16 janvier 2020
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique, projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Dossier législatif)
Travaux parlementaires
- Audition par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
- Table ronde, Commission des affaires économiques, sur la logistique et l’industrie du futur en présence de plusieurs industriels du secteur
Questions
- Question écrite de M. Julien Aubert sur la taxe d’habitation applicables pour les résidences autonomie
- Question écrite de M. Raphael Gérard sur les faibles ressources fiscales des communes rurales
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Commission des affaires économiques, de la proposition de loi pour préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises (Dossier législatif)
- Examen, Commission des Finances et Séance Publique, proposition de la loi réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif).
- Examen, Commission des Affaires Sociales et en Séance Publique, proposition de loi droits sociaux des travailleurs numériques (Dossier législatif)
- Examen, Commission des Lois et en Séance publique, de la proposition de loi créer un droit à l’erreur des collectivités locales (Dossier législatif)
- Examen, Commission de Lois et en Séance Publique, de la proposition de loi déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (Dossier législatif)
Travaux parlementaires
- Présentation, Délégation aux entreprises, du rapport d’information « Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? »