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L'APVF a organisé le vendredi 5 février un webinaire sur la question de l’animation des plateformes locales de e-commerce dans les petites villes. Plus de 300 personnes étaient présents. Un dernier webinaire aura lieu le jeudi 11 mars (14h30) sur les aspects juridiques des plateformes.

Sont intervenus à ce webinaire animé par Pierre Jarlier, Président d’Honneur de l’APVF :

• Gérard Claudel, Président de la CCI des Vosges et président du groupe de travail Commerce de CCI France
• Francis Palombi, Président de la Confédération des commerçants de France
• Thierry Chardy, Directeur général de « Ma ville mon Shopping », filiale du groupe la Poste qui accompagne les commerçants et artisans dans leur digitalisation
• Michel Milhac, Adjoint au Maire de Marmande en charge notamment du centre-ville et du commerce
• Pome Castanier, Présidente de la société coopérative d’intérêt collectif Lac48.coop qui développe et exploite le site Langogneetvous.com, conseillère municipale de Langogne

En introduction, Pierre Jarlier a rappelé la place essentielle des commerces dans les petites villes et les difficultés qu’ils ont rencontré ces dernières années. Pour survivre, ces petites commerces doivent se repenser et évoluer vers plus de numérisation ajoute le Président d’Honneur de l’APVF. C’est tout l’objet de ce webinaire de l’APVF consacré à la gestion quotidienne des plateformes.

Pour le Président de la CCI des Vosges, les clés du succès de ces plateformes résident dans l’agilité et l’accompagnement financier mais aussi humain. La CCI accompagne les collectivités dans le diagnostic et l’état des lieux du commerce local, mais aussi dans la création et l’animation de ces plateformes.

L’adjoint au Maire Marmande, Michel Milhac est ensuite revenu sur le cas spécifique de sa commune qui a lancé une plateforme locale de e-commerce il y a plus de 3 ans déjà avec l’aide de la start-up, Ma Ville mon shopping, filiale du groupe la Poste. Le coût total de la plateforme est de 20 mille euros TTC. Sur les 250 commerçants du centre-ville, 30 ont aujourd’hui adhéré à la plateforme. Certains magasins peinent à passer le pas de numérique. Pour attirer au maximum de commerçants, le site doit être attractif rappelle l’élu. La communication est donc une étape clé. L’enjeu de la formation est également essentiel. Même si le Covid a permis d’accélérer la digitalisation des commerces beaucoup reste à faire pour inscrire cette transformation dans la durée craint l’élu.

Thierry Chardy, Directeur général, de Ma Ville mon shopping, filiale du groupe la Poste, a ensuite présenté le rôle de sa start-up dans l’émergence et la gestion quotidienne de ces plateformes locales. Ma Ville mon Shopping accompagne les collectivités lors de la création des plateformes mais également sur les aspects techniques et logistiques. Pour Thierry Chardy, la réussite de ces plateformes dépend du caractère collectif de la démarche qui doit permettre de dépasser les freins humain et financier persistant aujourd’hui.

Une réussite qui est nécessaire selon Francis Palombi. Le Président de la Confédération des commerçants de France rappelle la nécessité d’être solidaire face aux grandes plateformes locales de e-commerce qui concurrencent aujourd’hui nos commerces de centre-ville. Les commerces de proximité sont vitaux pour nos territoires ajoute-t-il.

Après des échanges très intéressants avec les 300 participants, Pierre Jarlier a conclu ce webinaire en rappelant la complémentarité entre le commerce en ligne et physique. Le e-commerce, grâce notamment au click and collect peut permettre de ramener des citoyens dans nos cœurs de ville.

Pour bien tout comprendre de l’ensemble des enjeux liés à ces plateformes locales, l’APVF vous invite à un nouveau webinaire le jeudi 11 mars à 14h30 avec notamment Maitre Philippe Bluteau, Avocat au cabinet Oppidum, Conseiller de l’APVF, sur les aspects juridiques de ces plateformes.

Pour s’inscrire au prochain webinaire, cliquez ici

Le décret n° 2021-118 du 4 février 2021, publié au Journal Officiel du vendredi 5 février 2021, prévoit plusieurs mesures de simplification des scrutins concomitants. L’objectif est de simplifier l’organisation logistique des scrutins devant se tenir le même jour, en supprimant l’obligation de dédoubler les bureaux de vote.

Désormais, et dès les scrutins départementaux et régionaux prévus en juin 2021, une même personne pourra assurer « les fonctions de président et de secrétaire de deux bureaux de vote prévus pour des scrutins simultanés et situés dans une même salle ». En outre, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 où les personnes âgées sont vulnérables, c’est désormais l’électeur le plus jeune et non le plus âgé qui sera désigné assesseur par défaut en cas d’absence de ce dernier.

Il prévoit aussi de nouvelles mesures spécifiques aux scrutins prévus en 2021, afin d’anticiper les difficultés logistiques susceptibles d’apparaître dans l’entre-deux-tours du double scrutin régional et départemental.

Ainsi, une circulaire viendra préciser que dans les cas où les deux bureaux de vote seraient ouverts dans la même salle, les isoloirs pourront être mutualisés, ce qui réduira les coûts d’organisation et facilitera la logistique pour la commune. Dans les communes équipées de machines à voter, les deux scrutins pourront être organisés sur la même machine et l’ensemble des membres du bureau pourra être commun aux deux élections. Les documents de propagande pour le second tour devront également être remis au plus tard le mardi à 18 heures et le délai de dépôt des candidatures pour le second tour courra jusqu’au lundi à 18 heures.

Ce décret précise également l’application du code électoral à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), sorte de super-département né le 1er janvier 2021. La référence au mot « département » s’entendra désormais pour la Collectivité européenne d’Alsace dans son ensemble. De plus, dans l’hypothèse où des cantons seraient créés sur un territoire relevant à la fois du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les conseillers d’Alsace seront appelés « conseiller d’Alsace élu dans un canton dont le bureau centralisateur est situé dans le département de l’élection des députés ou des sénateurs » au lieu de « conseiller départemental ».

Citeo a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accompagner la mise en place de la collecte sélective des emballages dans l'espace public et dans les établissements recevant du public.  

Enjeu de la loi AGEC et de la filière emballages ménagers, cet AMI s'adresse pour partie aux collectivités exerçant la compétence collecte ou traitement, ainsi que celles compétentes en matière de propreté.

Ce projet a également été coordonné avec France Relance qui propose une aide complémentaire via l'Ademe.

Les dossiers pourront être déposés à partir du 1er mars 2021 sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr

Les informations utiles sont à retrouver en cliquant ici

Pascal Berteaud, Directeur général du CEREMA, revient pour l’APVF sur la place du Cerema dans les territoires et le plan petites villes de demain.

Le Cerema est un établissement public administratif sous la double-tutelle des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le Cerema est mobilisé sur 6 domaines d’activités : expertise et ingénierie des territoires, bâtiment, mobilité, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Les collectivités sollicitent directement le Cerema en particulier pour leurs enjeux d’infrastructures de transport, de mobilité et d’environnement et risques.

Quel est le rôle du Cerema dans les territoires ?

Le Cerema est un acteur historiquement implanté dans les territoires, au plus près des habitants. Le Cerema compte 2 710 agents présents sur 29 sites répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain. 100 % des agents du Cerema sont hors de Paris.

De par ses domaines d’activité, l’intervention du Cerema a un impact direct sur la vie des habitants des territoires, que ce soit en termes de sécurité (infrastructures, trait de côte, risque sismique), d’aménagement durable (nature en ville, économie circulaire dans le secteur de la construction, eau en milieu urbain, …), de mobilités ou encore de développement économique (mobilisation du foncier en particulier).

Le Cerema est en capacité d’apporter une expertise neutre et de référence directement utile en particulier pour une mise en dialogue apaisée et constructive de l’ensemble des acteurs qui font l’aménagement. Le Cerema se veut trait d’union entre le national et le local, de l’élaboration des réglementations à leur mise en œuvre effective, de la recherche académique à l’innovation opérationnelle et au-delà, un générateur de dialogue reconnue pour la neutralité de son expertise et sa capacité de prise de recul. Le Cerema se positionne comme expert de référence et centre de ressources, en complémentarité avec l’ingénierie locale privée et publique, et en particulier les agences techniques départementales.

Un quart de l’ensemble de l’activité du Cerema est tourné vers les compétences des collectivités en aménagement et leur profite in fine. 60 % de l’investissement public en France est porté par les collectivités locales qui mobilisent pour leurs politiques et projets en transport-voirie, bâtiments publics, aménagement ou encore environnement des corpus de normes, recommandations, guides techniques, des données, des outils numériques, etc. proposés par le Cerema.

Les collectivités s’inscrivent également dans des programmes nationaux d’accompagnement pilotés ou accompagnés par le Cerema (cœur de ville, programme national Ponts, …).

Le Cerema est un acteur de la préparation aux crises et de la gestion post-crise. Le Cerema est un acteur discret mais qui répond présent à chaque grande catastrophe naturelle qui touche la Métropole ou les Outre-mer. Plus particulièrement, le Cerema mobilise ses experts en appui de la prévention des conséquences de catastrophes naturelles et de manière opérationnelle sur le terrain pour la gestion post-crise et le retour à la normale. A l’image de l’ouragan Irma à Saint Martin et Saint Barthélémy (septembre 2017) ou la tempête Alex dans les Alpes maritimes (octobre 2020), les agents du Cerema interviennent régulièrement pour analyser le patrimoine d’infrastructures impacté, recommander des mesures de reconstruction transitoire (analyses hydrauliques, géotechniques), de sécurisation de sites (visites d’ouvrages et de construction). Les experts du Cerema sont également rapidement présents sur le terrain pour intégrer les retours d’expérience post-catastrophe (relevés et connaissance des emprises inondées ou submergées) afin de tirer les enseignements et préparer au mieux la prochaine crise en lien avec les services locaux de l’État. Cette expertise, doublée de sa vocation à appuyer les acteurs de l’aménagement, permet aujourd’hui au Cerema de proposer des réponses concrètes en matière de résilience territoriale.

Comment rapprocher le Cerema des collectivités et notamment des petites villes ?

Accroître l’intégration de l’offre Cerema d’une ingénierie mutualisée, de haut niveau, dans l’offre national d’accompagnement des collectivités. Cette proximité locale, historique, et la croissance des relations avec les collectivités et acteurs publics et privés locaux ont conduit le législateur et le gouvernement à faire du Cerema un partenaire de premier rang de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Dans le cadre des programmes portés par l’ANCT (programme national Ponts, petites villes de demain, cœur de villes, …) le Cerema se positionne ainsi en complémentarité d’autres acteurs nationaux d’appui aux collectivités et en particulier des financeurs (Ademe, Banque des territoires).

Parfaire la couverture géographique du Cerema en Occitanie et dans les Outre-mer. Pour finaliser son ancrage territorial, le Cerema se déploie dans les Outre-mer avec des projets d’installation d’antennes en Guyane et à La Réunion qui seront effectifs dès la fin du 1^er trimestre 2021. Ainsi, le Cerema qui intervenait déjà depuis la métropole vers ces territoires ultra marins pourra encore mieux répondre aux besoins des collectivités sur l’arc antillais et sur la zone de l’Océan indien. Le Cerema consolide également son implantation en Occitanie qui devient ainsi une nouvelle Agence de l’établissement.

Renforcer la dynamique partenariale avec les associations d’élus. Le Cerema a signé ou va signer avec les associations d’élus des conventions afin de renforcer les travaux communs : Association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités - AMF, Association des maires ruraux de France - AMRF, Association des départements de France, Régions de France, Association des petites villes de France - APVF, Assemblée des communautés de France - ADCF, France Urbaine, Association national des élus du littoral et de montagnes – ANEL et ANEM, Villes de France….

Vers la quasi-régie conjointe. Afin d’améliorer l’appui du Cerema au profit des collectivités territoriales, le gouvernement souhaite accroître la présence des collectivités au sein des instances de gouvernance de l’établissement. Le nouveau statut juridique qui en découlerait permettrait une évolution des modalités d’intervention du Cerema au bénéfices des collectivités territoriales. Ces nouvelles dispositions doivent être intégrées à un prochain vecteur législatif. En effet, les relations contractuelles qui rendent possibles ces prestations aux collectivités dans le cadre de partenariats communs sont en fort développement. Mais elles sont aujourd’hui complexes compte tenu de la multiplicité des cadres contractuels nécessaires et de leur adaptation au cas par cas. La majorité des contrats et conventions pratiquées relève du « cousu-main » sur la base d’exceptions au principe de mise en concurrence : marché de services innovants, marché de recherche et de développement, convention public-public, attribution de subvention notamment.

Comment le Cerema compte s'impliquer plus spécifiquement dans le programme petites villes de demain ?

Le Cerema a été associé dès la phase de conception du programme « Petites villes de demain » piloté par l’ANCT, aux côtés de la Banque des Territoires, de l’Anah, du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de l’APVF, et sera fortement mobilisé dans son déploiement sur la durée du programme jusqu’en 2026. Le Cerema propose trois offres de service, cofinancées par l'ANCT, sous la forme d'actions collectives et d'accompagnement individualisé, permettant de soutenir l'ingénierie des communes et intercommunalités bénéficiaires du programme :

• Des séquences d’échanges entre pairs à l’échelle régionale et nationale sous format de webinaires sur les enjeux de revitalisation et sur des thématiques spécifiques : cette offre, destinée aux élus et chefs de projet, vise à favoriser la mise en relation avec d'autres communes aux profils et problématiques similaires, et avec les partenaires privés et publics du développement territorial. Elle permettra de valoriser et de capitaliser les expériences réussies de projets de territoires.
• Un parcours de formation différencié dédié « petites villes » : cette offre s'adresse aux élus et chefs de projet souhaitant disposer d'outils et de méthodes pour renforcer les compétences internes en vue de concrétiser une démarche de revitalisation. La posture adoptée est celle d’une approche globale du territoire et du passage à l’action.
• Une expertise pour mettre en œuvre son projet de revitalisation : cet accompagnement sur-mesure, sous la forme de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou d’expertises flash, s'adresse aux communes et intercommunalités du programme qui sont engagées dans une démarche de revitalisation et ont identifié des besoins d'ingénierie sur des thématiques spécifiques pour concevoir leur projet de territoire, ou pour concrétiser une action ou un projet précis. Parmi les domaines d’intervention en lien avec la revitalisation peuvent être cités : la stratégie foncière et l’aménagement durable, la revitalisation économique et commerciale, la transition écologique et la résilience, les mobilités…

Contacts au Cerema pour le programme petites villes de demain : 

Raphaèle Ratto, Cheffe de projet : raphaele.ratto@cerema.fr

Patrice Morandas, Directeur de projet : patrice.morandas@cerema.fr

Dans le cadre du volet numérique du Plan de relance, plusieurs mesures ont été mises en place pour accompagner et accélérer la transformation numérique de l’Etat et des collectivités locales. Sur l’enveloppe globale de 100 milliards d’euros du plan France Relance, 1 milliard est dédié à la transformation numérique de l’État et des collectivités territoriales. Cela permettra d’accélérer leur transformation digitale et de développer l’écosystème numérique français.

Deux objectifs guident le plan de relance : soutenir l’économie et contribuer à la transformation numérique de la France. Ce dernier est constitué de financements d’actions sectorielles à hauteur de 500 M€ et d’un fonds interministériel piloté par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MTFP) d’un montant de 500 M€. Le Gouvernement a ainsi mobilisé une enveloppe de 88 millions pour accompagner les collectivités dans la définition et la réalisation de leurs projets de transformation numérique. Les modalités d’utilisation de ces fonds ont été conçues en concertation avec les associations d’élus et ont donné lieu à de nombreux échanges entre les élus locaux et les pouvoirs publics nationaux.

L’Association des petites villes de France a ainsi été associée à ces consultations et a rappelé que les mesures de simplification induites par la transformation numérique des collectivités prendraient du temps pour être pleinement effectives. En effet, il sera nécessaire pour les Maires et les collectivités de former le personnel à ces nouveaux outils, de mettre en place des procédures fluides et collaboratives, de communiquer avec les usagers et de développer la médiation numérique avec ces derniers.

Si le plan de relance constitue effectivement une opportunité pour utiliser le numérique comme levier de la transformation des usages et rendre les services publics plus accessibles, plus proches pour nos citoyens, il est cependant nécessaire de partir des besoins des territoires. Les petites villes sont déjà largement engagées dans la transformation numérique concrètes de leurs collectivités et sont en première ligne pour relever ce défi.

Concrètement, les objectifs du volet du Plan de relance visant à la « Transformation numérique des collectivités territoriales » sont donc de :

==> Soutenir la transformation numérique des collectivités territoriales

==> Donner la priorité à la montée en compétence des collectivités et de leurs agents

==> Mettre en place des solutions pérennes, pour engager une vraie transformation

==> Promouvoir la vision d’une administration de qualité, responsable, incluse et innovante

==> Financer en priorité des projets qui auront un effet concret, sous 2 ans, dans la vie des citoyens

==> Renforcer les collaborations entre l’Etat et les collectivités en matière de transformation numérique

Il est composé de 4 dispositifs :

Dispositif N°1 : Co-construction de solutions numériques

Dispositif N°2 : Guichets territoriaux de financement de projets numériques

Dispositif N°3 : Appels à projets nationaux pour le développement d’un projet numérique d’ampleur ou mutualisé

Dispositif N°4 : Guichet national API et France Connect

Les 4 premiers dispositifs sont opérationnels depuis un portail dédié :

Vous pouvez retrouver ici la présentation de l’ensemble des dispositifs et les liens directs vers les procédures de candidatures:

https://france-relance.transformation.gouv.fr/fonds-collectivites

Pour en savoir plus sur les différents dispositifs et candidater en ligne, vous pouvez consulter cette  page: 

L’Association des Petites Villes de France est partenaire des Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, un événement Batiactugroupe. Compte tenu de l'incertitude autour des évolutions du contexte sanitaire, l'ensemble des conférences sera disponible en live et à distance, via une plateforme dédiée pour les inscrits, sur laquelle tous les participants et les exposants pourront également échanger.

Alors que les évolutions techniques et environnementales bouleversent les pratiques professionnelles et engendrent les innovations, l'émergence de nouveaux usages fait naître également de nouveaux services, bouleversant l'organisation des acteurs, dont les métiers évoluent. Secteur primordial et dynamique, le poids du Logement dans l'économie nationale n'est plus à démontrer. La France compte 36 millions de logements dont 56 % de logements individuels et 44 % de logements collectifs (Insee 2017). Sur les 140 milliards d'euros (HT) de travaux réalisés chaque année, la construction et la rénovation de logements représentent pas moins de 87 milliards d'euros dont 42 Mds pour le neuf et 45 Mds pour les travaux d'entretien et d'amélioration (source FFB, 2018).

Les Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine sont l'occasion de faire le point sur de nombreux sujets d'actualité et de société.

Plus d'informations et inscription en cliquant ici.

Dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid 19 décidées par le Président de la République afin de freiner la propagation du virus, le Premier ministre a précisé, par une circulaire publiée le 5 février, les instructions relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique. Ces orientations s’appliquent à l’ensemble de la fonction publique, comme l'indique une note d'information de la DGCL à l'attention des employeurs territoriaux. 

La circulaire rappelle que le télétravail doit être généralisé partout où cela est possible. Il doit demeurer la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou partiellement à distance. Afin de prévenir les risques d’isolement, les agents qui en éprouvent le besoin peuvent, sur demande, se rendre sur site un jour par semaine.

Téléchargez la note d'information relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale et la circulaire du Premier ministre du 5 février en cliquant ici.

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2020 et une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d'orientation budgétaire (DOB).

Téléchargez le DOB en instantané en cliquant ici.

Présenté le 10 février en Conseil des Ministres, le projet de loi « climat et résilience » issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) contient 69 articles répartis en 6 titres consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l'environnement. Il va être examiné en Commission spéciale au Parlement à partir de la fin mars pour une adoption d’ici septembre. Les membres de la CCC ont quant à eux prévu de se réunir les 26-28 février prochains pour débattre du texte. L’APVF aura un premier échange avec la Ministre sur le texte ce vendredi.

Consommer

Sur le volet consommation, le projet de loi renforce l’éducation à l’environnement et l’affichage environnemental des produits en créant un « score climat » pour informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou service. Le pouvoir de police de publicité des Maires est également consolidé.

Produire et travailler

En matière de production et de travail, le texte prévoit la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique et la régionalisation des objectifs de la PPE en concertation avec les élus locaux.

Se déplacer

Sur la question des mobilités, sujet essentiel pour les territoires, le projet de loi prévoit le développement des parkings relais, la mise en place de tarifs attractifs pour le ferroviaire et l’interdiction de construction de nouveaux aéroports avec des exceptions. Les vols internes seront également interdits dans les cas où une alternative en train existe en moins de 2h30.

Se loger

Dans ce domaine, le projet de loi renforce les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique en interdisant notamment la location des passoires thermiques à partir de 2028. Le texte prévoit également le déploiement d’un service public de la performance énergétique de l’habitat sur tout le territoire. Enfin, plusieurs articles abordent la question de l’artificialisation des sols en le définissant et en prévoyant un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation sur les 10 prochaines années. Il est également prévu de limiter les autorisations d’exploitation commerciale pour répondre à ce même objectif de sobriété foncière.

Se nourrir

Pour ce volet, le texte prévoit notamment la mise en place d’une expérimentation à partir de la rentrée de septembre 2021 pour qu’un choix végétarien quotidien soit proposé dans la restauration collective publique.

Renforcer la protection judiciaire pour l’environnement

Enfin, le texte crée un délit de mise en danger de l’environnement et élargit le délit de pollution des eaux.

Alors même que le Gouvernement parle d’un texte historique pour le climat, plusieurs associations environnementales et membres de la CCC dénoncent projet de loi qui ne permet pas de répondre à l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

De son côté, l’APVF a, par le biais d’un communiqué de presse, salué certaines avancées tout en appelant le Gouvernement à rehausser l’ambition générale du texte pour répondre véritablement aux enjeux climatiques à partir des territoires.

Retrouver l’intégralité du projet de loi, l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’Etat en cliquant ici

Retrouver le communiqué de presse de l’APVF en cliquant ici

Le DG de l'APVF, André Robert, a participé mardi 5 février à la réunion du comité national de suivi de la vaccination, présidée par le Ministre de la santé, Olivier Véran. Le ministre a présenté les statistiques nationales du nombre de personnes vaccinées en nette progression, tout en notant le décalage avec la 2e vaccination.

Au 5 février , seulement 300 000 personnes avaient reçu les deux doses. Le ministre a mentionné que la France se situait dans la moyenne européenne. L'APVF est intervenue pour demander des précisions sur la prise en charge et les modalités de compensation pour les collectivités des frais engagés pour le fonctionnement des centres de vaccination, tandis que plusieurs associations d'élus préconisaient un fonctionnement des centres de vaccination le samedi et le dimanche, ce qui suppose des moyens supplémentaires.

La question du déplacement des personnes âgées et isolées vers les centres de vaccination a été également posée, ainsi que la question de la vaccination à domicile.