Dans un courrier adressé à Ségolène ROYAL, l’APVF demande à avoir un représentant au sein de la nouvelle Commission des filières de Responsabilité Élargie des Producteurs.
En outre, l’APVF demande que les collectivités obtiennent des garanties sur la continuité des soutiens financiers par le report d’une année du début des nouveaux contrats entre collectivités et éco-organismes. Cette continuité est essentielle au maintien des opérations pendant cette période de transition entre les deux agréments des éco-organismes, d’autant plus que l’arrivée de concurrents devrait rallonger les périodes de contractualisation.
Enfin, le contrat unissant les éco-organismes et les collectivités locales étant de leur ressort, il apparaît essentiel que le contrat soit défini par des représentants de chaque partie et non inscrit au cahier des charges pour les candidats à l’agrément. Par ailleurs, les dispositions actuelles du cahier des charges concernant les collectivités d’outre-mer sont dérogatoires et ne leur laissent pas le libre choix de leur éco-organisme. L’APVF rappelle que ces dispositions ne respectent pas les principes d’égalité entre collectivités.
De manière générale, l’APVF plaide pour une gouvernance de la filière plus représentative des collectivités, d’une continuité des soutiens financiers aux collectivités et enfin d’une suppression des mesures dérogatoires pour les collectivités d’outre-mer.