Et, c’est bien 150 millions d’euros qui seront consacrés à la rénovation de 6 000 commerces de centre-ville. L’APVF demande maintenant une méthode claire pour les petites villes et un rythme rapide de mise en œuvre du programme pour les petites villes qui disposent de vrais projets.

Le 7 septembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a reçu la Coordination des employeurs territoriaux, dont l’APVF représentée par Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, membre du Bureau de l'APVF, est membre. Il s’agissait de faire le point sur la circulaire du Premier ministre du 2 septembre relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie du Covid-19.

Par cette circulaire, le Premier ministre a souhaité préciser les instructions relatives à l’obligation du port du masque dans les administrations, et notamment celles accueillant du public, assortie d’une obligation pour l’employeur de fournir des masques – a minima « grand public » – à ses agents.

Pour les agents vulnérables, susceptibles de développer une forme grave d’infection au virus (pathologies définies à l’article 2 du décret du 29 août 2020), lorsque le télétravail n’est pas possible, ceux-là doivent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Pour les autres agents de la fonction publique territoriale présentant l’une des pathologies définies dans l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, des conditions d’emploi aménagé doivent être mises en place par l’employeur.

La Ministre a indiqué à la Coordination qu’un suivi de la mise en œuvre de la circulaire et des éventuelles difficultés relatives à son application serait assuré.

Après les propos introductifs de Philippe Laurent, Maire de Sceaux et président du CSFPT, suivi d’un tour de table, Francisque Vigouroux a rappelé l’importance d’avoir des échanges réguliers avec le ministère de la Fonction publique, que ceux là ont été extrêmement précieux aux employeurs publics lors des phases de confinement et de déconfinement. Il a indiqué que la mise en place d’un suivi de la mise en œuvre de la circulaire serait utile car, s’il y a des difficultés dans l’application de la circulaire, celles-ci remonteront progressivement dans le courant du mois de septembre. Il a rappelé, enfin, le besoin fort d’accompagnement des employeurs publics dans la mise en place du Rifseep et de la réforme du temps de travail. Une enquête conjointe devrait être menée sur le premier sujet afin d’évaluer la bonne application de la réforme.

D’autres sujets ont été abordés : la poursuite du travail sur les ordonnances prévues par la loi de transformation de la fonction publique (négociation collective, PSC …), l’accompagnement des collectivités dans la numérisation de leurs services, le financement de l’apprentissage.

La prochaine réunion devrait avoir lieu en octobre. Dans cette perspective, en cas de difficulté et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la circulaire, n’hésitez pas à faire vos remontées à l’adresse suivante : echenillat@apvf.asso.fr.

Téléchargez la circulaire complète du Premier ministre en date du 2 septembre en cliquant ici.

Téléchargez le décret du 29 août en cliquant ici.

Téléchargez le lien vers l’avis du Haut conseil de la santé publique du 19 juin 2020 en cliquant ici.