Actualités

Réuni le lundi 29 mars 2021, le Conseil d’administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale (l’AFL-ST)1 a nommé à sa présidence, Pia Imbs, Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg depuis le 15 juillet 20202. Pia Imbs remplace à cette fonction Jacques Pelissard, maire de Lons-le-Saunier jusqu’en juin 2020, atteint par la limite d’âge prévue par les statuts et qui occupait ce mandat depuis le 22 juin 2017. Conformément aux statuts des sociétés du Groupe AFL, la nomination de Pia Imbs comme membre du Conseil de surveillance de l’AFL sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires de l’AFL le 6 mai 2021.

Pia Imbs, une élue fortement impliquée sur les sujets RSE et Développement durable

Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg depuis le 15 juillet 2020, Pia IMBS - 61 ans - est également Maire de la commune de Holtzheim (3680 habitants) depuis 2014 où elle a notamment développé la démocratie participative. Son parcours professionnel l’a amenée à diriger différentes institutions universitaires pendant plus de 12 ans (Doyenne de la faculté de sciences économiques d’Amiens, Directrice de l’IAE de Strasbourg, Directrice déléguée de l’Ecole de Management de Strasbourg). Docteure en sciences économiques, maitre de conférences en sciences de gestion et responsable de la chaire Développement durable-RSE et du Master Ressources Humaines à l’EM Strasbourg, elle y dispense des cours et supervise des thèses de doctorat (2000). Elle a également créé un Executive MBA Développement durable et RSE et tenu de nombreuses conférences en France et à l’étranger sur les sujets macro et microéconomiques de l’écologie.
Son engagement constant en faveur de l’écologie s’exprime tant au quotidien dans sa commune (Label ville et village étoilé, Zéro phyto, 4 fleurs, signataire du Pacte pour la Transition écologique) que dans l’animation de cycles de conférences avec des élus et chefs d’entreprise sur les enjeux du développement durable. Elle est Officier des Palmes Académiques et Chevalier de la Légion d’Honneur.

Une succession dans la continuité des convictions portées par Jacques Pélissard

Pia Imbs devient ainsi la première femme Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST. Elle aura pour mission de piloter cet organe notamment en charge de définir les orientations stratégiques de la Société et veiller à leur mise en oeuvre.
Pia Imbs confirme : « Je suis honorée de cette nomination et de la confiance accordée par les membres du Conseil. Plus que jamais dans ce contexte, l’AFL incarne la rénovation de l’action publique, la solidarité entre les collectivités et constitue un authentique outil de décentralisation ; sa structuration juridique lui permet d’être performante sur les marchés, tout en fournissant les éléments de sécurisation nécessaire à une gestion saine et transparente. Je suis fière de pouvoir participer à ses développement et rayonnement, en ma qualité de Présidente ».
Pour Jacques Pélissard, Président sortant : « La création de l’AFL fut un combat politique très important que j’ai mené en tant que Président de l’AMF avec l’ensemble des présidents d’associations d’élus locaux, et c’est un honneur d’avoir contribué, pendant plusieurs années, à la défense des intérêts des collectivités locales françaises en présidant cette banque qui est la leur. Je suis très heureux aujourd’hui de passer le flambeau à une élue qui partage ces convictions ».

Lire le communiqué de presse de l'AFL:

Thierry Chardy, Directeur général de mavillemonshopping.fr, filiale du Groupe la Poste, répond aux questions de l’APVF et revient sur les enjeux de commerce dans les petites villes.

Quels sont les enjeux essentiels des commerces des petites villes actuellement ?

Il est essentiel pour les commerçants des petites villes de continuer à accomplir leur métier, tout en se réinventant.

En effet, les centres des petites villes devaient, déjà depuis plusieurs années, faire face à un défi de dynamisme et à un phénomène d’augmentation de la vacance des commerces. La crise COVID-19 les a touchés de plein fouet.

C’est pourquoi, le digital et la vente en ligne, désormais au cœur des usages des consommateurs, sont un moyen pour les commerçants des petites villes de :

• non seulement de garder le contact avec leurs clients,
• proposer à leurs clients de nouveaux services, tels que le click & collect ou la livraison à domicile
• mais aussi d’élargir leur zone de chalandise et toucher ainsi de nouveaux clients.

La crise sanitaire a été un catalyseur car, nous l’avons constaté, de nombreux commerçants, qui n’avaient pas encore réussi à prendre le virage de la vente en ligne ont dû, dans l’urgence, envisager leur activité autrement.

Le grand enjeu qui s’impose aux commerçants dorénavant est de parvenir à développer leur activité en ligne, tout en continuant de faire prospérer leur boutique physique, car en effet les commerçants n’ont pas vocation à devenir des « e-commerçants ».

Comment ma Ville mon shopping, filiale du groupe La Poste, les accompagne dans ces défis ?  

mavillemonshopping.fr est la plateforme de L-commerce (local commerce), une solution entièrement développée pour répondre aux besoins de digitalisation des commerçants, artisans et producteurs locaux.

Le L-commerce, c’est quoi ? Le L-commerce aide le commerce local à passer dans une nouvelle ère en lui donnant la puissance du digital. Le L-commerce, c’est la modernisation de la consommation locale.

Il s’appuie sur 3 piliers que nous souhaitons défendre :

• Le lien humain et la proximité
• Le développement économique des territoires et la préservation de l'emploi local
• La responsabilité environnementale : circuits courts, livraison verte, moins d'emballage, ...

Pour ce faire, notre équipe, composée à la fois d’experts du développement informatique et d’experts du commerce local, œuvre quotidiennement pour participer à cette évolution du métier de commerçant.

La plateforme www.mavillemonshopping.fr a été conçue pour répondre aux problématiques des commerçants. Très simple à utiliser, un commerçant peut y créer sa boutique et y mettre ses premiers produits en ligne en moins de 5 mn.

Notre équipe de formateurs/animateurs, et notre équipe support sont à disposition des commerçants 6 jours/7.

Un autre point fort est la logistique intégrée : nous organisons et mettons en œuvre la logistique de la livraison pour le compte des commerçants. Un vrai gain de temps pour eux. De plus, nous nous appuyons sur les services logistiques du Groupe La Poste ce qui nous permet de livrer partout en France, même en rural.

Nous accompagnons déjà plus de 14.000 commerçants qui ont pris conscience de l’importance de se digitaliser, et ce partout en France, aussi bien dans des territoires urbains que ruraux.

Quelles sont selon vous les conditions à remplir pour accélérer le développement des plateformes locales de e-commerce ?

Nous avons identifié plusieurs facteurs clés de succès pour digitaliser les commerçants des centres-villes :

Tout d’abord, les commerçants ont besoin d’une plateforme accessible, simple d’utilisation et qui leur fasse gagner du temps, notamment sur l’organisation de la logistique.

Ensuite, le lien humain et l’accompagnement dans cette transition sont essentiels. La plupart des commerçants, encore novices sur le sujet de la digitalisation, ont besoin d’être formés ou accompagnés dans leurs premiers pas en ligne.

La mobilisation des acteurs publics (collectivités ou chambres consulaires) autour d’un même projet, avec une présence sur le terrain, est un levier essentiel.

Et enfin, la communication reste indispensable : il faut faire savoir aux commerçants, mais aussi aux habitants qu’ils disposent désormais de cette nouvelle solution pour consommer en ligne tout en consommant local.

Nous sommes réellement à un tournant des modes de consommation, où digital ne s’opposera plus à local.

Retrouver plus d'information sur mavillemonshopping en cliquant ici.

Avant l’Assemblée nationale qui en débattra le 3 mai, le sujet de la réouverture des lieux culturels était à l’ordre du jour hier, où la mission commune d’information chargée d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités présentait ses 12 propositions pour la réouverture des lieux culturels.

Les sénateurs estiment ainsi qu’il est possible de reprendre beaucoup d’activités culturelles sans faire prendre à la population de risques sanitaires et que la fermeture des établissements ne paraît pas fondée sur le plan sanitaire.

Au contraire du Gouvernement, la mission recommande donc une réouverture progressive, sans autorisation du Préfet, en collaboration avec les élus locaux, « quitte à ce que les dates ne soient pas les mêmes pour tous ».

Le calendrier de la reprise des établissements culturels proposés par le Sénat :

• Rouvrir les musées et monuments, les cinémas et salles de spectacles en format assis dès la levée des mesures de restrictions en vigueur dans toute la France depuis le 3 avril
• Accélérer et amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations en ce qui concerne les concerts à jauge debout afin de déterminer les conditions dans lesquelles les concerts pourraient être à nouveau autorisés

Les modalités de reprise :

• Soumettre toute réouverture à l’autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités locales concernées
• Confier au préfet le soin d’autoriser les festivals au cas par cas en fonction du protocole sanitaire qu’ils présentent et de leurs engagements en matière de contrôle
• Adapter les jauges par paliers successifs en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux ou espaces
• Limiter les accès aux établissement culturels aux seules personnes ayant préalablement réservé leurs billets
• Aligner les règles concernant les espaces de restauration et de buvette des lieux culturels sur celles applicables de manière générale, au niveau national ou local
• Demander aux établissements culturels de contrôler le respect des gestes barrières et de contribuer à la prise de conscience par leur public de leur importance par la diffusion de messages en début et en fin de séance

La question du passeport vaccinal

• Envisager d’imposer l’obligation d’un pass sanitaire, prenant la forme soit d’un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d’un test, pour l’accès aux spectacles et festivals de grande jauge afin de rendre possible leur tenue mais exclure l’instauration du passeport vaccinal tant que l’ensemble des citoyens n’est pas mis en situation de se faire vacciner

Le soutien de l’Etat

• Maintenir un accompagnement des établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leurs jauges
• Instaurer une garantie financière de l’Etat pour le redémarrage, en particulier en ce qui concerne les festivals, afin de pallier le retrait des assurances, et d’inciter les structures culturelles à investir dans la création
• Aider les établissements culturels à adapter leurs activités face à ce type de pandémies en créant un fonds pour l’équipement des salles en système d’aération et de ventilation plus performants et en soutenant le développement des offres numériques.

En réponse au Premier ministre, qui l’avait saisie sur les conditions dans lesquelles les scrutins départementaux et régionaux prévus à ce jour les 13 et 20 juin 2021 pourraient être organisés, l’Association des Petites Villes de France a remis ses propositions.

Elle constate d’abord que rien, dans la littérature scientifique disponible à ce jour, ne permet de tenir pour acquise la nécessité d’un report de ces scrutins et que, si le plan de vaccination exposé par le Gouvernement est respecté, 30 millions de nos concitoyens auront été vaccinés à la date du premier tour de scrutin. De plus, un report du scrutin après l’été 2021 ferait courir le risque de voir se propager, d’ici là, un éventuel nouveau variant qui rendrait la situation sanitaire moins favorable qu’en juin 2021.

Pour autant, l’APVF propose des modalités particulières d’organisation des scrutins de juin 2021, à la fois pour conforter l’effet des protocoles et des gestes barrières dans la prévention de la transmission du virus et pour rassurer, en amont, les électeurs sur la sécurité sanitaire du vote, afin que leur participation soit la plus élevée possible.

A cette fin :

• les membres du bureau de vote, les délégués des candidats et les personnes participant ou assistant au dépouillement pourraient être tenus de présenter, à l’entrée du bureau de vote, un test négatif au Sars-Cov-2 de moins de 48 heures ;
• l’allongement des horaires de vote, de 8h à 20h sur l’ensemble du territoire, contribuerait également à limiter la concentration des électeurs dans les bureaux de vote et notamment dans les petites villes dans lesquelles le scrutin est traditionnellement clos à 18h ;
• concernant les procurations, l’APVF regrette que l’obligation imposée au mandataire d’être inscrit dans la même commune que son ou ses mandants demeure applicable aux scrutins de juin 2021, puisqu’il est seulement prévu de la supprimer au 1^er janvier 2022. Une suppression dès le mois prochain serait bienvenue, afin de rendre plus facile le recours aux procurations, notamment par les personnes à risques, en particulier dans les petites villes et les bassins de vie ruraux, où les proches et les personnes de confiance d’un électeur résident, plus souvent que dans une grande ville, dans une commune différente de la leur.
• les maires pourraient être autorisés par la loi à décider, au plus tard la veille du scrutin, que tout ou partie des bureaux de vote de la commune se tiendront à l’extérieur, afin de garantir une sécurité sanitaire accrue tant aux électeurs qu’aux élèves qui seront accueillis dans la salle de vote le lundi 14 juin 2021, lendemain du scrutin, alors qu’à ce jour, les dispositions du code électoral qui mentionnent « la salle du scrutin» ou la « salle de vote » font obstacle à cette souplesse.

Enfin, la campagne électorale préalable aux scrutins départementaux et régionaux se déroulera dans des conditions nécessairement restreintes, empêchant le recours aux réunions publiques et gênant fortement la diffusion de la propagande des candidats. C’est pourquoi, à tout le moins, mener campagne devrait constituer une cause légitime autorisant les candidats à se déplacer au-delà de la limite des 10 km autour de leur domicile. De plus, les moyens de l’audiovisuel public pourraient être mobilisés en vue de pallier ce défaut d’information : en plus des débats entre les listes en présence, les chaînes et radios publiques pourraient produire et diffuser, à l’instar de ce qui est mis en place dans le cadre de l’élection présidentielle, une campagne audiovisuelle officielle. Il serait en effet prématuré de considérer qu’une campagne électorale exclusivement « en ligne », via internet et les réseaux sociaux, suffirait à sensibiliser l’ensemble des électeurs, en particulier en milieu rural.

La Caisse des Dépôts, partenaire historique de l’APVF, lance l’appel à projets pour l’ensemble de son programme « Architecture et paysage » ouvert jusqu’au 9 mai prochain.

Tous les porteurs de projets privés ou publics pourront soumettre leurs projets culturels et artistiques sur la plateforme afin de bénéficier d’une aide financière de la Caisse.

Les projets devront prendre en compte deux de ces trois thématiques : l’environnement, la valorisation du patrimoine culturel, et la sensibilisation des jeunes publics.

Un jury composé de membres de la Caisse des Dépôts et d’experts sélectionnera en juin 2021 des projets dans chacune des thématiques.

Pour répondre à l’appel à projet, cliquez ici.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, pjl climat et résilience

Travaux Parlementaires

• Audition, commissions des finances et des affaires économiques, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
• Audition, Commission des Affaires européennes, de Margarida Marques, députée européenne, vice-présidente de la commission des budgets, rapporteure sur la révision du cadre législatif macroéconomique européen

Sénat

PPL/PJL

• Examen, commission de lois, réforme de la formation des élus locaux
• Examen, Séance Publique, PJL respect des principes de la république

Travaux Parlementaires

• Table ronde, commission du développement durable, sur le thème de la géographie prioritaire de la ruralité
• Table ronde, commission du développement durable, de juriste sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

L’APVF a pris part à une réunion entre le cabinet du Ministre de la Santé et les associations d’élus qui visait à expliquer en détail les modalités de remboursement des dépenses avancées par les communes dans le cadre de la campagne de vaccination. Dans cette optique, une circulaire « MinSanté- Corrus 50 » rectificative détaille les coûts qui seront pris en charge par les ARS, et remboursées aux collectivités.

L’APVF a pu faire remonter les différentes interrogations de ses membres, concernant la mise à disposition des personnels des mairies et les embauches supplémentaires pour faire fonctionner les centres de vaccination (problématiques RH), la question de la vaccination à domicile, des équipes mobiles et des transports de patients et le calendrier précis de la contractualisation entre les ARS et les collectivités concernées.

De manière générale, le ministère de la Santé insiste sur la démarche partenariale de ces modalités de remboursements et de la campagne vaccinale. La première partie de cette circulaire détaille les modalités de rémunération des professionnels de santé (et notamment des médecins retraités) qui œuvrent pour la campagne vaccinale. La seconde partie explique en détail comment le FIR (fonds d’intervention régionale) sera réévalué, quelles dépenses il prendra en charge et comment il sera mis à disposition des collectivités par les ARS.

En premier lieu, le ministère de la Santé a expliqué aux associations d’élus que le forfait du FIR de 50.000€ prévu en janvier lors du lancement de la campagne de vaccination était en effet insuffisant car il était calculé pour un petit centre de vaccination et ne prenait pas en compte l’accélération de la campagne vaccinale. Ce dispositif, qui a pu provoquer des incompréhensions, a été corrigé et permettra de compenser financièrement les communes pour les surcoûts engagés pour la mise en place d’un centre de vaccination. Il ne faut cependant pas oublier que le cadre budgétaire est contraint, ce qui réduit les marges de manœuvre de l’Etat et des collectivités.

En substance, la nouvelle circulaire MinSanté élabore un cadre plus souple et plus agile pour les subventions des ARS aux collectivités. Elle définit un cadre national qui aura vocation à être adapté au niveau local, selon les spécificités de chaque collectivité et, en définitive, aucune convention de partenariat financier ne sera identique. Le cadre juridique de ces compensations financières est celui des subventions classiques des ARS, via le FIR et cette circulaire définit également les modalités de la mise en place d’un guide de bonnes pratiques à destination des centres de vaccination.

Le dialogue et la transparence sur les modalités de compensations financières sont au cœur de ce nouveau dispositif et les ARS devront rendre compte de leurs interventions financières et de leurs échanges avec les collectivités régulièrement.

Concrètement, les surcoûts pris en charge par le FIR seront les frais de gestion du centre, les investissements (informatiques, matériel médical) et le transport de patients âgés ou vivant dans des zones rurales (par la CNAM). Les Conseils régionaux, qui ont la compétence « mobilité », peuvent également aider les petites collectivités pour la vaccination à domicile et le transport de patients. L’Association des Régions de France invite à ce propos les Maires à contacter leur Conseil Régional pour les modalités pratique de ces aides.

Enfin, les dépenses liées aux ressources humaines concernant l’embauche de vacataires ou les heures supplémentaires des agents travaillant dans le centre de vaccination seront également compensées par le FIR actualisé.

En revanche, la mise à disposition d’agents d’autres services pour le centre de vaccination ne sera pas remboursé par l’ARS, qui estime que ces dépenses auraient dans tous les cas été supportées par la collectivité. Il en va de même pour les dépenses liées à l'utilisation de locaux fermés (gymnases, salles polyvalentes etc) et utilisés comme centre de vaccination qui ne seront pas considérées comme des surcoûts par les ARS.

L’APVF et les associations d’élus seront à nouveau régulièrement associées aux réunions de travail sur ce sujet, ce qui permettra de répondre aux interrogations des Maires qui sont en première ligne sur le terrain.

Pour plus d’informations, vous trouverez le détail de la circulaire du 4 avril 2021 :

https://www.apvf.asso.fr/wp-content/uploads/2021/04/MINSANTE-50-Remunerations-et-financement-de-la-vaccination_.pdf

Un nouveau septennat s’ouvre pour le programme Erasmus + et de nombreux appels à projets sont ouverts depuis le 25 mars dernier. Ces deniers, qui concerneront les collectivités locales, s’articulent autour de l'inclusion, de la transition écologique, de la transformation numérique et de la citoyenneté active, qui sont les quatre priorités de la Commission européenne pour la période 2021-2027

Fort d’un budget de 26 milliards d’euros (+ 80 % par rapport à 2014-2020), le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport a l’ambition, dixit la commissaire européenne à l’Innovation, la Recherche, la Culture, l’Education et la Jeunesse, Mariya Gabriel, de « stimuler le développement personnel, social et professionnel » de 10 millions de personnes entre 2021 et 2027, soit autant que ces trois dernières décennies.

L’agence Erasmus + France Education Formation compte pour ce faire, notamment, sur « la participation des collectivités territoriales ». Si les régions sont pour le moment les plus impliquées dans des projets d’échanges européens, les communes peuvent aussi candidater aux appels à projets Erasmus + pour permettre à leurs agents de se former au contact d’homologues européens pour échanger des pratiques et faire avancer les politiques tant sur l’accompagnement des personnes âgées, que l’accueil des migrants ou encore la transition écologique ». Les actions dites de « coopération » (candidatures ouvertes jusqu’au 20 mai 2021) ou de « partenariat » sont aussi renouvelées.

Depuis 2021, les actions de « mobilité », qui « ne se résument pas à la mobilité des étudiants mais concernent aussi les jeunes de la voie professionnelle, collégiens, lycéens, enseignants, formateurs et personnels administratifs », s’ouvrent au champ de la petite enfance. « On peut imaginer, par exemple, des visites de professionnels de la petite enfance, notamment issus des collectivités, dans d’autres pays européens pour comparer les systèmes de prise en charge des enfants dès le plus jeune âge. Je pense notamment aux ''Kindergarten'' (jardins d’enfants) en Allemagne ». Les candidatures sur les actions « mobilité » sont ouvertes jusqu’au 11 mai 2021.

En parallèle, la Commission européenne a dessiné quatre priorités dans lesquelles pourraient s’inscrire les projets des collectivités. L’inclusion sociale est la première d’entre elles.  Deuxièmes priorités, la transition écologique et plus particulièrement l’éducation au développement durable. D'autres projets, en lien avec la transformation numérique (équipement en ordinateurs portables des écoles afin de permettre les connexions entre des écoles de pays différents…) et la citoyenneté active (participation à la vie démocratique) peuvent aussi émerger : il s'agit des deux autres grandes priorités de ces sept prochaines années.

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) protège depuis plus de 50 ans les agents territoriaux en santé et en prévoyance. Au moment où les discussions s'accélèrent sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), l'APVF a souhaité poser trois questions à Alain Gianazza, président de la MNT depuis 2013, pour connaître les priorités de la MNT pour améliorer la protection sociale des territoriaux.

• Comment pouvez-vous définir le rôle de la MNT dans la protection des agents publics territoriaux ?

Première mutuelle des agents des services publics locaux en santé et en prévoyance, la MNT est une mutuelle gérée par les territoriaux selon les principes démocratiques de la mutualité. Elle s’engage, depuis plus de 55 ans, pour un égal accès à la santé de tous les agents territoriaux, par le biais d’une protection sociale solidaire et responsable. Pour accompagner les évolutions du monde territorial et rester proche des agents et des collectivités, elle participe à développer une meilleure connaissance de l’environnement des services publics locaux. Elle contribue ainsi aux réflexions sur leurs perspectives en partageant son expertise.

• Quelles sont aujourd’hui les limites de la complémentaire en prévoyance et en santé dans la fonction publique ?

La couverture complémentaire est indispensable à la prise en charge des aléas touchant les territoriaux, tant pour les risques courts comme c’est le cas pour la santé que pour les risques longs, comme c’est le cas en prévoyance. Il s’agit d’un enjeu de santé publique, de bonne gestion pour les collectivités, et de maintien dans des conditions de vie décentes pour les agents.

À titre d’exemple, en l’absence de couverture prévoyance (cas d’un agent sur deux), l’agent perd la moitié de son traitement après 90 jours d’arrêt de travail, consécutifs ou non. De plus, la mutualisation du risque, qui passe par la croissance du nombre d’agents couverts, est indispensable pour assurer la viabilité économique de la couverture du risque « prévoyance » : en moyenne 80 agents cotisants sans arrêt de travail doivent être fédérés pour financer un arrêt maladie longue durée.

•  Quelles pistes d’amélioration proposez-vous ?

Avec l’ordonnance sur la protection sociale dans la fonction publique publiée le 18 février dernier, force est de constater qu’une très grande partie des revendications de la MNT qui sont aussi celles de la Coordination des employeurs territoriaux mais également de l’ensemble des organisations syndicales a été honorée : la participation des employeurs dans la FPT est désormais obligatoire (à hauteur de 20 % en prévoyance au plus tard le 1^er janvier 2025 et à hauteur de 50 % en santé au plus tard le 1^er janvier 2026), maintien de la double procédure pour cette participation (labellisation et convention de participation), possibilité d’accords majoritaires permettant la conclusion de contrats ou de règlements collectifs à adhésion obligatoire.

Toutefois ces grands principes contenus dans l’ordonnance doivent être désormais confortés et précisés par les décrets d’application : quid du panier de soins en santé ou des garanties en prévoyance ? quel « montant de référence » pour les 20 % en prévoyance et 50 % en santé ? quel est le contenu de cette fameuse solidarité intergénérationnelle décrite dans l’ordonnance ? et une série d’autres questions auxquelles devront répondre avant la fin de l’année le gouvernement, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales : la MNT en tant qu’experte sera à leurs côtés pour les accompagner.

Suite à plusieurs remontées de difficultés de terrain, l'APVF a mis en place un groupe de travail - piloté par Pierre Jarlier, Président d'honneur, et composé d'une quinzaine d'élus de petites villes - pour réfléchir aux moyens d'améliorer le dispositif de l'article 55 de la loi SRU à l'aune des dispositions du projet de loi 4D. Ce groupe de travail s'est réuni le 7 avril. Partant des besoins en logements sociaux sur le territoire, les élus des petites villes demandent de la souplesse et des objectifs de construction différenciés tenant mieux compte des spécificités locales particulières.

André Robert a introduit cette première réunion du groupe de travail en rappelant les enjeux d’une construction équilibrée de logements sociaux sur le territoire et les difficultés parfois rencontrées sur le terrain pour mettre en œuvre les objectifs de l’article 55 de la loi SRU, malgré la bonne volonté des élus locaux.

Un tour de table a ensuite permis de recenser un certain nombre de ces difficultés et de freins au respect des objectifs, et notamment :

• Un dispositif de la loi SRU conçu principalement pour les zones très tendues et dont l’application uniforme est un frein au peuplement équilibré des logements sociaux sur le territoire.
• Certaines communes, qui font des efforts importants malgré une situation géographique, socio-économique ou financière particulière ou difficile, sont autant pénalisées que celles qui manquent simplement de volonté. Parfois, elles héritent du déficit constaté sur la période triennale passée.

Illustrations : la commune littorale de Trégunc où la mise en place de zones à urbaniser dans le PLU est limitée ou, encore, la commune très résidentielle et principalement pavillonnaire de Pibrac où la densification serait mal acceptée par la population après une période de consommation non négligeable des terres agricoles. Il y a également la ville de Saint-Martin-le-Vinoux qui dispose de peu de zones constructibles et qui fait également face au délaissement des bailleurs privés préférant les communes non soumises aux objectifs SRU ou les grandes opérations de construction rentables. Il y a également les communes enclavées peu attractives qui demandent, en amont, des investissements d’ampleur dans les infrastructures et la mobilité pour améliorer le cadre de vie de leurs habitants.

• Un régime juridique rigide qui peut engendrer des situations assez catastrophiques, notamment en Ile de France où les Maires de communes carencées se sont vu retirer leurs permis de construire, rendant toujours plus délicate leur faculté à tenir les objectifs.

Partant de ces retours de terrain, Pierre Jarlier a esquissé les contours des propositions que l’APVF pourrait formuler dans le cadre du projet de loi 4D, support d’une réforme de l’article 55 de la loi SRU, dont les grandes lignes ont été rappelées par Emma Chenillat après un exposé des durcissements et assouplissements successifs et réguliers du dispositif.