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Luc Broussy, Président de France Silver Eco, a remis un rapport au Gouvernement pour proposer 80 préconisations pour accompagner le vieillissement à domicile, sans recourir systématiquement aux EHPAD. Le rapport propose notamment d'adapter le logement, l'urbanisme et les transports aux personnes âgées.  Alors que le nombre de seniors va considérablement augmenter dans les années à venir, il est urgent de trouver des solutions pour que ces derniers puissent rester socialement actifs et aient la possibilité de continuer à vivre chez eux s'ils le souhaitent.

Parmi les pistes évoquées, on trouve notamment la création d'un guichet unique d'aide aux travaux d'adaptation des logements, sur le modèle de "Ma prime Rénov", une refonte du dispositif d'aides financières à destination des plus fragiles, et la mise en place d'une stratégie de prévention des accidents, en entamant ces travaux de rénovation en amont. Par ailleurs, la construction de "résidences autonomie", par le biais des organismes HLM, est encouragée, de même que la nécessité de faciliter la mobilité des seniors, en réaménageant l'espace public (transports en commun, trottoirs etc).

La création de plusieurs instances travaillant sur les sujets de la transition démographique et du vieillissement sont aussi proposés dans ce rapport.

Il est important de noter que le sujet du vieillissement de la population et de son accompagnement par les pouvoirs publics sera évoqué lors d'une table ronde lors des Assises 2021 de l'APVF, en présence de Jérôme Guedj notamment.

Cet évènement gratuit co-organisé par IdealCO et la Banque des territoires, dont l'APVF est partenaire, se tiendra du 1er au 3 juin prochain en visioconférence. Des élus de petites villes interviendront à cette occasion pour partager leur expérience, notamment celle de la mise en œuvre du programme "Petite villes de demain" sur leur territoire. Inscrivez-vous vite !

Pendant l'année qui vient de s'écouler, les territoires se sont adaptés à l'urgence. La gestion de la crise s'est faite de façon souvent très localisée. Les systèmes ont dû s'adapter pour gagner en autonomie, jouer sur la proximité et s'appuyer sur des réseaux de solidarité. Ce sont les réseaux locaux qui ont dû prendre le relais, notamment via l'accroissement de circuits courts et autres exemples d'auto-organisation pour renforcer le lien social.

Ces tendances de fond développant l'autonomie et la résilience des territoires se font de plus en plus prégnantes. Prenons le temps de revenir sur ces initiatives et démarches qui font de nos territoires ruraux et de nos petites villes des territoires résilients et dynamiques.

Retrouvez le programme de l'évènement en cliquant ici.

Inscrivez vous en cliquant ici.

Le projet de loi 4D abordera également le thème du logement et en particulier, la question sensible de la prolongation de la loi SRU du 13 décembre 2000.

Son article 55 impose à environ 2000 communes urbaines de doter, d'ici 2025, leur parc de résidences principales de 20 à 25 % de logements sociaux.

Or, 1030 d'entre elles sont en 2020 en retard ou très en retard, et 280 sont "carencées", c'est-à-dire sanctionnées financièrement par les préfets pour non respect ou mauvaise volonté de leur part.

La loi 4D va supprimer l'échéance de 2025 et rendre l'obligation permanente, selon le ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. A charge pour les préfets de fixer un objectif tous les trois ans à chaque commune devant couvrir 33 % de l'écart à rattraper avec un peu de souplesse sur le chiffre s'il y a un accord tripartite maire - président d'intercommunalité - préfet.

A noter qu'en parallèle Mmes Estrosi Sassone, Sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, vice-présidente de la commission des Affaires économiques, et Valérie Letard, sénatrice (UC) du Nord, vice-présidente du Sénat, ancienne ministre, ont présenté hier leur rapport d'évaluation de la loi SRU, vingt ans après son adoption. 25 propositions ont été formulées dans ce cadre, qui devront nourrir les débats sur le PJL 4D.

Autre question importante, l'attribution des logements dont la ministre souhaite que les intercommunalités se saisissent de cette compétence et qu'elles introduisent dans leurs critères la notion de travailleurs clés à loger près de leur emploi.

Enfin, la période expérimentale de cinq ans accordée à l'encadrement des loyers est portée à huit ans, pour mieux mesurer son effet.

L'APVF réunit son groupe de travail urbanisme - logement le mardi 25 mai, à 15h30. Pour toute inscription, se manifester auprès de Emma Chenillat en charge de ces questions : echenillat@apvf.asso.fr

GRDF organise le 2 juin prochain à 10h une webconférence avec la plateforme Ideal Connaissances sur la planification locale de la fin du chauffage au fioul.

GRDF travaille au local avec des communes de toutes tailles sur ce sujet, c’est la Communauté urbaine du Mans et la Métropole de Saint Etienne qui témoigneront lors de cette webconférence, notamment pour appuyer le rôle essentiel du bloc communal dans son ensemble pour accompagner les ménages vers des modes de chauffage plus vertueux et moins onéreux.

Grâce au retour d’expérience de ces deux collectivités, vous identifierez comment les collectivités locales et leurs parties prenantes externes (dont GRDF) ont pu se mobiliser pour accélérer l’éradication du fioul sur leur territoire.

Pour s’inscrire, cliquez ici.

En rejoignant le Registre de preuve de covoiturage du Ministère de la transition écologique, les autorités organisatrices de la mobilité ont toutes les clés en main pour mettre en place une politique incitative de covoiturage courte distance efficace

Ce registre a un triple intérêt :

Grace aux données envoyées dans le registre des opérateurs de covoiturage partenaires, les territoires peuvent prendre des décisions plus éclairées en faveur du covoiturage.

Les territoires peuvent également distribuer des incitations en toute confiance grâce aux trajets certifiés envoyés dans le Registre par les services de covoiturage partenaires.

Le Registre de preuve de covoiturage propose enfin un panel d’outils pour aider les territoires à inciter le covoiturage courte distance dans leur territoire en toute confiance.

Le registre regroupe aujourd’hui 16 opérateurs de covoiturage, 65 territoires et plus de 3 millions de trajets en covoiturage communiqués et validés dans le registre.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Alors que les lieux culturels vont bientôt rouvrir, le Pass culture va être généralisé ce vendredi 21 mai 2021. Comment va-t-il se décliner et s'articuler avec les dispositifs locaux existants?

Le Pass culture entend créer un espace de partage et de rencontre culturelle, afin de faciliter l’accès à tous à la culture, promouvoir la qualité et la diversité des offres culturelles et favoriser l’autonomie des jeunes au moment de leur accession à la majorité.

Le Pass culture devra s’intégrer aux dispositifs locaux mis en place dans certaines collectivités depuis plusieurs années. Une concertation avec les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), la société par actions simplifiées Pass Culture et les collectivités territoriales sera poursuivie pour définir les synergies possibles.

Il pourra s’agir d’offrir aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de dématérialiser leur dispositif préexistant en s’appuyant sur les outils en code source ouvert développés pour le Pass culture, ou encore la possibilité de créer des passerelles techniques et fonctionnelles entre les outils locaux et le Pass. Au terme d’un bilan approfondi, l’objectif est de généraliser le pass culture à l’ensemble des jeunes 18 ans sur tout le territoire, en 2021.

Vous trouverez ci-après le document de présentation exhaustif, du déploiement, des modalités et de l’interface de ce nouvel outil.

Le document: "Tout savoir sur le pass culture"

La Commission Européenne a adopté un plan d’action initial intitulé « vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ». L’objectif de la Commission européenne est de « réduire la pollution à des niveaux non-nocifs pour la santé humaine » d’ici à 2050. Pour y parvenir, elle a décliné un plan en plusieurs étapes qui s’appliquera tout d’abord au niveau communautaire puis national, puis sera décliné dans les collectivités locales.

Les objectifs pour les dix prochaines années sont ainsi définis par la Commission, notamment en matière de pollution de l’air, où l’enjeu poursuivi est de réduire de 55% les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique. Ce plan d’action vise aussi à améliorer la qualité de l’eau, concernant le problème des plastiques dans l’eau et des sols, en réduisant de 50% les pertes de nutriments et l’utilisation des pesticides chimiques.

L’exécutif européen voudrait aussi que soient réduits de 25% les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité et de 30% la part de personnes de personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports. Une réduction de 50% des déchets municipaux résiduels est également un des objectifs majeurs de ce plan d’action.

Pour y parvenir, la Commission européenne mise sur le Pacte vert européen, signé en 2019, et l’utilisation des « nouvelles technologies vertes ». Ce plan d’action ne comporte pas, à ce stade, de dimension législative et constitue plutôt des recommandations de la Commission à l’attention des Etats-membres, qui pourront les suivre ou non.

D’autre part, la Commission européenne va présenter son paquet législatif « Fit for 55 » (en français « ajustement aux 55% ») visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Cet ensemble de directives et de règlements européens s’appliquera aux Etats membres et aura une valeur supra-législative dès son adoption par les instances européennes. Ce paquet sera a priori présenté le 14 juillet 2021 et visera à faire émerger une ligne directrice pour que les 27 Etats-membres puissent atteindre conjointement l’objectif des 55%.

La 4^ème édition des Assises de la dématérialisation aura lieu le jeudi 27 mai 2021 et l’APVF en est l’un des partenaires officiels.

Plusieurs interventions et témoignages d’élus, de DGS et de la Ministre de la Fonction Publique Amélie de Montchalin seront au programme. Les thème abordés seront notamment :

• Compétence numérique des agents, organisation des services : mettre à niveau les collectivités pour créer un vrai service public dématérialisé
• Cybersécurité : comment se prémunir des nouvelles formes d'attaques informatiques ?
• L'archivage numérique, le grand défi des collectivités
• Le logiciel libre dans la démat'
• Dématérialisation des procédures d'urbanisme : êtes-vous prêts pour 2022 ?
• De bon usage des API à destination des collectivités
• Dématérialisation de la chaine comptable : comment fluidifier les process avec les entreprises ?

Empreinte environnementale du numérique : quel rôle les collectivités peuvent-elles jouer ?

Vous pouvez inscrire gratuitement vos 5 invités à l’aide du lien d’invitation ci-dessous et du code : AD21INVAPVF

https://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/evenement-4e-assises-de-la-dematerialisation-2021-p-13964/invitation

S’appuyant sur les derniers comptes des communes, départements et régions, tout juste clôturés, le ministère des Comptes publics, relayé par la mission Cazeneuve, établit définitivement le manque à gagner des collectivités territoriales, lié à la pandémie, à 4 milliards d’euros en 2020.

Loin des premières estimations produites par les Associations d’élus (- 10 milliards d’euros) et même par la mission pilotée par Jean-René Cazeneuve sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales (- 7,3 milliards d’euros), les collectivités locales auraient été bien plus résilientes que prévu initialement. Elles seraient les acteurs publics qui ont le mieux résisté au choc de la crise, avec un solde quasiment à l’équilibre en 2020, contre un déficit de 7,9 % du PIB pour l’Etat et de 2,1 % pour les administrations de sécurité sociale.

Bercy se félicite d’un niveau d’épargne brute des collectivités territoriales quasiment au même niveau que celui de 2018, qui était de 31,4 milliards d’euros contre 30,6 milliards d’euros aujourd’hui. Avec des recettes fiscales qui auraient mieux résisté que prévu. Le soutien de l’Etat – à hauteur de 160 milliards d’euros au total – a contribué à amortir le choc pour l’ensemble des acteurs, y compris les collectivités, touchés par la crise.

Mais, malgré une résilience globale, les chiffres témoignent de disparités fortes d’un territoire à l’autre. Et, comme l’APVF n’a cessé de le rappeler, les communes ont subi de très lourdes pertes de recettes tarifaires qui n’ont pas toujours été compensées par les économies en fonctionnement, ni par l’Etat. Selon l’enquête annuelle de l’APVF sur la situation financière des petites villes publiée en avril dernier, un tiers des petites villes voient leur capacité d’autofinancement baisser en 2020.

La commission des finances de l’APVF s’est réunie ce jour pour évoquer les difficultés et les enjeux concernant les budgets de relance de 2021 et la mise en œuvre, pour la première année, du nouveau schéma de financement des communes résultant de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des résidences principales de tous les ménages. A cette occasion, a été validé un communiqué de presse où l'APVF se félicite de la résilience des collectivités en 2020, mais demande à l’Etat de leur faire confiance pour participer à la relance économique.

Téléchargez le communiqué.

Le 20 janvier dernier, le Gouvernement a lancé un appel à candidatures dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants dont l’objectif est de permettre un déploiement accéléré dans des territoires pilotes d’outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre possible de logements vacants. 237 collectivités se sont portées candidates pour faire partie de ces territoires pilotes. Le ministère chargé du Logement en a retenu 68 pour expérimenter localement ces outils, dont la liste vient d’être publiée.

En lien avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), le ministère met en place une offre renforcée d’accompagnement pour ces collectivités.

Les collectivités lauréates pourront ainsi :

• Déployer la solution numérique « Zéro Logement Vacant » pour les aider à repérer, à contacter et à convaincre les propriétaires de logements vacants ainsi que suivre la remise sur le marché de ces logements ;
• Débloquer des crédits complémentaires auprès de l’ANAH pour l’ingénierie ;

Pour accompagner l’ensemble des 229 collectivités éligibles, Emmanuelle Wargon a également annoncé qu’elles pourraient tout de même bénéficier de la mise à disposition et de l’analyse du nouveau jeu de données LOVAC sur les logements vacants et leurs propriétaires (croisement des données des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des fichiers fonciers) permettant ainsi de les repérer et les caractériser.

Pour capitaliser les retours d’expérience de ces collectivités déjà fortement mobilisées sur cette politique, un club est créé avec les collectivités candidates et sera piloté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) en partenariat avec le RNCLV, l’ANAH, l’ANIL et le CEREMA. Lieu d’échanges sur les démarches mises en place et les bonnes pratiques, ce club a vocation à se réunir régulièrement pour favoriser le partage d’information, l’émulation collective et développer les connaissances autour de cette politique.

Visionner la vidéo Plan national de lutte contre les logements vacants : l'outil numérique "zéro logement vacant 

Visionner la vidéo Plan national de lutte contre les logements vacants : les crédits d'ingénierie.