Présents : Olivier DUSSOPT, Remy REBEYROTTE, Pierre DUCOUT, Grégoire LE BLOND, Christophe ROUILLON, Michel VERGNIER, Francisque VIGOUROUX, André LAIGNEL, Stéphan ROSSIGNOL, Hervé PRONONCE, Anne GALLO, Pierre JARLIER, Igor SEMO, Xavier NICOLAS, Frédéric SAUSSET, Nathalie NIESON, Jean Pierre BOUQUET, Antoine HOME, Franck RIESTER, Yohann NEDELEC, Nicolas SORET
Concernant les finances locales et le PLF 2017
Les membres du Bureau de l’APVF ont longuement évoqué et débattu des futures dispositions du projet de loi de finances pour 2017. Au centre des débats : la réforme de la DGF et des différents mécanismes de péréquation, l’évolution du FPIC dans un contexte d’extension et de fusion des intercommunalité et la fiscalité locale.
La réforme de la DGF apparait complexe dans sa partie consacrée à la création d’une dotation de centralité. La définition des critères de la centralité n’est pas satisfaisante et les petites villes périphériques situées dans des agglomérations « polycentres » sont les premières à supporter des charges de centralité et pourraient dans les faits s’avérer perdantes. C’est pourquoi, l’APVF sera particulièrement vigilante dans les débats parlementaires à venir sur les critères utilisés pour définir la centralité.
S’agissant de la péréquation et notamment de la DSU cible, les membres du bureau sont majoritairement favorables à la suppression des effets de seuil et à un lissage. Cependant, l’APVF sera attentive au coefficient logarithmique choisi.
S’agissant du FPIC, les avis sont beaucoup plus divergents. Certains plaident en faveur d’un gel des situations en 2017 du fait de l’absence de visibilité liée aux nouveaux périmètres intercommunaux et d’autres s’inquiètent de ce gel pour les territoires les plus pauvres. Cependant, dans la mesure où la péréquation verticale (DSU, DSR, DNP) pourrait à nouveau fortement progresser, ces territoires ne seraient pas totalement lésés. De plus, tous les bouleversements liés à la nouvelle carte intercommunale aboutissent à une incapacité à prévoir à l’avance les collectivités qui seront bénéficiaires ou contributrices au FPIC. Le gel apparait donc être un moindre mal pour pouvoir mieux analyser toutes les conséquences et en tirer les conclusions pour les prochaines lois de finances.
Les membres du Bureau ont également évoqué la campagne médiatique sur la hausse de la fiscalité locale en évoquant notamment le fait que la majorité des petites villes sont engagé sur une stabilité des taux et que l’inflation évoquée dans la presse provient de cas particulier mais surtout des départements.
Concernant le manifeste des petites villes
Olivier Dussopt a présenté le projet de manifeste des petites villes pour 2017. Il aura vocation à relayer les enjeux et les problématiques particulières aux petites villes envers les candidats à l’élection présidentielle, à qui il sera demandé de se positionner sur les différents sujets évoqués. Pour cela, l’APVF a préparé un questionnaire à l’attention de ses élus qui servira de base à l’écriture du manifeste et qui sera envoyé prochainement. Le manifeste sera soumis en février 2017 aux candidats à l’élection présidentielle.
Antoine Homé a notamment souligné, en approuvant cette initiative, que certains programmes soulèvent de grandes inquiétudes. Les élus s’inquiètent notamment des demandes de poursuite de la baisse des dotations.
D’autres élus, comme Igor Semo, ont également insisté sur les spécificités des petites villes. Rémy Rebeyrotte a rappelé que certains sujets seraient particulièrement prégnants pour les elles, comme les déserts médicaux ou la désertification des centres-villes. Pierre Ducout a lui aussi évoqué la question de la qualité de vie dans les petites villes, alors que plus de la moitié de la population vit dans des villes de moins de 10 000 habitants.
La question des financements a également été abordée. Pierre Jarlier a soulevé celle d’un fonds de péréquation sur les métropoles qui pourrait bénéficier à tout le territoire.
Sur les prochains rendez-vous de l’APVF (offre de soins, bureaux de poste)
Pierre Jarlier a présenté au Bureau la journée d’étude sur l’offre de soins qui se tiendra le 6 octobre à l’Assemblée nationale, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.
André Robert a également évoqué la question des bureaux de poste, dont l’organisation va évoluer. L’APVF souhaite, dans ce cadre, être une force de proposition et sollicitera une dizaine d’élus pour participer au développement de nouvelles idées. Olivier Dussopt a rappelé, à ce sujet, que les réponses pré-formatées pour zones les plus rurales ou les plus urbaines ne marcheraient pas forcément pour les petites villes.