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L'APVF soutient l'initiative solidaire en faveur des restaurateurs lancée par METRO France, 1er Fournisseur de la Restauration Indépendante, la CGAD et les Fédérations UMIH et GNI.

Les organisations proposent aux Maires de France de mettre à disposition des restaurateurs de leurs communes, chaque fois que la configuration des marchés et l’espace le permettent, des places sur leurs marchés locaux et/ou, dans le cas contraire, d’organiser des marchés éphémères dédiés à la restauration indépendante, dans le respect du protocole sanitaire Marchés. Cette action a pour objet de donner à ces acteurs en souffrance une visibilité et une activité en vente à emporter auprès de nos concitoyens dans cette période de fin d’année.

Nous encourageons les maires de petites villes qui le peuvent à s'inscrire dans cette démarche.

Le Gouvernement a présenté mercredi matin aux associations d’élus les grands axes du futur projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat qui devrait être discuté après janvier au Parlement.

Pour rappel, en juin dernier 150 citoyens tirés au sort avait remis 149 propositions au Président de la République pour permettre à la France de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Le Président de la République avait annoncé les retenir presque toutes.

La Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont été moins précis lors de de l’échange avec les associations d’élus. Les membres de la Convention Citoyenne ont dénoncé la disparition  ou l'atténuation de plusieurs mesures phares. Aucune décision n’est pour l’instant prise sur la rénovation obligatoire des bâtiments. Sur l’interdiction de création de zones commerciales en périphérie pour lutter contre l’artificialisation de sols, le texte arrête le principe mais aussi d’ores et déjà des exceptions. Sur la consommation, l’interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, l'idée ne semble pas retenue.

Le renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics et la régionalisation des objectifs ont été quant à eux repris.

L’APVF va donc rester vigilante quant au respect de l’ambition de la Convention Citoyenne et attend maintenant le projet de loi pour se positionner.

Jeudi 10 décembre, le Premier ministre, Jean Castex, et plusieurs membres du Gouvernement se sont exprimés lors d'une conférence de presse pour faire le point sur la situation sanitaire et les mesures d'allégement du confinement à compter du mardi 15 décembre.

Le Premier ministre et le Ministre de la Santé ont indiqué que la situation sanitaire n'évoluait plus aussi favorablement que prévu depuis une semaine et qu'il était donc probable que l'objectif de 5 000 contaminations par jour ne soit pas atteint au 15 décembre.

Le Gouvernement a donc décidé de maintenir l'allégement du confinement à compter de mardi que le Président de la République avait annoncé le 24 novembre dernier, mais de manière plus limitée que ce qui était prévu initialement.

Ainsi, à compter du 15 décembre, l'attestation de sortie dérogatoire ne sera plus obligatoire pour circuler en journée et les déplacements entre régions seront autorisés. Un couvre-feu entrera en vigueur de 20h à 6h du matin (contre 21h initialement). Une seule exception est prévue pour la nuit du 24 décembre. Contrairement à ce qui avait été annoncé au départ, un couvre-feu sera bien en vigueur la nuit du 31 décembre. Les cinémas, théâtres, musées et salles de spectacle, dont la réouverture était envisagée le 15 décembre, resteront finalement fermés au moins jusqu'au 7 janvier. Concernant les lieux de culte, les jauges de fréquentation ne seront pas non plus revues à la hausse.

Le Gouvernement a annoncé des mesures pour renforcer l'accompagnement individuel des malades et la montée en puissance des tests.

Le gouvernement a été habilité par la loi de transformation de la fonction publique à prendre une ordonnance pour refonder le régime de la protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique. Une concertation est menée avec la Coordination des employeurs territoriaux avant la présentation de ce texte en Conseil des ministres d’ici mars 2021. Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, s’est entretenu avec la Ministre le 10 décembre dans cette perspective.

Une concertation a été ouverte à l’automne sur la protection sociale complémentaire (PSC), volets santé et prévoyance. La Ministre Amélie de Montchalin souhaite que les élus locaux soient fer de lance sur le sujet de la protection sociale complémentaire et que l’on puisse, au sein de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), être force de proposition en amont de l’élaboration de l’ordonnance. Son idée : aligner le régime de la PSC sur le modèle de la couverture d’assurance complémentaire du privé, considéré comme plus avantageux et, mettre en place une cotisation minimale obligatoire des employeurs publics.

Un groupe de travail piloté par la DGAFP et réunissant des représentants des trois versants a donc été constitué. Une première réunion s’est tenue le 13 octobre avec la Coordination des employeurs territoriaux. L’APVF, représentée par son Président, avait déjà donné à la Ministre, lors d’une réunion bilatérale qui s’est tenue le 8 octobre dernier, son accord de principe pour la mise en place d’une protection sociale minimale parce qu’elle considère que trop peu d’agents territoriaux bénéficient encore d’une protection sociale complémentaire. Mais, mettant en garde contre le risque de charge financière élevée, selon la pyramide des âges et la situation des agents, pour les budgets des petites villes, elle avait suggéré une étude d'impact financière. Depuis lors, un travail de fond a été mené par la Coordination des employeurs territoriaux et, pour l’APVF, les garanties préconisées dans ce cadre et le soutien de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) peuvent malgré tout limiter ce risque.

Concernant le dispositif global de PSC, Christophe Bouillon a indiqué à Amélie de Montchalin que l’APVF était favorable, conformément à un courrier adressé par la CET à la ministre le 19 septembre, à la tenue d’un débat obligatoire en assemblée délibérante sur la PSC dans un délai d’un an après la publication de l’ordonnance et lors de chaque début de mandat.

Concernant la prévoyance (volet essentiel parce que la prise en charge dans le public est actuellement très insuffisante en comparaison aux salariés du privé), l’APVF est également favorable à la mise en place d’un socle minimum de la participation obligatoire des employeurs dont le périmètre doit être défini en amont en concertation avec la coordination et dont la prise en charge doit être progressive.

Concernant le risque santé, même position : l’APVF est favorable à une participation obligatoire des employeurs au financement du risque santé mais à une échéance plus longue que celle préconisée par le ministère et sur un montant de participation clairement défini et encadré.

Enfin, en accompagnement des petites communes, l’APVF est sensible au soutien que pourront apporter les centres de gestion pour organiser la PSC, négocier des contrats collectifs financièrement plus avantageux ou permettant davantage de prestations auprès des organismes.

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué que l'Etat sanctionnerait plus durement, cette année, les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sociaux, conformément aux obligations définies par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Alors même que l’objectif de 100 000 logements sociaux construits par an ne pourra pas être pas atteint en 2020, et que nombre d’élus locaux contestent non sans raison un objectif peu réaliste et, à certains égards, en contradiction avec l’objectif « zéro artificialisation des sols », Emmanuelle Wargon a indiqué qu’elle souhaitait que ce chiffre de 100 000 logements soit même dépassé. Elle a fait également savoir que le Gouvernement avait l'intention de sanctionner plus durement « les maires qui préfèrent payer des amendes que construire du logement social ». Ainsi, elle préconise le durcissement des amendes et le renforcement du rôle des préfets qui pourraient se substituer aux Mairies, en cas de « manquement à leurs obligations », dans l’octroi des permis de construire.

Pour l’APVF, le ministère du logement prend le problème à contre sens et devrait plutôt s’atteler à comprendre les raisons des difficultés à tenir les objectifs sur le terrain et à y apporter des solutions. L'enjeu n'est pas tant d'augmenter le nombre de logements sociaux dans toutes les communes – et de durcir les sanctions lorsque ce nombre n’est pas atteint – mais plutôt de répartir de façon beaucoup plus équilibrée cette offre en imposant la construction de logements sociaux là où il n'en existe pas ou peu et surtout, lorsque que la demande y est importante. Aussi, il ne faut pas négliger les difficultés de financement que peuvent rencontrer certaines communes, difficultés accentuées par l’effet cumulé de l’exonération longue durée de foncier bâti dont bénéficient les bailleurs sociaux et de la réforme de la taxe d’habitation.

Alors que les grandes lignes du projet de loi contre les « séparatismes » avaient été dévoilées au mois d’octobre, le texte a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il est désormais nommé « projet de loi pour conforter les principes républicains » et s’attaque non seulement aux séparatismes et à l’islamisme radical, mais comporte aussi des dispositions relatives à l’organisation des cultes et au financement des associations cultuelles. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement en janvier 2021.

Le texte prévoit notamment de « faire respecter les obligations de neutralité aux organismes parapublics d'une part et aux organismes concessionnaires, délégataires et prestataires du service public d'autre part ». Cela concernera par exemple les transports en commun ou les piscines. De même, le Gouvernement souhaite mieux protéger les agents du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés pour des motifs communautaires ou séparatistes.

Le renforcement du contrôle des associations est également au menu du projet de loi. Ces dernières seront tenues de signer un « contrat d'engagements pour le respect des valeurs de la République et des exigences minimales de la vie en société ».

Une procédure de « carence républicaine » était évoquée initialement pour permettre aux préfets de « suspendre les décisions d'une collectivité qui méconnaîtraient gravement la neutralité du service public ». Le Gouvernement envisageait initialement de mettre en place un « déféré suspension », suite à l'avis du conseil d'Etat le Gouvernement a finalement opté pour la création d’un « déféré-laïcité » adossé au « déféré-liberté » déjà existant. C'est donc le juge sera chargé de suspendre ou non la décision de la collectivité mise en cause par le préfet dans un délai de 48 heures.

Les maires verront leurs obligations d’investigations renforcées en cas de présomption de mariage forcé.

Le texte prévoit, en outre, l'interdiction de la scolarisation à domicile des enfants de plus de trois ans et le renforcement des contrôles sur les écoles privées hors contrat.

La SNCF via SNCF Gares et Connexions accompagne depuis 2009 la transformation des gares et leur dynamisation.

Pour valoriser les petites gares, SNCF Gares et Connexions a lancé le programme 1001Gares, un appel à projet qui vise à mettre disposition des porteurs de projets innovants des espaces vacants. Le but est d’accueillir dans ces gares des tiers lieux, des commerces, des espaces de co-working, des lieux associatifs ou encore des centres médicaux.

Pour ce faire, une plateforme en ligne a été lancée (https://www.1001gares.fr/). Elle propose des emplacements disponibles dans différentes gares. Gares et Connexions propose également leur appui en matière d’études de marché, de montage et de développement de projets.

L’objectif est mettre en commun les ressources des acteurs locaux pour redonner vie aux gares. A termes, c’est plus de 1 000 gares qui vont être accompagnées.

Pour retrouver la plaquette de présentation de cette démarche, cliquez ici

Pour retrouver le site de 1001Gares, cliquez ici

L’APVF soutient le guide de l’ADEME « Aujourd'hui mon territoire - Idées et solutions » qui partage les bonnes pratiques et informe les élus sur la transition écologique.

Ce recueil de 40 fiches valorise les solutions mises en place dans des communes et intercommunalités réparties sur l'ensemble des régions, en métropole comme en outre-mer. Il montre qu'il est possible de gagner en lien social, qualité de vie et dynamisme économique tout en réduisant l'empreinte carbone de la ville.

Les fiches sont classées en 4 thématiques : l’énergie et les déchets, le cadre de vie, le citoyen et le développement économique.

Avec ce guide, l’ADEME donne les clés aux territoires pour accélérer la transition écologique. C’est pourquoi l’APVF a soutenu cette démarche.

Pour retrouver les fiches, merci de cliquer ici

L’APVF est très mobilisée sur les deux volets du plan de relance qui concernent la numérique, un destiné à favoriser l’inclusion, l’autre la transformation de nos collectivités

Inclusion numérique c’est parti

Le volet du plan de relance consacré à l’inclusion est piloté par Cédric O. Son ambition est à souligner, c’est la première fois qu’une telle enveloppe (250 millions d’euros) est mobilisée sur un accompagnement humain. D’autant que cet effort est accompagné d’investissements importants en faveur du déploiement du Trés Haut Débit. Jean Michel Morer représentant l’APVF ayant rappelé au Secrétaire d’Etat la priorité pour notre association de déployer la fibre et la 4G dans les « territoires jusque-là oubliés » afin ne plus avoir de France à 2 vitesses en matière numérique avant même d’aborder toute autre technologie. Le confinement ayant souligné l’urgence de ce besoin.

Le plan proposé par l’État repose sur trois axes :

• Le déploiement de 4 000 conseillers numériques sur tout le territoire. Des postes entièrement financés par l’État sur deux années (enveloppe de 50 ooo euros) afin de proposer des ateliers d’initiation au numérique partout dans le pays. Chaque collectivité peut d’ores et déjà s’inscrire sur la plateforme dédiée (https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/) utilisée également pour recueillir les candidatures des futurs conseillers. C’est une enveloppe de 200 millions d’euros comprenant également la formation et la structuration de cette filière qui y est consacrée
• Un plan de soutien de 40 millions d’euros aux réseaux de proximité proposant des activités numériques afin de favoriser le développement de sites de proximité identifiables et attractifs
• Un plan d’accompagnement de 10 millions d’euros destinés aux acteurs de terrain indispensables au lien social de proximité et à la médiation (secrétaires de Mairie, travailleurs sociaux …) ; reposant notamment sur le déploiement d’Aidants Connect et sur une formation adaptée favorisant la montée des compétences de ces médiateurs.

L’APVF, une des associations d’élus les plus mobilisées sur cette question de l’inclusion a salué la qualité du plan d’action, son périmètre, les montants qui y sont consacrés en soulignant la nécessité de se garantir des « effets d’aubaines » en privilégiant la qualité des projets présentés par les collectivités, et les besoins des territoires, notamment des petites villes, en soulignant l’intérêt d’étaler ce financement public sur trois années (afin de favoriser la pérennité de l’action engagée, la fracture numérique ne pouvant se combler en 18 mois.

La « mise à niveau numérique de l’État et des territoires » se prépare

Ce second volet du plan de relance est porté par Amélie de Montchanin, qui y associe Cédric O. Les associations d’élus, dont l’APVF se sont mobilisés afin d’être partie prenante de la réflexion engagée et participent désormais directement aux comités de pilotage et réunions techniques organisées. L’APVF, représentée par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, est totalement impliquée dans des travaux qui se déroulent dans un excellent climat de travail.

La feuille de route repose sur des ambitions communes et partagées :

• Soutenir la transformation numérique des collectivités en matière de numérique et leur montée en compétence en favorisant la mutualisation des initiatives.
• Mettre en place des solutions pérennes permettant de promouvoir une administration de qualité, responsable, inclusive et innovante apte à répondre aux enjeux de la transformation numérique publique : interopérabilité, sécurité, accessibilité, réversibilité, sobriété
• Privilégier, vu le délai contraint d’un plan de deux années, les projets pouvant être rapidement déployés.

Trois axes ont été fixés pour l’appliquer concrètement  :

1^er axe (30 millions d’euros) : Co construire et déployer des solutions numériques permettant de répondre aux besoins des collectivités.

2eme axe : Création d’un guichet national (24 millions d’euros) destiné à soutenir l’écosystème du numérique public : sécurité, dématérialisation, cycle de vie de la donnée, déploiement de France Connect, généralisation de l’interopérabilité entre les différentes solutions,

3eme axe (30 millions d’euros) : mise en place de guichets territoriaux afin de soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique dans les collectivités territoriales …

Outre l’intérêt d’une méthode concertée et d’une feuille de route collaborative, l’APVF s’interroge sur : la temporalité du plan d’action. Les différentes phases de mise en œuvre à effectuer nécessitant des délais incompressibles, alors que l’horizon temporel du plan est de deux ans et la logique de seuils évoqués par les services de l’État. Elle souligne l’intérêt stratégique du second axe pour les Petites Villes, au regard de la nécessité absolue de mettre en place un éco système numérique public robuste, favorisant la circulation des données et la sécurisation des parcours usagers (identités numériques, intégrité des données, cyber sécurité …).

Jean-Michel Morer a insisté également sur la nécessité de privilégier les préfets de département au dispositif plutôt que les Préfets de région afin de répondre au plus près aux besoins du territoire. L’ambition étant bien de soutenir en priorité les petites collectivités, généralement plus démunies en termes d’ingénierie.

Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre de l'expérimentation de la certification des comptes locaux (article 110 de la loi Notré), la DGFiP pilote deux dispositifs alternatifs de qualité des comptes - en mode expérimental - dont la synthèse de la qualité des comptes devant l'assemblée délibérante (ou la commission des finances). Les candidatures sont à présenter avant le 10 janvier 2021.

Pour mémoire, ce dispositif a été expérimenté en 2020 auprès de six collectivités (5 communes et 1 EPCI dont la population est située entre 3 500 et 10 000 habitants) dont cinq l'ont mené à son terme.

Le bilan s'avérant concluant, malgré le contexte sanitaire (et le report des élections municipales en résultant), l'expérimentation est reconduite et étendue, en 2021, à 50 nouvelles collectivités volontaires (la cible prioritaire portant sur les communes et EPCI, de 3500 à 10 000 habitants).

Si vous souhaitez présenter des candidatures,  vous le pouvez dès à présent, et avant le 10 janvier, en contactant votre comptable.

Téléchargez le document de la DGFiP précisant le dispositif en cliquant ici.