La mission de contrôle budgétaire portant sur l’implantation des services de l’Etat sur les territoires, présentée en début de semaine à la Commission des Finances du Sénat, a rendu ses conclusions. Elle évoque un « affaiblissement considérable de l’Etat qu’assument par suite les collectivités territoriales et les usagers » et reprend pour partie des propositions anciennes de l’APVF.
Dans un rapport de la mission de contrôle budgétaire, la Commission des Finances du Sénat dégage notamment la nécessité de préserver des services publics au contact de tous les usagers, ainsi qu’une garantie de mise en œuvre des politiques publiques dans tous les territoires. Il en va de la nécessité de lutter contre les fractures territoriales et sociales, afin d’anticiper les grandes transitions, au premier rang desquelles la digitalisation ou le vieillissement des populations.
Derrière la volonté affichée de réduire la dépense publique, tirer les conséquences de la décentralisation, ou moderniser l’action publique, il convient de s’assurer d’un juste déploiement des services les plus au contact des usagers dans les territoires. Le rapport s’inquiète de l’« affaiblissement considérable de l’Etat qu’assument par suite les collectivités territoriales et les usagers ». Le risque est celui de l’aggravation d’un sentiment d’abandon de pans entiers de la population, notamment ceux vivant et travaillant dans les petites villes.
La mission sénatoriale s’empare ainsi de certaines revendications anciennes de l’APVF comme la régulation de l’installation des professionnels de santé libéraux, l’accompagnement des usagers et des aidants dans la dématérialisation des services administratifs, l’accompagnement financier des collectivités territoriales pour l’obtention des labels « Maison France Service », la nécessité d’un bilan chiffré « précis et localisé de l’effet des restructurations des établissements publics hospitaliers sur leurs résultats financiers », consacrer la territorialisation des services de l’ANCT à travers un rôle clair des préfets et sous-préfets dans le dispositif, ou encore un moratoire sur la fermeture des trésoreries, entre autres.