En introduction, André ROBERT excuse les membres du Bureau absents ce jour. Certains n’ont pas pu se rendre à Paris à cause d’une grève d’Air France.
- Bilan des Assises de la Grande Motte
André ROBERT tire un bilan plutôt positif des Assises : une participation importante (350 personnes sur les 2 jours) et des « retours presse » conséquents en partie due à la présence du Ministre Emmanuel MACRON. Frédéric SAUSSET ajoute qu’il a trouvé les débats de grande qualité et Grégoire LE BLOND salue l’engagement de Stephan ROSSIGNOL qui nous a chaleureusement accueillis dans sa ville.
Christophe ROUILLON regrette qu’il n’y ait pas eu assez de temps consacré aux échanges lors de ces ateliers. André ROBERT précise que l’agenda du vendredi matin est dense ce qui laisse malheureusement peu de place aux débats avec les participants.
André ROBERT pose ensuite la question pour 2017 : faut-il faire des Assises en Région ou simplement une Assemblée générale à l’Assemblée nationale à Paris ? Olivier DUSSOPT propose d’organiser les prochaines Assises ou l’AG en septembre ou octobre 2017 plutôt qu’en avril, mai ou juin qui semblent peu propices dans la mesure où auront lieu les élections législatives.
- Calendrier prévisionnel du second semestre 2016
André ROBERT détaille le calendrier des prochains mois, relativement dense pour ce second semestre :
- 20 Septembre 2016 : Bureau de l’APVF
- 20 Septembre 2016 – Après-midi : Commission « Sécurité et prévention de la délinquance » à l’Assemblée nationale avec audition de M. Dominique Raimbourg, Député, Président de la Commission des lois
- 20 Septembre 2016 – Après-midi : Réunion de travail sur le « Manifeste des petites villes » à adresser aux candidats à l’élection présidentielle dans les locaux de l’APVF
- 27 septembre : petit-déjeuner des parlementaires de l’APVF
- 30 Septembre 2016 : Rencontres régionales des petites villes du grand Sud Est à Bourg de Péage dans la Drôme sur la redynamisation des centres villes et des commerces de proximité
- 6 Octobre 2016 : Colloque sur l’offre de soin et la désertification médicale à l’Assemblée nationale
- 9 Novembre 2016 : Journée nationale de présentation du PLF 2017 à Paris
- 22 Novembre 2016 : Conseil d’Administration de l’APVF
- 9 décembre 2016 : Journée régionale Hauts de France – Présentation du PLF 2017 à Lille
- Désignation d’une commission chargée de préparer le Manifeste des petites villes adressée aux candidats à la présidentielle
André ROBERT expose l’idée d’un Manifeste qui constituerait un recueil de nos principales propositions et prises de position. Ce manifeste serait soumis aux principaux candidats à l’élection présidentielle.
Les thèmes à aborder sont les finances locales, les modalités de concertation entre collectivités, la lutte contre les inégalités territoriales, et toutes les questions concernant les conditions de la modernisation de l’exercice du mandat local. Christophe ROUILLON insiste sur la nécessité d’évoquer "le statut de l’élu" dans le manifeste car selon lui, les indemnités de fin de mandat posent problème.
Il s’agira d’un document d’une quinzaine de pages qui pourrait être présenté par Pierre JARLIER et Antoine HOMÉ au mois de février 2017. Une première réunion est fixée le 20 septembre et sera suivie de plusieurs réunions thématiques. Certaines auditions, notamment d’universitaires, sont également envisageables.
Il est à noter que l’AMF entame une démarche similaire et souhaite d’autre part auditionner les candidats. L’APVF doit être proactive d’autant plus que la direction du budget prépare des propositions préoccupantes pour les collectivités. Antoine HOME anticipe que les économies que souhaitera faire Bercy prochainement porteront sur les transferts financiers aux collectivités territoriales, or il insiste sur l’idée que les communes pourraient difficilement vivre avec une amplification de la baisse de la DGF.
L’APVF doit faire contrepoids et dénoncer ces propositions démagogiques et inapplicables.
Il y a aussi la question des charges transférées : le total des charges transférées sur les collectivités coûte environ 100M par an. Il convient donc de mettre sur la table cette question des charges transférées et de la couverture des charges rythmes scolaires.
- Colloque sur l’offre de soins dans les petites villes et les déserts médicaux
André ROBERT a tout d’abord présenté un pré-programme de la journée « Offre de soins » qui sera organisée par l’APVF le 6 octobre 2016 à l’Assemblée nationale. Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a donné son accord de principe pour venir conclure la journée. Olivier DUSSOPT a rappelé que cette journée faisait suite à l’étude menée par Nathalie NIESON et Xavier NICOLAS qui a connu un certains succès sur le plan médiatique. Il a également confirmé que Marisol TOURAINE allait nommer Nathalie NIESON comme personne qualifiée au sein du comité de suivi du pacte territoire-santé 2.
Antoine HOME a, de son côté, évoqué le fait que l’offre de soins reste un sujet majeur pour tous les territoires, notamment l’agglomération de Mulhouse, qui s’en sort essentiellement du fait de l’arrivée de médecins étrangers. Il appelle à repenser le système d’installation libérale des médecins a abouti aux carences de la situation actuelle. Anne GALLO évoque de son côté le numerus clausus qu’elle estime en partie responsable des carences en termes d’offres de soin.
A ce sujet, Xavier NICOLAS rappelle que des efforts ont été effectués pour augmenter le numerus clausus (8 500 places pour 70 000 candidats). Toutefois, la répartition reste inégale sur le territoire. Alors que 12 000 praticiens sortent diplômés, cela devrait aboutir à l’équivalent de 120 installations par départements. Or, il insiste pour montrer sur l’idée que le premier critère d’installation reste celui de la présence d’un CHU, avant ceux, à égalité, de la mer, du soleil et de la montagne. Il rappelle que le libéralisme régissant l’installation des médecins n’a pas fonctionné et que partout où il y a eu de la régulation, le problème a été partiellement réglé, notamment par la convention avec l’Assurance maladie pour les infirmiers libéraux.
Pour Jean-Pierre BOUQUET, mettre en place de la coercition apparaît illusoire. Il appelle plutôt à la mise en place de méthodes de régulation couplées à de l’incitation. Il cite l’exemple de sa ville : des partenariats ont été développés à Vitry-le-François avec l’université et de jeunes médecins sont venus s’installer. Par ailleurs, il rappelle qu’il y a des choses qui fonctionnent bien comme les maisons de santé pluridisciplinaires. Selon lui, il est important de s’impliquer dans un projet de santé sur le territoire. Il évoque ensuite, avec Xavier NICOLAS, le problème du concours national, qui devrait être régionalisé.
- Le point sur la réforme de la DGF
Olivier DUSSOPT rappelle que lors du Congrès des maires, le Président a annoncé sa décision de mettre en place une loi de financement des collectivités territoriales et de reporter à 2018 la mise en œuvre de la réforme de la DGF afin que les parlementaires puissent travailler encore sur les différents points de blocage. Il insiste notamment sur la nécessité d’effectuer un travail sur la péréquation.
Antoine HOME revient sur les discussions du CFL et rappelle aux membres du Bureau que la réforme principale de la DGF est reportée à 2018. Il insiste quant à lui sur la nécessité de travailler sur la dotation de centralité : il souhaite que l’APVF appuie l’idée d’instaurer une distinction entre dotation intercommunale et communale. Il revient sur les éléments indispensables à prendre en compte selon lui pour calibrer la dotation de centralité et le logarithme la déterminant : le niveau de population et/ou le niveau d’équipement. La réforme de la DGF implique également une réforme de la DSU et notamment la suppression de la DSU cible, bien trop discriminante. L’APVF a toujours plaidé pour un lissage dégressif et cette option semble avoir été retenue par les différents groupes de travail. Une interrogation subsiste quant au devenir de la DNP qui pourrait être supprimé et dont l’enveloppe permettrait d’abonder la DSU et la DSR. En revanche, concernant la DSR, dans la mesure où sa réforme est indissociable de la réforme de la DGF, il est fort probable qu’elle soit reportée à 2018. Concernant le FPIC, Antoine HOME revient sur le débat qui a agité le CFL pour savoir s’il fallait monter en charge (de 1M à 1,2M) ; selon lui, cette montée en charge ne peut avoir lieu à l’heure de la refonte de la carte intercommunale.
Laurence TARTOUR intervient pour rappeler qu’il n’y a pas encore de consensus quant à la suppression de la DNP dans la mesure où près de 80 communes pourrait connaitre une perte sèche, et quant à la bonne réutilisation de ce fonds.
Olivier DUSSOPT affirme que proposition du CFL fait écho aux propositions des rapporteurs du groupe de travail parlementaire sur la réforme de la DGF. Selon lui, un lissage de la DSU permettrait de casser les effets de seuil particulièrement néfastes. Il évoque également la possibilité de fusionner la DSU avec la DPV – dotation politique de la ville.
Antoine HOME évoque la question de la compensation intégrale de l’exonération du foncier bâti pour les quartiers en politique de la ville. Il demande une compensation intégrale pour que les bailleurs sociaux tirent véritablement un bénéfice de la réforme de la politique de la ville. Il insiste sur l’idée que beaucoup de petites villes sont rentrées dans la géographique prioritaire suite à la réforme Lamy mais que cela a eu pour effet la perte de TFPB pour ces communes.
Christophe ROUILLON s’interroge sur la DSU : sur la question du seuil pour la DSU, où en est-on ? Si système logarithmique, sur quelle base on décidera que les communes bénéficient de la surcompensation ?
Antoine HOME : il n’y a pas de travail sur le fait de ne plus distinguer les communes de plus et moins de 10000 habitants. Pour l’instant, le lissage de la fraction cible de la DSU pourrait concerner toutes les communes de plus ou moins 10000 habitants. Nos adhérents à Villes et banlieues doivent défendre cette réforme et ne pas laisser quelques uns prendre l’affaire en main.