Le ministère de l’environnement publie un guide à destination des collectivités sur les principaux dispositifs d’aides pour la transition énergétique

18 mai 2016

Une palette d’aides existe pour accompagner les collectivités, les entreprises et les particuliers dans  leurs efforts d’investissement tourné vers la croissance verte. Ce guide dresse un état des lieux des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique à destination des collectivités.

Il est accessible ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guides_des_dispositifs_aides_TE.pdf

 

Par ailleurs, Ségolène Royal a réuni le 12 mai au ministère de l’environnement, 100 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), pour la signature de leur convention d’appui financier, en présence de Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts.

Ce dernier a salué le caractère vertueux des appels à projets TEPCV qui "fixent une ambition sur le long terme" en permettant d’avoir "partout dans notre pays des territoires qui montrent la voie" dans la lutte contre le réchauffement climatique. Selon lui, « ces territoires disposent ainsi des moyens financiers d’amorcer la pompe ».

Le directeur général de la Caisse des Dépôts a également cité cette occasion l’enveloppe de prêts croissance verte (5 milliards d’euros sur plus de 20 ans) pour financer des projets d’investissement dans les domaines du bâtiment, des transports et des énergies renouvelables. Pierre René Lemas a par ailleurs précisé que la Caisse des Dépôts pourrait financer à 100% du besoin les petits projets (inférieurs à 5 millions d’euros). Il a aussi mis en avant l’enveloppe supplémentaire d’1,5 milliard d’euros de prêts croissance verte à taux zéro dédiés à la rénovation thermique des bâtiments public qu’il qualifie de « quasi subvention », ainsi que les interventions en fonds propres de l’établissement public dans des projets d’énergies renouvelables et enfin son appui aux sociétés d’économie mixte intervenant dans le secteur.

Il a conclut en rappelant qu’en amont, la Caisse des Dépôts peut aussi accompagner les territoires en ingénierie, en co-finançant les études de montage technique, juridique et financier des projets d’investissement.