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A l'occasion d'une réunion du bureau de l'APVF organisée de 11 décembre en visioconférence, nous avons présenté à la Ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, nos propositions dans le cadre du projet de loi "4D" (décentralisation, déconcentration, différentiation, décomplexification).

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a présenté brièvement la contribution de l’APVF dans le cadre du projet de loi 4D. Il a indiqué que pour l’APVF, le projet de loi 4D doit être l’occasion d’aller au bout de l’idée de décentralisation, de mettre fin aux éternels débats sur le « mille-feuilles territorial » et aux mouvements de rencentralisation que l’on a pu observer ces dernières années. Il a pour autant rappelé que les élus de petites villes ne demandaient pas un nouveau grand soir de la décentralisation ni de transferts de compétences en cascade. Il a insisté sur le besoin de souplesse (un droit à l’expérimentation renforcée et une différentiation encadrée), sur la nécessité de quelques adaptations pour corriger des situations incohérentes et sur l’avènement d’une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités basée sur la confiance, la liberté et la stabilité.

La Ministre Jacqueline Gourault est intervenue pour indiquer que le projet de loi serait finalisé dans les prochains jours avant d’être adressé au Premier ministre et au conseil d’Etat. Un passage en conseil des ministres est envisagé fin janvier/début février. Il n’y a en revanche pas de date fixée, à ce stade, pour l’examen au Parlement. La Ministre a, par ailleurs rappelé qu’une partie du texte avait déjà été adoptée au Sénat (PJL organique qui élargi et simplifie le droit à l’expérimentation).

Plusieurs membres du bureau sont intervenus pour évoquer la question de l'autonomie financière, le rôle de l'ANCT, le renforcement de la solidarité interterritoriale, la politique du logement, la santé ou encore la responsabilité pénale des élus.

Pour conclure, Jacqueline Gourault a affirmé que, hors propositions financières, 60 % des propositions de l’APVF seraient retenues. L'APVF présentera à la presse l'intégralité de sa contribution au projet de loi 4D à la rentrée.

La 22e édition des Assises européennes de la Transition énergétique dont l’APVF est partenaire est 100% digital cette année. Du 12 au 14 janvier, de nombreux débats vont être organisés. Du 18 janvier au 11 mars, plus de 100 ateliers sont prévus.

Comme chaque année, représentants des pouvoirs publics, des mondes économiques et académiques et de la société civile, se donnent rendez-vous pour débattre et partager leur expérience de la transition énergétique des territoires autour d’un programme composé de plus d’une centaine d’événements – plénières et ateliers.

Pour vous inscrire, cliquez ici

Pour retrouver le site des Assises et le programme, cliquez ici

Dans l’esprit du courrier que la Coordination des employeurs territoriaux avait adressé à la ministre de la Transformation de l’Action publique, le 19 septembre dernier, la Coordination a écrit de nouveau pour lui faire part des principes et des objectifs qu’elle souhaite mettre en avant dans le cadre de l’élaboration de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire (PSC).

Les employeurs publics territoriaux sont favorables à l’instauration progressive d’une participation minimale obligatoire des collectivités à un régime de prévoyance pour leurs agents. Ils proposent d’en étaler la montée en charge jusqu’à fin 2024, pour atteindre - calculé à l’échelle de la collectivité - le seuil minimal de 20% de participation moyenne du coût d’une offre « socle », dont ils souhaitent pouvoir définir le contenu (garantie de salaire et capital décès), tout en conservant une liberté de négocier les critères et paramètres dans le cadre du dialogue social pour prendre en compte la catégorie et le revenu de chacun, dans la progressivité de la prise en charge.

En ce qui concerne le socle minimum santé, les employeurs territoriaux sont également favorables à une participation obligatoire dont le montant ne saurait être inférieur, fin 2026, à 50% en moyenne du montant de cotisation d’un socle minimum santé, dont les caractéristiques seraient celles du panier de soins obligatoires à l’instar des employeurs privés. S’agissant du montant moyen de la cotisation mensuelle correspondant à un tel panier, celui-ci devra faire l’objet d’une étude d’impact précise de façon à éclairer au mieux les employeurs sur les coûts induits.

Dans ce contexte, le rôle de mutualisation et de groupement d’achat des centres de gestion pourra aider les communes de leur ressort à organiser la PSC, négocier des contrats collectifs financièrement plus avantageux ou permettant davantage de prestations.

Autre point important : conscient que le dispositif ne sera pas neutre pour les collectivités, la Coordination tient à ce que toutes les dépenses induites soient retraitées des objectifs formalisés dans le cadre des contrats d’encadrement de la dépense locale (contrats dits de « Cahors »).

Téléchargez la version complète du courrier adressé par la Coordination à la ministre de la Transformation de l’Action publique en cliquant ici.

La Cour des comptes a publié conjointement les fascicules 2 et 3 du rapport sur les finances locales, dont le premier s’intéresse à l’impact de la crise sanitaire. Le fascicule 3 établit, quant à lui, un premier bilan de la mise en place des 21 métropoles qui s’avère « peu convaincant ». Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement.

Une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre les collectivités locales (fascicule 2)

En 2020, les collectivités du bloc communal devraient, selon la Cour des comptes, connaître une contraction importante de leur épargne. Cette évolution résulterait notamment de l’interruption de la dynamique des recettes à laquelle certaines collectivités sont particulièrement exposées : communes touristiques et autorités organisatrices des mobilités par exemple. Elle résulterait aussi de mesures volontaristes visant à assurer une continuité de service et à soutenir la population et le tissu économique et social. Ces éléments ont conduit l’État à leur proposer un mécanisme de compensation partielle des pertes de recettes, mais les incertitudes pesant sur les marges de manœuvre à venir perturbent leur entrée dans un nouveau cycle d’investissement.

Les fragilités financières des départements devraient également s’accentuer. La hausse de leurs dépenses sociales, sous l’effet de la dégradation de la situation économique et de la mise en place de mesures d’urgence, s’accompagne d’une contraction de leurs recettes de fonctionnement, en particulier des droits de mutation. Dans ce contexte, l’État a mis en place un dispositif d’avances sur recettes spécifique. Si les projections établies à l’été anticipaient une baisse d’épargne globale de 45 % en 2020, ce scénario apparaît toutefois pessimiste, même si le rebond de la crise sanitaire accentue les incertitudes sur la fin de l’exercice.

Enfin, les recettes des régions devraient être affectées dans des proportions modérées. Les régions sont intervenues de manière très large en soutien aux secteurs économiques les plus touchés, ce qui devrait maintenir leurs dépenses d’investissement à un niveau élevé. En conséquence, leur recours à l’endettement devrait s’accroître. L’accord de méthode État-régions du 30 juillet 2020 devrait renforcer structurellement leurs ressources dès 2021 et permettre d’accroître leur effort dans le cadre du plan de relance national.

La mise en place des métropoles : des objectifs partiellement atteints à ce stade (fascicule 3)

Les métropoles sont l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité porté par quatre lois successives depuis 2010. S’il est prématuré pour la Cour des comptes de tirer des enseignements définitifs de leur mise en place, ce point d’étape montre que les objectifs fixés par le législateur n’ont été que partiellement atteints pour les 21 métropoles (hors Grand Paris) faisant l’objet du présent rapport. Cinq ans après sa mise en œuvre effective pour la majorité d’entre elles, ce statut juridique spécifique n’a pas encore eu de réel effet structurant. La mutualisation des services n’a pas progressé significativement et demeure dépendante de l’équilibre politique local. L’adoption du statut de métropole n’a entraîné qu’une modification limitée des compétences exercées, sur un périmètre géographique généralement inchangé. Enfin, la mise en place des métropoles s’accompagne paradoxalement de la réaffirmation du rôle central des maires dans la définition des politiques des intercommunalités. Les métropoles tardent donc à pleinement monter en puissance, même si elles développent de plus en plus de coopérations avec les collectivités et territoires dans leur environnement proche. Au début de la crise sanitaire, ces établissements publics étaient globalement en bonne santé financière, grâce à la dynamique de leurs bases fiscales et à la baisse modérée de leurs dotations. La réforme de la fiscalité locale et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 font aujourd’hui peser des incertitudes sur leur capacité à maintenir leur trajectoire financière et à investir dans des projets structurants pour leurs territoires et leurs habitants.

Téléchargez le fascicule 2 en cliquant ici.

Téléchargez le fascicule 3 en cliquant ici.

Réalisées par France Nature Environnement, ces 8 fiches très pratiques à destination des élus locaux ont pour but de protéger l’environnement et d’améliorer la vie des citoyens.

La biodiversité, protection des sols, prévention des inondations et des risques de submersion, réduction de la pollution lumineuse, gestion de l’eau, végétalisation et gestion durable des forêts sont abordées. Pour tous ces défis, la nature offre des solution simples à découvrir dans les fiches.

A partir de solutions fondées sur la nature, ces fiches doivent permettre en même temps de prendre soin de la nature, résoudre des problèmes très concrets se posant aux municipalités, améliorer l’environnement, le cadre de vie des habitants de la commune et parfois… faire des économies.

Pour retrouver les fiches, cliquez ici.

Bruno Le Maire et Jacqueline Gourault ont présenté, le 15 décembre, les grandes lignes du guide "France Relance" à destination des Maires en présence des Associations d'élus, dont l'APVF qui était représentée par son Président, Christophe Bouillon. 

Cette réunion d’échange revêt une importance toute particulière à un moment où les élus votent leur budget dans un contexte financier tendu et où ils ont besoin de visibilité sur leurs marges de manœuvre et d’informations précises sur les modalités de mise en œuvre du plan de relance et sur la manière dont les territoires pourront en bénéficier et y participer. Aussi, la diffusion de ce guide des mesures du plan de relance à destination des maires est extrêmement précieuse.

Concernant les mesures sur le fond, l’APVF a salué le renforcement du soutien financier de l’Etat fléché sur la gestion des foncières territoriales et des friches commerciales. C’est un levier important pour lutter contre la vacance commerciale, véritable fléau dans nombre de petites villes. Elle a également souligné que la transition énergétique et écologique, qui tient une place de premier rang dans ce plan de relance, était un secteur d’attractivité et d’avenir pour les territoires.

Sur la méthode, quelques points d’interrogation demeurent encore toutefois. L’APVF a interrogé les Ministres quant aux modalités de concertation entre les préfets et les élus locaux dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) et a tenu à s’assurer que les Maires pourront participer à la définition du « projet de territoire » et obtenir des financements au-delà de la mise en œuvre des priorités nationales. En outre, pour garantir le fléchage des crédits du plan en priorité sur les collectivités les plus fragilisées et leur engagement rapide tels que souhaités par le Gouvernement, l’APVF a interrogé les Ministres sur l’aide à l’ingénierie qui sera apporté aux petites communes dans le montage des projets et sur l’implication des sous-préfets et sous-préfets à la relance.

CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES CRTE :

> Définition du périmètre : d’ici le 15 janvier 2021
> Signature des conventions d’adhésion : à partir de janvier 2021
> Signature du CRTE : d’ici le 30 juin 2021

Toutes les informations utiles sur les modalités de mise en œuvre territorialisée du plan en téléchargeant le Guide : ici. 

Thierry Guimbaud, Directeur général de Voies navigables de France, revient pour l’APVF sur les grands enjeux pour les petites villes des voies navigables.

En quoi les voies navigables peuvent-elles constituer un atout pour les territoires, et notamment les petites villes, qu’elles traversent ?

VNF, l’opérateur public fluvial national, conduit trois missions au service de la société sur les 6 700 km de voies d’eau - il s’agit du plus grand réseau navigable européen - qui lui sont confiés :  développer la logistique fluviale, épine dorsale avec le mode ferroviaire du transport environnemental de marchandises, contribuer à l’aménagement des territoires et à leur développement économique et touristique, et garantir une gestion fiable et sobre de la ressource hydrique.

A travers elles, notre action vise à potentialiser ce réseau pour relever les défis écologiques et économiques auxquels nous sommes collectivement confrontés.

La voie d’eau constitue en effet un outil d’adaptation des territoires au changement climatique de grande ampleur que nous connaissons ; elle constitue en cela un point d’appui précieux pour construire La ville durable pour laquelle votre association est fortement engagée.

Ainsi, plus économique, plus sûr et plus sobre, le transport fluvial favorise la décongestion des villes et limite l’émission des gaz à effet de serre. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il nous paraît souhaitable que les documents de planification d’urbanisme intègrent, chaque fois que cela est possible, les aménagements nécessaires à une logistique fluviale performante. Par ailleurs, le réseau est intimement connecté au réseau hydrographique national et l’actionnement des ouvrages qui le jalonnent permet de prévenir ou d’atténuer les fortes fluctuations de la ressource en eau liées au changement climatique, qu’il s’agisse de stress hydrique ou au contraire d’inondations. Enfin, alors que la hausse des températures conduit à la multiplication de créations d’ilots de fraîcheur dans les agglomérations, le cours d’eau remplit naturellement cette fonction.

L’établissement constitue bien entendu aussi un centre ressource en terme d’ingénierie et d’expertise, tant en ce qui concerne l’infrastructure fluviale elle - même que les activités qu’elle génère, au service des parties prenantes, au premier rang desquels se trouvent les collectivités locales.

Comment contribuent-elles au développement économique des territoires, problématique au cœur des préoccupations de l’APVF ?

Sur le plan économique, les fleuves et les voies navigables constituent un gisement local de valeur, non seulement en tant qu’infrastructure de fret, mais aussi grâce au développement du tourisme fluvial qui, avec 6 100 emplois directs, génère en moyenne 1,36 milliard d’euros de retombées annuelles pour les territoires, souvent situés dans des zones périphériques ou rurales. Ce secteur connaît une croissance à 2 chiffres depuis plusieurs années alors même que le tourisme durable est amené à susciter un intérêt croissant à l’avenir auprès de nos concitoyens.

Elles peuvent aussi s’intégrer dans des politiques de transition énergétique en recevant des équipements de production locale d’hydroélectricité ou dans des logiques d’économie circulaire en accueillant des déchetteries fluviales.

Autre possibilité : le domaine fluvial est vaste, souvent insuffisamment aménagé, voire inutilisé, alors même qu’il peut se situer en centre-bourg ou en centre-ville. Sa valorisation, qu’il s’agisse de l’aménagement des berges pour favoriser les mobilités douces, de réhabilitations patrimoniales ou de projets immobiliers plus ambitieux, peut constituer un outil de redynamisation et de renforcement de l’attractivité des collectivités que vous fédérez.

Concrètement, comment se structurent l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de développement autour de la voie d’eau ?

Il n’y a pas de modèle type ; la forme du partenariat, sa durée, les modalités de gouvernance s’adaptent et dépendent de plusieurs facteurs comme la nature et à l’ampleur du projet, les besoins des parties prenantes, ou l’origine des co-financements. Il peut s’agir d’une simple convention d’occupation temporaire ou du portage par une filiale ad-hoc associant une multiplicité d’acteurs publics ou privés. Il peut s’agir aussi, pour des projets de développement économiques et touristiques sur un bassin ou un itinéraire, d’un contrat de canal.

On peut penser par exemple à l’Entente pour le Canal du Midi nouée en 2018 avec l’Etat, la Région et les départements traversés, véritable instance de gouvernance qui vise à coordonner les différentes initiatives de préservation et de mise en valeur du Canal, au partenariat étroit avec les collectivités mouillées par le canal de la Sarre et une partie du canal de la Marne au Rhin pour le développement de la destination touristique européenne Terre d’Oh, ou encore à la mobilisation de tous autour de l’axe Sambre dont la réouverture à la navigation est prévue pour 2021.

En tout état de cause, le projet part toujours du territoire, de ses besoins et de l’ambition de ses acteurs ; c’est la clé de sa réussite.

VNF maille le territoire fluvial national avec 7 directions territoriales et 500 implantations locales, autant de passerelles au plus près du terrain pour favoriser les coopérations sur des solutions concrètes au service de la ville durable à laquelle aspirent nos concitoyens.

Pour retrouver le site de VNF, cliquez ici.

Coordonnées directions territoriales

Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais

37, rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

03 20 15 49 70

Direction territoriale Rhône-Saône

2, rue de la Quarantaine

69 321 LYON cedex 05

04 72 56 59 00

Direction territoriale Sud-Ouest

2, Port Saint-Etienne

31 073 TOULOUSE cedex 7

05 61 36 24 24

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Chemin Jacques de Baerze

CS36229

20062 DIJON cedex

03 45 34 13 00

Direction territoriale de Strasbourg

4, quai de Paris

CS 30367

67 010  STRASBOURG cedex

03 67 07 92 15

Direction territoriale Nord Est

169 rue Charles III

CS 80062

54036 NANCY cedex

03 83 95 30 01

Direction territoriale Bassin de la Seine

4, quai d’Austerlitz

75 013 PARIS

01 83 94 44 00

Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics a présidé mercredi matin le comité de sélection des communes qui accueilleront de nouveaux services relocalisés de la direction générale des finances publiques. Cette démarche inédite a été engagée il y a plus d’un an. Elle permettra la relocalisation d’emplois publics des grandes métropoles et de Paris vers des villes petites ou moyennes, prioritairement situées dans les territoires ruraux et périurbains.

Aux termes de cette réunion du comité de sélection, une liste de 16 communes a été retenue :

Amiens (80), Aurillac (15), Autun (71), Cambrai (59), Clermont (60), Dignes-les-Bains (04), Epinal (88), Fécamp (76), Fougères (35), Lannion (22), Loches (37), Mont de Marsan (40), Montbard (21), Nîmes (30), Riom (63), Vendôme (41).

Elle s’ajoute aux 50 premières villes déjà retenues le 29 janvier dernier. La sélection de ces 66 villes au total clôt le processus lancé le 17 octobre 2019 pour accueillir la relocalisation de services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) actuellement situés en Île-de-France et dans les grandes métropoles, et représentant 2 500 emplois.

Le Président de la République a échangé pendant près de 4 heures avec les membres de la convention citoyenne sur le climat sur leur différente proposition. Peu d’annonces supplémentaires ont été faites à l’exception d’un référendum sur l’inscription de la cause climatique  dans la Constitution.

Dans son introduction, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de traduire concrètement les mesures de la Convention Citoyenne mais aussi de les rendre acceptable. Les 5 thématiques ont été organisées en 5 séquences.

Sur les transports, il a rappelé la nécessité de décarboner la mobilité du quotidien et de développer le ferroviaire pour remplacer certains trajets aériens.

Sur le logement, le Président de la République n’a pas tranché sur la rénovation obligatoire des logements. Il refuse d’aller aussi loin dans la contrainte. Plus spécifiquement sur l’artificialisation des sols, il confirme que l’objectif de division par deux du rythme de l’artificialisation des sols sera inscrit dans la loi.

Pour rendre plus durable notre consommation, le Président de la République a demandé qu’on regarde l’impact concret sur l’environnement d’une éventuelle interdiction de la pub sur les produits frappés d’un malus écologique. Il s’est par ailleurs prononcé pour l’obligation d’un score carbone pour évaluer l’empreinte carbone des produits et pour la création d’un chèque alimentaire à destination des plus démunis pour acheter des produits bio.

Sur la 5G, le Président de la République n’a pas donné suite à la demande de la Convention Citoyenne qui souhaite un moratoire sur ce dossier. Le Président de la République a promis un suivi attentif et une transparence totale sur ce sujet.

Après plusieurs heures d’échange, le Président de la République a également annoncé qu’il soumettrait à référendum, si l’Assemblée nationale et le Sénat la votaient dans les mêmes termes, la réforme proposée par la Convention Citoyenne visant à modifier l’article 1^er de la Constitution pour y ajouter un 3^e alinéa rédigé comme suit : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Pour soumettre cette question aux citoyens, il devra avoir l’aval du Parlement réuni en Congrès conformément à l’article 89 de la Constitution.

Le chef de l’Etat s’est enfin dit prêt à lancer des conventions citoyennes sur d’autres sujets et va inciter l’Union européenne à faire de même.

Pour retrouver l’échange intégral, cliquez ici.