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L’Association des petites villes de France, représentée par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, a participé à une réunion de travail et d’information avec le cabinet de M.Blanquer, Ministre de l’Education nationale et les autres associations d’élus afin de détailler le déploiement des mesures de tests salivaires dans les établissements scolaires, en collaboration avec les collectivités locales.

Cette réunion fait suite à l’annonce en début de semaine du Ministre de l’Education Nationale concernant le déploiement de tests salivaires « itératifs » (à répéter toutes les 6 semaines) dans les écoles pour dépister la Covid-19. La Haute Autorité de Santé (HAS) a validé ces nouveaux tests début janvier.

M.Ledroit, Directeur de cabinet du Ministre, a expliqué aux représentants des associations d’élus que ce sujet concernera aussi bien l’Etat, les services déconcentrés du MEN (DASEN etc) que les collectivités. Il précise que ces tests salivaires seront déployés massivement dans les écoles avec l’appui du Ministère de la Santé : l’objectif est de pouvoir faire 300.000 tests par semaine, sur près de 7 millions d’élèves au total, afin de casser au plus vite les potentielles chaînes de contamination du virus.

Il ajoute que ces tests seront réalisés par des professionnels de santé et non par les professeurs. Il confirme le recrutement de 1700 médiateurs (étudiants en médecine ou pharmacie par exemple) afin d’aider les personnels mobilisés à réaliser ces tests. Les professeurs ou personnels de l’EN volontaires pourront également aider au suivi administratif ou à la supervision des élèves.

M.Morer, représentant l’APVF, a salué l’organisation d’une telle réunion de concertation et insiste sur la nécessité, compte tenu des épisodes des mois de précédents, de dialoguer le plus en amont possible et dès que nécessaire. Les écoles sont en effet une responsabilité partagée entre l’Etat et les collectivités.

Il demande une clarification, sur les responsabilités des uns et des autres ainsi que sur les échéanciers de déploiements à venir : déploiement des tests, formation des personnels les effectuant si besoin, échéancier prévisionnel de restitution des résultats des laboratoires afin que sur le terrain. Il souligne que les élus sont parfois démunis devant des problèmes insolubles et des injonctions contradictoires.

Si les Petites Villes désirent contribuer utilement à ce qui est une responsabilité commune, tant pour l’Education nationale, que les enfants scolarisés, les familles, les enseignants ou les personnels municipaux, et initient des campagnes de test ou mettent si besoin du personnel communal à disposition, il est nécessaire le savoir au plus vite et en amont de manière organisée et concertée afin d’être le plus opérationnel possible sur le terrain. Il reprécise qu’en aucun cas il ne peut y avoir de concurrence entre Etat et collectivités, et qu’il est important de travailler ensemble pour venir au plus vite à bout de la pandémie.

Le titre III du projet de loi 4D est consacré à l’urbanisme et au logement. Certaines dispositions touchent au dispositif de l’article 55 de la loi SRU, d’autres reviennent sur les grandes opérations d’urbanisme de la loi Elan, toujours dans le sens d’un renforcement du rôle des établissements publics de coopération intercommunale.

• Logements sociaux :

L’article 14 du projet de loi 4D prolonge le dispositif SRU au-delà de 2025 et jusqu’en 2031. Les communes assujetties bénéficieront ainsi d’un délai supplémentaire pour atteindre leur taux de 25 % ou 20 % de logements sociaux.

Par ailleurs, l’article 15 renforce le rôle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dans la définition des objectifs de mixité sociale dans le cadre des attributions de logements sociaux. Désormais, en l’absence de conclusion de la convention intercommunale d’attributions prévue par la loi, les EPCI en géographie prioritaire de la ville, fixeront directement les objectifs d’accès des ménages modestes aux logements dans les secteurs plus favorisés et ils veilleront également à ne pas réserver les quartiers prioritaires de la ville aux ménages les plus modestes. En outre, ils pourront faciliter l’accès au logement pour des personnes exerçant une activité professionnelle essentielle à la vie du territoire. Il s’agit particulièrement, comme l’a indiqué Emmanuelle Wargon, des « travailleurs clés », ceux qui dans la santé, les transports, la sécurité et les commerces ont démontré l’importance de leur rôle au cours de la crise sanitaire.

Pour l’APVF, les maires doivent conserver la main sur le « peuplement » du logement social dans leur commune afin de diversifier et fluidifier le parcours résidentiel dans leur ville, dans le respect des critères d’attribution de l’Etat (plafond de revenus, reste à vivre, nombre d’enfants …) des différents logements (PLUS, PLAI, PLS, PLI).

L’article 16 renforce également le rôle des EPCI en matière de logement social et d’hébergement en permettant d’harmoniser les conventions de délégation conclues entre eux et l’Etat. Ainsi, à titre expérimental, les compétences relatives aux aides à la pierre, à la gestion du droit au logement décent et de réservation de logements relevant du contingent préfectoral, et celles relatives à la gestion de l’hébergement d’urgence pourront être déléguées en un bloc insécable.

Concernant les aides à la pierre, l’APVF est favorable au rapprochement la gestion des aides à la pierre des territoires, mais son financement devra être sécurisé. Comme cela est indiqué dans la contribution de l’APVF au projet de loi 4D, entre 2018 et 2019, la participation financière de l’Etat au FNAP est passée de 180 millions d’euros à zéro euro, faisant peser sur les bailleurs sociaux, dont le budget est tout aussi contraint, la quasi-totalité de son financement.

En outre, face aux dysfonctionnements dans le mode de gestion actuel de l’hébergement d’urgence, l’APVF propose dans sa contribution d’expérimenter le transfert de la compétence dans les territoires, mais uniquement là où les élus en font la demande. Ce transfert ne doit pas être généralisé.

• ORT et GOU :

L’article 17 du projet de loi 4D vise à permettre, dans certaines hypothèses, la conclusion d’opérations de revitalisation du territoire (ORT) sans y intégrer obligatoirement la commune principale de la métropole, de manière à permettre une utilisation plus large et simplifiée de cet outil. Pour l’APVF, cette disposition va dans la bonne direction.

Autre avancée, l’article 18 prévoit, afin de mener une ORT ou une grande opération d’urbanisme (GOU), de ramener à dix ans, au lieu de trente ans actuellement, le délai pour lancer une procédure d’acquisition de biens sans maître en accordant en contrepartie une indemnisation au propriétaire si celui-ci se manifeste avant l’échéance de la prescription acquisitive de trente ans. Il élargit également la procédure d’acquisition des biens en état d’abandon manifeste sur tout le territoire de la commune, uniquement son agglomération actuellement, afin notamment d’inclure les périmètres des ORT et des GOU. Il précise que cette procédure peut être poursuivie aux fins de constitution de réserves foncières.

L’Article 21 quant à lui, élargit la possibilité de recourir à un permis d’aménager multi-sites aux opérations prévues dans le cadre des GOU. Cette faculté est subordonnée à ce que l’opération d’aménagement garantisse l’unité architecturale et paysagère des sites concernés et s’inscrive dans le respect des orientations d'aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme.

Aussi, une expérimentation de 5 ans est lancée pour renforcer la portée juridique de la GOU : il est proposé que l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme accorde des dérogations aux règles de gabarit, de stationnement et de densité. L’exercice du droit de préemption et du droit de préemption renforcé est transféré automatiquement à EPCI, avec possibilité de le déléguer à l’aménageur, sous réserve de l’avis conforme exprimé par les communes sur les terrains concernés par la GOU.

Le recours à la procédure de vente d’immeuble à rénover et le dispositif d’intervention immobilière et foncière sont rendus possibles. Enfin, il est proposé de faciliter l’intervention des établissements publics fonciers (EPF) d’Etat dans la réalisation de PPA et de GOU en assouplissant les conditions d’extension de ces EPF sur le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale qui porte un PPA-D.

• Encadrement des loyers :

L’article 22 prolonge le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers pour permettre une évaluation plus appropriée du dispositif, modifie son articulation avec l’accès à la commission départementale de conciliation et précise les modalités d’application du dispositif dans le cas d’une colocation.

• Renforcement des organismes de foncier solidaires et du bail réel solidaire :

Les organismes de foncier solidaire (OFS) acquièrent des terrains bâtis ou non, afin de construire ou de rénover des logements qui seront ensuite cédés à des ménages au moyen d’un bail de longue durée dit « bail réel solidaire » (BRS).

L’article 19 propose de conforter l’accession sociale à la propriété comme composante principale des OFS, et dans un objectif de mixité sociale et fonctionnelle, d’ouvrir le champ d’activité des OFS à la gestion de logements à destination de ménages intermédiaires, et de locaux d’activité à usage professionnel ou commercial sous réserve d’un objectif de mixité sociale et de mixité fonctionnelle.

Cette ouverture s’accompagne d’un renforcement du rôle des OFS dans le processus de vente des biens. Ils pourront imposer un acquéreur au cédant. L’article permet aussi aux organismes de logement social de céder leur patrimoine immobilier dans le régime du BRS en restant propriétaires du terrain. Par ailleurs, le statut des offices publics de l’habitat (OPH) est modifié en vue d’assurer la sécurité juridique de l’agrément OFS de ces acteurs.

• Appui du département à l’élaboration du programme local de l’habitat

L’article 20, pour renforcer la couverture du territoire en termes de planification de l’habitat, permet aux communautés de communes de conclure une convention avec le département en vue de bénéficier d’une assistance technique dans le cadre de l’élaboration du PLH.

L’APVF, représentée par Estelle Bomberger-Rivot, Maire de Nogent-sur-Seine, a été auditionnée, le 10 mars 2021, par les rapporteurs de la Mission d’information flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Une occasion pour notre association de rappeler notre positionnement dans ce domaine.

Estelle Bomberger-Rivot a rappelé la spécificité de l’APVF qui représente des petites villes, à la fois rurales et urbaines, mais dont les positionnements convergent. De nombreux maires constatent leur impuissance à faire cesser des comportements inciviques, nuisibles à la tranquillité publique pour des raisons multiples tenant en partie à la diffusion d’un mépris envers l’autorité publique et de la contestation de celles et ceux qui l’incarnent et en partie à des raisons plus matérielles telles que la faiblesse des sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de violation des arrêtés municipaux. Ce sentiment d’impuissance est amplifié lorsque la commune ne dispose pas de police municipale. L’APVF demande le renforcement du pouvoir de sanction des maires, condition d’effectivité et de légitimation de leur pouvoir de police auprès des populations.

La Maire de Nogent-sur-Seine a également tenu à souligner que les maires étant les mieux armés pour prendre les mesures nécessaires à la prévention des comportements dangereux, l’APVF s’oppose à tout transfert de leur pouvoir de police aux présidents d’EPCI. La proximité constitue le principal atout de la police municipale qu’il faut mettre en valeur. C’est pourquoi, pour favoriser la coopération à l’échelle des bassins de vie, l’APVF propose plutôt d’octroyer la faculté aux communes de conclure des conventions visant à étendre le périmètre d’intervention géographique de la police municipale.

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La déclaration institutionnelle décrivant le fonctionnement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été signée par le président du Parlement, David Sassoli et par les représentants de la Commission européenne et du Conseil de l’UE mercredi 10 mars, pendant la session plénière du Parlement européen. Cette grande consultation des citoyens européens, à laquelle la France tient particulièrement, devrait être lancée le 9 mai 2021, avec un an de retard du fait de la crise de la Covid-19.

Les dernières négociations se sont cristallisées autour de la gouvernance de cette conférence. Elle devrait a priori être co-présidée par le trio institutionnel que forment le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union européenne, à tous les niveaux, y compris au sein du comité exécutif, responsable du pilotage des travaux de la Conférence au quotidien. L’ambition centrale de ce grand exercice démocratique est que les citoyens européens y jouent un rôle central et aient « voix au chapitre » sur les sujets qui comptent le plus pour eux. La santé, la lutte contre le changement climatique, l’économie, l’équité sociale, l’égalité, la solidarité intergénérationnelle, la transformation numérique en Europe et les processus démocratiques au sein de l’UE sont des exemples de sujets qui feront l’objet de discussions dans les mois à venir.

Les grands principes qui guideront les travaux de cette Conférence sont notamment ceux de « l’ouverture et de la transparence », promettent les trois institutions européennes dans leur déclaration commune. L’ambition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est d’achever ses travaux l’année prochaine. Il convient de noter que la France occupera la Présidence tournante du Conseil de l’UE au premier semestre 2022 et que l’Association des petites villes de France a apporté sa contribution au programme de travail de cette Présidence de l'UE et sera associée aux travaux préparatoires avec le Secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes et les autres associations d’élus.

Vendredi 5 mars, Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté « l’agenda des 400 jours pour accélérer la transformation numérique de l’Etat », qui courra jusqu’à la fin du quinquennat. Une enveloppe de 1 milliard d’euros est prévue pour cette politique publique dans le cadre du plan de relance.

La transformation numérique de l’Etat s’adresse à trois publics, les usagers et les entreprises, les agents publics et les « acteurs de la démocratie » et a trois enjeux : la qualité des services publics, l’ouverture et la transparence, la souveraineté et la sécurité. L’agenda des « 400 jours » a retenu trois grands chantiers numériques qui vont être accélérés. Le premier concerne FranceConnect, dont l’objectif est de passer en un an de 20 à 30 millions d’usagers et de d’ouvrir ce service à Pôle Emploi et à la CAF. France Connect Plus sera également lancé en juillet prochain, pour les démarches administratives demandant un niveau de sécurité plus élevé.

Le second chantier est de faire en sorte que les Français réalisent en ligne à 100% d’ici 2022 les 250 démarches administratives les courantes, alors qu’ils ne sont que 75% à le faire ainsi aujourd’hui. Enfin, le troisième chantier concerne l’équipement des agents publics, avec pour objectif que 10 % des agents ayant des fonctions qui le permettent puissent télétravailler et soient équipés d’ordinateurs cette année, sachant que 160.000 ordinateurs portables ont déjà été déployés dans la fonction publique depuis mars 2020.

Par ailleurs, trois projets phares ont été annoncés : le premier concerne l’ouverture et la gouvernance des données de chaque administration, le second concerne la nouvelles stratégie cloud de l’Etat et le dernier vise à « penser le numérique à horizon 2030 ». Cet agenda des 400 jours est pensé sur une approche partenariale et les collectivités territoriales y seront étroitement associées.

Ainsi, une somme de 88 millions d’euros leur sera allouée pour leur transformation numérique, tandis qu’un nouveau programme de collaboration numérique sera lancé au mois de Mai. Un plan d’action « pour un gouvernement ouvert 2021-2023 » sera élaboré avec la société civile d’ici l’automne 2021 et la Présidence française de l’Union européenne devrait permettre de promouvoir la vision française de l’ouverture des données et favoriser le partage de solutions numériques entre Etats membres ».

L’Association des petites villes de France, que préside Christophe Bouillon, Maire de Barentin et ancien député de Seine-Maritime, a lancé une enquête auprès de ses adhérents pour évaluer les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets culturels et pour connaître leurs priorités en matière culturelle pour les mois à venir.

Pour l’année 2021, les budgets alloués à la culture demeureront globalement stables par rapport à 2020 (pour 70% des communes sondées), tandis que 17% des villes verront leur budget augmenter et 13% le diminueront. Au sein du volet culturel du Plan de relance, les thématiques prioritaires pour les petites villes sont le soutien au spectacle vivant en premier lieu, aux événements culturels, et les subventions aux associations culturelles. Viennent ensuite les aides et subventions pour le patrimoine bâti des petites villes et les bibliothèques municipales.

Par ailleurs, de nombreuses petites villes qui accueillent au cours de l’été des festivals ou des événement culturels (de théâtre, de musique classique ou contemporaine) s’inquiètent des conséquences de la crise sanitaire sur la programmation de 2021. Le risque est réel d’une perte des soutiens traditionnels des partenaires institutionnels de ces événements et d’un désengagement probable de certains partenaires publics ou privés (mécènes et soutien des entreprises locales notamment). Les petites villes, qui n’ont pas toujours les moyens de compenser ces pertes, risquent d’être contraintes de devoir à nouveau annuler les éditions à venir de ces événements culturels, ce qui porterait un coup fatal à la pérennité de ces festivals.

L’APVF attend donc des garanties et des clarifications de la part du Ministère de la culture sur les aides qui seront apportées aux collectivités dans le domaine culturel. Les élus des petites villes réitèrent également leur demande de réouverture progressive et encadrée des lieux culturels dans les petites villes. L’arrêt prolongé des activités culturelles a de graves conséquences financières et sociales pour les communes et affecte durablement le moral de nos concitoyens.

 Il ne faut pas que la culture soit le dernier wagon du retour à la vie normale., L’APVF en appelle donc à la mobilisation générale de l’Etat et de tous les niveaux de collectivités territoriales pour sauver les artistes et le monde culturel. Comme a pu le déclarer Patrick Malavieille, Maire de La Grand-Combe, Vice-Président en charge de la culture du Conseil départemental du Gard et référent culture de l’APVF : « Nos poumons ont besoin d’air, nos cerveaux ont besoin d’art ! »

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Organisées en visioconférence du fait du contexte sanitaire, les Rencontres territoriales des Maires des Antilles et de Guyane, organisées par l’Association des petites villes de France le mardi 9 mars, ont permis aux élus des Outre-Mer de partager leurs expériences et d’échanger avec le Ministère de l’Outre-Mer au sujet du plan de relance, notamment. Cette journée a été organisée en partenariat avec les Associations des Maires de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane et a rassemblé plus de 40 participants.

Plusieurs thématiques prégnantes aux Antilles et en Guyane ont été abordées au cours de ces rencontres et ont donné lieu à des échanges riches et fournis. Après les propos introductifs du Président de l’APVF et Maire de Barentin Christophe Bouillon et du Maire de Schoelcher Luc Clémenté, Madame Sophie Brocas, Directrice générale de l’Outre-Mer du Ministère des Outre-Mer a détaillé les mesures spécifiques du plan de relance dans les Antilles.

Elle a notamment évoqué les crédits spécifiques qui ont été débloqués pour résoudre les problèmes structurels des collectivités des Antilles et de Guyane. Ferdy Louisy, Maire de Goyave et membre de l’APVF a ensuite complété ce propos par des exemples concrets concernant sa commune. M.Baptiste, Maire de St-Anne, a également réagi à cette présentation en soulevant notamment la nécessité d’augmenter la capacité d’investissement des petites villes des Antilles et la nécessité de renforcer l’ingénierie de ces communes pour répondre aux appels à projets du plan de relance.

La question de la préservation de la biodiversité dans ces territoires ultramarins, via les Contrats de transition écologique (CTE), a ensuite été abordée par Mme Brocas, DGA de la Communauté d’agglomération du Nord-Basse-Terre puis celle de la gestion de l’eau et des schémas d’assainissement par M.Laban, Directeur de l’Office de l’eau de Guadeloupe. Philippe Bluteau, conseiller juridique de l’APVF, a pour sa part détaillé les dispositions qui concerneront les DOM-TOM dans le projet de loi 4D. M.Adelson, Maire de Macouria en Guyane, a pour sa part présenté le CTE mis en place dans sa commune.

Le Président de l'APVF Christophe Bouillon se félicite de la reprise des relations de travail entre l’APVF et les petites villes des Antilles et de Guyane et leur réitèrent leur soutien et leur volonté de porter leurs situations spécifiques à la connaissance des pouvoirs publics nationaux.

Le 29 octobre dernier Sites & Cités remarquables de France et la Fédération Patrimoine-Environnement ont ouvert l'appel à candidature du concours destiné à récompenser des opérations de requalification des espaces situés dans les entrées de villes et les franges urbaines. Les candidatures sont à déposer avant le 5 avril.

Pour cette 16ème édition, le concours se renouvelle en récompensant les opérations de requalification des entrées de villes par trois types d'infrastructure : ferroviaire, terrestre, fluviale ou maritime, avec le soutien du ministère de la Culture, du ministère de la Transition écologique, de la Fédération des Agences d'urbanisme, de l'Office professionnel de qualification des Urbanistes, des parcs naturels régionaux de France et de la Fédération nationale des CAUE de France.

Deux prix seront décernés : un premier pour les villes de moins de 2 000 habitants et un second pour les villes de plus de 2 000 habitants.

Les candidatures sont à envoyer, avant le 5 avril 2021, en format papier, à l’adresse postale suivante :
Sites & cités remarquables de France
Musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur
33000 Bordeaux,

et en format numérique à l’adresse mail suivante : edv@associations-patrimoine.org

Pour accéder à la page internet du concours, cliquez ici.

Le premier Comité de pilotage réunissant les acteurs du programme petites villes de demain s’est tenu le mercredi 3 mars dernier en présence de la Ministre de la Cohésion des Territoires, du Ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises et du Secrétaire d’Etat à la Ruralité.

En introduction, la Ministre a rappelé les objectifs de ce programme qui est le premier lancé par l'ANCT :

- Renforcement de l’ingénierie

- Différenciation : Le programme s’adapte à chaque territoire et à ses enjeux

- Traduction du plan de relance : « Petites villes de demain » est un programme de la relance souligne la ministre. Le Ministre chargé des petites et moyennes entreprises a également rappelé que la relance se fera avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux.

La Directrice du programme a ensuite présenté les territoires retenus. 1 600 communes, 7 millions d'habitants et 30 % de la population française vivent dans ces communes ou autour. Quand on regarde dans le détail, on constate une population vieillissante dans ces territoires mais aussi une population très précaire et en difficulté.

Christophe Bouillon a profité de l’occasion pour rappeler et saluer à nouveau ce plan mais également la mobilisation sans faille de l’APVF qui a permis d’aboutir à ce plan. Il a par ailleurs souligné l’importance des chefs de projet et de la formation mais également la nécessité d’inscrire ce programme dans le plan de relance dans une logique « cousu main ».

Sur le calendrier, on entre dans la concrétisation du programme confie la Directrice du programme. Les semaines à venir seront consacrées notamment au recrutement du chef de projet qui pourra être mutualisé entre plusieurs territoires et sera financé à 75 % par des partenaires du programme.

L'APVF reste sereinement mobilisée dans les semaines à venir pour veiller à la réussite du plan.

La Poste met à disposition des collectivités locales et des écoles un socle numérique éligible aux subventions de l’appel à projet du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement. La Poste est investie depuis des années sur le marché de l’éducation numérique et entend proposer ses services aux collectivités locales qui souhaitent moderniser leurs écoles primaires et les adapter aux enjeux numériques de demain.

Cette offre « socle numérique éducatif », portée par la filiale de la Poste Docaposte, vise à appuyer la transformation numérique des écoles élémentaires. Elle comprend des équipements informatiques (PC, tablettes etc.), contenus dans le programme Sqool PC et classes mobiles. Ces derniers sont enrichis de PRONOTE Primaire, un logiciel de vie scolaire et une plateforme d’échanges entièrement dédiés au premier degré.

Ce logiciel est utile pour la transformation numérique des outils pédagogiques, de la vie scolaire et des tâches administratives. Il permet également de communiquer aisément avec l’Education nationale, l’administration scolaire ou les parents d’élèves.

Les communes qui souhaiteraient investir dans cette offre éducative novatrice pourront, sous conditions, bénéficier des subventions gouvernementales dans le cadre du programme de transformation numérique des collectivités. Le délai de réponse est fixé au 31 mars pour les collectivités qui seraient candidates.

La Poste a la capacité de répondre à la fois sur le volet de l’équipement et de la ressource, c’est pourquoi elle met à disposition des élus une présentation exhaustive de cette offre « Socle numérique », que vous pouvez trouver ici:  Solutions La Poste - Transformation numérique des écoles élémentaires (003)

Enfin, en cas de questions supplémentaires sur les modalités pratiques de cet appel à projet, vous pouvez poser vos questions aux équipes postales en appelant le 3634, qui ont reçu la mission de renvoyer les personnes intéressées par ce projet vers les bons acteurs.