Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté, le 19 novembre, dans son ensemble à l’Assemblée nationale. Des avancées importantes sont à souligner en matière de politique du logement.
Dans le domaine du logement, plusieurs avancées vont dans le sens des demandes de l’APVF :
– Extension du dispositif « Denormandie ancien » à l’ensemble du territoire des communes dont le besoin en réhabilitation en centre-ville est « particulièrement marqué » (ou ayant conclu une convention ORT) et aux travaux d’amélioration (et non aux seuls travaux de rénovation) effectués dans un logement à compter du 1er janvier 2020.
– Prolongement jusqu’au 31 décembre 2021 du dispositif « Malraux » pour les opérations localisées dans les quartiers PNRQAD et dans les quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle du NPNRU.
– Déconcentration vers le préfet de département du pouvoir de décision relatif à l’octroi d’une subvention au titre du fonds d’aide au relogement d’urgence.
– A noter que, malheureusement, l’amendement adopté par l’Assemblée national en faveur du maintien du PTZ dans les territoires ruraux (zones B2 et C) n’a pas été suivi par le Gouvernement.