Actualités

Dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid 19 décidées par le Président de la République afin de freiner la propagation du virus, le Premier ministre a précisé, par une circulaire publiée le 5 février, les instructions relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique. Ces orientations s’appliquent à l’ensemble de la fonction publique, comme l'indique une note d'information de la DGCL à l'attention des employeurs territoriaux. 

La circulaire rappelle que le télétravail doit être généralisé partout où cela est possible. Il doit demeurer la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou partiellement à distance. Afin de prévenir les risques d’isolement, les agents qui en éprouvent le besoin peuvent, sur demande, se rendre sur site un jour par semaine.

Téléchargez la note d'information relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale et la circulaire du Premier ministre du 5 février en cliquant ici.

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2020 et une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d'orientation budgétaire (DOB).

Téléchargez le DOB en instantané en cliquant ici.

Présenté le 10 février en Conseil des Ministres, le projet de loi « climat et résilience » issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) contient 69 articles répartis en 6 titres consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l'environnement. Il va être examiné en Commission spéciale au Parlement à partir de la fin mars pour une adoption d’ici septembre. Les membres de la CCC ont quant à eux prévu de se réunir les 26-28 février prochains pour débattre du texte. L’APVF aura un premier échange avec la Ministre sur le texte ce vendredi.

Consommer

Sur le volet consommation, le projet de loi renforce l’éducation à l’environnement et l’affichage environnemental des produits en créant un « score climat » pour informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou service. Le pouvoir de police de publicité des Maires est également consolidé.

Produire et travailler

En matière de production et de travail, le texte prévoit la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique et la régionalisation des objectifs de la PPE en concertation avec les élus locaux.

Se déplacer

Sur la question des mobilités, sujet essentiel pour les territoires, le projet de loi prévoit le développement des parkings relais, la mise en place de tarifs attractifs pour le ferroviaire et l’interdiction de construction de nouveaux aéroports avec des exceptions. Les vols internes seront également interdits dans les cas où une alternative en train existe en moins de 2h30.

Se loger

Dans ce domaine, le projet de loi renforce les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique en interdisant notamment la location des passoires thermiques à partir de 2028. Le texte prévoit également le déploiement d’un service public de la performance énergétique de l’habitat sur tout le territoire. Enfin, plusieurs articles abordent la question de l’artificialisation des sols en le définissant et en prévoyant un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation sur les 10 prochaines années. Il est également prévu de limiter les autorisations d’exploitation commerciale pour répondre à ce même objectif de sobriété foncière.

Se nourrir

Pour ce volet, le texte prévoit notamment la mise en place d’une expérimentation à partir de la rentrée de septembre 2021 pour qu’un choix végétarien quotidien soit proposé dans la restauration collective publique.

Renforcer la protection judiciaire pour l’environnement

Enfin, le texte crée un délit de mise en danger de l’environnement et élargit le délit de pollution des eaux.

Alors même que le Gouvernement parle d’un texte historique pour le climat, plusieurs associations environnementales et membres de la CCC dénoncent projet de loi qui ne permet pas de répondre à l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

De son côté, l’APVF a, par le biais d’un communiqué de presse, salué certaines avancées tout en appelant le Gouvernement à rehausser l’ambition générale du texte pour répondre véritablement aux enjeux climatiques à partir des territoires.

Retrouver l’intégralité du projet de loi, l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’Etat en cliquant ici

Retrouver le communiqué de presse de l’APVF en cliquant ici

Le DG de l'APVF, André Robert, a participé mardi 5 février à la réunion du comité national de suivi de la vaccination, présidée par le Ministre de la santé, Olivier Véran. Le ministre a présenté les statistiques nationales du nombre de personnes vaccinées en nette progression, tout en notant le décalage avec la 2e vaccination.

Au 5 février , seulement 300 000 personnes avaient reçu les deux doses. Le ministre a mentionné que la France se situait dans la moyenne européenne. L'APVF est intervenue pour demander des précisions sur la prise en charge et les modalités de compensation pour les collectivités des frais engagés pour le fonctionnement des centres de vaccination, tandis que plusieurs associations d'élus préconisaient un fonctionnement des centres de vaccination le samedi et le dimanche, ce qui suppose des moyens supplémentaires.

La question du déplacement des personnes âgées et isolées vers les centres de vaccination a été également posée, ainsi que la question de la vaccination à domicile.

Jean-Marc Zulesi, Député des Bouches du Rhone, co-président de France Mobilités, répond aux 3 ? à de l'APVF et présente le rôle de France Mobilités dans le programme Petites Villes de Demain.

Quelle est la place des enjeux de mobilité dans la revitalisation des petites villes ?

La revitalisation des petites villes et la mobilité sont intrinsèquement liées.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a lancé une évolution profonde pour la mobilité du futur, une mobilité plus proche des territoires car pensée par eux. La crise sanitaire a bien sûr ralenti ces évolutions mais l’ambition comme la mobilisation des parties prenantes restent intactes. Pour les 110 mesures réglementaires d’application de la loi qui ne sont pas en application différée, près des 2/3 sont publiées ou en cours de publication : nous avançons !

Sous l’impulsion de la LOM, les communautés de communes qui le souhaitent peuvent se saisir de la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité). Elles ont jusqu’au 31 mars pour le décider, sinon la région prendra la compétence et l’exercera pour elles. Il y a là un enjeu de gouvernance du territoire sur la question des mobilités du quotidien : nous devons penser la mobilité à l'échelle des bassins de vie et des bassins d'emploi. Pour le milieu rural comme pour les petites villes, la mobilité accrue de nos concitoyens représente un atout considérable. Déjà parce qu’elle génère des revenus qui irriguent les territoires indépendamment de leurs propres capacités mais aussi car cette mobilité permet de valoriser des avantages culturels et environnementaux et donc de développer de nouveaux atouts.

C’est parce que la mobilité du quotidien est, sans mauvais jeu de mots, le véhicule vers la redynamisation des territoires que cette thématique est un des 5 axes du programme Action Cœur de villes : les dynamiques territoriales et les revitalisations passent par la mobilité du quotidien, car celle-ci est structurante pour les habitants et les acteurs économiques. Ce programme est pensé pour les villes mais la mobilité doit se penser à une échelle de proximité plus large. C’est pour cela que l’échelle de l’EPCI est très intéressante.

Face à la crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant un an, les enjeux de mobilité sont plus que jamais cruciaux pour les petites villes. Alors que nombre de nos concitoyens s’interrogent sur leurs déplacements, leur lieu de vie, leur lieu de travail, les territoires doivent saisir l’opportunité que leur offre la LOM et s’engager dans la compétence AOM, véritable opportunité de dynamisme et de revitalisation.

2. Comment France Mobilités compte s’engager dans le programme petites villes demain sur ce volet ?

France mobilités est le bras armé de la loi d'orientation des mobilités et nous avons vocation à accompagner les collectivités avec tous les outils à disposition. L’offre de services France mobilités est une mesure de l’agenda rural depuis le dernier comité interministériel à la ruralité qui date du mois de novembre 2020. Cette offre de service s’appuie sur trois piliers : l’ingénierie territoriale avec des cellules régionales composées d’experts de l’Ademe, du Cerema, de la Banque des territoires et des DREAL et DDT ; une mise à disposition d’outils de gestion adaptés aux projets de mobilité, notamment une cartographie de toutes les ressources financières disponibles ; une mise en lumière de ces projets grâce à la plateforme France Mobilités qui recense toutes les initiatives mais propose aussi des pages dédiées aux communes concernées par Petites Villes de Demain ou par les contrats de relance et de transition écologique.

Notre appel à manifestation d'intérêt France mobilité Tenmod a déjà accompagné 92 territoires sur la stratégie et la planification territoriale de leur mobilité. Cet appel à manifestation reste d’ailleurs ouvert jusqu’à mi-avril pour le pré-dépôt et jusqu'au 31 mai 2021 pour le dépôt final.

France Mobilités travaille étroitement avec le programme petites villes de demain. Cette collaboration est une formidable opportunité alors que nous entrons en ce moment même dans une phase opérationnelle de réponse aux enjeux de mobilité durable pour les citoyens de tous types de territoires. En janvier, à l’occasion de l’anniversaire de la LOM, nous avons notamment organisé une série de webinaires France Mobilités – Petites Villes de Demain autour des enjeux de la prise de compétence mobilité.

3. Plus globalement, comment voyez-vous la mobilité de demain dans les territoires ?

Nos modes de vie sont en plein bouleversement, un changement qui s’accélère avec la crise sanitaire que nous traversons : nous devons penser la mobilité de façon à ce qu’elle puisse résister aux crises et faciliter la résistance à leurs conséquences.

Les comportements humains changent et nous assistons à la renaissance de la mobilité de proximité. Au sortir de la crise, nous ne pourrons plus penser les déplacements comme avant.

La mobilité de demain, je la conçois d’une part comme une mobilité intelligente qui s'appuiera sur la data. La LOM prévoit que toutes les informations sur les offres disponibles en temps réel soient rendues publiques et mises à disposition, d’ici fin 2021, sur tous les territoires. L’open-data, quant à elle, permettra aux collectivités, startups et acteurs innovants de développer de nouveaux services et applications permettant l’accès aux informations utiles pour les voyageurs. C’est la clé d’une mobilité plus simple, plus accessible.

D’autre part, l’ouverture des données permettra la mise en place de solutions de mobilités intermodales comme les pôles d'échanges multimodaux, lieux d'échanges où se connectent différents modes de transports : train, métro, bus, navettes autonomes, vélos, etc.

La mobilité de demain sera bien sûr bâtie sur de nombreuses innovations technologiques mais je suis persuadé que cette mobilité du futur sera surtout une innovation sociale. Nous devons en faire le symbole de la transition écologique dans laquelle notre pays s’engage un peu plus chaque jour. Cette transition écologique est un atout pour nos territoires : la renaissance du fret ferroviaire comme la redynamisation des petites lignes sont des opportunités formidables de création d’emplois et de dynamisation des territoires.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, projet de loi confortant le respect des principes de la République
• Examen, Séance Publique, projet de loi prorogeant l’Etat d’Urgence sanitaire

Travaux Parlementaires

• Audition, Mission d’information sur les géants du numérique, de Sébastien Badault, directeur général d’Alibaba France, et de Mme Annalisa Barbagallo, directrice des relations gouvernementales Europe d'Alibaba Group
• Audition, commissions des Affaires européennes et économiques, de Michel Barnier, Chef de la négociation avec le RU
• Audition, commission du Développement durable, de membres de la CCC
• Audition, Commission des Finances, de Philippe Wahl, PDG, groupe la Poste
• Table ronde, commission des Affaires sociales, sur la crise sanitaire dans les EHPAD
• Audition, commission des Lois, de Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique
• Audition, Délégations aux CT, de Jean-Michel Thornary, sur le rapport intitulé « la mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant »
• Audition, commission du DD et des Affaires économiques, de Babara Pompili sur le projet Hercule d’EDF

Sénat

PPL/PJL 

• Examen, Séance publique et commission des Lois, proposition de loi respect de la propriété immobilière contre le squat

Travaux Parlementaires

• Audition, Commission des Affaires économiques, de Bruno le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances
• Table ronde, commission du Développement durable, sur l’hydrogène vert

La Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a annoncé ce jeudi 28 janvier 2021 le lancement d’une plateforme en ligne visant à permettre au grand public de faire remonter les problèmes qu’il pourrait rencontrer dans ses démarches administratives et à lui fournir des réponses. Baptisé « Services publics + », cet outil numérique est accessible sur le site service-public.fr et permettra de lutter « contre le jargon administratif et la complexité » pour les usagers.

Cette plateforme rassemblera les principaux sites des services publics (Urssaf, CAF, Cnam, Pôle emploi, impôts) et visera à les rendre plus lisibles, plus clairs et plus rapides. Il simplifiera de même les démarches administratives pour les entreprises, les particuliers et les agents publics eux-mêmes.

Les citoyens pourront ainsi évaluer les services publics, déposer leurs requêtes, avis et remarques sur les formulations trop complexes sur la plateforme et des équipes seront chargées, à chaque échelon administratif et en fonction des demandes, de leur répondre. L'APVF a été associée à la conférence de lancement de Services publics + en tant que représentant des Maires des petites communes et suivra de près l'application de ce dispositif dans dans les territoires. Une commission de suivi réunissant des responsables des administrations, des élus locaux et des parlementaires, se réunira également tous les trois mois pour faire un point d'étape.

Cet outil s’inscrit dans une démarche de « confiance et de transparence » entre l’administration et les citoyens et constitue une application concrète de la réforme « numérique » de l’Etat. La Ministre a ainsi rappelé que 208 millions d'euros du plan de relance ont déjà été consacrés à la mise à niveau numérique des outils de travail des fonctionnaires.

A l’occasion du lancement du Beauvau de la sécurité, le 1^er février dernier, le Premier ministre a annoncé que le programme petites villes de demain contiendrait un volet sécurité.

En affirmant cela, le Premier ministre a voulu montrer que le "Beauvau de la sécurité" annoncé par le président de la République le 8 décembre dernier pour "consolider" les liens entre forces de police et population associerait bien les collectivité. Le but est de poser les fondements d'une future loi de programmation de la sécurité intérieure à l'horizon de 2022 » a rappelé le chef du Gouvernement.

L’APVF salue cette annonce qui renforce le caractère transversal du plan défendu de longue date par l’APVF. Elle restera néanmoins vigilante quant aux financements alloués pour concrétiser ces annonces.

Dans le cadre de la déclinaison territoriale du Plan de relance, trente sous-préfets à la relance aux profils variés (issus du secteur privé, de la fonction publique hospitalière, territoriale ou des grands corps techniques ou administratifs de l’Etat) ont pris leur poste à la fin du mois de janvier 2021.

Ces jeunes haut-fonctionnaires, rattachés aux Préfectures de région, de département et aux sous-préfectures, viendront appuyer les services déconcentrés de l’Etat dans la répartition territoriale des crédits à la relance. Ils entretiendront ainsi des relations étroites et régulières avec les élus locaux, notamment avec les maires des petites villes. Ils seront chargés de la fluidification du dialogue avec les acteurs de terrain afin d’éviter que les appels à projets soient monopolisés par les grandes collectivités. Cela permettra, en théorie, une répartition équitable des crédits du plan de relance à destination des collectivités territoriales.

Leur présence dans les territoires et leur rôle de « facilitateur » sont globalement acceptés par les collectivités locales, même si certaines questions subsistent. Tout d’abord, le maillage territorial de ces sous-préfets à la relance a été décidé dans l’opacité et certains territoires son mieux dotés que d’autres. Ensuite, les contours de leur rôle et de leur intégration dans l’écosystème territorial de l’Etat déconcentré restent encore à définir. Il existe en effet 101 « référents relance » au sein des Préfectures et les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) ont déjà la mission de coordonner les relations entre l’Etat et les régions en matière de développement économique.

Enfin, leur nomination peut être vue par certains élus comme un signe de défiance de l’Etat vis-à-vis des collectivités, via un renforcement de ses moyens humains dans les territoires. Certains Présidents de Régions y voient une décision politique et une volonté du gouvernement de davantage contrôler la gestion de la relance.

En tout état de cause, les collectivités espèrent que ces sous-préfets permettront d’accélérer les processus de financement des projets du plan de relance. Ils auront vocation à jouer un rôle de « guichet unique », ce qui pourra simplifier les procédures pour les collectivités. Au vu de leurs profils hétérogènes et de la nouveauté de leur poste, il convient d’attendre quelques mois avant de juger leur action, notamment en faveur des petites villes.