Elections présidentielles : les nouveautés essentielles à retenir

5 octobre 2016

Tout d’abord, le premier changement et non des moindres, concerne les horaires de scrutin. Pour éviter les problèmes relatifs à une divulgation des résultats, il a été décidé que tous les bureaux de vote, sauf dérogation exceptionnelle, fermeront à 19 heures. Toutefois, une dérogation préfectorale pourra porter cet horaire à 20 heures.

Concernant les parrainages, de nouvelles règles ont également été introduites : les élus auront jusqu’au vendredi 17 mars 2017 à 18h pour les adresser par voie postale au Conseil Constitutionnel. Un formulaire transmis par les préfectures sera envoyé aux élus à cet effet.

Le Conseil Constitutionnel publiera progressivement l’intégralité des parrainages via son site internet, qui sera actualisé à raison de deux fois par semaine (mardi et vendredi en fin d’après-midi) pendant toute la période de la récolte des parrainages. La liste définitive des parrainages sera publiée dans la semaine du 20 mars, pour ensuite faire l’objet d’une publication au Journal Officiel. Les élus ultramarins auront la possibilité d’envoyer les parrainages aux préfets qui se chargeront de les transmettre par la voie la plus rapide au Conseil constitutionnel.

D’autre part, le Conseil Constitutionnel recueillera également les déclarations de patrimoines de chacun des candidats pour transmission à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ; ces déclarations seront publiées avant le premier tour.
Enfin, concernant les dépenses de campagne, le plafond de ces dernières est fixé à 16,8 millions d’euros pour un candidat du premier tour, et à 22,5 millions d’euros pour un candidat accédant au second tour. En outre, les candidats auront l’obligation de présenter une annexe retraçant le détail des dépenses exposées, ainsi que les avantages directs ou indirects, prestations de service et dons en nature fournis.