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Citeo est un partenaire de l’APVF mais aussi et surtout l’entreprise agréée en charge des emballages ménagers et des papiers. C’est dans le cadre de cette mission que Citeo lance une grande consultation sur les déchets abandonnés.

Souhaitant proposer des solutions de gestion pertinentes allant de l’amont à l’aval du cycle de vie des produits, Citeo se lance dans une large consultation autour de la problématique actuelle des déchets abandonnés. Au-delà de permettre l’anticipation de ses responsabilités réglementaires, Citeo envisage cette consultation comme une opportunité de donner la parole et faire débattre les parties prenantes investies sur le sujet. C’est l’occasion pour vous, si vous le souhaitez, de faire remonter vos retours d’expérience basés sur vos connaissances théoriques ou plus opérationnelles autour de la gestion des déchets sauvages diffus.

Citeo est accompagné dans cette démarche par les cabinets Ecogeos et TEHOP.

Nous vous faisons donc parvenir le lien vers le questionnaire en ligne qui restera accessible jusqu’au 14 octobre 2020 : https://frama.link/questionnaire-DSD-communes

Pour toute question sur le déroulé de la consultation, n’hésitez pas à joindre l’équipe projet au travers du mail enquete@ecogeos.fr.

Leurs travaux s’appuient sur des exemples concrets de petites villes qui portent chaque jour la transition écologique dans les territoires.

Cette étude tire pour principal enseignement que l’appropriation des enjeux énergétiques est l’un des leviers de nouvelle création de valeur dans les territoires, d’attractivité et de dynamisme des ruralités. En l’absence de politique locale de l’énergie, chaque euro dépensé dans l’énergie quitte le territoire, appauvrissant non seulement les ménages, mais aussi tout le tissu économique local privé de ce flux financier.

Pour retrouver le rapport merci de cliquer ici.

• Un mot pour qualifier le projet de budget :

Comme je l’ai dit aux ministres lors de la présentation du PLF 2021 devant le comité des finances locales, je considère que ce budget est tout simplement calamiteux, en particulier pour le bloc communal. Nous franchissons une nouvelle étape dans le recul des libertés locales et de l’autonomie fiscale des collectivités. Dans un même texte, sont actées la suppression totale de la taxe d’habitation, alors que c’est une mesure qui contribue à creuser les inégalités sociales en période de crise, la nationalisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité faisant perdre un nouveau levier fiscal aux maires, et l’amputation des impôts économiques. Les régions perdent ainsi 7 milliards de CVAE, tandis que le bloc local voit disparaitre 3,4 milliards de taxes foncières payées par les entreprises.

• Quelles inquiétudes concernant la baisse des impôts de production :

Déjà, parler d’ « impôts de production » c’est reprendre l’argumentaire du Gouvernement. Avec les élus locaux, nous parlons plutôt d’impôts économiques car il s’agit bien de la contribution versée par les entreprises pour financer en partie les services dont elles bénéficient. A la suite de la suppression brutale de la taxe professionnelle, les entreprises s’étaient félicitées du nouveau système d’imposition locale qui ne pesait justement plus sur la production. Ce torpillage de la fiscalité économique locale est présenté comme une nécessité du plan de relance alors que le projet est envisagé depuis des années !  C’est la mise en œuvre d’un plan plus large et plus ancien qui consiste à remplacer la fiscalité locale par des dotations, dont le montant pourra varier selon le bon-vouloir de l’Etat. D’ailleurs, le Gouvernement ne s’embarrasse même plus et réduit dès cette année la compensation du manque à gagner du fait de la suppression de ces impôts économiques.

• A votre avis, les collectivités locales seront-elles suffisamment armées pour participer à la relance ?

Je ne vous étonnerai pas en disant que je considère que ce Gouvernement fait précisément l’inverse de ce qu’il faudrait pour mettre les collectivités en capacité de participer à la relance. Je rappelle que ce sont elles qui portent l’essentiel de l’investissement public et que leurs ressources alimentent tout le tissu de l’économie locale. Je m’en tiendrai à 3 raisons qui selon moi hypothèque l’efficacité du plan de relance : d’abord, la fin de l’autonomie fiscale qui réduit toute liberté des communes pour adapter leur action aux besoins et ressources locales. Ensuite, le refus de compensation par l’Etat des conséquences de la crise actuelle, qu’il s’agisse des énormes pertes tarifaires ou encore des dépenses propres liées à la gestion du Covid-19. Nous estimons ces pertes à 8 milliards d’euros, c’est considérable. Enfin, les dotations d’investissement abondées par l’Etat sont entièrement à la main des préfets, qui décideront seuls de financer ou pas tel projet local. Cette recentralisation multiforme est nocive pour notre économie et nocive pour nos institutions.

Crédit photo Christian Guillot

Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a rencontré ce matin la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin. Il s’agissait d’évoquer l’évolution des règles applicables à la fonction publique territoriale dans un contexte de reprise de l’épidémie, les enjeux de la relance dans les petites villes et notamment le volet « numérique » ainsi que les simplifications souhaitables en matière de déconcentration dans la perspective de la loi 3D.

Christophe Bouillon, a rappelé que le travail réalisé en concertation avec la Coordination des employeurs territoriaux et les Associations d’élus durant la période de confinement, et pendant toute la durée de l’état d’urgence, a été extrêmement précieux pour l’APVF. Cela a permis aux élus locaux d’alimenter le ministère sur leurs difficultés et d’affiner ainsi les mesures nationales. Les souplesses obtenues ont été très appréciées, notamment la faculté d’imposer des congés, d’accorder une prime exceptionnelle aux agents particulièrement investis… Il a remercié la Ministre, Amélie de Montchalin, de poursuivre dans cette direction en organisant des réunions en bilatéral et avec la Coordination des employeurs territoriaux à fréquence régulière. Elles permettent de s’assurer que les mesures prises sont bien assimilées dans les collectivités territoriales et de rectifier le tir en tant que de besoin ou d’éclairer simplement les employeurs sur des points particuliers. Comme récemment avec la circulaire du 1er septembre 2020 et le FAQ attaché déclinant la méthode à suivre dans les différents versants de la fonction publique, notamment concernant la mise en autorisation spéciale d’absence.

L’APVF, qui a saisi son réseau des DGS, n’a pas eu de remontées de difficultés particulières depuis septembre. Ce qui est plutôt positif. Néanmoins, comme l’avait indiqué Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, à la Ministre lors d’une première réunion avec la Coordination des employeurs territoriaux en septembre, la mise en place d’un suivi de l’application de la circulaire du 1er septembre est importante dans la mesure où la situation actuelle n’est pas encore stabilisée et que les remontées se feront au compte-goutte.

Au-delà des questions techniques sur le jour de carence (dont l’APVF suggère la suspension pendant toute la durée de crise sanitaire) et la protection sociale complémentaire (l’APVF est favorable à une protection sociale minimale), ont été évoqués les sujets de l’apprentissage, de la relance et de la loi 3D, sous l’angle de la fonction publique territoriale.

L’apprentissage occupera, en effet, une grande partie de l’agenda de la semaine prochaine. Tout l’enjeu est de communiquer sur le Plan jeune et la mise en place de la dotation forfaitaire de l’Etat qui doit accompagner le financement du CSFPT pour favoriser le recrutement des apprentis dans les entreprises. C’est d’ailleurs un enjeu fondamental dans les petites villes et Christophe Bouillon a confirmé que l’APVF appuyait le dispositif.

Concernant la mise à niveau numérique de l’État et des territoires, l’APVF se sent pleinement concernée. Même si des efforts importants ont été fournis par les petites villes pendant le confinement, il est important d’accompagner les territoires dans ce mouvement. Ainsi, l’APVF s’est félicitée de la décision de la Ministre de convier l’ensemble des Associations d’élus à une réunion de travail dédiée à la mise en œuvre de ce volet du plan de relance. Christophe Bouillon a indiqué que l’APVF était prête à prendre toute sa part dans ce dossier et relayera tous les éléments et préconisations utiles des petites villes en la matière.

Sur la loi 3D, le Président de l’APVF a décliné les attentes des petites villes : muscler les relations entre déconcentration et décentralisation (juste équilibre entre liberté et accompagnement de l’Etat), aller au bout de la décentralisation sans remettre en cause le nombre de communes sur le territoire. La Ministre partage cette vision et considère que la nouvelle phase qui s’engage doit permettre des clarifications et surtout de recenser les vecteurs de simplification possible dans l’organisation territoriale de l’Etat : il faut renforcer le pouvoir de décision des interlocuteurs directs des élus locaux sur le territoire. Après la mise en place du "pouvoir de dérogation" des préfets, il est nécessaire de s’atteler à la consécration d’un "pouvoir de convocation" des préfets. En cas de situations de blocage, le préfet pourrait ainsi décider de réunir l’ensemble des acteurs, en collégialité, pour résoudre plus rapidement et efficacement  les problèmes. L’APVF soutient cette évolution et la complète en indiquant qu’à cette nouvelle faculté pourrait être associé le "pouvoir de geler" certaines règles nouvelles intervenant pendant l’instruction d’un dossier et retardant la mise en œuvre des projets.

Le budget du Ministère de l’écologie atteint les 48.6 milliards d’euros cette année soit 1.3 milliards de plus qu’en 2020 hors plan de relance. Grande nouveauté, le PLF2021 est accompagné cette année d’un budget vert avec un rapport sur l’impact environnemental de l’ensemble des politiques publiques. Plusieurs autres nouveautés sont à noter :

Logement

• 4 milliards dédiés à la rénovation publique et 2 milliards pour la rénovation de logement privé
• Ma Prim Rénov qui a remplacé le CITE en 2020 sera élargie à tous les ménages propriétaires. 740 millions d’euros sont prévus pour cette prime en plus des 2 milliards sur 2 ans prévus par le plan de relance
• 650 millions d’euros pourront être alloués aux communes et EPCI compétents en matière d’urbanisme pour les inciter à attribuer des permis de construire qui permettent de produire plus de logements sur les terrains disponibles et ainsi de limiter l’étalement urbain au détriment des espaces agricoles ou naturels périphérique
• Création d’un fonds friche doté de 300 millions d’euros afin de financer les opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles

Déplacement

En plus des 7 milliards du plan de relance pour la mobilité, 7 milliards d’euros sont prévus par le PLF dont :

• 178 millions pour le fret
• 2 milliards pour l’hydrogène
• 100 millions pour le plan vélo

Eau et biodiversité

• 35 millions en plus pour préserver les ressources en eau et protéger les espèces en plus des 550 millions d’euros annoncés par le plan de relance
• 51 millions d’euros dédiés à l’Office français de la biodiversité, soit 10 millions de plus que l’année passée

ENR

• 9 milliards d’euros, contre 5.4 en 2020 avec 5.7 pour les EnR électriques et 544 millions d’euros en faveur du biométhane
• Doublement du budget de l’ADEME qui devient l’Agence de la Transition écologique. Son budget passe à 1.4 milliards d’euros avec une augmentation de 500 millions de son fonds économie circulaire

Prévention des risques

• Augmentation des fonds de prévention des risques naturels majeurs dotés de 240 millions contre 131 en 2020

Présenté le 29 septembre dernier, le PLF va commencer à être discuté à l’Assemblée le 12 octobre prochain. Même si l’APVF salue l’effort fait en faveur de la transition écologique et notamment le budget vert, elle déplore encore une fois un budget en deçà des enjeux et va donc se mobiliser sur plusieurs points lors de l’examen du texte.

Pour retrouver l’ensemble du PLF, cliquez ici.

Pour retrouver le dossier presse relatif aux dispositions environnementales, cliquez ici.

Pour retrouver la synthèse de l’impact du budget de l’Etat sur l’écologie, cliquez ici.

Christophe Bouillon est intervenu jeudi dernier au LH Forum au Havre pour rappeler la place des territoires dans la transition écologique.

Après les nombreuses interventions d’élus locaux comme Anne Hidalgo et Edouard Philippe, Christophe Bouillon a tenu à porter la voix des petites villes qui sont au cœur de cette transition. De nombreuses initiatives émergent dans les territoires. Il y a les territoires à énergie positive, mais aussi des Maires à énergie positive rappelle le Président de l’APVF.

Il a également tenu à rappeler les deux écueils à éviter pour le plan de relance : des financements qui n’arrivent pas dans les territoires, un plan de relance qui tarde à se mettre en œuvre.

Initié en 2012 par l’Institut de l’Economie positive en partenariat avec la ville du Havre, le LH Forum a pour ambition de réunir les acteurs de terrain qui répondent au défi de demain. Le LH Forum a été cette année dédiée à la thématique « les territoires en première ligne pour réinventer le monde ».

Retrouvez le replay du Forum en cliquant ici.

Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF, a été auditionné le jeudi 24 septembre par Rémi Delatte, rapporteur de l’avis « Entreprises » rendu au nom de la commission des Affaires économiques dans le cadre de l’examen du PLF 2021 et la revitalisation des cœurs de ville.

Pierre Jarlier a profité de l’occasion pour rappeler la nécessité de venir soutenir les petits commerces aussi bien au niveau de l’ingénierie que du soutien à l’investissement. L’outil fiscal doit également être davantage utilisé. Aussi, il a rappelé la nécessité de ne pas passer à côté du plan petites villes de demain qui doit être un programme ambitieux, transversal et localisé. Ce programme doit s’inscrire dans le plan de relance porté par le Gouvernement avec des financements dédiés.

A Barentin, petite ville dont le Maire est Christophe Bouillon, la Ministre des Cohésions des territoires et des relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, et le Secrétaire d’Etat à l’Aménagement Rural, Joël Giraud, ont présenté ce jeudi le plan « Petites Villes de demain » qui vise à aider 1 000 communes de moins de 20 mille habitants à revitaliser leur centre ville.

Partenaire national du plan, l’APVF salue ce programme transversal et localisé qu’elle réclamait depuis plus de 3 ans. Les petites villes centres font face à des difficultés diverses qui vont être renforcées par la crise actuelle. Leur problématique concerne aussi bien le commerce, que les questions de santé ou d’aménagement urbain et de service public.

Une méthode concertée pour un plan localisé

Contrairement à "Action Cœur de Ville", la mise en œuvre du plan est décentralisée. Les Préfets de Département, au plus près du terrain, auront jusqu’à début décembre pour faire remonter une liste de petites villes à accompagner dans leur territoire.

Les services proposés

3 milliards d’euros (hors plan de relance) vont être mobilisés pour « Petites Villes de demain ». L’offre de service s’organise autour de 3 piliers :

- Le soutien à l’ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire avec par exemple des financements de chef de projet

- Des financements sur des thématiques ciblées : financement de 1 000 ilots de fraicheurs et espaces publics plus écologiques, aides financières de la Fondation du patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine classé

- L’accès au réseau, grâce au club « Petites Villes de demain » pour favoriser l’innovation, l’échange et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme

Des objectifs précis et nombreux

Ce programme est guidé par 5 objectifs :

- Partir des territoires et de leur projet : l’Etat viendra soutenir les actions des acteurs locaux et non créer un nouveau projet

- Apporter une réponse sur mesure : ce plan vise à apporter une réponse au problème rencontré par chaque territoire

- Mobiliser davantage de moyens et recherche des formes nouvelles d’intervention : ce programme doit permettre de coordonner les moyens existants et les mettre à disposition de la commune

- Combiner approche nationale et locale : Petites villes de demain vient en appui de l’action déjà mise en place dans les territoires

- Se donner du temps : le plan se donne 6 ans, soit tout le mandat municipal, pour agir.

Une action étalée sur un mandat municipal

Dans les semaines à venir, les villes aidées vont être identifiées par les préfets de département. Chaque ville devra signer une première convention et s’inscrire dans une ORT.

Dans les mois à venir, les projets vont être élaborés et commencer à se mettre en œuvre. Une convention d’adhésion devra être signée afin de compléter la convention cadre.

Tout au long du programme, l’offre de service sera enrichie. Les actions mises en place seront également évaluées.

Christophe Bouillon a rappelé lors de sa prise de parole que les petites villes étaient prêtes à agir pour revitaliser leur centre ville à condition d’être soutenues. Les attentes sont donc grandes. L’APVF compte bien se mobiliser pour y répondre.

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

Retrouvez le dossier de présentation en cliquant ici.

Retrouvez le site internet de Petites Villes de demain en cliquant ici.

La smart city n’est pas réservée qu’aux métropoles. Pour aider les petites villes à se saisir des enjeux de la smart city, la Banque des territoires a conçu un dossier synthétique à destination des élus et décideurs territoriaux à retrouver ici.

Née aux Etats Unis, l'expression "smart city" s'est rapidement imposée pour désigner les stratégies d'innovation urbaine partout dans le monde. Adopté par les élus comme par les entreprises, le concept se présente comme une réponse aux défis de l'urbanisation, de la raréfaction des ressources et du changement climatique. C'est à ce titre que la smart city mobilise la Banque des territoires et impacte l'ensemble de ses missions d'appui et de conseil aux collectivités territoriales.

Le concept de smart city est cependant aussi populaire que mal aimé. S'il est largement employé, c'est qu'il est polysémique : le qualificatif "smart" peut être traduit par "intelligent" mais aussi "futé" ou "astucieux", il associe des capacités de raisonnement à des qualités créatives. Il évite d'employer le mot numérique, trop générique ou trop technique. Il désigne enfin à la fois un territoire, une concentration d'individus et une collectivité. Mais le concept est aussi vivement critiqué. Il serait un pléonasme, la ville étant par définition intelligente puisque pur produit de l'intelligence humaine. Il réduirait la ville à un système où la technologie constituerait la solution à tous les problèmes. Avec pour risque une "société algorithmique" où la machine prendrait les décisions à la place des humains. Il serait enfin réducteur car réservé à "la ville" alors qu'il est déclinable à tous les territoires.

En définitive la smart city doit être appréhendée comme un processus, une démarche et non pas comme une finalité. Une démarche porteuse de valeurs, comme ont tenu à le souligner les élus locaux ayant planché sur ce concept. Pour Akim Oural, conseiller métropolitain à Lille Métropole, la smart city doit s'entendre comme un moyen de "mettre la ville en partage" au bénéfice de ses habitants. Luc Belot, ancien député, rejoint cette approche d'une technologie contribuant à la mise en capacité du citoyen pour le doter d'une "intelligence sociale". Il préfère du reste à "smart city" le terme de "territoire d'intelligences" dont le substrat est la donnée.

Usager-citoyen au centre, inclusion numérique, co-construction, diversité des modèles… telle est la vision de la smart city défendue par la Banque des territoires dans ce dossier. Il reste à chaque territoire à s'approprier ce concept pour lui donner sa "coloration" : Attractive, inclusive, efficiente, résiliente, durable… tout n'est affaire que de curseur. Il n'y a pas non plus de modèle de développement d'un "smart territoire" mais une grande diversité de montages opérationnels.

Ce dossier est découpé en cinq thématiques pour une approche globale de la smart city. Les chapitres données et infrastructures traitent du socle technique de la smart city, commun à tous les applications sectorielles. La coconstruction et la prise en compte des risques sont enfin les deux clefs du succès du projet.

Lien vers le dossier complet : https://www.banquedesterritoires.fr/smart-city-linnovation-au-service-des-territoires

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres, le 28 septembre 2020. Ce nouveau budget, qui intègre dans une mission dédiée le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, acte notamment la stabilisation des dotations, la baisse de 10 milliards d’euros de la fiscalité économique locale et la non-reconduction de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales.

Le projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres. Complétant et matérialisant le plan de relance, le budget 2021 doit être un budget de crise, mais également de défis. Tandis que l’épidémie de la Covid-19 et les enjeux en termes de relance appellent un véritable changement de paradigme, la première impression de l’APVF, c’est que ce budget est, pour ce qui concerne les collectivités locales, tout à fait dans la continuité des précédents.

Stabilité globale des concours financiers de l’Etat :

L’APVF prend acte de la confirmation en 2021 d’une stabilité globale, voire une légère augmentation, des concours financiers de l’Etat, qui s’établiront à 50,3 milliards d’euros. Ainsi, les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les dotations de soutien à l’investissement local évolueront dans les mêmes proportions qu’en 2020.

La DGF sera stable en 2021, avec 18,3 milliards d’euros pour le bloc local et 8,5 pour les départements, soit 26,8 milliards d’euros au total. En son sein, les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) augmenteront chacune de 90 millions d’euros. En outre, les communes d’outre-mer bénéficieront d’un rattrapage de traitement par rapport aux collectivités métropolitaines.de 17 millions d’euros.

Les dotations d’investissement seront également stabilisées. La dotation politique de la ville (DPV) s’établira à 150 millions d’euros et les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de soutien à l'investissement local (DSIL) s’élèveront respectivement à 1,046 milliard et 570 millions d'euros.

Bien que, pour la première fois depuis 2017, les communes soient épargnées, l’APVF regrette que cette stabilité ou ces hausses soient financées, à hauteur de 50 millions d’euros, par une baisse des variables d’ajustement, fléchée sur les régions et les départements. Alors, certes, le montant gagé est plus faible que les années passées, mais son impact ne doit pas être relativisé étant donné le contexte de crise sanitaire

Réforme de la taxe d’habitation :

Le PLF 2021 marque également l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages. Pour rappel, 80% des foyers ne paient plus la TH sur leur résidence principale tandis que pour les 20 % restant, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

Dès l’année prochaine, les communes se verront transférées la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, répartie par application d’un coefficient correcteur censé neutraliser les phénomènes de sur et sous compensations. Les intercommunalités et les départements récupéreront une fraction de TVA. Pour compenser la perte des frais de gestion de la taxe d’habitation, les régions toucheront une dotation de 293 millions d’euros.

Concernant les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation, et pour éviter le « tsunami » en 2022 sur les potentiels fiscaux et autres indicateurs financiers, le PLF 2021 introduit un dispositif de « neutralisation » des effets de la réforme sur les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations et fonds de péréquation. L’APVF aurait souhaité un dispositif plus ambitieux qui, au-delà de la simple neutralisation de la réforme, injecte plus d’équité dans la répartition des dotations.

Baisse de la fiscalité économique locale :

En outre, alors que l’APVF et l’ensemble des associations d’élus avaient mis en garde le Gouvernement, le PLF acte une baisse de la fiscalité économique locale à hauteur de 10 milliards d’euros en 2021, dont 3,29 milliards pèseront sur le bloc local au titre de la CFE et de la TFPB des établissements industriels.

Pour rappel, ce volet du plan de relance reposera sur trois mesures :

• réduction de la CVAE de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale : - 7,25 Md€ ;
• réduction de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements : - 1,75 Md€ de TFPB et -1,54 Md€ de CFE ;
• abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

La base d’imposition à la CFE et à la TFPB de la plupart des établissements industriels est évaluée selon la méthode dite « comptable », fondée sur la valeur des immeubles inscrite au bilan : elle consiste à appliquer, au prix de revient des différents éléments des établissements industriels, des taux dits « d’intérêt » fixés depuis 1973 à 8 % pour les sols et terrains et à 12 %, diminué d’abattements, pour les constructions et installations. Déterminés à partir du coût de l’emprunt en 1970 et des taux d’amortissement, ces paramètres ne sont plus en adéquation avec la réalité économique.

Le plan de relance propose de conserver la méthode actuelle en baissant de moitié la valeur locative.

La compensation du coût de la mesure pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre sera assurée par un prélèvement sur les recettes de l’État. Cette compensation sera égale chaque année au produit obtenu en multipliant la perte de bases, résultant de la mesure, par le taux de TFPB et de CFE.

Pour les communes, cette compensation sera intégrée dans les modalités de calcul du prélèvement ou du complément prévu par le mécanisme dit de « coefficient correcteur » afin de « garantir le maintien à l’identique de la compensation à l’euro près de la perte de produit de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale ».

L’APVF veillera bien, dans le cadre du débat parlementaire, à ce que le dispositif de neutralisation garantisse une compensation financière intégrale, pérenne et dynamique, qui tienne compte de l’évolution des bases et des taux votés par les élus locaux.

Nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité :

Pour se conformer aux règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité, le PLF 2021 prévoit la nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité. A l’impôt local devrait se substituer une quote-part de la taxe nationale sur l'électricité, sans pouvoir de taux. L’APVF, sans remettre en cause les exigences européennes, ne peut que déplorer cet énième coup de canif porté à l’autonomie fiscale des collectivités. Face à toutes ces réformes, et pour y voir plus clair, l’APVF suggère qu’une évaluation du respect du ratio d’autonomie financière locale soit réalisée rapidement.

Exonération de CFE :

L’exonération facultative de CFE prévue dans le PLFR 3 est reconduite dans le PLF 2021.

Renforcement de la péréquation horizontale :

Pour encourager la péréquation horizontale, le PLF 2021 prévoit un renforcement du fonds de correction de la réforme de la taxe professionnelle, qui devrait s’élever à 220 millions d’euros l’an prochain, contre 180 millions en 2020.

Automatisation du FCTVA :

Très attendue, l'automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera inscrite dans le PLF 2021.

Compensations liées au Covid-19

L’APVF rappelle enfin que les effets de la crise sanitaire pour les finances locales ne se limiteront pas à 2020. A ce titre, elle regrette que le PLF 2021, dans sa version initiale, ne prévoit pas une reconduction de la clause de sauvegarde des recettes dont ont bénéficié les collectivités pour faire face aux pertes résultant de la crise, contrairement à ce que proposait le député Jean-René Cazeneuve dans son rapport sur la l’impact de la Covid-19 sur les finances locales. Clause de sauvegarde qui doit d’ailleurs, selon l’APVF, intégrer les pertes de recettes tarifaires.

Calendrier :

Le PLF 2021  sera débattu à partir du 12 octobre à l’Assemblée nationale en séance publique. Entre la première et la deuxième lecture, devrait être examiné un PLFR 4 pour 2020.

Pour un décryptage complet, inscrivez-vous à la journée finances locales organisée par l'APVF, le 21 octobre 2020.

Téléchargez le PLF 2021 complet en cliquant ici.