19 décembre 2019
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique, PLF2020
- Dépôt d’une proposition de loi de M. Christophe Bouillon relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population (Dossier législatif)
- Examen, Séance Publique, projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)
Travaux Parlementaires
- Audition par la Commission des Affaires européennes de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les suites du Conseil européen (Vidéo)
- Audition par la Commission des Affaires économiques de M. Jean-Bernad Lévy, PDG d’EDF sur le plan d’action EPR (Vidéo)
- Audition par la délégation aux collectivités et à la décentralisation de M. Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l’université paris–est marne–la vallée, spécialiste des collectivités territoriales sur le futur projet de loi « 3D »
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique, PLF2020
Travaux Parlementaires
- Audition par la Commission des Affaires économiques de Stéphane Richard, PDG d’Orange
- Débat, Séance Publique, suite à la réunion du Conseil européen du 12 et 13 décembre 2019
- Table-Ronde, Délégation aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi 3D annoncé pour 2020
- Table-ronde, Délégation aux collectivités territoriales, « Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités »
Questions
- Question orale de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes, LR) sur le financement des MSAP
- Question orale de M. Dany Wattebled (Nord, Indépendants) sur la sécurisation des passages à niveau
- Question orale de Mme Catherine Loisir (Côte d’Or, UC-R) sur les consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés
- Question écrite de Mme Christine Herzog (Moselle, NI) sur les conséquences de la réforme de l’apprentissage pour les CT
- Question écrite de Mme Christine Herzog (Moselle, NI), sur les dépenses éligibles à la DETR
- Question écrite de M. Jean Louis Masson (Moselle, NI) sur la propriété des compteurs Linky
- Question écrite de M. Jean-Marie Janssens (Loir et Cher, UC) sur la reconversion professionnelle des élus locaux
- Question écrite de M. François Bonhome (Tarn et Garonne, LR) sur l’amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances
- Question écrite de M. François Bonhome (Tarn et Garonne, LR) sur le désengagement de l’État auprès des collectivités territoriales