A l’occasion de l’examen du PLF 2020, l’Assemblée nationale a adopté la prolongation du régime des ZRR pour environ 4 000 communes.
Initialement, ces 4 000 communes ne devaient plus pouvoir en bénéficier à partir de juillet 2020. Si près de 14 000 collectivités en bénéficient toujours, les élus locaux s’inquiètent de la fin du dispositif principal d’exonération le 31 décembre 2020.
Un amendement prévoit par ailleurs « la définition d’une géographie prioritaire permettant de concentrer certaines interventions de l’Etat sur les territoires ruraux qui en ont le plus besoin ».
Pour rappel, le dispositif ZRR ouvre entre autres à des exonérations fiscales et des allègements de cotisations pour améliorer l’attractivité des zones rurales en difficulté économique et démographique. L’Agenda rural, auquel l’APVF a été étroitement associée par la voix de son Président délégué Pierre Jarlier, avait préconiser un prolongement des ZRR jusqu’en 2022.
Un rapport des Députées BLANC et LOUWAGIE de 2018, réalisé au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, avait proposé de mettre au moins partiellement fin au dispositif. Le rapport sénatorial présenté en octobre dernier par ESPAGNAC et POINTEREAU proposait une voie différente, puisqu’il souligne que les ZRR « constituent un dispositif de soutien direct (…) et ne doivent pas être limitées à un rôle de soutien aux investissements des collectivités territoriales ».