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Une instruction diffusée récemment précise que les crédits d’investissement, censés ruisseler sur l’ensemble des territoires et particulièrement sur les territoires les plus démunis en termes financiers ou d’ingénierie, profiteront en priorité aux chantiers locaux prêts à démarrer dans les plus brefs délais, avec une attention particulière portée sur les projets menés dans le cadre du programme Petites villes de demain. 

Comme l’indique l’instruction, les deux milliards de dotations d’investissement (DSIL, DETR, DSID, FNADT) complètent les crédits ouverts dans le cadre du plan de relance, qui font l’objet d’instructions distinctes. Les préfets destinataires de l’instruction sont chargés d’identifier les « projets mûrs et ayant besoin de l’appui de l’Etat pour démarrer dans les plus brefs délais, ainsi que les collectivités disposant des capacités d’autofinancement les moins élevées, afin de mobiliser à leur profit les crédits et outils disponibles, en veillant à leur bonne articulation avec les moyens de la relance ». Lors d’une réunion avec le cabinet de Jacqueline Gourault, la semaine dernière, suite au courrier de l’APVF de présentation des propositions en matière de DSIL, il nous a été indiqué que la prise en compte des capacités d’autofinancement était laissée à la libre appréciation des préfets, qu’aucun seuil ne serait fixé au niveau national.

Pour l’année 2021, les préfets doivent mettre tout en œuvre pour s’assurer d’une part que les crédits soient mobilisés « le plus rapidement possible » et, d’autre part, que les projets subventionnés débutent « autant que possible dans les semaines ou à défaut dans les mois suivant la notification de la subvention dans le but de soutenir l’économie locale ».

Après ces indications un peu évasives d’échéances, l’instruction décline l’ensemble des priorités qui devront faire l’objet d’une attention particulière des préfets dans le cadre de la répartition des crédits d’investissement. Parmi les deux premières, la mise en œuvre de l’Agenda rural et du programme Petites villes de demain, sans oublier la poursuite de l’action entreprise à l’égard des autres programmes (Action cœur de ville, France Services, Territoires d’industrie…). Concernant le programme Petites villes de demain, il est vraisemblable que les crédits soient ouverts, dans un premier temps, aux petites villes déjà bien avancées dans leurs projets. Celles-ci, qui n’attendent pas d’appui en ingénierie, ont besoin de capter le plus rapidement possible les crédits de la DSIL affectés pour le lancement de leurs chantiers. Pour l’APVF, il serait intéressant de mettre en place un suivi annuel (voire, tous les 6 mois) des projets financés dans ce cadre pour mesurer l’efficacité du dispositif. C’est ce que nous avons indiqué au cabinet de Jacqueline Gourault la semaine dernière.

Téléchargez l'instruction complète en cliquant ici.

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Philippe Coy, Président de la confédération des Buralistes, répond aux questions de l'APVF et détaille le rôle des buralistes dans les territoires.

Une Confédération des buralistes, pourquoi faire ?

Du bar-tabac-multiservices de centre-bourg au tabac-presse-loto de quartier, la Confédération nationale des buralistes est l’organisation représentative du réseau de ces 24 000 buralistes dont le maillage irrigue la France des territoires.

La responsabilité de notre organisation professionnelle est assurée par des buralistes élus par leurs collègues, au niveau de fédérations départementales. Ils restent tous professionnels en activité dans leur point de vente.

Je suis moi-même élu à la présidence nationale de la Confédération nationale depuis octobre 2017, ce qui m’a amené à ne pas renouveler mon mandat de conseiller municipal d’une commune de 10 000 habitants du Béarn. J’ai cependant appris à partager autant les préoccupations et enjeux d’une collectivité locale en développement, au sein de sa communauté d’agglomération, que les soucis de mes collègues durement concurrencés par les prix du tabac espagnols.

Le grand projet actuel de la Confédération réside en la Transformation du réseau des buralistes. Nous avons intégré les objectifs de la politique de santé publique tandis que nous avons entendu la demande des consommateurs toujours attachés à la proximité mais dans le respect des codes du commerce d’aujourd’hui.

J’ai alors  invité mes collègues à participer à un travail de co-construction à partir de leurs attentes et besoins, lors d’un Tour de France de la Transformation passant prioritairement par des villes moyennes et petites mais remarquables, tout en lançant des négociations avec le Gouvernement.

Cela a débouché sur un protocole, signé avec Bercy le 2 février 2018, portant sur 80 millions d’euros d’aides à la Transformation des buralistes. Lequel a été abondé  par un avenant conclu avec Olivier Dussopt, le 22 octobre 2020, pour 20 millions supplémentaires, soit 100 millions d’euros d’aides publiques jusqu’à fin 2022.

...Mais sur le terrain, comment cela se passe ?

La transformation est une démarche structurée  amenant chaque buraliste volontaire à passer, notamment, par un audit obligatoire de son point de vente pour se fixer une feuille de route, puis par une étape de pré-validation par la Douane ( notre administration de tutelle ) de son projet d’évolution qui doit respecter certains critères avant de se voir verser une aide correspondant à 30 % des  travaux ( avec un plafond à 30 000 euros ).

Nous avons mis en place, à la Confédération, une plate-forme qui accompagne les buralistes à chaque étape. Il s’agit tout autant de modifier l’aspect du point de vente en le rénovant profondément  que d’y implanter de nouvelles activités de développement commercial.

Mais aujourd’hui, ce qu’il est important de faire savoir c’est que la Transformation des buralistes fonctionne. Mi-février, 4 000 buralistes sont en contact avec notre plate-forme d’accompagnement. 2 200 audits ont été effectués et 15 millions d’euros d’aides après travaux réalisés ont déjà été versés.  Cela va commencer à se voir dans le paysage; la Transformation des buralistes se fait réalité.

Le rôle des buralistes dans les territoires est-il toujours aussi important ? 

Ce n’est pas à l’APVF que je vais l’apprendre. J’ai signé, le 10 avril 2019, une convention avec le président Christophe Bouillon, nous avons pris part à vos travaux lors du congrès d’Uzés et nous échangeons régulièrement. En tout point du territoire, le rôle de lien social des buralistes a toujours été utile tant aux yeux de la population que des élus locaux. D’autant que l’on compte, en moyenne, 260 buralistes par département et que 44 % des buralistes sont implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants.

Ce lien social devient encore plus important alors que nous savons que le besoin de contact de proximité est un enjeu crucial dans tous les territoires au moment où la crise sanitaire contribue à redonner toute leur attractivité aux petites villes. Il se passe des choses importantes  dans la France des territoires qui sait agir et mettre en œuvre beaucoup d’initiatives par elle-même. Nous partageons l’impatience de l’APVF en attente de la prochaine loi 4 D de déconcentration et de décentralisation.

Mais concrètement, au titre de buralistes, quels sont les nouveaux besoins que vous entendez satisfaire dans les territoires ?

Notre nouvelle signature c’est « commerçant d’utilité locale « avec une carotte, notre emblème historique rouge, désormais en tricolore. Cela veut tout dire, particulièrement en ces temps difficiles pour  la population où nos activités essentielles sont restées ouvertes: nous continuons à rendre mille services, de la mise à disposition d’autorisations de déplacement pendant le confinement à l’accueil de paniers de produits frais venant de la campagne, en mode circuit court. D’ailleurs nous lançons deux expérimentations avec la FNSEA, en Haute-Garonne et dans le Loiret.

Mais notre projet porte plus loin. Nous entendons  jouer pleinement, tant pour l’Etat que pour les collectivités locales, le rôle de relais des services publics. Etant entendu qu’il ne s’agit pas de « confisquer « ces services publics mais plutôt de garantir leur présence par la force de notre proximité et notre capacité à réduire la fracture numérique, tout en facilitant les démarches de nos concitoyens.

Et cela fonctionne, comme pour la Transformation. C’est ainsi que dans le cadre d’un appel d’offres remporté auprès de la DGFiP  en 2019, 9 500 buralistes, déjà Points Paiement de Proximité, peuvent encaisser certaines fiscalités et factures de services locaux ( cantines, eau, utilisation d’équipements, etc ). Nous y voyons un rôle accru de tiers de confiance pour le buraliste. Et une garantie d’accessibilité pour le service public.

Dans le même esprit, nous effectuons dans certaines régions la vente de tickets de trains RER ou TGV. Et nous sommes en phase de discussion et d’expérimentations-terrain avec la Poste dans le but de rénover notre convention commune.

Avec le compte Nickel, présent en exclusivité chez 6 000 buralistes, nous apportons une solution simple et pratique à la débancarisation des quartiers et des zones rurales.

Et depuis trois ans, nous sommes le relais privilégié des campagnes de prévention contre les feux de forêt de l’entente Valabre.

Si l’on ajoute à cela que les buralistes sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans le fonctionnement de l’éco-organisme qui se met en place en vue de faire disparaître les mégots  souillant  et polluant nos espaces publics, dans le cadre de la récente loi contre le gaspillage et l’économie circulaire, je me dis que nous avons besoin de conjuguer nos forces  au service des 35 % de Français résidant dans une petite centralité et pour renforcer la formidable résilience de nos territoires.

Retrouver le site de la confédération des Buralites en cliquant ici.

Christophe Bouillon et Pierre Aschieri, président de la commission écologie de l’APVF, ont échangé vendredi dernier avec la Ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, sur le projet de loi climat et résilience. La commission écologie de l’APVF se réunit mardi prochain pour discuter du positionnement de l’association sur les différents enjeux portés par le texte.

L’APVF a commencé par souligner les avancées contenues dans le texte notamment sur la question de la commande publique et du pouvoir de police de publicité des Maires qui est renforcé. L’APVF a également salué la régionalisation des objectifs de la PPE qu’elle réclamait de longue date.

Mais, l’APVF a aussi tenu à faire part de ces points d’alerte et des oublis du texte.

La question de l’artificialisation est un sujet essentiel pour les territoires qui ne doit pas être traitée de manière descendante comme c’est le cas dans le texte. L’APVF soutient totalement l’objectif de sobriété foncière mais réclame de la différenciation en la matière.

Enfin, les élus de l’APVF ont rappelé la nécessité d’aborder la question des moyens qui est le principal frein à la transition écologique locale. Ils ont par ailleurs appelé à un renforcement du texte afin d’aboutir à la social-écologie territoriale dont nous avons besoin pour relever le défi écologique tout en luttant contre les fractures territoriales et sociales.

La Ministre s’est montrée très attentive aux positionnements de l’APVF, notamment sur la question de l’artificialisation. L’APVF va sortir avant l’examen du texte au Parlement une contribution sur le texte.

Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF sur le texte, cliquez ici.

Le CESE vient de présenter 18 recommandation pour continuer à faire vivre nos petits commerces si essentiels à nos territoires. L’APVF réfléchit beaucoup sur ces sujets et organise un webinaire le jeudi 11 mars prochain pour bien appréhender les outils de e-commerce. (Pour s’inscrire, cliquez ici)

Il propose notamment :

- Renforcement des aides et des mécanismes compensatoires via le renforcement des aides financières spécifiques pour les communes de moins de 10 000 habitants qui s'engagent dans des opérations de restructuration et de réhabilitation

- Réhabilitions des locaux commerciaux via le développement d’outils fiscaux incitatifs

- Rétablissement de l’équité fiscale entre les grandes plateformes et le commerce de proximité en faisant évoluer la TASCOM via une taxe spécifique sur les entrepôts.

L’essentielle transformation de nos commerces de proximité ne pourra se faire un accompagnement de l’Etat ciblé en priorité sur les plus petits territoires.

Pour télécharger l’avis complet du CESE cliquez ici

Dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, le gouvernement a déposé mardi 16 février un amendement visant à permettre le vote par anticipation lors de l’élection présidentielle de 2022. Cet amendement prévoit que les électeurs pourront « à leur demande voter de manière anticipée dans l’un des bureaux de vote ouverts à cette fin ».

Ce vote aura anticipé aurait lieu « à une date prévue par décret pris au plus tard le sixième vendredi précédent le scrutin », et serait effectué sur une machine à voter. L’amendement précise qu’un électeur admis à voter de manière anticipée ne peut pas exercer son droit de vote par procuration et ne peut pas venir voter le jour du scrutin. Le gouvernement vise par ce biais la réduction de l’abstentionnisme et l’adaptation des procédures électorales à la crise sanitaire

Cet amendement, déposé avant la lecture du texte au Sénat, avait provoqué une levée de boucliers générale de la part des parlementaires de l’opposition, tous bords politiques confondus. Les Sénateurs ont dénoncé une « manœuvre politicienne » et une volonté de « déni de démocratie » de la part du Gouvernement. Les associations d’élus (AMF et ARF) ont également déploré l’absence totale de concertation à ce sujet.

Comme attendu, la commission des Lois du Sénat a donc rejeté cet amendement, à une large majorité. Sur la forme, la commission a estimé inenvisageable de modifier aussi radicalement les règles de l’élection présidentielle, clé de voûte des institutions de la Vème République et du pacte républicain. Surtout, cet amendement a été déposé à la toute fin de la navette parlementaire, sans que ni les forces politiques ni le Conseil d’Etat aient pu se prononcer à son sujet.

Sur le fond, les sénateurs ont considéré que cet amendement gouvernemental était de nature à alimenter la suspicion sur la sincérité de l’élection et de potentiellement remettre en cause la légitimité du Président élu. Les machines à voter sont en effet soumises à un moratoire depuis 2008 et le Conseil constitutionnel avait déjà alerté les pouvoir publics à de nombreuses reprises sur les risques de fraudes qu’elles induisaient.

Le plan de relance européen crédité de 750 Md€ se met progressivement en œuvre. La Commission européenne a assuré que ces plans de relances ne seront véritablement efficaces qu’avec une forte appropriation régionale et locale à chaque étape du processus et que les élus locaux auront un rôle crucial à jouer dans leurs déclinaisons territoriales.

Cela a été confirmé le 4 février dernier devant le Comité des Régions par Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Politique régionale. Par ailleurs, elle a expliqué qu’elle demandera des comptes sur l’implication des partenaires locaux et régionaux dans la préparation des plans nationaux que les Etats doivent lui soumettre d’ici fin avril pour bénéficier du plan de relance européen.

Bien que la Commission européenne assure être du côté des autorités locales pour les associer au plan de relance de l’UE, la réalité du terrain s’avère plus complexe. Les élus locaux sont inquiets du manque d’une méthodologie claire quant à l’articulation entre la politique de cohésion et les outils de relance. En outre, ces derniers s’inquiètent du retard et des incertitudes concernant le calendrier, la disponibilité des crédits et leur gestion trop centralisée.

C’est un fait – et de nombreux élus l’ont fait savoir à la commissaire : l’absorption et la mise en œuvre simultanée de tous les instruments disponibles constitueront un véritable défi pour les collectivités. Comprendre en particulier quelle partie de France Relance pourra être financée au titre du plan de relance européen semble être un véritable casse-tête.

Ces inquiétudes se renforcent alors que cette « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR), qui devrait amener à la France 40 milliards d’euros pour financer des projets de relance, est sur le point d’être officiellement lancée. Le 10 février, le Parlement européen a formellement approuvé le règlement qui la met en place et le Conseil des ministres de l’UE a lui-même enclenché la procédure finale d’approbation, ce qui devrait permettre au texte d’être publié au Journal officiel de l’UE sans doute à la fin de la semaine prochaine.

A partir de là, les Etats pourront remettre officiellement la version finale de leur plan de reprise et résilience à la Commission, étape nécessaire pour obtenir des financements. La France est en ordre de marche, avec le feu vert donné par l’Assemblée et le Sénat, respectivement fin janvier et début février. La Commission espère que les premiers paiements pourront arriver à la mi-2021.

Le processus retenu prévoit que chaque Etat recevra directement 13% de son enveloppe – sous forme de ce que l’Europe appelle des « préfinancements » – dès l’approbation formelle de son plan de reprise et résilience par Bruxelles. Chaque plan, qui devra notamment détailler le processus de consultation des collectivités mis en place par les Etats, doit par exemple consacrer au moins 37% de son budget à des projets estampillés « climat » et au moins 20% au numérique.

Si les collectivités se plaignent – à juste titre – de la complexité du processus, Elisa Ferreira leur a rappelé qu’un instrument spécifique a été créé pour aider les pouvoirs publics à mettre en place des projets de relance post-Covid. Appelé « instrument d’appui technique », il s’agit d’une enveloppe financière d’un peu plus de 800 millions € pour la période 2021-2027 (pour l’ensemble de l’UE), réservée par la Commission pour financer, par exemple, le recours à des expertises, un renforcement des capacités administratives, des actions de formation, la mise à disposition d’experts, etc.

Le Comité, lui, s’est engagé à suivre la mise en œuvre du plan de relance européen. Un forum sur la reprise et la résilience sera notamment organisé en octobre 2021, dans le cadre de la traditionnelle Semaine européenne des villes et des régions. Il doit permettre de faire le point sur la FRR et son impact sur le terrain.

L’Association des Petites Villes de France est heureuse de faire partie des 8 associations d'Élus qui travaillent avec Orange autour des usages du numérique dans les collectivités locales et territoriales. De ce partenariat est né le site Paroles d’Élus.

Parce qu’être élu ne veut pas dire être expert de tous les sujets, Paroles d’Élus vous permet d’approfondir vos connaissances sur des thématiques précises pour lesquelles le partage d’expériences s’impose. Aussi, grâce à de nombreux reportages, articles et interviews, retrouvez des initiatives inspirantes mises en place aux quatre coins du territoire.

Abonnez-vous dès maintenant à l'e-newsletter hebdomadaire de Paroles d'Élus, récapitulant les actualités numériques à ne pas manquer dans les territoires.

Et n’hésitez pas à faire remonter vos projets aux équipes de Paroles d'élus afin qu'ils puissent s'en faire l’écho.

L'APVF a organisé le vendredi 5 février un webinaire sur la question de l’animation des plateformes locales de e-commerce dans les petites villes. Plus de 300 personnes étaient présents. Un dernier webinaire aura lieu le jeudi 11 mars (14h30) sur les aspects juridiques des plateformes.

Sont intervenus à ce webinaire animé par Pierre Jarlier, Président d’Honneur de l’APVF :

• Gérard Claudel, Président de la CCI des Vosges et président du groupe de travail Commerce de CCI France
• Francis Palombi, Président de la Confédération des commerçants de France
• Thierry Chardy, Directeur général de « Ma ville mon Shopping », filiale du groupe la Poste qui accompagne les commerçants et artisans dans leur digitalisation
• Michel Milhac, Adjoint au Maire de Marmande en charge notamment du centre-ville et du commerce
• Pome Castanier, Présidente de la société coopérative d’intérêt collectif Lac48.coop qui développe et exploite le site Langogneetvous.com, conseillère municipale de Langogne

En introduction, Pierre Jarlier a rappelé la place essentielle des commerces dans les petites villes et les difficultés qu’ils ont rencontré ces dernières années. Pour survivre, ces petites commerces doivent se repenser et évoluer vers plus de numérisation ajoute le Président d’Honneur de l’APVF. C’est tout l’objet de ce webinaire de l’APVF consacré à la gestion quotidienne des plateformes.

Pour le Président de la CCI des Vosges, les clés du succès de ces plateformes résident dans l’agilité et l’accompagnement financier mais aussi humain. La CCI accompagne les collectivités dans le diagnostic et l’état des lieux du commerce local, mais aussi dans la création et l’animation de ces plateformes.

L’adjoint au Maire Marmande, Michel Milhac est ensuite revenu sur le cas spécifique de sa commune qui a lancé une plateforme locale de e-commerce il y a plus de 3 ans déjà avec l’aide de la start-up, Ma Ville mon shopping, filiale du groupe la Poste. Le coût total de la plateforme est de 20 mille euros TTC. Sur les 250 commerçants du centre-ville, 30 ont aujourd’hui adhéré à la plateforme. Certains magasins peinent à passer le pas de numérique. Pour attirer au maximum de commerçants, le site doit être attractif rappelle l’élu. La communication est donc une étape clé. L’enjeu de la formation est également essentiel. Même si le Covid a permis d’accélérer la digitalisation des commerces beaucoup reste à faire pour inscrire cette transformation dans la durée craint l’élu.

Thierry Chardy, Directeur général, de Ma Ville mon shopping, filiale du groupe la Poste, a ensuite présenté le rôle de sa start-up dans l’émergence et la gestion quotidienne de ces plateformes locales. Ma Ville mon Shopping accompagne les collectivités lors de la création des plateformes mais également sur les aspects techniques et logistiques. Pour Thierry Chardy, la réussite de ces plateformes dépend du caractère collectif de la démarche qui doit permettre de dépasser les freins humain et financier persistant aujourd’hui.

Une réussite qui est nécessaire selon Francis Palombi. Le Président de la Confédération des commerçants de France rappelle la nécessité d’être solidaire face aux grandes plateformes locales de e-commerce qui concurrencent aujourd’hui nos commerces de centre-ville. Les commerces de proximité sont vitaux pour nos territoires ajoute-t-il.

Après des échanges très intéressants avec les 300 participants, Pierre Jarlier a conclu ce webinaire en rappelant la complémentarité entre le commerce en ligne et physique. Le e-commerce, grâce notamment au click and collect peut permettre de ramener des citoyens dans nos cœurs de ville.

Pour bien tout comprendre de l’ensemble des enjeux liés à ces plateformes locales, l’APVF vous invite à un nouveau webinaire le jeudi 11 mars à 14h30 avec notamment Maitre Philippe Bluteau, Avocat au cabinet Oppidum, Conseiller de l’APVF, sur les aspects juridiques de ces plateformes.

Pour s’inscrire au prochain webinaire, cliquez ici

Le décret n° 2021-118 du 4 février 2021, publié au Journal Officiel du vendredi 5 février 2021, prévoit plusieurs mesures de simplification des scrutins concomitants. L’objectif est de simplifier l’organisation logistique des scrutins devant se tenir le même jour, en supprimant l’obligation de dédoubler les bureaux de vote.

Désormais, et dès les scrutins départementaux et régionaux prévus en juin 2021, une même personne pourra assurer « les fonctions de président et de secrétaire de deux bureaux de vote prévus pour des scrutins simultanés et situés dans une même salle ». En outre, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 où les personnes âgées sont vulnérables, c’est désormais l’électeur le plus jeune et non le plus âgé qui sera désigné assesseur par défaut en cas d’absence de ce dernier.

Il prévoit aussi de nouvelles mesures spécifiques aux scrutins prévus en 2021, afin d’anticiper les difficultés logistiques susceptibles d’apparaître dans l’entre-deux-tours du double scrutin régional et départemental.

Ainsi, une circulaire viendra préciser que dans les cas où les deux bureaux de vote seraient ouverts dans la même salle, les isoloirs pourront être mutualisés, ce qui réduira les coûts d’organisation et facilitera la logistique pour la commune. Dans les communes équipées de machines à voter, les deux scrutins pourront être organisés sur la même machine et l’ensemble des membres du bureau pourra être commun aux deux élections. Les documents de propagande pour le second tour devront également être remis au plus tard le mardi à 18 heures et le délai de dépôt des candidatures pour le second tour courra jusqu’au lundi à 18 heures.

Ce décret précise également l’application du code électoral à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), sorte de super-département né le 1er janvier 2021. La référence au mot « département » s’entendra désormais pour la Collectivité européenne d’Alsace dans son ensemble. De plus, dans l’hypothèse où des cantons seraient créés sur un territoire relevant à la fois du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les conseillers d’Alsace seront appelés « conseiller d’Alsace élu dans un canton dont le bureau centralisateur est situé dans le département de l’élection des députés ou des sénateurs » au lieu de « conseiller départemental ».

Citeo a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accompagner la mise en place de la collecte sélective des emballages dans l'espace public et dans les établissements recevant du public.  

Enjeu de la loi AGEC et de la filière emballages ménagers, cet AMI s'adresse pour partie aux collectivités exerçant la compétence collecte ou traitement, ainsi que celles compétentes en matière de propreté.

Ce projet a également été coordonné avec France Relance qui propose une aide complémentaire via l'Ademe.

Les dossiers pourront être déposés à partir du 1er mars 2021 sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr

Les informations utiles sont à retrouver en cliquant ici