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Les 3èmes Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine "Financer - Construire et Habiter - Connecter" se tiendront le mardi 3 novembre au Palais d'Iéna.

Cette édition 2020 accueillera plusieurs intervenants référents. À noter notamment, la présence de la présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et de son directeur général, Mme Caroline Cayeux et M. Yves Le Breton ; de M. le Préfet Rollon Mouchel-Blaisot, Directeur national du programme ‘'Action coeur de Ville’’ et de Mme Juliette Auricoste, Directrice du programme "Petites de villes de demain", des représentantes et représentants de l'ensemble des organisations de la filière professionnelle, comme Mme Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI ou encore Mme Marianne Louis, directrice générale de l'USH ; de M. Alé Sall, Chef de projet résidentiel & financements, Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, MCTRCT – MTES ; de M. le Député Mickaël Nogal, Vice-Président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale.

Quelles politiques du logement et de la ville, post-crise ? Quelles sont les priorités ? Comment les mettre en oeuvre ? Quelles sont les réponses des professionnels du cadre de vie aux défis sociétaux, démographiques, économiques et environnementaux de notre temps ? Comment produire des logements abordables, confortables et durables ? Les Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine 2020, sont l’occasion de faire le point sur les sujets qui font le logement aujourd'hui et demain.

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Le Sénat a adopté mardi deux propositions de loi (une constitutionnelle et une organique) portant sur le plein exercice des libertés locales. Ces propositions de loi déposées par le Sénateur Philippe Bas et par l'ancien Sénateur Jean-Marie Bockel reprennent l'essentiel des propositions présentées par le Sénat au mois de juillet.

La proposition de loi constitutionnelle prévoit notamment le renforcement du pouvoir réglementaire local et ouvre la voie à davantage de différentiation. Les collectivités pourraient ainsi déroger aux cadres législatif et réglementaire fixant la répartition des compétences.

Les Sénateurs souhaitent également, à travers ces deux textes, constitutionnaliser la clause générale de compétence des communes et garantir l'autonomie financière des collectivités en proposant de redéfinir la notion de "ressources propres" et en garantissant un certain nombre de compensations financières de l'Etat vis-à-vis des collectivités.

Ces textes, présentés par la majorité sénatoriale, devront ensuite être examinés par l'Assemblée nationale.

En parallèle, le projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différentiation) devrait être présenté en conseil des ministres au mois de janvier et débattu au Parlement au cours du premier semestre 2021.

Juliette Auricoste, Directrice du Programme Petites Villes de demain à l’ANCT, répond aux questions de l’APVF et détaille le plan.

Pouvez nous nous préciser les grands axes du programme Petites Villes de demain?

La « petite ville » est structurante pour le quotidien de millions de français : en effet, plus de 35% de nos concitoyens résident dans une petite centralité ou dans le territoire environnant. Ces centralités irriguent l’ensemble de leur bassin de vie et constituent le quotidien de millions de français : commerces, services publics, vie culturelle, scolarité des enfants… Les petites villes constituent un lieu où chacun peut se retrouver et construire du lien, en mobilisant pleinement la culture et le patrimoine, ciment indispensable pour nos territoires. Nous avons tous constaté les trésors d’innovation et de solidarité durant le premier semestre : les petites communes sont des territoires d’innovation économique et sociale, et elles peuvent en être fières.

Les petites villes sont confrontées à des enjeux majeurs qui touchent au quotidien : la mobilité, l’adaptation au grand âge, le défi de la jeunesse… avec un besoin avéré en ingénierie pour transformer les idées en projets, puis en réalisations. Cela justifie pleinement le lancement, le 1^er octobre dernier, du programme national Petites villes de demain, pour donner aux élus les moyens de réussir leurs projets de territoire : 3 milliards d’euros vont être mobilisés durant les six prochaines années pour soutenir un millier de centralités, c’est-à-dire rénover l’habitat et les espaces publics, développer de nouveaux services publics et valoriser nos patrimoines et nos paysages…

Pour réussir la transformation des territoires, le programme soutient les collectivités par un apport inédit en ingénierie d’une part, par l’intégration à un réseau professionnel – le Club Petites villes de demain – pour s’inspirer et oser sauter le pas, et enfin par le soutien des actions sur les différentes thématiques pour des villes et territoires dynamiques, riches de leur qualité de vie et engagés dans la transition écologique.

Le lancement et la durée du programme Petites villes de demain coïncide avec les mandats des maires nouvellement élus afin d’être en mesure de les suivre pendant leurs six années de mandature et soutenir la conception, l’évolution et la réalisation de leurs projets de territoires. Ce programme « cousu-main » permet un apport différencié auprès de chaque territoire.

Cette volonté de différenciation se traduit par un catalogue de mesures thématiques qui permet à l’Etat et à ses partenaires d’apporter une réponse ciblée à un besoin spécifique. L’offre de services pourra être complétée par des mesures portées par les acteurs locaux qui le souhaiteront : collectivités, agences de l’eau, … le programme est un cadre d’action qui s’enrichira des initiatives, tant locales que nationales.

Pouvez-vous donner quelques exemples concrets tirés de l’offre de service ?

L’apport en ingénierie est déterminant : c’est ce que nous disent les retours d’expérience. Cela signifie être aidé pour recruter un chef de projet dédié au projet de territoire, aux côtés du maire ou du président d’intercommunalité, et en transversalité aux différents services. Cela signifie aussi fournir des études et diagnostics, et également outiller l’équipe locale pour agir fortement sur les commerces. Pour cela, la Banque des territoires finance un manager de centre-ville pendant 2 ans, et un diagnostic flash pour préparer un plan d’action commerce dès les premiers mois du programme.

Sur la vie au quotidien, nous voulons rapprocher les citoyens des emplois et des services, en synergie avec les programmes France Service et « Territoires d’industrie ». L’enjeu est également d’accompagner les villes sur le soutien aux commerces, particulièrement éprouvés par la crise COVID : nous allons pour cela créer des foncières commerciales, accompagner le recrutement de managers de centre-ville, accélérer la digitalisation des commerces et le développement des circuits-courts. En matière d’aménagement urbain, il s’agir de soutenir des projets de requalification des centres-villes, la rénovation thermique des équipements publics, notamment des écoles, et leur adaptation au changement climatique, et de débloquer des opérations de rénovation urbaine grâce à la mise en place du fonds friches de 300 millions d’euros dédiés. Enfin, l’attractivité et la fierté de nos concitoyens passe aussi par le soutien à la culture et au patrimoine, grâce à l’implication forte du ministère de la culture, et au partenariat avec la Fondation du patrimoine.

Quels sont les grands partenaires investis dans ce plan, et quel est le rôle de l’ANCT ?

Le programme est un cadre d’action partenarial : plus de 30 partenaires sont déjà impliqués, et en particulier les partenaires financiers : aux côtés des différents ministères impliqués et en premier lieu le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sont mobilisés l’ANCT, la Banque des territoires, l’ANAH, le Cerema, et l’ADEME.

Le programme est piloté par l’ANCT, qui joue un rôle de « chef d’orchestre ». Petites villes de demain est largement déconcentré : la sélection des communes, et l’accompagnement des collectivités retenues relèvent des préfets, délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Quels conseils donneriez-vous à une collectivité qui souhaite être retenue par ce programme ?

La sélection des communes est en cours, et elle est à la main des préfets : il convient donc de se manifester rapidement auprès de votre préfet de département, pour lui faire part de vos questions éventuelles – et de votre motivation !

Pour faire partie du programme la ville doit s’assurer de remplir les critères suivants : être une petite ville de moins de 20 000 habitants ayant des fonctions de centralités et présentant des signes de fragilité.

L’ANCT et ses partenaires sont présents pour accompagner les collectivités tout au long de leur démarche et cela même dès la conception du projet en fournissant des études et des diagnostics. Avoir un projet de territoire défini à l’avance n’est pas une condition d’éligibilité au programme, il est important que cela ne soit pas un frein à la candidature.

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Le Premier Ministre a indiqué hier que l'état d'urgence sanitaire serait rétabli sur l'ensemble du territoire à partir du 17 octobre. Au cours d'une intervention télévisée, le Président de la République, Emmanuel Macron a fait le point sur la situation sanitaire et annoncé de nouvelles mesures restrictives, notamment pour les territoires placés en "alerte maximale".

Dans son intervention le Chef de l'Etat a insisté sur la gravité de la situation. Il a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h en Ile-de-France et dans 8 métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse) à compter du samedi 17 octobre. Le Parlement devra approuver cette mesure pour une durée de 4 semaines. Le couvre-feu pourrait être prolongé à 6 semaines. Le non respect de ce couvre-feu pourra donner lieu à une amende de 135€. Par ailleurs, les déplacements seront possibles sur présentation d'une attestation, notamment pour les salariés qui travaillent la nuit. Les commerces et restaurants devront fermer à 21h dans les zones concernées. En revanche, les déplacements sur le territoire ne seront pas limités. Pour les secteurs les plus en difficultés et suite à ces nouvelles restrictions, le chômage partiel à 100% sera réactivé.

Au cours de son intervention, le Président de la République a également évoqué le lancement prochain d'une nouvelle application mobile "Tous anti-covid" et le développement de tests antigéniques.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ont convié, lundi 12 octobre, l’ensemble des Associations d’élus, dont l’APVF qui était représentée par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, à une réunion de travail dédiée à la mise en œuvre du volet numérique du plan de relance. Il en est ressorti une méthode et un calendrier clairs.  

1) Volonté de cibler la mise à niveau numérique vers les territoires les moins pourvus

Amélie de Montchalin a rappelé que, sur une enveloppe de 500 millions d’euros, 100 millions seront destinés à accompagner les collectivités dans la mise à niveau numérique de leurs services. Ces aides seront fléchées en priorité vers les collectivités les moins pourvues. Il s'agira de leur apporter un soutien en ingénierie, de leur permettre de capter les crédits et de les former durablement aux outils.

2) Une feuille de route collaborative pour une mise en œuvre efficace du Plan

Pour y parvenir, et donner corps à cette enveloppe spécifique, une feuille de route conjointe entre l’Etat et les collectivités doit être définie. Elle s’articulerait autour de plusieurs axes :

• identifier collectivement quelles sont les solutions numériques de l’Etat que les collectivités voudraient voir déployées partout sur le territoire ;
• identifier les solutions au sein des collectivités qui fonctionnent bien et qui pourraient être intégrées au catalogue des solutions à déployer ;
• identifier des solutions nouvelles qui permettraient, sur le plus long terme, de répondre aux enjeux au-delà du plan de relance ;
• identifier les leviers d’accompagnement des élus locaux pour une mise en œuvre efficace du volet numérique du plan et afin qu’ils puissent s'approprier les outils.

En réaction, Jean-Michel Morer a indiqué que si le plan « France relance » mobilise des moyens financiers importants à cette transformation numérique, il ne constituera une réelle opportunité que s’il tient compte, en tout premier lieu, des contraintes du terrain. D’où l’intérêt d’une méthode et d’une feuille de route collaborative, telle que proposée par la Ministre.

Il a mis en garde la Ministre sur la temporalité du plan, deux ans : il convient de ne pas confondre vitesse et précipitation, effet d’annonces et avancées concrètes. Ce contexte contraint implique de bien délimiter le périmètre des ambitions poursuivies et de sélectionner des actions prioritaires en nombre limité afin de ne pas s’éparpiller.

Les actions prioritaires pour les petites villes :

• la mutualisation et des outils communs et partagés partout (notamment France connect, API, outils de visioconférences et de messageries collaboratives adaptés aux usages…), en privilégiant les solutions Open Source et les logiciels libres ;
• l’accompagnement des agents et des usagers dans l’appropriation des outils, seule condition d'une mise à niveau numérique des territoires durable et efficace.

Une prochaine réunion devrait être organisée d’ici trois semaines. Il s’agira de partager les remontées de terrains sur chacun des axes de la feuille de route et les pistes de réflexion de chacune des Associations d’élus. L'APVF publiera bientôt sa contribution numérique.

Sébastien Eugène, Maire de Château Thierry, membre du Bureau de l’APVF a participé hier matin à une table ronde organisée par la Commission du Développement durable de l’Assemblée nationale avec toutes les associations d’élus sur la territorialisation du plan de relance.

L’ensemble des associations d’élus ont été unanimes. La relance passera par les territoires. Elles ont également rappelé la nécessité de précision sur la mise en œuvre de la relance.

Sébastien Eugène a quant à lui rappelé la fragilité des petites villes qui vont s’accentuer après cette crise. Il a également rappelé le besoin de visibilité et la nécessité d’aller vite. « Les financements doivent vite arriver dans les territoires » rappelle l’élu. Des financements qui doivent venir soutenir l’investissement mais aussi le fonctionnement sur des thématiques ciblées. Le plan de relance est l’occasion à ne pas manquer pour venir soutenir la transition écologique des territoires et permettre une reconstruction durable du pays. Le Maire de Château Thierry a également rappelé la nécessité d’impliquer les territoires dans la relance mais aussi d’avoir une bonne connaissance des conséquences de la crise sur les territoires avec une cartographie des impacts.

Nicolas Soret, Maire de Joigny, Vice Président de l'APVF, a été auditionné mercredi 14 octobre par Guillaume Garot, député de Mayenne, rapporteur pour avis sur la mission « Cohésion des territoires » du PLF 2021. Il a notamment été question de petites villes de demain, des CPER et de l'ANCT.

Nicolas Soret a profité de l'occasion pour rappeler les grandes avancées obtenues par l'APVF qui réclamait de longue date ce plan. L'APVF a salué le lancement de ce plan à destination des petites villes centres. La transversalité du plan et sa territorialisation sont des grandes avancées pour l'APVF. L'association attend maintenant des précisions quant aux financements mobilisés.

Sur l'ANCT, Nicolas Soret a rappelé la nécessité de donner à l'Agence les moyens de ses ambitions. Les petites villes ont besoin d'une Agence forte. Le plan petites villes de demain, premier plan porté en tout point par l'agence, est un test pour cette dernière.

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une quasi-stabilité du budget du logement (15,99 milliards d’euros au logement en 2021, contre 15,15 milliards en 2020) et les crédits et dépenses fiscales sont principalement ciblés sur des enjeux de rénovation. Cela n’est pas sans inquiéter les professionnels du secteur de la construction qui craignent une grave crise dans le neuf.

1/ Développer l’offre de logements en répondant aux besoins de chacun et en protégeant les plus fragiles

Les aides du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) seront, en 2021 prioritairement fléchées sur les territoires les plus tendus. Des aides plus ciblées seront accordées dans les zones détendues pour des publics ou des opérations spécifiques.

En complément, et dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance, les maires seront incités, à travers notamment une aide budgétaire aux collectivités pour la construction durable, à concentrer l'effort de construction dans les zones déjà urbanisées, avec un bon niveau de densité.

2/ Réhabiliter le parc de logements

Les efforts de l’État en matière de logement se portent également sur la rénovation des logements, privés et sociaux, en particulier pour lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne et dégradé. Le projet de loi de finances pour 2021 financera une partie des plans « Initiative Copropriétés », pour soutenir les copropriétés en difficulté ou très dégradées, « Action Cœur de ville », axé sur la réhabilitation des centres-anciens, et le plan « Petites Villes de demain », pour la revitalisation des centres-bourgs.

3/ Soutenir la transition environnementale et numérique des bâtiments

Les actions visant à réduire les émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie et les consommations d’énergie des bâtiments sont portées à la fois par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015, la loi Energie - Climat de novembre 2019, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée en 2020 et, désormais, le plan de relance.

S’agissant des bâtiments existants, le Gouvernement fait de la rénovation énergétique une priorité nationale avec une mobilisation générale pour réduire les consommations d’énergie.

Les principales actions portées par le PLF 2021 dans ce domaine :

• accompagner les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique ;
• faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité énergétique
• créer une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher ;
• entraîner les territoires par la mobilisation des acteurs locaux.

La lutte contre la précarité énergétique est portée, dans le parc privé, par l’Anah avec le programme Habiter Mieux et la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » étendue en 2021 aux ménages propriétaires occupants des déciles intermédiaires, selon un barème adapté à leurs ressources. Le plan de relance permet d’ouvrir, sur la période 2021-2022, cette prime, modulée selon les revenus des bénéficiaires, à tous les propriétaires (bailleurs ou occupants) et permettra de financer des opérations de rénovation globale.

Une nouvelle aide sera, en outre, dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés (MaPrimeRénov’ Copropriétés) à partir du 1er janvier 2021.

Au soutien des plans « Action cœur de ville » et du programme « Petites villes de demain » (PVD), un certain nombre de leviers seront mobilisés : le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) simplifié en 2019 et l’éventuelle exonération de TFPB.

4/ Assurer un développement équilibré des territoires en mobilisant les outils des politiques d'urbanisme et d'aménagement

Le programme contribue au financement des projets partenariaux d’aménagement (PPA) et des grandes opérations d’urbanisme (GOU) issus de la loi ELAN. Ces contrats comprennent les moyens mobilisés par les partenaires publics et privés. L’enjeu est de multiplier ces grandes opérations d’aménagement pour produire davantage de logements, à moindre coût, dans un cadre de vie agréable et durable, tout en assurant le financement des équipements rendus nécessaires par l’accueil de nouveaux habitants. Les établissements publics fonciers (EPF) – dont l’extension des périmètres de couverture est encouragée et qui bénéficient de ressources fiscales affectées et, à partir de 2021, de dotations budgétaires – resteront également mobilisés pour accompagner les collectivités locales dans leur action de foncière, notamment en faveur de la production de logements.

Les principales actions portées par le PLF 2021 dans une logique d’aménagement équilibré, concerté et durable des territoires :

• assurer la prise en compte et la conciliation des objectifs de production de logements et de préservation des ressources dans les documents de planification et d'urbanisme, notamment en matière de lutte contre l’artificialisation des sols ;
• promouvoir des documents d'urbanisme volontaristes s’inscrivant dans une approche intégrée des territoires et économe en ressources (énergie, eau, espace, etc.) ;
• conduire les opérations d’intérêt national (OIN), en partenariat avec les collectivités et en s’appuyant sur les établissements publics d’aménagement (EPA) ou des établissements publics assimilés, avec des objectifs d’exemplarité environnementale à atteindre d’ici 2022 ;
• contribuer à l’émergence et d’accompagner des projets de territoire sur les secteurs à forts enjeux, notamment au travers des démarches « Atelier des territoires », et du dispositif de « nouveau conseil aux territoires », et de soutenir l’intervention des agences d’urbanisme en appui des collectivités locales, en lien avec l’ Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
• impulser de nouveaux projets, d’évaluer et de promouvoir les projets exemplaires au travers des démarches « EcoQuartiers » et « écocités » ;
• promouvoir l’innovation urbaine et l’expertise française de la ville durable en France et à l’international ;
• développer et promouvoir, au service de ces démarches, les outils d’aménagement et les stratégies foncières des collectivités et des opérateurs ;
• piloter le dispositif de mobilisation du foncier public pour produire des logements, et notamment des logements sociaux, dans les territoires qui n’en disposent pas suffisamment.

Un accent particulier sera mis sur la dématérialisation des procédures d’urbanisme en lien avec les collectivités locales.

Enfin, dans le cadre du plan de relance, un fonds sera créé pour financer les opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles dans le cadre de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

5/ Soutenir la construction, l’amélioration de l’habitat et la lutte contre l’artificialisation, par des dispositifs fiscaux adaptés

Les aides fiscales continueront de soutenir l’investissement locatif dans le neuf et dans l’ancien, de favoriser l’accès à la propriété et la rénovation énergétique des logements, d’encourager la construction et la rénovation de logements à loyers abordables. Dans le contexte actuel, l’accent sera mis sur la stabilité des dispositifs existants pour l’année 2021, mais certains ajustements sont réalisés.

Des adaptations de la taxe d'aménagement sont notamment prévus :

• élargir les emplois de la part départementale de la taxe d’aménagement affectée aux espaces naturels sensibles aux opérations de renaturation, c’est-à-dire de transformation en espaces naturels de terrains abandonnés ou laissés en friche ;
• exonérer de taxe d’aménagement les places de stationnement intégrées au bâti dans le plan vertical, ou aménagées au-dessus ou en dessous des immeubles ;
• élargir les motifs d’emploi de la taxe d’aménagement à des actions de renouvellement urbain aujourd’hui exclues, et contraindre les collectivités à prendre en compte les aménités urbaines, la biodiversité et le dérèglement climatique dans leurs choix d’investissement.

Evolution des crédits de paiements du programme 135 sur la période 2020/2021 :

Construction locative et amélioration du parc : + 5 millions d’euros ;

Soutien à l'accession à la propriété : + 50 000 euros ;

Lutte contre l'habitat indigne : - 1,3 millions d’euros.

Citeo est un partenaire de l’APVF mais aussi et surtout l’entreprise agréée en charge des emballages ménagers et des papiers. C’est dans le cadre de cette mission que Citeo lance une grande consultation sur les déchets abandonnés.

Souhaitant proposer des solutions de gestion pertinentes allant de l’amont à l’aval du cycle de vie des produits, Citeo se lance dans une large consultation autour de la problématique actuelle des déchets abandonnés. Au-delà de permettre l’anticipation de ses responsabilités réglementaires, Citeo envisage cette consultation comme une opportunité de donner la parole et faire débattre les parties prenantes investies sur le sujet. C’est l’occasion pour vous, si vous le souhaitez, de faire remonter vos retours d’expérience basés sur vos connaissances théoriques ou plus opérationnelles autour de la gestion des déchets sauvages diffus.

Citeo est accompagné dans cette démarche par les cabinets Ecogeos et TEHOP.

Nous vous faisons donc parvenir le lien vers le questionnaire en ligne qui restera accessible jusqu’au 14 octobre 2020 : https://frama.link/questionnaire-DSD-communes

Pour toute question sur le déroulé de la consultation, n’hésitez pas à joindre l’équipe projet au travers du mail enquete@ecogeos.fr.

Leurs travaux s’appuient sur des exemples concrets de petites villes qui portent chaque jour la transition écologique dans les territoires.

Cette étude tire pour principal enseignement que l’appropriation des enjeux énergétiques est l’un des leviers de nouvelle création de valeur dans les territoires, d’attractivité et de dynamisme des ruralités. En l’absence de politique locale de l’énergie, chaque euro dépensé dans l’énergie quitte le territoire, appauvrissant non seulement les ménages, mais aussi tout le tissu économique local privé de ce flux financier.

Pour retrouver le rapport merci de cliquer ici.