9 janvier 2020
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, Commission du Développement durable, de la proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif)
Travaux parlementaires
- Questions, Séance Publique, sur l’efficacité des mesures prises contre la désertification médicale
- Table-ronde, Commission des Lois, sur les nouvelles formes de participation et leurs implications suite à l’expérience de la convention citoyenne
- Auditions par la Mission d’information sur les plateformes numériques de M. Sébastien Soriano, président et de Jean Cattan, conseiller du président de l’ARCEP puis de M. Pierre Regibeau, Chief Competition Economist à la direction générale de la concurrence et de M. Guillaume Loriot, directeur de la direction générale de la concurrence, technologies de l’information à la Commission Européenne
- Audition par les Commissions des Affaires économiques et du Développement durable de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’avenir de la filière nucléaire
- Questions, en Séance publique sur la situation dans les EHPAD
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Commission du Développement durable, de la proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif)
- Examen, Commission des Lois, du rapport et établissement du texte créant un droit à l’erreur des collectivités locales (Dossier législatif)
- Examen, Commission des Lois, du rapport et établissement du texte sur la Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (Dossier législatif)
- Examen, Commission des Lois, du rapport et établissement du texte sur les droits sociaux des travailleurs numériques (Dossier législatif)
- Examen, Séance Publique et Commission des Affaires économiques, de la proposition de loi visant à préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises (Dossier législatif)
Travaux parlementaires
- Débat, Séance Publique, sur l’avenir des TER
- Débat, Séance Publique, sur le plan en faveur des territoires ruraux
- Débat, Séance Publique, sur le rapport d’information : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » (Rapport)
Questions
- Question écrite de Cédric Perrin sur les exonération d’impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale (Question)
- Question écrite de Hervé Maurey sur la tarification incitative en matière de déchets (Question)
- Question écrite de Philippe Bonnecarrère, sur le programme de revitalisation des centres de petites villes (Question)
- Question écrite de Jean-François Husson sur le financement des espaces info énergies (Question)
CMP
- Accord de la CMP sur le projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire