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L’APVF et ENGIE sortent cette semaine une fiche pour tout comprendre sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités.

Dans cette fiche, les élus locaux pourront retrouver les objectifs de la rénovation énergétique, les moyens de la financer mais aussi les enjeux pour les petites villes et différents témoignages de Maires aux avant-gardes en la matière.

A la lecture du document, on comprend vite que les petites villes sont au cœur de la rénovation énergétique et que les enjeux sont nombreux pour elles dans ce domaine. La rénovation énergétique est en effet un enjeu à la fois technique, écologique et budgétaire pour les territoires. Les cas de Saint Marcellin, Morteau et Digoin illustrent bien la transversalité du sujet. Dans ces différentes petites villes, l’appui d’ENGIE a été essentiel.

Cette fiche co-réalisée par ENGIE et l’APVF s’inscrit dans le partenariat ancien et fort entre ces deux structures au service des collectivités.

Pour retrouver la fiche, cliquez ici.

L'APVF, représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice et Vice-Président de l'association, et par Hervé Chérubini, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, a été auditionnée le 10 décembre au Sénat par les Sénateurs Rémy Pointereau et Corinne Féret dans le cadre de leurs travaux relatifs à l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

L'Association des Maires de France, l'Association des Maires Ruraux de France, France Urbaine et Villes de France étaient également représentées lors de cette table ronde.

Les travaux des sénateurs Pointereau et Feret avaient donné lieu à un rapport d’étape présenté en juillet devant la délégation sénatoriale aux collectivités. La première partie de ce rapport d’étape était consacrée aux forces de sécurité de l’Etat, à leur répartition sur le territoire, aux moyens dont elles disposent et aux rapports entretenus sur le terrain avec les élus locaux et les citoyens. La seconde partie du rapport s’intéressait à l’articulation entre la police et la gendarmerie, et les autres acteurs (renseignement territorial, polices municipales, sécurité privée, justice).

Dans le cadre de cette audition, les représentants de l'APVF ont évoqué le rôle et les missions des polices municipales. En effet, dans le cadre de l’examen de la PPL « Sécurité globale », l’APVF se félicite de la possible extension de la liste des infractions que les policiers municipaux pourraient être habilités à constater : vente à la sauvette, conduite sans permis, défaut d'assurance automobile, occupation de parties communes d'un immeuble, usage de stupéfiants, alcoolémie, violation de domicile …

Cette même proposition de loi prévoit, par ailleurs, la mise en place d'une expérimentation d'une durée de trois ans pour permettre aux communes qui le souhaitent et dont les effectifs de police municipale comptent au moins 20 agents de demander à ce que les agents de police municipale puissent exercer des compétences de police judiciaire. Afin que les petites villes qui le souhaitent puissent expérimenter ce dispositif, l’APVF souhaite l’abaissement de ce seuil à 10 agents.

Cependant, il convient d’être vigilant face au risque de « judiciarisation ». Les prérogatives des policiers municipaux et des forces de sécurité de l’Etat doivent être respectées, et le renforcement des polices municipales ne doit pas conduire à un désengagement progressif de l’Etat.

Cette audition fut également l'occasion de réaffirmer l'opposition de l'association à l’intercommunalisation des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. Dans la majorité des petites villes c’est un modèle qui n’est pas adapté. Des politiques de contractualisation entre communes d’un même bassin de vie sont parfois plus pertinentes.

Durant l'audition, les représentants de l'APVF ont également évoqué la question de l'accès à certains fichiers qui ne figure pas dans la proposition de loi en cours d'examen ou encore les difficultés de recrutement de policiers municipaux auxquelles font face les maires.

Enfin, les représentants de l'APVF ont insisté sur la nécessité de donner à la justice, notamment aux parquets, des moyens suffisants pour assurer un suivi régulier avec les élus locaux.

L'APVF soutient l'initiative solidaire en faveur des restaurateurs lancée par METRO France, 1er Fournisseur de la Restauration Indépendante, la CGAD et les Fédérations UMIH et GNI.

Les organisations proposent aux Maires de France de mettre à disposition des restaurateurs de leurs communes, chaque fois que la configuration des marchés et l’espace le permettent, des places sur leurs marchés locaux et/ou, dans le cas contraire, d’organiser des marchés éphémères dédiés à la restauration indépendante, dans le respect du protocole sanitaire Marchés. Cette action a pour objet de donner à ces acteurs en souffrance une visibilité et une activité en vente à emporter auprès de nos concitoyens dans cette période de fin d’année.

Nous encourageons les maires de petites villes qui le peuvent à s'inscrire dans cette démarche.

Le Gouvernement a présenté mercredi matin aux associations d’élus les grands axes du futur projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat qui devrait être discuté après janvier au Parlement.

Pour rappel, en juin dernier 150 citoyens tirés au sort avait remis 149 propositions au Président de la République pour permettre à la France de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Le Président de la République avait annoncé les retenir presque toutes.

La Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont été moins précis lors de de l’échange avec les associations d’élus. Les membres de la Convention Citoyenne ont dénoncé la disparition  ou l'atténuation de plusieurs mesures phares. Aucune décision n’est pour l’instant prise sur la rénovation obligatoire des bâtiments. Sur l’interdiction de création de zones commerciales en périphérie pour lutter contre l’artificialisation de sols, le texte arrête le principe mais aussi d’ores et déjà des exceptions. Sur la consommation, l’interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, l'idée ne semble pas retenue.

Le renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics et la régionalisation des objectifs ont été quant à eux repris.

L’APVF va donc rester vigilante quant au respect de l’ambition de la Convention Citoyenne et attend maintenant le projet de loi pour se positionner.

Jeudi 10 décembre, le Premier ministre, Jean Castex, et plusieurs membres du Gouvernement se sont exprimés lors d'une conférence de presse pour faire le point sur la situation sanitaire et les mesures d'allégement du confinement à compter du mardi 15 décembre.

Le Premier ministre et le Ministre de la Santé ont indiqué que la situation sanitaire n'évoluait plus aussi favorablement que prévu depuis une semaine et qu'il était donc probable que l'objectif de 5 000 contaminations par jour ne soit pas atteint au 15 décembre.

Le Gouvernement a donc décidé de maintenir l'allégement du confinement à compter de mardi que le Président de la République avait annoncé le 24 novembre dernier, mais de manière plus limitée que ce qui était prévu initialement.

Ainsi, à compter du 15 décembre, l'attestation de sortie dérogatoire ne sera plus obligatoire pour circuler en journée et les déplacements entre régions seront autorisés. Un couvre-feu entrera en vigueur de 20h à 6h du matin (contre 21h initialement). Une seule exception est prévue pour la nuit du 24 décembre. Contrairement à ce qui avait été annoncé au départ, un couvre-feu sera bien en vigueur la nuit du 31 décembre. Les cinémas, théâtres, musées et salles de spectacle, dont la réouverture était envisagée le 15 décembre, resteront finalement fermés au moins jusqu'au 7 janvier. Concernant les lieux de culte, les jauges de fréquentation ne seront pas non plus revues à la hausse.

Le Gouvernement a annoncé des mesures pour renforcer l'accompagnement individuel des malades et la montée en puissance des tests.

Le gouvernement a été habilité par la loi de transformation de la fonction publique à prendre une ordonnance pour refonder le régime de la protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique. Une concertation est menée avec la Coordination des employeurs territoriaux avant la présentation de ce texte en Conseil des ministres d’ici mars 2021. Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, s’est entretenu avec la Ministre le 10 décembre dans cette perspective.

Une concertation a été ouverte à l’automne sur la protection sociale complémentaire (PSC), volets santé et prévoyance. La Ministre Amélie de Montchalin souhaite que les élus locaux soient fer de lance sur le sujet de la protection sociale complémentaire et que l’on puisse, au sein de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), être force de proposition en amont de l’élaboration de l’ordonnance. Son idée : aligner le régime de la PSC sur le modèle de la couverture d’assurance complémentaire du privé, considéré comme plus avantageux et, mettre en place une cotisation minimale obligatoire des employeurs publics.

Un groupe de travail piloté par la DGAFP et réunissant des représentants des trois versants a donc été constitué. Une première réunion s’est tenue le 13 octobre avec la Coordination des employeurs territoriaux. L’APVF, représentée par son Président, avait déjà donné à la Ministre, lors d’une réunion bilatérale qui s’est tenue le 8 octobre dernier, son accord de principe pour la mise en place d’une protection sociale minimale parce qu’elle considère que trop peu d’agents territoriaux bénéficient encore d’une protection sociale complémentaire. Mais, mettant en garde contre le risque de charge financière élevée, selon la pyramide des âges et la situation des agents, pour les budgets des petites villes, elle avait suggéré une étude d'impact financière. Depuis lors, un travail de fond a été mené par la Coordination des employeurs territoriaux et, pour l’APVF, les garanties préconisées dans ce cadre et le soutien de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) peuvent malgré tout limiter ce risque.

Concernant le dispositif global de PSC, Christophe Bouillon a indiqué à Amélie de Montchalin que l’APVF était favorable, conformément à un courrier adressé par la CET à la ministre le 19 septembre, à la tenue d’un débat obligatoire en assemblée délibérante sur la PSC dans un délai d’un an après la publication de l’ordonnance et lors de chaque début de mandat.

Concernant la prévoyance (volet essentiel parce que la prise en charge dans le public est actuellement très insuffisante en comparaison aux salariés du privé), l’APVF est également favorable à la mise en place d’un socle minimum de la participation obligatoire des employeurs dont le périmètre doit être défini en amont en concertation avec la coordination et dont la prise en charge doit être progressive.

Concernant le risque santé, même position : l’APVF est favorable à une participation obligatoire des employeurs au financement du risque santé mais à une échéance plus longue que celle préconisée par le ministère et sur un montant de participation clairement défini et encadré.

Enfin, en accompagnement des petites communes, l’APVF est sensible au soutien que pourront apporter les centres de gestion pour organiser la PSC, négocier des contrats collectifs financièrement plus avantageux ou permettant davantage de prestations auprès des organismes.

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué que l'Etat sanctionnerait plus durement, cette année, les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sociaux, conformément aux obligations définies par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Alors même que l’objectif de 100 000 logements sociaux construits par an ne pourra pas être pas atteint en 2020, et que nombre d’élus locaux contestent non sans raison un objectif peu réaliste et, à certains égards, en contradiction avec l’objectif « zéro artificialisation des sols », Emmanuelle Wargon a indiqué qu’elle souhaitait que ce chiffre de 100 000 logements soit même dépassé. Elle a fait également savoir que le Gouvernement avait l'intention de sanctionner plus durement « les maires qui préfèrent payer des amendes que construire du logement social ». Ainsi, elle préconise le durcissement des amendes et le renforcement du rôle des préfets qui pourraient se substituer aux Mairies, en cas de « manquement à leurs obligations », dans l’octroi des permis de construire.

Pour l’APVF, le ministère du logement prend le problème à contre sens et devrait plutôt s’atteler à comprendre les raisons des difficultés à tenir les objectifs sur le terrain et à y apporter des solutions. L'enjeu n'est pas tant d'augmenter le nombre de logements sociaux dans toutes les communes – et de durcir les sanctions lorsque ce nombre n’est pas atteint – mais plutôt de répartir de façon beaucoup plus équilibrée cette offre en imposant la construction de logements sociaux là où il n'en existe pas ou peu et surtout, lorsque que la demande y est importante. Aussi, il ne faut pas négliger les difficultés de financement que peuvent rencontrer certaines communes, difficultés accentuées par l’effet cumulé de l’exonération longue durée de foncier bâti dont bénéficient les bailleurs sociaux et de la réforme de la taxe d’habitation.

Alors que les grandes lignes du projet de loi contre les « séparatismes » avaient été dévoilées au mois d’octobre, le texte a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il est désormais nommé « projet de loi pour conforter les principes républicains » et s’attaque non seulement aux séparatismes et à l’islamisme radical, mais comporte aussi des dispositions relatives à l’organisation des cultes et au financement des associations cultuelles. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement en janvier 2021.

Le texte prévoit notamment de « faire respecter les obligations de neutralité aux organismes parapublics d'une part et aux organismes concessionnaires, délégataires et prestataires du service public d'autre part ». Cela concernera par exemple les transports en commun ou les piscines. De même, le Gouvernement souhaite mieux protéger les agents du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés pour des motifs communautaires ou séparatistes.

Le renforcement du contrôle des associations est également au menu du projet de loi. Ces dernières seront tenues de signer un « contrat d'engagements pour le respect des valeurs de la République et des exigences minimales de la vie en société ».

Une procédure de « carence républicaine » était évoquée initialement pour permettre aux préfets de « suspendre les décisions d'une collectivité qui méconnaîtraient gravement la neutralité du service public ». Le Gouvernement envisageait initialement de mettre en place un « déféré suspension », suite à l'avis du conseil d'Etat le Gouvernement a finalement opté pour la création d’un « déféré-laïcité » adossé au « déféré-liberté » déjà existant. C'est donc le juge sera chargé de suspendre ou non la décision de la collectivité mise en cause par le préfet dans un délai de 48 heures.

Les maires verront leurs obligations d’investigations renforcées en cas de présomption de mariage forcé.

Le texte prévoit, en outre, l'interdiction de la scolarisation à domicile des enfants de plus de trois ans et le renforcement des contrôles sur les écoles privées hors contrat.

La SNCF via SNCF Gares et Connexions accompagne depuis 2009 la transformation des gares et leur dynamisation.

Pour valoriser les petites gares, SNCF Gares et Connexions a lancé le programme 1001Gares, un appel à projet qui vise à mettre disposition des porteurs de projets innovants des espaces vacants. Le but est d’accueillir dans ces gares des tiers lieux, des commerces, des espaces de co-working, des lieux associatifs ou encore des centres médicaux.

Pour ce faire, une plateforme en ligne a été lancée (https://www.1001gares.fr/). Elle propose des emplacements disponibles dans différentes gares. Gares et Connexions propose également leur appui en matière d’études de marché, de montage et de développement de projets.

L’objectif est mettre en commun les ressources des acteurs locaux pour redonner vie aux gares. A termes, c’est plus de 1 000 gares qui vont être accompagnées.

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L’APVF soutient le guide de l’ADEME « Aujourd'hui mon territoire - Idées et solutions » qui partage les bonnes pratiques et informe les élus sur la transition écologique.

Ce recueil de 40 fiches valorise les solutions mises en place dans des communes et intercommunalités réparties sur l'ensemble des régions, en métropole comme en outre-mer. Il montre qu'il est possible de gagner en lien social, qualité de vie et dynamisme économique tout en réduisant l'empreinte carbone de la ville.

Les fiches sont classées en 4 thématiques : l’énergie et les déchets, le cadre de vie, le citoyen et le développement économique.

Avec ce guide, l’ADEME donne les clés aux territoires pour accélérer la transition écologique. C’est pourquoi l’APVF a soutenu cette démarche.

Pour retrouver les fiches, merci de cliquer ici