Si durant ces trois semaines le « macrosocial » a été déterminant, préservant tout à la fois l’emploi et la demande future, il faut mettre en œuvre une reprise « sur mesure » dans nos territoires. Là est tout l’objet des nombreuses réflexions menées par l’APVF, individuellement avec le cabinet du Premier ministre et collectivement avec l’ensemble des Associations d’élus.
Une réunion a été organisée le 8 avril, en effet, par Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Président de la commission des finances de l’AMF, avec les Présidents des commissions finances de l’ensemble des Associations d’élus, dont Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier vice-président de l’APVF.
Malgré des inquiétudes fortes sur les pertes de recettes et l’augmentation des dépenses liées à la crise sanitaire actuelle, tous ont témoigné de la volonté des élus locaux de participer à cette reprise. Ils ont, à cet égard, rappelé que leur soutien avait été primordial au moment de la crise économique et financière de 2008.
Outre le besoin fort de stabilisation financière pour les collectivités territoriales, plusieurs leviers de reprise ont été évoqués avec une priorité : le soutien aux petits commerces de centres-villes qui seront les plus impactés par la crise et qui ont durement été concurrencés par les grands magasins alimentaires.
Parallèlement à ce travail collectif, une délégation de l’APVF a été auditionnée, pour la deuxième fois depuis le début du confinement, par le cabinet du Premier ministre, le 9 avril, pour évoquer ses propositions pour soutenir la reprise de l’activité économique sur leur territoire. Elle était composée d’Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Premier vice-président de l’APVF, de Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, d’Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, de Jean-Michel Morer, Maire de Trilport.
A cette occasion, ils ont rappelé la nécessité de renforcer la capacité financière des collectivités territoriales en reportant de deux ans la nationalisation de la TH pour les 20 % restant assujettis à l’impôt et donc, la mise en œuvre du nouveau schéma de financement local consistant à redescendre le foncier bâti des départements vers les communes. Il s’agit de laisser le temps au Comité des finances locales de travailler sur un dispositif de neutralisation de l’impact de la réforme sur la répartition des dotations ; en cessant toute réflexion visant à mettre en cause la fiscalité économique locale ; en réduisant la contrainte budgétaire pesant sur les collectivités territoriales.
Ils ont insisté sur le fait que le Plan de relance devait contenir des mesures répondant à une double vision à la fois stratégique et opérationnelle/temporelle afin de permettre une reprise rapide et efficace de l’activité économique dans les petites villes.
Parmi les mesures à prendre rapidement, l’unification du remboursement du FCTVA dans l’année et pour tout le monde. Cette mesure permettrait de renforcer, immédiatement et de manière non négligeable (30 % supplémentaire), la capacité d’investissement des élus locaux.
D’autres mesures de relance stratégique doivent être mises en œuvre. Au-delà des plans d’investissements locaux tournés sur la santé, la mobilité, le logement et le transport reposant sur de vrais diagnostics territoriaux et des schémas de développement intercommunaux cohérents qui portent non seulement sur une ville centre mais bien tout un territoire, dont les villes péri-urbaines, il est indispensable de travailler à la mise en place de filières autour de l’économie circulaire, de l’alimentaire vertueux (circuit court, bio), du bâtiment (matériaux bio sourcés) et la création de véritables éco systèmes permettant de créer à l’échelle des territoires des chaines logistiques cohérentes et durables, l’exemple de la filière bois en est la meilleure illustration.
Surtout, les élus de l’APVF ont rappelé la nécessité d’une mise en œuvre rapide du « Plan petites villes de demain » et de poursuivre le mouvement de signatures de convention ORT. Le Cabinet du Premier ministre a confirmé l’importance de ce Plan et tous se sont accordés sur un certain nombre d’enjeux auxquels il convient d’apporter des réponses en priorité.
Ainsi, toutes les mesures de reprise et de relance doivent être tournées prioritairement autour sur cinq axes :
- égalité d’accès à des soins de qualité partout et pour tous: l’accès aux soins constitue l’une des principales fractures qui marquent nos territoires et particulièrement les petites villes, aussi bien dans les zones rurales que périurbaines. Dans ces territoires, la dégradation de l’accès à l’offre de soins est trop souvent devenue une réalité ;
- couverture en très haut débit sur l’ensemble du territoire et des infrastructures de haute qualité capables de résister aux intempéries et de faire face aux incertitudes climatiques, qui s’amplifieront inévitablement dans l’avenir ;
- renforcement du tissu industriel dans les territoires. Renforcer les filières autour de l’économie circulaire, de l’alimentaire vertueux (circuit court, bio), du bâtiment (matériaux bio sourcés) et la création de véritables éco systèmes permettant de créer à l’échelle des territoires des chaines logistiques cohérentes et durables, l’exemple de la filière bois en est une illustration ;
- soutien ferme et actif au commerce de proximité. Le taux de vacance commerciale dans les centres-villes peut atteindre jusqu’à 24 % pour les plus sinistrées d’entre-elles. Il faut doter les élus locaux d’outils opérationnels afin qu’ils soient en mesure d’attirer et de faire subsister ces petits commerces ;
- des mobilités durables et inclusives. Il faut désenclaver les territoires. L’incapacité de se déplacer librement, dans une société de plus en plus mobile, conduit inexorablement à l’exclusion et au déclassement. Elle constitue un frein aux dynamiques économiques et touristiques des territoires et contribue à accroître les fractures territoriales et sociales.