Le premier décret du 1er août 2016 vient pérenniser le décret Hamon qui autorisait, depuis 2014, que les activités périscolaires puissent être regroupées sur une seule demi-journée, le plus souvent le vendredi après-midi. Le nouveau décret rappelle que ces dérogations ne doivent pas avoir « pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. » Il rappelle également que ces autorisations doivent être « justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.»
Par ailleurs, le second décret du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre pérennise l’expérimentation mise en place par le ministère de l’Education nationale en matière de taux d’encadrement. Les taux d’encadrement peuvent désormais être d’un animateur minimum pour 14 enfants de moins de 6 ans (contre 10 auparavant) et d’un animateur minimum pour 18 enfants de 6 ans et plus (contre 14 auparavant).