Actualités

C'est l'intitulé de l'enquête qui vient d'être lancée pas la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à laquelle l'ensemble des élus locaux sont invités à répondre avant le 16 décembre prochain.

Répondre à l'enquête en cliquant ici.

Le 12 novembre 2024, une délégation de l’APVF, composée de Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l'APVF, et Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux et membre du Bureau, a été reçue à l’Hôtel de Beauvau par Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien. Cette rencontre a permis à l’APVF de rappeler ses positions, à quelques jours de la relance du Beauvau des polices municipales lors du Congrès des Maires.

Le Ministre a confirmé que le « Beauvau des polices municipales » serait relancé le 21 novembre, lors du Congrès des Maires. Initiée en avril dernier, cette concertation sur l’avenir des polices municipales, dans laquelle l’APVF s’est fortement investie, avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale. Les premières discussions avaient permis au précédent gouvernement d’envisager un renforcement des compétences judiciaires des agents, une orientation qui suscite de fortes réticences de la part de l’APVF.

Dans ce contexte, les élus de l’APVF ont également exprimé leurs réserves quant à la judiciarisation des pouvoirs de police des agents municipaux : transformer les policiers municipaux en officiers de police judiciaire (OPJ) les placerait sous l’autorité du Parquet, et non plus sous celle du maire. Bien qu'une simplification de certaines démarches administratives soit souhaitable et que le policier municipal participe à la sécurité, il demeure un agent territorial, sans vocation à remplir des missions spécifiques aux forces de sécurité intérieure.

Les maires ont ainsi rappelé que leur demande prioritaire reste l’augmentation de la présence de la police et de la gendarmerie dans leurs communes. L’État doit assumer ses responsabilités régaliennes pour permettre aux polices municipales de se concentrer sur leur mission de proximité, avec des moyens adaptés.

En matière de vidéoprotection, les élus de l’APVF ont insisté sur le fait que le développement de ces dispositifs ne devait pas se faire au détriment de la présence sur le terrain des forces de sécurité intérieure. Dans un contexte de restrictions budgétaires, les élus ont également abordé les difficultés de financement de dispositifs de vidéosurveillance, notamment en ce qui concerne l’accès aux fonds du FIPDR.

Enfin, les échanges ont aussi porté sur la sûreté dans les transports, alors que le ministre Daragon envisage un déploiement du plan « gare zéro délinquance », une initiative dans sa commune de Valence, avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Philippe Delatronchette, Président du Directoire de la Soderec du Groupe Crédit Mutuel, partenaire de l'APVF, répond cette semaine aux questions de la lettre hebdomadaire des petites villes.

1) Comment la Soderec peut-elle apporter des « solutions immobilières » aux petites villes ?

La Soderec, filiale à 100 % du Crédit Mutuel, accompagne depuis plus de 40 ans les personnes publiques, en particulier les petites villes, dans la réalisation de constructions ou rénovations d’équipements collectifs de tous types (éducatif, sportif, culturel, tertiaire, médico-social, logement, etc.).

Présente sur tout le territoire, elle apporte une véritable expertise à la fois des constructions et établissements recevant du public, du cadre juridique très complexe de ce type d’opération, notamment les règles de la commande publique, et des autres contraintes pesant sur les personnes publiques.

Elle intervient soit en qualité d’assistant du maître d’ouvrage, configuration bien connue, soit en qualité de maître d’ouvrage dans le cadre de solutions moins courantes, où la personne publique satisfait ses besoins sans être ni maître d’ouvrage, ni financeur de l’investissement.

En effet, les collectivités territoriales font face, pour satisfaire leurs besoins immobiliers divers, à de nombreuses difficultés : capacité de financement ou d’endettement, disponibilité du foncier, risques de maîtrise d’ouvrage publique, délais très longs de réalisation, dérives financières, etc.

Afin de leur permettre de réaliser néanmoins des équipements publics ou d’intérêt général, le groupe Crédit Mutuel, grâce à sa filiale Soderec, est en mesure de proposer une approche originale qui a déjà fait ses preuves. Elle dispose dans ce domaine d’une expérience unique, avec plus de 30 réalisations concrètes, à la satisfaction de nombreuses collectivités.

2) Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent ces montages originaux ?

Les grands principes en sont les suivants pour la Soderec :

• imaginer une réponse « sur mesure » en fonction des besoins, du contexte foncier et budgétaire
• faire élaborer un projet architectural répondant aux attentes de la collectivité
• proposer un bail de longue durée permettant de mettre à disposition le bien avec paiement d’un loyer
• réaliser l’investissement rapidement en maîtrise d’ouvrage privée
• assumer l’endettement et le portage de l’investissement sur une longue durée, assortie une option d’achat si l’opération se fait sur un foncier privé acquis par la Soderec

Pour sa part, la collectivité :

• n’effectue aucune dépense, ni de foncier, ni d’investissement, avant la période de location
• ne s’endette aucunement, et n’assume pas les risques de la maîtrise d’ouvrage
• devient in fine propriétaire du bien réalisé « sur mesure » après en avoir été locataire

3) Pouvez-vous nous donner un exemple concret ?

Le meilleur exemple actuel est celui d’une petite ville de France, adhérente de votre association : Neuville-de-Poitou (Vienne, 5 000 habitants), bourg-centre situé à 20 km au nord-ouest de Poitiers. Elle est appelée à poursuivre son développement démographique, et doit pour cela favoriser une offre variée de logements nouveaux. Si l’offre d’habitat individuel et collectif destiné à l’acquisition est spontanément présente, aucune initiative ne permettait de constituer une véritable offre locative non sociale.

Après avoir lancé un appel à projets, la Ville s’est vu proposer par la Soderec un projet original consistant en la réalisation, sur une friche commerciale privée acquise pour l’occasion, d’un ensemble de 46 logements neufs et très qualitatifs qui vont, être mis à disposition de la commune pour une durée de 30 ans, moyennant le paiement d’un loyer.

La Ville va ensuite mettre en location chacun des logements, avec une totale liberté d’affectation et de tarif, et percevra donc elle-même des sous-loyers couvrant l’essentiel du loyer principal. A l’issue de la période de 30 ans, la Ville pourra, grâce à une option d’achat, devenir pleinement propriétaire de l’ensemble des logements.

Ainsi, sans acquisition du foncier ni investissement, sans avoir eu à assumer les risques de maîtrise d’ouvrage, sans endettement, sans dépense avant le paiement du premier loyer, la Ville aura créé une offre locative de qualité, et se sera constitué, avec un « reste à charge » limité, un patrimoine qui lui procurera à terme des recette pérennes.

La Soderec sera présente au prochain salon des Maires, et pourra répondre à toutes les questions des petites villes de France sur les solutions immobilières alternatives (contact : Philippe Delatronchette, pdelatronchette@lasoderec.com)

JeVeuxAider.gouv.fr, plateforme publique de bénévolat partenaire de l'APVF, lance au mois de novembre une initiative pour la Collecte Nationale des Banques Alimentaires. Elle aura lieu les 22, 23 et 24 novembre 2024 prochains.

Pour la 5ème année consécutive, JeVeuxAider.gouv.fr s’associe aux Banques Alimentaires afin de mobiliser des bénévoles et récolter, en 3 jours, 10 100 tonnes de produits alimentaires et d’hygiène, soit l’équivalent de 20 millions de repas.

Il est à noter que la demande d’aide alimentaire a explosé avec une augmentation de 30% depuis 2018.

La Collecte Nationale est LE rendez-vous solidaire des Banques Alimentaires durant lequel plus de 118 000 bénévoles, se mobilisent le temps d’un week-end. Leur mission ? Collecter des denrées alimentaires dans plus de 8000 points de collecte à travers toute la France : magasins, écoles, mairies, entreprises... 2h pour remplir des caddies d’espoir.

En savoir plus sur le site de JeVeuxAider.gouv.fr

C'est dans le cadre de la modernisation des infrastructures télécom de France, qui a permis de devenir le pays le plus fibré d'Europe,  que s'inscrit la fermeture du réseau historique en cuivre par Orange. Orange, partenaire de l'APVF, revient sur ces enjeux.

Le 31 janvier 2025, ce seront 162 communes réparties dans 21 départements qui vivront l’extinction du réseau cuivre à la suite de la fermeture technique. Concrètement, cela signifie qu’à partir de cette date, le réseau cuivre ne pourra plus être utilisé pour téléphoner, naviguer sur Internet ou regarder la télévision par les derniers clients disposant encore d’un accès actif sur ce réseau. Tous les utilisateurs sont concernés : clients particuliers, professionnels, entreprises ou administrations.

Cette opération de fermeture du réseau cuivre est engagée depuis décembre 2022 dans ces 162 communes. Elle s’effectue dans le respect du cadre réglementaire et sous la vigilance des pouvoirs publics, en associant l’ensemble des parties prenantes nationales et locales.

Les opérateurs commerciaux ont communiqué régulièrement auprès de leurs clients pour les informer et les inviter à migrer vers d’autres technologies (fibre optique, 4G/5G fixe ou satellite) afin de continuer à bénéficier de leurs services. Des opérations de communication de différente nature ont été menées par les parties prenantes du programme, au travers de campagnes d’affichage, de courriers d’information, de réunions publiques ou de forum commerciaux. En complément, l’Etat a mis à disposition un site Internet (www.treshautdebit.gouv.fr) avec des contenus dédiés pour informer les utilisateurs.

Le nombre d’accès actifs sur le réseau cuivre diminue régulièrement depuis l’annonce de la fermeture du réseau cuivre. Orange anticipe néanmoins qu’il restera des accès actifs le jour de la fermeture technique. Toute action d’information et de mobilisation réalisés auprès de vos membres seront utiles afin de diminuer le nombre d’accès cuivre actifs avant le 31 janvier 2025.

A l’approche de la fermeture technique au 31/01/2025, les équipes d’Orange sont organisées pour que cette opération de modernisation se déroule dans les meilleures conditions, et sont prêtes à agir de manière réactive et efficace partout où cela sera nécessaire. En particulier, Orange met en place une cellule de veille pour assurer le bon déroulement de la fermeture technique, dès la mi-janvier durant plusieurs semaines. Durant cette période, pour tout sujet ou alerte que vous souhaiteriez remonter en lien avec cette opération, le point de contact est M. Olivier Fritz, Directeur de l’Aménagement Numérique des Territoires chez Orange.

.

L’APVF, représentée par Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux, Vice-président de l’association, a été auditionnée par les rapporteurs spéciaux, Stéphane Sautarel, sénateur du Cantal et Isabelle Briquet, sénatrice de la Haute-Vienne, de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » au Sénat. 

Une occasion pour l'APVF de rappeler d'abord que les petites villes ont un rôle structurant très important dans les territoires, qu’elles soient bourgs centres ou périphériques. Elles portent à elles seules 40 % de l’investissement total des communes et ont investi près de 11 milliards d’euros en 2023 dans la rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux, leur mise en accessibilité, l’enfouissement des réseaux, les mobilités douces... A 17 mois des élections municipales, elles doivent achever leurs programmes pluriannuels d’investissement, dont certains projets ont pris du retard.

Une série de mesures dispersées dans le PLF et le PLFSS 2025 va mettre à mal ces objectifs, en imposant un effort d’économie historique aux collectivités, de l’ordre de 10 milliards d’euros. C’est un doublement de l’effort affiché et presque l’équivalent de trois années de baisse unilatérale des dotations.

• La hausse de cotisations des employeurs à la CNARCL pèsera lourd dans les budgets de fonctionnement des petites villes, soit près de 200 000 euros en 2025, 400 000 euros en 2026 et 600 000 à partir de 2027, de manière pérenne (estimation de la commune de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne).
• S’agissant des mesures touchant le FCTVA : avec le taux de 16,404%, les communes de la strate 2500 à 25000 habitants finançaient 11,76% de leurs dépenses d’équipement en 2023. Le taux de financement passera à 10,64% avec l’application du taux de 14,85%. La perte sur la strate aurait été de 108 millions d’euros en 2023 si le nouveau taux s’était appliqué.
• Le fonds vert dont le niveau des crédits était déjà très en deçà des besoins, ne permettra pas, en l’état, de répondre au mur d’investissement des collectivités en faveur du climat dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie, estimés à 11 milliards d’investissements supplémentaires par an et en moyenne d’ici à 2030 par rapport à 2022. Sur la commune de Villepreux dans les Yvelines, la rénovation de 51 équipements publics est fixée à 10 millions d’euros, soit le montant de l’enveloppe "Fonds vert" allouée initialement à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yveline, avant l’annulation des crédits.

De même, sur ce territoire, les annonces liées à la création d’un nouveau contrat de Cahors entraine déjà une désolidarisation des partenaires historique de la commune, avec l’annulation de projets de rénovation d’écoles et de lycées.

Certains des amendements de l’APVF ont été défendus à l’Assemblée nationale, et notamment nos propositions visant à sortir la DCRTP du bloc communal du périmètre des variables d’ajustement minorées à hauteur de 202 millions d’euros, à revenir sur la diminution rétroactive des remboursements de FCTVA dus aux collectivités pour 800 millions d’euros, à annuler la suppression du fonds contre les violences faites aux élus qui était de 5 millions d’euros, l’indexation de la DGF sur les prévisions d’inflation en 2025 (1,8 %), soit un abondement de 490 millions d’euros.

On est encore loin du compte, d’autant les députés viennent de rejeter le texte remanié au profit des collectivités. Ils sont revenus notamment sur le rétablissement de la CVAE, l'indexation de la DGF sur l'inflation et la hausse du FCTVA en 2025. L'examen de la partie « dépenses » n’aura donc pas lieu. La suite du parcours législatif du budget se passera désormais au Sénat, dont la composition est censée être plus favorable au gouvernement. Et c’est la version initiale du texte de l’exécutif qui y sera débattue (avec les amendements que ce dernier choisira) sans que le Premier ministre n'ait eu besoin d’utiliser l'arme constitutionnelle du « 49.3 ».

À l'occasion d'une réunion avec les huit organisations syndicales représentatives, le 7 novembre, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a confirmé le gel du point d'indice en 2024, la suspension de la garantie du pouvoir d'achat (Gipa) et des mesures de moindre indemnisation des agents en cas d'arrêt maladie. En revanche, il recule sur la suppression des catégories A, B et C.

S’il est prêt à engager des discussions sur les rémunérations dans la fonction publique, le ministre a annoncé que le point d'indice qui sert à calculer le salaire de base des fonctionnaires restera gelé en 2024.

Il a, par ailleurs, annoncé que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) - la prime créée, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, pour être un filet de protection contre les pertes de pouvoir d'achat des agents publics - ne serait pas versée cette année.

Guillaume Kasbarian a fait part également de sa volonté de mener à bien son « plan de lutte contre l'absentéisme » qui avait été dévoilé fin octobre. Un amendement du gouvernement vient d’être déposé dans le projet de loi de finances pour 2025 dans ce sens : il s'agit de porter de « un » à « trois » le nombre de jours de carence dans la fonction publique : en cas d'arrêt maladie, un agent public ne serait indemnisé qu'à partir du quatrième jour. Par ailleurs, les jours suivants (jusqu'au quatre-vingt-dixième) ne seraient plus indemnisés qu'à 90%, contre 100% aujourd'hui.

Cette mesure vient d’être intégrée par amendement au projet de loi de finances pour et doit permettre une économie de 1,2 milliard d'euros par an.

Ce plan devrait comporter aussi des mesures « d'amélioration des conditions de travail », « de débureaucratisation pour les agents » et, enfin, « de protection fonctionnelle ».

D’autres sujets seront mis sur la table : une révision de la grille, une valorisation des métiers, le logement des fonctionnaires, la rémunération au mérite des agents, y compris de façon collective, le licenciement pour insuffisance professionnelle.

La Coordination des employeurs territoriaux aura l’occasion très rapidement de réagir à ces premières annonces et mesures, d’abord lors du Congrès des Maires, puis dans le cadre d’une rencontre avec le Ministre très prochainement.

Quels sont les problèmes à l’origine de la création de Deveco ?

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission d’accompagner les collectivités territoriales, notamment en matière de développement économique. Or, les besoins d’outillage des développeurs économiques et des managers de centres-villes en communes et EPCI sont importants pour mener à bien leur mission d’animation et d’accompagnement du tissu économique local à des fins d'attractivité et de développement de leur territoire.

En effet, en 2021, lorsque nous avons lancé notre investigation, ces agents nous ont fait part du manque de données fiables et exploitables leur permettant d'accompagner efficacement les entreprises de manière collaborative et pérenne.

“Je pense que je connais moins de 10% des établissements et locaux économiques de mon territoire”, “Les contacts et échanges, le suivi des demandes des entreprises, le compte-rendu aux élus… C’est artisanal : chaque agent a son Excel, ses notes ou ses emails” ou encore “Orienter la décision politique, c’est souvent plus de l’intuition que de la connaissance réelle de notre tissu économique”... Autant de témoignages qui ont encouragé l’ANCT à créer Deveco !

Comment l’outil Deveco répond-il à ces enjeux ?

Né en 2022, Deveco est un service public en ligne gratuit qui offre aux collectivités territoriales une base de données de toutes les entreprises présentes sur leur territoire. Cette base de données est alimentée en continu via différentes sources (DGFIP, URSSAF, INSEE, INPI…) et permet d'accéder à des informations précises et actualisées (telles que les effectifs moyens mensuels et le chiffre d'affaires).

Deveco, c'est aussi un outil de gestion de la relation (CRM) pour renseigner ses contacts et consigner ses échanges avec divers interlocuteurs afin d’assurer un suivi et un accompagnement efficace et pérenne des entreprises et porteurs de projets.

Récemment, Deveco s’est enrichi d’une nouvelle brique qui agrège l’ensemble des locaux professionnels du territoire (nature, adresse, surfaces, propriétaires…) que les collectivités peuvent enrichir avec les informations dont elles disposent (en indiquant par exemple leur état de vacance).

L’outil fournit également des statistiques permettant aux collectivités de facilement analyser leur tissu économique, bâtir un diagnostic territorial, voire de se comparer à l’échelle nationale.

Comment nos adhérents peuvent-ils se saisir de l’outil ?

Toutes les collectivités qui le souhaitent peuvent bénéficier gratuitement de leur espace Deveco, mutualisé entre les agents d’une même équipe.

Pour ce faire, il suffit de participer à un webinaire de découverte à la fin duquel la personne participante pourra, si elle est convaincue, demander l’ouverture de l’espace de sa collectivité et la création de son compte, ainsi que ceux de ses collaborateurs ou collègues. Un webinaire se tient chaque semaine et de nouvelles dates s’ouvrent en continu sur le lien d’inscription suivant : https://tally.so/r/nW8LRv

Une fois l’équipe créée et les nouveaux collaborateurs ajoutés, des sessions de formation sont organisées régulièrement pour accompagner chaque utilisateur dans la prise en main de l’outil. Un Club Deveco se tient également tous les mois pour réunir les agents souhaitant partager leurs besoins et suggestions et se tenir informés des nouveautés et chantiers en cours.

Deveco compte désormais plus de 1 000 équipes utilisatrices !

Pour contacter l’équipe Deveco : contact@deveco.incubateur.anct.gouv.fr

Dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025, l’APVF, représentée par Charlotte Blandiot-Faride, Maire de Mitry-Mory, Vice-présidente de l’APVF, a été auditionnée mardi par les rapporteurs sur la loi pour le plein emploi, Laurent Burgoa, Olivier Henno et Pascale Gruny, précisément sur le service public de la petite enfance.

A deux mois de la mise en œuvre obligatoire du service public de la petite enfance, d’ici le 1er janvier 2025, Charlotte Blandiot-Faride a alerté les sénateurs sur le flou, les incompréhensions et les inquiétudes de nombreux élus de petites villes.

Les élus des petites villes regrettent le manque d’information, notamment sur les modalités de partage de la compétence entre les communes et les intercommunalités. L’APVF avait insisté sur ce point auprès du ministre de l’époque et sur la nécessité de laisser une marge de liberté aux acteurs locaux pour s’organiser.

Surtout, comme l’a indiqué Charlotte Blandiot-Faride, les conditions de réussites de la réforme, et notamment l’atteinte de 200 000 nouvelles places en crèche, ne sont pas encore réunies, pour trois principales raisons :

• une compensation insuffisante au regard des enjeux : l’état des lieux qui devait être réalisé par l’État n’a pas permis de déterminer le niveau réel des besoins sur les territoires. L’enveloppe de 85 millions d’euros et les critères de répartition ne sont pas adaptés.
• une difficulté à recruter : il y a un réel manque d’attractivité des métiers de la petite enfance lié à l’organisation, la rémunération, et aussi la formation des agents publics, dans un domaine très concurrentiel. L’enjeu tient plus au maintien des places existantes que de création d’emplois.
• un contexte financier incertain : les maires ne savent pas comment ils devront participer à la réduction du déficit public en 2025. Or, l’ouverture de 40 berceaux suppose de créer 20 postes. Peu de collectivités disposent des marges suffisantes pour augmenter ainsi leur masse salariale.

Lundi 4 novembre, la ministre de la Transition écologique a lancé les consultations sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC). L'APVF était représentée par Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux (Yvelines), membre du bureau et référent énergie de l'association.

Le Premier ministre Michel Barnier a clarifié, lors de son discours de politique général, le calendrier des grands textes qui doivent définir la politique énergétique de la France.

La SNBC se donne pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. D'ici là, la France doit réduire ses émissions brutes de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2030, selon la nouvelle stratégie. L'objectif était en effet de 40% dans la précédente version.

La PPE, quant à elle, détermine les objectifs de consommation et de production d'énergie sur la période 2030-2035. Selon Mme Agnès Pannier-Runacher, quatre leviers principaux sont identifiés :

• L'efficacité énergétique, avec l'électrification des usages et des logements ;
• La sobriété énergétique ;
• Le développement des énergies renouvelables ;
• La relance du nucléaire.

La ministre a indiqué que la feuille de route semblait claire pour les secteurs de l'énergie, de l'industrie ou encore du bâtiment, mais que celle concernant les transports - pourtant responsables de 32% des émissions de gaz à effet de serre du pays - est plus délicate à mettre en oeuvre, en ce qu'elle affecte la liberté individuelle de se déplacer.

Participer à la consultation en suivant ce lien