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Christophe Bouillon, Président de l'APVF et Philippe Rogier, Directeur du crédit- Agence France Locale ont signé leur convention de partenariat, le 22 octobre 2020. 

L’AFL est un établissement de crédit créé en 2013 par et pour les collectivités avec pour mission de faciliter leur accès au financement. Réponse du monde local à la question du financement des collectivités, l’AFL œuvre pour une mission unique : financer l’investissement des collectivités membres, quelle que soit leur taille ou leur type.

Dans le cadre de leur partenariat, l’APVF et l’AFL  s’associent pour mener une première enquête auprès des petites villes de France afin d’identifier les freins, les leviers, les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la transition écologique. Cette enquête s’inscrit dans une étude plus large sur le financement de la transition écologique par les collectivités locales. Un questionnaire à destination de l'ensemble des élus des petites villes et de leurs directeurs généraux des services est en ligne sur le site de l'APVF.

Accéder au questionnaire en ligne en cliquant ici.

Le plan de relance a été adopté par les députés en première lecture. Deux dérogations ont été accordées aux collectivités sur les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments pour faciliter leur mise en œuvre. 

Selon Bruno Le Maire, sur les 100 milliards d'euros annoncés de 2020 à 2022, la mission « plan de relance » débloquera 10 milliards d’euros en 2020 et 42 milliards d’euros en 2021 autour de trois « piliers » : « l’écologie », « la compétitivité » et « la cohésion des territoires ». Mais, la mise en œuvre du plan risque d’être largement compromise par la deuxième vague de l’épidémie de la Covid-19.

Concernant le volet « cohésion des territoires », deux amendements du gouvernement ont été adoptés. Le premier doit permettre aux préfets de tenir compte de l’impact de la crise sur la situation financière des collectivités en dérogeant au seuil minimal de cofinancement par les collectivités territoriales (actuellement fixé à 20 %) pour les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments. Selon l’exposé des motifs, la part des soutiens financiers apportés aux collectivités au titre des projets de rénovation énergétique pourra être portée au-delà de 80 % du montant total du projet pour celles d’entre elles ayant observé une baisse de leur épargne brute supérieure à 10 % en 2020 ». L’objectif étant de ne pas écarter les collectivités ayant des capacités d’autofinancement plus faibles.

Le second amendement autoriserait les acheteurs publics à déroger, jusqu’au 31 décembre 2022, aux conditions fixées par le code de la commande publique pour recourir aux marchés de conception-réalisation qui « oblige de confier à des opérateurs économiques différents les études de conception et la réalisation des travaux ». Une disposition qui « conduit à différer la réalisation des opérations d’une à trois semestres », alors même que « ces prestations peuvent être menées en concomitance partielle », selon le gouvernement qui souhaite ainsi « accélérer la mise en œuvre de la relance et accroître l’effet de cette dernière ».

André Robert, Délégué général de l’APVF, a représenté l’APVF lors d’une réunion en visioconférence du Conseil national des territoires pour la culture, mardi 26 octobre. Cette réunion était présidée par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot.

La Ministre a rappelé que les collectivités territoriales représentaient la moitié du financement des activités culturelles et qu’elles sont dans des partenaires incontournables du Ministère et des acteurs du monde la culture.

La crise sanitaire impacte très fortement le secteur culturel (cinéma-théâtre).

D’ores et déjà, l’Etat a mobilisé 850 millions d’euros entre mars et juillet 2020 auquel il faut ajouter 100 millions pour le soutien aux cinémas et en aux vivants.

Concernant le plan de relance, 460 millions d’euros seront mobilisés dont une grande partie sera territorialisée. Dans chaque région, les DRAC ont vocation à incarner ce soutien.

Au nom de l’APVF, André Robert a fait part de la grande inquiétude des élus, tout en saluant la volonté d’écoute, d’information et de concertation de la Ministre. Il a interrogé la Ministre sur la déclinaison concrète de la territorialisation du plan de relance. Quel sera le bon interlocuteur ?

Comment les petites villes bénéficient-elles du plan de relance et comment avoir accès aux crédits ainsi déployés ? Toutes ces questions, qui méritent encore d’être précisées, d’où l’importance de l’information pour les élus du bloc local.

L’APVF a également interrogé à nouveau la Ministre sur le fait que les salles de cinéma en régie ne bénéficieraient pas des aides directes prévues pour les autres salles pour faire face aux difficultés actuelles.

La deuxième réunion entre la Coordination des employeurs territoriaux et Amélie de Montchalin s’est tenue lundi 26 octobre. A l’ordre du jour, un rappel du contexte, et notamment l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine du 16 octobre dernier et la deuxième vague de l’épidémie de la covid-19, les règles applicables et les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de crise et, enfin, l’activité législative et réglementaire. Ce qu’il faut retenir des échanges.

1. Mieux protéger les agents et muscler la formation :

Dans le contexte de l’attentat ayant provoqué l’assassinat de Samuel Patty, les élus locaux et la Ministre s’accordent sur le fait qu’il faille mieux protéger les agents.

Il faut muscler la formation du « recrutement », avec une formation systématique sur les valeurs du service public, y compris en dehors des champs régaliens. Ce renforcement de la formation doit se coupler d’une présence forte de terrain.

2. SARS-CoV-2 :

Sur le jour de carence, la Coordination souhaite sa suspension. Elle avait écrit à la Ministre dans ce sens. Amélie de Montchalin, qui a rappelé avoir porté activement le sujet devant le Gouvernement, a expliqué qu’ils maintiendraient le jour de carence pour éviter le « fonctionnaire bashing ».

Sur les lignes directrices de gestion, la Ministre a rappelé l’importance de cette réforme est-elle importante : les employeurs doivent être plus transparents sur les lignes de gestion (recrutement, avancement …). Alors que la Coordination se positionnait en faveur du report, la Ministre considère que la disparition des CAP à partir du 1er janvier impose au contraire, d’avancer sur les lignes de gestion : « on ne peut pas être dans un vide juridique ».

Téléchargez le guide de la FNCDG pour aider les collectivités à élaborer les lignes directrices de gestion en cliquant ici.

Sur les personnes vulnérables, la Ministre est claire : « il faut protéger l’économie » et favoriser le maintien dans le travail des agents et limiter le télétravail à 2 ou 3 jours.

3. L’actualité législative et réglementaire:

Concernant l’ordonnance « PSC », la Ministre a rappelé les injustices qui existent entre le secteur privé et le secteur public en matière de prévoyance et sa volonté de créer une protection minimale obligatoire, y compris sur le volet « Santé ».

Globalement, les membres de la Coordination y sont favorables, mais s’interroge sur le seuil minimal à retenir. C’est pourquoi, il a été décidé que la FNCDG réalise une enquête rapide auprès des centres de gestion pour mesurer la situation et la position des communes adhérentes. Il serait souhaitable qu’une déclaration des associations membres de la Coordination exprime leur avis sur un montant de participation minimale obligatoire. Les centres de gestion seraient alors groupements de commande.

Sur l’apprentissage, la Ministre Amélie de Montchalin a rappelé qu’un décret serait publié prochainement pour la mise en place d’une prime de 3 000 euros pour les collectivités ayant recruté un apprenti entre juillet 2020 et février 2021. Ce dispositif complète la prise en charge par le CNFPT de 50 % du coût de l’apprentissage. Selon la Ministre, il ne resterait aucun reste à charge (ou très peu) pour la commune.

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été définitivement adopté. Les députés et les sénateurs ont finalement trouvé un accord en commission mixte paritaire le 21 octobre. L'APVF vous propose une synthèse des principales mesures concernant les collectivités.

Les entreprises en situation de redressement judiciaire voient leur accès aux marchés publics renforcés.  Des simplifications sont prévues en matière de commande publique dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Enfin, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics de travaux est relevé à 100 000€ jusqu’au 31 décembre 2022.

Le texte supprime un certain nombre de procédures obligatoire de concertation. Les projets de transport ne rentrent plus dans le champ du permis d'aménager et sont ainsi exonérés de certaines procédures de consultation et de concertation. Idem pour les projets soumis à une autorisation environnementale dont les modalités de concertation sont considérablement allégées. De même pour ces projets, lorsqu'un permis de construire a été délivré et qu'une enquête publique a été réalisée les travaux peuvent démarrer même sans autorisation environnementale. Le texte sécurise les porteurs de projets lorsqu'une modification réglementaire intervient alors qu'un dossier est déjà en cours d'instruction.

L’article 6 du texte vient modifier les règles relatives à l’évaluation de la valeur locative des propriétés non bâties.

Pour compenser la suppression de la commission scientifique nationale des collections , l'article 10 du texte prévoit que "toute décision de déclassement de biens culturels appartenant aux collections des personnes publiques ou de cession de biens culturels appartenant à des personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d’art contemporain, à l’exception des archives et des fonds de conservation des bibliothèques, est préalablement soumise à l’avis de son ministre de tutelle pour les collections appartenant à l’État et au ministre chargé de la culture pour les collections n’appartenant pas à l’État."

Le texte vient simplifier les procédures relatives aux énergies renouvelables.

L'article 29 relatif à la délivrance de certains titres prévoit : "Lorsqu’à l’occasion de la délivrance d’un titre ou d’une autorisation à une personne physique, il peut être justifié du domicile par la production d’une information permettant l’identification soit auprès d’un fournisseur de bien ou de service, soit auprès d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service pouvant attester du domicile, ce fournisseur ou ce service sont tenus de répondre aux sollicitations de l’administration en lui communiquant les données à caractère personnel lui permettant de vérifier le domicile déclaré par le demandeur. L’administration assure la confidentialité et la protection de ces informations."

La procédure administrative d'expulsion contre les squatteurs est simplifié par le texte, "la décision de mise en demeure est prise par le préfet dans un délai de quarante‑huit heures à compter de la réception de la demande".

La responsabilités des gestionnaires de sites naturels est allégée par l'article 37, notamment lorsqu'un usager se blesse en pratiquant une activité sportive de nature.

Lors d'une allocution télévisée, le Président de la République a annoncé, hier soir, un reconfinement national du pays pour une durée de 4 semaines au moins afin de faire face à la dégradation rapide de la situation sanitaire et d'éviter une saturation des hôpitaux. Ce nouveau confinement entrera en vigueur dans la nuit de jeudi à vendredi. Une tolérance sera possible jusqu'à dimanche pour permettre les retours de vacances. La situation sera réévalué tous les quinze jours. Des dérogations seront possibles en outre-mer.

Ce nouveau confinement sera calqué sur le modèle de celui mis en place au mois de mars. Ainsi, les commerces non essentiels devront fermer, les déplacements seront très fortement limités et le télétravail devra être généralisé. Trois changements sont cependant notables :

• Les établissements scolaires (crèches, écoles, collèges et lycées) resteront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés
• Le travail sera possible dans les secteurs qui ne peuvent recourir au télétravail (BTP, industrie, agriculture ...)
• Les visites dans les maisons de retraite et les EHPAD seront autorisées dans le strict respect des règles sanitaires

Les établissements d'enseignement supérieur devront fermer dès vendredi.

Les déplacements seront possibles sur présentation d'une attestation pour l'un de ces motifs :

• Travail
• Rendez-vous médical
• Convocation judiciaire
• Garde alternée
• Assistance à un proche
• Courses de premières nécessité
• Pratique d'une activités physique ou promenade « à proximité » de son domicile (1 km)

Les services publics essentiels devront rester ouverts et opérationnels.

Ces annonces feront l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement aujourd'hui. Le Premier ministre présentera dans le détail les modalités de mise en œuvre de ce nouveau confinement lors d'une conférence de presse à 18h30.

L’APVF, ADCF, AMF, ANPP, FNAU, France Urbaine et Villes de France ont écrit le 16 octobre dernier au Premier ministre pour lui demander des précisions sur le fléchage des fonds prévus par le plan de relance mais aussi sa territorialisation.

A l’heure d’aujourd’hui, plusieurs associations de collectivité s’inquiètent de l’absence de visibilité sur l'affectation des sommes annoncées. Les collectivités réclament une présentation « claire de la ventilation des fonds ». Les associations d’élus ont également fait part de leur inquiétude quant à la faible présence du volet territorial dans la future politique de cohésion. Pour rappel, l’Union européenne doit financer 40 milliards des 100 milliards prévus par le plan de relance. La politique européenne et nationale doivent bien s’articuler au service des territoires et de la transition écologique.

Pour retrouver l’ensemble du courrier, merci de cliquer ici.

Gestes propres, partenaire de l’APVF, lance une campagne contre l’augmentation des déchets sauvages, et notamment des masques, qui favorise la diffusion du virus.

Pour retrouver l’ensemble de la campagne, merci de cliquer ici.

Pour retrouver le site de Gestes propres, cliquez ici.

GreenYellow, filiale de Casino, présente ses 12 propositions pour une relance économique et verte.

Cette contribution s’inscrit dans le cadre du Plan de relance et s’organise autour de 4 axes majeurs : débloquer les financements pour accélérer les investissements verts ; démocratiser le solaire décentralisé en levant les barrières à son développement ; accélérer la transition énergétique des collectivités locales et du secteur public et parapublic ; faire de la filière solaire un réel levier de créations d’emplois en France.

GreenYellow propose notamment de bonifier les certificats d’économie d’énergie qui font appel à l’énergie verte et locale, de faciliter le tiers investissement ou encore d’assouplir les conditions de l’expérimentation et d’instaurer un système d’exonération de charges sociales sur les emplois jeunes de moins de 25 ans pour 3 ans

GreenYellow est aujourd’hui un acteur international reconnu de la transition énergétique par la production solaire en autoconsommation et injection réseau (+ 250 centrales dans le monde et 250 MWc de puissance installée), par son expertise de l’efficacité énergétique (+ 2 500 CPE dans le monde générant 77 millions d’euros d’économies par an), par son offre d’optimisation des contrats d’énergie et par sa capacité d’innovation(mobilité électrique, agrivoltaïsme, solaire flottant, solutions DATA de suivi de performance énergétique).

Retrouvez l’ensemble des propositions en cliquant ici.

Mercredi 21 octobre s’est tenue la journée Finances locales de l’APVF, en partenariat avec la BPCE, dans un format resserré et en visioconférence. Jean-René Cazeneuve, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a évoqué l’impact de la crise sur les finances locales tandis que Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé Stratorial finances, a décliné l’ensemble des mesures du projet de loi de finances touchant les collectivités territoriales.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF et Sébastien Berthelier, Directeur BDR – Banque des Décideurs en Région, Caisse d’Epargne, BPCE ont introduit cette matinée de travail.

Impact de la crise financière locale sur les finances locales, par Jean-René Cazeneuve 

Jean-Pierre Cazeneuve a rappelé que malgré une situation financière solide avant la crise, son impact sur les finances des collectivités locales sera important et durable.

Il sera important, mais les conséquences de la crise seront plus brutales dans les communes touristiques, Outre-mer et départements fragiles.

Il sera durable, mais l’impact le plus important pour les finances locales se produit en 2020, avec une baisse des recettes fiscales, une diminution des recettes tarifaires et des surcouts liés au covid19.

Le niveau de capacité d’autofinancement de 2019 pourrait être retrouvé, selon Jean-René Cazeneuve, en 2022.

Au-delà des mesures de la LFR 3 qui ont eu pour effet de préserver la continuité des investissements et de permettre une absorption de la crise en 3 ans, 5 milliards d’euros au titre du Plan de relance seront consacrés aux collectivités territoriales. Le PLF 2021 acte, quant à lui, la baisse de la fiscalité économique locale de 10 milliards d’euros par an et pour une durée indéterminée.

Présentation du projet de loi de finances pour 2021, par Jean-Pierre Coblentz

Jean-Pierre Coblentz, après avoir présenté le contexte national, a décliné les mesures prises dans le cadre de la gestion de crise, puis l’ensemble des mesures du PLF 2021, et notamment le niveau des concours financiers de l’Etat stabilisés à 51,9 milliards d’euros, la compensation de la réduction de 10 milliards d’euros des impôts de production, les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation en 2021, les ajustements des indicateurs de richesse utilisés pour la répartition des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement, le FPIC et, en enfin, les autres dispositions fiscales.