Chaque semaine, Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics réunit les membres de la Coordination des employeurs territoriaux dont fait partie l’APVF, pour faire le point sur les nouveaux textes en discussion sur la fonction publique territoriales et répondre aux questions concrètes des employeurs. Un temps d’échange régulier et précieux permettant progressivement de lever le voile sur un certain nombre de questions.
Lors des deux dernières réunions, les 2 et 9 avril derniers, les membres de la Coordination ont saisi le ministre sur trois sujets essentiels : le besoin d’éclaircissement sur la mise en congés d’office, les primes exceptionnelles pour récompenser les efforts des agents publics en cette période de crise, et la définition des activités essentielles et non essentielles.
Sur la mise en congés d’office, l’APVF et la majorité des membres de la Coordination, demandaient une confirmation juridique claire sur la possibilité pour les employeurs publics de mettre en congés d’office, pour 5 jours au plus, leurs agents placés sous un régime d’autorisation spéciale d’absence.
Ils sollicitaient également la faculté d’octroyer des primes exceptionnelles défiscalisées, indépendamment du Rifseep, pour récompenser les efforts de certains agents.
Ces demandes avaient été entendues par Olivier Dussopt qui a confirmé la publication de deux textes sur ces sujets. Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, qui représentait l’APVF lors de la réunion du 9 avril a interrogé le ministre sur le calendrier de mise en œuvre de ces mesures : ces textes devraient paraître au plus tard la semaine prochaine. A noter qu’un projet de loi de finances rectificative pour 2020 doit être présenté en Conseil des ministres le 15 avril, pouvant influer légèrement ces prévisions de calendrier.
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