L’Association des Petites Villes de France soutient la proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale par son Président, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, visant à permettre la reconnaissance des villages de France comme lieu de naissance.
Cette proposition de loi, co-signée par près de 40 parlementaires de tous bords (LR, LREM, PC, Socialistes, LFI, Liberté et territoires, UDI, Agir et indépendants…), vise à offrir la capacité à chacun de déclarer la naissance d’un nouveau-né auprès de l’officier d’état civil du lieu de leur domicile, et plus nécessairement du lieu de l’hôpital de naissance.
Le lieu de naissance inscrit au registre d’état civil est une nécessité administrative mais c’est également un marqueur identitaire fort qui accompagne chaque individu tout au long de sa vie. La plupart des communes françaises, notamment les plus petites et les plus rurales, sont dépourvues de maternité. Les fermetures de maternités ces dernières années dans les territoires ruraux ont accentué ce phénomène.
De nombreux français ont un attachement très fort à ces villages ou à ces petites villes. Ils y ont souvent passé leur enfance, y ont grandi et y vivent parfois depuis des dizaines d’années. L’état actuel du droit ne permet pas de formaliser cet attachement auprès de l’Etat civil.
Cette proposition de loi doit permettre de répondre à cet enjeu. Il s’agit de rendre visible une grande partie du territoire national qui ne l’est plus aujourd’hui, de reconnaitre la place de ces territoires dans notre pays et de redonner de la fierté aux habitants qui y vivent. La proposition de loi n’impose rien aux parents, elle permet simplement de leur laisser le choix. Selon une enquête de l’IFOP réalisée en juin 2013, 80% des français seraient favorables à la possibilité de déclarer les naissances à la mairie du domicile des parents.
L’APVF souhaite donc que cette proposition de loi puisse être mise rapidement à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée Nationale et que le Gouvernement se prononce en faveur de cette nouvelle liberté pour les habitants des territoires ruraux et des petites villes.
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