Depuis 2012, l’Etat est contraint d’accepter des factures électroniques si ses fournisseurs préfèrent ce mode d’envoi à la traditionnelle facture « papier ». Il s’est donc doté d’un système de réception, de suivi et d’archivage des factures électroniques, piloté par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), un service à compétence nationale placé sous l’autorité du ministre des Finances et des comptes publics. Compte tenu de l’expertise acquise par l’AIFE, le Gouvernement a décidé de charger cette dernière de concevoir une solution mutualisée qui, en 2017, sera mise gratuitement à la disposition de toutes les entités publiques, sous le nom de Chorus Portail Pro (CPP).
Il fallait, pour cela, commencer par recueillir les besoins des futurs utilisateurs. A cette fin, de septembre 2014 au printemps 2015, des groupes de travail techniques ont réuni les principales associations d’élus locaux, afin d’arrêter des principes directeurs de fonctionnement de CPP intégrant les contraintes de gestion des collectivités locales (modes de raccordement possibles pour la récupération des factures, syntaxe des flux de données, paramétrage de certaines zones, etc.)
Sur la base de ces principes, les spécifications externes de la solution informatique ont été rendues publiques en avril 2015, et son développement est actuellement en cours. Parmi les avantages de CPP figurent, notamment :
– la possibilité pour les collectivités d’obliger leurs fournisseurs à renseigner le numéro de bon de commande auquel rattacher la facture. Elles pourront aussi imposer un « code service » correspondant au service destinataire de la facture au sein de la collectivité ;
– la sécurisation de la date d’enregistrement de la facture.
Une phase de test de CPP est prévue avec 18 entités pilotes (dont huit collectivités locales de toute taille et de toute nature), à compter de juillet 2016. L’ouverture généralisée de CPP s’effectuera ensuite en décembre 2016.