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A l’occasion du lancement du Beauvau de la sécurité, le 1^er février dernier, le Premier ministre a annoncé que le programme petites villes de demain contiendrait un volet sécurité.

En affirmant cela, le Premier ministre a voulu montrer que le "Beauvau de la sécurité" annoncé par le président de la République le 8 décembre dernier pour "consolider" les liens entre forces de police et population associerait bien les collectivité. Le but est de poser les fondements d'une future loi de programmation de la sécurité intérieure à l'horizon de 2022 » a rappelé le chef du Gouvernement.

L’APVF salue cette annonce qui renforce le caractère transversal du plan défendu de longue date par l’APVF. Elle restera néanmoins vigilante quant aux financements alloués pour concrétiser ces annonces.

Dans le cadre de la déclinaison territoriale du Plan de relance, trente sous-préfets à la relance aux profils variés (issus du secteur privé, de la fonction publique hospitalière, territoriale ou des grands corps techniques ou administratifs de l’Etat) ont pris leur poste à la fin du mois de janvier 2021.

Ces jeunes haut-fonctionnaires, rattachés aux Préfectures de région, de département et aux sous-préfectures, viendront appuyer les services déconcentrés de l’Etat dans la répartition territoriale des crédits à la relance. Ils entretiendront ainsi des relations étroites et régulières avec les élus locaux, notamment avec les maires des petites villes. Ils seront chargés de la fluidification du dialogue avec les acteurs de terrain afin d’éviter que les appels à projets soient monopolisés par les grandes collectivités. Cela permettra, en théorie, une répartition équitable des crédits du plan de relance à destination des collectivités territoriales.

Leur présence dans les territoires et leur rôle de « facilitateur » sont globalement acceptés par les collectivités locales, même si certaines questions subsistent. Tout d’abord, le maillage territorial de ces sous-préfets à la relance a été décidé dans l’opacité et certains territoires son mieux dotés que d’autres. Ensuite, les contours de leur rôle et de leur intégration dans l’écosystème territorial de l’Etat déconcentré restent encore à définir. Il existe en effet 101 « référents relance » au sein des Préfectures et les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) ont déjà la mission de coordonner les relations entre l’Etat et les régions en matière de développement économique.

Enfin, leur nomination peut être vue par certains élus comme un signe de défiance de l’Etat vis-à-vis des collectivités, via un renforcement de ses moyens humains dans les territoires. Certains Présidents de Régions y voient une décision politique et une volonté du gouvernement de davantage contrôler la gestion de la relance.

En tout état de cause, les collectivités espèrent que ces sous-préfets permettront d’accélérer les processus de financement des projets du plan de relance. Ils auront vocation à jouer un rôle de « guichet unique », ce qui pourra simplifier les procédures pour les collectivités. Au vu de leurs profils hétérogènes et de la nouveauté de leur poste, il convient d’attendre quelques mois avant de juger leur action, notamment en faveur des petites villes.

Une délégation du bureau de l'Association des Petites Villes de France conduite par Christophe Bouillon et Loïc Hervé, président délégué, a rencontré mardi 2 février le Président du Sénat, Gérard Larcher. Les questions du plan de relance, de la crise sanitaire et de la future loi de décentralisation ont notamment été évoquées. Christophe Bouillon a, tour à tour, évoqué les difficultés rencontrées par les élus de petites villes concernant le plan de relance, notamment la multiplication des appels à projets, avec des dossiers très complexes à monter compte-tenu du manque d'ingénierie, qui défavorise les petites villes qui craignent d'être oubliées. Il a ensuite déploré la faiblesse de la démocratie territoriale en matière sanitaire et les difficultés relationnelles des élus avec les agences régionales de santé. Concernant la vaccination, le risque est l'apparition d'une fracture territoriale et sociale est réelle. Concernant la situation financière des collectivités territoriales, les élus ont souligné les difficultés à préparer les prochains budgets du fait des dépenses imprévues liées à la crise sanitaire.

Enfin, les élus de l'APVF se sont fortement inquiétés du risque d'"enterrement" du futur projet de loi 4D relatif à la décentralisation. Alors que la crise sanitaire souligne, une nouvelle fois, les failles et les dysfonctionnements d'un système hyper centralisé, "un choc girondin massif" - pour paraphraser Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et Vice-président de notre association - s'avère particulièrement nécessaire, notamment en matière de santé. Dans ses réponses, le Président du Sénat a notamment souligné le fait qu'il n'y avait pas de réelle volonté décentralisatrice au sommet de l'Etat et que "s'il n'y avait pas de nouvelle avancée de la décentralisation, le pays ne se relèverait pas"

L'APVF se dote d'un nouveau partenaire. Mardi 2 février, Christophe Bouillon, Président de l'APVF et Béatrice Angrand, Présidente de l'Agence du Service Civique, ont signé une convention de partenariat entre les deux structures. David Knecht, directeur général de l'Agence du Service Civique, Nicolas Soret, Vice-président de l'APVF, Vincent Chauvet, membre du bureau de l'APVF étaient également présents.

La plateforme participative Make.org a lancé ce lundi sa grande cause #AgirPourMonTerritoire. L'APVF est partenaire de cette grande consultation citoyenne.

Qu'ils vivent dans une métropole ou une zone rurale, en centre-ville ou dans un quartier périurbain, à la montagne, à la campagne ou sur un littoral, les Français sont attachés à leurs territoires, à leur diversité et leurs richesses. Et nombreux sont ceux qui mettent en place des initiatives afin de les redynamiser.

Pourtant, forts de leur particularités et de leurs atouts, les territoires ne sont pas égaux face aux évolutions de la société. La diversité démographique, les disparités économiques, les inégalités dans l’accès aux soins, aux transports, à la culture, au numérique, ou encore dans l’offre d’emplois et de commerces, suscitent parfois des crispations, voire un sentiment d’injustice et d’abandon parmi une partie des Français. Et alors que la crise du Covid-19 frappe ces territoires de manière disparate, la question de l’amélioration de ces conditions de vie est plus que jamais au cœur des enjeux actuels

C’est pourquoi Make.org a décidé d’unir toutes les forces de la société civile et les associations d’élus locaux pour lancer la Grande Cause des Territoires, avec pour objectif de favoriser un développement plus durable et équitable de nos régions, départements, villes et villages. Elle débutera par une vaste consultation autour de la question “Comment améliorer les conditions de vie dans votre territoire ?”.

La consultation est ouverte sur la plateforme Make.org jusqu'au 28 mars. N'hésitez pas à voter, proposer et diffuser la consultation.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Dépôt d’une Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
• Examen, Séance Publique, PPL visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
• Examen, Séance Publique, ppl visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données

Travaux parlementaires

• Table ronde, Mission Flash sur la parité dans les fonction électives et exécutives du bloc communal, avec différents experts du sujet et associations d’élus dont notamment l’APVF
• Audition, cmmission des Affaires sociales, du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19.
• Audition, commission des Finances, d’Olivier Sichel, Directeur de la BDT
• Audition, commission des Lois, de Jean Louis Debré sur le report des élections départementales et régionales
• Audition, cmmission des Finances, de Benoit Cœuré, président du Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées au covid 19

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Séance publique et cmmission des Lois, proposition de loi respect de la propriété immobilière contre le squat
• Examen, commission des Lois, examen en Séance publique, PJL Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Travaux Parlementaires

• Audition, commission du Développement durable, Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la CCC et de Jean Pierre Cabrol, co-président de l’association les 150
• Audition, commission des Finances, François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
• Audition, commission des Finances, de Bruno le Maire, Ministre des Finances sur le plan de relance
• Table ronde, Délégation à la prospective, sur l’actualité des collectivité
• Conférence de presse, délégation aux CT, l’ancrage territorial de la sécurité intérieur
• Audition, délégation aux CT, de Stéphane Perrin, Président de la commission finances de régions de France

Le CLER (Réseau pour la transition énergétique) avec le soutien de l'Agence de la transition écologique (ADEME), souhaite identifier et valoriser les pratiques des collectivités locales en matière d'ingénierie financière pour la transition énergétique.

Ce questionnaire vous permet de faire un retour précieux sur votre expérience en la matière. Vous avez jusqu’au 12 février pour y répondre.

Pour répondre au questionnaire, cliquez ici.

L’APVF vient d’adresser à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, une série de propositions visant à renforcer la transparence dans la répartition des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à mieux associer les élus locaux en amont.

Après une forte contraction de l’investissement dans les petites villes sur la période 2013-2017 (-15,5% par an), le cycle qui s’engage avec le nouveau mandat municipal risque d’être largement impacté par la crise sanitaire que nous subissons depuis mars 2020.  C’est pourquoi, face aux exigences de la relance économique, au recentrage de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) sur les communes rurales en loi de finances pour 2021 et au manque de lisibilité quant aux modalités de territorialisation du plan de relance, l’APVF s’inquiète de la faculté pour les petites villes de capter rapidement les crédits d’investissement nécessaires au soutien des dynamiques économiques sur leur territoire. Forces structurantes, elles ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux.

Pour faciliter l’accès des petites villes aux crédits d’investissement, le préfet de département pourrait, en lieu et place du préfet de région, attribuer une partie des subventions au titre de la DSIL. L’APVF appelle également à sécuriser les petites communes porteuses de projets qui ne disposent pas de l’ingénierie suffisante en réduisant, par exemple, la capacité des préfets à opposer aux collectivités des critères d’éligibilités aux dotations de soutien à l’investissement local, autres que ceux prévus par la loi. Il faudrait, en tout état de cause, pouvoir moduler les montants de DSIL en fonction de la fragilité des territoires pour renforcer sa dimension péréquatrice, en en enrichissant les critères d’éligibilité de ressources et de charges.

Pour éviter une dilution des enveloppes destinées au financement des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), l’APVF demande qu’une fraction des crédits, exceptionnels et de droit commun, de la DSIL soit spécifiquement fléchée sur le programme « petites villes de demain ».

Téléchargez le courrier adressé à Jacqueline Gourault en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.

L'Association des petites villes de France a mis en place, il y a maintenant deux ans, un réseau informel des « DGS de petites villes » de façon à créer un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques des petites villes, mais aussi un lieu au sein duquel, élus et fonctionnaires territoriaux, peuvent échanger sur les principales thématiques concernant les collectivités.

À la suite du renouvellement intervenu aux élections municipales de mars et juin derniers, l’APVF a décidé, en ce début d'année 2021, de réactiver son réseau des DGS.

En collaboration, notamment avec la SNDGCT, ce premier semestre sera consacré à un travail sur la question de la prospective financière suite au nouveau mandat municipal et à la crise sanitaire, qui pourrait aboutir à l’organisation d’une webconférence.

Un travail plus spécifique sur les polices municipales sera mené à travers une série de réunions qui seront organisées au sein de la commission « Sécurité – Prévention de la délinquance » de l’APVF.

L’ensemble des membres du réseau seront associés et participeront aux réunions des commissions thématiques de l’APVF qui viennent d’être mises en place.

Madame Elodie Kuchcinski, DGS de Vendin-le-Viel (62), et Monsieur Alaric Berlureau, DGS de Saint-Sulpice-la-Croix (81) sont mandatés par la SNDGCT pour être les animateurs et nos correspondants au sein du réseau des DGS de petites villes.

Estelle Bomberger-Rivot, Secrétaire générale de l'APVF et maire de Nogent-sur-Seine, a été auditionnée par les Députés Élodie Jacquier-Laforge (Dem, Isère) et Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin), co-rapporteurs d'une mission flash à l'Assemblée nationale au sujet de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.

Au cours de cette audition Estelle Bomberger-Rivot a évoqué les facteurs juridiques et culturels à l’origine de la sous-représentation des femmes dans les conseils municipaux, les fonctions de maires et d’adjoints ainsi qu’au sein des groupements intercommunaux. Elle a insisté sur la nécessité d'instaurer un véritable d’un statut de l’élu qui permettrait de briser en partie ces blocages.

Elle a également évoqué les évolutions juridiques nécessaires pour permettre de renforcer la parité dans les conseils municipaux, en particulier ceux des communes de moins de 1.000 habitants

Concernant les EPCI, on compte 35,8% de femmes conseillères communautaires. Seuls 11,5% des EPCI sont dirigés par des femmes. L’absence de parité au sein des assemblées communautaires est la conséquence directe de l’absence de parité chez les maires de petites villes et villages qui n’envoient généralement qu’un seul représentant au conseil communautaire. Comme l'a indiqué Estelle Bomberger-Rivot, le préalable à la féminisation des conseils communautaires est donc l’augmentation de la part de femmes maires dans les petites communes et les communes rurales.

Dans les petites villes, on compte 18% de femmes parmi les maires. Ce chiffre est cependant en hausse. Lors du précédent mandat, dans les petites villes on ne comptait que 12,5% de maires femmes.