La ministre a souhaité que cette Charte, en accompagnement des dispositions de nature législative, serve de guide de bonnes pratiques pour les maîtres d’ouvrages et les porteurs de projet désireux de lancer une démarche de démocratie participative.
En préambule, le texte affirme que toute personne concernée par un projet doit pouvoir participer à son élaboration, condition « nécessaire à l’amélioration de sa qualité et à sa légitimité ». Les valeurs et principes de la Charte constituent « le socle d’un processus participatif vertueux », sorte de guide pour mettre en œuvre un dispositif de concertation, dans la limite « des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de participation ».
La Chartre inclut quatre grands principes directeurs de la participation du public.
- S’inscrire dans un cadre clair et partagé. Le public doit avoir accès, « dans les limites définies par la loi, à une information complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible tout au long, de la conception à la réalisation du projet ».
- S’inscrire dans un état d’esprit constructif (fait d’esprit d’écoute, d’acceptation des divergences…).
- Elaborer une « démarche pro-active » pour mobiliser des participants au-delà des habitués de l’exercice et des personnes très directement concernées.
- Encourager le pouvoir d’initiative du citoyen en valorisant les contributions du public et en l’incitant à exprimer les informations et expertises qu’il peut vouloir verser au débat….
Sans caractère obligatoire et outil de contrôle de ses signataires, les premières applications de la charte verront le jour au sein des plans, programmes et projets dont le ministère de l’Environnement assure la maîtrise d’ouvrage. Les premiers adhérents à cette méthode de concertation seront réunis avant la fin 2016 lors d’un événement de lancement.