Urbanisme : le groupe de travail sur la simplification déposera un texte fin juin

Les dispositions de cette proposition de loi à venir ne sont pas encore arrêtées mais son ambition et ses contours sont déjà connus : l’objectif selon le Président du groupe de travail est d’aboutir à un texte consensuel et transpartisan. Les principaux axes de travail et les pistes de simplification identifiées par les rapporteurs relèvent d’une douzaine de domaines dont notamment « le développement du dialogue entre les collectivités et l’État » ; « l’articulation entre les documents de planification et les procédures d’évolution des documents d’urbanisme » ; « les délais de réalisation des opérations d’archéologie préventive » ; « la relation avec les architectes des bâtiments de France (ABF) » ; « l’accessibilité des bâtiments, les conditions de construction dans les zones rurales ». Le groupe de travail a fait le choix de produire un « texte resserré » et de cibler précisément certaines normes dans sa volonté simplificatrice, le texte ne devrait en effet ne pas dépasser une quinzaine d’articles.