Actualités

L’APVF revient sur les enjeux environnementaux et mobilité du projet de loi 4D.

Energie

- Clarification des compétences des Collectivités en la matière : Il affirme la compétence de la région en matière de planification de la transition énergétique et lui confie la coordination de l'économie circulaire. Le rôle du département dans la transition écologique est affirmé à travers ses compétences en matière de santé, d'habitat et de lutte contre la précarité. Une compétence lui est attribuée en matière de lutte contre les zoonoses. Le projet de loi affirme enfin la compétence du bloc communal en matière de transition énergétique au niveau local, de gestion de l'eau, d'assainissement et de gestion des déchets. (Art 5)

- Régionalisation de l’ADEME et du fonds chaleur et économie circulaire (Art 11). Le préfet de région devient « délégué territorial de l’agence » (Art 35)

Biodiversité

- Transfert de la gestion des sites Natura 2000 terrestres aux régions, en lieu et place des préfets de département (Art 12)

- Renforcement du pouvoir de police du maire et du préfet de département dans les espaces naturels protégés (Art 13)

- Renforcement du rôle du préfet de département dans l'attribution des aides des agences de l'eau. Il prévoit aussi de confier la présidence du conseil d'administration de l'agence de l'eau au préfet coordonnateur de bassin. Le projet de loi élargit par ailleurs aux syndicats mixtes le droit de préemption des terres agricoles sur les aires d'alimentation des captages d'eau potable.

Mobilité/Transport

- Transfert d’une partie des routes nationales non concédées aux départements et aux métropoles. Une autre disposition donne aux régions volontaires la possibilité d'exercer, à titre expérimental et pendant cinq ans, la compétence d'aménagement et de gestion des routes nationales et autoroutes non concédées, soit 9 000 km. (Art 6.7.8)

- Précision des modalités de transfert de gestion de petites lignes ferroviaires et de leurs gares à une autorité organisatrice de transport. À l'occasion de cette publication, le ministre des Transports a annoncé un plan d'action de 6,5 milliards d'euros sur dix ans pour remettre en service ces lignes. (Art 9)

- Permettre aux collectivités la mise en place de radars automatiques (Art 10)

Retrouvez la contribution de l’APVF en cliquant ici

Valérie Mancret-Taylor, Directrice général de l'ANAH, partenaire du programme petites villes de demain, répond à notre 3 ? A.

Quels sont selon vous les grands enjeux des petites villes en matière de logement ?

Proposer des logements de qualité, à un coût abordable, est un formidable facteur de qualité de vie, d’attractivité et de revitalisation pour les petites villes. Le patrimoine du bâti que l’on peut trouver dans les centres anciens est un véritable atout, qu’il convient d’exploiter en favorisant les travaux d’amélioration de l’habitat. L’enjeu principal est donc d’accompagner les collectivités pour intervenir efficacement sur le parc de logements privés et en faire une partie intégrante de leur projet urbain, car les défis sont nombreux en matière d’habitat privé dans ces petites villes.

Le premier défi concerne la vacance des logements, phénomène malheureusement souvent récurrent dans ces territoires, et véritable marqueur de la fragilité résidentielle. Le deuxième est celui de la qualité de l’habitat, puisque les logements indignes y sont très souvent surreprésentés (le taux de parc privé potentiellement indigne s’y élève à 6,9 %, contre 2,5 % à l’échelle nationale) et que l’âge moyen du parc de logements y est plus élevé, avec notamment un décalage aux normes de confort actuelles. Enfin, le dernier défi concerne directement les populations résidentes, souvent plus âgées et modestes, et qui ont donc besoin d’être accompagnées et soutenues dans la définition et la réalisation de leur projet de travaux.

Dans quelle mesure le programme Petites villes de demain y répond ? 

A l'image du programme Action cœur de ville, Petites villes de demain est un programme intégrateur, qui offre aux collectivités la possibilité de mener des actions portant sur plusieurs secteurs : l’habitat, mais aussi les commerces, le cadre de vie, les activités et l’emploi, la culture et le patrimoine.

Les défis auxquels font face ces villes et la transformation nécessaire de ces espaces nécessitent en effet une approche globale et des interventions sur-mesure, que permet le programme Petites villes de demain. Les villes lauréates devront ainsi signer, sous dix-huit mois, une convention d'opération de revitalisation de territoire qui, au-delà du volet habitat obligatoire, devra par ailleurs intégrer un projet urbain multithématique. Cette pluralité d’actions sera gage de réussite pour créer un cadre de vie attractif, propice au développement à long terme du territoire et à ses habitants.

A ce jour, 1600 villes sont lauréates du dispositif et pourront ainsi bénéficier de ces leviers de transformation.

Quel est le rôle de l’Anah dans ce programme ?

L'Anah accompagnera les collectivités lauréates dans le cadre de ces actions et dispositifs de droit commun. Elle cofinancera notamment, avec la Banque des Territoires, les chefs de projet des collectivités qui s'engageront - ou qui sont déjà engagées - dans une opération programmée complexe (opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) classique ou Opah pour les copropriétés dégradées).  L’Agence participera également au financement de l'ingénierie dans toutes ses dimensions (études, assistance à maîtrise d'ouvrage).

Enfin, elle accompagnera les travaux, en subventionnant les propriétaires et les syndicats de copropriétaires, mais aussi les bénéficiaires des dispositifs innovants et expérimentaux qu'elle a récemment mis en œuvre au service de la requalification des centres villes et de l’attractivité du marché de l’habitat dans ces territoires. Il s’agit des dispositifs de vente d’immeuble à rénover (VIR) et d’intervention immobilière et foncière (DIIF), et des expérimentations portant sur les rénovations de façade et sur les transformations d'usage des rez-de-chaussée inactifs, qui visent à redonner de l’utilité à ces locaux au bénéfice de l’ensemble de la copropriété.

Retrouver le site de l'ANAH en cliquant ici

Ce webinaire fait suite à 2 sessions qui ont porté sur la création des plateformes et leur animation. Celui d’aujourd’hui s’est focalisé sur les outils et enjeux juridiques des plateformes avec les interventions de Claire Lapeyronie, Maire de Pont Saint Esprit et Maitre Philippe Bluteau, Avocat au cabinet Oppidum, Conseiller juridique de l’APVF.

En début de cette dernière séquence, Pierre Jarlier a commencé par rappeler que le e-commerce ne concernait pas seulement les grandes villes. Face au développement des grandes plateformes mais également face à la crise du Covid, le développement des plateformes locales de e-commerce dans les petites villes est devenu une nécessite. A la suite de ces 3 webinaires qui ont réuni plusieurs centaines d’élus et cadres territoriaux, l’APVF va élaborer un vade-mecum sur les plateformes locales de e-commerce.

Claire Lapeyronnie a commencé par présenter sa commune et ses enjeux en matière de commerce. Point Saint Esprit, petite ville du Gard, est membre du programme Petites villes de demain. Ils sont partis du site mère www.achat-pontsaintesprit.fr pour créer un site local. Pendant 1 an, l’accès à la plateforme est gratuit pour les commerçants. Pendant 6 mois, c’est la CCI qui prend en charge les frais d’accès et pour les 6 mois restants la commune prend le relais. Sur les 30 commerçants éligibles à la gratuité, 10 se sont inscrits. Pour réussir le développement de ces plateformes, l’enjeu clé est donc d’accompagner et de répondre aux craintes des commerçants locaux. La Maire de Pont Saint Esprit a tenu à rappeler en fin d’intervention que le e-commerce et le commerce physique sont complémentaires et non opposés.

Maitre Philippe Bluteau a ensuite abordé la question des outils et enjeux juridiques des plateformes locales. Juridiquement, la compétence revient à la communauté de communes ou la métropole rappelle Maitre Bluteau, mais la commune a quand même un rôle à jouer. Après avoir mis l’accent sur les enjeux de formation, il a présenté les 3 raisons qui peuvent pousser à créer une structure locale : la pérennité, la responsabilité en cas de problème, la capacité à personnaliser. Maitre Bluteau a ensuite présenté les 5 structures possibles et leurs inconvénients/intérêts. La structure doit être souple dans sa composition mais également dans son action quotidienne. Le plus simple semble le recours à une association.

Les questions ont ensuite permis de répondre aux interrogations précises et concrètes des élus présents.

Pierre Jarlier a conclu cette série de webinaire en rappelant la nécessité de partager et d’échanger les bonnes pratiques dans ce domaine aussi essentiel pour les territoires. L’APVF a un véritable rôle à jouer dans ce partage et ces échanges entre élus locaux.

Antoine Homé, Premier vice-Président de l'APVF, a représenté l'APVF au cours d'une réunion en visioconférence, mardi 16 mars, en présence d'Olivier Véran, ministre de la Santé et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, consacrée au petit déjeuner à l'école et la tarification sociale des cantines.

Constatant la montée de la précarité dans certaines communes, et le fait que certains enfants n'avaient plus accès à un petit déjeune et à un déjeuner équilibré et sur le fait que 40 % des enfants ne sons pas inscrits dans les cantines, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures financières. Ainsi, concernant le petit déjeuner à l'école, la part de l'Etat est portée  de 1 à 1,3 euros en Métropole et de 1 à 2 euros en Outre-mer. D'autre part, l'aide à la tarification sociale des cantines passe de 2 à 3 euros.

Le périmètre des communes concernées est élargi et passe potentiellement de 4 000 à 12 000 communes éligibles à la DSU cible et à la DSR péréquation.

Saluant des avancées et une attention louable, Antoine Homé a insisté sur la nécessaire pérennisation des mesures annoncées et la souplesse dans leur mise en œuvre par les collectivités. Il a également posé la question de la mise à disposition des personnels et le nécessaire renforcement logistique. Dans le cadre de l'alliance éducative, il conviendra en outre d'associer les parents pour favoriser la prise de conscience de l'importante du petit déjeuner et d'une alimentation équilibrée.

Fruit d’un travail partenarial de plusieurs mois auquel l’APVF a été partie prenante, l’axe 3 du plan de relance en faveur de l’inclusion numérique à destination des aidants et médiateurs numériques, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros, comprend plusieurs mesures activables dès maintenant :  

• Lancement de la généralisation d’Aidants Connect via ce guichet d’habilitation : https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/habilitation
• Déploiement d’Aidants Connect avec le financement de la formation à l’accompagnement aux enjeux numériques des aidants. Des modules simples seront proposés pour les aidants en cours d’habilitation Aidants Connect.
• Collaboration officielle avec 3 organisations :
  • PIX : utile pour outiller la détection des personnes en difficulté, mais aussi pour tester les compétences numériques. Cette collaboration permet le déploiement des outils de la galaxie Pix à savoir ABC Diag et ABC Pix.
  • UNIFORMATION : pour inciter les professionnels de l’accompagnement social à se former au numérique. Ce partenariat permet également aux médiateurs numériques déjà en poste de se faire financer une formation certifiante. Ce partenariat permettra la mise en place de mesures financières incitatives à l’achat de 2000 formations pour des professionnels (médiateurs et des aidants numériques)
  • Union nationale des Centres communaux d’Action sociale : pour massifier les formations des agents des CCAS aux enjeux de l’inclusion numérique.

L’Etat soutient ainsi financièrement la mise en place de formations certifiantes et non certifiantes pour les aidants et médiateurs numériques.

Téléchargez le dossier de presse en cliquant ici.

Passé inaperçu, la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, l'a dévoilé le 16 mars lors d'un déplacement près de Douai (Nord), sur le site d'IN Groupe (ex-Imprimerie nationale).

Désormais, outre l'état-civil et la photographie du titulaire, la nouvelle carte électronique contiendra deux empreintes digitales (pour tous les usagers de plus de 12 ans) et des éléments en relief pour les mal-voyants. Les usagers auront également la possibilité d'indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents. Elle intègrera aussi un dispositif holographique de nouvelle génération, une puce sécurisée et une signature électronique.

Délivrance facilitée pour les personnes ne pouvant se déplacer : quelles implications pour les maires ?

Si, en principe, l'actuelle procédure à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité reste la même, les mairies qui recueillent les demandes de titres devront se familiariser avec quelques modifications. Ainsi, les agents municipaux pourront recueillir l'image numérisée du visage du demandeur, lorsque celui-ci « justifie de son incapacité à se déplacer ». Il est simplement indiqué que dans ce cas, la photographie sera prise « par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés ». Un arrêté du 13 mars précise que le demandeur « justifie de son incapacité à se déplacer, notamment en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave, par la production d'un certificat médical ou de tout autre document justificatif daté de moins de trois mois ».

Saisi de ce projet fin 2020, les élus membres du conseil national d'évaluation des normes (CNEN) avaient émis « des réserves » : pour prendre la photographie de ces personnes, les agents municipaux devront se rendre en préfecture pour emprunter un « dispositif de recueil mobile », puis aller au domicile du demandeur, et, enfin, rapporter le dispositif en préfecture. Il était suggéré alors que cette mission revienne aux préfectures plutôt qu’aux collectivités territoriales. A minima, et pour rationaliser les déplacements des agents communaux, les élus locaux proposaient la mise en place, par les services déconcentrés de l’État, de plannings d’interventions.

Vue les inquiétudes qui sont remontées à l'APVF à ce sujet, un décryptage plus complet du décret sera adressé aux élus des petites villes très prochainement, en attendant, vous pouvez le téléchargez en cliquant ici.

A l’occasion du Printemps des territoires organisé par la Banque des Territoires le 18^e mars dernier, Christophe Bouillon et Xavier Nicolas, Maire de Senonches et membre du Bureau de l’APVF, ont échangé avec la Ministre de la Cohésion des Territoires sur le programme Petites Villes de demain. Après s'être fortement mobilisée pour que ce programme voit le jour, l'APVF est aujourd'hui partenaire national du plan.

Cet échange a été l’occasion pour les élus des petites villes de rappeler l’attente forte des territoires retenus, soit 1 600 communes centres de moins de 20 mille habitants. Ce programme doit permettre de réparer les conséquences d’une métropolisation incontrôlée qui a duré plusieurs décennies rappelle Christophe Bouillon. Mais il doit également être un outil au service de la relance et doit donc vite se mettre en œuvre ajoute le Président de l’APVF.

Le Maire de Senonches a bien confirmé que les élus des petites villes étaient prêts à appuyer sur le bouton mais qu’ils avaient besoin d’un soutien en ingénierie mais aussi et surtout d’un soutien en investissement.

La Ministre les a rassurés et a redit que des financements spécifiques issues du plan de relance notamment allaient être mobilisés dans le cadre du programme.

L’APVF, comme l’ensemble des partenaires de petites villes de demain et notamment la Banque des Territoire, va être pleinement mobilisée pour contribuer à la réussite de ce plan.

A la suite d’un courrier envoyé en janvier dernier, l’APVF avait sollicité une rencontre avec le ministre de la Santé pour évoquer notamment la campagne de vaccination dans les territoires et les interrogations et dysfonctionnements qu’elle induit, dans les petites villes en particulier. Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l’APVF et Nathalie Nieson, Vice-Présidente de l’APVF et référente Santé ont donc rencontré le Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le vendredi 19 avril 2021.

Ils ont tenu à rappeler que l’APVF a toujours alimenté la réflexion nationale en matière de santé publique, notamment via ses publications (sur les déserts médicaux et le renouvellement de l’offre de soins en 2016) et, surtout, sur le Ségur de la Santé en 2020. Notre association appelle à une répartition plus équitable de l’offre de soins sur le territoire et à une lutte contre les déserts médicaux, qui est l’un de ses combats les plus anciens et a le souhait d’être associée aux suites du Ségur de la santé et continuera de promouvoir une offre de soins plus territorialisée.

M.Bouillon et Mme Nieson ont ensuite évoqué la campagne de vaccination et rappelé qu’en premier lieu, l’APVF appelle à une approche différenciée par territoire de la campagne vaccinale, selon les taux de contamination et les réalités des territoires. Il est en effet possible de rationnaliser et d’optimiser encore davantage la campagne vaccinale et les Maires des petites villes sont tous volontaires pour y contribuer.

Outre la question de l’approvisionnement en doses vaccinales qui empêche certains centres de vaccination dans les petites villes de vacciner à plein régime, l’APVF a demandé au Ministre que les rapports et communication entre les ARS et les Mairies soient plus fluides, plus clairs. Il y a en effet des asymétries d’informations et des difficultés de communication qui sont pénalisantes pour l’efficacité de la campagne vaccinale dans les territoires.

L’APVF a également déploré des inégalités concernant l’accès à la prise de rendez-vous pour la vaccination, via Doctolib, dans les communes rurales notamment. Les personnes âgées qui y vivent n’ont pas la capacité d’utiliser les outils numériques et il serait opportun de proposer des systèmes de réservation de créneaux alternatifs, selon les territoires, urbains ou ruraux, et les populations visées. De même, des inégalités subsistent entre les villes qui ont un centre hospitalier et peuvent y accueillir le centre de vaccination (avec le personnel médical mobilisé pour la vaccination) et celles qui doivent le faire dans des locaux municipaux. Dans ces cas, tous les frais (de personnels, de mise aux normes des locaux, d’achat de matériel etc.) sont avancés par les communes.

Enfin, l’APVF a appelé à l’autorisation et à la massification de la vaccination par toutes les professions libérales de santé (infirmiers, sages-femmes, pharmaciens et médecins, mêmes retraités si conventionnés avec l’ARS). Pour massifier et rendre plus efficace la campagne de vaccination (surtout lorsque les livraisons de doses seront effectives et suffisantes, d’ici un mois), il sera nécessaire de s’appuyer sur ces réseaux de professionnels de santé qui maillent le territoire.

Les infirmiers, déjà rompus à la vaccination contre la grippe notamment, ont tout leur rôle à jouer et pourront appuyer les collectivités. L’obligation de prescription par un médecin peut être un frein à la prise en charge, pour les personnes sans médecin traitant notamment. La mobilité des patients peut être un frein à l’efficacité de la campagne vaccinale également : il est nécessaire de faciliter la vaccination à domicile, via les infirmiers notamment, le recours aux équipes mobiles et aux transports de patients, notamment pour les plus de 75 ans dans les zones rurales.

En conclusion de ce riche entretien, l’APVF et les Maires des petites villes ont rappelé à M.Véran qu’ils souhaitaient jouer un rôle actif dans le succès de la campagne de vaccination afin de pouvoir revenir à une « vie normale » au plus vite. Notre association demande cependant des garanties (financières, d’équité, de territorialisation de la campagne vaccinale) pour que les petites villes puissent pleinement jouer le rôle de « dernier maillon » de la chaîne de vaccination.

La Société d’Assurance Mutuelle des Collectivités Locales (SMACL), partenaire historique de l’APVF, présente son agenda pour les semaines à venir ainsi que ses actualités. N’hésitez pas à vous y inscrire ou à consulter ces guides pratiques !

- En replay : Plans communaux de sauvegarde : sont-ils adaptés aux pandémies ?
Avec François Giannoccaro (Directeur de l'IRMa) et Arnaud Viala (Député de l'Aveyron)
https://www.weka.fr/actualite/web-conference/plans-communaux-de-sauvegarde-sont-ils-adaptes-aux-pandemies/

> samedi 20 mars 21h (chaîne TV Public Sénat) : la diffusion du documentaire "Vie de Maire 3 : mon maire déconfiné"
SMACL Assurances et la MNT sont partenaires de ce 3e opus, un documentaire dédié aux élus et au monde des collectivités territoriales.
Retrouvez toute l'information ici : https://www.smacl.fr/actualites/mutuelle/vie-de-maire

> Nos nouveaux guides pratiques :
- La prévention des cyber-risques
https://www.smacl.fr/actualites/questions/comment-prevenir-les-cyber-risques

- La prévention du risque malveillance sur le patrimoine des collectivités
https://www-interne.smacl.fr/risque-malveillance-sur-le-patrimoine-des-collectivites

Huit mois après la signature des accords du Ségur de la Santé, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé hier la mise en œuvre du second volet du dispositif (après la hausse générale des salaires des personnels soignants), qui vise à lancer des investissements massifs dans le domaine de la santé. Ce plan financier visera à garantir la pérennité de notre système de santé, mis sous tension par la crise de la Covid-19 et s’inscrira dans le plan de relance européen, qui garantit des crédits pour la modernisation des systèmes de santé.

Ce second volet du Ségur de la santé repose sur une enveloppe de 19Mds€, dont 15Mds€ consacrés à l’allégement de la dette des établissements de santé et au financement d’investissements pour des projets dits prioritaires, échelonnés sur 5 ans. Ainsi, 1.5Mds€ seront alloués à la création de places dans les EHPAD, 2Mds€ seront dédiés à la transition numérique via la création de l’espace numérique de Santé et 300 millions d’€ pour moderniser l’offre de soins pour les personnes en situation de handicap.

Ce plan de financement du système de santé entend également renforcer la déconcentration du système de santé en augmentant le pouvoir des Agences régionales de santé, en leur consacrant une enveloppe de 650M€. Le rôle des ARS sera ainsi renforcé pour toutes les décisions relatives à un projet inférieur à 150M€ et elles auront la charge de sélectionner les projets qui leur apparaissent prioritaires et devant faire l’objet d’un soutien budgétaire. De même, un Conseil Scientifique sera créé et comprendra des professionnels de santé du terrain (médecins, soignants, infirmiers, directeurs d’hôpital etc.) et apportera son regard, au fil de l’eau et des projets.

Enfin, la hausse des salaires prévues par le Ségur sera étendue aux médecins des hôpitaux privés non lucratifs, pour éviter une « fuite des cerveaux » vers les hôpitaux publics, dont les salaires ont été largement revalorisés.