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Forts de l’expérience des participants, des enjeux identifiés et des solutions élaborées au cours de cette année d’expérimentation, l’objectif de ce présent guide réalisé par l'Institut National de l'économie circulaire est d’accompagner, étape par étape, les acheteurs publics dans l’intégration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats.

En cette période particulière, l’enjeu premier est de ne pas opposer relance économique et relance verte. Ainsi, tous les efforts doivent être concentrés vers une économie plus pérenne et plus circulaire. Les achats publics constituent l’un des principaux leviers de la transition écologique à actionner, du fait de leur poids économique. Dans sa contribution au monde d’après, l’APVF avait appelé de ses vœux à une plus forte inclusion des objectifs de développement durable dans le droit des marchés publics.

Le Programme achats et économie circulaire, que l’INEC pilote avec l’Obsar et la Métropole du Grand Paris, permet d’aller plus loin et d’accompagner les expérimentations innovantes : des achats de biens issus du réemploi, reconditionnés, qui intègrent des matières recyclées, ou encore des achats de l’usage de biens et non de biens eux-mêmes : ce qu’on appelle l’économie de fonctionnalité.

Pour télécharger le guide, merci de cliquer ici.

C’est en 2019 qu’un partenariat entre l’Association des Petites Villes de France et le programme Vivons en Forme - VIF®- (porté par l’association FLVS, reconnue d’intérêt général) a vu le jour. Entre nos deux associations, des villes communes (Monteux, St-André-Lez-Lille, Saint-Martin-de-Crau, Linselles…) et surtout un véritable terrain de partage et d’échange pour favoriser la diffusion de solutions concrètes en faveur de la santé des populations.

Des villes au cœur du dispositif

Afin de prévenir le surpoids et l’obésité chez l’enfant et de contribuer à la santé et au bien-être de tous le programme Vivons en Forme a déployé une approche innovante : un programme de prévention décentralisé et orchestré par les villes. Portes d’entrée du dispositif et moteur de sa mise en œuvre, elles permettent d’englober tout l’environnement de vie de l’enfant et de mobiliser l’ensemble des acteurs qui peuvent, par leurs actions quotidiennes, l’aider à préserver sa santé.

L’idée est de développer et d’enrichir, au niveau des villes/EPCI*, les interactions de proximité pour favoriser des modes de vie plus sains. En cohérence avec les recommandations nationales du PNNS et du PNA, les actions sont principalement axées sur :

• Une alimentation équilibrée, diversifiée, abordable et conviviale au niveau familial,
• La pratique d’activités physiques régulières pour tous, intégrées dans le quotidien,
• Le sommeil et le bien-être,
• Un environnement local stimulant l’intégration des bonnes pratiques.

Un programme original : méthodologie

La prévention santé au cœur des villes 

Rejoindre le réseau des villes « Vivons en Forme », c’est permettre à vos équipes travaillant sur les axes santé, bien-être, alimentation et activité physique de nourrir et d’amplifier les actions existantes autour d’un fil rouge prévention-santé. Ils bénéficieront ainsi d’expertises, de formations et d’outils clés en main, facilitant à terme un changement de comportement durable des habitants. Concrètement, lors de l’adhésion, un référent local est nommé pour promouvoir la démarche et créer une dynamique de groupe avec les représentants des différents services (école, périscolaire, sport, jeunesse, action social, urbanisme…).

La diminution de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants : une réalité avec la mise en œuvre du programme VIF®.

L’étude scientifique parue en juillet 2020 dans la revue internationale BMC (BioMed Central) Public Health met en effet en évidence l’amélioration du statut pondéral d’enfants en surpoids/obèses ayant bénéficié des actions du programme VIF®. C’est la première fois que des résultats scientifiques obtenus sur une si longue période indiquent une diminution relativement durable de cette prévalence (et non pas une stabilisation), validant l’intérêt de cette méthode fondée sur le marketing social.

Lien vers l’article du site : https://vivonsenforme.org/2020/09/23/etude-scientifique-limpact-positif-du-programme-vif-mis-en-evidence/

La méthode VIF®

Philosophie d’accompagnement  

Les rythmes et portions alimentaires, la restauration scolaire, l’activité physique et le sommeil sont les thématiques de fond du programme VIF^®. Cette approche positive, progressive et concrète est non-stigmatisation des personnes, des comportements et des aliments. Elle apporte une aide particulière aux familles plus vulnérables et prend en considération la « modernité alimentaire » (actualisation en fonction des recommandations officielles de santé publique, nouvelles pratiques, législation…).

Exemple d’action : gestes barrières, VIF® répond présent pour aider les villes

Pour préparer au mieux la rentrée dans un contexte sanitaire particulier, avec l’épidémie de la COVID-19, notre nouvelle thématique « Tous motivés : Lave tes mains, Protège tes copains ! » a été mise à disposition des villes VIF® dès début septembre. Objectif, sensibiliser les enfants aux bons réflexes à adopter durablement, à l’école et à la maison en matière d’hygiène des mains. Les kits pédagogiques envoyés aux villes ont déjà permis l’organisation d’ateliers dédiés sur le temps scolaire et périscolaire et d’évènements, notamment pour la Journée Mondiale du lavage des mains du 15 octobre.

Le partenariat, la prévention-santé accessible aux villes

Le partenariat public/privé pour la prévention-santé est un autre élément socle de VIF®. Ce mécénat, encadré par une charte éthique, nous permet de déployer le programme sur l’ensemble de territoire et d’étoffer les thématiques grâce aux ressources financières et d’expertises qui peuvent ainsi être sollicitées. Fondations, acteurs de la prévention, de l’activité physique ou de l’alimentation, structures publiques et associations de villes, dans le cadre du programme, chacun est un maillon de la santé des populations.

Pour en savoir plus sur le programme VIF https://vivonsenforme.org

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Christophe Bouillon, Président de l'APVF et Philippe Rogier, Directeur du crédit- Agence France Locale ont signé leur convention de partenariat, le 22 octobre 2020. 

L’AFL est un établissement de crédit créé en 2013 par et pour les collectivités avec pour mission de faciliter leur accès au financement. Réponse du monde local à la question du financement des collectivités, l’AFL œuvre pour une mission unique : financer l’investissement des collectivités membres, quelle que soit leur taille ou leur type.

Dans le cadre de leur partenariat, l’APVF et l’AFL  s’associent pour mener une première enquête auprès des petites villes de France afin d’identifier les freins, les leviers, les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la transition écologique. Cette enquête s’inscrit dans une étude plus large sur le financement de la transition écologique par les collectivités locales. Un questionnaire à destination de l'ensemble des élus des petites villes et de leurs directeurs généraux des services est en ligne sur le site de l'APVF.

Accéder au questionnaire en ligne en cliquant ici.

Le plan de relance a été adopté par les députés en première lecture. Deux dérogations ont été accordées aux collectivités sur les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments pour faciliter leur mise en œuvre. 

Selon Bruno Le Maire, sur les 100 milliards d'euros annoncés de 2020 à 2022, la mission « plan de relance » débloquera 10 milliards d’euros en 2020 et 42 milliards d’euros en 2021 autour de trois « piliers » : « l’écologie », « la compétitivité » et « la cohésion des territoires ». Mais, la mise en œuvre du plan risque d’être largement compromise par la deuxième vague de l’épidémie de la Covid-19.

Concernant le volet « cohésion des territoires », deux amendements du gouvernement ont été adoptés. Le premier doit permettre aux préfets de tenir compte de l’impact de la crise sur la situation financière des collectivités en dérogeant au seuil minimal de cofinancement par les collectivités territoriales (actuellement fixé à 20 %) pour les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments. Selon l’exposé des motifs, la part des soutiens financiers apportés aux collectivités au titre des projets de rénovation énergétique pourra être portée au-delà de 80 % du montant total du projet pour celles d’entre elles ayant observé une baisse de leur épargne brute supérieure à 10 % en 2020 ». L’objectif étant de ne pas écarter les collectivités ayant des capacités d’autofinancement plus faibles.

Le second amendement autoriserait les acheteurs publics à déroger, jusqu’au 31 décembre 2022, aux conditions fixées par le code de la commande publique pour recourir aux marchés de conception-réalisation qui « oblige de confier à des opérateurs économiques différents les études de conception et la réalisation des travaux ». Une disposition qui « conduit à différer la réalisation des opérations d’une à trois semestres », alors même que « ces prestations peuvent être menées en concomitance partielle », selon le gouvernement qui souhaite ainsi « accélérer la mise en œuvre de la relance et accroître l’effet de cette dernière ».

André Robert, Délégué général de l’APVF, a représenté l’APVF lors d’une réunion en visioconférence du Conseil national des territoires pour la culture, mardi 26 octobre. Cette réunion était présidée par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot.

La Ministre a rappelé que les collectivités territoriales représentaient la moitié du financement des activités culturelles et qu’elles sont dans des partenaires incontournables du Ministère et des acteurs du monde la culture.

La crise sanitaire impacte très fortement le secteur culturel (cinéma-théâtre).

D’ores et déjà, l’Etat a mobilisé 850 millions d’euros entre mars et juillet 2020 auquel il faut ajouter 100 millions pour le soutien aux cinémas et en aux vivants.

Concernant le plan de relance, 460 millions d’euros seront mobilisés dont une grande partie sera territorialisée. Dans chaque région, les DRAC ont vocation à incarner ce soutien.

Au nom de l’APVF, André Robert a fait part de la grande inquiétude des élus, tout en saluant la volonté d’écoute, d’information et de concertation de la Ministre. Il a interrogé la Ministre sur la déclinaison concrète de la territorialisation du plan de relance. Quel sera le bon interlocuteur ?

Comment les petites villes bénéficient-elles du plan de relance et comment avoir accès aux crédits ainsi déployés ? Toutes ces questions, qui méritent encore d’être précisées, d’où l’importance de l’information pour les élus du bloc local.

L’APVF a également interrogé à nouveau la Ministre sur le fait que les salles de cinéma en régie ne bénéficieraient pas des aides directes prévues pour les autres salles pour faire face aux difficultés actuelles.

La deuxième réunion entre la Coordination des employeurs territoriaux et Amélie de Montchalin s’est tenue lundi 26 octobre. A l’ordre du jour, un rappel du contexte, et notamment l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine du 16 octobre dernier et la deuxième vague de l’épidémie de la covid-19, les règles applicables et les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de crise et, enfin, l’activité législative et réglementaire. Ce qu’il faut retenir des échanges.

1. Mieux protéger les agents et muscler la formation :

Dans le contexte de l’attentat ayant provoqué l’assassinat de Samuel Patty, les élus locaux et la Ministre s’accordent sur le fait qu’il faille mieux protéger les agents.

Il faut muscler la formation du « recrutement », avec une formation systématique sur les valeurs du service public, y compris en dehors des champs régaliens. Ce renforcement de la formation doit se coupler d’une présence forte de terrain.

2. SARS-CoV-2 :

Sur le jour de carence, la Coordination souhaite sa suspension. Elle avait écrit à la Ministre dans ce sens. Amélie de Montchalin, qui a rappelé avoir porté activement le sujet devant le Gouvernement, a expliqué qu’ils maintiendraient le jour de carence pour éviter le « fonctionnaire bashing ».

Sur les lignes directrices de gestion, la Ministre a rappelé l’importance de cette réforme est-elle importante : les employeurs doivent être plus transparents sur les lignes de gestion (recrutement, avancement …). Alors que la Coordination se positionnait en faveur du report, la Ministre considère que la disparition des CAP à partir du 1er janvier impose au contraire, d’avancer sur les lignes de gestion : « on ne peut pas être dans un vide juridique ».

Téléchargez le guide de la FNCDG pour aider les collectivités à élaborer les lignes directrices de gestion en cliquant ici.

Sur les personnes vulnérables, la Ministre est claire : « il faut protéger l’économie » et favoriser le maintien dans le travail des agents et limiter le télétravail à 2 ou 3 jours.

3. L’actualité législative et réglementaire:

Concernant l’ordonnance « PSC », la Ministre a rappelé les injustices qui existent entre le secteur privé et le secteur public en matière de prévoyance et sa volonté de créer une protection minimale obligatoire, y compris sur le volet « Santé ».

Globalement, les membres de la Coordination y sont favorables, mais s’interroge sur le seuil minimal à retenir. C’est pourquoi, il a été décidé que la FNCDG réalise une enquête rapide auprès des centres de gestion pour mesurer la situation et la position des communes adhérentes. Il serait souhaitable qu’une déclaration des associations membres de la Coordination exprime leur avis sur un montant de participation minimale obligatoire. Les centres de gestion seraient alors groupements de commande.

Sur l’apprentissage, la Ministre Amélie de Montchalin a rappelé qu’un décret serait publié prochainement pour la mise en place d’une prime de 3 000 euros pour les collectivités ayant recruté un apprenti entre juillet 2020 et février 2021. Ce dispositif complète la prise en charge par le CNFPT de 50 % du coût de l’apprentissage. Selon la Ministre, il ne resterait aucun reste à charge (ou très peu) pour la commune.

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été définitivement adopté. Les députés et les sénateurs ont finalement trouvé un accord en commission mixte paritaire le 21 octobre. L'APVF vous propose une synthèse des principales mesures concernant les collectivités.

Les entreprises en situation de redressement judiciaire voient leur accès aux marchés publics renforcés.  Des simplifications sont prévues en matière de commande publique dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Enfin, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics de travaux est relevé à 100 000€ jusqu’au 31 décembre 2022.

Le texte supprime un certain nombre de procédures obligatoire de concertation. Les projets de transport ne rentrent plus dans le champ du permis d'aménager et sont ainsi exonérés de certaines procédures de consultation et de concertation. Idem pour les projets soumis à une autorisation environnementale dont les modalités de concertation sont considérablement allégées. De même pour ces projets, lorsqu'un permis de construire a été délivré et qu'une enquête publique a été réalisée les travaux peuvent démarrer même sans autorisation environnementale. Le texte sécurise les porteurs de projets lorsqu'une modification réglementaire intervient alors qu'un dossier est déjà en cours d'instruction.

L’article 6 du texte vient modifier les règles relatives à l’évaluation de la valeur locative des propriétés non bâties.

Pour compenser la suppression de la commission scientifique nationale des collections , l'article 10 du texte prévoit que "toute décision de déclassement de biens culturels appartenant aux collections des personnes publiques ou de cession de biens culturels appartenant à des personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d’art contemporain, à l’exception des archives et des fonds de conservation des bibliothèques, est préalablement soumise à l’avis de son ministre de tutelle pour les collections appartenant à l’État et au ministre chargé de la culture pour les collections n’appartenant pas à l’État."

Le texte vient simplifier les procédures relatives aux énergies renouvelables.

L'article 29 relatif à la délivrance de certains titres prévoit : "Lorsqu’à l’occasion de la délivrance d’un titre ou d’une autorisation à une personne physique, il peut être justifié du domicile par la production d’une information permettant l’identification soit auprès d’un fournisseur de bien ou de service, soit auprès d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service pouvant attester du domicile, ce fournisseur ou ce service sont tenus de répondre aux sollicitations de l’administration en lui communiquant les données à caractère personnel lui permettant de vérifier le domicile déclaré par le demandeur. L’administration assure la confidentialité et la protection de ces informations."

La procédure administrative d'expulsion contre les squatteurs est simplifié par le texte, "la décision de mise en demeure est prise par le préfet dans un délai de quarante‑huit heures à compter de la réception de la demande".

La responsabilités des gestionnaires de sites naturels est allégée par l'article 37, notamment lorsqu'un usager se blesse en pratiquant une activité sportive de nature.

Lors d'une allocution télévisée, le Président de la République a annoncé, hier soir, un reconfinement national du pays pour une durée de 4 semaines au moins afin de faire face à la dégradation rapide de la situation sanitaire et d'éviter une saturation des hôpitaux. Ce nouveau confinement entrera en vigueur dans la nuit de jeudi à vendredi. Une tolérance sera possible jusqu'à dimanche pour permettre les retours de vacances. La situation sera réévalué tous les quinze jours. Des dérogations seront possibles en outre-mer.

Ce nouveau confinement sera calqué sur le modèle de celui mis en place au mois de mars. Ainsi, les commerces non essentiels devront fermer, les déplacements seront très fortement limités et le télétravail devra être généralisé. Trois changements sont cependant notables :

• Les établissements scolaires (crèches, écoles, collèges et lycées) resteront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés
• Le travail sera possible dans les secteurs qui ne peuvent recourir au télétravail (BTP, industrie, agriculture ...)
• Les visites dans les maisons de retraite et les EHPAD seront autorisées dans le strict respect des règles sanitaires

Les établissements d'enseignement supérieur devront fermer dès vendredi.

Les déplacements seront possibles sur présentation d'une attestation pour l'un de ces motifs :

• Travail
• Rendez-vous médical
• Convocation judiciaire
• Garde alternée
• Assistance à un proche
• Courses de premières nécessité
• Pratique d'une activités physique ou promenade « à proximité » de son domicile (1 km)

Les services publics essentiels devront rester ouverts et opérationnels.

Ces annonces feront l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement aujourd'hui. Le Premier ministre présentera dans le détail les modalités de mise en œuvre de ce nouveau confinement lors d'une conférence de presse à 18h30.

L’APVF, ADCF, AMF, ANPP, FNAU, France Urbaine et Villes de France ont écrit le 16 octobre dernier au Premier ministre pour lui demander des précisions sur le fléchage des fonds prévus par le plan de relance mais aussi sa territorialisation.

A l’heure d’aujourd’hui, plusieurs associations de collectivité s’inquiètent de l’absence de visibilité sur l'affectation des sommes annoncées. Les collectivités réclament une présentation « claire de la ventilation des fonds ». Les associations d’élus ont également fait part de leur inquiétude quant à la faible présence du volet territorial dans la future politique de cohésion. Pour rappel, l’Union européenne doit financer 40 milliards des 100 milliards prévus par le plan de relance. La politique européenne et nationale doivent bien s’articuler au service des territoires et de la transition écologique.

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Gestes propres, partenaire de l’APVF, lance une campagne contre l’augmentation des déchets sauvages, et notamment des masques, qui favorise la diffusion du virus.

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