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Le 4 septembre, l’APVF représentée par Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, a été reçue par le ministre délégué en charge des Comptes publics. Une occasion de faire le point sur les mesures du Plan de relance qui touchent les collectivités locales.

Le Ministre, après avoir rappelé toutes les mesures prises pendant l’état d’urgence pour soutenir les collectivités locales dans l’urgence, a décliné l’ensemble des actions du Plan de relance les intéressants. Parmi les principales :

• un budget de 11 milliards d’euros consacré aux transports, dont une partie des crédits sera fléchée sur la relance des petites lignes ferroviaires, enjeu fondamental pour l’APVF de la lutte contre le désenclavement territorial ;
• un budget de 7,5 milliards d’euros consacré à la rénovation énergétique, avec une enveloppe de 4 milliards d’euros pour rénover les bâtiments publics, notamment ceux des collectivités;
• une aide pour la construction durable de 350 millions d’euros octroyée aux collectivités afin de les inciter à la densification des projets locaux de construction. Des réunions de travail seront régulièrement menées entre les ministères du Logement et des Finances publiques et les associations d’élus sur ce sujet ;
• un budget de 2 milliards d’euros fléchés sur le développement du numérique, dont une partie pour la mise à niveau numérique de l’État et des territoires (identité numérique, numérisation des services publics) et une autre partie mobilisée pour l’inclusion numérique, avec toujours pour objectif d’apporter la fibre partout d’ici à 2025.
• une baisse de 10 milliards d’euros par an, et pendant une durée indéterminée (c’est la seule mesure pérenne du Plan), des impôts de production, et précisément des impôts économiques locaux. Sur ce dernier point, le Ministre a promis une neutralisation intégrale des effets de la réforme, aussi bien sur le stock des établissements industriels déjà établis, que sur le flux des extensions ou installations nouvelles, de façon à « préserver l’intéressement local à l’accueil des industries ».

Romain Colas a tenu d'abord à remercier Olivier Dussopt pour la mise en place du dispositif d’étalement de charges ouvrant la possibilité aux collectivités qui le souhaitent d’étaler sur cinq ans et non trois, comme l’APVF l’avait demandé, certaines dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel) liées à la gestion de la crise sanitaire, intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire (soit le 24 mars) et la fin de l’exercice 2020. Cet élément de souplesse était particulièrement attendu. Il a également salué la qualité de la concertation, les échanges directs et fréquents avec les différents ministères sur le plan de relance, qui ont permis à l’APVF d’avancer un certain nombre de propositions, dont certaines ont pu être reprises (relance du secteur de la construction, renforcement du soutien aux commerces de proximité…).

Romain Colas a émis toutefois des réserves sur la baisse du produit de la fiscalité économique locale, qui participe directement du développement économique et de l’attractivité des territoires (infrastructures, mobilité…). L’APVF, qui prend acte à contre-cœur de la réforme, veillera à ce que la compensation financière soit dynamique, incitative et durable.

En outre, Romain Colas a interrogé le Ministre sur la compensation des pertes de recettes dues au Covid-19, et particulièrement les pertes de recettes tarifaires au titre de l’année 2020 (de l’ordre de -34 % dans les petites villes) et de la CVAE au titre de 2021 et 2022. En réponse, Olivier Dussopt, sans nier l’ampleur des pertes pour les budgets locaux, a indiqué qu’elles étaient difficiles à estimer et que les économies réalisées pourraient vraisemblablement permettre de les équilibrer. Concernant la CVAE, les pertes devraient, en réalité, être sensiblement moins importantes que prévu.

Romain Colas a, enfin, interrogé le Ministre sur les investissements spécialement consacrés au Plan petites villes de demain. Et, c’est bien 150 millions d’euros qui seront consacrés à la rénovation de 6 000 commerces de centre-ville. L’APVF demande maintenant une méthode claire pour les petites villes et un rythme rapide de mise en œuvre du programme pour les petites villes qui disposent de vrais projets.

Le 7 septembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a reçu la Coordination des employeurs territoriaux, dont l’APVF représentée par Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, membre du Bureau de l'APVF, est membre. Il s’agissait de faire le point sur la circulaire du Premier ministre du 2 septembre relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie du Covid-19.

Par cette circulaire, le Premier ministre a souhaité préciser les instructions relatives à l’obligation du port du masque dans les administrations, et notamment celles accueillant du public, assortie d’une obligation pour l’employeur de fournir des masques – a minima « grand public » – à ses agents.

Pour les agents vulnérables, susceptibles de développer une forme grave d’infection au virus (pathologies définies à l’article 2 du décret du 29 août 2020), lorsque le télétravail n’est pas possible, ceux-là doivent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Pour les autres agents de la fonction publique territoriale présentant l’une des pathologies définies dans l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, des conditions d’emploi aménagé doivent être mises en place par l’employeur.

La Ministre a indiqué à la Coordination qu’un suivi de la mise en œuvre de la circulaire et des éventuelles difficultés relatives à son application serait assuré.

Après les propos introductifs de Philippe Laurent, Maire de Sceaux et président du CSFPT, suivi d’un tour de table, Francisque Vigouroux a rappelé l’importance d’avoir des échanges réguliers avec le ministère de la Fonction publique, que ceux là ont été extrêmement précieux aux employeurs publics lors des phases de confinement et de déconfinement. Il a indiqué que la mise en place d’un suivi de la mise en œuvre de la circulaire serait utile car, s’il y a des difficultés dans l’application de la circulaire, celles-ci remonteront progressivement dans le courant du mois de septembre. Il a rappelé, enfin, le besoin fort d’accompagnement des employeurs publics dans la mise en place du Rifseep et de la réforme du temps de travail. Une enquête conjointe devrait être menée sur le premier sujet afin d’évaluer la bonne application de la réforme.

D’autres sujets ont été abordés : la poursuite du travail sur les ordonnances prévues par la loi de transformation de la fonction publique (négociation collective, PSC …), l’accompagnement des collectivités dans la numérisation de leurs services, le financement de l’apprentissage.

La prochaine réunion devrait avoir lieu en octobre. Dans cette perspective, en cas de difficulté et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la circulaire, n’hésitez pas à faire vos remontées à l’adresse suivante : echenillat@apvf.asso.fr.

Téléchargez la circulaire complète du Premier ministre en date du 2 septembre en cliquant ici.

Téléchargez le décret du 29 août en cliquant ici.

Téléchargez le lien vers l’avis du Haut conseil de la santé publique du 19 juin 2020 en cliquant ici.

Un décret du 30 mars autorisait les communes à octroyer aux entreprises en difficulté une aide complémentaire au fonds de solidarité et territorialisée, par délibération de l’organe délibérant avant le 31 juillet. Cette échéance a été reportée au 30 septembre par décret en date du 20 juin, ce dont se félicite l’APVF.   

Pour accorder cette aide complémentaire, une convention doit être conclue en amont entre le représentant de l’État et l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement intéressée, qui doit préciser le montant de l’aide complémentaire (entre 500 et 3 000 euros), les modalités de transmission aux services de la collectivité et les informations nécessaires à la vérification de l’éligibilité territoriale de l’entreprise à l’aide complémentaire.

Parmi les conditions d’éligibilité, les entreprises doivent avoir bénéficié au moins d'une mesure du fonds de solidarité ; employé, au 1er mars 2020 ou au 10 mars 2020 pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, au moins un salarié, un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ; ou avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 ; leur chiffre d'affaire constaté lors du dernier exercice clos doit être, en principe, supérieur ou égal à 8 000 euros.

A noter enfin que les communes qui souhaitent accorder une aide seront assurées que celle-ci sera reversée aux entreprises de son territoire. C’était une demande de l’APVF.

Téléchargez le décret en cliquant ici.

Pour soutenir cette filière, Bruno le Maire et Barbara Pompili ont présenté le 8 septembre dernier la nouvelle stratégie pour le développement de l’hydrogène décarboné en France. Cette stratégie a été co-construite avec les acteurs de la filière.

Pour faire de la France un acteur essentiel dans ce domaine, le Gouvernement prévoit un plan de 7 milliards d’euros, dont 3.4 milliards pour les 2 années à venir. Plusieurs dispositifs sont prévus :

• Mécanisme de garantie d’origine pour compenser le surcoût de l’hydrogène vert. L’hydrogène décarboné est aujourd’hui 2 à 3 plus cher que le gaz naturel.
• Lancement d’un appel à projet « Hub territoriaux d’hydrogène » pour sélectionner des projets réunissant publics/privés
• Soutien à la recherche avec 65 millions consacrés à la recherche sur l’hydrogène
• Renforcement des dispositifs de l’Ademe, Bpi, Banque des Territoires : subventions, prêts bonifiés, avances remboursables.

Le Gouvernement estime que 50 000 à 15 000 emplois peuvent voir le jour dans ce secteur.

Pour rappel, l’hydrogène est une énergie secondaire car il est produit à partir d’autres ressources comme l’eau ou les hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz). L’hydrogène naturel existe aussi mais son exploitation n’est pas encore développée. La France consomme 900 000 tonnes d’hydrogène par an, dont 95 % sont issus d’hydrocarbure carboné. L’hydrogène qui émet 9 millions de tonnes de CO₂ contribue fortement au réchauffement climatique. Le développement de l’hydrogène vert est donc essentiel pour relever le défi de la transition écologique.

Retrouvez la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France en cliquant ici

Retrouvez le décryptage de la stratégie par l’APVF en cliquant ici.

APIcité a été lancée en 2016 par l’Union Nationale de l’Apiculture Française afin de valoriser les actions de terrain des collectivités qui œuvrent au quotidien pour la préservation de l’abeille et de l’environnement.

La date limite de dépôt du dossier cette année est le vendredi 16 octobre 2020. La remise officielle des labels APIcité 2020 se déroulera le mardi 24 novembre 2020, au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

Pour candidater, il faut renvoyer les documents énumérés ci-dessous à cette adresse mail contactapicite@unaf-apiculture.info:

• le questionnaire rempli
• la fiche d'engagement signée
• Les documents annexes (exemple : affiches, articles de presse, photos, affiches, documents officiels…) appuyant les réponses, le tout par mail (possibilité d'envoi via www.wetransfer.com par exemple si les fichiers sont trop volumineux).
• Il faudra également nous communiquer au moins 2 photos (créditées et libres de droit) de votre collectivité ou d'activités en lien avec les pollinisateurs, ainsi que son logo, afin que l'on puisse les afficher sur notre site internet par la suite.

Pour récupérer les documents, merci de cliquer ici

Pour aider les collectivités à surmonter la crise que nous traversons, la Banque des Territoires accentue son soutien aux petites villes, notamment dans le domaine du commerce.

La Banque des Territoires propose plusieurs offres spécifiques de subventions en ingénierie destinées, notamment, à soutenir la reprise du commerce dans les cœurs de ville :

• Offre d’ingénierie courte pour mesurer l’impact de la crise sur les commerces du territoire (offre SHOP’IN)
• Cofinancement d’un poste de manager de commerce
• Cofinancement d’une solution numérique de commerce
• Offre d’ingénierie courte pour faciliter la passation de marchés publics (offre BOOST)
• Offre d’ingénierie pour optimiser le pilotage financier et opérationnel du plan d’action ACV (offre SPEED)

Ces dispositifs s’ajoutent aux futures actions mises en œuvre dans le cadre du programme « Petites Villes de demain » qui devrait être lancé dans les jours à venir. Tout au long de cette crise, la Banque des Territoires a prouvé une fois de plus qu’elle était un partenaire clé des territoires.

Pour retrouver la plaquette d’informations des offres de la Banque des Territoires, cliquez ici.

En complément des mesures de soutien budgétaire existantes, une circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, qui vient d’être publiée, met en place trois mécanismes facultatifs visant à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités afin de préserver leurs équilibres budgétaires et leur capacité d’autofinancement.

D’une part, les collectivités pourront étaler sur cinq ans certaines dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire, intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire (soit le 24 mars) et la fin de l’exercice 2020. A titre dérogatoire et exceptionnel, ces dépenses pourront être financées par l’emprunt.

Les dépenses concernées sont celles directement liées à la gestion de la crise (frais de nettoyage, de matériel de protection et d’aménagement de l’accueil du public par exemple), de soutien au tissu économique et de soutien en matière sociale sont désormais concernées. De même, les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique « correspondant à des modifications des conditions économiques des contrats liées à la période de l’état d’urgence sanitaire » ainsi que les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes et « les subventions, contributions ou participations à différentes structures, résultant des effets de la crise ».

Avec le deuxième mécanisme, les collectivités qui le souhaitent pourront, sur la base d’une délibération de leur assemblée motivant les raisons de la demande, en lien avec les effets de la crise sanitaire, et après avis du comptable, procéder à la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement.

Enfin, une annexe budgétaire au compte administratif permettra aux collectivités qui le souhaitent d’identifier les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la crise sanitaire.

Téléchargez la circulaire en cliquant ici.

Le Premier ministre a présenté ce matin le plan de relance pour surmonter la crise avec comme axe essentiel, la transition écologique.

Conformément à la demande de l’APVF et de plusieurs autres acteurs de l’environnement, le Gouvernement a placé les questions écologiques au cœur du plan de relance en consacrant 30 milliards d’euros à ces questions, soit 1/3 du plan. Ces 30 milliards se répartissent entre les différents secteurs :

• Energie : 9 milliards y sont dédiés avec notamment 2 milliards pour l’hydrogène et 500 millions pour l’économie circulaire ;
• Rénovation énergétique : Le Gouvernement prévoit de consacrer 4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics et 2 milliards pour le privé avec l’extension de la primeRénov à tous les Français à partir de janvier prochain ;
• Mobilité durable : 11 milliards sont prévus en la matière. 1.2 milliards iront à la mobilité du quotidien et 1.9 pour les aides à la conversion. Prêt de 5 milliards d’euros seront consacrés au fret ferroviaire et notamment à la relance des petites lignes ferroviaires ;
• Agriculture durable : 1.2 milliards sont prévus pour le verdissement de l’agriculture.

Alors que le Gouvernement vante la place de l’écologie dans le plan de relance, plusieurs associations environnementales pointent du doigt les lacunes du plan en matière environnementale. Ils dénoncent notamment le maintien des soutiens aux entreprises polluantes et l’absence de conditionnalité des aides aux entreprises. Aussi, certaines associations soulignent des investissements insuffisants et non pérennes.

Dans le cadre du Ségur de la Santé, le Premier ministre Jean Castex a annoncé augmenter l’enveloppe allouée aux salaires des personnels non médicaux d’un peu plus d’un milliard d’euros.

Le Premier ministre a profité d’un passage non annoncé au Ségur de la santé pour annoncer « une enveloppe de 7,5 milliards d’euros », ce qui correspond à une augmentation de 1,1 milliard par rapport à l’enveloppe présentée la semaine dernière pour revaloriser les personnels non médicaux. Ces sommes devront se répartir entre trois possibilités : augmentations, bonifications ciblées et refonte des primes. Jean Castex, qui a « ouvert la réunion de négociation avec les personnels paramédicaux » a également souhaité que les questions d’emplois soient ajoutées aux discussions.

Pour rappel, cette visite du Premier ministre nouvellement nommé s’inscrit dans un contexte où le plan initial du Gouvernement prévoyait 6 milliards d’euros, auxquels il avait consenti une augmentation de 400 millions la semaine dernière. Le Gouvernement souhaite favoriser certains métiers en tension, alors que les syndicats demandent une allonge de 300 euros nets pour tous les agents hospitaliers. Les syndicats avaient alors exhorté le Premier ministre à « prouver » son attachement à la fonction publique hospitalière.

En cette année 2020, l’AFL publie la première édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. Il permet de dresser un état des lieux de l’évolution de leur santé financière sur la période du mandat municipal (2014- 2020) et de l’état de leurs finances au moment où a démarré la crise Covid-19.

Téléchargez le baromètre 2020 de l'AFL en cliquant ici.