4 décembre 2019
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Dépôt d’une Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant le devoir de transparence et d’exemplarité des élus (Dossier législatif)
- Examen, Séance Publique, proposition de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation, saine, sûre et durable (Dossier législatif)
- Examen, Commission des Lois, de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)
- Examen, Commission des affaires économiques, de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
- Examen, Séance Publique, de la proposition de loi contre la désertification médicale (Dossier législatif)
Travaux parlementaires
- Table ronde, Commission des affaires culturelles, sur les suites du rapport Orsenna, « Voyage au pays des bibliothèques », avec Erik Orsenna, académicien, Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et Jérôme Belmon, du ministère de la culture
- Rapport de M. Boris Vallaud sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (Rapport)
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Commission des Finances et en Séance Publique, PLF2020
Travaux parlementaires
- Présentation du rapport de M. Pierre Cuypers « Les bioacarburants, un atout pour la transition et l’indépendance énergétiques » Rapport
Questions (semaine 25.11)
- Question avec réponses de M. Éric Jeansannetas (Creuse) sur le projet de loi Engagement et proximité Question
- Question d’actualité au Gouvernement de M. Alain Milon (Vaucluse) sur la crise à l’hôpital Question
- Question d’actualité au Gouvernement de Mme Laure Darcos (Essonne) sur la situation financière des collectivités Question
- Question écrite de M. Yves Détraigne (Marne) sur l’allongement des délais de versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales Question
- Question écrite de M. Pascal Allizard (Calvados) sur la présence médicale dans les territoires ruraux Question
- Question écrite de M. Eric Kerrouche (Landes) sur la reconversion professionnelle des élus locaux à l’issue de leur mandat Question