Facturation électronique : le dispositif expérimenté dans 18 organismes publics

28 septembre 2016

Christian Eckert s’est montré enthousiaste lors du lancement de cette expérimentation et à notamment rappelé que la dématérialisation des échanges devait à terme « simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et moderniser l’administration publique ». L’ambition du lancement de nouveau logiciel est simple : faciliter la commande publique, rendre gratuit la dématérialisation des factures et dégager des économies pour les organismes privés et publics engagées contractuellement. En effet, selon les mots du secrétaire d’Etat : « la facturation électronique permettra aux entreprises d’alléger leur charge administrative, de se concentrer sur le cœur de leur activité et ainsi de gagner en compétitivité. Le coût de traitement des factures sera réduit puisque les timbres, enveloppes et papiers ne seront plus nécessaires. […] Les délais de paiement seront réduits » et ajoute que « toutes les personnes publiques seront également gagnantes. La facture électronique permettra de gagner en rapidité dans le traitement de la facture. »

Les collectivités seront tenues de mettre en place progressivement la facturation électronique dès le 1er janvier 2017 : cela signifie qu’elles devront prendre les dispositions nécessaires pour émettre et réceptionner les factures de leurs fournisseurs au format électronique. Les fournisseurs, quant à eux, devront progressivement dématérialiser leurs procédures jusqu’à horizon 2020. Selon les chiffres officiels, ce sont à terme, près de 100 millions de factures par an qui seront échangées sous format électronique par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.
Cette évolution majeure entraînera naturellement des bouleversements très importants pour les services impliquant des coûts élevés notamment en termes de formation. L’APVF a pris position à plusieurs reprises pour rappeler que dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, l’Etat avait un impérieux devoir d’accompagnement des collectivités en matière de transition numérique.