Actualités

A l’occasion du Printemps des territoires organisé par la Banque des Territoires le 18^e mars dernier, Christophe Bouillon et Xavier Nicolas, Maire de Senonches et membre du Bureau de l’APVF, ont échangé avec la Ministre de la Cohésion des Territoires sur le programme Petites Villes de demain. Après s'être fortement mobilisée pour que ce programme voit le jour, l'APVF est aujourd'hui partenaire national du plan.

Cet échange a été l’occasion pour les élus des petites villes de rappeler l’attente forte des territoires retenus, soit 1 600 communes centres de moins de 20 mille habitants. Ce programme doit permettre de réparer les conséquences d’une métropolisation incontrôlée qui a duré plusieurs décennies rappelle Christophe Bouillon. Mais il doit également être un outil au service de la relance et doit donc vite se mettre en œuvre ajoute le Président de l’APVF.

Le Maire de Senonches a bien confirmé que les élus des petites villes étaient prêts à appuyer sur le bouton mais qu’ils avaient besoin d’un soutien en ingénierie mais aussi et surtout d’un soutien en investissement.

La Ministre les a rassurés et a redit que des financements spécifiques issues du plan de relance notamment allaient être mobilisés dans le cadre du programme.

L’APVF, comme l’ensemble des partenaires de petites villes de demain et notamment la Banque des Territoire, va être pleinement mobilisée pour contribuer à la réussite de ce plan.

A la suite d’un courrier envoyé en janvier dernier, l’APVF avait sollicité une rencontre avec le ministre de la Santé pour évoquer notamment la campagne de vaccination dans les territoires et les interrogations et dysfonctionnements qu’elle induit, dans les petites villes en particulier. Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l’APVF et Nathalie Nieson, Vice-Présidente de l’APVF et référente Santé ont donc rencontré le Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le vendredi 19 avril 2021.

Ils ont tenu à rappeler que l’APVF a toujours alimenté la réflexion nationale en matière de santé publique, notamment via ses publications (sur les déserts médicaux et le renouvellement de l’offre de soins en 2016) et, surtout, sur le Ségur de la Santé en 2020. Notre association appelle à une répartition plus équitable de l’offre de soins sur le territoire et à une lutte contre les déserts médicaux, qui est l’un de ses combats les plus anciens et a le souhait d’être associée aux suites du Ségur de la santé et continuera de promouvoir une offre de soins plus territorialisée.

M.Bouillon et Mme Nieson ont ensuite évoqué la campagne de vaccination et rappelé qu’en premier lieu, l’APVF appelle à une approche différenciée par territoire de la campagne vaccinale, selon les taux de contamination et les réalités des territoires. Il est en effet possible de rationnaliser et d’optimiser encore davantage la campagne vaccinale et les Maires des petites villes sont tous volontaires pour y contribuer.

Outre la question de l’approvisionnement en doses vaccinales qui empêche certains centres de vaccination dans les petites villes de vacciner à plein régime, l’APVF a demandé au Ministre que les rapports et communication entre les ARS et les Mairies soient plus fluides, plus clairs. Il y a en effet des asymétries d’informations et des difficultés de communication qui sont pénalisantes pour l’efficacité de la campagne vaccinale dans les territoires.

L’APVF a également déploré des inégalités concernant l’accès à la prise de rendez-vous pour la vaccination, via Doctolib, dans les communes rurales notamment. Les personnes âgées qui y vivent n’ont pas la capacité d’utiliser les outils numériques et il serait opportun de proposer des systèmes de réservation de créneaux alternatifs, selon les territoires, urbains ou ruraux, et les populations visées. De même, des inégalités subsistent entre les villes qui ont un centre hospitalier et peuvent y accueillir le centre de vaccination (avec le personnel médical mobilisé pour la vaccination) et celles qui doivent le faire dans des locaux municipaux. Dans ces cas, tous les frais (de personnels, de mise aux normes des locaux, d’achat de matériel etc.) sont avancés par les communes.

Enfin, l’APVF a appelé à l’autorisation et à la massification de la vaccination par toutes les professions libérales de santé (infirmiers, sages-femmes, pharmaciens et médecins, mêmes retraités si conventionnés avec l’ARS). Pour massifier et rendre plus efficace la campagne de vaccination (surtout lorsque les livraisons de doses seront effectives et suffisantes, d’ici un mois), il sera nécessaire de s’appuyer sur ces réseaux de professionnels de santé qui maillent le territoire.

Les infirmiers, déjà rompus à la vaccination contre la grippe notamment, ont tout leur rôle à jouer et pourront appuyer les collectivités. L’obligation de prescription par un médecin peut être un frein à la prise en charge, pour les personnes sans médecin traitant notamment. La mobilité des patients peut être un frein à l’efficacité de la campagne vaccinale également : il est nécessaire de faciliter la vaccination à domicile, via les infirmiers notamment, le recours aux équipes mobiles et aux transports de patients, notamment pour les plus de 75 ans dans les zones rurales.

En conclusion de ce riche entretien, l’APVF et les Maires des petites villes ont rappelé à M.Véran qu’ils souhaitaient jouer un rôle actif dans le succès de la campagne de vaccination afin de pouvoir revenir à une « vie normale » au plus vite. Notre association demande cependant des garanties (financières, d’équité, de territorialisation de la campagne vaccinale) pour que les petites villes puissent pleinement jouer le rôle de « dernier maillon » de la chaîne de vaccination.

La Société d’Assurance Mutuelle des Collectivités Locales (SMACL), partenaire historique de l’APVF, présente son agenda pour les semaines à venir ainsi que ses actualités. N’hésitez pas à vous y inscrire ou à consulter ces guides pratiques !

- En replay : Plans communaux de sauvegarde : sont-ils adaptés aux pandémies ?
Avec François Giannoccaro (Directeur de l'IRMa) et Arnaud Viala (Député de l'Aveyron)
https://www.weka.fr/actualite/web-conference/plans-communaux-de-sauvegarde-sont-ils-adaptes-aux-pandemies/

> samedi 20 mars 21h (chaîne TV Public Sénat) : la diffusion du documentaire "Vie de Maire 3 : mon maire déconfiné"
SMACL Assurances et la MNT sont partenaires de ce 3e opus, un documentaire dédié aux élus et au monde des collectivités territoriales.
Retrouvez toute l'information ici : https://www.smacl.fr/actualites/mutuelle/vie-de-maire

> Nos nouveaux guides pratiques :
- La prévention des cyber-risques
https://www.smacl.fr/actualites/questions/comment-prevenir-les-cyber-risques

- La prévention du risque malveillance sur le patrimoine des collectivités
https://www-interne.smacl.fr/risque-malveillance-sur-le-patrimoine-des-collectivites

Huit mois après la signature des accords du Ségur de la Santé, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé hier la mise en œuvre du second volet du dispositif (après la hausse générale des salaires des personnels soignants), qui vise à lancer des investissements massifs dans le domaine de la santé. Ce plan financier visera à garantir la pérennité de notre système de santé, mis sous tension par la crise de la Covid-19 et s’inscrira dans le plan de relance européen, qui garantit des crédits pour la modernisation des systèmes de santé.

Ce second volet du Ségur de la santé repose sur une enveloppe de 19Mds€, dont 15Mds€ consacrés à l’allégement de la dette des établissements de santé et au financement d’investissements pour des projets dits prioritaires, échelonnés sur 5 ans. Ainsi, 1.5Mds€ seront alloués à la création de places dans les EHPAD, 2Mds€ seront dédiés à la transition numérique via la création de l’espace numérique de Santé et 300 millions d’€ pour moderniser l’offre de soins pour les personnes en situation de handicap.

Ce plan de financement du système de santé entend également renforcer la déconcentration du système de santé en augmentant le pouvoir des Agences régionales de santé, en leur consacrant une enveloppe de 650M€. Le rôle des ARS sera ainsi renforcé pour toutes les décisions relatives à un projet inférieur à 150M€ et elles auront la charge de sélectionner les projets qui leur apparaissent prioritaires et devant faire l’objet d’un soutien budgétaire. De même, un Conseil Scientifique sera créé et comprendra des professionnels de santé du terrain (médecins, soignants, infirmiers, directeurs d’hôpital etc.) et apportera son regard, au fil de l’eau et des projets.

Enfin, la hausse des salaires prévues par le Ségur sera étendue aux médecins des hôpitaux privés non lucratifs, pour éviter une « fuite des cerveaux » vers les hôpitaux publics, dont les salaires ont été largement revalorisés.

La première Commission Culture de l’APVF, animée par ses deux référents, Laurence Porte, Maire de Montbard et Patrick Malavieille, Maire de La Grand-Combe et Vice-Président du Gard en charge de la culture, s’est réunie en visioconférence le mardi 17 mars. Cette réunion a permis à plusieurs élus de l’APVF de partager leurs expériences sur l’adaptation du monde culturel local en période de crise sanitaire et de faire des propositions pour permettre aux activités culturelles de progressivement reprendre dans les petites villes.

En premier lieu, les participants ont analysé les résultats de l’enquête culture qui a été diffusée aux communes membres de l’APVF et qui a recueilli plus de 135 réponses. Malgré les contraintes pesant sur les collectivités du fait de la crise sanitaire, les budgets alloués à la culture resteront stables en 2021 dans 70% des cas, et baisseront dans seulement 13% des communes sondées. 17% augmenteront même les budgets culturels en 2021, ce qui confirme que les élus locaux ne souhaitent pas faire de la culture une « variable d’ajustement » de leurs budgets.

Les thèmes prioritaires dans le cadre du volet culturel du plan de relance sont le soutien au spectacle vivant et aux festivals, l’éducation artistique et les bibliothèques municipales. Il est d’ailleurs à noter que la moitié des villes ayant répondu accueillent un festival culturel (musical, théâtral, littéraire ou autre) et ont fait tout ce qu’elles pouvaient pour le maintenir, malgré les désengagements de partenaires privés ou publics et le manque de visibilité.

Ensuite, les Maires ou adjoints à la culture des villes présentes ont tenu à partager leurs retours d’expérience sur le maintien de la vie culturelle dans les territoires en période de crise. Tous les élus ont salué l’initiative de cette commission culturelle et étaient ravis de pouvoir échanger avec leurs homologues sur ces questions.

Ainsi, la ville de Ramonville est parvenue à maintenir son festival de rue en 2020 et a pu maintenir ses activités d’éducation artistique sous une forme adaptée à la situation sanitaire. De même, la Grande-Motte n’a pas diminué son budget alloué à la culture mais a dû réinventer sa politique culturelle, en lien avec la politique du tourisme notamment. M.Malavieille, M. Le Goff, Maire de Guingamp et les autres maires et élus présents ont ensuite souligné plusieurs points importants :

• La question de la situation catastrophique des artistes et des publics et les conséquences psychologiques induites par la crise sanitaire
• La nécessité de mettre en place des mesures de compromis pour le monde de la culture, des jauges réduites et des expérimentations dans les petites villes pour pouvoir rouvrir les lieux culturels
• L’accompagnement du retour du public dans les lieux culturels, qui ne se fera pas spontanément
• L’adaptation de l’éducation artistique et du spectacle vivant, dans les écoles notamment, et en lien avec les collectivités
• Le rôle des médiathèques en matière de médiation culturelle est également nécessaire dans la reprise de la vie culturelle locale, notamment pour l’organisation d’expositions tant que les Musées sont fermés
• Il est aussi fondamental de penser « l’après » (crise sanitaire) pour le monde de la culture, notamment concernant l’accompagnement des professionnels de la culture par l’Etat et les collectivités via une contractualisation sur plusieurs années, afin de leur permettre de créer à nouveau, en toute confiance.
• L’accompagnement de la transition numérique du monde culturel (concerts, expositions) doit aussi passer par les collectivités locales.

L’APVF se positionne donc pour des expérimentations encadrées, dans la responsabilité et la prudence, pour la réouverture de certains lieux culturels. Des visites sur rendez-vous dans des musées des petites villes peuvent être imaginées, de même que des protocoles renforcés dans des cinémas (housse sur les sièges, désinfection des salles) ou l’organisation de spectacles vivant dans les écoles pour pallier la fermeture des salles de spectacles. Globalement, les petites villes, du fait de leur souplesse d’organisation, sont à la bonne échelle pour expérimenter la reprise progressive de la vie culturelle, qui manque cruellement à nos concitoyens.

Au vu des récentes manifestations et occupations de lieux culturels, le temps presse et les Maires des petites villes veulent jouer un rôle dans la reprise des activités culturelles. L’APVF n’aura donc de cesse de convaincre le Gouvernement et la Ministre de la culture de la légitimité des petites villes dans ce domaine. Forts de ces exemples concrets et de ces propositions, l’APVF va rédiger un second courrier à Mme Bachelot pour lui réitérer ses demandes. Notre association continuera de porter la voix des petites villes auprès des pouvoirs publics et est convaincue que ces dernières ont tout leur rôle à jouer en matière culturelle, surtout dans le contexte de crise sanitaire et sociale qui se prolonge.

Près de 28000 communes sont éligibles au Programme national Ponts, un dispositif France relance piloté par le Cerema dans le cadre de l'appui proposé par l'Agence National de la Cohésion des Territoires.

Annoncé le 15 décembre 2020 par Jacqueline Gourault et Jean-Baptiste Djebbari, le Programme National Ponts a vocation à accompagner les petites communes vers le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien des ouvrages d'art en proposant un programme de recensement et d’évaluation de leurs ouvrages sur 2 ans (2021-2022).

Les communes éligibles souhaitant en bénéficier gratuitement doivent faire connaitre leur candidature. Pour cela, chacune d'elle a reçu début février 2021 un mail du Cerema (ne-pas-repondre.enquete-OA@cerema.fr) lui permettant d'accéder à une enquête en ligne via un lien d'accès internet et des identifiants personnalisés. La date limite de réponse à cette enquête est fixée au 31 mars 2021.

Une série de webinaires d'information à destination des communes éligibles, en lien avec les acteurs locaux, est programmée ces prochaines semaines pour les informer et ainsi leur permettre de bénéficier du programme.

La Région Grand-Est et la Région Hauts-de-France lancent l’agenda de ces échanges :

• Jeudi 11 et jeudi 18 mars de 16h à 18h pour les communes éligibles de la Région Grand-Est
• Jeudi 17 mars de 16h à 18h et vendredi 19 mars de 8h à 10h pour la Région Hauts-de-France.

Comment vérifier l’éligibilité de votre commune ?

Près de 28 000 communes remplissant les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 sont éligibles à savoir :

• Population inférieure à 2 000 habitants et potentiel fiscal inférieur ou égal à 1 000 000 euros ; ce montant est indexé sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;
• Population comprise entre 2 000 et 4 999 habitants et potentiel fiscal inférieur ou égal à 1 500 000 euros ; ce montant est indexé sur celui du potentiel fiscal moyen desdites communes ;
• Population comprise entre 5 000 et 9 999 habitants et potentiel fiscal inférieur à 2 500 000 euros ; ce montant est indexé sur le potentiel fiscal moyen desdites communes.

Consulter la liste des communes éligibles (données utilisées du potentiel fiscal 4 taxes 2019), : http://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/02/communes_eligibles_diffusion_externe.xlsx

Vos contacts par région

• Auvergne-Rhône-Alpes

planderelance-ponts-auvergnerhonealpes@cerema.fr

• Bourgogne France-Comté

planderelance-ponts-bourgognefranchecomte@cerema.fr

• Bretagne

planderelance-ponts-bretagne@cerema.fr

• Centre Val-de-Loire

planderelance-ponts-centrevaldeloire@cerema.fr

• Corse

planderelance-ponts-corse@cerema.fr

• Grand-Est

planderelance-ponts-grandest@cerema.fr

• Hauts-de-France

planderelance-ponts-hautsdefrance@cerema.fr

• Ile-de-France

planderelance-ponts-iledefrance@cerema.fr

• Normandie

planderelance-ponts-normandie@cerema.fr

• Nouvelle Aquitaine

planderelance-ponts-nouvelleaquitaine@cerema.fr

• Occitanie

planderelance-ponts-occitanie@cerema.fr

• Pays de la Loire

planderelance-ponts-paysdelaloire@cerema.fr

• Provence-Alpes-Côte d'Azur

planderelance-ponts-paca@cerema.fr

Plus d’informations : https://www.cerema.fr/fr/actualites/france-relance-derniere-ligne-droite-candidatures-au

Au nom de l’APVF, Christophe Bouillon a tenu à faire part de sa tristesse et de son émotion à la suite du décès de Vanik Berbérian qui fut le Président de l’AMRF entre 2008 et 2020.

Les deux associations travaillaient de concert notamment à l’occasion de l’Agenda Rural dont Vanik Berbérian fut à l’origine et auquel Pierre Jarlier, pour l’APVF, s’était fortement investi.

« Service public, lutte contre la désertisation médicale et contre la fracture numérique, nos combats étaient communs et nos destins liés entre les petites villes et le monde rural » a ajouté Christophe Bouillon qui a adressé un message de condoléance au Président de l’AMRF.

Dans une contribution transmise aux députés, l’APVF fait plusieurs propositions pour renforcer le texte et répondre véritablement aux enjeux de la transition énergétique locale.

• Une méthode et des avancées à saluer

L’APVF a salué le travail inédit des 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat. Le projet de loi reprend plusieurs de leur avancées notamment sur le renforcement du pouvoir de police de publicité des Maires et la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique.

• Des inquiétudes légitimes

Le projet de loi contient plusieurs dispositions qui inquiètent directement les collectivités, notamment la question de l’artificialisation des sol.

Sur la question de l’artificialisation des sols, Les petites villes partagent l’objectif de sobriété foncière mais regrette la méthode centralisée du projet de loi. Elle plaide pour une différenciation et une territorialisation. Les objectifs en la matière doivent être déterminés à l’échelle des Scot. Aussi, il est essentiel de rendre plus attractive la réhabilitation.

Sur la question du service public de la performance énergétique de l’habitat, l’APVF demande avant tout de la souplesse et des moyens aussi bien humains que financiers. Les financements et l’ingénierie sont les principaux freins à la rénovation énergétique des bâtiments.

Enfin, sur la question des mobilités, l’APVF rappelle la nécessité d’accompagner la décarbonation de nos déplacements et d’accélérer la relance du ferroviaire et des petites lignes.

• Des oublis remarqués

L’APVF a noté plusieurs oublis pourtant essentiels comme la décarbonation de nos industrie et du secteur agricole. La question des moyens engagés dans la transition écologique et de la fiscalité ne sont également pas abordées alors que ce sont des enjeux clés pour réussir la transition écologique dans les territoires.

Globalement, l’APVF tient à saluer des avancées et une méthode à reproduire, mais aussi une vision encore trop descendante de la transition écologique et des oublis essentiels.

Télécharger la contribution de l’APVF en cliquant ici.

Valérie Alain, Directeur Institutions France et Territoires d’ENGIE, partenaire historique de l'APVF, répond à notre 3 ? A.

Quelle place occupe aujourd’hui les bâtiments publics dans les émissions de gaz à effet de serre des collectivités et notamment des petites villes ?

Le bâtiment représente aujourd’hui près de 45 % de l’énergie consommée en France et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments publics quant à eux couvrent environ 40% du parc tertiaire. Ils participent donc de manière conséquente à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre de la France et des collectivités.

L’enquête « énergie et patrimoine communal » de l’ADEME* montre bien l’engagement des petites villes pour atteindre cet objectif. Selon cette étude, les petites villes sont les communes dont la consommation d’énergie a le plus baissé ces dernières années. La rénovation énergétique des bâtiments publics représente donc un levier considérable pour lutter contre le changement climatique. Elle recouvre des enjeux à la fois écologique, technique, économique et budgétaire pour les Petites Villes.

Comment les collectivités peuvent répondre à ses enjeux ? 

Plusieurs solutions existent dès à présent pour les Petites Villes pour relever et réussir le défi de la transition énergétique et écologique.

La dimension technique est certes essentielle notamment pour les petites villes moins dotées en ingénierie. La rénovation des bâtiments publics dans ces territoires ne pourra donc se faire sans une aide technique de l’État, par exemple à travers le programme « Petites Villes de demain », piloté par l’Agence Nationale des Collectivités Territoriales, mais aussi des acteurs privés, tels le Groupe ENGIE.

L’enjeu économique est aussi au cœur du débat pour les petites villes qui ont vu leur moyen financier baisser ces dernières années. L’étude de l’Ademe* sur les dépenses énergétiques des collectivités montre bien que ce sont les petites villes qui consacrent la plus grande part du budget aux dépenses énergétiques. La rénovation énergétique des bâtiments publics est donc une source d’économie mais également d’attractivité et d’emplois locaux.

L’Etat prévoit d’ici 2022 de consacrer 4,8 milliards d’euros dont 1,8 milliard pour ses bâtiment et 3 milliards pour ceux des collectivités couverts par la Caisse des Dépôts et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Les travaux d’économie d’énergie des collectivités peuvent aussi être financés par les Certificats d’Économie d’énergie, qui mobilisent également les fournisseur d’énergie tels le Groupe ENGIE.

Enfin, les Petites Villes peuvent mettre en œuvre des Contrats de Performance Énergétique. Solution de la commande publique, le CPE est contracté entre un maître d’ouvrage public ou privé (gestionnaire, propriétaire ou utilisateur de bâtiments) et une société de services énergétiques. Il vise à :

• améliorer et garantir la performance énergétique d’un bâtiment par rapport à une situation de référence, en s’appuyant sur la mise en oeuvre d’actions d’économies d’énergie,
• définir des objectifs de consommations et garantir l’atteinte des résultats dans la durée,
• assurer le suivi de la performance dans le temps selon un plan de mesure et vérification contractuel.

La mesure et l’amélioration des per formances est favorisée par les nouveaux outils digitaux : objets connectés, plateformes de gestion et d’optimisation en temps réel.

Comment Engie accompagne les collectivités face à ces défis ?

La Raison d’être du Groupe ENGIE est d’agir pour accélérer la transition vers un monde neutre en carbone, grâce à des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement, en conciliant performance économique et impact positif sur les personnes et la planète. ENGIE s’appuie sur ces métiers clés - gaz, énergies renouvelables, services - pour proposer des solutions compétitives aux collectivités, industriels et particuliers.

ENGIE est présent dans toutes les régions françaises et notamment dans les Petites Villes qui sont centrales dans la transition écologique. Elles font partie des acteurs de proximité avec lesquels nous parviendrons à gagner la lutte contre le changement climatique. ENGIE les accompagne à agir dans les domaines des bâtiments, du logement, de l’éclairage public, de l’écomobilité avec des carburants alternatifs (électricité, gaz naturel et BioGNV), hydrogène vert produit à partir d’énergies renouvelables) et de la production d’énergie locale verte.

Les solutions existent pour réduire l’impact carbone des bâtiments de 20 à 60 %. Le développement des énergies renouvelables est un puissant levier de décarbonation pour tendre vers le meilleur mix énergétique pour chaque bâtiment en fonction des ressources du territoire : remplacement des chaudières fioul par du gaz naturel et de plus en plus par du biométhane, raccordement à un réseau de chaleur, production d’énergie solaire en toiture et ombrière (panneaux photovoltaïques pour l’électricité et solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire), installation d’une chaudière biomasse à condensation, d’une pompe à chaleur, …

Grâce au numérique et aux objets connectés, la consommation énergétique des écoles peut être fortement réduite et l’éclairage des classes ajusté à distance en fonction des besoins des usagers. Les équipements sportifs peuvent être chauffés à partir d’énergie issue de la biomasse, raccordée à un réseau de chaleur durable qui profitera également aux clubs de football, de tennis, etc.

Les exemples de Saint Marcellin, Morteau et Digoin illustrent bien la transversalité du sujet. Ils sont clairement illustrés dans la fiche co-réalisée par ENGIE et l’APVF, qui s’inscrit dans le partenariat historique et fort entre ces deux structures au service des collectivités.

* datée de 2017 et réalisée tous les 5 an

Retrouver la fiche d'ENGIE et de l'APVF en cliquant ici