6 février 2020
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, Commission spéciale, projet de loi sur les retraites
- Examen, Commission des Affaires Economiques, de la proposition de loi sur le financement des infrastructures mobiles
Travaux parlementaires
- Débat, Séance Publique, sur le financement des retraites
- Audition, Commission des Finances, de Mme Amélie Verdier, Directrice du Budget
- Audition, Commission des Affaires étrangères, climatologue Jean Jouzel
- Audition, délégation aux collectivités territoriales de M. Jean-Pierre Balligand dans le cadre du futur projet de loi « 3d »
- Table ronde, mission d’information sur les plateformes numériques, en présence de plusieurs acteurs du numérique français (Le Bon Coin, Deezer…)
- Présentation, délégation aux outre-mer, du rapport d’information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer
- Sortie du rapport d’information sur la couverture mobile et numérique du territoire
Questions
- Question de Jean-Luc Lagleize (MODEM, Haute-Garonne) sur les trains de nuit
- Question de Stéphanie Atger (LREM, Essonne) sur le découpage du territoire en zone de police et de gendarmerie
- Question de Nicolas Forissier (LR, Indre) sur l’illettrisme numérique
- Question de Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne) sur la tarification incitative
- Question de Xavier Paluszkiewicz (LREM- Meurthe-et-Moselle) sur les impôts de production
- Question de Barbara Bessot Ballot (LREM, Haute-Saône) sur le financement des projets de méthanisation en France
- Question de Carole Grandjean (LREM, Meurthe et Moselle) sur la disparition des distributeurs de billets en zone rurale
- Question de Jean-Michel Jacques (LREM, Morbihan) sur les ZRR
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique, proposition de loi droit des usagers en cas de grève
- Examen, Commission des Lois et Séance Publique, proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- Examen, Séance Publique, proposition de loi sécurité sanitaire
- Examen, Séance Publique, proposition de loi accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique
Travaux parlementaires
- Débat, Délégation aux outre-mer, sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre mer
- Audition, Commission du Développement durable, Arnaud Leroy, Président de l’Ademe
- Débat, Séance publique, le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?
- Audition, Délégation aux Collectivités Territoriales, de Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour et Président Délégué de l’APVF sur l’ingénierie territoriale
Questions
- Question de Jean Francois Longeot (UC, Doubs) sur l’absence de candidat dans les communes de + de 500 hab
- Question de Jacques Bigot (SOCR, Bas-Rhin) sur la circulaire Castaner
- Question de Franck Menonville (Indépendant, Meuse) sur l’acquisition par une commune d’un bâtiment abandonné