L’APVF et La Banque Postale publient leur 5ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Principaux enseignements : une amélioration de la situation financière des petites villes en 2018 favorable à une reprise de l’investissement. Cette amélioration demeure toutefois fragile en raison des incertitudes liées à la réforme fiscale en cours.
Quatre observations peuvent être formulées.
1ère observation :
La confirmation du dynamisme démographique de la strate puisque les 4 059 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants totalisent 26,1 millions d’habitants, soit 38 % de la population nationale.
La population a progressé en moyenne de 3 % sur la période 2013-2018. Dans 64 % des petites villes, cette progression atteint 6 %, avec les conséquences que cela engendre en termes d’investissement local (besoin de nouveaux équipements etc.).
Or, la grande leçon de ce mandat municipal, c’est la baisse sans précédent des dépenses d’équipement entre 2013 et 2015 (- 25 %). Malgré une reprise de l’investissement dans les petites villes depuis 2016 (+ 6,5 %/an), nous sommes encore loin du niveau constaté en 2013. Un retard accumulé qu’il sera difficile de rattraper.
2ème observation :
Il ressort de l’étude que la situation financière des petites villes varie sensiblement en fonction de la « taille » de la commune. Ces différences de situations se manifestent à plusieurs niveaux :
– au niveau des recettes : la fiscalité est plus dynamique dans les petites villes du haut de la strate (10 000 – 25 000 habitants) qui enregistrent, par contre, des baisses beaucoup plus fortes de leur DGF ;
– au niveau des dépenses : la dynamique des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement est plus marquée dans les communes du bas de la strate (2 500 – 5 000 habitants).
3ème observation :
Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une progression de l’épargne de 5,2 % en euros par habitant, l’amélioration de la situation financière des petites villes en 2018, qui résulte en partie de d’une maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement. Stabilisées sur la période 2013 et 2018, les dépenses de fonctionnement des petites villes, 1 014 euros par habitant en moyenne, ont diminué de 0,8 % en 2018.
Sans contractualisation, l’évolution des dépenses de fonctionnement des petites villes est bien en deçà de la trajectoire déterminée au niveau national. Pour rappel, l’article 13 de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2018 à 2022 fixe un objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement : elles ne doivent pas augmenter de plus de 1,2 % par an, pendant 5 ans. Pour les communes dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros, cet objectif est purement indicatif.
Les recettes de fonctionnement sont quant à elles restées stables (1 195 euros par habitant en moyenne) en raison d’une baisse globale de DGF et d’une utilisation modérée du levier fiscal : alors que 53 % des petites villes voient leur DGF diminuer en 2018, seules 17 % augmentent leur taux de TFPB et 6 % l’ont même diminué. Ces proportions sont les mêmes concernant la TH (respectivement de 17 % et 5 %).
Malgré la stabilisation globale des dotations décidée par le Gouvernement entre 2018 et 2022, plus de 50 % des communes subissent des baisses individuelles, parfois très importantes, de leur DGF et de leur dotation forfaitaire. Avec une péréquation qui suffit souvent à peine à compenser ces pertes financières et des contributions au FPIC qui augmentent alors même que la richesse fiscale demeure inchangée, voire diminue.
Ce nouveau « Regard financier » révèle tout à la fois une diversité de situations, notamment en termes de capacité d’investissement, et surtout que, contrairement à certaines idées reçues, les maires des petites villes sont de bons gestionnaires.
4ème observation :
La reprise de l’épargne accompagne une hausse de l’investissement : + 8,8 % en moyenne pour l’ensemble des petites villes en 2018. Mais des disparités fortes s’observent : une petite ville sur quatre investit moins de 163 euros par habitant, tandis qu’une sur quatre investit plus de 404 euros par habitant. Mais cette reprise de l’investissement ne suffit pas à rattraper le retard accumulé entre 2013 et 2015, soit une baisse de 15,5 % des dépenses d’investissement par an sur la période.
Le rebond de l’épargne et des investissements pourrait être cependant remis en cause, dans les années à venir, en raison des incertitudes liées à la réforme fiscale en cours. La suppression de la TH, qui représente 27 % des recettes fiscales des petites villes, continue de soulever de nombreuses interrogations qui dépassent ses modalités de compensation. Elles portent notamment sur les marges de manœuvre possibles sur les bases de TH maintenues (essentiellement les résidences secondaires), sur l’impact en termes d’attractivité pour la construction de logements sociaux, enfin sur le calcul des indicateurs utilisés pour les dotations et la péréquation.
