L’APVF, représentée pour l’occasion par Emma Chenillat, conseiller Finances locales et Logement, et Clément Cunin, conseiller Politiques territoriales, a été reçue par l’USH, mardi 10 mars, dans le cadre d’un groupe de travail sur la décentralisation du logement. Un moment d’échange intéressant.
En introduction, l’APVF a rappelé les grands enjeux de la loi 3 D : nous ne demandons pas un nouveau grand soir de la décentralisation, avec de nombreux transferts de compétences. La question qui se pose, c’est plutôt celle de savoir quelle décentralisation nous voulons, alors que les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales se sont dégradées ces dernières années, avec les baisses unilatérales de dotations et la suppression de la taxe d’habitation qui ont compromis fortement l’autonomie financière locale.
Sur la question précise du logement – après avoir décliné les problématiques propres aux petites villes périphériques, en zones tendues, caractérisées par des tensions sur le marché du logement, et les petites villes bourgs-centres, en zones plus détendues, touchées par la dévitalisation et la paupérisation des centres-villes, vacance du logement et commerciale… –, l’APVF a insisté sur l’accroissement des disparités, au-delà du zonage géographique, entre les territoires qui concentrent nombre d’atouts liés à l’emploi, aux services et au dynamisme économique et démographique et d’autres, marqués par la dépréciation des biens, le retrait économique, la vacance dans les logements et commerces et ce sentiment d’abandon ou d’assignation à résidence.
Pour l’APVF, ces constats appellent d’une part, une réponse globale en liant plus étroitement l’occupation du sol avec d’autres politiques publiques telles que la politique des transports et des déplacements urbains, la politique sociale et la politique de développement économique local. Et, d’autre part, une réponse adaptée aux situations locales différenciées.
Regrettant que, face à ces défis, la loi Elan ait concentré son énergie sur les zones les plus tendues, elle a parfois aussi donné le sentiment aux maires d’être dépossédés de leurs pouvoirs, et notamment urbanistiques, qu’il s’agisse de leur place dans les grandes opérations d’urbanisme, dans les opérations de revitalisation de territoire, dans le secteur du logement social et dans la lutte contre l’habitat indigne…
Dans ce contexte, l’APVF pense que la loi 3 D – sans venir tout bouleverser – pourrait être une bonne occasion d’ouvrir une réflexion globale sur la répartition des responsabilités entre l’ensemble des acteurs du logement : parce que les collectivités territoriales ont des capacités inégales à agir, l’Etat doit demeurer, ou plutôt redevenir le garant de la solidarité nationale et de l’équité territoriale. Mais, il ne doit pas non plus se substituer aux acteurs locaux, qui doivent pouvoir mettre en œuvre les politiques du logement au plus près des besoins concrets liés à la situation et aux moyens des ménages, à la diversité des marchés locaux ainsi qu’aux capacités d’action des acteurs publics et privés des territoires. Ces compétences doivent être mises en œuvre en développant les initiatives et en mobilisant les énergies de tous les acteurs.
La loi 3D pourrait finalement permettre à certains dispositifs existants de faire l’objet d’une adaptation territoriale, en favorisant les logiques contractuelles et de concertation entre l’ensemble des acteurs concernés, à toutes les échelles. S’agissant du financement de la politique du logement, celui-ci est d’abord national. Pour l’APVF, il ne serait pas opportun de faire peser cette charge sur les collectivités.
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