Rappel de la définition par la loi et le décret du 20 mai 2016
Selon la LFSS pour 2015, les hôpitaux de proximité sont des "établissements de santé publics ou privés qui contribuent, par des coopérations avec les structures et professionnels de médecine ambulatoire et avec les établissements et services médicosociaux, à l’offre de soins de premier recours dans les territoires qu’ils desservent". Le décret du 20 mai 2016 en définit plus précisément les contours : l’hôpital de proximité « exerce une activité de médecine autorisée par l’agence régionale de santé (…) et n’est pas autorisé à exercer une activité en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique (…). Le volume de son activité de médecine, calculé à partir de la moyenne du nombre de séjours de médecine produits, hors séances, sur les deux années précédant l’année civile considérée, est inférieur à un seuil fixé par arrêté ».
En plus de ces considérations générales, il doit desservir un territoire présentant au moins deux des quatre caractéristiques suivantes : une part de la population âgée de plus de 75 ans supérieure à la moyenne nationale, une part de la population située en dessous du seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale, une densité de sa population n’excédant pas un niveau plafond et un taux de médecins généralistes pour 100.000 habitants inférieur à la moyenne nationale. Le territoire desservi par l’établissement est défini comme "l’ensemble des lieux à partir desquels il est possible de parvenir à l’établissement par un trajet routier en automobile d’une durée inférieure ou égale à vingt minutes mesurée en prenant en compte les temps de trajet aux heures pleines et aux heures creuses".
Toutefois, un établissement peut être classé comme hôpital de proximité s’il ne réunit qu’une seule condition au lieu des deux exigées, s’il remplit l’une des deux autres conditions suivantes : l’activité de médecine y est exercée en totalité ou en partie par un médecin assurant également le suivi des patients et la coordination de leur parcours de santé au sein de l’offre de soins ambulatoires, ou bien il est le seul établissement autorisé à exercer une activité de médecine sur le territoire qu’il dessert.
La liste
Le premier décret du 23 juin définit la liste des 242 hôpitaux de proximité. Parmi ceux-ci, de nombreux établissements des petites villes : Centre hospitalier (CH) de Joigny, CH de Paimpol, CH de Château-Chinon, CH de Clamecy, CH de Cosne-Cours-sur-Loire, CH de Gérardmer, CH Tournon, etc. La répartition territoriale de ces établissements est relativement inégale.
Les modalités de financement
Les deux autres arrêtés concernent les modalités et le montant du financement pour les hôpitaux de proximité.
Le second arrêté précise ainsi les modalités de fixation des seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation forfaitaire annuelle garantie. Le volume d’activité de médecine d’un hôpital de proximité, calculé à partir de la moyenne du nombre de séjours de médecine produits, hors séances, sur les deux années précédant l’année civile considérée, doit être inférieur à 5500 séjours. Le décret définit ensuite les modalités de versement. Il détaille également les modalités de versement des ressources des hôpitaux de proximité qui fonctionnent en facturation directe. Enfin, la dernière partie se consacre aux dispositions transitoires, relatives à l’année 2016, puisque celle-ci verra se succéder les deux systèmes.
Le troisième arrêté fixe, pour l’année 2016, le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie à 419,35 millions d’euros. Il effectue ensuite une répartition de ce montant entre les différentes régions. La région Bourgogne-Franche-Comté bénéficiera ainsi de 63 830 077€, la Nouvelle Aquitaine de 60 044 957€ et la Normandie de 49 435 592€.
L’APVF organise une journée d’étude sur l’offre de soins dans les petites villes le 6 octobre
Ces dispositifs conçus en rupture avec la tarification à l’activité (T2A), qui pénalise les petits établissements, vont dans le bon sens. Ils donnent à ces établissements la stabilité et des moyens nécessaires et pérennes pour assurer pleinement leurs missions. Ces mesures visent à amplifier l’arsenal pour lutter contre les déserts médicaux qui constituent un sujet majeur de préoccupation pour nos concitoyens et pour les élus locaux.
Dans cette optique, l’APVF organisera le 6 octobre prochain à l’Assemblée nationale une journée d’étude consacrée aux déserts médicaux et à l’offre de soins dans les petites villes. En présence de Marisol Touraine, l’APVF dressera un diagnostic de la situation des déserts médicaux, ainsi qu’un premier bilan de la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT), et présentera un certain nombre de propositions pour faciliter l’accès aux soins dans les territoires.
Les trois décrets en lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851526
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851535https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/AFSH1618618A/jo/texte